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Le travail des experts : analyse d’un dispositif d’évaluation des risques alimentaires

The work of experts: Assessing food safety
Céline Granjou
p. 329-445

Résumés

Suite à diverses crises, l’Agence française de sécurité sanitaire alimentaire a été créée en 1999 afin d’intégrer des avis scientifiques dans l’évaluation des risques sanitaires. Le principe d’expertise qui est retenu suppose d’écarter les intérêts professionnels et économiques dans le travail d’évaluation. L’observation de l’activité concrète d’un comité d’experts dont les travaux sont centrés sur le prion montre cependant que le jugement est le produit de ressources et de démarches variées : engagement dans des travaux techniques très contextualisés, partage des tâches avec le personnel de l’agence… Le travail réel des experts articule la prise en compte d’une contrainte de légitimation ainsi que le souci d’instruire pratiquement le dossier des questions qui leur sont posées.

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Texte intégral

1. Introduction

  • 1 La mise en forme définitive de ce texte doit beaucoup aux échanges de l’auteur avec Yannick Barthe (...)
  • 2 Fait date également le colloque « Situations d’expertise et socialisation des savoirs » organisé pa (...)

1Si la question du pouvoir potentiellement technocratique des experts1 est abordée dès les travaux de Jürgen Habermas (1968), cette critique se précise en France dans les années 1980 autour du thème des catastrophes industrielles (Lagadec, 1981) ainsi que des questions environnementales (Theys et Kalaora, 1992)2. À côté du développement précoce de travaux anglo-saxons (Rip, 1985 ; Jasanoff, 1990) et allemands (Beck, 1986), plusieurs auteurs dénoncent l’autorité abusive des savants devenus experts (Memmi, 1989), et mettent au jour le modèle rationnel–légal français de l’expertise (Restier-Melleray, 1990) : l’expert mandaté par la puissance publique est légitimé par sa compétence scientifique, assimilée à la détention d’une objectivité susceptible de guider infailliblement l’action politique dans le sens de l’intérêt général. Dans les années 1990, plusieurs analyses intègrent la question de l’expertise dans une réflexion générale sur les formes de la démocratie (Latour, 1999 ; Callon et al., 2001), à la suite d’importants travaux abordant les contradictions d’un régime représentatif (Godbout, 1983 ; Manin, 1995) et la montée de modes participatifs (Rosanvallon, 1976 ; Laufer et Paradeise, 1982).

2L’affaire de la vache folle, prenant en France la suite du scandale du sang contaminé, a tout particulièrement contribué à médiatiser la contestation d’une expertise jugée inefficace dans l’anticipation des risques et pétrie d’influences économiques et politiques. Pour démontrer le sérieux de la gestion de la sécurité sanitaire et notamment l’impartialité de l’évaluation des risques liés aux prions, de nouveaux dispositifs d’expertise sont alors mis en place, tant aux niveaux européens que nationaux. En France est créée par la loi du 1er juillet 1998 l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire), reprenant les structures et missions du Cneva (Centre national d’études vétérinaires et alimentaires), et recourant à 10 comités d’experts dont un consacré à l’évaluation des risques liés aux prions. L’Afssa constitue un dispositif alliant recherche, veille et expertise scientifiques, dans une visée notamment d’anticipation des critiques possibles de la gestion publique des risques alimentaires. Tout en reprenant le modèle français classique de comités de scientifiques mandatés pour répondre aux questions des commanditaires politiques, l’Afssa revendique une procéduralisation de l’expertise garantissant transparence et indépendance, et permettant de se prémunir contre toute accusation d’opacité et de partialité au profit d’intérêts corporatistes, professionnels et économiques.

3L’observation du travail concret d’élaboration des énoncés d’expertise au sein d’un comité de l’Afssa témoigne cependant d’un paradoxe entre une logique de purification de l’expertise, qui relève de la permanence de traits essentiels du modèle « rationnel–légal », et un passage obligé par des étapes de fabrication d’un jugement et d’un argumentaire qui relèvent de ressources et de démarches diversifiées, souvent bien loin de l’image selon laquelle un groupe de pairs se livre à une simple sélection et reformulation de faits scientifiques déjà disponibles. L’exemple de l’évaluation des risques liés aux prions au sein de l’Afssa montre combien la pratique de l’expertise est prise entre une contrainte forte de purification, essentielle à sa légitimation en tant que discours spécifique sur la réalité, et une contrainte non moins forte de fabrication de nouvelles ressources ad hoc, de construction de repères tant cognitifs que normatifs. Le contexte spécifique de manque crucial de connaissances établies sur les maladies à prions renforce encore ces ambiguïtés constitutives de l’activité des comités d’experts.

  • 3 Les résultats exposés ici ont été obtenus dans le cadre d’un travail de thèse centré sur le fonctio (...)
  • 4 Selon les conclusions de Julien Besançon (Besançon, 2003).

4Nous analyserons donc les modes d’expression et les enjeux de l’ambiguïté du travail d’expertise en nous appuyant sur l’étude détaillée de la production du comité d’experts sur les ESST (encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles) depuis sa mise en place en juillet 20013. Si au bilan, l’agence peut être jugée comme s’étant affirmée en tant que « producteur légitime d’avis scientifiques dans le domaine alimentaire »4, notamment en assurant les caractéristiques de transparence et d’indépendance de l’évaluation, l’amont de ce succès sera éclairé par une analyse sociologique qui en reconstituera les chemins parfois inattendus.

5Nous nous interrogerons ainsi sur la façon dont la procéduralisation du fonctionnement de l’expertise à l’Afssa converge vers une logique de purification, écartant tout biais et toute démarche jugés extrascientifiques. Nous montrerons ensuite comment les modalités et les ressources de la fabrication des avis relèvent d’un travail très technique d’instruction des saisines, qui n’exclue pas certains partis pris de la part des experts, et témoigne de formes de délégation de l’expertise ainsi que de coconstruction des avis entre comité et agence. Il s’agira ainsi moins de révéler la véritable nature de l’expertise au-delà des revendications de scientificité pure de l’institution, que de considérer la recherche de purification et les démarches singulières d’instruction des avis comme issues de contraintes différentes mais pesant également sur la pratique de l’expertise et conditionnant son efficacité. Nous tenterons ainsi de montrer comment une expertise efficace et légitime des risques prend sa source dans des démarches, des ressources et des modes d’organisation particulièrement hétérogènes.

2. Un dispositif de purification de l’expertise scientifique

  • 5 Des rapports de l’Assemblée nationale (Mattéi, 1997) et du Sénat (Huriet, 1997) sont clairs quant à (...)
  • 6 Nous laissons de côté, par souci de clarté, la mission de gestion des médicaments vétérinaires.

6La création de l’Afssa par la loi du 1er juillet 1998 vise à réorganiser les activités de recherche et d’expertise dans le domaine vétérinaire et alimentaire, afin notamment de relégitimer l’action publique discréditée par l’affaire de la vache folle5 : il s’agit de démontrer le sérieux de la prise en charge du droit émergeant à la santé publique (Tabuteau, 1997) face aux intérêts professionnels et économiques. Le statut d’établissement public indépendant de l’agence, selon lequel l’agence échappe à l’autorité hiérarchique ministérielle (Hirsch, 2001), doit incarner l’autonomie de l’étape d’évaluation du risque en témoignant de l’objectivité scientifique des avis et des savoirs produits. Le choix de ce dispositif institutionnel étend ainsi la solution expérimentée en 1993 avec la création de l’Agence du médicament, qui répondait de même aux dénonciations de négligence des intérêts de santé publique à l’occasion de l’affaire du sang contaminé (Urfalino, 2000). Alors que l’Agence du médicament possède un pouvoir d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux médicaments, l’Afssa exacerbe la frontière entre évaluation et gestion. Elle assume les missions de recherche et de veille scientifique assurées par les laboratoires de l’ancien Cneva, ainsi qu’une mission d’expertise reposant sur la restructuration des instances d’expertise préexistantes sous la forme de 10 nouveaux comités nommés pour trois ans6.

2.1. Des principes de collégialité, d’indépendance et de scientificité de l’expertise

7Le décret du 26 mars 1999 stipule uniquement que « l’agence est assistée par des comités d’experts spécialisés ». Les modalités d’organisation retenues par les premiers responsables de l’agence relèvent cependant d’une stratégie de purification de l’expertise, de rejet de tout biais externe assimilé aux influences politico-industrielles.

  • 7 Voir la procédure d’examen des candidatures à la fonction d’expert auprès de l’Afssa, Direction de (...)

8Des comités, composés très majoritairement de chercheurs et d’universitaires, sont ainsi constitués dès la procédure de recrutement initiale7. Les critères de jugement des candidatures renvoient d’une part à l’excellence scientifique (une grande importance est accordée au nombre de publications spécialisées des individus), et d’autre part à la non-appartenance au secteur privé : parmi les 250 experts qui composent les 10 comités, seulement 4 proviennent du milieu industriel et 11 de centres ou d’instituts techniques (souvent de soutien aux agriculteurs). Cette logique est résumée par une anecdote racontée par le directeur général lors d’un entretien :

  • 8 Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

« Donc j’ai dit : « Qui est-ce qui sait bosser sur la dioxine ? » On m’a dit : « C’est le groupe de travail du CSHPF8. » On fait venir les gens, j’entends les gens et puis je regarde qui est dedans ; et puis je vois que parmi ceux qui parlaient le plus, il y avait une ou deux personnes qui parlaient scientifique, et ceux qui parlaient le plus et qui étaient le plus influents, c’était un mec qui était chez Danone, un mec qui travaillait chez Nestlé, un mec qui travaillait chez Truc et qui téléphonaient, qui sortaient avec leur téléphone portable en disant « si c’est 200pg, quel est l’impact sur le chiffre d’affaires ? ». Je me souviens, je les ai fait sortir de la salle à la fin en disant : « Très bien, on vous a entendus, maintenant les scientifiques vont rédiger eux-mêmes. » »

9L’agence a par ailleurs mis en place plusieurs formes d’encadrement des comités d’experts, plus ou moins contraignantes, correspondant aux principes d’indépendance et de collégialité. Le règlement intérieur impose ainsi aux experts une déclaration des conflits d’intérêts avant chaque réunion du comité, concernant les sujets à l’ordre du jour ; cette obligation reprend l’exigence d’une déclaration publique d’intérêts lors de la candidature des experts, dont les différentes rubriques désignent les sources de lien potentiel avec des sociétés de production. Les liens et intérêts suggérés sont ainsi focalisés sur l’industrie, à l’exclusion d’autres attaches institutionnelles ou politiques.

  • 9 Les experts interrogés n’ont généralement pas connaissance des documents qualité ou avouent ne pas (...)

10La collégialité est organisée par certaines procédures qualité internes9 ainsi que par l’obligation stipulée par le règlement intérieur de refléter dans les avis les éventuelles divergences subsistant à l’issue des débats. La forme collégiale vise ainsi, plutôt qu’à exposer des opinions a priori différentes, à construire un avis unique, auquel elle donne une force supplémentaire en mimant l’élaboration des énoncés scientifiques dont l’objectivité est garantie par la communauté de chercheurs. La collégialité tend ainsi à valoir comme garantie d’objectivité plutôt que comme vecteur de pluralisme.

2.2. Le partage des tâches entre agence et comité

11Le circuit des saisines dessine par ailleurs un partage des tâches entre personnel permanent de l’Afssa (chargé de la veille et du secrétariat scientifiques des comités) et experts des comités qui confirme cette recherche d’une scientificité « pure ».

  • 10 Si le directeur général désire apporter des modifications, le secrétariat scientifique doit estimer (...)

12La production des avis de l’agence est en effet marquée par la rédaction de plusieurs textes successifs. Une fois la saisine envoyée par le secrétariat scientifique aux experts avec diverses ressources documentaires, un ou deux experts sont nommés rapporteurs de la saisine et rédigent un premier texte, le rapport, qui est discuté collectivement en séance. Le secrétariat rédige alors un premier avis — avis du comité — à partir de ce rapport et des notes prises lors du débat du comité. Cet avis est soumis au président et au comité pour validation ou correction éventuelle. Le secrétariat rédige ensuite l’avis final, qui intègre généralement l’avis du comité de façon non littérale, et sera transmis au directeur général pour signature10.

  • 11 Citation d’un entretien avec un responsable de l’Afssa.

13Cette procédure correspond à une répartition des tâches entre le personnel permanent, chargé d’un travail d’instruction et de rédaction, et les experts, chargés d’un travail de discussion et de critique. Or cette répartition se justifie dans la perspective de laisser aux experts le seul « challenge scientifique de haut niveau »11 :

« Dans le contre-modèle c’est les experts qui vont dans les bibliothèques chercher l’arrêté scientifique du 26 mars 1973, qu’ils vont copier au JO ! » (Entretien avec un responsable de l’Afssa.)

  • 12 On notera que les principes d’organisation de l’Agence européenne de sécurité alimentaire revendiqu (...)
  • 13 Pendant la première année de fonctionnement du comité, 9 avis sur 29 font appel à lui, et 6 sur 18 (...)

14Il s’agit bien là encore d’un souci de distinguer ce qui relèverait d’une activité authentiquement scientifique, et de la purifier des préoccupations matérielles et des activités profanes12. Dans le cas de l’évaluation des risques liés aux ESST, l’examen des avis rendus par l’agence depuis la nomination du comité (17 juillet 2001) confirme cette typologie liée aux principes formels de l’agence, visant à distinguer une expertise scientifique d’une évaluation de routine. Les avis peuvent en effet faire appel à un avis du comité d’experts, mais n’y sont pas astreints. Sur 47 avis rendus par l’Afssa jusqu’en juillet 2003, 15 seulement font appel à un avis du comité rendu expressément pour répondre à la saisine13. Les avis de l’Afssa seule réfèrent alors à l’amélioration du dispositif réglementaire de protection de la sécurité sanitaire ou à des questions pratiques (étiquetage, traçabilité), tandis que les avis recourant au comité témoignent d’une problématisation plus importante à travers des argumentaires longs et quantifiés.

15On peut ainsi considérer que l’institutionnalisation de l’Afssa renvoie au développement d’une « rhétorique de l’expertise » spécifique (Paradeise, 1985) : le statut de l’agence repose en effet tout d’abord sur l’existence d’un besoin, la défense de la sécurité sanitaire ; elle mobilise des compétences et des savoirs spécialisés, et revendique enfin une organisation qui « protège de l’arbitraire » (ibidem) en assurant l’impartialité d’une évaluation du risque qui représentera dès lors la voix de la santé publique contre le discours trop influent des professionnels concernés. L’Afssa développe tout particulièrement ce dispositif de légitimation dans une visée d’anticipation des critiques de partialité, en formalisant des principes qui tendent à assimiler l’expertise à un type de parole « purement » scientifique.

3. L’hétérogénéité des ressources et des démarches de l’expertise

16Cependant, l’observation des ressources mobilisées et des démarches suivies par les experts et par l’agence pour la production des avis témoigne d’une réalité plus complexe et mélangée que cette recherche formelle de purification du scientifique. Le modèle de discussion critique collégiale que suggèrent les principes d’organisation formels de l’agence laisse place à un travail d’instruction contextualisé, technique et distribué, dans la mesure où les frontières mêmes du comité se dissolvent au profit de phénomènes de délégation et de coconstruction de l’expertise. La reconstitution du travail pratique d’expertise montre alors l’ambiguïté et parfois les dilemmes d’une expertise tendue entre une volonté de purification et des contraintes d’instruction efficace des questions examinées. Le rejet des intérêts industriels s’articule ainsi avec un besoin fort de contextualisation des risques, renvoyant à la prise en compte de pratiques professionnelles particulières ; loin de se réduire à une activité éthérée de critique dégagée de tout biais extérieur, les experts se livrent également à une activité importante de production de faits, revenant pour ainsi dire à la « paillasse » du chercheur ; enfin la recherche de collégialité se double d’un besoin de spécialisation et de quantification pour instruire les saisines dans un contexte d’incertitude, impliquant une délégation en amont de l’expertise, tandis qu’en aval, la notion d’indépendance des experts se trouve mise en question dans la coproduction de certains avis difficiles par les experts et le personnel de l’agence.

Fig. 1. Composition du comité de l’Afssa sur les ESST.

Fig. 1. Composition du comité de l’Afssa sur les ESST.

3.1. La nécessaire contextualisation des risques évalués

17Les difficultés de l’expertise à se saisir des risques liés à des situations réelles, concrètes, incluant des pratiques humaines spécifiques, parfois frauduleuses et souvent inconnues ou inattendues, ont été soulignées à l’occasion d’analyses des insuffisances de l’identification des risques liés aux prions (Chevassus-au-Louis, 2000 ; Dormont et Hermitte, 2000 ; Lagadec, 2001).

  • 14 Il a également été question d’organiser un groupe de travail sur les questions d’application de la (...)

18Le dispositif d’expertise que constitue l’Afssa vise ainsi, tout en prônant une coupure radicale avec les considérations économiques et professionnelles, à mieux prendre en compte le contexte réel de manifestation des risques, lié dans notre cas aux activités de la filière viande. Le comité sur les ESST inclut deux « technologues » spécialistes de la filière viande (voir Fig. 1), et les membres du comité estiment que la connaissance précise des réalités techniques et professionnelles fait partie de leur rôle : le président a par exemple organisé dès les débuts du fonctionnement une visite d’une journée dans un abattoir, témoignant de ce souci de connaissance des contextes réels, et donc professionnels, de risque14.

  • 15 Cette distinction entre « risque réel » et « risque théorique » est développée à l’occasion des ana (...)
  • 16 Cette mission est toutefois problématique et donne lieu à des tensions fortes entre l’agence et ses (...)

19Cette orientation vers l’appréhension du « risque réel » — incluant, à l’inverse du « risque théorique » les problèmes de mise en œuvre effective des mesures de prévention et les incertitudes liées aux pratiques sociales réelles15 — est renforcée par les ressources fournies par l’Afssa (rapports d’enquête officiels), dont la mission comprend l’évaluation des mesures de gestion du risque mises en œuvre16. L’avis du 13 juin 2002 témoigne d’une évaluation portant entièrement sur des questions de bonne application des mesures de gestion du risque, à travers un jugement sur le respect de la réglementation par les pratiques professionnelles en abattoir…

20Or, cette contextualisation de l’expertise tend à rapprocher l’élaboration des avis d’une forme de normalisation des pratiques au-delà d’une réflexion sur les mécanismes des maladies. L’évaluation des risques mobilise de plus en plus, pour juger de l’action convenable à mettre en œuvre dans les contextes singuliers de manifestation des risques, la mesure de symptômes plutôt que la compréhension de mécanismes :

« On ne sait toujours pas ce que c’est qu’un prion […] L’impression que j’ai sur l’Afssa, c’est qu’on est dans une phase de statistiques, à la limite on parle plus d’intervalles de confiance, des choses comme ça que de savoir ce qu’est un agent infectieux […] Il y a même des fois où on écoute des statistiques et, finalement, on n’a pas besoin d’être là. Le fait biologique derrière était très en amont et il n’y a pas besoin d’expertise dessus. » (Un expert du comité sur les ESST.)

  • 17 Avis du 29 juillet 1996.
  • 18 Avis du 8 novembre 2001, 14 juin 2002, 4 et 14 novembre 2002.
  • 19 Le comité Dormont avait auparavant rendu en 1999, 2000 et début 2001 des avis sur la question du jo (...)

21Les connaissances se sont en effet accumulées sur le terrain de l’observation de la progression de la maladie (programmes d’épidémiosurveillance, méthodes de dépistage), bien davantage que sur le terrain des mécanismes fondamentaux des maladies à prions (voies de contamination alternatives, nature même de l’agent contaminant…). Il ressort de l’examen des avis rendus depuis mai 1996 sur les risques liés aux ESST (voir Tableau 1) une tendance globale à la diminution des questions fondamentales au profit d’un objectif d’amélioration continuelle des mesures de police sanitaire, liées à la gestion des élevages. Le renouvellement de saisines sur le problème de la tremblante du mouton depuis 1996 témoigne par exemple de cette transition d’une interrogation fondamentale sur la vraisemblance d’une hypothèse scientifique (l’existence d’une « ESB ovine »17) vers une interrogation sur l’efficacité des mesures de gestion du risque appliquées dans les élevages ovins, et donc sur leur adaptation aux contraintes de la filière petits ruminants18. L’avis du 14 novembre 2002, sur les mesures d’abattage dans les élevages atteints de tremblante, témoigne bien d’une prise en compte des contraintes des professionnels de l’élevage, pour lesquels le maintien de la consommation de jeunes agneaux constituait un enjeu très important : l’Afssa a été soumise à une nouvelle saisine suivant de près la publication de l’avis initial sur le sujet (4 novembre) si bien qu’un addendum a été produit, tenant compte des données sur la résistance génétique et sur la progression de l’infectiosité dans le temps, et donnant cette fois satisfaction aux éleveurs en exonérant les jeunes agneaux de l’obligation d’abattage19.

Tableau 1. Chronologie et contenu des avis de l’Afssa recourant au comité d’experts sur les ESST.

Date de l’avis de l’Afssa

Contenu

8–11–01

Police sanitaire de la tremblante

8–11–01

Retrait de l’iléon (efficacité du délimonage)

12–11–01

Consommation des animaux abattus d’urgence de moins de 24 mois

18–02–02

Avis-cadre sur l’ESB chez les petits ruminants

16–04–02

Levée de l’embargo suisse

31–05–02

Choix des tests de dépistage chez les petits ruminants

31–05–02

Infectiosité du muscle

13–06–02

Enquête de la DGAL sur le retrait des MRS bovins à l’abattoir

26–06–02

Police sanitaire des petits ruminants

19–09–02

Levée de l’embargo britannique

9–10–02

Passage à l’abattage partiel des troupeaux atteints d’un cas d’ESB

4–11–02

Police sanitaire des petits ruminants

14–11–02

Police sanitaire des petits ruminants (dérogation pour les agneaux)

19–05–03

Choix des tests de dépistage pour les petits ruminants

2–07–03

Consommation des animaux accidentés de plus de 24 mois

22Cette continuelle réévaluation de la pertinence et de la cohérence de mesures pointues appliquées dans les filières bovines, ovines et caprines, implique de nouveaux modes d’adhésion à la fonction d’expert, dont témoigne la citation précédente d’un expert. Le travail quantitatif sur des données telles que le nombre d’animaux atteints en fonction de leur origine, de leur génotype, de leur âge ou de leur date de naissance par rapport aux dates de mise en vigueur des différentes mesures de protection ou sur les limites de fiabilité des tests, tend à susciter un phénomène de désintérêt, sinon de démobilisation, de la part de certains experts, notamment chercheurs fondamentalistes.

3.2. Des experts-chercheurs « à la paillasse »

23Si la répartition des tâches induite par l’organisation de l’agence semble dessiner un modèle d’expertise délibérative, où la production de l’évaluation passerait uniquement par une discussion critique instruite en amont grâce au travail logistique effectué par le secrétariat, la pratique des experts s’avère ici aussi outrepasser la simplicité de cette image. Le manque de connaissances scientifiques d’une part, les nécessités de saisines très pointues d’autre part, impliquent que les experts s’engagent dans des activités expérimentales et calculatoires menées spécifiquement pour instruire certains avis, selon une démarche proche de celle de la recherche elle-même. Certains experts ont ainsi été amenés à se rendre sur le terrain, recueillir des échantillons d’effluents d’abattoir (dans le cas de la saisine sur le rôle de l’environnement dans la diffusion des prions)…

  • 20 Voir l’avis du 31 mai 2002 : la description et l’analyse des expériences conduites sont fournies en (...)

24Les ressources fournies par l’Afssa s’avèrent ici aussi cruciales pour cette orientation de l’expertise. Si certains travaux sont réalisés officieusement dans les laboratoires des membres du comité, notamment lorsqu’il s’agit de calculs tels que l’estimation de fiabilité des tests de dépistage confiée à un des membres du comité, d’autres expérimentations plus lourdes et coûteuses peuvent nécessiter une implication et un financement spécifiques de l’Afssa : ce fut le cas pour instruire la question de l’infectiosité du muscle, nécessitant des expériences sur des bovins20.

25Ce mode de production de l’expertise montre d’abord la mise en pratique de la collégialité à l’intérieur des comités, et ses éventuelles difficultés. En effet, l’engagement d’un certain nombre d’experts — souvent en tant que rapporteurs nommés — dans la fabrication de données ad hoc rompt une forme d’égalité entre pairs, si bien que certains experts estiment difficile de critiquer et de comprendre le travail et l’arbitrage effectués par les rapporteurs :

« Quand même c’est clair que 80 ou 90 % de ce qui va être décidé ou fait est fait avant que la réunion commence […] Globalement quand même quand on a lu le travail du groupe de travail et des rapporteurs, on a déjà une bonne idée de ce que va être la conclusion. » (Un expert du comité sur les ESST.)

  • 21 Voir par exemple l’avis du 18 juin 2002 sur le désossage des vertèbres en atelier de découpe ou enc (...)

26Le débat peut tendre alors à se réduire à une discussion entre les rapporteurs et les quelques rares membres qui, par leur culture ou leur intérêt particulier, parviennent à intervenir, alors que « les rapporteurs sont les seuls à comprendre ». Certains avis témoignent bien de cette spécialisation très forte de l’expertise : ils ne mobilisent pas le comité mais uniquement deux ou trois experts, cités en note (membres du comité ou non), qui sont les auteurs des études expérimentales justifiant l’analyse21.

27Ce phénomène montre certes la vacuité d’une vision idéalisée de l’évaluation délibérative, reposant sur la sélection des données pertinentes dans la littérature scientifique ; il ne doit cependant pas être interprété comme menant à un dilemme irréductible, selon lequel les experts auraient à choisir entre une évaluation collégiale non fondée empiriquement ou une évaluation déléguée pour être efficace. Les membres du comité sont amenés à occuper des places différentes selon les diverses étapes du travail d’expertise, si bien que la collégialité est plutôt elle-même travaillée pour se diffracter en divers modes de participation au travail collectif.

28Par ailleurs, le recours à une activité de production de faits tend à renforcer les formes de cadrage propres à l’énonciation d’une expertise. Philippe Roqueplo (Roqueplo, 1996) a bien montré comment l’engagement du scientifique dans une situation d’expertise ne peut se dégager d’une certaine « transgression » au-delà du savoir validé, d’un certain cadrage subjectif, du fait que la question posée échappe au contexte contrôlé et conditionnel de production des énoncés scientifiques en laboratoire, dans une communauté spécialisée. Cette remarque est notamment illustrée par la présence en filigrane, dans les jugements des experts étudiés, d’une certaine prise en compte des conséquences de leur évaluation sur le devenir de leurs activités de recherche, dans la mesure où le développement des travaux sur les maladies à prions dépend étroitement des crédits et de l’intérêt qui lui sont accordés :

« L’intérêt objectif [des experts] est d’aller dans le sens du pire : puisque tant qu’on dit que c’est un problème, il faut continuer à avoir les moyens. » (Un expert du comité sur les ESST.)

29La situation institutionnelle et cognitive du chercheur tend à induire une conviction plutôt positive quant à la vraisemblance du risque : or cette anticipation, présente dans le débat d’experts, réapparaît dans les choix expérimentaux et les modes de raisonnement privilégiés dans l’instruction de la saisine (Collins et Pinch, 1993). Dans le cas de la question de la dangerosité des effluents d’abattoirs, des experts ont ainsi choisi de renouveler l’expérience jugée infructueuse en augmentant la taille du prélèvement des effluents, ce qui a permis alors de mettre en évidence une présence d’infectiosité.

30Cette production de données ne peut manquer d’être rapprochée de certains traits du « mode-2 » des activités de recherche scientifique suggéré par certains auteurs (Gibbons et al., 1994 ; Nowotny et al., 2001), où l’élaboration des faits répond directement à des besoins extérieurs, en dehors des circuits traditionnels de validation scientifique, même s’il s’agit ici uniquement d’un contexte particulier d’expertise…

4. Délégation, distribution et coproduction de l’expertise : un comité à géométrie très variable

31Les ressources cognitives mobilisées pour l’instruction des saisines sont donc fabriquées selon un travail technique, tenant compte de contraintes pragmatiques, et mises en forme grâce à un cadrage de la vraisemblance du risque. Par ailleurs, la distribution même du travail d’élaboration des avis, faisant intervenir en amont des « super-experts » selon un mécanisme de délégation, et en aval l’agence elle-même dans une coproduction sensible de certains avis, témoigne de l’ouverture de l’évaluation des risques au-delà des frontières strictes du comité.

4.1. Le poids des groupes de travail spécialisés : les « super-experts » et les autres

32L’engagement de certains experts dans des travaux de long terme nécessaires à l’instruction des saisines est institutionnalisé par le règlement intérieur des comités qui prévoit la possibilité de constituer des groupes de travail spécialisés. Ce mécanisme relève ainsi d’une distribution de l’expertise au-delà des frontières strictes du groupe d’experts officiel, dans la mesure où ces groupes font appel à des membres non nommés, et où le travail qu’ils produisent (appréhension préliminaire de la saisine, production expérimentale ou calculatoire mobilisant des hypothèses tacites, formulation initiale de la réponse à apporter…) constitue une part importante voire prédominante du travail d’élaboration de l’avis.

  • 22 La mise en annexe n’est toutefois pas systématique : l’avis du 9 octobre 2002 sur l’abattage partie (...)
  • 23 Avis du 16 avril 2002. On retrouve la même structure et la même répartition des volumes dans l’avis (...)

33L’exemple du groupe de travail épidémiologie en témoigne. Il s’agit d’un groupe d’une douzaine de personnes, dont la majorité ne sont pas membres du comité, fonctionnant sur saisine du comité. Il nomme des rapporteurs effectuant des rapports qui sont ensuite discutés en séance, avant que la présidente du groupe (membre du comité) rédige le rapport final, lui-même soumis au comité en séance plénière ; ce texte est ensuite intégré tel quel en annexe de l’avis du comité22. Or le travail consistant à quantifier la prévalence de l’ESB dans un groupe d’animaux par rapport à un autre groupe, afin de produire des estimations de surrisque, s’avère primordial dans l’instruction de bon nombre de saisines, telles les questions de levée d’embargo ou les décisions d’interdiction de la consommation de telle catégorie d’animaux. La structure des avis recourant au groupe épidémiologie témoigne du poids du travail de ce dernier dans l’élaboration de la réponse : l’avis du comité proprement dit n’occupe généralement que peu de place (une demi-page dans le cas de la levée de l’embargo suisse) et renvoie au rapport lui-même beaucoup plus long, en reprenant l’intégralité de sa conclusion (celui-ci occupe 18 pages pour l’embargo suisse, dont 5 d’avis proprement dit, et 13 d’annexe)23.

  • 24 L’expression de « super-expert » est employée par un expert interviewé, qui signale l’existence d’u (...)
  • 25 La longueur des avis est à elle seule souvent peu encourageante : si les avis du comité Dormont ne (...)
  • 26 Citation d’un entretien avec un expert.

34Les rapporteurs prennent en outre souvent conseil, de manière relativement informelle, auprès d’un collègue jugé plus compétent en la matière. Cette spécialisation liée au recours à des « super-experts »24 pour partie extérieurs au comité rend ici aussi problématique la pratique de la collégialité, du fait de la complexification des discours et des textes, difficilement abordables par les « simples experts » au point de pouvoir être qualifiés par certains membres d’illisibles25. L’implication critique des experts non statisticiens pose tout particulièrement problème : le groupe épidémiologie est perçu par certains comme « annonçant des choses sur lesquelles [ils] n’[ont] pas de commentaires à faire »26. Ces phénomènes de distribution de l’expertise tendent donc à estomper la réalité des frontières du comité nommé à l’Afssa, et ouvrent à une possible délégation de l’expertise dans certains cas, ce qui explique que certains membres hésitent à prolonger leur mandat par sentiment d’inutilité, tandis que d’autres déclarent ne pas vouloir renouveler leur candidature par excès de travail.

4.2. Un exemple de coproduction de l’expertise par l’agence

35L’exemple de l’avis sur la levée de l’embargo britannique en septembre 2002 témoigne d’un engagement marqué de l’agence dans l’orientation de l’avis rendu sur un sujet particulièrement sensible et polémique. L’examen des trois avis rendus successivement par le groupe de travail épidémiologie, le comité et l’Afssa, montre en effet un processus singulier de décantation d’un argumentaire qui est loin d’être donné dans la production des experts à proprement parler. Le sens de l’avis est explicitement non pris en charge par le groupe de travail (« les rapporteurs considèrent qu’il ne leur appartient pas de définir si le surrisque correspondant est acceptable pour la Santé publique »), peu explicite dans l’avis du comité, et n’apparaît que dans l’avis de l’agence. Si celle-ci propose en effet des scénarios alternatifs plus précautionneux que la levée de l’embargo selon le schéma envisagé par le gouvernement, seule la conclusion de l’avis sera vraiment médiatisée, selon laquelle « la possibilité d’importer des viandes britanniques ne serait pas de nature à remettre en cause le niveau de sécurité actuellement garanti au consommateur en France ». Trois textes successifs sont néanmoins nécessaires pour aboutir à cet avis dont on peut dire qu’il tolère la levée de l’embargo, tout en conservant une orientation précautionneuse en suggérant que d’autres options seraient de nature à mieux protéger la santé publique.

36Nous présentons ici ce processus de décantation à travers la formulation progressive de deux argumentaires essentiels au sens final de l’avis. On verra ainsi comment l’agence possède une importante responsabilité dans l’orientation finale du sens de l’avis, tout en s’appuyant sur le travail d’instruction effectué par les comités.

4.2.1. La sélection d’un niveau de surrisque

  • 27 Le raisonnement se fonde sur les résultats du dépistage effectué sur quatre échantillons de bovins (...)

37Le groupe de travail propose une palette d’estimations du risque représenté par la consommation de viande anglaise par rapport à la consommation de viande française27 : il fournit ainsi 8 estimations du surrisque et conclut que « le risque avant retrait des MRS (matériaux à risques spécifiés) est de 2 à 20 fois supérieur à celui observé en France ». Or le comité retient uniquement le chiffre de 6, qu’il présente comme la borne supérieure de l’estimation du surrisque et qui sera repris par l’avis de l’agence.

38Cette sélection d’un niveau de surrisque devrait ensuite donner lieu à une interrogation sur son acceptabilité. Or un argumentaire émerge progressivement, qui tempère au final le chiffre donné plutôt qu’il ne le juge en termes d’acceptabilité ; à peine suggérée par le groupe de travail, l’idée est formulée par le comité que « certains facteurs de stratification pourraient démontrer des risques relatifs supérieurs ou inférieurs entre certaines sous-populations bovines britanniques éligibles au DBES et certaines sous-populations françaises ». Cette idée est alors exploitée et développée par l’agence, qui choisit la sous-population des bovins français nés avant les mesures prises en 1996 pour souligner que son niveau de risque est au mieux équivalent à celui des bovins anglais qui seraient importés. D’une fourchette d’estimation du risque de la viande anglaise de 2 à 20 fois supérieure à celui de la viande française, l’avis final est ainsi passé à un argumentaire suggérant que si l’on tolère la consommation de bovins français nés avant 1996, il n’est pas plus risqué de consommer des bovins anglais de moins de 30 mois, dont la responsabilité est prise en majeure partie par l’agence elle-même.

4.2.2. Une comparaison évolutive

  • 28 Un problème essentiel posé par le schéma d’importation proposé (DBES) est qu’il concerne les produi (...)

39La notion d’évaluation comparative est revendiquée par l’agence afin de ne pas subir les mêmes critiques qu’en 1999, où elle avait été accusée d’évaluer le risque absolu des viandes britanniques, s’interdisant ainsi de conclure à un impossible risque zéro. Cependant, la comparaison change de termes d’un niveau d’écriture à l’autre : pour le comité et le groupe de travail, il s’agit de comparer le niveau de risque des viandes anglaises susceptibles d’être importées au niveau de risque des viandes « autochtones » (selon le terme employé dans les avis). En revanche, l’Afssa considère le surrisque représenté par l’introduction en France de viandes anglaises par rapport à la consommation française globale de viande bovine, comprenant des viandes importées d’autres pays européens28 : court-circuitant la question du jugement sur l’acceptabilité d’un surrisque de 6, la cohérence avec la structure des importations françaises (ainsi qu’avec la nature des viandes autochtones elles-mêmes) montre au final qu’un risque de nature équivalente à celui de la levée de l’embargo est déjà accepté.

  • 29 Si le secrétariat scientifique rédige les avis finals, ceux-ci sont validés et signés par Martin Hi (...)
  • 30 Le jugement sur la qualité du retrait des MRS en France et en Angleterre montre bien ce mécanisme s (...)

40L’articulation des trois avis montre ainsi la construction d’un argumentaire, dont l’Afssa, par l’intermédiaire de la signature de son directeur général29, est en grande partie l’auteur affiché, en faveur de l’idée que le surrisque lié aux importations britanniques est, sinon acceptable, du moins déjà accepté. L’agence respecte cependant simultanément un mécanisme de coproduction qui lui permet de s’autoriser de l’analyse effectuée par le comité d’experts : à partir d’un texte très technique n’excluant pas la possibilité que la viande anglaise soit 20 fois plus dangereuse que la viande française, l’avis final peut aboutir à l’affirmation selon laquelle « l’analyse effectuée par le comité d’experts autorise à considérer que la différence entre les risques résiduels aurait un impact négligeable sur l’exposition des consommateurs français ». Dans ce cas particulier où le contexte politico-économique se heurtait fortement à une prise en compte trop stricte des risques résiduels, l’Afssa se charge d’un travail subtil de conciliation fondé sur un empilement de textes s’autorisant chacun du précédent30. Si le comité n’y est chargé que d’un rôle d’interface entre l’instruction technique de la saisine réalisée par le groupe de travail et la véritable orientation du sens de l’avis effectuée par l’agence, la formulation de l’avis le place malgré tout en position d’autorité dans la conclusion du dossier.

  • 31 Si l’Afssa organise des journées de rencontres avec les industriels qui peuvent alors exprimer leur (...)

41Ce phénomène de coproduction — qui reste singulier, lié à un contexte particulièrement sensible favorisant les remontées de pressions et sollicitations externes dont le directeur général lui-même est l’objet31 — témoigne ainsi des limites de la revendication d’indépendance du comité et de l’agence. S’il ne s’agit pas d’influences clairement industrielles ou financières, on assiste à l’intervention de considérations politiques, diplomatiques, et d’un travail de légitimation de l’agence elle-même dans l’élaboration de certains avis.

5. Conclusion : paradoxes et légitimité d’un travail d’expertise scientifique

42Si la procéduralisation de l’expertise à l’Afssa relève d’une visée de purification de l’expertise reposant sur une forte revendication de scientificité (1), la pratique du comité étudié témoigne d’un travail technique, nécessitant des connaissances précises des situations de risque et l’engagement matériel des experts dans des travaux de production de données, n’excluant pas un certain cadrage a priori du risque (2). L’expertise se trouve ainsi, sinon déléguée, du moins distribuée selon divers modes de participation au travail collectif, constitutifs d’une mise en pratique de la collégialité, et selon une extension de ses frontières au-delà du groupe de membres nommés ; enfin, l’indépendance revendiquée par le statut de l’agence de même que l’autonomie du jugement scientifique du comité d’experts s’avèrent négociées en fonction des nécessités politiques de certaines saisines (3).

43Le dispositif d’expertise proposé par l’Afssa s’avère ainsi complexe et témoigne d’une géométrie variable selon les objets d’expertise. Cet état de fait se comprend en référence à un double jeu de contraintes pesant sur l’agence et sur ses experts. Une exigence première de purification de l’expertise intervenant dans l’action publique participe de la raison d’être du dispositif : cette exigence est intégrée dans une forme de procéduralisation de l’expertise qui affirme la scientificité de l’évaluation des risques, conformément à une forme de « recyclage » (Lascoumes, 1996) de l’idée propre au modèle rationnel–légal selon laquelle la science naturellement neutre et objective permet, en révélant les contraintes de la réalité, de guider voire de dicter l’action publique selon l’intérêt général — assimilé ici à la sécurité sanitaire. Un second faisceau d’exigences renvoie à la nécessité pratique d’instruire les questions posées, d’argumenter et de formuler les avis en réponse : le manque de connaissances scientifiques, les ressources proposées par l’agence, ainsi que la prise en compte de certaines contraintes des filières concernées et d’orientations renvoyant à divers intérêts politiques, contribuent alors à modeler les modalités hétérogènes du travail concret d’expertise. Si le jugement final résultant de ce travail constitue un authentique « jugement expert », c’est précisément grâce à l’alliance entre l’intention collective et le dispositif procédural qui y président, et l’ensemble composite de démarches, choix, compromis et ressources mobilisés.

44Nombre de travaux, s’appuyant sur la mise en évidence du caractère composite des ressources des jugements élaborés par les experts scientifiques, appellent à une organisation du débat social et à une meilleure prise en compte de l’apport des citoyens profanes (Callon et Rip, 1992 ; Callon et al., 2001), répondant de cette façon à la dénonciation du pouvoir abusif du savant devenu expert. Pourtant la mise en évidence empirique du jeu compliqué que constitue le travail des scientifiques mandatés pour être experts, alliant ressources diverses, engagements, négociations et délégations, ne suffit pas à comprendre l’institutionnalisation des nouveaux dispositifs d’expertise en réaction aux mouvements de contestation. Cette institutionnalisation, et notamment la légitimité acquise par l’Afssa en tant que producteur d’avis scientifiques, repose bien également sur la recherche et l’affirmation d’une autorité spécifique de la parole experte, que prennent par ailleurs au sérieux des travaux qui se revendiquent pourtant dans la continuité des New Studies of Science (Collins et Evans, 2002). Si une distance existe bien entre un discours officiel de purification de l’expertise et les modalités pratiques, voire pragmatiques, du travail des experts, le jugement expert produit in fine conserve un rapport spécifique à la réalité et aux contraintes logiques, qui repose précisément sur l’ensemble des procédures, ressources et démarches mobilisées pour instruire la fabrication de l’évaluation. Celles-ci ne constituent pas un écart à l’égard de la nature idéale de l’expertise, mais doivent bien plutôt être considérées comme la condition de sa matérialisation et de son efficience. Ce constat, qui résulte d’une analyse de l’expertise en tant que travail collectif, pourrait permettre de dépasser un discours dénonciateur qui a pu prévaloir dans certaines approches de l’intervention des « savants » dans l’action publique.

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Notes

1 La mise en forme définitive de ce texte doit beaucoup aux échanges de l’auteur avec Yannick Barthe (Cerat, Grenoble) : tout en gardant la responsabilité des thèses émises ici, nous le remercions vivement pour ses apports et conseils.

2 Fait date également le colloque « Situations d’expertise et socialisation des savoirs » organisé par le Cresal à Saint-Étienne en mars 1985.

3 Les résultats exposés ici ont été obtenus dans le cadre d’un travail de thèse centré sur le fonctionnement de l’expertise d’évaluation des risques liés au prion depuis 1996, ainsi que dans le cadre du projet « Le Comité interministériel sur les ESST entre recherche et action publique », dirigé par Marc Barbier avec la participation de Jacqueline Estadès et de l’auteur de ce texte (financé par le GIS Prions). L’étude du comité de l’Afssa, succédant au comité Dormont, s’est fondée sur des entretiens (réalisés avec des membres du comité et avec le personnel permanent de l’agence) et sur l’analyse des avis rendus par l’agence sur les ESST de 2001 à 2003 (disponibles sur le site web de l’agence). Une observation des séances du comité n’a pas été envisagée, du fait de la réticence des acteurs concernés.

4 Selon les conclusions de Julien Besançon (Besançon, 2003).

5 Des rapports de l’Assemblée nationale (Mattéi, 1997) et du Sénat (Huriet, 1997) sont clairs quant à cette visée de légitimation attribuée au remaniement du système d’expertise français.

6 Nous laissons de côté, par souci de clarté, la mission de gestion des médicaments vétérinaires.

7 Voir la procédure d’examen des candidatures à la fonction d’expert auprès de l’Afssa, Direction de l’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires, 2000.

8 Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

9 Les experts interrogés n’ont généralement pas connaissance des documents qualité ou avouent ne pas les suivre, les jugeant inadaptés aux situations de débat et de rédaction des rapports. En mai 2003 est cependant parue la norme NF X 50–110 « Prescriptions générales de compétences pour une expertise », à l’élaboration de laquelle ont contribué certains membres de l’Afssa.

10 Si le directeur général désire apporter des modifications, le secrétariat scientifique doit estimer si ce sont des modifications de forme qui sont effectuées immédiatement ou des modifications de fond, qui sont soumises au président du comité.

11 Citation d’un entretien avec un responsable de l’Afssa.

12 On notera que les principes d’organisation de l’Agence européenne de sécurité alimentaire revendiquent une même séparation des rôles : « The scientific committees must be able to concentrate on the core task of preparing the scientific opinions. The committees will be supported by a scientific secretariat... » (White Paper on food safety, Commission européenne, 2000).

13 Pendant la première année de fonctionnement du comité, 9 avis sur 29 font appel à lui, et 6 sur 18 pendant la seconde, soit une proportion relativement stable malgré une tendance à une diminution du nombre global d’avis rendus (qui renvoie à un retour au calme après la seconde crise de la vache folle à l’automne 2000).

14 Il a également été question d’organiser un groupe de travail sur les questions d’application de la réglementation par les professionnels, qui n’a finalement pas été mis en place faute de temps.

15 Cette distinction entre « risque réel » et « risque théorique » est développée à l’occasion des analyses des raisonnements ayant mené le comité Dormont à qualifier en 1999 le risque lié à l’importation de viandes anglaises de « non maîtrisé » (Godard, 2001 ; Joly et Barbier, 2001).

16 Cette mission est toutefois problématique et donne lieu à des tensions fortes entre l’agence et ses tutelles administratives refusant la possibilité d’un jugement extérieur sur leurs pratiques (Besançon, 2003).

17 Avis du 29 juillet 1996.

18 Avis du 8 novembre 2001, 14 juin 2002, 4 et 14 novembre 2002.

19 Le comité Dormont avait auparavant rendu en 1999, 2000 et début 2001 des avis sur la question du jonchage (procédé d’abattage des bovins en abattoir) ou sur le dépistage systématique témoignant également d’une évaluation technique nécessitant une connaissance précise des pratiques et contraintes professionnelles, dans le cadre de saisines de l’Afssa.

20 Voir l’avis du 31 mai 2002 : la description et l’analyse des expériences conduites sont fournies en annexe de l’avis.

21 Voir par exemple l’avis du 18 juin 2002 sur le désossage des vertèbres en atelier de découpe ou encore celui du 3 janvier 2002 sur la police sanitaire de l’ESB.

22 La mise en annexe n’est toutefois pas systématique : l’avis du 9 octobre 2002 sur l’abattage partiel intègre les raisonnements statistiques dans le corps de l’avis.

23 Avis du 16 avril 2002. On retrouve la même structure et la même répartition des volumes dans l’avis sur la levée de l’embargo britannique ou dans l’avis sur la levée de l’interdiction de consommation des animaux morts accidentés (2 juillet 2003).

24 L’expression de « super-expert » est employée par un expert interviewé, qui signale l’existence d’une typologie à l’intérieur même du comité, selon la proximité générale de la discipline et des travaux de chaque membre par rapport aux questions expertisées. Cet étiquetage paraît intériorisé par les membres, et tend à informer les participations au débat.

25 La longueur des avis est à elle seule souvent peu encourageante : si les avis du comité Dormont ne contenait guère plus de 2 à 3 pages (une demi-page à ses débuts en 1996), ceux du comité de l’Afssa font entre 5 et 10 pages en moyenne (l’avis-cadre sur les petits ruminants en compte 45).

26 Citation d’un entretien avec un expert.

27 Le raisonnement se fonde sur les résultats du dépistage effectué sur quatre échantillons de bovins anglais nés à des périodes différentes, et se complique du fait qu’il s’agit de chiffrer la prévalence de l’ESB parmi les bovins anglais de moins de 30 mois, qui seuls seraient concernés par l’importation : deux ratios sont envisagés par le groupe de travail.

28 Un problème essentiel posé par le schéma d’importation proposé (DBES) est qu’il concerne les produits issus d’animaux de moins de 30 mois non testés, alors que la France exige le test sur les animaux de plus de 24 mois. L’agence rappelle alors que la France importe déjà de la viande d’animaux non testés entre 24 et 30 mois en provenance d’autres pays européens et conclut que l’acceptation du schéma DBES « ne serait pas en soi une exception ou une rupture par rapport au dispositif actuellement en vigueur en France ».

29 Si le secrétariat scientifique rédige les avis finals, ceux-ci sont validés et signés par Martin Hirsch (qui a également collaboré fortement à la rédaction même de cet avis sensible).

30 Le jugement sur la qualité du retrait des MRS en France et en Angleterre montre bien ce mécanisme selon lequel l’avis final s’appuie malgré tout fortement sur l’avis du comité : le comité, faute d’informations disponibles, ayant indiqué que l’évaluation se faisait dans « l’hypothèse d’une qualité équivalente quelle que soit l’origine géographique », l’agence qualifie ce choix de « postulat », précisant qu’« il a été décidé par le comité d’experts de « neutraliser » ce paramètre ».

31 Si l’Afssa organise des journées de rencontres avec les industriels qui peuvent alors exprimer leurs préoccupations, courriers et coups de téléphone informent au quotidien le directeur général des contraintes politiques ou économiques. On notera toutefois que dans nombre d’autres avis, le groupe de travail ou le comité énoncent eux-mêmes la conclusion, témoignant d’une pression externe bien moindre.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1. Composition du comité de l’Afssa sur les ESST.
URL http://journals.openedition.org/sdt/docannexe/image/29261/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Céline Granjou, « Le travail des experts : analyse d’un dispositif d’évaluation des risques alimentaires »Sociologie du travail, Vol. 46 - n° 3 | 2004, 329-445.

Référence électronique

Céline Granjou, « Le travail des experts : analyse d’un dispositif d’évaluation des risques alimentaires »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 46 - n° 3 | Juillet-Septembre 2004, mis en ligne le 19 octobre 2004, consulté le 23 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/29261 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.29261

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Auteur

Céline Granjou

Groupe d’études pour une Europe de la culture et de la solidarité (Gepecs), université Paris 5, 12, rue Cujas, 75005 Paris, France
celine.granjou[at]free.fr

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Droits d’auteur

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