Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924–1940
Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924–1940, La Découverte, Paris, 2002, 419 p.
Texte intégral
1En s’attachant à retracer de l’intérieur l’histoire de cette institution singulière qu’a été le CNE (Conseil national économique), Alain Chatriot plonge au cœur des rapports ambigus entre l’État et les « corps intermédiaires » français. La participation des intérêts sociaux organisés à la décision publique, et plus largement la délimitation et l’articulation entre les espaces de la démocratie politique et de la démocratie sociale, sont en effet des questions auxquelles les institutions françaises ne cessent d’être confrontées depuis leur origine. Si l’on connaît bien aujourd’hui les formes actualisées de ces débats — en particulier depuis le lancement de la « Refondation sociale » — on mesure peut-être mal leur caractère récurrent au fil de l’histoire. La tension entre l’idéal rousseauiste d’un État seul habilité à dire l’intérêt général et les exigences pratiques de la gouverne politique, renforcées par l’intervention de l’État dans la sphère économique et sociale, apparaît pourtant bien comme un élément structurant de la régulation politique à la française.
2S’appuyant sur une masse d’archives souvent inédites, A. Chatriot organise son travail en examinant successivement quatre dimensions de l’histoire du CNE : tout d’abord la construction de sa légitimité représentative, la question de la composition du Conseil constituant un objet permanent de controverses, sur fond de débats doctrinaux sur la représentation professionnelle et de concurrence entre les groupes d’intérêts ; est ensuite analysé le processus d’affirmation et de reconnaissance du Conseil au sein de l’appareil d’État, dans lequel l’auteur voit un moyen de répondre aux critiques sur la capacité de l’institution à représenter la société ; cette conquête de légitimité dans l’État passe essentiellement — troisième facette de la vie du CNE — par la production d’une expertise économique originale, car négociée avec les intérêts organisés ; enfin, l’auteur examine la contribution apportée par le CNE, à partir de 1936, à la construction du droit social et à la régulation des rapports collectifs de travail.
3Ce synoptique ne laisse qu’entrevoir la diversité et l’importance des questions abordées par A. Chatriot au travers d’une monographie déjà riche — parfois à l’excès — en informations détaillées sur la genèse et la vie d’une administration atypique. Le thème central, dans la droite ligne des travaux de Pierre Rosanvallon qui dirigea cette thèse, est celui de la place des corps intermédiaires dans le modèle républicain français. Des premiers projets de l919 à la loi qui consacre le CNE en 1936 — non sans altérer sa nature —, l’histoire de l’institution s’inscrit dans un contexte fertile en réflexions doctrinales sur la représentation professionnelle et le corporatisme. Pourtant, si l’instance voit le jour en 1924, c’est sans doute que ses parrains, syndicalistes et hommes d’État, ont eu la prudence et l’intelligence de minorer tout ce qui pouvait accréditer l’idée d’un « Parlement économique » portant atteinte à la souveraineté populaire. Outre que dès sa création, mais encore davantage avec la loi de 1936, le CNE est élargi à d’autres composantes que la seule représentation du monde du travail (consommateurs, usagers, familles), c’est en mettant en avant son rôle d’expertise au service de l’État que l’institution parvient à se dégager en partie des controverses sur le mode de représentation politique qu’elle porte.
4Mais d’autres obstacles jalonneront la vie d’un espace institué pour faire apparaître « l’intérêt général dans le domaine économique », selon les termes de Georges CahenSalvador, secrétaire général du CNE pendant quinze ans. Organe purement consultatif, doté d’un statut précaire et sans réels moyens propres avant 1936, le CNE va difficilement assurer sa place au sein de l’appareil d’État. Rattaché à la présidence du Conseil, qui n’est elle-même qu’une structure administrative peu stabilisée, le CNE va s’appuyer essentiellement sur les membres du Conseil d’État, corps d’origine de son secrétaire général, pour construire son autorité dans le domaine de l’expertise économique. Dans le contexte de la crise des années 1930, ses travaux et les débats qu’ils susciteront contribueront à diffuser la thématique de « l’économie dirigée » alors que l’administration tâtonne sur les voies et moyens d’une régulation du monde économique.
5Paradoxalement, pour cette instance dédiée à l’expertise économique, c’est en se saisissant de questions relatives à la politique sociale que le CNE va asseoir son statut dans la machine étatique. Sa participation active à l’élaboration des lois sociales du Front populaire, en tant que lieu de médiation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, et plus encore le rôle qui lui est échu dans la procédure d’extension des conventions collectives, vont consacrer l’institution, au risque d’en affaiblir la singularité.
6A. Chatriot apporte avec ce travail une contribution de premier ordre à l’histoire de l’administration sous la iiie République. Il éclaire également la genèse d’un corporatisme à la française fondé sur la légitimation croisée des intérêts professionnels et de ces autres « corps intermédiaires » que sont les grands corps de l’État (en l’occurrence les conseillers d’État). Essentiellement centrée sur l’activité du CNE vue du côté de ses fonctionnaires et sur la figure marquante de Georges Cahen-Salvador, l’approche monographique a néanmoins ses limites et induit sans doute quelques biais. Les travaux du CNE avant 1936 ont-ils ainsi vraiment eu l’impact que leur prête l’auteur, reprenant à son compte les positions pro domo de Cahen-Salvador ? Jusqu’à présent, l’historiographie économique sur cette période (Kuisel notamment) a plutôt eu tendance à considérer ce rôle comme secondaire voire totalement marginal. De même, on ne trouvera que peu d’éléments concernant les effets de l’existence du CNE sur l’organisation et les stratégies des organisations syndicales et patronales, hormis quelques brèves mentions révélant d’ailleurs le scepticisme des représentants du monde du travail quant à l’influence du CNE sur la conduite de la politique économique.
Pour citer cet article
Référence papier
Olivier Mériaux, « Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924–1940 », Sociologie du travail, Vol. 46 - n° 2 | 2004, 279-280.
Référence électronique
Olivier Mériaux, « Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924–1940 », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 46 - n° 2 | Avril-Juin 2004, mis en ligne le 01 juillet 2004, consulté le 13 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/29122 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.29122
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