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Comptes rendus

Smaïn Laacher, Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile

Gallimard, Paris, 2018, 192 p.
Estelle d’ Halluin
Référence(s) :

Smaïn Laacher, Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile, Gallimard, Paris, 2018, 192 p.

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Crédits : Gallimard

1Dans son essai Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile, Smaïn Laacher propose « une ethnographie de l’univers de l’asile » (p. 23) à partir de son expérience de juge assesseur au sein de cette institution. Éminent spécialiste de l’immigration, il y représente en effet, de 1999 à 2014, le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR, et plus couramment HCR). Est ici décrit le théâtre ritualisé de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction qui statue en recours sur les demandes d’asile déboutées par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Elle peut décider d’annuler une décision négative de cette dernière institution en octroyant un statut de réfugié ou une protection subsidiaire au requérant. L’ouvrage se situe dans la lignée du travail de Dominique Schnapper qui, nommée au Conseil constitutionnel, en avait elle aussi fait un matériau d’analyse. La réflexion au cœur de l’ouvrage se porte sur l’acte de juger : la place du droit, celle de l’intime conviction, la question de la preuve. En effet, « comment faire croire à l’incroyable à des juges qui peinent à comprendre le requérant ? » (p. 27).

2Sept chapitres proposent des observations menées au sein de l’institution, étayées de réflexions : dans la salle d’attente, au cours de l’audience, au moment du délibéré. L’auteur mobilise également la lecture des rapports annuels des institutions de l’asile et d’associations, la littérature, ainsi que ses propres enquêtes auprès d’étrangers, en transit (par exemple à Sangatte au début des années 2000) ou installés dans un pays d’accueil. Au fil de l’ouvrage, il met en regard ses analyses sur « le fonctionnement, les règles et le cérémonial » de la CNDA, qui « échapperont totalement au requérant » (p. 26), et sa connaissance des conditions d’émigration, des parcours migratoires et de l’accueil. Une attention est plus particulièrement portée à la vulnérabilité des femmes dans cette épreuve de l’exil et de l’asile.

3Le premier chapitre restitue le rôle des différents acteurs — le rapporteur, le président, l’assesseur HCR, l’assesseur OPFRA, l’avocat, l’interprète et le requérant| — qui « occupent des positions spatialement et statutairement marquées » (p. 35). Il insiste sur le rôle « essentiel » du rapporteur « dans la perception et l’entendement que les juges ont de l’affaire » présentée le jour de l’audience, et décrit leurs conditions de travail. Il s’attarde ensuite sur le président, assurant la police de l’audience, et sur les tâches associées au travail de la formation de jugement (examiner la recevabilité du recours, qualifier juridiquement les faits et les établir). Des divergences de points de vue existent entre formations de jugement en fonction de l’investissement, de « la culture historique, sociologique et anthropologique des juges à propos de l’origine du requérant », de leur « conception différente de la souveraineté nationale », de leur degré d’attachement à l’autonomie. Face à elles, il s’agit pour l’autre partie de travailler à légitimer la demande d’asile. Dans cet espace relationnel, le demandeur d’asile et sa défense apparaissent en position de subordination.

4Dans le second chapitre, l’auteur évoque le parcours de Sue et Pierre, deux réfugiés rencontrés en Angleterre en 2006, dont il recueillit la parole. L’expérience de la perte du foyer, « le travail d’enracinement » et le rapport ambivalent au pays d’origine sont au cœur d’une expérience intime qui caractérise les publics de l’institution, sans s’énoncer dans cette dernière. Il différencie l’exilé de l’immigré/émigré, pouvant lui retourner dans son pays d’origine, en insistant sur l’expérience de l’errance, l’impossible transmission des valeurs communes, le fait d’être « devenu étranger chez soi » (p. 52). Toutefois, la surveillance de l’immigration illégale, accrue depuis les attentats, frappe indistinctement le migrant économique et le demandeur d’asile. Tous font l’expérience de privations de liberté et d’entorses aux droits, subissant désormais des politiques — promues notamment par le HCR — orientées par le « droit de rester » au plus près du pays d’origine plus que de partir en Europe.

5Le troisième chapitre retourne sur la scène de la CNDA. Après le rappel des règles qui régissent la procédure contentieuse (règles de recevabilité, principe du débat contradictoire, caractère écrit de la procédure, etc.), il insiste sur la contrainte imposée au requérant soumis à une « double communication » écrite puis orale dans cette démarche consistant à « implorer la protection d’un autre État que le sien » (p. 65) sans garantie d’être cru. L’auteur revient ensuite sur les impressions laissées dans la salle d’accueil par les personnes qui la peuplent (requérant, avocat, interprète…) et les émotions — telle la pitié — qui l’ont parfois saisi face au grand dénuement de certaines. Rien ne laisse préjuger de qui saura accomplir la « performance » visant à se faire entendre des juges, et notamment à l’audience, essentielle.

6Le quatrième chapitre resitue les transformations de la CNDA depuis son origine dans l’évolution des politiques d’immigration et d’asile en France, au tournant des années 1980 notamment. L’augmentation du nombre et le changement des profils des demandes d’asile s’expliquent par quatre facteurs principaux : fin de la venue des militants fascistes des dictatures d’Amérique latine et des dissidents des pays de l’Est avec l’effondrement de l’Union soviétique ; multiplication des zones de guerre et de violence et des mouvements séparatistes dans le monde ; changement dans les pays d’accueil de « paradigme migratoire », associant désormais la « maîtrise des flux » à une « politique d’intégration » pour les immigrés installés légalement. Il aborde ensuite les évolutions de l’OFPRA, des modes d’instruction et la proportion croissante de décisions invalidées en recours par la CNDA au milieu des années 2000. C’est ensuite à l’échelle de l’institution qu’il décrit l’organisation du travail, le déroulement d’une audience, la composition de la formation de jugement. Il se penche enfin sur son propre travail de juge — soucieux de le comparer à sa pratique de sociologue — en revenant sur la formation reçue du HCR, ses premières impressions à la Cour, les instruments objectifs mis à disposition, les tâches apprises qui constituent le travail de jugement. Il esquisse ici des comparaisons entre les deux pratiques : l’entretien, le rapport à la normativité, la place de la subjectivité, la tension entre morale et politique, la temporalité du jugement produit.

7Le cinquième chapitre interroge le travail consistant pour les juges à apprécier l’histoire des exilés, pour les requérants à répondre aux attentes d’une procédure normative, dans un cadre hiérarchisé, en situation de défiance réciproque. Il décrit le défi posé au requérant de construire un récit cohérent (en lui-même, au regard de versions antérieures, et enfin de la macro-histoire à l’aune desquels il est apprécié), de l’étayer de documents et témoignages sélectionnés pour leur capacité à légitimer la demande, de le mettre en forme dans un langage qui fasse sens pour les juges.

8Dans le chapitre 6, l’auteur s’interroge sur la condition des femmes en quête d’asile. Elles sont plus spécifiquement exposées dans le pays d’origine et durant leur parcours d’exil et, en France, se voient souvent accorder une protection subsidiaire — pourvu que les menaces ou violences soient commises au sein du pays d’origine — plutôt qu’un statut de réfugiées pourtant plus protecteur. Sur la scène de l’audience, les interactions tendent à conforter la domination masculine en minorisant la parole des femmes se présentant en couple. L’auteur insiste sur la nécessité de créer un espace propice (le huis clos) pour que les femmes s’autorisent à exposer les violences. Ces dernières seront appréciées à l’aune d’une grille de lecture qui organise, pour l’essentiel, la perception et l’évaluation de la requête : la persécution, le pays où elle s’est produite, la crédibilité du récit et la possibilité du retour sans crainte dans le pays d’origine.

9Le chapitre clôturant l’ouvrage replace la scène locale de l’audience à la Cour dans le panorama plus large de la protection — partielle — et de l’accueil — inégalitaire — des réfugiés dans le monde. Il retourne ensuite à une réflexion sur la logique d’administration de la preuve libre imposée aux « étrangers qui demandent une faveur » (rappelons-le, en théorie un droit). L’intime conviction produite au cœur des interactions en audience comporte une part de jugements moraux articulés aux raisonnements en droit.

10En définitive, l’auteur nous livre, avec une grande sensibilité, son expérience de quatorze années en situation de choix tragique, en régime d’incertitude, et lève un peu le voile sur la complexité de ces choix. Nombre de réflexions émaillant le récit convergent avec des résultats produits dans des travaux de sciences sociales depuis une vingtaine d’années sur les conditions de travail et les interactions au sein des institutions en charge d’évaluer la demande d’asile dans les démocraties occidentales. Cette première mise à plat choisit la forme du témoignage informé, différant le dialogue méthodique avec les travaux en sociologie de l’immigration ou de sociologie de la justice, une seconde étape très attendue.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Estelle d’ Halluin, « Smaïn Laacher, Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 62 - n° 1-2 | Janvier-Juin 2020, mis en ligne le 01 juin 2020, consulté le 07 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/30227

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Auteur

Estelle d’ Halluin

Centre nantais de sociologie (CENS), UMR 6025 CNRS et Université de Nantes
Chemin de la Censive du Tertre, Bâtiment A, BP 81 227, 44312 Nantes Cedex 3, France
estelle.dhalluin[at]univ-nantes.fr

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