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AccueilNumérosVol. 61 - n° 4Comptes rendusSabine Rudischhauser, Geregelte V...

Comptes rendus

Sabine Rudischhauser, Geregelte Verhältnisse. Eine Geschichte des Tarifvertragsrechts in Deutschland und Frankreich (1890-1918/19)

Böhlau Verlag, Cologne, Weimar et Vienne, 2017, 888 p.
Bénédicte Zimmermann
Référence(s) :

Sabine Rudischhauser, Geregelte Verhältnisse. Eine Geschichte des Tarifvertragsrechts in Deutschland und Frankreich (1890-1918/19), Böhlau Verlag, Cologne, Weimar et Vienne, 2017, 888 p.

Texte intégral

Première de couvertureAfficher l’image
Crédits : Böhlau Verlag

1Geregelte Verhältnisse prend le contre-pied des travaux qui défendent la thèse d’un déficit historique français dans le développement des conventions collectives de travail. Et si l’absence de statistiques en France sur les accords collectifs au début du XXe siècle indiquait un autre chemin de développement plutôt qu’une indigence ? Afin de répondre à cette question, l’ouvrage développe une histoire croisée du droit des conventions collectives en France et en Allemagne de 1890 à leur institutionnalisation par l’ordonnance du 23 décembre 1918 côté allemand, par la loi du 25 mars 1919 côté français.

2Si la focale est celle de l’histoire du droit, tout l’intérêt du livre réside dans la distinction qu’il opère entre le droit positif forgé par la législation et la doctrine juridique, et ce que l’autrice appelle le « droit vivant » dont elle montre la différence de signification entre les deux pays. Alors qu’en France, les juristes entendent par là un droit qui réagit aux transformations de la société, s’adapte aux besoins économiques et sociaux, en Allemagne il s’agit d’un droit qui s’élabore au plus près de la pratique. Cette distinction, au cœur de l’analyse, contribue à ancrer le propos dans une perspective d’histoire sociale. Elle alimente la thèse selon laquelle les différences observées en France et en Allemagne en matière de conventions collectives sont à rapporter à ce statut contrasté du droit vivant. Cette distinction préside par ailleurs à une méthodologie multi-niveaux attentive aux acteurs et à leur agir en situation.

3Au-delà d’une histoire du droit, c’est une histoire comparée des pratiques juridiques que nous livre Sabine Rudischhauser. Pour ce faire, elle ne se contente pas de suivre les juristes et l’évolution de leur doctrine dans des cercles de spécialistes au niveau national ou à travers les débats parlementaires, elle explore aussi la genèse et les usages des accords collectifs dans quatre lieux différents : le secteur du bâtiment à Lyon et celui des toiles de lin dans le Cambrésis pour la France ; le bâtiment à Munich et les couteliers et travailleurs de métaux de Solingen pour l’Allemagne. La logique sectorielle du bâtiment et celle du district industriel présentent d’importants contrastes non seulement du point de vue de l’organisation du travail, mais aussi du positionnement sur le marché, local pour le bâtiment, national ou international pour les produits des districts. Deux critères additionnels ont en outre présidé à la sélection des cas : l’intensité des pratiques de la négociation entre organisations ouvrières et patronales et le degré de développement des juridictions locales des litiges du travail — les Gewerbegerichte en Allemagne et les Conseils de prud’hommes en France.

4Afin d’unifier dans une même analyse la diversité des pratiques observées tout en délimitant le spectre de l’étude, S. Rudischhauser a retenu les traits définitoires suivants : une convention collective suppose un contrat négocié entre les parties — qui n’est pas imposé par l’employeur — avec un effet juridique contraignant ; elle contient un accord sur les salaires, éventuellement sur d’autres conditions de travail ; enfin, à la différence d’un contrat collectif, elle s’applique autant aux futurs salariés qu’à ceux en poste au moment de la négociation. Ainsi définie, la convention collective se caractérise par sa dimension régulatrice et impersonnelle. Mais le point essentiel afin d’en apprécier le contenu consiste, selon l’autrice, à ne pas se contenter d’en faire l’exégèse mais à la replacer dans le contexte des routines et des habitudes du lieu qui ont pu prendre force de droit sans être forcément consignées par écrit.

5L’argument se déploie sur neuf chapitres, dont l’introduction et la conclusion. Le chapitre deux commence par discuter les rôles respectifs des Gewerbegerichte en Allemagne et des juges de paix en France dans l’arbitrage des conflits du travail, avant de montrer comment l’absence de statistiques sur les conventions collectives en France a induit la « légende du déficit français », et de développer la contre-proposition au fondement de l’ouvrage : le développement des conventions collectives ne se laisse pas saisir à travers son seul suivi statistique, il importe d’en étudier les pratiques en situation en diversifiant les terrains.

6Le chapitre trois identifie différents types de conventions collectives : les conventions sectorielles locales, de districts industriels et propres à une entreprise. Il relève trois caractéristiques qui influencent le degré de contrainte juridique associé : la reconnaissance par une organisation syndicale, la rémunération au temps plutôt qu’à la pièce, enfin la portée géographique. Il livre par ailleurs une statistique inédite des accords dans le bâtiment français, établie par l’autrice à partir de la statistique des grèves.

7Le chapitre quatre rend compte du rôle contrasté de la convention collective dans la réforme sociale. Alors qu’en Allemagne réformateurs et protagonistes des sciences sociales en font un outil légitime de la réforme sociale, cette légitimité lui est déniée en France sur fond de désaccord quant à la reconnaissance des organisations syndicales comme représentants des travailleurs. Ainsi, si l’économiste Lujo Brentano contribue par ses écrits à imposer la convention collective comme instrument de réforme en Allemagne, Arthur Fontaine, directeur de l’Office du travail en France entre 1899 et 1919, échouera sur ce point, en dépit de son engagement dans la promotion des syndicats comme partenaires de négociation. Une autre différence décisive tient au fait qu’en Allemagne les conventions sont perçues non seulement comme un outil de protection des salariés mais aussi des employeurs, en particulier contre la concurrence en matière de recrutement. L’idée que la concurrence entre entreprises puisse être régulée par un accord de branche entre partenaires sociaux est en revanche inconcevable dans le débat français. C’est pourtant ce point décisif qui contribuera à asseoir la légitimité de la convention collective en Allemagne, en lien avec des objectifs de fidélisation des salariés et de paix sociale.

8Les chapitres cinq et six étudient les pratiques locales, tout en interrogeant leur impact sur la promulgation d’une législation nationale. Les conventions de district de Solingen et du Cambrésis ont eu peu d’influence parce qu’elles sont associées par les contemporains à un mode archaïque de fabrication, celui des fabriques collectives marquées par le travail à domicile. Les conventions munichoises du bâtiment ont en revanche joué un rôle de modèle au niveau national, contrairement aux conventions lyonnaises pourtant tout aussi développées localement. Deux éléments sont ici avancés en guise d’explication : à Munich, à la différence de Lyon, les accords sont autant voulus par les organisations patronales que syndicales, par ailleurs dotées d’un fort pouvoir de mobilisation ; ils y bénéficient de plus du soutien d’un large spectre d’acteurs institutionnels et de réformateurs locaux. À Lyon, cette constellation élargie et favorable fait défaut.

9Le chapitre sept analyse l’élaboration d’un droit national de la convention collective à travers quatre questions : quels sont les acteurs impliqués ? Quelle est la part des réformateurs sociaux et spécialistes en sciences sociales ? Quel rôle joue le droit vivant dans cette élaboration ? Enfin, quelle place est réservée aux partenaires sociaux dans les discussions ? L’ensemble des fils tirés précédemment culmine et se noue ici en une admirable synthèse comparative qui montre tout l’intérêt du patient cheminement opéré jusque-là chapitre après chapitre. Ainsi, à la différence de l’Allemagne où les partenaires sociaux sont auditionnés et participent aux discussions de la Gesellschaft für Sozialreform et au Juristentag, principaux forums sur la question, en France, la Société d’étude législative, qui joue un rôle central dans le processus, s’appuie sur le droit civil plutôt que sur le droit vivant des pratiques pour élaborer un droit de la convention collective. En lien avec ce constat, la légitimité des intervenants dans le débat découle en Allemagne de leur expertise en matière d’accords collectifs, alors qu’elle tient en France à leur stature de personnalité politique à même de produire du consensus. Autre expression de cette déconnection de la pratique, la vocation d’éducation ouvrière de la convention collective est valorisée en France, là où en Allemagne est accentuée sa fonction concrète de régulation du temps de travail, des salaires, des recrutements et des conflits du travail.

10Le chapitre 8 revient plus spécifiquement sur la relation entre doctrine et droit vivant dans la façon dont les juristes du travail français et allemands proposent de résoudre un certain nombre de questions particulièrement controversées, telles que le droit de recours des syndicats, le caractère contraignant des conventions collectives, les droits et devoirs associés ou encore la légitimité des représentants des salariés.

11L’ensemble constitue une somme impressionnante, composée de plusieurs livres en un. Le chapitre sur les conventions collectives dans le bâtiment forme à lui seul un opuscule de 223 pages qui aurait pu faire l’objet d’une publication autonome. L’ampleur des recherches, commencées en 2001, et le considérable travail sur archives mené en divers lieux sont à la hauteur de l’ambition initiale. L’ouvrage ne livre pas seulement une analyse croisée de l’institutionnalisation des conventions collectives dans les deux pays, il interroge en profondeur les conceptions et les définitions mêmes des catégories de convention collective et de Tarifvertrag pour montrer qu’elles sont le fait d’histoires nationales et de chemins différenciés. Si l’hyper-précision de l’analyse historique a parfois pour contrepartie de charger le propos, le texte avance des éléments de comparaison inédits et ouvre des pistes de recherche encore inexplorées.

12Le décès prématuré de Sabine Rudischhauser quelques mois seulement après la parution de Geregelte Verhältnisse en fait un testament de recherche franco-allemand légué à tous ceux qui rejettent le simplisme d’une analyse culturaliste, sans pour autant renoncer à comprendre les différences profondes qui caractérisent les pratiques et les institutions du travail en France et en Allemagne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bénédicte Zimmermann, « Sabine Rudischhauser, Geregelte Verhältnisse. Eine Geschichte des Tarifvertragsrechts in Deutschland und Frankreich (1890-1918/19) »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 61 - n° 4 | Octobre-Décembre 2019, mis en ligne le 01 décembre 2019, consulté le 22 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/sdt/28404 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.28404

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Auteur

Bénédicte Zimmermann

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54, boulevard Raspail, 75006 Paris, France
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