Piketty, T., 2013, Le Capital au XXIe siècle, Le Seuil, Paris.
Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français
Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, Le Seuil, Paris, 2018, 312 p.
Texte intégral
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1Prolongement des recherches menées par l’auteur sur le rapport à l’impôt et aux institutions publiques, ce livre s’attaque à un paradoxe français : comment expliquer le fait que les pauvres, pourtant bénéficiaires d’aides publiques, soient plus hostiles à l’impôt que les riches ? Pour répondre à cette question, Alexis Spire mobilise la notion de classe sociale. Celle-ci lui permet, en plaçant les enquêtés dans l’espace social à partir de leur catégorie socioprofessionnelle et en les répartissant en trois groupes sociaux (classes populaires, classes moyennes et classes supérieures), de construire une typologie du rapport à l’impôt et à l’État des différentes catégories sociales. Le matériau principal consiste dans une enquête quantitative par questionnaire réalisée en février 2017 auprès d’un échantillon représentatif de 2676 personnes en France métropolitaine. L’auteur s’appuie aussi sur des observations et sur 32 entretiens avec des contribuables rencontrés aux guichets d’administrations publiques.
2Dans le premier chapitre, l’auteur montre que la médiatisation des formes d’imposition (principalement l’impôt sur le revenu) constitue un facteur explicatif non seulement du décalage entre le poids économique de ces prélèvements et leur poids selon les Français, mais aussi d’un ras-le-bol fiscal nourri par la révélation des scandales successifs (Cahuzac, Bettancourt, Thévenoud, Lux Leaks, Panama Papers). Les chapitres 2 à 5 permettent l’élaboration d’une typologie des pratiques fiscales en fonction de l’appartenance des individus à une classe sociale. Les différences identifiées s’expliquent, selon l’auteur, par la capacité — inégalement distribuée — des individus à appréhender la complexité du langage fiscal et par leur aptitude à défendre leurs intérêts, soit en identifiant des espaces d’interprétation entre règles et pratiques fiscales, soit en recourant à des stratégies de contournement fiscal. Ainsi, les classes populaires expriment une défiance à l’égard de l’impôt. Celui-ci est perçu comme un facteur « doublement pénalisant » puisqu’il est à la fois une « dépense individuelle supplémentaire » et un « risque d’incitation aux délocalisations et à la destruction d’emploi » (p. 82). Les classes moyennes parviennent à une « acceptation négociée » qui témoigne de la remise en jeu incessante de la règle fiscale par les membres de ce groupe social. L’adhésion de ce groupe à l’impôt s’explique par les négociations de ses membres avec les agents du fisc ainsi que par les dispositifs dérogatoires (notamment les niches fiscales) permis par la législation. Enfin, les classes supérieures ont un rapport apaisé à la fiscalité. Les plus riches contribuables « transforment la contrainte fiscale en choix » (p. 117). Ils utilisent les nombreux dispositifs offerts par le droit fiscal (abattements, exonérations, défiscalisations) afin de s’accommoder de la loi fiscale en toute légalité.
3En détaillant les stratégies fiscales, l’auteur montre que le civisme fiscal et son corollaire, l’acceptation de l’existence et de l’importance sociale de l’impôt, s’accompagnent d’une recherche active de contournement fiscal chez les classes moyennes et supérieures. Le cinquième chapitre analyse le ressentiment d’un groupe à part, très hétérogène : les travailleurs indépendants. Alexis Spire explique cette hostilité par la « survisibilité » des cotisations sociales qu’ils paient, contrairement aux salariés, après avoir encaissé leurs rémunérations. Leur méfiance est aussi alimentée par un sentiment de ne pas percevoir de prestations à la hauteur des cotisations versées. Consacré à une forme extrême et collective de résistance (les mobilisations collectives), le sixième chapitre montre que ces contestations sont motivées par une défiance vis-à-vis des pouvoirs publics. L’étude des pratiques de contournement fiscal, réalisée dans le septième chapitre, permet l’analyse empirique du lien entre « pratiques transgressives et acceptation de l’impôt » (p. 209).
4L’auteur montre aussi que l’évolution récente des dispositifs fiscaux (notamment la complexification des transactions de plus en plus dématérialisées), la baisse du volume d’argent liquide et l’augmentation du poids de l’administration publique complexifient la compréhension du système fiscal et contribuent à développer les attitudes critiques à l’égard de l’impôt. Enfin, dans le huitième chapitre, l’auteur revient sur les pratiques illégales de l’État français et les conséquences de celles-ci sur les conditions d’acceptation de l’impôt. Il observe que tous les gouvernements successifs ont promis des baisses d’impôt sans préciser les suppressions nécessaires de services. L’auteur démontre que la critique formulée à l’encontre de l’impôt se base sur le travail de délégitimation de gouvernements qui choisissent de mettre en avant certaines dépenses (routes, armée, police, justice), qui n’informent pas de l’existence de certaines aides publiques, laissent de nombreuses niches fiscales et décident de ne pas expliquer les diminutions nécessaires en cas de baisse de la fiscalité. Dans ces conditions, l’auteur observe que la montée du ressentiment fiscal est liée à une « production sociale de l’ignorance » (p. 258).
5En refusant d’« occulter les différences sociales entre contribuables » (p. 9), A. Spire renouvelle le champ académique de l’étude des représentations et des pratiques fiscales. On peut s’interroger sur le choix d’un cadre analytique articulé autour d’un seul concept. La construction de trois classes sociales à partir de la catégorie socioprofessionnelle des enquêtés minore l’importance d’un facteur — le niveau de revenu (voire, comme il le suppose, le patrimoine) — dont la redondance dans les développements de l’auteur souligne le pouvoir explicatif. Utilisée par Thomas Piketty (2014), la notion de groupe de revenus (décile, centile, millime) aurait permis de mieux détailler l’hétérogénéité des situations économiques individuelles à l’intérieur des trois groupes sociaux et, ce faisant, de parvenir à une analyse plus fine de l’acceptation et de la justification de l’impôt chez les contribuables les plus fortunés. Cette typologie ainsi construite ne permet pas non plus d’approfondir l’analyse des groupes sociaux à forte hétérogénéité comme celui des « classes intermédiaires » (les professions libérales et les « petits indépendants » font partie du groupe des « indépendants ») et d’éviter l’effet d’imposition inhérent à une classification restreinte. Le lecteur peut enfin regretter que le dernier chapitre, de nature programmatique, n’ait pas mesuré le degré de connaissance des enquêtés à l’égard de l’utilisation par l’État des revenus issus de l’impôt. Ce choix aurait permis l’intégration de la corrélation mise en avant par l’auteur entre l’existence d’un « État souterrain » et la méconnaissance, notamment de la part des classes populaires, de l’existence de dispositifs d’aide dans une réflexion plus générale sur la circulation de l’information fiscale auprès des contribuables français.
6Alors que les revendications de justice sociale ainsi que les critiques à l’encontre de l’injustice fiscale font florès et sont portées par des mouvements sociaux (Gilets jaunes), ce livre représente une lecture importante. Il renouvelle d’une part l’analyse des relations entre les citoyens et les institutions étatiques en construisant un portrait nuancé des pratiques fiscales des contribuables français, et invite d’autre part à se pencher sur l’origine et les conséquences des représentations — parfois erronées — de ceux-ci afin de restaurer la légitimité de l’État et l’acceptation de la fiscalité. Le recours au concept de classe sociale, s’il facilite la compréhension, ne permet pas un examen approfondi du rapport concret et symbolique à l’impôt. Il conduit l’auteur à minorer les différences de pratiques fiscales à l’intérieur des trois classes sociales.
Pour citer cet article
Référence électronique
Alexandre Diallo, « Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 61 - n° 4 | Octobre-Décembre 2019, mis en ligne le 01 décembre 2019, consulté le 16 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/sdt/28499 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.28499
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