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Comptes rendus

Jean-Pierre Chauchard, Anne-Chantal Hardy-Dubernet (Eds.), La subordination dans le travail

La Documentation française, Paris, 2003 (311 p.)
Claude Didry
p. 535-537
Référence(s) :

Jean-Pierre Chauchard et Anne-Chantal Hardy-Dubernet (dir.), La subordination dans le travail, La Documentation française, Paris, 2003, 311 p.

Texte intégral

1La subordination apparaît comme un carrefour idéal pour les sciences sociales. Certes, à partir d’un ensemble de contributions collectées au cours de journées d’étude qui se sont tenues à Nantes en 2001, l’ouvrage dirigé par Jean-Pierre Chauchard et Anne-Chantal Hardy-Dubernet n’échappe pas à l’historicisme de la perspective pluridisciplinaire classique donnant à l’économie le soin de définir les grandes étapes de l’organisation du travail. Toutefois, par rapport à un tel historicisme économique, cet ouvrage marque une avancée importante, en montrant que le contrat de travail, auquel se rapporte la subordination, est lui-même un produit historique.

  • 1 Avec parfois des longueurs liées notamment à une attention excessive portée au phénomène, somme tou (...)

2Si la démarche de l’ouvrage n’est pas toujours clairement identifiable1, on retiendra cependant la place centrale accordée à la dimension juridique de la subordination (1). L’analyse de nombreuses situations de travail permet alors d’envisager la subordination dans toute sa diversité, en évitant de tomber dans le prophétisme courant du « post-fordisme » (2). Les contributions historiques donnent à l’ouvrage sa véritable portée, en contribuant à dénaturaliser le fondement institutionnel du salariat, le contrat de travail (3).

31. Comme le rappelle d’entrée de jeu J.‑P. Chauchard, la subordination appartient au langage du juge et de la jurisprudence, dans la motivation de décisions conduisant à la requalification de rapports contractuels de différentes natures en contrat de travail. Une analyse de la jurisprudence récente de la Cour de cassation permet à l’auteur de montrer la plasticité de cette notion. Elle correspond en effet initialement à l’indice que constitue l’appartenance du travailleur à un service organisé sous l’autorité de l’employeur, pour établir l’existence d’un contrat de travail. Elle tend aujourd’hui à s’ouvrir de manière plus importante à l’identification d’un pouvoir de direction et de sanction de l’employeur s’exerçant sur le travail.

4À partir de cet enjeu juridique, A.‑C. Hardy-Dubernet propose une approche sociologique de la subordination attentive aux mécanismes juridiques, en se situant ainsi dans une perspective « wébérienne ». La démarche de l’auteure se distingue ainsi d’une sociologie classique du travail prenant les formes d’organisation du travail comme des données explicatives de la subordination et de la naissance d’un droit du travail. Pour autant, elle ne s’en tient pas au droit positif et suggère de chercher une subordination « indicible » ou « marginale » à la fois à travers la dissimulation managériale de l’autorité et dans les discriminations à l’embauche.

52. La réalisation d’un travail sous l’autorité d’un employeur tend aujourd’hui à se dissimuler sous le thème de l’autonomie croissante du salarié requise par les conditions de production. Non sans un certain historicisme, Bernard Grassi souligne le contraste entre le Charlot des Temps modernes et la situation actuelle du travailleur, sommé d’abord de mettre son énergie créatrice au service de l’entreprise. L’auteur y voit la cause d’une montée du stress, des maladies professionnelles et de la remise en cause des collectifs.

  • 2 Comme en témoigne la note 7, p. 166.

6Derrière une autonomie accrue, c’est notamment une forme de tension plus forte sur des objectifs commerciaux qui se profile. Comme le montrent Mario Correia et Françoise Piotet, la présence de statuts publics ne change pas fondamentalement la nature de cette nouvelle subordination. Les auteurs rapportent ce constat, de manière très convaincante, à la distinction entre une « convention d’emploi » désignant l’organisation contractuelle du rapport de travail et une « convention de travail » désignant son exécution. On s’étonnera cependant que les auteurs passent sous silence les analyses de Robert Salais sur les conventions du travail, en attribuant à Bernard Gazier une définition de la convention directement inspirée de David Lewis2. Dans un autre domaine, pour Herveline Gilbert, sous l’indépendance revendiquée de l’agriculteur se fait jour une forme de contrôle de son activité par les grands groupes agro-alimentaires évoquant le contrôle de l’organisation scientifique du travail. Les voies de la subordination semblent aller ainsi dans de multiples directions.

7De manière originale, cet ouvrage identifie un autre facteur d’incertitude sur l’existence et le devenir de la subordination, avec le développement de relations triangulaires au sein desquelles le salarié se trouve soumis à une double sujétion qui quelquefois s’avère contradictoire et s’en trouve ainsi réduite.

8Cette double sujétion se retrouve dans le travail intérimaire que reconnaît progressivement le législateur français à partir des années 1970, ce qui conduit Frank Héas à voir dans cette forme d’emploi une dimension plus large que celle d’une simple « précarisation » du travailleur. Elle est également identifiable dans les formes expérimentales que constituent les contrats liant les salariés à des groupements d’employeurs (contribution de Biche et Le Monnier et celle de Marie). Elle se retrouve enfin pour les salariés relevant de « professions », qu’il s’agisse des sportifs soumis aux règles de leur fédération et de leur club, ou des médecins. Les contrastes sont importants entre la caissière intérimaire, le footballeur professionnel et le chirurgien orthopédiste.

9On aurait attendu des auteurs, au-delà de la mise à plat de telles expériences, un retour sur le caractère fondateur du délit de marchandage établi par la Révolution de 1848 pour évaluer le caractère plus ou moins licite de ces différentes expériences.

103. La démarche de l’ouvrage s’affirme véritablement dans les développements historiques sur la subordination. La contribution de Patrick Fridenson marque à cet égard un tournant qui devrait avoir un écho important non seulement pour l’histoire sociale, mais aussi pour l’ensemble des sciences sociales concernées par le contrat de travail. Dans le prolongement de recherches menées notamment par Alain Cottereau, P. Fridenson propose une relecture de l’histoire sociale à partir de la Révolution : « Voilà, me semble-t-il la révision à laquelle les historiens ont procédé et qui a montré que, d’une certaine manière, on n’était pas sorti de la Révolution française, c’est-à-dire que la Révolution française avait été clairement, de ce point de vue-là, une période marquée par la liberté de partir de l’entreprise, par l’insubordination, pour reprendre des termes qui apparaissent dans les discours des chambres de commerce du début des années 1880, et par la multiplication des litiges professionnels » (p. 65).

11La contribution d’Achim Seifert sur le droit allemand montre comment, à partir de cette base contractuelle, des juristes tels que Philip Lotmar et Hugo Sinzheimer, au tournant des xixe et xxe siècles, dégagent la catégorie de « contrat de travail » et posent ainsi les bases d’un cadre unificateur du salariat.

12C’est sur cette base que se développe la réflexion sur la subordination, à partir des enjeux nouveaux qu’apportent les assurances sociales pour les prétendants au salariat, selon Jean-Pierre Le Crom. Il faudrait y ajouter les garanties que le législateur introduit pour organiser la rupture du contrat de louage de services « fait sans détermination de durée » dans une loi de 1890 et qui enclenchera la dynamique des discussions sur le contrat de travail au sein de la Société d’études législatives de 1905 à 1908 (Didry, 2002).

13La subordination dans le travail apporte un regard nouveau sur l’articulation entre subordination et contrat de travail. Comme le montre Alain Supiot, cette notion ne se réduit pas à la soumission d’un individu aux ordres et donc à la discipline patronale. Par son ancrage juridique, la subordination se rapporte moins au pouvoir de direction, qu’à l’appartenance à un ordre et aux garanties que cet ordre apporte au salarié contre l’arbitraire patronal. On pourrait parler ici d’un « ordre salarial » dont les bases se dégagent de l’identification progressive d’une catégorie juridique émanant du droit civil, le contrat de travail.

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Bibliographie

Didry, C., 2002. Naissance de la convention collective, débats juridiques et luttes sociales en France au début du xxe siècle. Éditions de l’EHESS, Paris.

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Notes

1 Avec parfois des longueurs liées notamment à une attention excessive portée au phénomène, somme toute marginal, des groupements d’employeurs.

2 Comme en témoigne la note 7, p. 166.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claude Didry, « Jean-Pierre Chauchard, Anne-Chantal Hardy-Dubernet (Eds.), La subordination dans le travail », Sociologie du travail, Vol. 47 - n° 4 | 2005, 535-537.

Référence électronique

Claude Didry, « Jean-Pierre Chauchard, Anne-Chantal Hardy-Dubernet (Eds.), La subordination dans le travail », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 47 - n° 4 | Octobre–Decembre 2005, mis en ligne le 29 novembre 2005, consulté le 21 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/27252

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Auteur

Claude Didry

Institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE, UMR 8533), ENS de Cachan, 61, avenue du Président Wilson, 94235 Cachan cedex, France
didry[at]idhe.ens-cachan.fr

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