1Avec l’émergence des biotechnologies au cours des années 1970/80, l’innovation dans les sciences du vivant est marquée par deux sources de transformation majeures. Il s’agit d’une part d’une extension de la sphère des transactions marchandes au vivant et aux connaissances fondamentales. Cette extension est liée, on le sait, à l’évolution des règles d’octroi du brevet, qui permettent depuis les années 1980 de conférer des droits de propriété sur des matériaux biologiques, y compris sur des gènes. Cette brevetabilité du vivant a permis la création d’un véritable marché des connaissances biotechnologiques, lui-même assis sur les changements de l’économie de l’innovation. Comme l’ont souligné de nombreux auteurs (Coriat 2002 ; Kevles, 2002 ; Eisenberg 1997 ; Dasgupta et David 1994), l’adoption du Bayh-Dole Act en 1980 qui donnait la possibilité aux universités américaines de breveter les résultats de recherches financées sur fonds publics et d’en octroyer des licences exclusives d’utilisation à leurs start-ups et partenaires privés a été un véritable tournant. Seconde source de transformation, la perception de la puissance des technosciences et des menaces qui les accompagnent (ou qu’elles génèrent) nourrit des attitudes plus critiques au sein d’une société civile bénéficiant d’un niveau d’éducation élevé. De ce fait les liens entre science et politique sont devenus plus visibles tandis que, via l’expertise et la contestation sociale, « affaires » et controverses sur les « risques » scientifiques et techniques se sont multipliées (Beck, 1986, Joly, 2005).
- 2 La biologie moléculaire a aussi profondément transformé la conception du gène. Le gène n’est pas se (...)
2Ces changements socio-politiques et économiques s’appuient sur des transformations épistémiques (transformations des « façons de connaître » comme dirait Pickstone, 2000) en même temps qu’ils les renforcent. A partir des années 1970/80, l’influence croissante de la biologie moléculaire et l’utilisation systématique des instruments d’analyse des génomes déplacent l’attention du biologiste : la connaissance des gènes et de leur expression devient l’outil privilégié de compréhension du vivant ; la biologie in silico s’ajoute à la biologie in vivo. Cette « molécularisation » du vivant a largement contribué à aligner les façons de faire et de breveter des biologistes sur celles des chimistes, pour qui les molécules étaient depuis longtemps des inventions, des produits de synthèse (Gaudillière, 2005)2. En retour, la course aux brevets a renforcé la place de la chasse aux gènes dans la recherche en biologie ; la question de la propriété est systématique et stratégique dans les programmes de séquençage des génomes, même lorsqu’ils sont financés sur fonds publics. En même temps, la transformation des arènes publiques de la science conduit à désenclaver certaines recherches (Dodier, 2003). Les discussions sur les façons de connaître ne sont plus le monopole des spécialistes, mais sont aussi nourries par des controverses publiques, par l’insertion de l’expertise scientifique dans un cadre procédural et par la montée de formes d’expertise associatives (Epstein, 1996 ; Callon et al, 2001 ; Bonneuil, à paraître).
- 3 Au cours des dernières années, cette question des grands cadres de production des savoirs a fait l’ (...)
3Ces deux observations ne surprendront pas les spécialistes des « études des sciences et des techniques » (STS) qui ont largement démontré que le contenu des connaissances produites est indissociable du contexte de production, des « façons de faire », comme dirait Pickstone. En particulier, les études d’anthropologie des laboratoires ou de sociologie des réseaux d’innovation ont mis l’accent sur les pratiques et sur le caractère local des connaissances produites. Néanmoins, cette focale des STS sur les lieux de production de l’innovation a eu un prix. L’abandon des « grands récits », la plongée dans l’infinie variété des arrangements ont eu pour conséquence de durcir l’opposition à la prise en compte de facteurs structurels et d’offrir un regard finalement fort peu historique sur les processus analysés. Or, à l’évidence, les transformations évoquées (marchandisation des savoirs et désenclavement des recherches) ne ressortissent pas des seules logiques locales, qu’il s’agisse des pratiques ou des arrangements entre acteurs. Elles expriment aussi des changements qui se situent dans des dimensions historiques ou sociétales plus amples. Sans perdre les acquis des STS, il est donc nécessaire de développer des approches à un niveau intermédiaire entre la micro-sociologie et les macrostructures afin de prendre en compte les changements qualitatifs qui affectent les technosciences depuis les années 1970/80. Cette idée est au fondement de la notion de « régime de production des savoirs »3.
4Celle-ci est d’abord un moyen pour penser les tensions entre différentes configurations qui articulent des éléments hétérogènes : des façons de connaître, des façons de faire, mais aussi des façons de réguler l’activité scientifique. La notion de régulation des savoirs en société renvoie à l’idée que la régulation scientifique (assemblage historiquement daté de pratiques, de valeurs, de normes, d’institutions) ne se fait pas indépendamment des formes de régulation sociales et économiques ; ne se fait pas indépendamment des types de gouvernement et de constitution (Pestre, 2003).
- 4 Robert Boyer rappelle que la théorie de la régulation se fonde sur la définition forgée par C. Cang (...)
- 5 Système d’action concret au sens de la théorie des organisations et non système au sens de la théor (...)
- 6 Aggéri et Hatchuel utilisent la notion de régime de normativité pour expliquer les formes de produc (...)
5Pour prolonger ces approches, il nous semble nécessaire de mettre l’accent sur les différentes formes de régulation qui influencent les façons de connaître et les façons de produire. Régulation doit être ici compris dans deux sens différents. L’un, très large, renvoie aux définitions des économistes de la régulation4. Il s’agit d’un ordre émergent, fortement historicisé, produit par des tensions entre les éléments hétérogènes et antagoniques qui caractérisent les ordres de l’économie et du droit. Dans ce se sens, la notion de régulation est liée à l’articulation entre modes de financement, formes d’appropriation – et donc de délimitation des droits privatifs et des droits collectifs-, modes de production et de consommation. Elle correspond à l’idée d’un état stabilisé des relations entre éléments d’un système5. Ce cadre doit toutefois être dynamisé par une prise en compte des acquis de la sociologie de l’action collective. D’où la seconde acception du terme. Pour nous les régulations dépassent les règles et les dispositifs formels. Elles ne se limitent pas aux interventions administrative ou juridique, elles émanent de multiples sources à l’origine d’outils aussi divers que des normes techniques, des recommandations, des protocoles, des conventions, mais aussi des routines et des savoir-faire. Ces dispositifs et ces ressources contribuent à la définition, fortement historicisée, de ce qu’est une connaissance valide et comportent aussi un régime spécifique de normativité, qui définit les actions légitimes en fonction de la référence à un ensemble de valeurs6.
6Par hypothèse, nous poserons qu’un « régime de production des savoirs » se définit par une combinaison spécifique de formes élémentaires de régulation. La littérature historique sur les transformations des sciences de la vie ainsi que de leurs usages en agriculture et médecine permet de distinguer trois grandes formes de régulation qui ont, dans ces domaines, régi la production des connaissances depuis la seconde moitié du 19ème siècle :
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une régulation professionnelle faisant une large place aux monopoles d’expertise (et parfois d’exercice) reconnus par l’Etat et à l’organisation autonome des communautés savantes ;
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une régulation marchande dont le fonctionnement dépend de l’état des droits de propriété, des formes de financement des activités d’innovation et du réglage des relations entre activité entrepreneuriale et recherche académique ;
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- 7 Pour une introduction à cette littéraure, voir Bynum (1994), Cooter et Piscktone (2000) Pickstone ( (...)
une régulation étatique où ce sont les administrations avec leurs corps de spécialistes qui sont en charge de définir les bonnes innovations et les modalités de leurs usages7.
7A ceci nous ajouterons l’idée selon laquelle le développement contemporain des biotechnologies correspond à l’émergence d’une nouvelle régulation « consumériste-civique » à l’interface entre régulation marchande et régulation étatique. Celle-ci est centrée sur les interventions des « usagers », l’impact des choix de consommation sur les dynamiques d’innovation mais aussi, en particulier lorsqu’il s’agit d’affaires et de controverses, le recours au droit, aux médias et (parfois) à une expertise « indépendante » élaborée dans des cadres associatifs.
8Dans ce cadre, on peut interpréter le développement des biotechnologies comme l’émergence d’un nouveau régime de production de savoirs, marqué par la tension entre une régulation marchande (qui se substitue aux régulations professionnelles et étatiques) et une régulation « consumériste-civique ». La question qui se pose alors est celle du rôle que jouent les éléments de régulation sectorielle traditionnels. Comment les tendances générales à l’œuvre dans la transformation des régimes de production des savoirs s’articulent-elles avec les spécificités nationales et quelles formes prennent-elles dans des secteurs très différents ? Comment la mondialisation économique avec ses corrélats de circulation élargie des biens et des personnes parmi lesquels il faut aussi compter les chercheurs et les résultats de leur travail cohabite-t-elle avec les cadres essentiellement nationaux des régulations ?
9Pour mettre à l’épreuve ce cadre d’analyse et répondre à ces questions, notre article se propose de comparer deux cas emblématiques touchant au statut et à l’encadrement de pratiques biotechnologiques. Le premier concerne le développement des tests génétiques de prédisposition au cancer du sein ; plus spécifiquement la façon dont la gestion de la propriété intellectuelle des gènes par une start-up américaine témoigne de l’extension des régulations marchandes tout en ayant suscité des formes de résistance contrastées des patients, des professionnels ou des administrations sanitaires. Le second cas porte sur la mise au point des OGM et les controverses qu’elle a induites ; plus particulièrement sur la façon dont la structuration des débats publics a débouché sur des régulations plus ou moins fortes des enregistrements et mises sur le marché d’OGM. Touchant respectivement à la médecine et à l’agriculture, ces deux configurations permettent d’éclairer les traits communs qui caractérisent les régulations opérant dans ces deux secteurs, les conflits entre formes de régulation ainsi que les effets considérables de l’opposition qui existe aujourd’hui entre mondialisation de la recherche biotechnologique (et de la circulation de ses produits) et inscription nationale des régulations non-marchandes.
- 8 BRCA pour BR(east) Ca(ncer) gene.
10En 1996, les médias français et américains accordèrent une large place au séquençage d’un gène de prédisposition au cancer du sein appelé BRCA28. Celui-ci était le second de son espèce. Deux ans plus tôt, en 1994, un groupe de chercheurs travaillant pour la firme Myriad Genetics, une start-up liée à l’Université d’Utah, avait annoncé avoir découvert et séquencé un premier gène BRCA (Davis and White, 1995). Alors que pendant des décennies la question de la prédisposition héréditaire au cancer était restée un problème d’arbres généalogiques, le développement de la génomique en a fait un objet de manipulations techniques et de débat public.
11Dans les années soixante, quand on commença à s’intéresser aux rapports entre chromosomes et cancer, la recherche en génétique humaine était dans une très large mesure exempte de considérations commerciales ou de valorisation. Ce n’était clairement plus le cas au début des années quatre-vingt-dix lorsque les gènes BRCA firent leur apparition (Thackray, 1998) (Krimsky, 1991) (Kenney, 1986). Leur trajectoire entre laboratoire, marché et clinique permet de distinguer deux modèles d’organisation de la recherche. Le premier modèle peut être décrit comme un modèle « clinique », il est bien représenté en France, même si des dispositifs analogues ont existé aux USA. Le second modèle est le modèle « biotechnologique », il est tout particulièrement illustré par les activités de la firme Myriad Genetics.
12Le succès de Myriad dans la course au premier gène BRCA peut s’expliquer par des considérations instrumentales telle la mise au point d’une plate-forme de séquençage intégrée et automatisée. Il renvoie aussi à de nouvelles pratiques d’appropriation des connaissances. Myriad a bénéficié d’un accès privilégié aux banques de données généalogiques et médicales de l’Université d’Utah, lesquelles concernent la totalité des familles de Mormons de cet Etat. Surtout, Myriad a développé une politique offensive de dépôts de brevets sur les séquences de gènes et leurs usages (Gaudillière et Cassier, 2001). Comme nombre de ses consœurs, Myriad n’était initialement pas financièrement viable. Son sort dépendait non pas de la vente de produits mais de celle de résultats de recherche, soit par le biais de contrats, soit par la cession d’actifs de propriété intellectuelle, soit par la collecte de fonds auprès de sociétés de capital-risque ou sur les marchés boursiers. La quête de BRCA1 a ainsi reposé sur la signature d’un accord avec Eli Lily par lequel Myriad se réservait tous les droits sur les applications diagnostiques de la découverte des gènes de prédisposition. De son côté, la firme pharmaceutique obtenait ceux touchant aux applications thérapeutiques, plus complexes et exploitables à plus long terme car nécessitant l’organisation d’essais cliniques. La condition préalable à ce type de transaction est le lien direct entre découverte et appropriation des gènes, autrement dit l’existence d’un système de brevets « parapluie » sur les résultats de la recherche génomique.
- 9 En réalité, Myriad n’est propriétaire que du brevet du gène BRCA1. Le brevet du gène BRCA2 est déte (...)
- 10 A titre d’exemple, voir le brevet « In vivo mutations and polymorphisms in the 17q-linked Breast an (...)
13De fait les brevets « BRCA » obtenus par Myriad aux USA ne sont pas des brevets ordinaires9. On peut les considérer comme des brevets de « gène » dans la mesure où ils font intervenir des revendications très larges sur les séquences codantes de l’ADN humain. En effet, l’information fondamentale à l’origine de « l’invention », celle qui forme le cœur des dossiers de demande de brevet est la séquence des bases azotées donnant la structure moléculaire du gène10. Parallèlement les revendications concernent tous les usages de la séquence imaginables au moment où les demandes ont été rédigées : depuis la mise au point de tests spécifiques pour rechercher la présence de telle ou telle mutation augmentant le risque de cancer jusqu’aux thérapies géniques en passant par le développement de modèles animaux transgéniques. Le fait même que ces brevets aient été acceptés suffit à témoigner des changements profonds qu’a connu le système de la propriété intellectuelle dans les années quatre-vingt, en particulier dans les manières de concevoir deux des critères de la brevetabilité : l’activité inventive et l’utilité industrielle.
14Une fois la question de la propriété intellectuelle tranchée (aux USA du moins), les dirigeants de Myriad choisirent de profiter de leur expérience en automation de la génomique pour mettre sur pied un service de tests pour les femmes désireuses de savoir si elles sont « à risque » génétique. C’est-à-dire si elles sont porteuses d’une mutation dans les séquences BRCA ayant pour effet d’augmenter la probabilité de survenue d’un cancer du sein ou de l’utérus. En offrant un tel service, la compagnie s’assurait une source de revenus à relativement court terme. Ce d’autant plus facilement qu’aux Etats-Unis, les services médicaux et d’analyses biologiques ne font pas l’objet d’un contrôle par la Food and Drug Administration (Holtzman, 1999).
15La construction du marché du test BRCA révèle un second aspect du modèle biotechnologique d’innovation : les liens qu’il entretient avec les pratiques consuméristes. Mettant en avant le fait que toute personne qui se considère à risque a le droit de connaître la nature de son « information génétique » Myriad initia, dès 1997, une campagne permanente de promotion directe de ses activités de test auprès des « usagers finaux ». Quoique la prescription d’un test génétique soit une action médicale requerrant l’intervention d’un médecin, les clientes potentielles de Myriad peuvent trouver sur le site de la compagnie un parcours qui leur offre la possibilité de calculer leur risque d’être « porteuse » d’une mutation, leur donne les adresses des centres médicaux partenaires de la firme, et leur permet de savoir, selon la nature de leur assurance-santé, quelles sont les conditions de prise en charge du coût non négligeable (entre 1000 et 2500 dollars) des tests.
16Ce modèle d’accès direct repose sur le découplage entre réalisation de l’analyse d’ADN, interprétation de leur résultat dans une consultation (génétique ou autre) et intervention destinée à réduire le risque de cancer. Il correspond à la pratique courante en matière d’analyses biologiques. En effet, la mesure d’une glycémie ou d’une cholestérolémie ne sont le plus souvent pas réalisées par les services hospitaliers cliniques mais par des laboratoires spécialisés, très souvent commerciaux. Les industriels des biotechnologies arguent ainsi que les tests génétiques sont des analyses comme les autres, justiciables du même modèle d’optimisation technique et économique. Pour ses dirigeants, le rôle de Myriad n’est ainsi pas de vérifier la légitimité d’une demande de test ou l’existence d’un suivi médical, il est de donner des résultats fiables dans des délais rapides (Gaudillière et Cassier, 2001).
17Ce couplage entre analyse d’ADN et marché biotechnologique n’est pas une règle générale. Il existe un autre cadre de fourniture des tests que l’on peut décrire comme « clinique » dans la mesure où il repose sur un lien fort entre l’analyse génétique et la prise en charge médicale. C’est le modèle qui prévaut en France où les tests BRCA ont d’abord été développés et proposés dans le cadre des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) (Gaudillière et Löwy, 2005) (Bourret, 2005). Opérant sur fonds publics mais indépendamment de l’administration hospitalière, ces centres sont nés de la volonté de rassembler sur un même lieu soin et recherche, en incluant les diverses spécialités (chirurgie, radiologie, chimiothérapie) susceptibles d’intervenir dans une trajectoire de traitement (Pinell, 1994). Dans les années 90, les centres de Paris, Lyon et Marseille initièrent des « consultations d’oncogénétique ». D’abord conçues comme des lieux de recherche sur les formes héréditaires de cancer, celles-ci sont devenues les exemples d’une pratique qui se revendique comme « intégrée » c’est-à-dire incluant le calcul de risque, l’analyse d’ADN, le conseil, le suivi des femmes à risque, le traitement des patientes atteintes d’une tumeur (Eisinger et al, 1998).
18Une des spécificités de ce modèle clinique est la faible visibilité des enjeux économiques et des questions de propriété. Non pas parce que les cliniciens manifesteraient une hostilité de principe vis-à-vis du marché biomédical, mais parce qu’ils n’opèrent que marginalement à son niveau. Intervenant dans un univers où les contraintes de coûts sont gardées à distance par le biais des allocations globales et des fonds de recherche, les spécialistes français de génétique du cancer ont peu cherché à « développer » leurs inventions. Ils n’ont par exemple déposé aucun brevet sur les séquences ou sur les procédures de diagnostic. La différence avec les chercheurs en biologie moléculaire est grande : tout en travaillant au sein d’organismes publics de recherche, ces derniers sont des « inventeurs » à l’origine de nombreuses demandes de brevets biotechnologiques.
19La perspective d’une régulation des pratiques de la génétique moléculaire a émergé dans les années 70. La source des problèmes était alors le laboratoire de génétique, soit qu’il soit considéré (comme en Grande-Bretagne) comme un lieu dangereux pour les « travailleurs scientifiques » soit qu’il soit tenu (comme aux Etats-Unis) pour une source de nouvelles bactéries pathogènes susceptibles de s’échapper dans l’environnement (Wright 1994). Ces débats aboutirent à la définition de normes graduées de sécurité, une régulation interne qui fût rapidement assouplie dans les années 80 avec la banalisation des manipulations génétiques.
20Les interrogations sur les conséquences du recours croissant aux technologies génétiques ont ensuite été remises à l’ordre du jour à partir du début des années 90 avec le lancement du projet génome humain (Cook-Degan, 1994). Elles se sont concentrées sur deux enjeux : a) les consultations de génétique médicale, l’extension des procédures de diagnostic prénatal, leur signification « eugénique » ; b) les effets potentiellement négatifs de la connaissance du patrimoine génétique des individus, en particulier en matière de discrimination à l’emploi et d’accès à l’assurance santé. L’arrivée des tests de prédisposition au cancer a introduit une nouvelle source de problèmes concernant la dimension proprement médicale des tests. Ils sont pratiqués sur des personnes qui ne sont pas malades. Ils permettent de définir très longtemps à l’avance (parfois des dizaines d’années) la probabilité de survenue d’une maladie grave, pour laquelle – souvent – on ne dispose d’aucun moyen de prévention efficace (Holtzman et Watson, 1998).
21Aux Etats-Unis, les discussions sur la régulation des tests génétiques en général, et des tests BRCA en particulier, se sont déroulées en deux temps (Gaudillière et Löwy 2005). La première phase a consisté en une discussion professionnelle ayant pour objet la question du contrôle de qualité. Dans la configuration BRCA, celle-ci a été initiée par les sociétés médicales, sur la base des pratiques de consultations hospitalières, avant la commercialisation des tests par Myriad. Les sociétés de génétique médicale, d’oncologie clinique ou encore l’association des conseillers génétiques (qui aux USA ne sont pas des médecins) ont ainsi élaboré des guidelines concernant la sélection des patientes à tester, la question du consentement éclairé, ou l’organisation des consultations. La seconde période a vu une polarisation croissante autour d’enjeux de « santé publique », c’est-à-dire des problèmes de marketing, d’évaluation de l’utilité clinique, de surveillance des effets sociaux des tests, notamment sous l’influence des associations de « patientes » qui ont soutenu l’idée d’une régulation forte des pratiques de test.
22La National Breast Cancer Coalition a joué un rôle essentiel dans ce processus. L’attitude critique adoptée par ce regroupement d’associations de femmes concernées par les problèmes de prévention et de prise en charge du cancer du sein renvoie à un processus d’empowerment de certaines catégories de patients qui n’a pas d’équivalent en France. Dans le domaine du cancer, celui-ci plonge ses racines dans le développement des mouvements féministe et environnementaliste des années 70. Sur la lancée des mobilisations pour la libéralisation de l’avortement et de la contraception, le Women Health Movement a créé les centres de santé des femmes et développé des formes d’expertise indépendante, susceptible de modifier les pratiques médicales dominantes (comme le recours aux chirurgies lourdes dans le traitement des cancers « gynécologiques ») (Morgen, 2002) (Lerner, 2001). Dans les années 90, une nouvelle vague de mobilisation, alimentée par l’expérience des mouvements Sida, a débouché sur la création de collectifs « cancer du sein » dans la plupart des grandes villes américaines (Casamayou 2001). Quoique très divers, ceux-ci partagent l’idée selon laquelle cette maladie constitue une véritable « épidémie » que n’ont pas réussi à empêcher les investissements massifs dans les traitements chimiothérapeutiques. A la différence des fondations traditionnelles (par exemple l’American Cancer Society), ces groupes veulent plus de recherche et la prise en compte d’autres approches. Ils revendiquent une expertise autonome et un pouvoir de contrôle sur les institutions de la biomédecine. Un pas essentiel a été fait dans cette direction en 1993 quand une campagne de pression organisée par la NBCC déboucha sur l’affectation, par le Congrès, de plus de 300 millions de dollars issus des budgets de la défense à un plan de recherche sur le cancer du sein. Devenu pérenne, ce programme a mis les militantes de la NBCC en position de co-gestionnaire. Les animatrices de la coalition ont mis sur pied un ensemble de dispositifs de formation scientifique et d’apprentissage de l’expertise alternative destinés à limiter les risques d’instrumentalisation par les professionnels. Ce sont ces mêmes pratiques qui ont nourri leur capacité d’intervention dans la régulation des tests génétiques.
23La NBCC a adopté une position complexe selon lequel il faut que les femmes qui souhaitent connaître leur statut BRCA puisse avoir accès aux tests dans de bonnes conditions (c’est-à-dire avec un financement correct, sans risque de discrimination, en bénéficiant d’un conseil génétique de qualité). En parallèle, la coalition considère qu’il faut limiter plutôt qu’étendre le nombre de tests pratiqués car leur utilité clinique est incertaine du fait du fossé qui sépare notre capacité à tester de notre capacité à soigner ou à prévenir la pathologie (NBCC 1999). Dans la majorité des cas, quand le risque est important mais loin de la certitude, les tests renforcent l’anxiété, facilitent des opérations à l’utilité contestée (la mastectomie prophylactique est la seule intervention reconnue efficace), multiplient les risques de discrimination.
24Ces positions ont trouvé un écho certain dans les médias. Elles ont aussi pesé sur les délibérations du comité mis en place en 1998 par le Public Health Service pour évaluer la situation des tests génétiques. Multipartite, ce Secretary’s Advisory Committee on Genetic Testing (SACGT) rassemblait producteurs des tests, généticiens, médecins prescripteurs, organisations de patients et autorité de santé publique. Les délibérations se sont soldées par une proposition de régulation étatique avec la recommandation d’un système d’autorisation de mise sur le marché comparable à ceux existant pour le médicament, avec une évaluation préalable de la validité et de l’utilité clinique, ainsi que des formes de surveillance post-marketing adaptées aux degrés de « risque » (technique, médical et social) présentés par chaque test (SACGT 2000). Dans le schéma proposé par le SACGT, la FDA serait l’agence responsable de la surveillance et de la délivrance des permis de mise sur le marché sur la base d’un dossier établi par les développeurs tandis que les Center for Disease Control d’Atlanta s’occuperaient, en lien avec les services de test, de collecter les données nécessaires au jugement de l’utilité clinique, un processus nécessairement long. L’idée d’une régulation dominée par la FDA a été fortement combattue par les représentants des industries de biotechnologie au sein du comité. Elle a été soutenue par l’alliance entre une partie des professionnels (les conseillers génétiques), les organisations de patients et l’administration sanitaire. Position officielle en 2000, les propositions du SACGT ont été enterrées après l’arrivée au pouvoir du gouvernement Bush. En conséquence, la régulation américaine des tests génétiques reste aujourd’hui centrée sur une combinaison de marché et de normes professionnelles.
25La situation française offre quelques similitudes et de fortes différences. En matière de contrôle de qualité, l’Etat a également servi de relais aux interventions des sociétés médicales. Partant d’un constat de très grande hétérogénéité des pratiques, l’Association des médecins généticiens a suggéré qu’un cadre réglementaire était indispensable pour garantir la qualité technique des analyses. Leur crainte était notamment qu’après la première vague de création de services d’analyse génétique au sein des CHU, la multiplication des petits centres aboutisse à une réduction de compétence et une baisse de qualité (Livre blanc 1998). Une sorte de numerus clausus devait être introduit. Articulée en termes de santé publique, la demande a abouti à la création d’un dispositif d’accréditation par le ministère de la santé visant à garantir que les laboratoires possèdent l’équipement, le personnel et les savoir-faire minimaux pour réaliser des analyses d’ADN. Ce dispositif n’est pas compétent en matière d’utilité clinique. Celle-ci reste l’affaire des praticiens, c’est-à-dire dans le cas des tests BRCA, des médecins en charge des consultations d’oncogénétique. Les modes de prise en charge des patientes à risque n’ont jamais été discutés en dehors des cercles professionnels. Ils sont considérés comme relevant de la relation singulière entre soignant et patient.
- 11 Celle-ci autorise la brevetabilité des séquences isolées tout en rappelant l’opposition de principe (...)
26Cela ne veut pas pour autant dire qu’il n’y a pas eu de débat public sur la régulation. Celui-ci a porté sur les brevets et la commercialisation des tests BRCA. Myriad a en effet tenté d’élargir à l’Europe le monopole acquis aux USA. En 1998, la firme invita les cliniciens européens à discuter d’un accord commercial selon lequel les laboratoires de ces derniers ne s’occuperaient plus que de la phase finale des explorations. Estimant cette proposition irrecevable, une partie des généticiens français du cancer s’engagèrent dans une critique ouverte des nouvelles formes d’appropriation des gènes. En 1999, en réponse aux nouvelles formulations de la directive européenne sur les brevets biotechnologiques, près de deux mille cliniciens français et allemands signèrent une pétition réclamant l’exclusion des séquences de la brevetabilité11. En parallèle, l’Institut Curie s’engagea dans une série de procédure d’opposition aux brevets Myriad délivrés par l’Office Européen des Brevets (EPO). Soutenue par les CLCC, l’Assistance Publique, Greenpeace, plusieurs ministères de la santé européens et des associations de patients, ces procédures rendaient manifeste l’accumulation des tensions transatlantiques en matière d’appropriation des entités biomédicales.
- 12 Les grandes « délétions » présentes dans 10 à 20 % des familles échappe au séquençage complet contr (...)
- 13 Sur les décisions de l’EPO voir le site de l’Institut Curie. http://www.curie.net/actualities/myria (...)
27Plusieurs arguments étaient invoqués par les critiques. D’une part le défaut d’inventivité : la plupart des recherches nécessaires au séquençage de BRCA1 et 2 avaient été effectuées dans le cadre des consortiums internationaux, Myriad n’avait donc aucun droit à revendiquer la séquence elle-même. Ce d’autant plus que dans la première demande (antérieure à la publication de la séquence du gène BRCA1 dans Science) la séquence décrite comportait une erreur. Plus fondamentalement, les brevets BRCA présentaient selon leurs détracteurs un défaut de spécificité puisqu’ils revendiquent des applications industrielles très générales et encore virtuelles. Enfin, telles que décrites les méthodes de diagnostic moléculaire ne permettent pas de trouver toutes les mutations prédisposant au cancer12. En déboutant récemment Myriad de tout droit sur les séquences BRCA1, l’EPO a accepté la partie la plus technique de ces arguments13. L’office a toutefois pris garde de ne pas mettre en cause la brevetabilité des séquences. La nouvelle jurisprudence déplace significativement les pratiques mais préserve le cadrage européen favorable au marché de l’innovation.
28Ces fortes tensions entre les transformations du système de recherche résultant du contexte de mondialisation et de développement des marchés de la connaissance, et la persistance des cadres nationaux des régulations susceptibles d’encadrer ou de limiter leurs usages ne sont pas propres à la génétique médicale. On les retrouve dans l’ensemble du domaine des biotechnologies.
29Au cours des années 1980, l’application de la transgénèse aux végétaux apparaissait comme soumise à des forces homogènes au plan international. La création des premières plantes transgéniques était réalisée simultanément par trois équipes, deux aux Etats-Unis et une en Europe. Les principes de l’analyse des risques furent alors débattus au sein de l’OCDE, qui publia en 1986 des lignes de conduite construites sur le postulat que la transgénèse ne comportait pas de risque spécifique par rapport aux techniques traditionnelles d’amélioration des plantes. De plus, l’émergence des biotechnologies s’accompagna d’une dynamique de concentration industrielle qui conduisit à la constitution d’un oligopole de 5 ou 6 groupes qui dominent aujourd’hui les marchés internationaux. Ainsi, tant du point de vue de la création scientifique et technique que du point de vue de la maîtrise des risques, les OGM semblent constituer un objet caractéristique de la mondialisation. Les controverses publiques – qui se sont développées en partie en réaction à cette logique apparemment implacable – ont fait resurgir l’importance des cadres nationaux, y compris dans les pays européens.
30Ces controverses ont été beaucoup plus présentes dans l’espace public que ne le fut le débat sur les tests de prédisposition au cancer. Le débat public sur les OGM est néanmoins assez récent. Jusqu’au milieu des années 1990, l’utilisation du génie génétique faisait surtout l’objet de discussions entre experts, dans des forums spécialisés. Il faut noter une exception : au milieu des années 1980, la dissémination dans l’environnement de bactéries génétiquement modifiées (Ice Minus), dénoncée par des associations de protection de l’environnement et Jeremy Rifkin, de la Foundation of Economic Trends, avait fait l’objet d’une controverse publique aux Etats-Unis. Mais ces débats furent clos par la décision de l’Office of Science and Technoilogy Policy de la Maison Blanche, en 1986, de ne pas adopter de dispositions spécifiques, mais d’utiliser les réglementations et les instances existantes (FDA, EPA, USDA) pour réguler l’utilisation des OGM (Limoges et al. 1993). En France, le ministère de l’agriculture créa la Commission de Génie Biomoléculaire (CGB) dès 1986. La CGB était formée pour l’essentiel de spécialistes de biologie moléculaire qui portaient leur attention sur la qualité des constructions génétiques, l’idée étant que si l’insertion des gènes est réalisée proprement, le génie génétique ne comporte pas de risques spécifiques (Roy 2001). De plus, jusqu’à la loi de 1992 qui transpose les directives européennes sur l’utilisation des OGM, la sollicitation de l’avis de la CGB restait le produit d’une démarche volontaire des industriels. Au début des années 1990, les cadres de la réglementation des OGM se distinguaient nettement dans la mesure où ces derniers constituent aux Etats-Unis un ensemble de produits non spécifiques qu’il convient de réguler avec les instruments conventionnels, alors qu’il s’agit en Europe d’une technologie nouvelle qui nécessite un cadre réglementaire nouveau.
31Dans les deux pays dominait alors une forme de régulation professionnelle très enclavée (Bonneuil et al. 2006). On le sait, cette configuration s’est transformée en France à partir de 1996, date à laquelle débuta un processus de politisation croissante de la question des OGM. La mise sur agenda public du problème a été déclenchée par l’arrivée dans les ports européens des premiers cargos chargés de soja transgénique d’origine américaine. Les militants de Greenpeace ont alors essayé de bloquer le déchargement du soja et organisèrent plusieurs actions d’éclat dans les sièges sociaux de grands groupes agro-alimentaires ; les associations de consommateurs firent pression auprès de la grande distribution. Symptôme du climat ainsi créé, le journal Libération titrait « Alerte au soja fou ! » dans la une de son numéro du 1er novembre (Joly et al. 2000). Dans le contexte de la crise de la vache folle, qui avait éclaté en mars 1996, les responsables politiques craignaient un nouveau scandale politique ; de sorte qu’en février 1997, le gouvernement annonça qu’il n’autorisait pas la culture du maïs transgénique. Un tel choix avait deux conséquences principales. En premier lieu, il amplifiait la crise de l’expertise et la constitution de la sécurité alimentaire comme problème public. Axel Kahn, Président de la Commission de Génie biomoléculaire (CGB) démissionna au lendemain de l’annonce gouvernementale car, la CGB avait donné un avis favorable à la culture de ce maïs et il considérait qu’il était désavoué. Soulignons que l’épisode s’inscrit dans un mouvement plus large car la légitimité de l’expertise scientifique a été largement entamée par la crise de la vache folle. En France et en Europe, on assiste alors à une transformation profonde de l’organisation de l’expertise (avec la mise en œuvre des principes d’indépendance, de compétence et de transparence) et de réformes institutionnelles (avec notamment la création des agences spécialisées). Par ailleurs, plusieurs décisions gouvernementales –notamment celle d’organiser une conférence citoyenne en 1998 – amplifièrent la controverse publique. Point d’orgue de cette mise sur agenda, en juin 1999, Dominique Voynet, ministre de l’environnement du gouvernement Jospin, proposa un moratoire sur les nouvelles autorisations d’OGM au Conseil européen de l’environnement.
32La controverse française peut être comparée aux débats environnementaux qui ont eu lieu aux Etats-Unis dans les années 1970 (Vogel, 2001). Deux dimensions doivent être prises en compte : la mobilisation des organisations de la société civile, d’une part, et une réorganisation de l’expertise marquée par une revendication de pluralisme et d’ouverture. En France, au-delà des associations de protection de l’environnement (Greenpeace, Les Amis de la Terre, FNE, Agir pour l’Environnement,…), les syndicats agricoles, Confédération Paysanne et FNSEA, se sont fortement engagés dans la bataille. Leur position, bien que différente, tient à plusieurs éléments communs. En premier lieu, la crise de la vache folle a marqué une rupture du contrat entre les agriculteurs et la société. Dans ce contexte, les syndicats ont cherché à reconstruire la confiance, en acceptant d’écouter les consommateurs et d’appuyer leurs revendications en matière d’étiquetage des OGM – pour la FNSEA – ou en dénonçant les méfaits d’une agriculture industrielle qui privilégie la compétitivité, contre l’environnement, l’emploi et la qualité des produits – pour la Confédération Paysanne –. Deuxièmement, les OGM symbolisent la mondialisation et concentrent les critiques de ses effets pervers sur l’agriculture française. Il ne s’agit pas tant de dénoncer l’importation de produits américains que de critiquer les OGM comme outil de la domination économique et de renforcement de la dépendance des agriculteurs à l’égard des grands groupes de l’agrochimie. En lançant une campagne sur la « Mal bouffe » qui concentre ces critiques du monde associé aux OGM, la Confédération Paysanne entendait défendre l’agriculture paysanne et se rapprocher de l’association ATTAC.
- 14 C’est le cas de Gilles-Eric Séralini, notamment, professeur de biologie moléculaire à l’Université (...)
33L’ouverture de l’expertise scientifique a pris deux formes. En premier lieu, on a assisté à un élargissement des disciplines scientifiques mobilisées dans la CGB, avec une importance croissante de l’écologie et de l’agronomie, qui avaient jusque-là été marginalisées. Cet élargissement répondait aux critiques d’une expertise étroite et centrée sur la culture épistémique de la biologie moléculaire (Atlan, 1999), (Hermitte, 1997), (Marris, 1999), (Roy, 2001). En 1998, la composition de la CGB fit place à de nouveaux membres choisis pour leurs positions critiques sur les OGM14. Cette nouvelle configuration de l’expertise scientifique rompait avec la vision « moléculaire » qui conduit à considérer les risques uniquement au niveau de l’ADN et des structures moléculaires, à se focaliser sur la « propreté » des constructions génétiques. Dans ce cadre, le génie génétique bien maîtrisé est tenu pour un progrès, y compris du point de vue de l’analyse des risques ; sont alors considérées comme non pertinentes de nombreuses questions qui relèvent d’autres échelles spatio-temporelles : les flux de gènes inter et intra-spécifiques, l’impact des OGM sur la biodiversité des espaces cultivés, l’impact ago-écologique des OGM… L’élargissement du cadre de l’analyse des risques s’est appuyé sur l’agronomie, sur l’écologie et sur la génétique des populations ; il est passé par la conception de nouveaux modèles de simulation qui permettent de prendre en compte l’impact des OGM dans un espace virtuel qui vise à reproduire les situations réelles. Dans cette perspective, les flux de gène sont des évènements certains, créant des changements irréversible et qui doivent faire l’objet de mesures spéciales pour adapter les pratiques des agriculteurs (Bonneuil, 2002). La création de l’AFSSA a aussi eu son importance car le Comité d’Experts Spécialisé sur les biotechnologies qui a été installé en son sein a joué la transparence et a, à plusieurs reprises, émis des avis contraires à ceux de la CGB (Marris et al., 2005).
34La seconde forme d’ouverture a consisté en une prise en compte prudente des formes d’expertise citoyenne. Ses effets ont été d’autant plus notables qu’ils se sont inscris dans un contexte de politisation rapide du dossier. On se souvient qu’en juin 1998, le gouvernement Jospin organisa la première Conférence de citoyens sur les OGM. Cette initiative fut suivie de plusieurs autres expériences : Etats Généraux de l’Alimentation en 1999, Evaluation Interactive des recherches sur les vignes transgéniques à l’INRA, Débat des quatre Sages sur les essais aux champs en 2002. Tous ces cas mettaient en scène une forme de compétence des citoyens ordinaires à traiter de sujets complexes (Joly et al., 2003). Mais l’articulation entre les résultats de ces délibérations et les processus de décision est généralement restée problématique car, à l’exception du cas des recherches sur la vigne, les autorités publiques n’ont jamais indiqué comment elles entendaient les prendre en compte (Joly et Marris 2005).
- 15 En réalité, cette technique « Technology protection system » résulte d’une recherche financée par l (...)
- 16 The Ecologist, September 1998.
35Aux Etats-Unis, le débat sur les OGM a resurgi en 1999. Le moratoire européen sur les nouvelles autorisations faisait en effet courir des risques commerciaux non négligeables aux agriculteurs américains qui exportent leurs productions en Europe. De plus, les associations anti-OGM s’appuyèrent sur l’exemple européen pour montrer qu’une autre voie que celle choisie par le gouvernement américain est possible. En collaboration avec des groupes de protection de l’environnement et des associations de consommateurs, Greenpeace lança une campagne en faveur de l’étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM : « Pourquoi les firmes alimentaires ne donneraient pas au consommateur américain l’information et le choix qu’elles donnent au consommateur européen ? ». Fin 1998, éclatait l’affaire Terminator, lorsqu’une coalition d’associations entreprit de dénoncer publiquement les stratégies de Monsanto visant à commercialiser des semences qui ont la propriété de produire une récolte dont les graines sont stériles, mettant ainsi les agriculteurs sous la dépendance de l’industrie15. Cette technique s’inscrit dans une longue tradition de l’industrie qui n’a eu de cesse d’imposer son monopole technique aux agriculteurs par l’utilisation des hybrides, notamment (Berlan, 2001). La critique a d’autant plus porté que l’enjeu faisait également écho aux débats sur les brevets du vivant. Enfin, Monsanto était aussi connu pour ses contrats léonins qui interdisent aux agriculteurs de semer le fruit de leur récolte, pour ses incitations à la délation et pour les procès lancés afin de faire respecter ces contrats16. L’étiquette « Terminator », inventée par Pat Mooney de l’association ETC symbolise cette idée d’un usage de la technique pour stériliser la vie et consacrer le pouvoir des grandes firmes de l’agrochimie sur le vivant. Son éventuelle utilisation dans les pays du sud renforça la polémique. Dans ce contexte, la Fondation Rockefeller dénonça vivement de telles stratégies et contraignit Monsanto à annoncer publiquement qu’elle n’utiliserait pas Terminator. Les critiques relatives aux implications économiques des OGM sont donc aussi présentes aux Etats-Unis qu’en France, mais elles restent limitées dans le cas américain à la question de la concentration économique et de la dépendance des agriculteurs alors que, dans le cas français, il s’agit d’une mise en cause plus globale du mode de développement de l’agriculture.
36Les débats sur les risques sanitaires révèlent des différences similaires. Alors qu’ils étaient rarement évoqués en France, ils occupèrent une place importante aux Etats-Unis. Les opposants aux OGM ont en effet mis l’accent sur les menaces pour la santé et pour l’environnement et la publicité réservée aux travaux sur le papillon monarque témoigne de l’importance de cette dimension du dossier. En 1999, un groupe de recherche de l’université de Cornell publiait les résultats d’une expérience au cours de laquelle des larves de monarque étaient nourries avec du pollen d’un maïs transgénique (le « Bt 176 ») (Losey ; 1999). Les chercheurs observaient une augmentation de la mortalité des larves, laquelle suggérait que la toxine produite par le maïs Bt n’a pas des effets aussi spécifiques que ce que l’on croyait et qu’elle pourrait avoir un impact sur la faune sauvage. Cette étude illustrait le problème d’un cadrage trop étroit de l’analyse des risques : certains risques ne sont pas identifiés en tant que tels parce qu’ils n’ont pas été pris en considération au départ (« don’t look, don’t find ! »). Cette épreuve remettait en cause la pertinence du cadre réglementaire adopté en 1986. En 2000, un rapport préparé par le National Research Council recommandait un renforcement des procédures d’évaluation avant autorisation et la surveillance des effets indésirables post-marketing (National-Research-Council, 2000).
37Malgré ces développements, le débat nord-américain sur les OGM n’a jamais eu la même intensité qu’en France. Les différentes propositions de loi sur l’étiquetage obligatoire des OGM ont toujours été bloquées. Aucune proposition sérieuse de moratoire n’a été avancée ; le cadre réglementaire n’a pas été sérieusement mis en cause. Les OGM sont massivement utilisés aux Etats-Unis sans qu’ils soient réellement constitués comme un problème public. La différence avec la France est donc grande. Contrairement à ce qui est souvent avancé, cette différence ne peut être expliquée ni par la couverture des media, ni par une opinion publique a priori favorable aux OGM (Joly et Marris, 2003).
38Ces différences s’expliquent tout d’abord par l’étendue du front de mobilisation, elle-même produit de la politisation de la controverse. En France, il ne s’agit pas seulement des associations de protection de l’environnement ou d’associations de consommateurs, mais aussi des syndicats agricoles et de certains acteurs économiques puissants comme les firmes de la grande distribution. Ces acteurs ont pesé de tout leur poids en faveur d’un étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM. De plus, depuis 2000, l’alliance entre la Confédération Paysanne et le mouvement altermondialiste a conduit à une forte politisation du sujet ; les OGM sont devenus un enjeu dans le champ politique, comme le montre l’ampleur des batailles autour des destruction d’essais au champ (Bonneuil et al., 2006).
Tableau 1. Régimes de production des savoirs dans les sciences de la vie : comparaison internationale de deux champs d’application
- 17 Aux USA, la référence à la « sound science » est partagée à la fois par les instances administrativ (...)
39En second lieu, ces différences tiennent à la conception de l’expertise scientifique sur les OGM aux Etats-Unis. Contrairement à l’évolution de la recherche biomédicale post-SIDA, l’idée que les décisions doivent être prises sur la seule base de la sound science reste le référentiel dominant pour l’organisation de l’expertise dans l’agriculture et l’alimentation17. Dans ce cas précis, ce référentiel renvoie à la culture épistémique de la biologie moléculaire. Il est d’autant plus prégnant qu’il a été institutionnellement imposé dans les années 1980 par l’administration Reagan, après une période plus ouverte dans les années 1970 (Jasanoff, 1990). En un moment où le sentiment du déclin américain dominait, il s’agissait de gagner la guerre économique en jouant un rôle de leader dans le développement des biotechnologies. Aussi l’administration a-t-elle volontairement adhéré aux lignes de conduite de l’OCDE (1986) qui fondaient la gestion des risques sur le postulat que la transgénèse n’introduit pas de risque spécifique. Il n’y a pas lieu de concevoir une nouvelle réglementation car l’évaluation des risques doit porter sur les caractéristiques des produits, indépendamment des procédés d’obtention. Ainsi, aux Etats-Unis, les OGM ne se constituent pas comme problème car ils n’existent pas ! C’est une différence essentielle avec l’Europe où les OGM sont définis par la loi et font l’objet d’une réglementation spécifique.
40Quels enseignements peut-on tirer de ces deux études de cas ? Peut-on dire qu’elles confirment l’hypothèse de l’émergence d’un nouveau régime de production des savoirs caractérisé par les tensions entre régulation « marchande » et régulation « consumériste-civique » ?
41Pour les tests génétiques BRCA comme pour les OGM, les controverses concernant le statut des connaissances produites et leurs modes d’utilisation ont été particulièrement nourries (Tableau 1). Elles se sont cristallisées sur les problèmes de propriété et sur les normes d’utilisation, entendues dans un sens très large.
42Le cas des gènes de prédisposition au cancer montre qu’en France, le désenclavement de la médecine est loin d’être général : le modèle classique de l’expertise, marqué par l’autonomie des chercheurs et l’indépendance des laboratoires, une séparation revendiquée avec l’industrie comme avec les associations, est encore dominant. Par contraste, le champ réglementaire américain s’avère plus ouvert à la société civile, à la fois aux associations de patients et aux industries de santé. Par conséquence, aux Etats-Unis, l’utilisation médicale des connaissances et la dynamique de la construction des usages des tests ont joué un rôle central dans la bataille sur l’utilisation des gènes BRCA. En France, les régulations professionnelles ont pesé de tout leur poids dans la définition des conditions d’utilisation des tests, dans un cadre où la profession médicale est garante de la qualité des soins. C’est la question de la propriété intellectuelle qui a provoqué un débat public et la perspective d’une intervention réglementaire. Le conflit sur les brevets de Myriad a constitué une épreuve centrale car le changement des règles de propriété remettait en cause le modèle « intégré » privilégié par les cliniciens. La mobilisation exceptionnelle qui s’est nouée dans cette affaire visait, certes, la brevetabilité du vivant, mais aussi la défense d’un ordre fondé sur la régulation « professionnelle ». Comme souvent en matière médicale, les discussions sur l’utilité clinique ont été réglées par le biais de l’organisation de l’accès aux soins (la mise en place des consultations d’oncogénétique, et depuis peu le remboursement).
43Aux Etats-Unis, la mobilisation associative est forte ; elle constitue une source de contre-expertise et une force de contre-propositions, un temps active pour la préparation de la réglementation étatique. Mais la clôture du débat par le politique s’est finalement faite en faveur d’une régulation « marchande ». La société Myriad continue à commercialiser directement les tests sans lien organisé à la clinique, l’utilité des nouveaux tests génétiques n’est pas évaluée par la FDA en préalable ou en lien avec leur mise sur le marché. La tentation est grande de résumer ces configurations en opposant les cultures politiques : celle de la France avec son Etat centralisé, ses élites scientifiques et sa pratique permanente de la délégation d’expertise aux professionnels ; celle des Etats-Unis, caractérisée par un mode de contrôle où le marché et la participation de la société civile sont devenues des sources majeures de régulation des innovations.
44D’où l’intérêt de la comparaison avec le cas des OGM. Celui-ci remet en cause l’idée de l’alliance privilégiée entre Etat et professionnels et du caractère marginal de la participation citoyenne en France. La régulation civique y a joué un rôle d’autant plus fort qu’elle s’est articulée, dans un contexte de forte politisation, avec une régulation marchande dont le fonctionnement a été, en un sens, subverti. Invoquant la figure du consommateur-citoyen, les associations de consommateurs et Greenpeace ont fait pression sur la grande distribution pour freiner la diffusion des OGM. La puissance de la régulation civique tient dans ce cas à un épuisement des formes de régulation professionnelle. Avec la montée de la Confédération Paysanne et les questions qui traversent la FNSEA, on a assisté à une remise en cause de l’intérieur du modèle traditionnel de cogestion de la politique agricole. Par ailleurs, les chercheurs n’ont pas formé un bloc monolithique et ont exposé leurs désaccords dans des arènes publiques. Ces controverses ont augmenté l’incertitude et conduit de nombreux acteurs à douter de la fiabilité des connaissances sur lesquelles les décisions étaient prises. Elles ont nourri la critique d’une conception réductionniste du vivant et du dogme de la biologie moléculaire et conduisent à développer des savoirs plus systémiques sur la mise en œuvre et l’impact des innovations. La différence avec les Etats-Unis ne tient pas tant à l’existence ou à l’absence d’une contre-expertise – qui est bien ancrée dans le paysage institutionnel américain – qu’à l’articulation entre celle-ci et les tensions épistémiques qui traversent le monde de la recherche.
45En conséquence, les enjeux socio-économiques des choix scientifiques sont apparus de façon plus explicite en France qu’aux Etats-Unis. Tout cela a joué dans le sens d’une amplification de la mobilisation associative sur les OGM. Dans le contexte européen, celle-ci s’est traduit par un renforcement de l’intervention étatique. Les cibles de l’intervention publique concernent non seulement l’autorisation de mise sur le marché, mais aussi l’étiquetage obligatoire des produits, la coexistence des filières et la biosurveillance. Ces cibles se traduisent par des besoins de connaissances nouvelles, qui infléchissent l’activité scientifique via la commande publique. Au fond, pour les OGM, le régime français de production des savoirs est fortement conditionné par les formes de régulation « étatique » et « consumériste-civique » alors qu’aux Etats-Unis, c’est clairement la régulation « marchande » qui domine. Se pose alors la question du maintien à long terme de régimes aussi différents compte tenu par ailleurs de la mobilité des chercheurs et de libre circulation des produits agricoles.
46Cette comparaison conduit ainsi à enrichir l’hypothèse de l’émergence d’un nouveau régime de production des savoirs caractérisé par les tensions entre régulation « marchande » et régulation « consumériste-civique ». On observe en effet que le rôle effectif d’une tendance commune à la privatisation et à la marchandisation des connaissances est très différent selon la façon dont s’assemblent les différentes formes de régulation. Ce sont ces agencements, plutôt que l’absence de telle ou telle forme de régulation, qui rendent compte de l’opposition transatlantique entre domination du marché et domination de l’alliance entre Etat et profession. La régulation par le marché, qui s’impose finalement aux Etats-Unis, reste problématique en France. Elle est largement marginalisée par la régulation professionnelle dans le cas des tests génétiques. Pour les OGM, avec la prise en compte du libre choix du consommateur et l’obligation d’étiquetage qui lui est liée, le fonctionnement des marchés se trouve soumis à un ensemble de régulations étatiques qui sont autant de ressources pour les formes de mobilisation de la société civile et rendent l’utilisation des OGM problématique.
47Cela conduit aussi à souligner l’ampleur des tensions qui existent aujourd’hui entre mondialisation des processus d’innovation et maintien des cadres nationaux de leur régulation. Ces tensions se traduisent en particulier par des agencements et des hiérarchies différentes des grandes formes que cette régulation a historiquement pu prendre. L’analyse de ces deux cas montre que la notion de régime de production des savoirs en société nécessite de prendre en compte la diversité des modes de régulation qui peuvent se manifester pour une même technologie et/ou dans un même pays. L’enjeu est alors de penser non seulement la diversité des configurations mais aussi et surtout, les tensions entre ces configurations, que celles-ci soient le fait de l’appropriation précoce des connaissances, de la globalisation de la circulation des marchandises et des chercheurs ou de la montée des exigences de démocratie technique.