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Les mutations de la profession d’huissier de justice depuis les années 1970

Changes in the profession of bailiff since the 1970s
Alexandre Mathieu-Fritz
p. 55-71

Résumés

La profession d’huissier de justice a connu depuis les années 1970 d’importantes transformations. Cherchant à déterminer la nature, l’ampleur ainsi que les facteurs explicatifs des changements constatés, l’auteur combine différentes échelles d’observation qui s’articulent principalement autour d’une analyse morphologique et d’une analyse structurale (ou interactionniste) du groupe professionnel des huissiers de justice. L’analyse morphologique permet de prendre la mesure de l’évolution des principales caractéristiques sociales et professionnelles des huissiers et, partant, de rendre compte du degré d’hétérogénéité de la profession. Elle invite également à effectuer une analyse des parcours biographiques — qui sont appréhendés à partir de catégorisations savantes et indigènes — et des pratiques professionnelles quotidiennes. S’inspirant des travaux d’Everett C. Hughes, l’analyse structurale révèle le rôle décisif joué par les acteurs politiques, les instances de représentation de la profession et les luttes interprofessionnelles pour la préservation et la délimitation du champ d’activité dans le cadre de l’évolution récente du groupe des huissiers de justice.

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Texte intégral

  • 1 Nous tenons à remercier Sébastien Fagnoni, Alain Quemin, ainsi qu’Anni Borzeix et les lecteurs anon (...)
  • 2 Voir (Bénard, 1998 ; Crouillebois, 1959 ; Gaël, 1972 ; Gâtinais, 1937 ; Portemer, 1900 ; Séta, 1913 (...)
  • 3 Voir également (Thuderoz, 1990).

1Les études sociologiques des professions ont connu un fort développement au cours des années 1980 et 1990 (Dubar et Tripier, 1998) et ont pris notamment pour objet des professions du droit tels les commissaires-priseurs (Quemin, 1997a), les avocats (Karpik, 1995), les notaires (Suleiman, 1987) ou les magistrats (Boigeol, 1989 ; Boigeol, 1996) — qui ont toutes présenté, de façon plus ou moins marquée, des signes de changement au cours des 30 dernières années1. Si, dans le domaine juridique, la profession d’huissier de justice a déjà fait l’objet, à plusieurs reprises, d’analyses approfondies, principalement dans le cadre de recherches doctorales en histoire du droit2, les sociologues, en revanche, n’ont porté à celle-ci qu’un faible intérêt, bien que ses caractéristiques en fassent un objet d’analyse privilégié pour leur discipline. Seul Christian Thuderoz, dans un article intitulé « Notaires et huissiers de justice : du patrimoine à l’entreprise » (Thuderoz, 1991)3, leur a consacré une étude — couplée à celle des notaires. Outre l’absence d’analyses monographiques approfondies, une étude sociologique de la profession d’huissier de justice se justifie dans la mesure où elle permet de porter un éclairage original sur d’autres professions du droit ; il est, en effet, impossible de rendre compte de la mutation professionnelle des huissiers sans prendre en considération celle des autres auxiliaires de justice comme les avocats, les notaires ou les commissaires-priseurs. Leur évolution ont conduit les huissiers à vouloir entreprendre des réformes de leur profession et ont mené à des luttes interprofessionnelles pour la préservation ou l’extension des champs d’activité (Abbott, 1998), luttes qui ont généralement pour particularité de se dérouler par instances politiques et judiciaires interposées.

2L’intérêt d’une étude de la profession d’huissier tient également, pour une part, à la complexité du statut dont jouissent ses membres, lesquels sont à la fois officiers ministériels, mandataires et professionnels libéraux. Ainsi, dans le cadre de l’activité de recouvrement de créance, l’huissier qui représente son créancier travaille à la fois pour ce dernier et pour lui-même en vertu de la délégation de pouvoir dont il bénéficie de la part de l’État. Pour mener à bien le recouvrement, l’huissier dispose, dans un cadre monopolistique, d’importantes prérogatives, puisqu’il mène des procédures pouvant aller jusqu’à la saisie effective du mobilier, à l’expulsion ou à la saisie de sommes inscrites sur des comptes bancaires.

3La profession d’huissier revêt d’autant plus d’intérêt que celle-ci a connu, depuis les années 1970, d’importantes transformations, comme l’augmentation progressive de ses effectifs, une tendance plus nette à la féminisation, la création des SCP (sociétés civiles professionnelles) permettant à plusieurs huissiers de s’associer et de codiriger les études, ainsi que l’apparition de conditions de diplôme, puis l’élévation progressive du niveau de diplôme requis à l’entrée du corps professionnel. Par ailleurs, l’étude menée par C. Thuderoz (Thuderoz, 1990) révèle que la profession d’huissier de justice, à l’instar de celle de notaire, se caractérise par un changement profond de ses principes d’activité, passant d’une régulation patrimoniale à une régulation de type marchand.

4Tous ces changements se déroulent alors même que d’autres phénomènes sociaux, plus généraux et extérieurs au corps professionnel, se manifestent, parmi lesquels on compte notamment l’avènement de la société de consommation et la transformation des modes de paiement et de crédit, ainsi que la construction européenne et les perspectives ou les projets d’harmonisation de voies d’exécution judiciaires qui l’accompagnent.

5Ces premiers constats d’ensemble nous conduisent à formuler des questions touchant à la fois à la nature, aux facteurs explicatifs ainsi qu’aux conséquences des mutations observées : quelles sont les principales transformations de la profession d’huissier et de ses activités depuis les années 1970 ? En quoi celles-ci sont-elles liées aux phénomènes sociaux plus généraux cités précédemment ? Dans quelle mesure les transformations des structures professionnelles (apparition de conditions de qualification à l’entrée de la profession, création de SCP, etc.) ont-elles affecté le recrutement social et les parcours biographiques des huissiers de justice ? Quel est le rôle joué par l’État ? Quels sont les enjeux et quel est l’impact des luttes interprofessionnelles ? Quelles actions les instances représentatives des huissiers mènent-elles pour promouvoir les intérêts de la profession ?

  • 4 Eliot Freidson (Freidson, 1984) a mobilisé un tel schéma dans le cadre de ses travaux sur les profe (...)
  • 5 Les résultats présentés dans cette analyse sont issus des enquêtes que nous avons réalisées auprès (...)

6Pour répondre à ces questions, nous avons pris le parti de suivre une démarche principalement inductive, en nous inspirant des travaux d’Alain Quemin sur les commissaires-priseurs (Quemin, 1997a), notamment ceux liés à l’« analyse morphologique » du groupe professionnel, et du schéma d’analyse proposé par Everett C. Hughes (Hughes, 1996). Ce dernier suggère d’étudier la dynamique des groupes professionnels en les replaçant au cœur de leur système d’interactions4. Appliqué aux huissiers de justice, ce schéma invite à analyser les relations de ces derniers avec l’État, le public (c’est-à-dire les non-juristes), les professions connexes (avocats, notaires, commissaires-priseurs, agents de recouvrement, etc.) et, enfin, les relations à l’interne, c’est-à-dire les relations entre les huissiers et avec leurs représentants professionnels. C’est notamment à travers l’analyse de l’évolution des relations des huissiers avec ces différents acteurs que nous proposerons de rendre compte de l’évolution du groupe professionnel lui-même5.

1. L’analyse morphologique ou la mesure des mutations professionnelles

1.1. Une augmentation des effectifs

  • 6 Il est fort probable que cette baisse continue du nombre d’huissiers ait débuté à partir de la Révo (...)

7La France compte, en 2003, environ 3300 huissiers de justice. Depuis le milieu des années 1990, ce nombre n’a connu que de faibles variations et paraît donc relativement stable. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, depuis le milieu du xixe siècle jusqu’à nos jours, deux grandes évolutions sont repérables. D’une part, on constate la réduction progressive du nombre d’huissiers de justice de 1840 jusqu’au début des années 1970, avec une baisse de 70,3 % des effectifs, qui passent de 8004 à 23766. D’autre part, de 1970 à 2001, on observe une évolution inverse puisque, durant cette période, la profession enregistre une hausse d’effectifs de 38,4 %. Déclenchée par la création des SCP en 1969, cette augmentation, qui est liée à un contexte d’activité relativement favorable (CERC, 1985 ; CERC, 1988), semble avoir touché de façon analogue l’ensemble des professions juridiques et judiciaires libérales et ce, au moins pour la période allant de 1970 à 1986 (Le Feuvre et Walters, 1993, p. 47 ; Quemin, 1994, p. 83).

  • 7 Cependant, la plupart des associations ne se réalisent qu’en duo et seules quelques rares SCP compt (...)

8Au-delà de la baisse et de l’augmentation des effectifs, c’est une véritable restructuration de la profession qui s’opère. Étroitement liée aux phénomènes d’urbanisation, cette restructuration se réalise essentiellement en faveur des huissiers des villes — qui voient leur chiffre d’affaires s’accroître sensiblement, notamment en raison de la densification de la population dans les zones urbaines ; elle repose principalement sur la création des SCP qui, progressivement, vont constituer le nouveau mode d’activité professionnelle, remplaçant celui, traditionnel, de l’exercice individuel. Aujourd’hui, près des deux tiers des huissiers (64 %) sont membres d’une SCP7.

1.2. Diplôme, origine sociale et transmission du patrimoine professionnel

  • 8 Avant le décret nº 75‑770 du 14 août 1975, qui stipule que les prétendants au stage professionnel d (...)

9L’apparition, au cours des années 1970, de conditions de diplôme à l’entrée de la profession, puis l’élévation progressive du niveau requis8 ont introduit d’importantes disparités entre les membres de la profession sur le plan des qualifications — qui vont de l’absence de tout diplôme à la thèse en droit. Aujourd’hui, 39 % des huissiers de justice détiennent (comme plus haut diplôme en droit) une maîtrise, 17 %, une licence, 9,6 %, une capacité, 6,2 %, un diplôme de troisième cycle et 3,8 %, un Deug (ou un DUT carrières juridiques et judiciaires) ; 8,4 % des huissiers ne détiennent que le baccalauréat, 5,9 % sont des non-diplômés, une même proportion est seulement possesseur du diplôme de l’École nationale de procédure (ENP) — organisme professionnel de formation qui délivre un diplôme de niveau III — et 4,6 % possèdent un autre diplôme.

  • 9 Un quart des plus de 50 ans détient, comme plus haut diplôme, une capacité en droit ; en passant de (...)

10L’élévation des conditions de diplôme basées sur la possession de titres universitaires a contribué à la hausse de l’âge moyen d’obtention du diplôme professionnel et, partant, d’entrée dans la profession — qui est passé d’une moyenne de 28,4 ans, pour ceux ayant intégré la profession avant 1975, à 31,5 ans pour la période postérieure à 1996. L’élévation du niveau de diplôme a conduit également à instaurer, sur le plan des qualifications, un net clivage entre les jeunes professionnels et leurs confrères plus âgés : 23 % des plus de 50 ans possèdent (comme plus haut diplôme) une licence ou une maîtrise en droit, alors que, respectivement, les 41–50 ans sont 52 % à détenir un tel diplôme et les moins de 41 ans, 84 %9.

  • 10 Les transformations de la famille apparues au cours de la seconde moitié du xxe siècle ont pu égale (...)
  • 11 Le lecteur trouvera dans le Tableau 1 (voir Tableau 1) des résultats détaillés concernant l’évoluti (...)

11Pendant longtemps, l’hérédité professionnelle s’est accompagnée, de façon quasi systématique, de la transmission intrafamiliale et intergénérationnelle de l’office : le plus souvent, le père transmettait à son fils le patrimoine professionnel et les savoirs de métier — le stage se déroulant généralement au sein de l’étude paternelle. L’apparition de conditions de diplôme, puis l’élévation du niveau de qualification requis a contribué à réduire fortement l’hérédité professionnelle et, partant, a mis à mal tout ce processus de transmission (Quemin, 1997b)10. Aujourd’hui, les huissiers fils d’huissier représentent 23,6 % des plus de 50 ans, mais leur proportion n’atteint plus, respectivement, que 11,9 % et 9,2 % pour les 41–50 ans et les moins de 41 ans. La transformation du recrutement social s’est traduite également par une augmentation des proportions d’individus issus des catégories « cadres et professions intellectuelles supérieures », « professions intermédiaires » et « chefs d’entreprise »11 (voir Tableau 1).

Tableau 1. Répartition des huissiers de justice selon l’origine sociale par tranche d’âge

Âge de l’huissier

PCS du père

< 41 ans

41–50 ans

> 50 ans

Moyenne

Huissier

9,2 %

11,9 %

23,6 %

14,1 %

Agriculteurs exploitants

1,9 %

5,3 %

6 %

4,3 %

Artisans, commerçants

9,8 %

9,7 %

11,2 %

10,2 %

Chefs d’entreprise

11,4 %

11,3 %

5,2 %

9,7 %

Cadres et professions intellect. sup.

31,8 %

23,9 %

19,3 %

25,7 %

Professions intermédiaires

13,0 %

10,7 %

6,4 %

10,4 %

Employés

14,3 %

16,4 %

19,3 %

16,5 %

Ouvriers

8,3 %

10,7 %

8,6 %

9,2 %

Total

100 %

100 %

100 %

100 %

  • 12 La « famille » comprend parents et grands-parents, enfants, (futurs) conjoints, (futurs) gendres, ( (...)

12Si la transformation du recrutement social a contribué à une forte baisse de la transmission intrafamiliale et intergénérationnelle de l’office, la dimension patrimoniale de l’activité n’a pas pour autant disparu, l’analyse révélant l’existence durable de diverses formes de travail en « famille »12. Ainsi, les associations et successions se déroulant au sein de la sphère familiale représentent (presque) toujours une proportion avoisinant 10 % par an tout au long des années 1990 et l’on compte aujourd’hui 6,3 % d’huissiers de justice associés à un membre de leur famille sous le régime de la société civile professionnelle ; ceux-ci représentent 10,8 % des huissiers associés. Si 4 % des huissiers en exercice ont été associés à un membre de leur famille par le passé, une même proportion de professionnels projette, au moment de l’enquête, une telle association, le plus souvent avec leur fils ou leur épouse. De plus, 23 % des huissiers exercent aux côtés d’au moins un membre de leur famille qui est employé de l’étude. À noter que d’autres formes d’aide, informelles — mentionnées lors des entretiens ou constatées lors de nos déplacements au sein des études d’huissier —, ont échappé à notre recueil de données. Ainsi, après avoir connu un net repli depuis les années 1970, les logiques traditionnelles, qui se caractérisent par la dimension patrimoniale et familiale de l’exercice professionnel, tendent aujourd’hui à se maintenir et à coexister avec des logiques plus récentes à visée entrepreneuriale, prioritairement axées sur la recherche de profit et de développement de la structure d’activité (Thuderoz, 1991).

1.3. Une baisse récente du niveau d’activité

  • 13 En 1950, les études d’huissiers réalisent au total 2,2 millions d’actes ; en 1960, 3,3 millions ; e (...)
  • 14 La loi nº 98‑657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a posé de nouvelles c (...)

13Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on constate une évolution de la nature et du volume des services juridiques assurés par les huissiers, liée à celles, plus générales, du droit et aux transformations apportées par le développement de la société de consommation (Vincent et Prévault, 1999), notamment les nouveaux types de crédits et de paiement, ainsi qu’une masse de dettes croissante. La hausse du nombre de dettes est observable à travers le nombre d’actes d’huissiers produits annuellement, qui a été multiplié par 5 depuis une cinquantaine d’années13. La baisse de l’activité enregistrée depuis le milieu des années 1990, qui s’est traduite par une réduction des recettes, est liée principalement à l’essor des organismes de recouvrement indépendants, au développement des services contentieux au sein de grandes entreprises, notamment au changement de politique des maisons de crédit en matière de gestion du contentieux — qui effectuent désormais, le plus possible, les tâches de recouvrement avant de confier les dossiers les plus difficiles à l’huissier —, et, enfin, à la protection juridique grandissante des débiteurs (promulgation de la loi Neiertz sur le surendettement en 1989, création du juge de l’exécution, modalités restreintes de saisie, etc.)14.

14L’analyse morphologique invite à étudier d’autres aspects dynamiques de la réalité professionnelle, comme les trajectoires socioprofessionnelles empruntées, les conditions d’exercice et les « formes identitaires » (Dubar, 1992 ; Dubar, 1998) qui leur sont liées – i.e. principalement les diverses définitions subjectives du rôle professionnel et des parcours biographiques réalisés. Comme nous allons le voir, l’étude des trajectoires objectives et des significations qui leur sont associées (les trajectoires subjectives) éclaire sous un jour nouveau les principes à l’origine de la segmentation de la profession (Bucher et Strauss, 1996) qui ont été mis en évidence à partir de l’analyse morphologique.

2. Trajectoires objectives et trajectoires subjectives15

  • 15 Cette partie de notre analyse s’inspire directement de la perspective de recherche suggérée par Cla (...)
  • 16 Nous nous sommes inspirés des travaux de Roger Girod (Girod, 1971) et de Daniel Bertaux (Bertaux, 1 (...)

15L’analyse statistique des trajectoires objectives16 permet d’identifier trois types d’huissiers, en fonction principalement de leurs caractéristiques sociales et des ressources détenues à l’entrée de la profession (capital professionnel et familial, diplôme, réseaux professionnels).

16La première classe d’huissier, qui représente 16 % des membres de la profession, est composée des individus les plus âgés (près de 90 % ont 51 ans et plus) et constitue la figure professionnelle traditionnelle : ses membres sont fils d’huissier, environ une fois sur deux, et généralement peu, voire non diplômés. Du point de vue des conditions d’intégration au corps professionnel et d’activité, ce type d’huissier fait figure de privilégié. La seconde classe regroupe 20 % des huissiers enquêtés ; elle comprend principalement des individus d’âge intermédiaire (41–50 ans) et assez peu diplômés (Deug de droit, DUT, etc.), qui ont connu, pour une part, des parcours « en rupture » (ceux-ci détiennent plus souvent un autre diplôme, en plus de celui d’huissier, et ont, pour certains d’entre eux, changé de profession). Enfin, le troisième et dernier type représente 64 % des huissiers. Il se recrute, un peu plus que les autres classes, vers le haut de l’échelle sociale ; il est plus diplômé (environ 84 % des membres de cette classe détiennent une licence ou une maîtrise en droit) et plus jeune que les autres — les moins de 41 ans représentant plus de la moitié des effectifs.

  • 17 Au titre de leur expérience (au moins 10 ans d’exercice comme clerc d’huissier dont 5 en tant que c (...)

17L’analyse statistique a donc permis de mettre en lumière l’existence de trois types dentrée dans la profession. Cependant, elle révèle également que si les ressources sociales et économiques détenues au départ sont essentielles au moment de l’intégration au corps professionnel et durant les premières années d’exercice, elles ne déterminent pas pour autant toute la carrière. Aucune corrélation forte concernant la taille des études et les types d’huissiers identifiés à partir de la classification hiérarchique ascendante n’a pu être dévoilée. Seuls les huissiers issus de la cléricature17 — qui représentent aujourd’hui environ 5 % des membres de la profession — se caractérisent par une remarquable continuité entre la faiblesse des ressources économiques et scolaires détenues au début de leur carrière et la position au sein de l’univers professionnel au moment de l’enquête ; ils dirigent très souvent des études de petite taille, implantées en zone rurale et sans associé.

2.1. La perception subjective des parcours biographiques

18La combinaison des perspectives objectives et subjectives permet de faire émerger la diversité des conditions d’intégration au corps professionnel en fonction de l’origine sociale et, partant, des ressources détenues au départ par les huissiers. Il apparaît, notamment, que les membres de la profession issus des milieux les plus modestes ont rencontré plus de difficultés que les autres durant les premières années d’exercice ; lors des entretiens, ils insistent beaucoup plus que leurs confrères issus des couches sociales mieux dotées économiquement — pour qui devenir huissier ne posait que peu de problèmes sur le plan financier — sur les difficultés inhérentes au remboursement des crédits contractés en vue de l’acquisition de l’office.

19Par ailleurs, ont été mises au jour les circonstances sociales et les motivations personnelles présidant au projet d’intégrer la profession — au sortir du système scolaire ou bien après avoir exercé une autre activité sur le marché du travail.

  • 18 À cet égard, l’analyse révèle que la reproduction sociale recouvre des pratiques, des situations et (...)

20Les huissiers fils (ou fille) d’huissier sont quasiment les seuls à avoir développé, de façon précoce, la vocation pour l’exercice de la profession18. La majorité de leurs confrères soulignent, quant à eux, qu’ils sont devenus huissiers « par hasard » ; la relative invisibilité, la méconnaissance et les représentations négatives associées à la profession d’huissier portent davantage les individus à se détourner de cette dernière qu’à s’y intéresser, tout du moins dans un premier temps. Au-delà de ce discours sur le hasard, des raisons et des circonstances diverses expliquent les parcours menant à la profession. Généralement, devenir huissier s’apparente à un choix par défaut, fait seulement après l’échec ou l’abandon d’un ou de plusieurs autres projets professionnels — comme celui de devenir magistrat, notaire ou avocat. De plus, la rémunération du stage professionnel et l’absence de tout concours pour le réaliser peuvent constituer, pour un individu ayant achevé ses études de droit et à la recherche d’une activité rémunérée, des attraits de premier ordre — comparé à d’autres professions, comme notaire ou avocat, qui présentent un profil inverse (existence d’un concours d’entrée et stage non rémunéré) (Mathieu-Fritz, 2005b).

21À l’époque où le niveau de qualification requis à l’entrée du corps professionnel était faible ou inexistant, devenir huissier permettait à des individus issus de milieux sociaux relativement favorisés de reproduire le niveau social familial. L’intégration au corps professionnel offrait en outre à ceux issus de milieux plus modestes, mais disposant des moyens financiers nécessaires à l’acquisition d’un office, la possibilité de réaliser une ascension sociale. Pour les huissiers appartenant à la deuxième classe identifiée statistiquement, qui se destinaient, pour une large part, à exercer une autre activité (ou qui l’ont exercée temporairement), c’est souvent à la faveur d’un contact plus ou moins prolongé avec le milieu des huissiers, que le projet d’intégrer le corps professionnel s’est fait jour. D’un point de vue plus général, le choix de devenir huissier s’explique aujourd’hui principalement non seulement par les conditions de stage, mais aussi, et surtout, par l’indépendance, le niveau de vie et la relative sécurité financière et professionnelle que procure l’exercice d’une activité libérale sur un marché protégé (Saglio et Thuderoz, 1989). Ainsi, l’attachement de la très grande majorité des huissiers à leur statut d’officier ministériel s’explique par les multiples protections que celui-ci apporte à l’exercice de l’activité professionnelle — dont, principalement, celles que représentent le monopole du recouvrement judiciaire et de la signification des actes, la concurrence intraprofessionnelle limitée par le numerus clausus, une tarification imposée par l’État et le découpage géographique des zones d’activité en « compétences territoriales » (qui s’étendent généralement sur plusieurs cantons).

3. L’évolution des pratiques de recouvrement : entre entrepreneurisation et tradition

  • 19 L’entrepreneurisation consiste en la rationalisation du travail pouvant conduire à des gains de pro (...)

22L’« entrepreneurisation » des offices d’huissiers (Thuderoz, 1990)19 demeure un des principaux phénomènes ayant marqué l’histoire récente du groupe professionnel et contribue, pour une large part, à déterminer les pratiques liées au recouvrement de créances — qui représente environ en moyenne 75 % du chiffre d’affaires de la profession et constitue aujourd’hui l’activité principale des huissiers de justice. Toutefois, ce constat doit être nuancé, car si l’éthique entrepreneuriale semble bel et bien dominer l’univers professionnel, elle s’exprime de façon diversifiée, notamment selon les lieux d’activité, et d’autres systèmes de valeurs concurrents — comme l’éthique de la modération ou le traditionalisme — paraissent se maintenir.

23L’analyse de l’activité de recouvrement révèle comment l’identité socioprofessionnelle des huissiers de justice se définit dans le cadre des pratiques quotidiennes, lesquelles dépendent des caractéristiques de la structure et du contexte d’activité ; huissiers des villes et huissiers des campagnes se différencient en fonction de leur environnement social et professionnel et de l’organisation de leur étude. Si ces deux types d’huissiers s’opposent tendanciellement sur le plan de la taille de leur structure d’activité (beaucoup d’employés/peu d’employés), de leur rapport avec les débiteurs (anonymat/interconnaissance qui recoupe l’autre opposition : forte densité démographique/faible densité démographique), du contexte d’activité intraprofessionnel (concurrence forte/concurrence faible), il ne faut pas oublier que l’on trouve, en ville, de petites études, et certaines SCP de taille importante en zone rurale — qui disposent parfois de bureaux annexes —, que les huissiers urbains ne se comportent pas tous en fonction d’une pure éthique entrepreneuriale — que nous définirons plus loin — et que certains membres de la profession exerçant en zone rurale ont importé des méthodes de la ville (faible contact avec le débiteur, faible insertion dans la vie locale, recherche accrue de productivité, forte délégation des tâches, etc.). Les contraintes pesant sur l’exercice de l’activité dans des études de taille importante implantées au sein des villes favorisent l’apparition et entretiennent les visées entrepreneuriales des huissiers de justice — sans compter les contraintes financières liées, durant la première partie de la carrière, à l’acquisition de l’office ou de parts dans une SCP. D’un point de vue général, l’apparition et l’affirmation de l’éthique entrepreneuriale sont favorisées par les améliorations pouvant être apportées au traitement quotidien des activités par l’outil informatique — avec la mise en place d’agendas et de chaînages permettant un meilleur suivi des dossiers — et par de nouvelles pratiques émanant de toute une partie de la clientèle, comme les maisons de crédit et les sociétés de recouvrement, qui, devenue beaucoup plus exigeante, n’hésite pas à mettre les huissiers en concurrence — en les menaçant de changer d’huissier pour conduire leurs affaires si les quotas (de sommes à recouvrer) qu’ils fixent pour un certain délai ne sont pas respectés, en établissant, à partir d’analyses statistiques, des classements des différents huissiers avec lesquels ils collaborent en fonction de leur taux d’efficacité (Mathieu-Fritz, 2005a ; Mathieu-Fritz, 2005c).

24L’adoption d’une éthique entrepreneuriale se traduit directement sur le plan des pratiques par la volonté d’accroître les profits de l’étude en améliorant la productivité, c’est-à-dire en réalisant le plus d’actes et/ou de dossiers possibles en un temps donné — ce qui peut se traduire par une réduction des délais de paiement octroyés au débiteur, par quelques actes de procédure « en plus » non nécessaires, mais aussi par une meilleure organisation du travail, des primes accordées aux membres les plus actifs des études, voire des dispositifs d’intéressement encore plus élaborés, par exemple basés sur le nombre d’actes signifiés mensuellement.

25À l’opposé, ceux que nous avons qualifiés de « modérés » définissent leur rôle en se basant sur leur statut d’officier ministériel, c’est-à-dire de délégataire d’une parcelle des prérogatives de puissance publique ; ils prônent le respect du débiteur — à travers une prise en compte de sa situation financière et familiale —, respect qui a pour corollaire une forme de désintéressement « relatif » — car, tout comme les huissiers entrepreneuriaux, ils se reconnaissent dans l’appellation de chef d’entreprise et admettent exercer la profession pour gagner leur vie honorablement (Karpik, 1989). La modération se définit comme un juste équilibre entre les intérêts privés de l’huissier et ceux des justiciables, alors que l’éthique entrepreneuriale se fonde primordialement sur la satisfaction des premiers.

  • 20 Dans cet esprit est créée, le 1er janvier 2000, la Garantie frais impayés, qui fait partie du progr (...)
  • 21 À la fin des années 1990, un projet visant à faire intervenir un huissier dans le cadre des procédu (...)

26L’adoption d’une éthique entrepreneuriale n’induit pas nécessairement, loin s’en faut, la volonté de libéraliser la profession et la distinction que l’on peut établir entre modernes et traditionalistes ne semble pas être représentative des oppositions ou des luttes intestines qui animent parfois le corps professionnel. Traditionalisme et modernisme recoupent, de façon complexe, les systèmes de valeur de l’éthique de la modération et de l’éthique entrepreneuriale. Ils se caractérisent tous deux par un attachement au statut d’officier ministériel et se différencient en ce que le traditionalisme souligne l’importance d’assurer correctement la mission de service public, en prônant une éthique de la modération, et un centrage sur les activités monopolistiques — dont les formes de concurrence, nous l’avons vu, sont limitées. Progressistes, les modernisateurs, qui sont majoritaires dans les organes de représentation professionnelle nationaux, ne prônent pas systématiquement une éthique entrepreneuriale ; ils axent leur propos sur la nécessaire adaptation de la profession à de nouveaux besoins, notamment dans le cadre européen, par la conquête de nouveaux marchés soumis à des formes de concurrence plus larges, comme le recouvrement amiable20 et par le développement de nouvelles activités21.

27Toutes les différences rapportées ici témoignent de la segmentation du corps professionnel. Si cette dernière peut se traduire par des divergences d’opinion sur les réformes à entreprendre et, plus généralement, sur l’avenir de la profession, elle ne donne pas lieu, comme par le passé, à de fortes oppositions ou à des conflits intraprofessionnels ouverts ; on peut citer ici pour exemple les luttes intestines du début du xxe siècle entre huissiers ruraux et huissiers urbains, luttes qui tenaient principalement à des conflits d’intérêt liés aux réformes à entreprendre et à la situation financière désastreuse de toute une frange d’huissiers exerçant dans les campagnes (Isnard, 1995a ; Isnard, 1995b).

4. Des facteurs de changement liés aux projets des représentants professionnels et des acteurs de la vie judiciaire et politique

28Les divers facteurs explicatifs des mutations observées au sein de la profession d’huissier de justice sont liés à des changements extérieurs qui se manifestent globalement au sein des sphères judiciaire et politique, ainsi qu’aux réactions et aux anticipations des représentants du corps professionnel (Quemin, 1997a).

4.1. Une intensification des actions des représentants professionnels

29Sur le plan intraprofessionnel, un rapprochement des instances de représentation avec les huissiers de la base apparaît à travers la multiplication des conférences internes et l’envoi de circulaires, et par le biais des revues professionnelles. Les principaux objectifs de ces démarches consistent globalement à tenir les huissiers informés des nombreuses activités de la Chambre nationale et, en quelque sorte, à justifier ces dernières. D’un point de vue général, une intensification du travail effectué par les instances représentatives pour défendre les intérêts professionnels a pu être observé. Depuis les années 1970, les actions de la Chambre nationale sont de moins en moins ponctuelles ; elles deviennent plus prospectives et se distinguent par leur caractère anticipatif, s’inscrivant dans des perspectives à moyen ou à long terme — comme celle de la construction européenne (Bernard, 1997) ou de la conquête du marché du recouvrement amiable.

4.2. Les relations entre les huissiers et les instances politiques : entre compromis et lobbying

  • 22 Saisie de sommes inscrites sur des comptes bancaires.
  • 23 D.P. 10 : droit proportionnel nº 10. Il s’agit d’une somme d’argent versée par le créancier à l’hui (...)

30Corrélativement, un rapprochement avec les instances de tutelle a été constaté, même si les relations durant la période de gouvernement socialiste au cours des années 1980 se sont déroulées dans la méfiance et se sont avérées beaucoup plus délicates qu’à l’habitude (Suleiman, 1987 ; Quemin, 1997a). En règle générale, les rapports avec la Chancellerie donnent souvent lieu à différentes formes de « régulation conjointe » (Reynaud, 1989) de la réalité professionnelle, identifiables principalement à partir de leur origine ; par exemple, professionnelle, comme pour certaines voies d’exécution telle la saisie–attribution22 — apparue légalement en 1991 —, ou politique, comme lors de la création des sociétés de capitaux au début des années 1990, et de leur nature, plutôt conflictuelle ou plutôt consensuelle. Lors des périodes de crise, c’est-à-dire de déphasage entre les projets politiques et les intérêts professionnels, les relations se multiplient avec les instances de tutelle et prennent la forme du lobbying — même si ce terme n’est jamais utilisé par les représentants professionnels. Les réseaux de relations parmi les parlementaires sont également mobilisés, comme lors de l’annulation, par le Conseil d’État, du tarif professionnel « D.P. 10 » (Claisse, 1999)23. La plupart du temps, lorsque les projets émanent de la Chancellerie, la profession est consultée et, dans le cas contraire, lorsqu’ils ne sont pas abandonnés rapidement, ces projets sont voués à devenir « politico–professionnels », la profession parvenant la plupart du temps, en revendiquant son expertise (Paradeise, 1985), à participer directement à leur élaboration, ou, à tout le moins, à faire entendre son opinion à leur propos. Globalement, les liens avec la Chancellerie se sont resserrés au cours de la période étudiée, en raison notamment du développement des activités internationales des instances de la profession, qui contribuent à l’amélioration des rapports avec le ministère de tutelle.

31Parmi toutes les démarches stratégiques destinées à promouvoir les intérêts de la profession, celle visant à anticiper l’édification d’une Europe judiciaire tient une place de première importance. La stratégie de la profession consiste, plus précisément, à essaimer, via l’Union internationale des huissiers de justice et la Chambre nationale, notamment en participant le plus possible aux décisions liées, de près ou de loin, à la fondation d’un droit européen des poursuites et, plus précisément, des exécutions judiciaires. Les années 1990 sont ainsi marquées par les nombreux liens noués avec les pays étrangers, notamment d’Europe de l’Est. Ces rapprochements, qui reposent au départ soit sur une demande d’information de la part de pays étrangers, soit sur une initiative de la Chancellerie et/ou des instances professionnelles nationales des huissiers français, se sont concrétisés par l’adoption du statut de l’huissier de justice libéral par les autorités de la Slovaquie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Tchéquie. Des contacts ont été pris également avec l’Albanie, la Bulgarie, la Russie, l’Estonie, le Vietnam, l’Afrique du Sud, l’Éthiopie, la Chine, etc. Le ministère de la Justice est ainsi redevable à la profession d’huissier de réaliser la promotion du système judiciaire français à l’échelon international et, ce faisant, de contribuer à son rayonnement.

4.3. L’évolution des autres professions juridiques et les luttes interprofessionnelles pour la préservation ou l’extension du champ d’activité comme facteurs de changement

  • 24 Revue des huissiers de justice, 1981, pp. 384–385.

32Si les décisions politiques concernant directement les huissiers amènent les instances professionnelles à vouloir se réformer elles-mêmes, l’évolution des autres professions juridiques et judiciaires est tout aussi stimulante, soit parce qu’elle concerne les huissiers indirectement, en raison des nouveaux partages du marché des services juridico–judiciaires qui peuvent s’ensuivre, soit parce que les changements apportés aux autres professions paraissent a priori pouvoir être bénéfiques aux huissiers — s’ils leur étaient appliqués. Tout au long des 30 dernières années, ceux-ci ont toujours eu un œil rivé sur le développement et l’évolution des autres professions juridiques libérales et ont prêté grande attention à leurs revendications. Ainsi, l’évolution des autres professions d’officiers ministériels dans le domaine des conditions d’accès a conforté les huissiers dans leur choix d’imposer de nouveaux critères de qualification à l’entrée du corps professionnel24. D’un point de vue général, l’évolution des professions de notaire et d’avocat a souvent inspiré les projets de réforme élaborés par les huissiers de justice : au cours des années 1970, un projet de création d’un corps d’assistants huissiers est calqué sur le modèle des collaborateurs salariés des cabinets d’avocats ; en 1987, voit le jour le projet d’un clerc d’huissier habilité aux exécutions et aux constats courants — s’inspirant du statut du clerc de notaire habilité ; au début des années 2000, le projet de création d’un statut d’huissier salarié permettant aux jeunes recrues d’intégrer plus facilement le corps professionnel — sans bourse délier — s’inspire également d’une réforme appliquée au notariat.

  • 25 Le législateur s’était explicitement inspiré de la bourse commune des commissaires-priseurs et de l (...)

33Nous pouvons donc considérer que certains changements — e.g. la création d’un clerc habilité aux constats — se sont faits par imitation. À noter que ce phénomène n’est pas récent, puisqu’en 1813, le législateur s’inspirait déjà des structures d’autres professions juridiques pour apporter des modifications à celles des huissiers (Langlade, 1813)25. À certains égards, la profession d’huissier de justice — i.e. ici les instances professionnelles —, comparativement aux autres officiers ministériels, paraît quelque peu attentiste. Elle s’inspire beaucoup de l’évolution de ces derniers — bien plus que ceux-ci ne s’inspirent de son évolution — et paraît presque attendre de voir comment les réformes les concernant se concrétisent avant de les envisager pour elle-même. Peut-être est-ce dû au conservatisme et à l’individualisme des huissiers de la base, qui se montrent souvent indifférents, critiques, voire réticents face aux projets de la Chambre nationale. Peut-être également le centrage sur les activités professionnelles quotidiennes et l’absence de difficultés d’exercice majeures ne rendent-ils guère propice l’apparition de réelles positions et d’engagements fondés sur des idéologies touchant la politique professionnelle, ce qui expliquerait la relative indifférence généralement constatée face aux projets des instances de représentation de la profession.

34Les réformes des professions juridiques et judiciaires ont joué un rôle d’aiguillon, et ce d’autant plus qu’elles peuvent conduire à une modification du champ des services revenant normalement aux huissiers. Ainsi, les temps de réforme se sont accompagnés de luttes interprofessionnelles qui se sont déroulées dans deux cadres précis : celui des instances et des réseaux politiques, et celui du terrain juridico–judiciaire. Comme par le passé, les luttes se déroulent donc souvent indirectement, par instances de tutelle ou institution judiciaire interposées (Isnard, 1995a ; Isnard, 1995b).

  • 26 L’arrêt du Conseil est rendu le 21 octobre 1994 et entraîne l’annulation de dispositions tarifaires (...)

35Ce sont les avocats qui se sont révélés les principaux adversaires des huissiers de justice. Au début des années 1970, l’Association nationale des avocats proteste vivement, mais sans succès, contre l’article 2 du projet de fusion avec les avoués, qui stipule que tous les officiers ministériels auraient le droit de procéder à des consultations juridiques et à la rédaction d’actes sous seing privé concurremment avec les (nouveaux) avocats. Un autre projet mené en 1972–1973 par la Fédération des jeunes avocats vise à instaurer la possibilité pour l’avocat de réaliser, concurremment avec les huissiers, la procédure de paiement direct des pensions alimentaires, en demandant une modification de la loi du 2 janvier 1973. La Commission des lois au Sénat vote l’amendement, mais celui-ci n’est finalement pas retenu, la procédure relevant directement du domaine de l’exécution ; le décret du 1er mars 1973 réserve le monopole de la procédure aux huissiers de justice. En 1972, les avocats revendiquent la requête en injonction de payer (qui « appartient » alors aux seuls huissiers), mais leur demande est rejetée par un arrêt de la Cour de cassation le 5 novembre 1975. Dans le cadre de la préparation de la réforme des voies d’exécution au cours des années 1980, les avocats s’opposent, cette fois avec succès, à la représentation du créancier par l’huissier devant le juge de l’exécution. En 1988, les avocats, au nom du public, effectuent un recours au Conseil d’État pour contester le bien-fondé du principe selon lequel le tarif des huissiers augmente et le fait que cette hausse est à la charge du créancier26. Le 10 février 1997, soit deux mois après l’entrée en vigueur du nouveau tarif des huissiers, une requête réalisée principalement à l’instigation des avocats et demandant l’annulation du droit proportionnel nº 10 est enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État. Par l’arrêt du 5 mai 1999, le D.P. 10 sera déclaré illégal.

5. Conclusion

  • 27 La procédure de surendettement a été modifiée par la loi d’orientation et de programmation pour la (...)
  • 28 Le nombre de juges de proximité prévu est égal grosso modo au nombre d’huissiers (n = 3300). Est-ce (...)

36De quelle(s) façon(s) la profession d’huissier de justice peut-elle évoluer à moyen terme ? Au cours de notre enquête, nous avons constaté que les huissiers font très souvent preuve d’un certain pessimisme face à l’avenir de leur profession. Ce pessimisme repose sur un sentiment de vulnérabilité qui s’explique par les projets politiques de 1981, la perte du droit proportionnel nº 10, la baisse du nombre d’actes due à une concurrence accrue des services contentieux des maisons de crédit et autres sociétés de recouvrement, la mise en place des plans de surendettement et, de façon générale, des protections multiples dont bénéficient les débiteurs depuis le début des années 1990. De surcroît, au cours de l’année 2004, le gouvernement a mis en place son projet d’étendre le statut alsaco–mosellan de la faillite civile personnelle à tout le territoire, ce qui pourrait se traduire par une baisse de l’activité des huissiers de justice27. De plus, la création des juges de proximité, qui s’insère dans le programme annoncé par Dominique Perben de rapprochement entre la justice et les justiciables risque sans doute également de faire du tort aux huissiers28. Certains membres de la profession craignent même que l’État cherche à les faire disparaître insensiblement, en réduisant progressivement le champ de leurs activités afin de pouvoir, à moyen terme, racheter les études à moindres frais. Ainsi, l’avenir, pour les huissiers, paraît plus incertain que par le passé. Depuis une dizaine d’années environ, on assiste à une remise en cause de la stabilité et des garanties tant économiques que symboliques offertes par la situation professionnelle, perçue désormais sous un jour peu enviable, sinon catastrophique. Dans une large mesure, les visions d’avenir des huissiers semblent être fonction de l’évolution de l’activité professionnelle au plan économique. Toutefois, même lorsque l’activité est florissante, des huissiers déclarent que la profession est vouée au déclin ou à disparaître totalement, si bien qu’on a l’impression que, depuis 1981, et surtout depuis le début des années 1990, une part importante des huissiers de justice vit une crise identitaire permanente. Si le catastrophisme est fréquemment « surjoué » face à l’enquêteur, le pessimisme semble, quant à lui, réellement ancré, mais sans pour autant s’être généralisé. Ceux qui le véhiculent le plus souvent ont connu l’âge d’or de la profession — les années 1960 et 1970 — au cours duquel les huissiers semblaient moins menacés sur le plan politique et où la concurrence était faible, les clients moins exigeants, les débiteurs moins impécunieux (car les dossiers n’étaient pas traités en amont par les principaux apporteurs d’affaires) et le niveau de l’activité en constante augmentation. Les membres les plus jeunes de la profession ont entendu parler de cette période, mais témoignent, quant à eux, de plus d’optimisme face à l’avenir.

37Un des scénarios d’évolution envisageables est celui de la disparition des huissiers de justice en tant qu’officiers ministériels, question politique qui jalonne l’histoire de la profession depuis le xixe siècle. Aujourd’hui, les huissiers sont, pour la majorité, fortement attachés à leur statut et seule une frange très réduite de professionnels, généralement en fin de carrière, se dit prête à devenir fonctionnaire, si les études sont rachetées à leur valeur réelle et dans la mesure où le nombre d’heures travaillées diminue sensiblement. Si une réforme de l’État visant la fonctionnarisation est possible, elle demeure cependant très improbable, compte tenu du coût que représenterait le rachat des structures d’activité. De plus, les huissiers ne sont pas les seuls à bénéficier du statut d’officier ministériel. Le projet de leur fonctionnarisation risquerait ainsi de provoquer très rapidement une levée de boucliers de la part des autres juristes qui partagent ce statut — i.e. les notaires, les avoués, les commissaires-priseurs spécialisés dans les ventes judiciaires, etc.

38Le scénario inverse de la fonctionnarisation, celui de la libéralisation totale de l’activité professionnelle, semble également aller contre les aspirations des huissiers « de la base » qui préfèrent de loin, et pour la très grande majorité d’entre eux, le maintien de leur statut d’officier ministériel, lequel offre d’importantes garanties à l’exercice de l’activité. À ce propos, l’exemple relativement récent de la libéralisation partielle des commissaires-priseurs (Quemin, 2001) ne semble pas pouvoir être rapproché, même à titre d’hypothèse, de la situation des huissiers. Il est vrai que leurs histoires respectives sont intimement liées et présentent de nombreuses similitudes (Quemin, 1998), mais leurs fonctions demeurent très différentes, les huissiers étant plus directement impliqués dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. De plus, si la profession d’huissier peut paraître pour une part segmentée entre entrepreneuriaux et modérés, il n’existe pas de volonté forte — i.e. majoritaire — de libéraliser l’activité. Jusqu’à ce jour, le projet de libéralisation a ainsi beaucoup moins préoccupé les huissiers que les commissaires-priseurs, même si la construction de l’Europe juridique et judiciaire pousse certains représentants professionnels à penser qu’une libéralisation partielle ou totale de l’activité permettrait de rendre les huissiers français plus compétitifs aux yeux des principaux apporteurs d’affaires et face à la concurrence des sociétés de recouvrement.

39Nous pensons, pour notre part, que l’avenir de la profession se jouera dans le cadre de la construction européenne et, plus précisément, dans celui de l’édification du droit européen. Plus le modèle de l’huissier à la française sera présent en Europe, plus il aura de chances de perdurer dans son pays d’origine, plus les huissiers européens (ou plutôt leur tutelle) auront des contacts et des intérêts communs, et donc plus grandes seront ses chances d’être promu et de perdurer dans son pays d’origine. Nombre de projets et de programmes développés par les instances représentatives françaises nationales et internationales s’inscrivent dans cette logique et semblent très largement porter leurs fruits : à ce jour, 17 pays européens sur 25 ont adopté le statut de l’huissier libéral et, dans le monde, 63 pays sont membres de l’Union internationale des huissiers de justice. Les organes nationaux et internationaux de représentation se félicitent de cette expansion et se donnent désormais pour objectif d’étendre encore l’adoption du modèle de l’huissier libéral à d’autres pays européens, et de convaincre les instances européennes de Bruxelles de l’utilité des principales modalités de la procédure à la française.

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Notes

1 Nous tenons à remercier Sébastien Fagnoni, Alain Quemin, ainsi qu’Anni Borzeix et les lecteurs anonymes de la revue Sociologie du travail pour leurs remarques à propos des versions antérieures de ce texte.

2 Voir (Bénard, 1998 ; Crouillebois, 1959 ; Gaël, 1972 ; Gâtinais, 1937 ; Portemer, 1900 ; Séta, 1913).

3 Voir également (Thuderoz, 1990).

4 Eliot Freidson (Freidson, 1984) a mobilisé un tel schéma dans le cadre de ses travaux sur les professions médicales.

5 Les résultats présentés dans cette analyse sont issus des enquêtes que nous avons réalisées auprès des huissiers de justice par voie de questionnaires (n = 900) au cours de l’année 2001 et d’entretiens (n = 72) menés de 1997 à 2002, ainsi que du travail d’archives réalisé à partir des journaux professionnels. Tous les tris croisés présentés au cours de l’analyse sont statistiquement significatifs.

6 Il est fort probable que cette baisse continue du nombre d’huissiers ait débuté à partir de la Révolution. Nous ne possédons malheureusement aucune donnée statistique permettant de déterminer ce nombre avant 1840.

7 Cependant, la plupart des associations ne se réalisent qu’en duo et seules quelques rares SCP comptent plus de 3 huissiers à leur tête. Pour la majorité des huissiers, un des principaux attraits de l’exercice de la profession, à l’instar de toutes les professions libérales, est de bénéficier d’une grande liberté dans l’organisation du travail, d’« être son propre patron ». Certains huissiers exerçant seuls ont déclaré être totalement réfractaires à toute perspective d’association professionnelle et d’autres n’ont intégré une SCP que par la force des choses, n’étant pas parvenus à trouver une étude où ils auraient pu exercer sans associé. Ainsi, malgré une restructuration du mode d’activité, les conceptions individualistes de l’exercice professionnel ne semblent pas avoir été totalement bouleversées.

8 Avant le décret nº 75‑770 du 14 août 1975, qui stipule que les prétendants au stage professionnel doivent être titulaires de la capacité en droit, aucun diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur n’était demandé aux impétrants. Le décret nº 86‑734 du 2 mai 1986 impose ensuite la licence en droit. Enfin, par le décret nº 94‑299 du 12 avril 1994, les candidats aux fonctions d’huissier de justice doivent être nantis, depuis le 1er janvier 1996, d’une maîtrise en droit. Cette condition est toujours en vigueur aujourd’hui.

9 Un quart des plus de 50 ans détient, comme plus haut diplôme, une capacité en droit ; en passant de cette tranche d’âge à celle des moins de 41 ans, la part des non-diplômés passe de 16 % à 0,6 % et celles des titulaires d’un diplôme de troisième cycle en droit de 2 % à 10 %.

10 Les transformations de la famille apparues au cours de la seconde moitié du xxe siècle ont pu également contribuer à la baisse de l’hérédité professionnelle chez les huissiers de justice ; les sociologues de la famille ont constaté, en effet, un phénomène général de « privatisation de la sphère privée » laissant plus de place qu’auparavant à l’épanouissement individuel (Commaille et al., 1999).

11 Le lecteur trouvera dans le Tableau 1 (voir Tableau 1) des résultats détaillés concernant l’évolution du recrutement social des huissiers de justice.

12 La « famille » comprend parents et grands-parents, enfants, (futurs) conjoints, (futurs) gendres, (futures) brus, membres de la fratrie, ainsi que les cousins, (grands) tantes, (grands) oncles, neveux et nièces.

13 En 1950, les études d’huissiers réalisent au total 2,2 millions d’actes ; en 1960, 3,3 millions ; en 1970, 5,5 millions ; en 1975, 7,6 millions ; en 1978, 7,7 millions ; en 1983, plus de 9,3 millions ; en 1989, 12,5 millions ; en 1994, 13,3 millions ; et, en 1999, 10,8 millions. Sources : H. Thermet, « Rétrospective et actualité – Rapport au Congrès national des huissiers de justice à Grenoble », La Revue des huissiers de justice, numéro spécial, 1977, cité par J.‑J. Perry (Perry, 1979) ; CERC (CERC, 1988) ; Chambre nationale des huissiers de justice.

14 La loi nº 98‑657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a posé de nouvelles conditions plus contraignantes en matière d’expulsion. On trouve également dans le décret nº 92‑755 du 31 juillet 1992 (relatif à la loi nº 91‑650 du 9 juillet 1991) la volonté explicite d’humaniser les procédures en accordant plus de protection au débiteur, et ce notamment grâce au formalisme des actes qui doivent nécessairement présenter les voies de recours dont il bénéficie. Il faut également ajouter à toutes ces modifications la facilité de monter un plan de surendettement depuis la promulgation de la loi nº 89‑1010 du 31 décembre 1989 relative au surendettement des particuliers, dite loi Neiertz. À ce propos, dans la loi nº 98‑46 du 23 janvier 1998 relative au surendettement des particuliers et à la saisie immobilière, il est imposé à l’huissier ou à l’avocat, dans le cadre de la rédaction du commandement aux fins de saisies immobilières, de rappeler que le débiteur a la possibilité de saisir la commission de surendettement.

15 Cette partie de notre analyse s’inspire directement de la perspective de recherche suggérée par Claude Dubar (Dubar, 1998).

16 Nous nous sommes inspirés des travaux de Roger Girod (Girod, 1971) et de Daniel Bertaux (Bertaux, 1974) qui proposent de ne pas restreindre l’analyse des trajectoires à l’étude de deux points ou de deux positions au sein de la structure sociale. Afin de déterminer si les trajectoires empruntées se différencient dès la première période du parcours biographique, nous avons utilisé, suite à une analyse des correspondances multiples entre les variables « origine sociale », « plus haut niveau de diplôme détenu » et « tranches d’âge », la méthode de classification hiérarchique ascendante (Blöss et Grossetti, 1999) ; celle-ci permet d’identifier le nombre de classes d’individus qu’il est judicieux de retenir à partir des ensembles de modalités corrélées issus de l’ACM et de définir très précisément la composition des classes obtenues.

17 Au titre de leur expérience (au moins 10 ans d’exercice comme clerc d’huissier dont 5 en tant que clerc principal), ces huissiers non diplômés ont pu se présenter à l’examen professionnel. En raison de la grande sélectivité de cet examen, ce type de parcours n’est aujourd’hui quasiment plus emprunté.

18 À cet égard, l’analyse révèle que la reproduction sociale recouvre des pratiques, des situations et des représentations diversifiées allant de l’expression de la contrainte par le milieu familial jusqu’au choix délibéré et stratégique de l’enfant d’opérer un repli sur le patrimoine professionnel paternel (après un ou plusieurs échecs sur le plan scolaire et/ou professionnel), en passant par l’influence nuancée et discrète des parents qui souhaitent transmettre le patrimoine à l’un de leurs enfants.

19 L’entrepreneurisation consiste en la rationalisation du travail pouvant conduire à des gains de productivité et à l’augmentation des profits, ainsi qu’à l’extension de la structure d’activité — à travers notamment de nouvelles embauches et l’arrivée de nouveaux clients.

20 Dans cet esprit est créée, le 1er janvier 2000, la Garantie frais impayés, qui fait partie du programme Recouvrement qualité de la Chambre nationale des huissiers de justice. La Garantie frais impayés connaîtra des débuts très difficiles, en raison du coût du droit d’entrée annuel dont doit s’acquitter tout huissier souhaitant proposer ce service à ses clients — coût qui sera divisé ensuite de moitié pour tenter d’augmenter le nombre d’adhérents. À la fin de l’année 2000, seules 170 études d’huissier (sur environ 2050) ont sollicité une adhésion.

21 À la fin des années 1990, un projet visant à faire intervenir un huissier dans le cadre des procédures de passation des marchés publics voit le jour. En 2002, la Chambre nationale propose aux membres de la profession de développer le constat d’affichage de permis de construire, afin de garantir l’application de toutes les modalités d’affichage (mentions, délais, etc.).

22 Saisie de sommes inscrites sur des comptes bancaires.

23 D.P. 10 : droit proportionnel nº 10. Il s’agit d’une somme d’argent versée par le créancier à l’huissier et dont le montant est déterminé proportionnellement à la créance.

24 Revue des huissiers de justice, 1981, pp. 384–385.

25 Le législateur s’était explicitement inspiré de la bourse commune des commissaires-priseurs et de l’organisation du corps professionnel en communautés tel qu’elle existait alors chez les notaires et les avoués.

26 L’arrêt du Conseil est rendu le 21 octobre 1994 et entraîne l’annulation de dispositions tarifaires avec une rétroactivité de plus de 6 années, un retour à l’application du décret du 5 mars 1985 et une diminution de la rémunération pour les activités hors monopole.

27 La procédure de surendettement a été modifiée par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, élaborée par Jean-Louis Borloo, ministre de la Ville. Son décret d’application est paru le 25 février 2004 au Journal officiel.

28 Le nombre de juges de proximité prévu est égal grosso modo au nombre d’huissiers (n = 3300). Est-ce à dire que leur répartition territoriale sera identique à celle des huissiers ? Le juge de proximité règlera-t-il, en amont, des litiges aboutissant habituellement à un recours à l’huissier ?

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexandre Mathieu-Fritz, « Les mutations de la profession d’huissier de justice depuis les années 1970 »Sociologie du travail, Vol. 48 - n° 1 | 2006, 55-71.

Référence électronique

Alexandre Mathieu-Fritz, « Les mutations de la profession d’huissier de justice depuis les années 1970 »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 48 - n° 1 | Janvier-Mars 2006, mis en ligne le 21 mars 2008, consulté le 10 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/sdt/23469 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.23469

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Auteur

Alexandre Mathieu-Fritz

Laboratoire techniques, territoires et sociétés (Latts), université de Marne-la-Vallée, 5, boulevard Descartes, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77454 Marne-la-Vallée cedex 02, France
Alexandre.Mathieu-Fritz[at]univ-mlv.fr

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