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AccueilNumérosVol. 45 - n° 2Comptes rendusPhilippe-Jean Hesse, Jean-Pierre ...

Comptes rendus

Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (dir.), La protection sociale sous le régime de Vichy

Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2001, 377 p.
Vincent Viet
p. 298-300
Référence(s) :

Philippe-Jean Hesse et Jean-Pierre Le Crom (dir.), La protection sociale sous le régime de Vichy, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2001, 377 p.

Texte intégral

1Voici, pour la première fois, un ouvrage clair et précis sur l’ensemble de la protection sociale sous le régime de Vichy. Réalisée par des historiens du droit, l’entreprise était ambitieuse, puisqu’il s’agissait d’investir un domaine très vaste que l’historiographie de Vichy avait jusque-là délaissé, malgré l’existence de sources — imprimées et archivées — très fournies. Elle est aussi courageuse, car il n’est pas facile de faire passer l’idée qu’une dictature réactionnaire, xénophobe et antisémite ait pu apporter sa contribution propre au développement de la protection sociale en France : du « mal » ne saurait naître le « bien ». Cette aporie, qui pèse encore sur les travaux historiques consacrés à Vichy, les auteurs ont su la dépasser en inscrivant leur réflexion dans un courant historiographique qui, parce qu’il cherche à comprendre « l’enracinement social du régime », refuse de se satisfaire de la classique et péremptoire opposition entre rupture et continuité. Le moment est ainsi venu de construire de nouvelles périodisations, notamment dans le champ de la protection sociale qui comporte plusieurs formes de protection, susceptibles d’évoluer selon des rythmes différents et même de se combiner en fonction des circonstances économiques et politiques. Il s’agit idéalement d’apprécier l’autonomie fonctionnelle des diverses composantes de la protection sociale, qui participent, depuis la fin du xixe siècle, au développement continu de l’État social en France, sans négliger l’influence que l’événement (la guerre), l’idéologie vichyste, les rigueurs du temps et les circonstances exceptionnelles de l’Occupation ont pu avoir sur l’économie interne de la protection sociale.

2Idéalement, car l’état actuel de la recherche (il reste de nombreuses archives, surtout allemandes, à dépouiller) ne permet pas toujours de faire la part des choses. En pionniers avisés, les auteurs s’en sont tenus aux faits et phénomènes objectifs, se gardant de toute surinterprétation hâtive.

3C’est, en premier lieu, le décalage entre le discours idéologique de Vichy et la réalité des mesures prises qui mérite d’être relevé. Le régime du maréchal Pétain exalte à l’envi la prévoyance libre, entend professionnaliser (en développant la mutualité et les œuvres sociales d’entreprise) la protection sociale, tout en ramenant l’État à ses fonctions régaliennes ; mais c’est, en fait, tout le contraire qui se produit : le rôle de l’État s’accroît en matière d’assistance publique et d’assistance chômage ; les comités sociaux professionnels, prévus par la charte du travail, artisans désignés de la professionnalisation de la protection sociale, restent à l’état de vaine chimère.

4Autre phénomène remarquable, l’extension tous azimuts de la protection sociale. Si les risques couverts restent sensiblement les mêmes, à l’exception de ceux imputables aux faits de guerre, de nouvelles allocations sont créées : primes à la première naissance ; allocation de salaire unique remplaçant l’allocation de la mère au foyer créée en 1939 ; supplément familial pour les fonctionnaires ; suppléments pour les militaires chargés de famille. Dans le domaine de la vieillesse, c’est incontestablement l’AVTS (Allocation aux vieux travailleurs salariés) qui constitue le fait saillant. Moyen commode de retirer les vieux du marché du travail, en leur attribuant des ressources puisées dans les réserves des caisses de capitalisation, elle facilitera le passage d’un système de retraite par capitalisation à un système par répartition. L’extension résulte aussi du développement accéléré de la mutualité et des œuvres sociales des entreprises. Ces dernières sont désormais parties prenantes d’une politique sociale et sanitaire qui tend à s’institutionnaliser avec la création de l’Inspection médicale du travail, des services médico-sociaux, des services sociaux et des comités de sécurité. Leur participation se traduit par la revitalisation des œuvres sociales classiques qui existaient avant-guerre dans les entreprises paternalistes et par une diversification des formes d’action sociale : service médical, dispensaire, assistante sociale, surintendante, préventorium, douches, colonie de vacances, crèche, loisirs, journal d’usine, etc. L’extension de la protection sociale est enfin le résultat d’une expansion considérable du nombre des bénéficiaires des assurances sociales (15,7 millions en 1945 versus 12,1 millions en 1931), obtenue par le relèvement périodique du plafond d’affiliation, l’élargissement, par divers procédés juridiques, de la notion de salarié et l’extension de la couverture sociale. Conséquence, le lien — jusque-là sacro-saint — entre les cotisations et les prestations finit par se distendre, et la notion de « salaire social » en vient à s’imposer.

5Cette extension, comment l’apprécier qualitativement ? Les auteurs considèrent qu’elle fut « discriminatoire ». Elle a favorisé, au nom d’une idéologie profondément inégalitaire, certaines catégories de la population, tout en ignorant les « figures de l’anti-France » (juifs, communistes et francs-maçons) et autres éléments, victimes de mesures d’exclusion ou d’internement. Destinées à remédier au déclin démographique français, les allocations familiales, qui s’autonomisent alors par rapport à la relation de travail salarié, visent aussi à favoriser les familles nombreuses légitimes (celles de trois enfants et plus) et à confiner la mère ou l’épouse dans la sphère domestique (allocation de salaire unique qui remplace l’allocation de la mère au foyer créée en 1939). De la même façon, les personnes âgées et les enfants sont les bénéficiaires privilégiés de mesures qui mobilisent plusieurs registres de la protection sociale : l’assistance privée (subventionnée par l’État) via le Secours national, les assurances sociales, les aides familiales.

6Le lecteur apprend donc beaucoup, sans jamais s’égarer dans les méandres d’une protection sociale dont les principales composantes sont rigoureusement passées en revue. On regrettera néanmoins que le respect, au fil de l’ouvrage, de cette division classique ait empêché les auteurs d’engager une réflexion de fond sur les phénomènes d’hybridation (entre assistance et assurance, entre bienfaisance privée et publique, etc.) dont ils ont eu l’heureuse intuition.

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Viet, « Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (dir.), La protection sociale sous le régime de Vichy »Sociologie du travail, Vol. 45 - n° 2 | 2003, 298-300.

Référence électronique

Vincent Viet, « Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (dir.), La protection sociale sous le régime de Vichy »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 45 - n° 2 | Avril-Juin 2003, mis en ligne le 13 août 2003, consulté le 16 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/31688 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.31688

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Auteur

Vincent Viet

Mire–Drees, 11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75696 Paris cedex 14, France
Vincent.viet[at]sante.gouv.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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