Navigation – Plan du site

AccueilNumérosVol. 48 - n° 1Comptes rendusAlexis Spire, Étrangers à la cart...

Comptes rendus

Alexis Spire, Étrangers à la carte, l’administration de l’immigration en France, 1945–1975

Grasset, Paris, 2005 (402 p.)
Frédéric Ocqueteau
p. 118-120
Référence(s) :

Alexis Spire, Étrangers à la carte, l’administration de l’immigration en France, 1945–1975, Grasset, Paris, 2005, 402 p.

Texte intégral

1Questionner l’histoire de la délivrance ou du refus d’un titre de séjour ou de travail à un étranger, geste administratif apparemment banal et routinier de tout État souverain, exige de pénétrer dans son arrière-cuisine, sans quoi cette « souveraineté » ne resterait qu’une coquille vide de sens. Le présent ouvrage montre comment furent appliquées, sous la période dite des « Trente Glorieuses de l’administration de l’immigration », les ordonnances d’octobre et novembre 1945 sur l’accès, le séjour et la naturalisation des étrangers. Elles furent mises en œuvre avec une immense latitude d’action par des hauts et petits fonctionnaires, sans qu’on ait eu besoin de toucher aux textes fondateurs. Les assemblées parlementaires ayant été largement dépossédées de la négociation de ces textes, seuls les syndicats patronaux et associations d’aide et de défense des immigrés furent des négociateurs permanents du contenu et des orientations des décrets d’application. Les rédacteurs de ces décrets, sans heurter les généreux principes gaullistes et communistes souvent contradictoires (cf. les vues novatrices apportées à l’évolution du statut de l’Office national de l’immigration) surent les adapter aux circonstances conjoncturelles de l’histoire des migrations, qu’elle ait concerné les réfugiés, les ressortissants de la nouvelle CEE, les « Musulmans français d’Algérie » ou les Algériens d’après l’indépendance.

2Trois types d’intérêts se sont toujours affrontés au sein des ministères de l’Intérieur, du Travail et de la Population, dont l’auteur examine successivement les référentiels d’action et les instruments : les logiques de l’« ordre public » (par les voies du refoulement, de l’expulsion ou des rétentions administratives pour délinquants ou irréguliers) ; les logiques économiques de mobilisation de la main-d’œuvre (protégeant les « travailleurs nationaux » ou satisfaisant les besoins du patronat par le biais des régularisations) ; les logiques démographiques (triant entre étrangers réputés « non assimilables » ou « assimilables/désirables » par le biais des regroupements familiaux ou celui de la sélectivité des naturalisations). Ces divers intérêts se sont différemment imposés les uns par rapport aux autres selon les contextes examinés : conjoncture récessive de l’immédiate après guerre, expansion économique et sociale ultérieure, décolonisation nord-africaine, ou bien encore de 1968 à 1975, quand l’arsenal des outils de gestion de l’immigration algérienne préfigurèrent une expérimentation de toutes les pratiques restrictives ultérieures, au moment notamment de l’entrée dans l’ère de « maîtrise des flux » inaugurée dès 1973 par les circulaires Fontanet–Marcellin.

3L’auteur montre comment les imprécisions volontaires dans la rédaction des décrets d’application des ordonnances de 1945 facilitèrent grandement le jeu des intérêts défendus par les ministères, les très nombreuses circulaires d’application ayant entériné une bonne part des pratiques routinières du travail d’instruction des dossiers des agents « intermédiaires » de l’État (les fameux street level bureaucrats de Lipsky). Rarement, sur un sujet de mieux en mieux documenté par la sociologie administrative de l’État au guichet, le quotidien des pratiques d’interprétation et d’application des règles migratoires aura été décrit avec autant de soin et de précision. Le chapitre 5 dédié à l’application du droit des étrangers en préfecture constitue un beau morceau d’anthologie. On imagine qu’il n’a pas été facile à mener. Parvenir à faire parler ces fonctionnaires pénétrés d’une certaine obligation de réserve bien qu’à la retraite depuis longtemps n’était pas suffisant, il fallait y ajouter une vraie justesse d’écriture dans la description de ce vécu par ces petits fonctionnaires de la sous-direction des étrangers de la Préfecture de police en charge de l’instruction des « dossiers d’éloignement », comme ils le disent encore dans les termes de la terminologie pudiquement consacrée à l’époque. Pour l’auteur, leur dirty work s’explique largement par la présence d’un ethos fait de dévotion et de zèle chez des agents vénérant les circulaires d’application, convaincus de leur loyauté aux intérêts de leur tutelle contre des administrations et acteurs extérieurs concurrents. Du coup, ils acquirent de grandes capacités d’influencer les décisions des échelons supérieurs à cause de leur connaissance intime de la totalité des avatars du dossier de séjour de chaque requérant.

4Alternant méthodes d’approche qualitatives et quantitatives, Alexis Spire procède à une analyse statistique des critères ayant explicitement influé sur les décisions d’attribution des titres de séjour et des titres de travail à Paris. À cette fin, il a exploité un corpus complet des dossiers des années 1956 et 1975, ces dates étant justifiées de la sorte : en 1956, les ministères de l’Intérieur et du Travail agissaient de façon indépendante puisque la délivrance des titres de séjour et de travail était disjointe ; en 1975, au contraire, leur coordination était requise puisque les deux titres étaient fusionnés à l’issue d’une instruction commune. De l’examen minutieux de ces dossiers, l’auteur montre comment le « temps de l’assimilation » (une sorte de sursis probatoire des requérants) est lié à la réponse administrative aux requêtes, subjectivité administrative assumée et critère directeur des deux autres données officieuses : « nationalité » et « profession » d’origine des requérants. Voilà pourquoi les Italiens remportèrent la palme des instructions les plus rapides en 1956, à la fois en tant qu’ouvriers spécialisés et migrants facilement assimilables, alors qu’en 1975, ce fut au tour des « cadres supérieurs étrangers » d’être les mieux servis. L’observation méticuleuse des « carrières de papier » (la succession des divers statuts et positions occupées par les étrangers depuis leur arrivée en France reconstituée sur archives) permet ainsi de relativiser la lecture des avocats spécialisés dans la dénonciation de l’arbitraire administratif sur les questions migratoires. L’auteur montre en effet de nombreuses traces de stratégies d’adaptation « par le bas » des requérants, confrontés à des réglementations très mouvantes dans le temps : les immigrés s’adaptent, bougent d’un département à l’autre, vont et viennent dans leur pays d’origine, en jouant des différents statuts les plus favorables selon les conjonctures. Contrairement à quelques idées bien ancrées, il apparaît par exemple que les demandes de naturalisation sont devenues beaucoup plus nombreuses sous la période dite de « maîtrise des flux migratoires » qu’elles ne le furent en période d’expansion économique. Les critères administratifs de justification de la preuve du temps de la bonne « assimilation » ou de la bonne « socialisation » à la terre d’accueil pour couronner le parcours d’un candidat à la naturalisation se sont très profondément modifiés en trente ans. De sorte que les travaux qui évoquent un unique « modèle d’intégration à la française » sous la période auraient été pris dans l’illusion d’un « ethnocentrisme étatique », lequel ne résiste pas à la complexité évolutive des critères administratifs étant entrés en ligne de compte dans cette politique (p. 322).

5L’apport d’A. Spire est d’abord d’avoir su peindre les ressorts d’une « magistrature bureaucratique » en action, en décrivant le quotidien de son travail d’instruction des dossiers (la situation géopolitique des trente dernières années du xxe siècle a tellement évolué qu’on ne pourrait plus comparer cette période avec celle de l’auteur, prévient celui-ci avec raison, p. 360). Il réside plus encore dans la discipline mobilisée. On trouvera peut-être à redire aux explications de certaines rationalisations rétrospectives de la pratique des agents avec la caution intellectuelle assez pesante de Pierre Bourdieu. Mais rien au fait qu’il fallait pouvoir convoquer plus qu’une simple sociologie de l’application des règles, plus que la description empirique d’un mécanisme régalien de pouvoir vertical liant dans une complicité objective hauts et petits fonctionnaires des services préfectoraux, plus qu’une théorie juridique de l’abus de pouvoir discrétionnaire de ladministration par généralisation dun infra droit pour citoyens de seconde zone. Car la démarche est politiste et historienne : c’est une interrogation compréhensive de et sur la souveraineté de l’État au concret dans une séquence de temps précise, qui vise à sa démystification. Au sujet des procédures de naturalisation, la conclusion de l’auteur pourra paraître pauvre : « l’État maintient les étrangers demandant leur naturalisation dans leur ancien statut, tout en leur laissant le loisir de pouvoir en sortir un jour ». On aura tort de le penser car c’est précisément dans la possibilité de cet espoir laissé à l’étranger que la France reste peut-être attractive même aujourd’hui. C’est certainement qu’il y existe toujours, à défaut d’utopies, la possibilité d’un conflit dans l’espace du politique entre partisans d’un État appelé à se « protéger des hordes d’envahisseurs » et partisans d’un État qui, après avoir décrété « son incapacité à pouvoir accueillir toute la misère du monde », veulent croire qu’il puisse encore en accueillir une partie.

6Cet ouvrage est une belle réussite. Il s’inscrit dans la percée des fructueux chantiers ouverts par des historiens du « fait national » confronté aux pratiques d’encartement des diverses populations qui le composent, Gérard Noiriel, Patrick Weil ou Pierre Piazza par exemple. Le travail d’A. Spire en constitue un fort stimulant héritage.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Ocqueteau, « Alexis Spire, Étrangers à la carte, l’administration de l’immigration en France, 1945–1975 », Sociologie du travail, Vol. 48 - n° 1 | 2006, 118-120.

Référence électronique

Frédéric Ocqueteau, « Alexis Spire, Étrangers à la carte, l’administration de l’immigration en France, 1945–1975 », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 48 - n° 1 | Janvier-Mars 2006, mis en ligne le 21 mars 2008, consulté le 04 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/23624 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.23624

Haut de page

Auteur

Frédéric Ocqueteau

Centre d’études et de recherches de science administrative (Cersa, CNRS–université Paris II), 10, rue Thénard, 75005 Paris, France
frederic.ocqueteau[at]cersa.org

Articles du même auteur

Haut de page
  • Logo Association pour le développement de la sociologie du travail
  • Logo CNRS
  • Logo La revue Sociologie du travail mobilisée
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search