Navigation – Plan du site

AccueilNumérosVol. 61 - n° 4VariaDe la manifestation au procès : l...

Varia

De la manifestation au procès : la mobilisation pour les cheminots marocains de la SNCF

From Demonstration to Trial: The Mobilisation of the SNCF Moroccan Railway Workers
Narguesse Keyhani et Vincent-Arnaud Chappe

Résumés

Le 31 janvier 2018, plus de huit cents cheminots retraités et originaires du Maroc gagnaient leur procès devant la cour d’appel de Paris, au terme d’une action judiciaire contre la SNCF afin de faire reconnaître le caractère discriminatoire de leur statut. « Auxiliaires permanents » parce qu’étrangers, ils demandaient une indemnisation pour le manque à gagner lié à des carrières plates et des retraites diminuées par rapport à leurs collègues français du « cadre permanent ». La condamnation de la SNCF marque l’issue d’un combat judiciaire dans lequel les syndicats semblent en retrait après avoir été l’un des acteurs principaux de la mobilisation. Cette évolution correspond à la supplantation d’un cadrage « statutaire » de la mobilisation, défendu par Sud-Rail à travers des actions « coup-de-poing », par un référentiel en termes de non-discrimination associé à l’arme du droit. On peut y voir une opposition structurelle entre, d’un côté, un modèle « traditionnel » de l’action contestataire porté par des syndicats offensifs et, de l’autre, un modèle dépolitisé, porté par une association fondée sur une identité communautaire. Cette opposition doit néanmoins être relativisée pour laisser place à une description plus nuancée des articulations et tensions entre deux pôles de mobilisation au sein du monde du travail.

Haut de page

Notes de la rédaction

Premier manuscrit reçu le 29 octobre 2018 ; article accepté le 1er mars 2019.

Notes de l’auteur

L’inversion de l’ordre des noms des auteurices par rapport à l’ordre alphabétique usuel s’explique ici par le souci d’alterner leur présentation au regard d’autres publications, dans la mesure où l’enquête a donné lieu à la rédaction de plusieurs articles écrits ensemble.
Nous remercions les évaluateurs et Sophie Béroud pour leurs commentaires précieux sur des versions précédentes de cet article. Nous remercions également François Sarfati qui nous a permis de le présenter lors du séminaire du Centre d’études de l’emploi et du travail. Notre enquête bénéficie du soutien et du financement du Défenseur des droits que nous remercions également.

Texte intégral

1Le 31 janvier 2018, plus de huit cents cheminots retraités et originaires du Maroc gagnaient leur procès devant la chambre sociale de la cour d’appel de Paris, au terme d’une action judiciaire contre la SNCF afin de faire reconnaître le caractère discriminatoire de leur statut (Chappe et Keyhani, 2018a). Ces contractuels, communément appelés « PS25 » par leurs collègues par référence à la nomenclature qui distingue les différentes catégories du personnel de la SNCF, n’ont pu accéder au statut dit de « cadre permanent » en raison de la clause de nationalité ou de la limite d’âge de 30 ans. « Auxiliaires permanents » parce qu’étrangers, ils demandaient une indemnisation pour le manque à gagner lié à des carrières sans évolution professionnelle et à des pensions de retraite diminuées par rapport à celles de leurs collègues français du « cadre permanent ». La condamnation de la SNCF marque l’issue d’un combat initié dans les années 2000, dans lequel les syndicats semblent en retrait après avoir été l’un des acteurs principaux de la mobilisation contre ces discriminations : avant d’avoir été pilotée par des professionnels du droit, la mobilisation l’a été par Sud-Rail. Si l’influence relative de ces acteurs dans la mobilisation a évolué, l’association Ismaïlia, créée par des contractuels marocains, y a joué un rôle central depuis sa création en 1999 jusqu’à la victoire judiciaire de 2018.

2Au retrait partiel de Sud-Rail se superpose un discours partagé par des membres de l’association Ismaïlia, les professionnels du droit qui les ont accompagnés et certaines associations antiracistes qui les soutiennent, qui dénonce l’isolement des contractuels marocains au sein de l’entreprise ferroviaire et le manque de volonté des organisations syndicales de soutenir les travailleurs étrangers. Cette situation paraît pourtant paradoxale dans la mesure où leur cause a fait l’objet de revendications syndicales ponctuelles depuis les années 1980 et d’une mobilisation importante dans les années 2000.

3Comment alors expliquer la judiciarisation progressive de cette lutte, la place croissante qu’y prennent les professionnels du droit et le ressentiment des principaux concernés à l’égard des syndicats ? Faut-il y voir le symptôme d’une perte de légitimité globale des organisations syndicales, supplantées par de nouveaux acteurs, entraînant une montée en puissance de l’« arme du droit » comme répertoire d’action (Israël, 2009 ; Pélisse, 2009) ? Cette substitution s’explique-t-elle par les spécificités socio-professionnelles de ces contractuels marocains ? Pour répondre à ces questions, nous adoptons une focale d’analyse processuelle, attentive à la façon dont s’est partiellement substitué à un cadrage « statutaire » défendu par Sud-Rail, syndicat engagé de longue date dans la lutte pour la défense des contractuels (dont les cheminots marocains sont une sous-catégorie), un nouveau cadrage en termes de non-discrimination. Ce cadrage présente la particularité d’être à la fois plus général car adossé à des principes fondamentaux de droit, et plus spécifique car ciblant un collectif restreint de travailleurs définis par des caractéristiques particulières à l’intersection de leur origine, leur génération et leur statut. L’article propose d’appréhender ces transformations à partir d’une perspective en termes de cadrage telle qu’elle est déployée dans la sociologie des mouvements sociaux (Contamin, 2010) : l’émergence, l’évolution et le devenir des mobilisations peuvent être éclairées par les significations, parfois différenciées et conflictuelles, que les différents acteurs impliqués donnent aux injustices dénoncées et aux conditions de ceux qui en font l’objet (Snow et al., 1986). Les pratiques de cadrage des mobilisations portées par les acteurs et organisations militantes ont des effets sur les alliances possibles, les configurations d’acteurs, les stratégies, répertoires d’action et arènes mobilisées ainsi qu’in fine sur l’horizon, la signification politique et le succès de l’action. Ces pratiques de cadrage s’observent notamment à partir des discours et justifications qui se déploient dans le cours de la mobilisation.

4L’adoption de cette perspective nécessite néanmoins de contourner deux écueils. Tout d’abord, les opérations de cadrage doivent être rattachées aux ressources différenciées, réseaux d’acteurs et configurations au sein desquelles elles se déploient (tout en participant à leur configuration), afin d’éviter de considérer que les pratiques de production de sens ont lieu en dehors de tout ancrage social et organisationnel (McAdam et al., 2001). De plus, la mise en avant de deux cadrages distincts — défense des contractuels d’un côté, lutte contre les discriminations de l’autre — ne doit pas être essentialisée et pensée comme une succession-substitution complète de l’un par l’autre. Elle correspond plutôt à une logique de modélisation sous la forme d’idéaux-types : dans les faits, la description empirique insistera autant sur les articulations et combinaisons entre ces deux cadrages que sur leur opposition. La conclusion esquisse une analyse en termes de régimes de mobilisation aux éléments et acteurs combinables.

5Cette perspective théorique en termes de cadrage est adossée à une littérature sur les causes du déclin syndical dont les explications sont multiples : évolution des formes d’emploi en lien avec les évolutions du capitalisme (Boltanski et Chiapello, 1999), difficultés des organisations syndicales à s’adapter aux nouvelles formes de salariat et aux profils socio-professionnels des salariés (Andolfatto et Labbé, 2006 ; Béroud, 2009), développement de secteurs supposés rétifs à la syndicalisation, rendant la contestation « improbable » (Collovald et Mathieu, 2009 ; Benquet, 2010). La thématique du déclin syndical a également été appréhendée à travers la redéfinition des frontières de l’intervention syndicale face à la concurrence d’autres acteurs, notamment associatifs (Cohen, 2013). Le cas étudié ici impose de se départir de certains de ces constats. La mobilisation se développe dans des sites où la présence syndicale est historiquement solide, ce qui est le cas des gares de l’Est et de Saint-Lazare à Paris. Elle est principalement menée par Sud-Rail, branche ferroviaire de Solidaires issue de la scission de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) à la suite des grèves de 1995 et incarnant un certain renouveau de la pratique syndicale sur des bases contestataires (Denis, 2001). L’analyse en termes de déclin syndical doit ainsi être complétée par l’observation des nouvelles stratégies syndicales (Nizzoli, 2017), à l’échelle des établissements de l’entreprise et en direction des PS25. C’est dans l’analyse localisée des pratiques de lutte que l’on peut saisir comment une offre contestataire spécifique s’est construite et a pu rencontrer des acteurs a priori réfractaires à l’action collective, rendant possible le portage syndical d’une mobilisation (Collovald et Mathieu, 2009).

6Par ailleurs, les PS25 ne sont pas des salariés précaires : contractuels sous contrat à durée indéterminée (CDI), ils bénéficient dans les faits d’une forte sécurité de l’emploi. Le prisme de la précarisation des emplois, au cœur de nombreux travaux sur les difficultés des syndicats à élargir leur base (Beaud et Pialoux, 1999), n’est donc pas pertinent pour comprendre les enjeux syndicaux relatifs aux PS25 qui sont avant tout perçus comme des « hors statut ». Il reste que la segmentation statutaire des cheminots crée des situations en partie communes avec les contextes d’action marqués par la précarisation des emplois et la multiplication des statuts, également à la SNCF (Andolfatto et Dressen, 2013).

7Enfin, la présence d’une association dans la mobilisation n’est pas à proprement parler originale. Que leurs rapports soient complémentaires ou concurrents, syndicats et associations œuvrent en effet de longue date à l’encadrement des salariés, y compris dans le secteur des chemins de fer (Tartakowsky et Tétard, 2006). Comprendre le rapport des PS25 marocains, via leur association, avec les syndicats, et la façon dont ceux-ci les appréhendent et sont plus ou moins enclins à défendre leur cause, suppose d’être attentif aux spécificités du statut particulier de PS25. Le cas de ces contractuels interroge les cadres, stratégies et ressources apportées en soutien à leur mobilisation.

8Dans la mesure où les cheminots marocains ont été cantonnés au statut de PS25 parce qu’existe dans l’entreprise une clause de nationalité pour accéder au cadre permanent, la problématisation syndicale de la frontière nationale comme principe d’organisation du personnel cheminot doit également être scrutée. Les enquêtes socio-historiques montrent que dans les industries qui en France ont massivement recouru à la main-d’œuvre immigrée, comme les industries houillère ou automobile, la place de cette catégorie du personnel dans les conflits de travail est loin d’avoir été anecdotique, notamment dans les années 1960-1970 (Vigna, 2008 ; Pitti, 2007). La volonté des organisations syndicales comme la Confédération générale du travail (CGT) et la CFDT d’atteindre les travailleurs immigrés et d’inclure des revendications spécifiques dans un discours syndical concernant l’ensemble des travailleurs a pu faire l’objet d’une relative institutionnalisation (Gay et Perdoncin, 2019). Dans le même temps, des dissensions existent, favorisant le recours par les travailleurs immigrés à des soutiens extérieurs et l’émergence de formes de mobilisation « atypiques » (Gay, 2015). La place que tient la frontière nationale dans la construction de la cause des PS25 marocains doit donc être au cœur de l’analyse pour en cerner les différents cadrages.

9Enfin, concernant le rapport entre action syndicale et action judiciaire et l’articulation des différents répertoires d’action, des travaux se sont intéressés au recours au droit progressivement routinisé des syndicats (Pélisse, 2009 ; Narritsens et Pigenet, 2014), y compris dans des organisations fortement revendicatives comme Sud-PTT (pour « postes, télégraphes et téléphones »), même si cela ne va pas sans difficulté et sans ambiguïté (Denis, 2003). En outre, ces recherches ont souligné que le syndicalisme juridique n’a rien de récent (Willemez, 2017), qu’il demande un travail spécifique de cadrage des injustices ressenties (Chappe, 2013), et qu’il ne s’oppose pas intrinsèquement aux répertoires d’action syndicaux classiques mais qu’il peut contribuer à redéfinir le rôle des syndicats dans les relations professionnelles (Giraud, 2017). Dans le cas étudié ici, Sud-Rail ne prend pas l’initiative de l’action judiciaire et ne la pilote pas, mais la soutient formellement. Rétrogradée dans une position marginale de pourvoyeuse de ressources, l’organisation offre un soutien logistique à une action conduite par d’autres acteurs. Cette évolution conduit à s’interroger sur la perception de l’action judiciaire de l’association des PS25 par les soutiens syndicaux, forme d’action à laquelle l’organisation ne semble pas s’opposer par principe, y recourant elle-même dans le cadre d’autres conflits.

  • 1 Pour l’analyse détaillée de la mobilisation judiciaire, voir Chappe et Keyhani, 2018a.

10L’article s’intéresse ainsi à la façon dont le statut de PS25, la frontière nationale au sein du personnel cheminot et l’action judiciaire sont cadrées, et aux effets de ces opérations de cadrage sur la trajectoire de la mobilisation. En restituant dans le détail ses différentes étapes, en identifiant les conditions d’articulation des engagements individuels, de l’action collective et de ses différents porte-paroles ainsi que les stratégies qui conduisent à penser les PS25 comme objet d’une action collective spécifique, l’article identifie les logiques et dynamiques de la mobilisation en évitant l’écueil téléologique de la penser uniquement à travers son aboutissement judiciaire1.

  • 2 Les propos des enquêtés sont utilisés de façon anonyme, à l’exception des acteurs bénéficiant d’une (...)

11Il s’appuie sur une enquête ethnographique et socio-historique qui croise une pluralité de sources2. Nous avons ainsi procédé à l’analyse des archives personnelles de syndicalistes sur la mobilisation (comportant notamment les tracts produits dans les années 2000 pour mobiliser les salariés et justifier l’action) et à l’observation de permanences juridiques, de réunions du collectif Ismaïlia et des procès aux Prud’hommes et devant la cour d’appel de Paris. Nous avons complété ces matériaux par des entretiens sociologiques semi-directifs (n=21) avec des cadres de l’association, des soutiens syndicaux, des professionnels du droit et des plaignants.

12L’article commence par présenter un état des lieux de la situation des contractuels PS25 à l’origine de leur mobilisation (partie 1). Il montre ensuite comment la progressive prise en charge syndicale de la mobilisation pour dénoncer cette situation a fait l’objet de différents cadrages successifs (partie 2), avant d’identifier les ressorts des tensions entre les PS25 mobilisés et leurs soutiens syndicaux (partie 3).

1. Les contractuels PS25 : état des lieux d’une discrimination

13Les deux mille Marocains recrutés par la SNCF au début des années 1970 ne constituent pas aujourd’hui un groupe parfaitement homogène mais présentent un certain nombre de caractéristiques communes : ces hommes, généralement nés au tournant des années 1950 au Maroc, ont de faibles niveaux de formation et occupent au moment de leur recrutement des emplois souvent peu qualifiés et rarement fixes (ouvriers agricoles, ouvriers, petits employés, etc.). Ils entrent à la SNCF sous un statut qui distingue leurs conditions d’emploi de celles de leurs collègues français et qui a des conséquences sur l’ensemble de leur carrière.

1.1. Immigration et recrutement à la SNCF : aux origines de l’expérience de la discrimination

14Le recrutement des cheminots marocains est le fruit d’une politique organisée de la SNCF qui s’inscrit dans le cadre des relations privilégiées que la France entretient avec ses anciennes colonies. Ils ont été recrutés pour la très grande majorité d’entre eux entre 1972 et 1974, alors qu’ils avaient aux alentours de vingt ans, dans diverses régions du Maroc. Comme pour d’autres entreprises et secteurs du marché de l’emploi (Bruno, 2010), ce recrutement est organisé par des bureaux dédiés, en étroite collaboration avec les services français liés à l’immigration. Il est opéré sur place par des recruteurs qui sélectionnent des travailleurs pour la SNCF mais aussi, entre autres, pour des emplois agricoles saisonniers ou pour travailler dans le bâtiment. Après des tests physiques et de langue, les candidats sélectionnés au niveau local sont envoyés à Casablanca où ils sont à nouveau testés et consultés par des médecins. Une fois jugés aptes à travailler, les candidats sélectionnés sont répartis entre les différentes entreprises qui recrutent. Ceux embauchés par la SNCF embarquent alors pour l’Espagne et sont acheminés vers Hendaye d’où ils sont répartis entre différents établissements. S’ils ont candidaté à un travail en France, beaucoup ne savent pas vraiment pour quelle entreprise ils vont travailler et ne connaissent pas non plus le lieu de leur résidence à venir. La plupart décrivent un processus de recrutement qui ne s’étale que sur une semaine. Outre le voyage, l’installation est prise en charge par l’entreprise et les PS25 sont installés dans des foyers. Le travail commence dans les semaines qui suivent l’arrivée en France, après une courte formation.

15Cette prise en charge des travailleurs, du recrutement dans le pays d’émigration à l’accueil sur le lieu de travail en France, en passant par le logement dans une structure collective dédiée aux travailleurs, s’inscrit dans le mode de régulation de l’immigration du travail et de la prise en charge des différentes dimensions de l’existence des travailleurs immigrés qui remonte au moins aux années 1950 et qui engage les grandes entreprises françaises et les services de l’État chargés de l’encadrement de l’immigration (Hmed, 2006). Elle n’est pas étrangère à l’histoire de la SNCF et à la gestion paternaliste de son personnel (Ribeill, 2015). Il reste que pour ces auxiliaires, ces conditions d’entrée dans l’entreprise scellent la différenciation au sein du personnel cheminot entre étrangers et français.

1.2. Stagnation de la carrière et faible retraite

  • 3 Les origines du statut précèdent en réalité la création de la SNCF en 1937. Dès 1920, le gouverneme (...)
  • 4 L’accès au cadre permanent est élargi dans les années 1990 aux membres de la Communauté européenne. (...)

16La réglementation du personnel cheminot est encadrée par un statut dit de « cadre permanent » défini par un décret de 1950 et réformé en 19703. L’accès à ce statut est conditionné par la détention de la nationalité française et un âge limite. La clause de nationalité est justifiée par la mission de service public assignée aux chemins de fer et par leur rôle stratégique dans la défense nationale, argument encore utilisé aujourd’hui4. La condition d’âge (moins de 30 ans à la date d’obtention du statut) est justifiée par le financement de la caisse de retraite des agents de l’entreprise. Pour les salariés dérogeant à ces conditions, l’entreprise a créé le statut d’« auxiliaire permanent », rebaptisé « PS25 » en 1982, puis « RH254 » en 2004 (Chappe et Keyhani, 2018b). Cheminots du cadre permanent et salariés contractuels sont soumis à une grille de salaires clairement définie et structurée en collèges, classes et niveaux. Mais les carrières des auxiliaires permanents ne peuvent se dérouler à l’origine que sur trois classes, contre huit pour les cadres permanents. Ils cotisent au régime de retraite général et non au régime spécial de la SNCF, pour une durée plus élevée. Ils ne bénéficient ni de la gratuité des transports (« facilités de circulation »), ni des mêmes conditions d’accès à la médecine du travail. C’est sous le statut de PS25 que sont recrutés les travailleurs marocains, cette inscription statutaire différenciée impliquant des perspectives de carrière moins avantageuses que celles de leurs collègues cheminots français.

17Les cheminots marocains ne sont pas les seuls contractuels de l’entreprise. Personnels de santé et de service, cadres supérieurs, titulaires de contrats aidés, d’emplois-jeunes et de contrats d’avenir constituent autant de contractuels faisant l’objet de réglementations spécifiques. Donnant lieu à des embauches directes de la SNCF, ces emplois ne sont pas inscrits au « dictionnaire des filières » qui identifie les métiers des cheminots. Ainsi, pour les contractuels, seule l’annexe A1 de la réglementation du statut des PS25 relève de ce dictionnaire. Il existe par ailleurs d’autres contractuels engagés dans des mobilisations pour leurs droits, comme les maîtres-chiens et les pompiers, mais ils s’inscrivent dans des relations de sous-traitance avec l’entreprise (Andolfatto et Dressen, 2013). Par ailleurs, si la SNCF a recouru à d’autres contractuels, notamment étrangers, le recrutement massif et collectif de ces deux mille Marocains au début des années 1970 conduit à les distinguer dans la mesure où ils relèvent d’une géopolitique spécifique, celle de la coopération avec le Maroc. Aujourd’hui, les personnels de la SNCF, notamment les cadres de l’entreprise, sont de plus en plus souvent recrutés en tant que contractuels (Andolfatto et al., 2012), lesquels représentent 11% des effectifs en 2016. La réforme du statut de la SNCF de 2018, supprimant le statut de cadre permanent pour les nouveaux salariés, aboutira mécaniquement à une augmentation de ce pourcentage au fur et à mesure des recrutements et des départs en retraite.

18Souvent employés à l’entretien des voies ou au triage, les PS25 marocains décrivent des conditions de travail difficiles, dangereuses et physiquement usantes. Nombreux sont ceux qui racontent aussi ce qui est vécu comme une injustice par rapport aux collègues français : travailler les jours fériés, pendant les vacances de Noël, etc. Au-delà de ces exemples, ils se distinguent de leurs collègues français du cadre permanent par l’expérience d’une forte stagnation des carrières : outre la moindre amplitude potentielle d’évolution professionnelle, ils décrivent le passage d’un niveau à l’autre au sein d’une même « classe » (c’est-à-dire un niveau de qualification) comme semé d’embûches. Ce passage est conditionné par deux critères : l’ancienneté et les choix établis lors des commissions de notation, que les contractuels présentent comme des instances où se manifeste un désavantage par rapport aux collègues du cadre permanent. Ce traitement différencié a des répercussions sur le montant des retraites via de moindres salaires et donc de plus faibles cotisations. L’évocation régulière dans les tracts syndicaux du cas d’un cheminot qui découvre en 2000, au moment de son départ à la retraite, que sa pension s’élève à environ 2000 francs malgré trente ans de cotisation, témoigne de la centralité de cet enjeu.

2. Une mobilisation portée par les syndicats

19Face aux pensions dérisoires des premiers retraités du groupe, les cheminots marocains s’organisent progressivement au sein d’une association, Ismaïlia, et alertent des syndicats de la région parisienne. La mobilisation syndicale portée notamment par Sud-Rail au tournant des années 2000 aboutit en 2004 à l’ouverture de négociations et à l’adoption d’un dispositif de pré-retraite pour les PS25. L’action collective est plus spécifiquement organisée autour d’un triangle d’« entrepreneurs de mobilisation » (Siméant, 1998) apportant chacun ressources et savoir-faire spécifiques mais aussi leur propre interprétation de la mobilisation.

20Tout au long de la celle-ci, l’association Ismaïlia reste très faiblement institutionnalisée. La coopération avec Sud-Rail passe par des relations individuelles caractérisées par leur flexibilité (Barthélémy et Pigenet, 2006). Revenir sur les trajectoires des différents acteurs impliqués et sur les modalités selon lesquelles ils ont embrassé la cause des PS25 permet de cerner l’évolution de son cadrage et de mieux saisir les conditions de réussite de la mobilisation et sa chronologie (Hatzfeld, 2006). Comme dans les cas de syndicalisation de travailleurs précaires (Béroud, 2009), la configuration locale des équipes syndicales et la confrontation de militants à des situations concrètes permettent de comprendre comment naît la cause des cheminots contractuels étrangers dans un cadre de revendications lié à la défense du statut des cheminots.

2.1. De la sociabilité entre cheminots immigrés à la cause des PS25 : l’association Ismaïlia

  • 5 Les classifications à la SNCF s’opèrent principalement autour de huit grades (A, B et C pour le col (...)

21En 1999, une poignée de cheminots contractuels marocains du nord-est parisien crée l’association Ismaïlia. Ses objectifs ne sont initialement pas revendicatifs, mais elle sert très vite de prête-nom collectif aux initiatives prises par son fondateur, Ahmed Katim, alors « agent mouvement manutention » de classe B5. Ses conditions de recrutement et d’installation en France et sa très faible évolution professionnelle au sein de l’entreprise en font un représentant type des PS25 marocains recrutés directement au Maroc dans la première moitié des années 1970.

  • 6 Outre les avancements de carrière automatiques sur la base de l’ancienneté, un contingent de chemin (...)

22Lorsqu’il initie la mobilisation, Ahmed Katim travaille en gare de triage et est par ailleurs adhérent à la CGT. Il semble pourtant se tenir à distance des acteurs syndicaux, gardant le souvenir d’une section syndicale qui l’inscrit sur les listes des délégués uniquement « pour que les Marocains votent CGT », toujours en fin de liste. Ce sont les situations particulières de collègues qui le poussent à s’intéresser au cas des PS25 compatriotes. Il est d’abord confronté concrètement à ce qui est vécu par nombre d’entre eux comme une discrimination : leur exclusion systématique des tableaux de notation6. En 1999, face au mécontentement d’un collègue marocain dont le nom figure sur la liste d’attente des notations depuis 1997, il interpelle les responsables du cadre permanent en charge de ce tableau, ainsi que la direction de l’établissement pour dénoncer l’exclusion de fait des PS25 de cette possibilité d’avancement.

Encadré biographique n° 1 : Ahmed Katim
Né en 1949, Ahmed Katim fait des études agricoles après avoir été scolarisé dans un établissement catholique. Il travaille ensuite quelques années dans une ferme. Il apprend, lors d’une réunion organisée par l’office français d’immigration de Casablanca, que la SNCF recrute sur place. Après avoir réussi l’entretien de recrutement et les tests, le départ s’organise rapidement, sans qu’il ait son mot à dire sur la ville de destination : il arrive en région parisienne au printemps 1972, à la gare de Pantin. Il a 23 ans lorsqu’il entre à la SNCF, sous le statut de PS25 et pour travailler sur les voies, en classe A. Il s’installe dans un logement censé être provisoire : un pavillon préfabriqué près de la gare de Pantin qu’il partage avec d’autres cheminots. Après quelques années, il obtient un appartement à Bondy grâce à la Sablière, une société immobilière dont la SNCF est l’un des principaux actionnaires.
Dans les années 1990, alors « agent mouvement manutention », il accède à la classe B et, dans les années 2000, à la classe C. Il travaille en gare de triage jusqu’en 2004. Quittant ce poste en raison de problèmes de dos, il obtient ensuite un constat d’aptitude pour devenir agent commercial ; mais aucun poste n’est disponible pour lui, regrette-t-il, et il se voit chargé des tournées de vérification des tableaux d’affichage à la gare de l’Est. Il prend sa retraite au printemps 2012, alors qu’il est chef de secteur mouvement, classe D. Sa pension s’élève alors à près de 1 150 euros, au terme de 161 trimestres de cotisation.

  • 7 Nous n’avons pas pu établir avec certitude que le passage de la CGT à Sud-Rail est lié la mobilisat (...)

23En 1999, il crée avec des collègues résidant dans le nord-est de l’Île-de-France une association : Ismaïlia naît à l’intersection de la sociabilité résidentielle d’une part (à Villemomble) et professionnelle communautaire d’autre part (dans les gares de l’Est parisien). Elle offre un espace pour organiser des cours d’arabe pour les enfants des immigrés résidant dans le quartier, mais aussi un lieu de sociabilité pour les cheminots marocains. L’association semble essentiellement tenir par l’investissement personnel d’A. Katim. Elle va pourtant offrir un appui aux interpellations de la direction dans les gares de l’Est parisien. Elle rassemble alors une quinzaine de cheminots marocains qui sont par ailleurs syndiqués à Sud-Rail, à Force Ouvrière ou à la CGT. Au début des années 2000, A. Katim est lui-même élu délégué syndical Sud-Rail à la gare de l’Est7. Au cours de l’année 2000, il est interpellé par un collègue marocain né en 1941 et qui, après 33 ans passés dans l’entreprise, apprend qu’il va toucher une pension s’élevant à 1 943 francs. A. Katim se renseigne auprès d’autres collègues marocains travaillant à la gare de l’Est et à celle du Bourget. Il décide en 2001 d’écrire au nom d’Ismaïlia à des responsables politiques : des lettres sont envoyées au Président de la République Jacques Chirac, au Premier ministre Lionel Jospin, au ministre des Transports Jean-Claude Gayssot, ainsi qu’au président de la SNCF Louis Gallois et aux secrétaires de différents syndicats. Ces interpellations s’accompagnent d’une petite couverture médiatique. Conformément à leur expérience personnelle, la situation des PS25 est formulée comme une inégalité de traitement désavantageant les cheminots étrangers.

2.2. La montée en compétence syndicale d’un acteur sécant

24La jonction entre ces initiatives individuelles au nom de l’association et Sud-Rail ne modifie pas dans un premier temps ce cadrage initial. Elle rend disponibles des ressources qui donnent une plus grande visibilité à cette cause, exprimée d’abord localement. Cette jonction est rendue possible par la rencontre des membres d’Ismaïlia avec un syndicaliste de terrain, Bouabdellah Frahlia, qui a intégré l’entreprise depuis peu et désire « apprendre le métier de syndicaliste ». Comme dans des secteurs peu syndicalisés où des salariés peuvent trouver une incitation à s’investir individuellement (Collovald et Mathieu, 2009), cet acteur trouve, dans un site où la présence syndicale est importante mais semble avoir manqué certains segments du personnel, une incitation à engager un important travail de mobilisation. Il assure une fonction de « courtage » (McAdam et al., 2001) en exploitant sa position d’acteur sécant entre différents collectifs de cheminots.

Encadré biographique n° 2 : Bouabdellah Frahlia
Bouabdellah Frahlia est né en 1968 et est originaire de la Moselle où il a grandi dans une famille ouvrière algérienne et sympathisante du Front de libération nationale (FLN). Son père est recruté en France dans les années 1950 pour travailler dans les mines de charbon. Après un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de mécanicien ajusteur, il travaille douze ans dans diverses villes, essentiellement comme électricien. Il entre à la SNCF, à la gare de l’Est, en 1998 comme agent caténaire du cadre permanent, au collège d’exécution (classe B). L’entrée dans l’entreprise ferroviaire représente pour lui l’accès à une stabilité censée lui permettre, enfin, de se syndiquer, après de longues années d’instabilité professionnelle.
Une fois « commissionné », il adhère immédiatement à Sud-Rail, souhaitant se former au syndicalisme dans une organisation « non réformiste ». C’est toutefois le hasard de son parcours professionnel qui l’oriente vers Sud-Rail plutôt que vers la CGT. Fatigué par le travail d’agent caténaire, il envisage de bifurquer vers un autre métier : il passe l’examen pour devenir conducteur de métro de la RATP parallèlement à ceux nécessaires pour passer en classe C à la SNCF. Ces hésitations ont lieu alors que se profilent les élections professionnelles où on lui propose de s’inscrire sur une liste candidate, ce qui l’incite à rester à la SNCF. Inscrit en fin de liste, il n’est pas élu, mais est désigné pour rejoindre le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise.

25Le travail dans « l’équipe caténaire » implique des déplacements collectifs fréquents, de chantier en chantier. C’est dans un camion qui le conduit sur l’un d’entre eux qu’il rencontre un cheminot marocain, qui se livre peu à peu à lui sur les problèmes qu’il rencontre. Il le sensibilise à la fois au cas des PS25 et à « l’indifférence » des délégués du personnel :

« C’est-à-dire clairement que le copain contractuel qui était avec moi dans mon équipe me disait : “J’ai un gros problème […] je ne comprends pas, moi à chaque fois qu’il y a un délégué du personnel qui vient ici, je lui parle de mes soucis en tant que salarié et ainsi de suite mais tout le monde me dit : ‘On n’arrive pas à résoudre… vous vous êtes à part, on ne traite que les cadres permanents, vous les contractuels vous êtes à part’ ” […]. Et un jour un délégué que j’estimais, que j’estime encore aujourd’hui, qui n’est pas si mauvais que ça […], lui avait dit : “Écoute, ton dossier, les dossiers des contractuels, au sein de la direction nationale, se trouvent tout en dessous des autres dossiers. Le jour où tu trouveras quelqu’un qui arrive à le mettre au-dessus de tous les dossiers, c’est qu’il n’est pas mauvais le mec” » (Bouabdellah Frahlia, entretien du 14/12/2015).

26B. Frahlia contacte en septembre 2002 l’administratrice principale du syndicat de la gare de l’Est, pour être mis en contact avec le « référent contractuel » à ce niveau, ce qui l’amène à rencontrer A. Katim, dans lequel il ne voit pas un « syndicaliste chevronné ». Ils sympathisent pourtant et décident de lancer une pétition dans les gares franciliennes pour sensibiliser les délégués syndicaux à la cause des PS25, mais également pour établir une liste de ces derniers dans la région.

  • 8 Cette capacité de Sud-Rail à articuler conflits salariaux et enjeux dits « de société » fait écho à (...)

27Sud-Rail s’intéresse aux « hors statuts » depuis sa création, prisme par lequel le syndicat aborde le cas des contractuels étrangers. En 1999, à l’occasion des négociations autour des 35 heures de travail hebdomadaire, Sud-Rail demande l’intégration au cadre permanent des titulaires des « emplois jeunes », contractuels et travailleurs des entreprises de sous-traitance, et obtient de la direction de l’entreprise le principe de négociations pour l’ensemble des contractuels — négociations qui seront sans cesse repoussées. Face aux initiatives prises par Ismaïlia et par B. Frahlia au nom de Paris-Est, le bureau fédéral communique en interne plus spécifiquement sur les PS25 à partir de 2002 : il évoque la suppression de la clause de la nationalité, le problème des retraites et la création d’une quatrième classe pour ces contractuels. À partir de la mise en exergue de cas particuliers d’agents embauchés en 1973 et 1974, les tracts syndicaux documentent les faibles niveaux de retraite qui attendent les PS25 et résument les revendications par le slogan : « À travail égal, retraite égale. Respect et dignité pour les contractuel(le)s de la SNCF ». Ce slogan explicite en quoi cette cause s’inscrit dans la base revendicative du syndicat, et est conforme à ses positions et valeurs. À travers ces tracts s’incarne ainsi un processus d’« amplification » et de « jonction » des cadres (Snow et al., 1986), la lutte pour la situation particulière des Marocains étant inscrite au sein du combat plus large des travailleurs contractuels. La comparaison avec la RATP qui abandonne en 2002 la clause de nationalité apparaît également sur les tracts syndicaux et permet de montrer la plausibilité de la revendication, alors que le maintien de cette clause est traduit dans les tracts comme la manifestation honteuse d’un principe de « préférence nationale »8.

28Une fois ces signatures recueillies, les deux syndicalistes contactent la fédération et obtiennent de celle-ci un soutien dans leur démarche. B. Frahlia explique cette volonté d’acquérir le soutien de la fédération par son souci de respecter le « temps syndical » concernant une question dont il estime qu’elle n’a pas encore retenu l’attention. Malgré le succès de la pétition, assuré par ses déplacements fréquents avec A. Katim et quelques membres de l’association dans différentes gares franciliennes, il affirme avoir souhaité trouver du renfort auprès de syndicalistes plus aguerris. C’est à l’occasion d’une manifestation contre l’invasion états-unienne de l’Irak en 2003, en échangeant sur ce cas avec d’autres manifestants « estampillés Sud », qu’il fait la connaissance d’« un gars de la gare Saint Lazare », Dominique Malvaud, alors membre du bureau fédéral, et lui propose une rencontre au local Sud de cette gare :

« Voilà, moi je rencontre des problèmes […], là on a fait une pétition mais on sent que les syndicats Sud-Rail […] ne sont pas forcément réceptifs sur ce sujet-là, j’ai l’impression qu’ils sont plus occupés à la routine, au quotidien des uns et des autres, ça ne prend pas. Par contre nous en région parisienne, je sens que ça commence à prendre. […] On a vu que les syndicats n’étaient pas réceptifs sur ce sujet-là donc on ne voulait pas faire trop de bourdes politiques, quoi […]. Donc on a préféré être épaulés avec d’autres personnes et d’autres gens, un peu plus chevronnés que nous. Donc on tombe sur Dominique Malvaud, sur Daniel Binet, Gérard Boscher, enfin plusieurs personnes du syndicat de Paris Saint-Lazare. Et il me dit : “Tu es sûr ? Il y a du monde qui a signé la pétition ?” Je lui ai dit : “Écoute-moi : il y a des gens” » (Bouabdellah Frahlia, entretien du 14/12/2015).

29Pour Bouabdellah Frahlia, représentant syndical à la gare de l’Est, convaincre des figures syndicales de la gare Saint-Lazare ne relève pas de l’évidence au début des années 2000, les sections Sud-Rail des deux gares étant alors en conflit dans un contexte plus général de crise du bureau fédéral. L’enjeu pour lui est d’apporter la preuve qu’il est à la fois nécessaire et réaliste (Snow et al., 1986) d’agir en faveur des PS25, dans la mesure où il existe suffisamment de contractuels marocains mobilisables. C’est dans ce contexte qu’Ahmed Katim et lui organisent une première réunion à la Bourse du travail de Paris, le 30 avril 2003, réunissant près de cent-cinquante PS25, soit près du double des effectifs espérés. Devant le succès de cette première réunion, les appels à rassemblement à la Bourse du travail sont désormais diffusés au nom de la fédération Sud-Rail, et non plus de Sud-Rail Paris Est. Identifié comme fils d’immigré par les cheminots marocains, B. Frahilia joue un rôle de courtier facilité par la mobilisation de compétences linguistiques qui favorisent une forme de complicité avec des cheminots dont il ne partage pourtant pas le statut ; parallèlement, son insertion syndicale lui a permis d’enrôler des syndicalistes puissants au sein de la fédération, capables d’engager cette dernière et ses ressources propres dans la mobilisation.

2.3. La prise en main syndicale de la cause des PS25

30Initiée par l’association et poussée par un militant de la Gare de l’Est, la prise de conscience de l’injustice de la situation des PS25 se diffuse progressivement dans le mouvement syndical. Cette sensibilisation passe par l’enrôlement d’un syndicaliste historique de Sud-Rail, Dominique Malvaud, cheminot et militant aguerri. Son profil tranche avec ceux d’A. Katim et B. Frahlia. La cause des PS25, qu’il embrasse après quelques hésitations, s’inscrit dans une trajectoire syndicale ponctuée par la prise en charge d’autres catégories spécifiques du personnel cheminot, et va également lui permettre de se repositionner au sein d’une organisation syndicale en crise.

31Bien qu’il ait intégré la SNCF au moment où deux mille Marocains étaient recrutés et qu’il ait, en tant que cheminot, côtoyé quelques PS25 à la Gare Saint Lazare, ce n’est qu’au début des années 2000 que Dominique Malvaud se familiarise véritablement avec ce statut. Il s’est jusque-là surtout occupé d’autres cas de hors-statut : ceux des personnels des entreprises de gardiennage et nettoyage et des maîtres-chiens de la SNCF (Andolfatto et Dressen, 2013). La mobilisation syndicale organisée par D. Malvaud ne vise pas l’échelon fédéral mais se déploie d’abord au niveau de la Gare Saint-Lazare, ce choix de l’échelon local s’expliquant par sa position fragile au sein de la fédération au début des années 2000. Dans le contexte de crise que traverse le bureau fédéral, la prise en main du dossier des contractuels lui permet de mobiliser un répertoire d’action combatif en privilégiant les actions coup de poing et, selon ses propres termes, « l’agitation » (notamment par rapport aux grèves et manifestations plus routinisées) :

« Je leur ai dit : “est-ce que vous êtes prêts à mener une bagarre longue ? On va faire des coups d’éclat”, des choses comme ça » (Dominique Malvaud, entretien du 23/11/2015).

32Cette stratégie ne signifie pas que la conviction en la capacité de mobilisation des PS25 est définitive : elle reste à confirmer dans les mois qui suivent alors que se met en place une mobilisation rythmée par des réunions régulières et diverses actions. Pourtant, cette position prise en 2003 est tenue les années suivantes, d’autant qu’elle converge avec une stratégie personnelle de repositionnement et de relégitimation à la Gare Saint-Lazare après avoir connu des difficultés sur le plan syndical :

« Pour moi cette lutte-là est aussi importante — c’est un petit aparté. Je me fais virer de la direction fédérale en 2003. Je reviens dans mon syndicat, je reprends le travail. Je ne suis plus au bureau de mon syndicat. Donc je reprends le travail. J’avais été arrêté 6 ans, pas facile de reprendre le boulot d’aiguilleur après avoir été absent 6 ans. Et c’est ma première action de masse, à part une grève dans mon poste d’aiguillage. Un retour sur le terrain. C’est important de faire ça bien. Ça explique aussi le fait qu’avec [B. Frahlia] et quelques copains, on a bossé, nous. C’était aussi pour moi une façon de montrer à ceux qui m’avaient viré qu’on n’était pas des nuls » (Dominique Malvaud, entretien du 23/11/2015).

33En prenant en charge le dossier des PS25 auprès de B. Frahlia et A. Katim, et après le succès de la réunion du 30 mars 2003, D. Malvaud donne un élan inédit à la mobilisation grâce à l’apport de ses ressources syndicales et de son savoir-faire militant. Au nom d’Ismaïlia, des syndicats de Paris Est et de Paris Saint-Lazare, une grève et une manifestation sont organisées le 13 mai suivant, dénonçant « la préférence nationale » orchestrée par l’entreprise via la clause de nationalité. Intitulé « la SNCF et ses immigrés ou la préférence nationale », l’appel mêle la voix syndicale et celle des PS25 incarnée par Ismaïlia : il dénonce l’écart entre « la rue qui rejette la préférence nationale [par référence aux manifestations qui ont suivi dans toute la France les élections présidentielles de mai 2002] et sa mise en œuvre par l’entreprise ».

Encadré biographique n°3 : Dominique Malvaud
Entré en 1974 à la SNCF au cadre permanent à la Gare Saint-Lazare, Dominique Malvaud est un militant syndical tout au long de sa carrière professionnelle qui s’achève en 2010 : d’abord militant CGT dont il assure le secrétariat et qu’il quitte en 1987, puis à la CFDT dont il devient également secrétaire en 1993, et enfin à Sud-Rail dont il est l’un des membres fondateurs après les grèves de 1995. Par ailleurs militant au sein de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), il alterne entre « permanent syndical » et différents postes de cheminot ; il finit ainsi sa carrière à l’aiguillage. Au début des années 2000, il est membre du bureau fédéral de Sud-Rail ; il en démissionne en 2003 après une importante crise interne (Paccou, 2006), ses collègues lui reprochant sa bureaucratisation, à rebours des principes revendiqués par l’organisation.

34Face à l’annulation des négociations prévues pour le 22 mai 2003, le syndicat de Paris Saint-Lazare décide de monter une « action » à l’occasion de l’organisation par l’entreprise de l’exposition « Train capitale » (une exposition de matériel ferroviaire) sur les Champs Élysées. Le président de la SNCF y est interpellé par les PS25 présents et leurs soutiens syndicaux de Paris Saint-Lazare et Paris Est. En septembre 2003, le même Louis Gallois est apostrophé publiquement lors d’une visite au Bourget. Après ces interpellations publiques, les acteurs mobilisés décident, sur les conseils de D. Malvaud, d’organiser des manifestations mensuelles devant le siège de la SNCF, ce qui sera effectivement le cas à partir de novembre 2003. À cette visibilité accrue et régulière favorisée par la stratégie syndicale s’ajoute le « coup d’éclat » organisé par D. Malvaud : le 5 janvier 2004, des militants Sud-Rail et une centaine de contractuels marocains occupent le hall d’entrée du siège de l’entreprise et proposent une galette des rois aux cadres du bâtiment, mêlant action coup de poing et modalité festive.

  • 9 Tract du 05/01/2004.

35Ils réussissent notamment, selon leurs dires, à convaincre certains cadres de l’entreprise de l’injustice effective de la situation des PS25, prouvant le fort potentiel de conviction morale porté par la cause. En mars 2004, toujours au siège de la SNCF, ils mettent en place une action encore plus spectaculaire en enfermant le personnel à l’intérieur des étages dont les portes d’accès ont été cadenassées. Cette « occupation festive »9 dure près de six heures et est couverte par l’AFP et des revues spécialisées :

« On décide de faire une action plus importante, de réinvestir la direction de la SNCF. Sauf que là on n’est pas naïfs, on sait très bien qu’ils nous attendent. Et quand il y a des manifs comme ça, la direction de la SNCF ferme les grilles, elle bloque tout. Donc on ne peut pas rentrer. Donc on y va, il y avait une quinzaine de copains qui étaient devant, on est repérés par les vigiles tout de suite, les grilles se ferment, on ne peut pas rentrer. Ils n’avaient pas prévu, eux, que nous on avait prévu ça. Donc la veille avec les copains du syndicat, on avait acheté des chaînes et des cadenas, et on a verrouillé toutes les sorties. C’est-à-dire qu’on a enfermé 600 salariés » (Dominique Malvaud, entretien du 23/11/2015).

36Un peu plus tard, ils tentent d’envahir le ministère des Transports, action qui participe d’un processus de politisation institutionnelle de leur revendication, et réussissent à obtenir un rendez-vous avec un conseiller :

« Là, j’aurais dû me méfier [parce que] les copains n’étaient pas rapides. Avec un groupe de jeunes, on serait arrivés avant les flics, mais là on est arrivés trop tard. Ce qu’on a fait, je leur ai dit “c’est simple, on s’assied”. On s’est assis au milieu du boulevard Beaumarchais. Deux cents mecs assis. […] Tout bloqué. Coups de klaxon. Deux cents vieux messieurs assis par terre. Les flics viennent nous voir en disant : “vous devez évacuer, sinon on va vous évacuer nous-mêmes”. Je dis “alors vous nous évacuez, on ne bouge pas. Ou alors, on veut voir quelqu’un du Ministère et prendre un rendez-vous […]”. “Non, non, j’ai l’ordre de vous évacuer”. “Alors évacuez-nous”. Je dis aux copains : “vous restez bien assis, vous ne bougez pas. Si on nous enlève vous ne résistez pas, mais vous attendez qu’on vous soulève, etc. ”. Et puis j’entends le flic disant “ils ne veulent pas bouger. Mais il y a un problème, il y a plein de vieilles personnes, on risque d’avoir des arrêts cardiaques”. […] Ça a duré une demi-heure cette histoire. Là, un mec du Ministère est là, un sous-fifre. Il nous dit : “j’ai vu vos tracts, etc. Ce que je vous propose, c’est une réunion au Ministère d’ici une quinzaine de jours, on s’engage. Il y aura une réunion”. On ne pouvait pas faire plus, on dit “ok”. Ils disent : “On convoque qui ?”. “Pas les fédérations, nous !” » (Dominique Malvaud, entretien du 23/11/2015).

  • 10 La fragilité des corps des concernés étant également retournée comme un « argument » de la mobilisa (...)

37Cet extrait donne à voir le travail de mobilisation et d’encadrement par des militants chevronnés d’un collectif moins expérimenté et qualifié ici de « vieux messieurs »10. Avec l’investissement de D. Malvaud, l’enrôlement d’un établissement où Sud-Rail est bien implanté, et l’organisation d’actions rendant visibles des cheminots jusque-là restés à l’écart de l’action syndicale, la cause des PS25 marocains fait l’objet d’un recadrage syndical propre à Sud-Rail. Tout en restant compatible avec le cadrage initial porté par Ismaïlia autour de l’enjeu de la frontière nationale, ce cas est intégré à la cause plus large des contractuels. Cette reconfiguration, qui traduit le soutien syndical et donc l’apport de ressources et savoir-faire militants, débouche sur l’ouverture de négociations entre organisations syndicales et directions, négociations qui montrent également la fragilité de la jonction entre les PS25 et leurs soutiens.

Figure 1 : Occupation du hall d’entrée du siège de la SNCF et distribution de la galette des rois

Figure 1 : Occupation du hall d’entrée du siège de la SNCF et distribution de la galette des rois

Photo : Fonds D. Malvaud, reproduite avec l’aimable autorisation de Dominique Malvaud.

3. Tensions et ruptures entre les syndicats et le collectif des victimes

38La configuration locale sur les deux sites a permis de saisir comment la jonction entre acteurs syndicaux et associatifs avait été possible grâce à l’investissement conséquent de trois militants. C’est ce contexte d’action spécifique qui a permis la rencontre entre une offre syndicale de contestation et des salariés définis par leur extranéité statutaire. Pourtant, les différents horizons d’attente des acteurs investis fragilisent cette jonction. Malgré l’obtention de l’ouverture de négociations, des tensions apparaissent entre les PS25 mobilisés et leurs soutiens syndicaux — ce qui n’empêche pas la persistance de relations de soutien entre Sud-Rail et Ismaïlia. Ces tensions trouvent leur origine dans une méfiance réciproque originelle entre les deux groupes d’acteurs. La judiciarisation complète de l’affaire marque alors l’éviction quasi-totale des soutiens syndicaux qui s’accompagne d’une réécriture narrative de la mobilisation dénonçant l’absence d’implication des syndicats dans la lutte.

3.1. Une articulation problématique entre syndicats et contractuels marocains

  • 11 Des militants d’autres syndicats ont également été présents, notamment de Force Ouvrière, sans que (...)

39Dès la première phase de la mobilisation, la collaboration entre le collectif de cheminots marocains et les militants de Sud-Rail11 est marquée par une méfiance réciproque, soulignant la fragilité de cet agencement.

40La méfiance vient tout d’abord des organisations syndicales face à un collectif incarné par l’association Ismaïlia qui, malgré la personnalité sécante d’A. Katim, leur apparaît comme largement extérieure. Cette extériorité se manifeste d’abord par l’utilisation de l’arabe comme langue de communication parmi les Marocains. D. Malvaud explique la peur d’une instrumentalisation des ressources syndicales par Ismaïlia à des fins qui lui seraient étrangères. Il dit avoir fait traduire systématiquement au début de la mobilisation les tracts de l’association, rédigés en arabe, pour s’assurer de leur contenu concordant avec les objectifs syndicaux :

« Quand on a vu Ismaïlia avec [B. Frahlia], on s’est dit : “c’est quoi ce truc-là ?” […] Je ne cache pas que pendant un mois ou deux, j’ai fait traduire les tracts qu’ils écrivaient par une copine marocaine [rires]. Je voulais vérifier qu’il n’y avait pas un côté religieux derrière.
— Les tracts étaient rédigés en arabe ?
— Entre eux, ils ont fait des trucs en arabe, ouais. L’arabe écrit était la seule façon de communiquer, beaucoup d’entre eux ne parlent pas la même langue, beaucoup de kabyles. Il n’y avait que par l’écriture que ça passait facilement. […] Ismaïlia, on ne sait pas trop ce que c’est. Katim, je ne le connaissais pas, avec sa petite barbichette d’imam, etc. Moi je fais toujours attention. On arrive quand même à une époque où il y a un travail communautariste qui existe. On y a fait attention. On s’est vite rendu compte que ce n’était pas du tout le cas, donc après, on ne s’est pas posé la question. Et puis ses copains étaient syndiqués depuis longtemps, ils n’ont pas adhéré au syndicat de façon opportuniste » (Entretien du 23/11/2015).

41Cette méfiance est entretenue à la fois par le nom de l’association Ismaïlia, associé à un contenu religieux musulman — malgré les dénégations de ses fondateurs qui rappellent que c’est une autre façon de désigner la ville marocaine d’Oujda — et par l’allure physique d’A. Katim assimilé, du fait de sa pilosité, à un « imam » ou, en tout cas, à un religieux. Les préjugés anti-communautaristes renforcent donc un regard suspicieux de la part des militants syndicaux de Sud-Rail, pour une part engagés dans des partis d’extrême-gauche (notamment à la LCR) et entretenant un rapport complexe voire hostile au fait religieux.

42Au-delà de cet élément religieux fonctionnant comme un stigmate dans l’interaction, c’est la question même du cadrage de la mobilisation qui explique la tension entre les deux groupes. Pour les organisations syndicales, et plus particulièrement pour Sud-Rail, la bataille en faveur des PS25 marocains s’inscrit dans le cadre plus général de l’extension du statut de cheminot aux personnels contractuels. La question de la nationalité et des discriminations qui y sont attachées prend son sens par rapport à celle du droit pour toutes et tous d’accéder aux garanties offertes par l’appartenance au cadre permanent. Il ne s’agit donc pas tant de se mobiliser pour une catégorie de personnels, victimes d’une injustice en raison de leurs nationalités ou de leurs origines (principe de non-discrimination), que de revendiquer, dans un geste cadré comme politique, l’extension du statut, et de critiquer corollairement la part croissante des contractuels dans l’entreprise publique.

43Si le syndicat Sud-Rail fait donc de cette mobilisation le cas particulier d’un mouvement plus large, il attend également de ces contractuels marocains qu’ils s’engagent plus constamment dans la lutte. Or, les militants de Sud-Rail déplorent le manque d’investissement des cheminots marocains dans la cause syndicale. Ils critiquent un faible niveau de politisation et une absence de participation aux actions syndicales, y compris à celles qui les concernent directement (manifestations, rassemblements). Ils les accusent ainsi implicitement d’instrumentaliser l’action syndicale pour leur propre profit tout en faisant preuve d’individualisme, comme l’explique Didier Fontaine, de la fédération Sud-Rail :

« On pensait que le problème général des contractuels était plus ou moins réglé. […] Eux [les leaders d’Ismaïlia] n’ont jamais été partie prenante des actions de mobilisation pour faire avancer leur condition à cette époque-là. Ils n’ont pas dû faire beaucoup de jours de grève, je pense. C’était aussi un souci qu’on avait : ce n’étaient pas des personnels forcément très facilement mobilisables, [ce qui est] lié aussi au sentiment qu’ils avaient d’être mis à l’écart ; ce n’était pas simple » (Didier Fontaine, entretien du 13/04/2017).

44Une autre forme de méfiance syndicale vis-à-vis des cheminots marocains tient à la crainte qu’une telle mobilisation vienne fragiliser le statut même. Cet argument est présent notamment du côté de la CGT, dont l’absence d’engagement est particulièrement frappante. Contrairement à Sud-Rail qui fait clairement le choix de défendre les « métiers du rail » au-delà des cheminots du cadre permanent, la CGT focalise son attention sur la défense du droit de tous les cheminots d’accéder au statut et de ce dernier en tant que tel, comme l’explique Éric Ferreres, ancien secrétaire de la fédération CGT des cheminots :

« Un des sujets de crispation [avec la fédération CGT], c’est que moi j’étais dans une approche de construction […] de repères collectifs pour les salariés du rail, entre guillemets, qu’importe l’entreprise. Et j’avais face à moi une fédération qui était plutôt le syndicat national des cheminots de la SNCF que la fédération des cheminots. C’est-à-dire qu’un cheminot, c’est un cheminot de la SNCF au statut. Un contractuel, ça commence déjà à … c’est limite suspect. [...] C’était : “tu ne te rends pas compte, si on ouvre les dispositions collectives du statut à tous les autres salariés, on ouvre la boîte de Pandore, c’est la fin du service public”. […] C’est des choses qu’on entendait à l’époque où j’y étais, y compris les difficultés que j’avais à écrire un tract sur les cheminots contractuels : il fallait que j’écrive “les salariés contractuels” » (Éric Ferreres, entretien du 13/03/2018).

45La cause des cheminots marocains apparaît ainsi largement extérieure aux intérêts des militants syndicaux CGT sur le terrain. Plus encore, le discours sous-jacent est celui du risque qu’il y aurait à engager une extension du statut à des catégories du personnel qui jusqu’alors n’en bénéficiaient pas. Cela risquerait en effet d’aboutir à une fragilisation des garanties du cadre permanent, celui-ci ne pouvant être étendu qu’au prix de sa détérioration, comme le laissent entendre les dirigeants de la SNCF. Plus largement, la question de l’extension du statut est liée à l’existence d’une clause de nationalité comme corollaire de la définition de l’entreprise comme service public :

« Colloque “discrimination au travail” du MRAP où j’interviens (salle Ambroise Croizat, Bourse du travail à Paris). Au moment de la discussion, un cheminot, conseiller prud’hommes, CGT, intervient vertement quand la sociologue Véronique de Rudder met en cause l’inaction des syndicats dans la lutte contre les discriminations raciales. Le cheminot CGT crie au scandale, dit que c’était “lamentable”, que la CGT était mobilisée contre le racisme. En même temps, il tient la thèse que les contractuels marocains n’étaient pas discriminés parce que les contractuels français n’étaient pas mieux traités. Quand je lui demande à la fin du colloque en allant discuter avec lui si le problème est qu’ils n’avaient pas accès au “statut” », il me le justifie par la clause de nationalité, lié au statut d’entreprise publique. Je lui suggère alors que cette clause pouvait tomber : il me répond en substance que cela revient à terme à souhaiter la privatisation de l’entreprise » (Notes de terrain de V.-A. Chappe, 05/04/2014).

  • 12 Ce cas rappelle les tensions qui caractérisent les discours et pratiques de la CGT, entre la volont (...)

46Cette conception d’un jeu à somme nulle entre les intérêts des cheminots statutaires et ceux des Marocains contractuels incarne ainsi l’idée qu’au désavantage que produit la discrimination sur les groupes minoritaires correspond, de façon relative, un avantage pour les groupes majoritaires. Elle explique l’intérêt mesuré d’une partie des syndicats pour les conditions de travail et d’emploi des PS25 marocains, qui le ressentent directement. Si ces derniers tiennent un discours très dur à propos des organisations syndicales, c’est qu’ils estiment pour beaucoup n’avoir reçu ni attention ni soutien de leurs collègues syndicalistes tout au long de la carrière ou lors des vexations qu’ils ont subies : remarques racistes, absences d’évolution, etc.12 Engagés dans une socialisation communautaire et souvent faiblement politisés, ils construisent également, pour une grande partie d’entre eux, une sociabilité au travail distante à l’endroit de leurs collègues syndiqués.

47La mobilisation des cheminots marocains aux côtés de Sud-Rail au début des années 2000 marque certes un rapprochement ponctuel avec le monde syndical, mais sur fond d’une méfiance, ou tout au moins d’une distance entre deux mondes sociaux qui ne se fréquentent que très peu. La présence d’individus multi-positionnés, syndiqués de longue date, permet leur jonction provisoire, mais celle-ci reste fragile, très individualisée et peu institutionnalisée. La victoire syndicale de 2004 provoque alors une disjonction — partielle — entre les deux groupes, ainsi que la supplantation du cadrage syndical par un cadrage en termes de non-discrimination plus directement lié à l’action judiciaire.

3.2. Le tournant de l’action judiciaire

48En 2004, les syndicats et l’association Ismaïlia obtiennent la signature d’un accord avec la direction. Il prévoit l’extension aux cheminots marocains de certains droits, dont les facilités de circulation après la retraite, mais surtout la possibilité d’un départ en pré-retraite pour ceux âgés de 55 à 60 ans, tout en continuant à cotiser aux caisses de retraite. Cette solution semble ainsi répondre au problème de leur épuisement physique et à l’écart d’âge de fin d’activité avec les cheminots du cadre permanent.

49Pour Sud-Rail, l’accord obtenu est une victoire. Il acte le succès des manifestations et des coups d’éclat entrepris pour faire plier la direction et lui faire reconnaître une partie des injustices subies par les PS25 marocains. Cet accord est perçu comme une réussite pragmatique permettant la conciliation des deux parties : s’il marque l’abandon des revendications concernant la suppression de la clause de nationalité côté Sud-Rail, il offre néanmoins une solution satisfaisante pour les salariés PS25 ; côté SNCF, il permet également de sortir de l’entreprise des salariés fatigués dans un contexte de réduction des effectifs.

50Avant sa signature par les délégués syndicaux et la direction, l’accord fait néanmoins l’objet d’une consultation à l’occasion d’une assemblée générale d’Ismaïlia réunie à la Bourse du travail. Il obtient un large assentiment mais certaines critiques émergent, exprimées par des cheminots qui estiment que toutes les questions ne sont pas réglées. Certains cheminots qui ont obtenu des postes d’employé — dont Ahmed Katim — considèrent également que cet accord ne leur est pas profitable et préfèrent ne pas en bénéficier, comme l’explique Dominique Malvaud :

« Et là, apparaissent pour la première fois des gens qui ne sont pas favorables à l’accord […]. Alors moi j’explique, je leur ai dit : “voilà, on a ça. On a mené les batailles […]. On est passé de 20 à 300-400, etc. Il y a 800 personnes qui sont concernées”. J’ai défendu l’accord. J’avais passé un contrat tacite avec la direction de la SNCF mais que je fais tout le temps dans ces cas-là. C’est : “vous tenez votre parole, je tiens la mienne”. Donc dans ce que je tiens moi, c’est que s’il y a accord, sur ce sujet-là et pas sur autre chose, il n’y aura pas de démarche aux Prud’hommes. Mais uniquement sur ce sujet, c’est-à-dire le départ en retraite des copains. Sur tout le reste, moi j’en parle pas. […] Ils ont tous voté pour. Mais Katim n’a pas pris... enfin je ne suis pas sûr, je crois qu’à l’AG, Katim a dû voter contre […]. Je me souviens que c’est le premier à être intervenu en disant qu’il n’était pas satisfait. […] Je crois que lui il était déjà plus dans une démarche manifestement de... “ça ne compense pas tout”. Ce que je ne lui reproche pas » (Dominique Malvaud, entretien du 23/11/2015).

  • 13 Il est difficile de comprendre pourquoi seuls 850 des 2000 cheminots concernés ont rejoint le conte (...)

51Après l’officialisation de l’accord, les militants de Sud-Rail estiment donc avoir gagné la bataille. D. Malvaud s’engage dans d’autres combats. Cette épreuve de la signature de l’accord occasionne néanmoins a posteriori la scission entre le syndicat et Ismaïlia. En effet, l’association continue de s’investir dans la mobilisation judiciaire entreprise dès le début des années 2000. Celle-ci s’était d’abord orientée vers la justice administrative, en support à l’action protestataire pour contester la légalité de la clause de nationalité. En 2005, le Conseil d’État réaffirme la légalité de la clause, le contentieux se poursuit donc devant le Conseil de prud’hommes : l’accord de 2004 ne permettant pas de régler la question des différentiels de carrière des PS25 marocains par rapport à leurs collègues du cadre permanent, le problème est désormais cadré en termes de discrimination et de manque à gagner résultant de carrières différenciées. Si, pour des raisons relevant de désaccords liés à la rémunération de l’avocat, le contentieux s’enlise dans un premier temps, l’affaire redémarre réellement à partir des années 2008-2009, rassemblant près de 850 plaignants13. À ce moment-là, A. Katim se rapproche à nouveau de Sud-Rail et du principal entrepreneur de mobilisation, D. Malvaud, pour obtenir son soutien, mais sans réel succès :

« Quand Katim revient me voir après, pour se remettre sur ce terrain-là d’un point de vue juridique, je lui dis que moi je leur donnais tous mes trucs […], mais que je ne voulais pas m’en occuper […] parce que j’étais pris par autre chose. J’approchais aussi de la retraite — plus que deux ans — et puis moi c’est pas mon boulot, ça [petit rire]. Nous les syndicalistes, moi je suis là pour faire des actions, pour gagner des trucs. Pas pour faire des actions juridiques. On n’est pas un cabinet d’avocat. Un truc comme ça, c’est une affaire qui est partie pour 5-6 ans, 7 ans. Je l’ai vu avec les emplois-jeunes […]. Moi les seules fois où je vais au juridique, c’est quand je peux gagner pour tout le monde. Le juridique est perçu comme un instrument de lutte, comme une occupation, comme une grève. C’est un instrument de lutte. Quand c’est du juridique pour du juridique, je leur dis “prenez un avocat. Défendez-vous” » (Dominique Malvaud, entretien du 23/11/2015).

52Le syndicat Sud-Rail, par l’intermédiaire d’un de ses représentants, refuse ici de s’associer à ce nouveau combat, arguant que désormais, la procédure judiciaire ne revêt plus de dimension politique (contrairement à d’autres cas où le même syndicat a pu recourir au droit) et ne correspond pas à la temporalité de l’action militante. L’engagement dans le dispositif contraignant du procès se fait donc largement sans le soutien syndical. La chronologie de la mobilisation, jusque-là ponctuée par les coups de force orchestrés par Sud-Rail, est maintenant dictée de façon hétéronome par l’institution prud’homale (Chappe et Keyhani, 2018a).

53À cette contrainte du dispositif judiciaire correspond également la nécessité d’une substitution des compétences liées au « répertoire syndical » (Collovald et Mathieu, 2009), telles qu’elles étaient déployées par les militants de Sud-Rail, par des compétences spécialisées permettant de se mouvoir dans l’espace juridique et judiciaire (Bourdieu, 1986). Les nouveaux acteurs-ressources sont désormais les professionnels du droit, capables de manier l’argumentaire juridique dans ses dimensions à la fois substantielles et procédurales : ce sont les différents avocats qui se succèdent au cours de la procédure, mais surtout la personne d’Abdelkader Bendali, un professeur marocain de droit et d’économie qui propose son aide pour monter le dossier.

54Avec l’arrivée d’A. Bendali s’engage une division du travail entre le professeur qui construit l’argumentaire, les avocats qui l’assistent — tout en étant cantonnés à une activité de plaidoirie —, et l’association Ismaïlia qui fait écran vis-à-vis des plaignants mais leur enjoint de fournir leurs dossiers munis de toutes les pièces nécessaires.

Encadré biographique n° 4 : Abdelkader Bendali
Abdelkader Bendali est un universitaire marocain formé en économie et en droit, en France et au Maroc. Éloigné du monde syndical français et inconnu jusqu’alors des cheminots marocains, il prend connaissance de l’affaire de façon fortuite en 2009, via un plaignant qui séjourne régulièrement dans sa région d’origine à Oujda, au Maroc. A. Bendali lui propose son aide et se rapproche de l’association Ismaïlia. Il occupe un rôle pivot entre Ismaïlia et le cabinet d’avocats qui a repris l’affaire pour la conduire devant le tribunal des prud’hommes. Ses qualités d’orateur, son statut d’universitaire, sa maîtrise des langues arabe et française et celle du droit, qui reste étranger à bon nombre de plaignants en raison de sa grande technicité, en font un porte-parole de la cause des PS25. Dans ce contexte, en dépit d’une certaine violence langagière et symbolique, l’ethos professoral d’A. Bendali et l’entretien d’une proximité avec les plaignants — liée au partage d’une langue commune — lui permettent d’entretenir l’éloignement avec Sud-Rail et, de fait, avec tout autre acteur extérieur qui pourrait apporter son soutien.

55Cette évolution de la situation et des acteurs concernés a pour corollaire celle du cadrage de la mobilisation : sa judiciarisation a pour effet une descente en singularité, dans le sens d’une déconnexion de l’agenda de la lutte pour les contractuels et d’un resserrement autour de la situation des cheminots marocains. Celle-ci est reproblématisée à travers le cadre juridique — et moral — de la non-discrimination (Chappe et Keyhani, 2018a). Cette singularisation, fortement liée à l’action judiciaire sans que ce soit une fatalité (McCann, 1994), ne s’accompagne pas d’une montée en généralité sur d’autres fronts, par exemple celui de l’antiracisme. Certaines associations tentent pourtant de s’approcher du dossier, d’y intervenir ou de s’y associer (Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés, Fédération nationale de la maison des potes, Association des travailleurs maghrébins en France). Un cheminot plus jeune, Redouane Kebdi, essaie également, via son association « Droit à la différence », de relier cette cause à la question du racisme plus largement subi au sein de la SNCF par les populations issues de l’immigration, visant ainsi à réaliser une jonction intergénérationnelle autour de la problématique post-coloniale. Ces tentatives d’élargissement et de connexion, internes ou externes à la SNCF, échouent néanmoins en raison du refus farouche d’Abdelkader Bendali de politiser l’affaire, arguant qu’une telle politisation fragiliserait l’action judiciaire.

56Dans ce « système de places » (Barbot et Dodier, 2011) autour du collectif de victimes, Sud-Rail apparaît fortement marginalisé. Mais le syndicat n’est pas non plus absent, compte tenu des ressources qu’il apporte à la mobilisation. C’est d’abord le rôle discret mais important de Bouabdellah Frahlia qui reste très présent tout au long du parcours judiciaire : désormais domicilié à Rouen, il fait néanmoins des allers-retours fréquents à Paris pour rencontrer les différents acteurs, assister aux procès et réunions à la Bourse du travail, etc. Plus largement, le syndicat Paris-Est de Sud-Rail apporte un soutien matériel en mettant à disposition ses locaux et ses ressources (son imprimante notamment, utile à la photocopie en masse des pièces des dossiers) pour que l’association Ismaïlia puisse accueillir tous les lundis matin les plaignants, dans le cadre d’une permanence juridique :

« Nous arrivons à 10 h dans le local, le même où nous avions rencontré Mathieu Borie, permanent syndical Sud-Rail, puis A. Katim, pour les interviewer. Ce local se présente comme une sorte de “couloir” donnant sur plusieurs grandes pièces : tout à gauche une pièce “perpendiculaire” avec des tables mises en carré, qui sert de salle de réunion, puis le long du couloir, trois pièces. Dans le local, beaucoup de monde s’active et différentes réunions semblent commencer. La place laissée aux plaignants est finalement assez ambiguë : ils sont reçus, peuvent s’organiser au sein du local, accueillir du monde. Mais en même temps, ils n’ont pas une salle pour eux — M. Borie en ouvrira une plus tard — et semblent finalement très en “autonomie” (pour ne pas dire ignorés) par rapport aux autres militants présents » (Notes d’observation du 02/11/2015).

57La place qu’occupe le syndicat dans l’action juridique des PS25 marocains est ambivalente : s’il est bien présent « physiquement » dans la mobilisation et en tant que pourvoyeur de ressources, il apparaît néanmoins comme largement passif. L’intervention de Mathieu Borie, permanent syndical, à l’audience des Prud’hommes est sur ce point caractéristique dans la mesure où elle semble en partie improvisée, pose des problèmes juridiques de légalité et, de fait, n’est pas retenue par le tribunal :

« Une fois l’intervention de M. Borie finie, le Président lui demande de préciser ses demandes. Il répond que le syndicat a apporté un soutien moral et logistique ; B. Frahlia et l’avocate des plaignants répondent alors à deux pour lui : “un euro symbolique !”, demande qu’il reprend. L’avocat de la SNCF intervient alors pour contester la recevabilité de cette intervention : “qui a le droit d’intervenir ? C’est le bureau fédéral. Il faut une délibération du bureau fédéral”. Il fait alors un “point de droit”, selon sa propre expression, sur cette question : M. Borie n’a pas de qualité à représenter Sud-Rail ; “hier déjà son pouvoir était invalide, ce n’est pas parce qu’il est revenu aujourd’hui avec les statuts de son syndicat que le pouvoir est bon” » (Notes d’observation, procès devant le juge départiteur au Conseil de prud’hommes, 27/03/2015).

58Cette place marginale du syndicat fait alors écho au discours extrêmement critique développé au sein de la mobilisation contre les syndicats. La plupart des cheminots marocains semblent ignorer le rôle joué par Sud-Rail au début des années 2000 à l’entame du conflit. Mais même parmi les initiateurs du mouvement, il existe un discours de défiance extrêmement fort contre les syndicats — sans qu’il soit fait de distinction entre eux — accusés de ne jamais avoir soutenu la mobilisation. Ce discours se retrouve dans les propos d’A. Katim, alors que lui-même a appartenu à Sud-Rail et est à l’origine de la jonction entre le collectif et le syndicat, mais aussi d’autres personnalités centrales de la mobilisation, A. Bendali ou l’avocate. Ils participent ainsi à produire collectivement un récit — repris par les plaignants — dans lequel la mobilisation judiciaire est reliée à une action de résistance face aux embûches qui, selon eux, parsèment leur chemin : la discrimination de la SNCF tout d’abord, mais également l’apathie des syndicats voire leur complicité dans la discrimination.

4. Conclusion

59À travers cette mobilisation se joue l’histoire d’une alliance, puis d’une scission, entre deux acteurs collectifs, deux cadrages de l’action et deux modalités du répertoire d’action revendicative. Une première interprétation serait d’y voir une opposition structurelle et irréconciliable entre deux modèles. D’un côté se trouverait un modèle « traditionnel » de l’action syndicale, porté par des syndicats contestataires dans une logique de conflit de classes, articulant des revendications statutaires dans une entreprise publique autour d’un répertoire d’action protestataire classique centré sur la manifestation (Fillieule et Tartakowsky, 2013). De l’autre côté émergerait un modèle dépolitisé, porté par une association à base communautaire — agissant en qualité de représentante des victimes — et par des professionnels du droit. Ce modèle serait articulé à des revendications formulées en termes de non-discrimination et mobilisant l’« arme du droit » (Israël, 2009) dans l’arène judiciaire au service d’intérêts spécifiques. La description de la dynamique de la mobilisation montre néanmoins que cette opposition doit être relativisée dans la mesure où, d’une part, Sud-Rail est resté un allié de cette mobilisation (tout en adoptant un rôle plus passif) et n’hésite pas, en d’autres occasions, à mobiliser l’arène judiciaire à des fins politiques et où, d’autre part, les PS25 ainsi que l’association qui les représente n’ont pas hésité à faire route commune avec les syndicats, à prendre part à des actions protestataires et non conventionnelles et à revendiquer leur pleine intégration à la « grande famille des cheminots » (Lemoine et al., 1993).

60Il est donc difficile de conclure à une évolution linéaire sur la base d’une substitution complète d’un cadre de mobilisation à l’autre. Ce cas suggère plutôt une diversification des répertoires d’action, des acteurs, des ressources et des grammaires, en tension entre deux régimes de mobilisation différenciés : un régime protestataire indexé sur la grammaire d’une « identité catégorielle » (Dubar, 1992) et un régime de mobilisation judiciaire indexé sur une grammaire juridique de la non-discrimination (Chappe et Keyhani, 2018a). Ces deux régimes ne sont pas exclusifs l’un de l’autre et peuvent être articulés au sein de revendications se situant à leur frontière. De même, ils ne sont pas propres à des acteurs spécifiques — les syndicats pour la protestation « classique », les associations pour l’arène judiciaire — même s’il peut exister des affinités historiquement et institutionnellement construites entre types d’acteurs et répertoires d’action. Néanmoins, le cas étudié montre le travail nécessaire et la difficulté de maintenir unis des cadres différenciés, ainsi que les logiques par lesquelles un régime de mobilisation en est venu à supplanter l’autre au fur et à mesure que Sud-Rail a pris le parti de se mettre en retrait d’une mobilisation resserrée sur l’arène judiciaire. Ce retrait a contribué à la dépolitisation de l’affaire qui vient justifier in fine, de façon récursive, le pas de côté du syndicat.

61Les évolutions de l’entreprise et les mutations profondes du monde du travail amènent à se poser la question des alliances dans les mobilisations. Ainsi, les réformes de 2018 à la SNCF, prévoyant en particulier la disparition programmée du statut des cheminots et plus largement le développement d’un « capitalisme de plate-forme » qui déstructure les modes de régulation traditionnels du travail (Abdelnour et Bernard, 2018), interrogent sur les conditions d’alliance (et leur perpétuation dans le temps) entre des syndicats institutionnellement affaiblis et des « collectifs flottants » (Pélisse, 2009).

62Du côté des syndicats, se pose ainsi la question de la capacité à s’approprier et à faire dialoguer différents répertoires d’action — grèves, manifestations, actions judiciaires collectives mais aussi individuelles, négociations, etc. — selon les opportunités institutionnelles, tout en étant attentifs à faire exister et fédérer des publics divers et à combiner des revendications classiques — droit au statut, reconnaissance de la qualification, « intégration professionnelle » (Paugam, 2000), etc. — avec des revendications matérielles d’égalité et identitaires de reconnaissance (Dubet, 2016). Concernant la question de la discrimination ethno-raciale (mais aussi de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes), on peut notamment s’interroger sur la capacité et la volonté des syndicats de se départir des impensés d’un modèle républicain universaliste invisibilisant les inégalités liées à des effets d’assignation identitaire, au nom du primat de la lutte des classes (Poutignat, 2006).

Haut de page

Bibliographie

Abdelnour, S., Bernard, S., 2018, « Vers un capitalisme de plateforme ? Mobiliser le travail, contourner les régulations. Présentation du corpus », La Nouvelle revue du travail, n° 13 [en ligne : http://journals.openedition.org/nrt/3797].

Andolfatto, D., Dressen, M., 2013, « “Invisibles” et dominés. Trois études de cas de “hors statut” dans le secteur ferroviaire : “Marocains”, maîtres-chiens et pompiers », Communication au RT18 « relations professionnelles », Congrès de l’Association française de sociologie, Nantes.

Andolfatto, D., Dressen, M., Finez, J., 2012, « Les salaires à la SNCF, inflexion néolibérale et résilience du statut », Notes de l’Institut Européen du Salariat, n° 27, p. 1-4.

Andolfatto, D., Labbé, D., 2006, « La transformation des syndicats français. Vers un nouveau “modèle social” ? », Revue française de science politique, vol. 56, n° 2, p. 281‑297.

Barbot, J., Dodier, N., 2011, « Violence et démocratie au sein d’un collectif de victimes. Les rigueurs de l’entraide », Genèses, vol. 81, n° 4, p. 84‑103.

Barthélémy, M., Pigenet, M., 2006, « Syndicats et associations : ignorance et concurrence », in Tartakowsky, D., Tétard, F. (dir.), Syndicats et associations : concurrence ou complémentarité ?, Presses universitaires de Rennes, Rennes, p. 89‑96.

Benquet, M., 2010, « Les raisons de l’action collective : retour sur la mobilisation improbable des salariés d’hypermarchés », Sociologie du travail, vol. 52, n° 3, p. 305‑322.

Béroud, S., 2009, « Organiser les inorganisés. Des expérimentations syndicales entre renouveau des pratiques et échec de la syndicalisation », Politix, n° 85, p. 127‑146.

Boltanski, L., Chiapello, È., 1999, Le nouvel esprit du capitalisme, Gallimard, Paris.

Bourdieu, P., 1986, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 64, p. 3‑19.

Chappe, V.-A., 2013, « Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire », Sociologie du travail, vol. 55, n° 3, p. 302‑321.

Chappe, V.-A., Keyhani, N., 2018a, « La fabrique d’un collectif judiciaire. La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCF », Revue française de science politique, vol. 68, n° 1, p. 7-29.

Chappe, V.-A., Keyhani, N., 2018b, « Les “auxiliaires étrangers de la SNCF” : une intégration professionnelle a minima ? », Connaissance de l’emploi, n° 143, p. 1-4.

Cohen, V., 2013, « Agir “ensemble” contre le chômage : des alliances sous tensions », in Chabanet, D., Faniel, J. (dir.), Les mobilisations de chômeurs en France : problématiques d’alliances et alliances problématiques, L’Harmattan, Paris, p. 177‑201.

Collovald, A., Mathieu L., 2009, « Mobilisations improbables et apprentissage d’un répertoire syndical», Politix, n° 86, p. 119‑143.

Contamin, J.-G., 2010, « Cadrages et luttes de sens », in Agrikoliansky, E. (dir.), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, La Découverte, Paris, p. 55-75.

Denis, J.-M., 2001, Le Groupe des Dix, un modèle syndical alternatif ?, La Documentation française, Paris.

Denis, J.-M., 2003, « Les syndicalistes de Sud-PTT : des entrepreneurs de morale ? », Sociologie du travail, vol. 45, n° 3, p. 307‑325.

Dubar, C., 1992, « Formes identitaires et socialisation professionnelle », Revue française de sociologie, vol. 33, n° 4, p. 505‑529.

Dubet, F., 2016, Ce qui nous unit. Discriminations, égalité et reconnaissance, Le Seuil, Paris.

Fillieule, O., Tartakowsky, D., 2013, La manifestation, Presses de Sciences Po, Paris.

Gay, V., 2015, « Entre apprentissage syndical et insubordination ouvrière », Agone, vol. 1, n° 56, p. 103‑120.

Gay, V., Perdoncin, A., 2019, « Français et immigrés, même patron, même combat ? La CGT et les immigrés, une tension dans l’universel ouvrier », in Béroud, S., Bressol, E., Pélisse, J., Pigenet, M. (dir.), La CGT (1975-1995). Un syndicalisme à l’épreuve des crises, Éditions de l’Arbre bleu, Nancy, p. 55-166.

Giraud, B., 2017, « “Quand on va au juridique, c’est qu’on a déjà perdu”. Le droit comme contrainte dans les mobilisations syndicales », Politix, n° 118, p. 131‑155.

Hatzfeld, N., 2006, « Engagements en mouvance. L’action plurielle et flexible de catholiques à Sochaux-Montbéliard (des années 1950 aux années 1990) », in Tartakowsky, D., Tétard, F. (dir.), Syndicats et associations : concurrence ou complémentarité ?, Presses universitaires de Rennes, Rennes, p. 331‑339.

Hmed, C., 2006, Loger les étrangers isolés en France : socio-histoire d’une institution d’État, Thèse de doctorat de sociologie, Université Panthéon-Sorbonne, Paris.

Israël, L., 2009, L’arme du droit, Presses de Sciences Po, Paris.

Lemoine, M., Ribeill, G., Malan, A., 1993, Les cheminots : que reste-t-il de la grande famille ?, Syros, Paris.

McAdam, D., Tarrow, S., Tilly, C., 2001, Dynamics of Contention, Cambridge University Press, Cambridge, New York.

McCann, M., 1994, Rights at Work: Pay Equity Reform and the Politics of Legal Mobilization, University of Chicago Press, Chicago.

Narritsens, A., Pigenet, M. (dir.), 2014, Pratiques syndicales du droit. France XXe-XXIe siècles, Presses universitaires de Rennes, Rennes.

Nizzoli, C., 2017, « Quel renouveau pour le syndicalisme contemporain ? », Chronique Internationale de l’IRES, n° 160, p. 3‑18.

Paugam, S., 2000, Le salarié de la précarité : les nouvelles formes de l’intégration professionnelle, Presses universitaires de France, Paris.

Pélisse, J., 2009, « Judiciarisation ou juridicisation ? Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail », Politix, n° 86, p. 73-96.

Pitti, L., 2007, « Grèves ouvrières versus luttes de l’immigration : une controverse entre historiens », Ethnologie française, vol. 31, n° 3, p. 465‑476.

Poutignat, P., 2006, « Pratiques syndicales de lutte contre les discriminations : une étude de cas », Cahiers de l’Urmis, n° 10-11 [en ligne : http://journals.openedition.org/urmis/247].

Ribeill, G., 1984, Les Cheminots, La Découverte, Paris.

Ribeill, G., 2015, « Associations et syndicats cheminots : concurrence ou complémentarité ? », in Tartakowsky, D., Tétard, F. (dir.), Syndicats et associations : concurrence ou complémentarité ?, Presses universitaires de Rennes, Rennes, p. 117‑128.

Siméant, J., 1998, La cause des sans-papiers, Presses de Sciences Po, Paris.

Snow, D., Rochford, B., Worden, S., Benford, R., 1986, « Frame alignment processes, micromobilization, and movement participation », American Sociological Review, vol. 51, n° 4, p. 464481.

Tartakowsky, D., Tétard, F. (dir.), 2006, Syndicats et associations : concurrence ou complémentarité ?, Presses universitaires de Rennes, Rennes.

Vigna, X., 2008, « Une émancipation des invisibles ? Les ouvriers immigrés dans les grèves de mai-juin 1968 », in Boubeker, A., Hajjat, A. (dir.), Histoire politique des immigrations (post) coloniales : France, 1920-2008, Éditions Amsterdam, Paris, p. 85‑94.

Willemez, L., 2017, Le travail dans son droit, LGDJ, Paris.

Haut de page

Annexe

Liste alphabétique des sigles utilisés dans l’article

AFP : Agence France presse

CAP : Certificat d’aptitude professionnelle (diplôme)

CDI : Contrat à durée indéterminée

CFDT : Confédération française démocratique du travail (syndicat)

CGT : Confédération générale du travail (syndicat)

CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (instance représentative du personnel)

FLN : Front de libération nationale (parti politique algérien)

LCR : Ligue communiste révolutionnaire (parti politique)

MRAP : Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (association)

PS25 : Ancienne désignation, dans la nomenclature des emplois de la SNCF, d’un statut de travailleurs contractuels; désignation, dans le langage indigène courant, des travailleurs relevant de ce statut, par opposition aux personnels relevant du « cadre permanent » (CP) 

RATP : Régie autonome des transports parisiens

SNCF : Société nationale des chemins de fer

Haut de page

Notes

1 Pour l’analyse détaillée de la mobilisation judiciaire, voir Chappe et Keyhani, 2018a.

2 Les propos des enquêtés sont utilisés de façon anonyme, à l’exception des acteurs bénéficiant d’une forte visibilité dans la mobilisation et ayant accepté la citation in extenso de leur témoignage.

3 Les origines du statut précèdent en réalité la création de la SNCF en 1937. Dès 1920, le gouvernement crée un statut relativement protecteur pour récompenser l’effort de guerre des cheminots (Ribeill, 1984).

4 L’accès au cadre permanent est élargi dans les années 1990 aux membres de la Communauté européenne. Par ailleurs, la RATP et EDF, également dotées d’une telle clause, l’ont abandonnée au cours des années 2000.

5 Les classifications à la SNCF s’opèrent principalement autour de huit grades (A, B et C pour le collège « exécution » ; D et E pour le collège « maîtrise » ; F, G et H pour le collège « cadres »), auxquels s’ajoutent deux grades pour les conducteurs de train et un grade pour les cadres supérieurs.

6 Outre les avancements de carrière automatiques sur la base de l’ancienneté, un contingent de cheminots peut tous les ans faire inscrire son nom au tableau des notations, l’avancement étant adopté en cas d’évaluation positive du « mérite » du salarié.

7 Nous n’avons pas pu établir avec certitude que le passage de la CGT à Sud-Rail est lié la mobilisation naissante. Des campagnes de syndicalisation ont été menées dans les années 1990, atteignant un certain nombre de cheminots marocains, notamment aux gares du Nord, de Saint-Lazare et de l’Est.

8 Cette capacité de Sud-Rail à articuler conflits salariaux et enjeux dits « de société » fait écho à la tradition de contestation de Solidaires que Jean-Michel Denis (2003) a qualifiée de « transverse ».

9 Tract du 05/01/2004.

10 La fragilité des corps des concernés étant également retournée comme un « argument » de la mobilisation, dans la mesure où elle vient incarner et démontrer l’usure physique liée au travail manuel épuisant des cheminots marocains, et ce jusqu’à un âge avancé.

11 Des militants d’autres syndicats ont également été présents, notamment de Force Ouvrière, sans que cela ait engagé les fédérations comme c’est devenu progressivement le cas pour Sud-Rail.

12 Ce cas rappelle les tensions qui caractérisent les discours et pratiques de la CGT, entre la volonté d’intégrer la cause spécifique des travailleurs immigrés dans la matrice syndicale et les difficultés rencontrées lors de sa mise en œuvre locale (Gay et Perdoncin, 2019).

13 Il est difficile de comprendre pourquoi seuls 850 des 2000 cheminots concernés ont rejoint le contentieux. Certains ont été naturalisés très tôt grâce au soutien de la CFDT et ont pu rejoindre le cadre permanent sans que leur carrière soit trop affectée. D’autres auraient refusé de s’attaquer à l’entreprise par « loyauté » envers elle, ou n’étaient pas au courant de l’action. Enfin, depuis le succès en appel en 2018, plusieurs centaines de PS25 ont entamé à leur tour une procédure judiciaire.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Occupation du hall d’entrée du siège de la SNCF et distribution de la galette des rois
Crédits Photo : Fonds D. Malvaud, reproduite avec l’aimable autorisation de Dominique Malvaud.
URL http://journals.openedition.org/sdt/docannexe/image/28754/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 362k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Narguesse Keyhani et Vincent-Arnaud Chappe, « De la manifestation au procès : la mobilisation pour les cheminots marocains de la SNCF », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 61 - n° 4 | Octobre-Décembre 2019, mis en ligne le 01 décembre 2019, consulté le 18 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/28754 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.28754

Haut de page

Auteurs

Narguesse Keyhani

Triangle – Action, discours, pensée politique et économique
UMR 5206 CNRS, ENS de Lyon, Université Lyon 2, Sciences Po Lyon et Université Jean Monnet Saint-Etienne
15, Parvis René Descartes, 69342 Lyon Cedex 07, France
narguesse_keyhani[at]yahoo.fr

Vincent-Arnaud Chappe

Centre d’étude des mouvements sociaux (CEMS)
U

nité mixte CNRS, EHESS et INSERM
54, boulevard Raspail, 75006 Paris, France
vincent.chappe[at]gmail.com

Articles du même auteur

Haut de page
  • Logo Association pour le développement de la sociologie du travail
  • Logo CNRS
  • Logo La revue Sociologie du travail mobilisée
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search