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Varia

Les avocat·es en droit de la famille face à leur clientèle. Variations sociales dans la normalisation de la vie privée

Family lawyers and their clients: Social variations in the normalisation of private life
Céline Bessière, Muriel Mille et Gabrielle Schütz

Résumés

Dans leur ouvrage de référence paru en 1995, Divorce Lawyers and Their Clients, Austin Sarat et William Felstiner ont mis l’accent sur le travail de normalisation juridique réalisé par les avocats en droit de la famille sur la vie privée de leur clientèle. Cet article enrichit cette analyse aveugle au genre et à la classe, à partir d’une enquête collective menée dans une cinquantaine de cabinets de conseil en droit de la famille, dans la région parisienne et l’ouest de la France, entre 2013 et 2016. En fonction de leurs propriétés sociales, les clientes et clients n’ont pas affaire aux mêmes cabinets, ni aux mêmes avocates et avocats, et y reçoivent un conseil plus ou moins approfondi et personnalisé, différencié selon les problèmes juridiques rencontrés. La normalisation juridique est le résultat d’une coproduction entre ces professions libérales du droit et leur clientèle, qui dépend de la confiance qui s’établit entre elles, mais aussi de la capacité de négociation ou de résistance de la clientèle face à son conseil. Dans ce processus, les avocates et avocats sont confrontés à un entrelacs de questions juridiques et morales. Nous montrons ainsi que la normalisation juridique s’accompagne souvent d’une normalisation morale et qu’elle prend des formes très différentes selon la proximité ou la distance sociale entre les avocat·es et leurs client·es. Cette proximité ou distance sociale est appréhendée principalement à l’intersection de rapports sociaux de classe, de genre et d’âge.

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Notes de la rédaction

Premier manuscrit reçu le 23 juillet 2018 ; article accepté le 20 avril 2020.

Texte intégral

  • 1 En France, depuis la réforme de 2004, le divorce pour faute, donnant lieu à l’évocation des griefs (...)

1Avec l’augmentation des séparations conjugales, le contentieux des affaires familiales a fortement progressé en France dans les quarante dernières années. Les modalités d’intervention de la justice familiale et d’exposition de la vie privée des justiciables ont évolué. La banalisation des ruptures conjugales s’est accompagnée du développement d’un modèle de séparation pacifiée qui s’est imposé à la fois dans les normes sociales, dans le droit et dans les pratiques judiciaires (Théry, 1993 ; Bastard, 2002). Désormais, dans l’immense majorité des procédures — 90 % des divorces1 et toutes les procédures de couples non mariés —, les causes de la rupture ne sont pas censées être évoquées devant les juges aux affaires familiales, qui statuent uniquement sur les conséquences de la séparation. En raison du caractère massif du contentieux, les juges ne consacrent aux audiences qu’un temps limité, en moyenne 18 minutes toutes procédures confondues au début des années 2010 (Le Collectif Onze, 2013), ce qui tend à modérer leur intrusion dans la vie privée des familles.

  • 2 Le cas limite est constitué par les séparations non judiciarisées des couples non mariés, qui échap (...)
  • 3 Dans la mesure où cet article prend pour objet l’interaction entre les avocates et avocats en droit (...)
  • 4 Cette dernière pratique, issue des pays anglo-saxons (États-Unis, Canada et Angleterre) et importée (...)

2De façon générale, plus les deux parties sont d’accord entre elles, moins la justice entre dans les détails de leur vie privée2. Depuis la réforme de 2004, le divorce par consentement mutuel — où les couples mariés s’entendent sur toutes les conséquences de leur rupture — est devenu la forme de divorce majoritaire (Lermenier et Timbart, 2009), représentant aujourd’hui 55 % des procédures selon le ministère de la Justice. Depuis janvier 2017, un divorce par consentement mutuel peut être prononcé sans juge, pour peu que chaque partie soit représentée par un avocat ou une avocate et que le dossier ait été déposé dans une étude notariale3. Ces réformes visant à désengorger les tribunaux s’accompagnent de la percée des modes alternatifs de règlement des conflits, promouvant l’accord entre les parties (médiation, procédures participatives, droit collaboratif4) en amont ou en dehors du tribunal. La France, suivant en cela un chemin propre (Biland et al., 2015), connaît ainsi une progression des pratiques de négociation en matière familiale, instituées depuis plus longtemps dans les pays de Common Law (Mnookin et Kornhauser, 1979 ; Eekelaar et Maclean, 2013). Ces évolutions conduisent à déplacer le regard du tribunal vers les cabinets de conseil en droit de la famille pour comprendre les conséquences concrètes de cette « privatisation des séparations conjugales » (Bastard et Cardia-Vonèche, 1986).

  • 5 La représentation par un avocat ou une avocate est requise uniquement dans les procédures de divorc (...)

3Une enquête précédente (à laquelle deux autrices de cet article ont participé) a montré comment le passage au tribunal se traduit par une mise en forme de la vie privée des familles et débouche sur une reconduction des inégalités de classe et de genre, à travers la perpétuation de rôles parentaux fortement sexués (Le Collectif Onze, 2013). Ce formatage de la vie privée se construit en réalité souvent en amont, dans les cabinets de conseil. Présentes dans la majorité des affaires5, les avocates et avocats jouent un rôle central dans la mise en dossier des histoires familiales ainsi que dans les différentes formes de négociation entre les parties, appelées à s’amplifier avec la déjudiciarisation des procédures.

4S’inscrivant dans une perspective interactionniste attentive aux échanges entre professionnel·les du droit et profanes, notre analyse prend pour point de départ le travail de mise aux normes des histoires familiales réalisé par les avocates et avocats en droit de la famille. Ce travail est d’abord juridique. Dans un autre contexte national et historique — la Californie et le Massachusetts des années 1980 —, Austin Sarat et William Felstiner (1995) ont mis l’accent sur la construction d’un ordre négocié entre les divorce lawyers et leur clientèle. À cette période, les États-Unis expérimentent la « révolution » du no-fault divorce (Weitzman, 1985) qui modifie fortement la pratique des professionnel·les du droit de la famille (Mather et al., 2001). Toutefois, A. Sarat et W. Felstiner montrent que les justiciables arrivent souvent dans le cabinet de leur conseil chargés d’émotions, avec un discours moral empreint de mise en accusation du comportement de leur ex. Face à cela, la « compétence relationnelle » de l’avocat·e (Milburn, 2002), qui fonde tout à la fois sa maîtrise de l’interaction et sa légitimité professionnelle, consiste à réduire progressivement les attentes morales de la clientèle aux éléments juridiquement les plus pertinents.

5Ce travail s’apparente à une normalisation juridique. Cela correspond au pouvoir de mise en forme, de neutralisation et de systématisation du langage juridique, qui transforme les situations singulières en catégories du droit (Bourdieu, 1986). Les avocates et avocats que nous avons rencontrés lors de notre enquête de terrain en France dans les années 2010 (voir l’encadré méthodologique) procèdent bien à cette mise aux normes juridiques des histoires conjugales. Se définissant comme des « filtres » avant le passage au tribunal des affaires familiales, elles et ils valorisent leur rôle d’écoute, de sélection et de régulation de l’exposition de la vie privée de leur clientèle. Leur rôle est d’abord tactique : il s’agit de transformer les griefs de leurs clientes et clients en demandes juridiques réalistes, de fournir un travail de pédagogie et de normalisation par le droit.

6Toutefois, les avocates et avocats font bien davantage que retenir certaines informations et pas d’autres dans une perspective d’efficacité juridique. Elles et ils jouent également un rôle de normalisation morale et sociale des histoires qui leur sont présentées. Comme dans toute relation de service, le travail pour le client consiste bien souvent en un travail sur le client (Hughes, 1997). En effet, c’est en tant que conjointe ou conjoint, en tant que père ou en tant que mère, que les justiciables se présentent aux affaires familiales, sous un regard judiciaire qui valorise le « dépassement de la crise conjugale », stigmatise le conflit, enjoint à la « coparentalité » et donne la priorité à « l’intérêt de l’enfant » (Théry, 1993 ; Bastard, 2002 ; Le Collectif Onze, 2013). Ces notions se sont imposées dans le droit de la famille français depuis les années 1980, comme dans celui des autres pays occidentaux, tout en conservant leur imprécision originelle. La phrase du doyen Jean Carbonnier qualifiant l’intérêt de l’enfant de « fuyant et propre à favoriser l’arbitraire judiciaire » est restée célèbre (Carbonnier, 1960, p. 675). La normalisation morale de la clientèle est d’abord stratégique : il s’agit de présenter son client ou sa cliente sous le meilleur jour au tribunal, et en conformité avec les attentes genrées de l’institution judiciaire. Mais cette normalisation morale stratégique est aussi une normalisation morale tout court. Les avocat·es évaluent les normes et pratiques éducatives de leurs client·es ainsi que leurs interactions familiales, dont on sait combien elles sont socialement situées (Kellerhals et al., 1987 ; Kellerhals et Montandon, 1991 ; Widmer et al, 2004 ou plus récemment Lahire et al, 2020). Elles et ils se saisissent aussi des histoires de leur clientèle à partir de leurs propres trajectoires et positions sociales, à partir de leurs histoires familiales, mais aussi à partir des normes morales présupposées des juges, soit celles des classes moyennes et supérieures.

7Nous voudrions insister sur une dimension absente de l’analyse de A. Sarat et W. Felstiner : l’importance, au cours de ce travail de normalisation juridique, morale et sociale, de la proximité ou de la distance sociale entre les professions libérales du droit de la famille et leur clientèle. Nous nous situons ainsi dans la lignée des travaux, tant français (Herpin, 1977) qu’américains (Galanter, 1974), qui insistent sur le rôle des professionnel·les du droit et des institutions judiciaires dans la reproduction des inégalités sociales.

8Pour cela, il est indispensable de prêter attention tout à la fois aux propriétés sociales des avocat·es et de leurs client·es, selon leur sexe, origine sociale, position dans le cycle de vie, trajectoire familiale et professionnelle. L’analyse vise à repérer « comment varient d’un contexte de travail à l’autre et d’un travailleur sur autrui à l’autre, les façons de prendre en compte les caractéristiques sociales des clients et de différencier les pratiques de travail en fonction d’elles » (Paillet, 2016, p. 4). Nous serons donc attentives aux différenciations des pratiques des avocat·es en matière de mise aux normes de la vie privée, selon leurs propres caractéristiques, mais aussi selon celles de leurs client·es. Après avoir montré qu’en fonction de leurs propriétés sociales, les client·es n’ont pas affaire aux mêmes cabinets de conseil et que les avocat·es ne leur accordent pas la même attention (1), nous examinerons comment les caractéristiques sociales de la clientèle informent le processus de normalisation juridique de leur vie privée (2), puis comment ce dernier s’accompagne d’une normalisation morale (3).

Méthodologie

Notre analyse s’appuie sur une enquête de terrain collective menée d’abord dans les chambres de la famille de plusieurs tribunaux en France métropolitaine (Tribunal de grande instance et Cour d’appel) et qui s’est prolongée dans les cabinets d’avocat·es de deux de ces juridictions entre 2013 et 2016.

Le premier terrain se situe dans deux villes de l’Ouest de la France (Besson, 150 000 habitants, et Salin, 25 000 habitants) sur un territoire rural, et le second à Paris et en région parisienne. Au total, nous avons conduit des entretiens approfondis avec 35 avocates et 13 avocats qui pratiquent le droit de la famille, spécialisés ou non dans cette matière. Nous avons également assisté à 45 rendez-vous entre client·es et avocat·es en droit de la famille, avec 14 avocat·es différentes. Ces observations se sont essentiellement déroulées sur le terrain provincial.

Nous nous appuyons enfin ponctuellement sur l’exploitation d’une base de données de 3000 dossiers judiciaires de première instance, tirés aléatoirement au cours de l’année 2013 dans les chambres de la famille des tribunaux de grande instance correspondant à la cour d’Appel de Paris et à celle de Besson (nommée ci-après « base affaires familiales »). Les noms des lieux (à l’exception de Paris), des justiciables et des professionnel·les ont été modifiés.

Cette recherche a bénéficié de financements jeunes chercheuses jeunes chercheurs de l’Agence nationale de la recherche, de la Mission droit et justice, de la Caisse nationale des allocations familiales et du programme Émergences de la ville de Paris. Pour une description de l’équipe de recherche, voir le site « Justice et inégalités au prisme des sciences sociales » : www.justines.cnrs.fr.

1. À chacun·e son conseil en matière familiale

  • 6 Une enquête du Conseil national des barreaux en 2011 auprès de 205 cabinets d’avocat·es en France, (...)

9Le marché du conseil est fortement segmenté selon les spécialités et selon le type de clientèle (Karpik, 1995 ; Bessy, 2015). Dans l’ensemble, le droit de la famille apparaît comme un domaine dominé du conseil aux particuliers, peu spécialisé et peu rémunérateur6. Une forte proportion d’avocat·es est amenée à traiter, au moins de manière ponctuelle, des dossiers familiaux. C’est aussi un des domaines où la féminisation du barreau est la plus visible (Défenseur des droits, 2018). Selon la « base affaires familiales » (voir l’encadré ci-dessus), dans les divorces contentieux (n=768), à l’étape de l’ordonnance de non-conciliation, trois quarts des femmes et deux tiers des hommes sont assistés d’une avocate. Comme aux États-Unis (Mather et al., 1996), les avocates sont plus nombreuses à être spécialisées dans cette matière. Parmi les avocat·es que nous avons rencontrées, 22 des 35 femmes et un seul des 13 hommes comptaient plus de la moitié de leur activité dans le domaine familial. Les avocates et avocats ont affaire à des clientèles différenciées, selon l’emplacement et l’histoire de leur cabinet, sa taille et son degré de spécialisation, mais surtout selon les réseaux professionnels et personnels dans lesquels elles et ils sont insérés. Leurs tarifs sont aussi très contrastés.

1.1. En région parisienne : un marché très segmenté

  • 7 Une enquête au Québec a permis de montrer également comment les justiciables les plus aisés utilise (...)
  • 8 L’aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l’État accorde aux justiciables so (...)

10Le barreau de Paris est particulièrement segmenté. Dans les beaux quartiers parisiens, on trouve « une dizaine de cabinets qui sont sur le devant de la scène » (selon les termes de Cécile Martin-Dubois, une avocate d’un peu plus de 40 ans, qui aspire à en être). Spécialisés en droit de la famille et du patrimoine ainsi qu’en droit international privé, ces cabinets se consacrent surtout à une clientèle issue de l’élite économique, politique et artistique, en partie internationalisée, socialement proche des avocat·es en question et connue par le biais de relations d’interconnaissance qui les engagent fortement (Bessière et Gollac, 2017)7. Les avocates et avocats exerçant dans ces cabinets dominent les programmes de formation en droit de la famille ou les opérations de promotion des modes amiables de résolution des litiges. Elles et ils proposent à leur clientèle très aisée de régler tous les aspects de leurs différends familiaux à l’abri du regard du tribunal. Les tarifs y sont élevés, entre 250 et 550 euros TTC de l’heure, selon leurs sites et les entretiens réalisés, et ces avocat·es ne prennent pas de clientèle à l’aide juridictionnelle8.

11Le droit de la famille apparaît aussi comme un complément d’activité lucratif pour des avocates et avocats non spécialisés qui disposent d’une clientèle fortunée. C’est le cas d’Erwan Le Borgne, un avocat d’une cinquantaine d’années exerçant dans une commune huppée de l’ouest de Paris. Il est associé dans un cabinet généraliste où il pratique le droit pénal et de la famille. Il réserve toutefois cette seconde activité à une clientèle choisie :

  • 9 Accessible aux seuls couples qui ont été mariés, la prestation compensatoire est « destinée à compe (...)

« Nous on a, si je le dis brutalement, off the record, du divorce de riches. […] Des gens qui ont du patrimoine, beaucoup de situations avec des femmes qui ont arrêté de travailler pour élever les enfants et le mari qui gagne très très bien sa vie et qui a fait une carrière comme ça, donc des prestations compensatoires élevées9, et des choses comme ça. […] Et donc, quand vous avez des grosses prestations compensatoires, des patrimoines importants à partager, des questions de liquidation de régimes qui peuvent être complexes, etc., ça oui, c’est tout à fait rémunérateur » (Entretien réalisé par Alban Jacquemart et Muriel Mille, 12 mai 2016, dans le cadre de l’ANR-DFG Proscrim).

  • 10 Entretien réalisé par Françoise de Barros et Aurore Koechlin, 24 novembre 2014.

12À l’opposé, de jeunes avocates et avocats franciliens sont inscrits sur les listes de l’aide juridictionnelle, travaillent au forfait et multiplient les dossiers pour se constituer une clientèle et des revenus suffisants. C’est dans ce segment du marché que nous avons rencontré quelques avocat·es d’origine ouest-africaine, maghrébine ou portugaise, dont la clientèle partage souvent les origines ethniques. Elodie Santos, 30 ans, s’est installée depuis six mois à son compte au moment de l’entretien10, après avoir été collaboratrice dans un cabinet spécialisé en droit de la famille. D’origine portugaise, elle vit et a grandi en Seine Saint-Denis ; son père est ouvrier du bâtiment et sa mère auxiliaire de vie. Spécialisée en droit de la famille, elle cherche à se constituer une clientèle par le bouche à oreille d’ami·es de la famille, grâce à sa maîtrise du portugais. Inscrite sur les listes de l’aide juridictionnelle, elle assure également des permanences de consultation gratuite dans les mairies d’arrondissement.

13Entre ces figures situées aux deux extrémités de l’échelle sociale, les autres cabinets occupent des positions intermédiaires et ont, de ce fait, une clientèle un peu moins homogène, à l’instar de la plupart des cabinets hors de Paris.

1.2. Dans l’Ouest : des cabinets généralistes, un traitement différencié de la clientèle

14Les observations dans l’ouest de la France font apparaître un barreau beaucoup moins segmenté. Les avocates et avocats qui pratiquent le droit de la famille se côtoient régulièrement au palais de justice, et ont affaire plus ou moins à la même clientèle. Comme l’explique Yves Le Floch, avocat à Besson avec plus de trente années d’exercice :

« On n’est pas à Paris, ici. À Paris vous pouvez sélectionner parce qu’à Paris, vous avez le monde, à Paris vous avez la clientèle et le contentieux. En province on ne peut pas, dans les barreaux comme Besson on ne peut pas, ce n’est pas possible » (Entretien réalisé par Camille Bertin et Gabrielle Schütz, 27 février 2014).

  • 11 Nous avons rencontré 19 avocates et 7 avocats pratiquant le droit de la famille aux barreaux de Bes (...)

15L’ensemble des avocats et avocates rencontrées a ainsi une partie de son activité à l’aide juridictionnelle, dans des proportions variables. Les honoraires sont nettement inférieurs à ceux de Paris. Ils sont plutôt calculés au forfait qu’à l’heure travaillée. Un divorce par consentement mutuel avec un seul conseil pour les deux parties est facturé entre 1400 et 2100 euros hors taxes ; le tarif de base du divorce contentieux est entre 2000 et 2500 euros avec des dépassements possibles en cas d’allongement de la procédure. Ici, la clientèle aisée est composée plutôt de professions libérales, chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures qui sont proches socialement de leur conseil11.

  • 12 Lorsque la profession du client ou de la cliente n’est pas connue (n=5), le rendez-vous est en moye (...)

16Mais d’après nos observations au sein de ces cabinets « mixtes », la clientèle de classes populaires reçoit une attention moindre que celle des classes supérieures, ce que l’on peut objectiver par le temps qui lui est consacré. Ainsi, sur les quarante rendez-vous observés où la profession du client ou de la cliente est connue, ceux concernant des classes populaires (n=16) ont duré 41 minutes en moyenne, contre 55 minutes pour les classes moyennes (n=11) et 61 minutes pour les classes supérieures (n=13)12. Plusieurs facteurs se combinent pour écourter la durée des rendez-vous avec la clientèle issue des classes populaires. Tout d’abord, les avocat·es reconnaissent que les dossiers rémunérés à l’aide juridictionnelle sont moins rentables. Si la durée moyenne des 45 rendez-vous observés est de 49 minutes, elle est de seulement 31 minutes pour les 12 client·es à l’aide juridictionnelle (versus 59 minutes pour celles et ceux qui n’en bénéficient pas).

  • 13 Observation par Céline Bessière et Sibylle Gollac, 23 février 2016.

17Souvent, les juristes expliquent ces variations par l’ampleur et la complexité des patrimoines des classes supérieures, qui nécessiteraient des consultations juridiques plus longues. Nos observations nous conduisent à nuancer cette analyse. En effet, la complexité des dossiers des personnes fortunées est en grande partie le résultat d’une production par les professionnel·les du patrimoine (fiscalistes, notaires, comptables, banques, gestionnaires de fortune, etc.), d’autant plus nombreux à intervenir dans les dossiers de divorce que le niveau de richesse est important (Bessière et Gollac, 2020). En outre, les affaires familiales des justiciables de classe populaire peuvent s’avérer tout à fait complexes. C’est le cas notamment pour des couples de personnes immigrées dont le divorce pourrait relever du droit international privé, réputé sophistiqué, mais dont l’application est réservée à une clientèle expatriée ou étrangère et fortunée (Bessière et al., 2018). De même, les affaires économiquement complexes de la clientèle de classe populaire ne sont pas forcément jugées rentables pour leur conseil. Lors d’une observation dans son cabinet à Salin13, Michèle Abitbol, une avocate chevronnée d’une soixantaine d’années spécialisée en affaires familiales, préfère refuser l’affaire d’une cliente. Cette commerçante d’une cinquantaine d’années est assignée en divorce par son mari avec qui elle possède un camion à pizza, en tant qu’auto-entrepreneuse. Au cours du long premier rendez-vous (une heure et quart), l’avocate découvre que cette potentielle cliente est sans revenus — elle vit du RSA — mais possède un petit patrimoine avec son mari (une maison en Bretagne louée 540 euros par mois, un étang de loisir, un terrain avec un bungalow en bord mer loué 300 euros par mois et plusieurs véhicules : 4x4, camping-car, caravane, fourgonnette). Cette situation économique paradoxale — pas de liquidité disponible, mais du patrimoine sans qu’on connaisse exactement sa valeur —, fréquente en milieu rural, engendre de l’incertitude sur l’éligibilité à l’aide juridictionnelle et plus généralement sur le paiement des honoraires. Cette avocate expérimentée et reconnue à Salin préfère ainsi refuser les dossiers qu’elle estime trop compliqués ou pas assez rentables.

18Selon leur position sociale, les justiciables n’ont pas toujours affaire aux mêmes cabinets, ne bénéficient pas de la même attention et ne s’acquittent pas non plus des mêmes honoraires. Cet appariement sélectif entre avocat·es et client·es passe ainsi par les réseaux de relations, les réputations et les spécialisations des professions juridiques du conseil sur un certain type de litiges (comme les dossiers impliquant un important patrimoine, par exemple). Cet ajustement a lieu notamment lors du premier rendez-vous. Les justiciables peuvent consulter plusieurs cabinets avant de confier leur affaire à l’un d’entre deux, tandis que les avocat·es évaluent les procédures juridiques possibles en fonction des capacités de paiement de leur futur·e client·e. Le travail d’évaluation juridique des professions du conseil se double donc d’un travail d’évaluation sociale de leur clientèle.

2. Une normalisation juridique qui varie selon le profil social de la clientèle

19Le cœur du travail des avocates et avocats en droit de la famille réside dans la transformation des griefs et attentes morales de leur clientèle en procédures juridiques raisonnables et praticables (Sarat et Felstiner, 1995). Le travail de normalisation juridique réduit la complexité des situations individuelles pour les faire entrer dans des catégories juridiques. Or, ce travail n’est pas socialement neutre (Bourdieu, 1986). La normalisation juridique prend des formes différentes selon le profil social de la clientèle.

2.1. Adapter les solutions juridiques : le cas du divorce par consentement mutuel

20En proposant des solutions juridiques, les avocat·es s’adaptent aux problèmes et aux ressources des hommes et des femmes qui composent leur clientèle. Si dans les entretiens menés au barreau de Paris comme dans l’Ouest, elles et ils valorisent presque tous la production d’un accord et se présentent comme des professionnel·les de la conciliation, cela ne signifie pas pour autant orienter leur clientèle vers les mêmes procédures juridiques, certaines étant plus contentieuses que d’autres. Ensuite, une même procédure peut recouvrir un travail de normalisation juridique fort différent.

  • 14 Comme l’ont souligné les féministes anglo-saxonnes au moment de la mise en place du no-fault-divorc (...)

21Nous prenons ici l’exemple du divorce par consentement mutuel, mesure phare des dernières réformes des divorces (1975, 2004, 2017) qui correspond le mieux à la norme du divorce pacifié, et dont le nombre n’a pas cessé de croître, jusqu’à devenir la forme de divorce majoritaire dans la France contemporaine14.

22Le divorce par consentement mutuel apparaît comme la forme typique de divorce des couples salariés biactifs de classe moyenne et supérieure. La « base affaires familiales » comprend 857 dossiers de divorce par consentement mutuel. Parmi ces dossiers, seulement 12 % des femmes et 6 % des hommes bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et les femmes au foyer sont sous-représentées (7 %, à comparer à 20 % parmi les femmes en couple de 20 à 59 ans non étudiantes en 2011, selon l’enquête Emploi de l’INSEE). À l’inverse, les couples bi-actifs sont surreprésentés (91 % des dossiers, versus 74 % de couples bi-actifs occupés parmi les personnes non retraitées non étudiantes dans la population générale en 2011, selon l’enquête Emploi de l’INSEE).

  • 15 Entretien réalisé par Muriel Mille et Gabrielle Schütz, 27 février 2014.

23L’enquête permet de comprendre pourquoi ce type de divorce est peu présent parmi les justiciables à l’aide juridictionnelle. Cécile Hamon, avocate exerçant en individuel dans une commune de l’agglomération de Besson, essentiellement pour une clientèle de classes populaires, explique ainsi que la Caisse d’allocations familiales (CAF) de sa région refuse de verser l’allocation de soutien familial en cas de divorce par consentement mutuel. Elle oriente dès lors ses clientes les plus démunies vers des procédures contentieuses plus longues, pour avoir une décision d’impécuniosité du parent non gardien (très souvent le père), validée par le tribunal, à destination de la CAF15.

24Ensuite, l’appellation « consentement mutuel » correspond à des pratiques de normalisation juridique qui varient avec le profil des clientes et clients. Avant la réforme de 2017, 85 % des couples qui divorçaient par consentement mutuel recouraient à un ou une avocate commune, ce qui leur permettait de divorcer à un moindre coût (« base affaires familiales »). C’est le genre de dossier que réalise par exemple Arthur Ndongo à Paris, un avocat trentenaire originaire du Congo Brazzaville qui a une clientèle populaire issue du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, et qui fait peu d’affaires familiales (moins de 10 % de ses dossiers, son activité étant centrée sur le droit commercial et le droit des étrangers). Quand nous le rencontrons fin 2014, il n’accepte que des procédures en consentement mutuel, en prenant les deux parties ensemble au forfait qu’il adapte en fonction des revenus des personnes (entre 1500 et 3000 euros pour un divorce). À l’inverse, il refuse toutes les procédures contentieuses, trop coûteuses en temps et en argent.

  • 16 Le processus alterne les « rendez-vous à deux », entre client·e et avocat·e, et les « rendez-vous à (...)
  • 17 Observation à la maison des avocats du barreau de Besson par Camille Bertin, Sibylle Gollac et Gabr (...)
  • 18 Observation par Céline Bessière et Camille Phé, 24 février 2014.
  • 19 Entretien réalisé par Anaïs Bonnano, Aurore Koechlin et Sibylle Gollac, 25 février 2014.

25Ce type de conciliation « minimale », majoritaire avant la réforme de 2017, a peu de choses à voir avec les formules de divorce par consentement mutuel proposées à une clientèle plus aisée. C’est le cas notamment du droit collaboratif, pratique émergente au barreau de Besson au moment de notre enquête. Issu des pays anglo-saxons et importé en France dans les années 2000, le droit collaboratif repose sur une série de rendez-vous entre les deux parties et leurs avocat·es qui doit aboutir à la rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel16. Non seulement les tarifs du droit collaboratif sont plus élevés que les tarifs ordinaires dans ce barreau (un forfait de 2 500 euros hors taxes, auquel s’ajoute un honoraire proportionnel au patrimoine liquidé), mais il donne lieu à des dépassements importants (190 euros par heure) et se révèle accessible seulement à la clientèle dotée d’un capital économique suffisant. « C’est quand même très intéressant financièrement pour nous », résume l’avocate Grâce Dupont-Bernard lors d’une session d’information sur le droit collaboratif auprès de ses confrères et consœurs du barreau de Besson17. Lors de cette réunion, plusieurs avocat·es soulignent que le droit collaboratif ne peut pas être proposé à l’aide juridictionnelle (dont le barème s’élève à 726 euros pour un divorce par consentement mutuel) et condamnent cette « justice à deux vitesses ». Au-delà des enjeux financiers, les avocat·es qui pratiquent le droit collaboratif insistent sur les compétences culturelles qu’il requiert de la part de leur clientèle. Grâce Dupont-Bernard explique que les rendez-vous à quatre durent en moyenne deux heures trente et que seules celles et ceux qui ont un certain « niveau de culture » sont capables de « se concentrer suffisamment »18. Arnaud Thiercelin regrette quant à lui d’avoir engagé cette démarche avec un client, contrôleur à la SNCF, qui a selon lui « une capacité intellectuelle un peu limite »19. Le droit collaboratif s’avère en pratique réservé à une élite locale de chefs d’entreprise, professions libérales, cadres et enseignant·es ayant suffisamment de ressources économiques et culturelles pour s’y conformer. Les trois rendez-vous à quatre observés à Besson se singularisent par leur durée (entre 1 heure et quart et 4 heures) et par l’ampleur des sujets abordés, du patrimoine et de la fiscalité à la vie intime des couples, revenant parfois longuement sur des adultères passés. Dans le cadre confidentiel du cabinet, l’approfondissement de ces enjeux touchant à l’intimité ou aux arrangements patrimoniaux fiscaux permet d’éviter qu’ils ne soient exposés et discutés au tribunal.

26La pratique du doit collaboratif apparaît toutefois inadaptée aux dossiers de la clientèle la plus fortunée. À Paris, Clotilde Reymbaut-Dawkins, avocate spécialisée en droit international privé à la clientèle très aisée (elle facture 450 euros par heure), promotrice du droit collaboratif en France, n’utilise cette solution qu’avec sa clientèle française au patrimoine situé sur le territoire national, car le droit collaboratif ne convient pas selon elle aux « dossiers financièrement complexes » d’une clientèle internationale. Ces dossiers donnent lieu à d’autres formes de négociations entre avocat·es, qui bien souvent font intervenir d’autres professions (dans les secteurs de la médiation, du notariat, de l’expertise comptable ou fiscale, de la psychologie…), et ne supposent pas autant de disponibilité physique de la clientèle, ni une telle exposition de la vie privée. Ici encore, de telles négociations doivent éviter la mise en lumière par le procès de l’intimité des justiciables et de l’ampleur de leur richesse.

La scène se déroule dans la cour d’appel de Paris, dans le bureau de la Présidente de la chambre de la famille, Brigitte Cigliano. Une des sociologues vient rendre des dossiers et échange quelques plaisanteries sur leur épaisseur, proportionnelle à leur degré de conflictualité. Brigitte Cigliano lui lance : « Et pourtant vous n’avez pas encore vu le clou du spectacle ! ». Une pile de documents de plus d’un mètre est stockée dans un coin de son bureau. Il s’agit d’un seul dossier de divorce. « C’est le numéro 3 de [filiale d’une multinationale] face à une mannequin », explique la Présidente, ajoutant immédiatement : « Mais je ne vais pas mettre le nez dedans ! Ah non, sûrement pas ! Je ne veux surtout pas l’ouvrir ! ». L’expérience de la magistrate lui fait supposer que ce dossier « hors-norme » va « se terminer par une négociation entre avocats » (Observation par Céline Bessière, 2 décembre 2014).

27Derrière une même procédure juridique — débouchant sur une convention de divorce par consentement mutuel —, les pratiques professionnelles diffèrent fortement selon le profil social des parties. Plus précisément, c’est la manière dont les avocates et avocats travaillent la matière que constitue la « vie privée » de leur clientèle qui varie. Dans la suite de cette partie, nous nous concentrons sur le terrain de l’ouest de la France. Dans la mesure où les cabinets ont des clientèles socialement « mixtes », on peut observer plus finement sur ce terrain, comment le type d’interactions entre avocat·es et client·es change d’un rendez-vous à l’autre, selon les caractéristiques sociales de la clientèle.

2.2. S’en remettre ou non à son conseil

28De façon générale, les avocat·es en droit de la famille demandent à leurs client·es de « tout leur dire », « ne rien leur cacher », afin d’assurer au mieux la défense de leurs intérêts. Toutefois, selon le profil de leur clientèle, elles et ils ont des manières différentes de travailler avec la vie privée des personnes, les traitant, selon les cas, à égalité ou comme des profanes, exigeant d’elles, notamment, une plus ou moins grande « remise de soi ». Comme Pierre Bourdieu au sujet de la représentation politique, nous établissons en effet un lien entre les ressources des individus et leur comportement de « remise de soi » (qu’il appelle fides implicita) :

« La fides implicita, délégation globale et totale par laquelle les plus démunis accordent en bloc au parti de leur choix une sorte de crédit illimité, laisse libre cours aux mécanismes qui tendent à les déposséder de tout contrôle sur l’appareil » (Bourdieu, 1981, p. 5).

  • 20 DVH : droit de visite et d’hébergement. Observation réalisée par Marie Hautval et Muriel Mille, le (...)

29Reprenons l’exemple de Michèle Abitbol, une avocate très expérimentée établie au centre-ville de Salin, que nous avons observée face à de nombreux clients et clientes au cours de trois journées d’observation. Sa pratique est très structurée, ses rendez-vous sont organisés en rubriques précises et elle explique souvent des points de droit complexes à sa clientèle, n’hésitant pas à dessiner des schémas représentant les différentes étapes de la procédure, leur durée, les différentes options possibles. Alors qu’elle est parfois très explicite sur la transposition d’une histoire personnelle en catégories juridiques, d’autres fois cette transposition est beaucoup plus implicite et quasi imperceptible. C’est le cas, par exemple, lorsqu’elle demande à un client agriculteur s’il prend ses filles encore mineures pour les vacances ou les week-ends. Lorsque ce dernier répond : « Non, des fois je les emmène au poney », elle note directement : « Pas de DVH pour le père », sans plus d’explication20. L’avocate ne prend pas la peine d’expliquer les différentes options à son client, qui ne se rend même pas compte de la normalisation juridique dont il est l’objet. Souvent, femmes et hommes des classes populaires peuvent se sentir démunis face à des procédures qui leur semblent obscures, et percevoir leur conseil comme leur dernière planche de salut. Face à l’incompréhension d’une cliente très intimidée par le droit, Michèle Abitbol atteint les limites de son effort pédagogique, et demande à sa cliente de s’en remettre à elle sans tout comprendre :

La cliente est une femme d’une quarantaine d’années, toiletteuse pour chiens, aux très faibles revenus complétés par du travail au noir. L’angoisse et la panique de la cliente s’accroissent lorsqu’elle réalise que sa situation économique est plus précaire encore qu’elle ne le pensait. Venue se faire expliquer les dispositions financières de l’ordonnance que le juge vient de rendre dans son affaire, elle est assistée de son père (un ancien employé de banque). Au bord des larmes, elle ne cesse de répéter qu’elle ne comprend pas les explications de son avocate, se plaint d’avoir mal au ventre et de ne pas réussir à suivre la discussion à cause de son otite. Malgré sa grande concentration, le père ne saisit pas non plus les calculs de l’avocate. Celle-ci, lassée par ce rendez-vous qui traîne en longueur et a déjà empiété sur sa pause déjeuner, finit par leur dire : « Moi j’essaie de faire mon maximum pour expliquer les choses à mes clients, mais au bout d’un moment, si on n’y arrive pas, il faut me faire confiance ! ». Le père et sa fille acquiescent, penauds, et s’excusent. Lorsque l’avocate s’absente pour faire des photocopies, la cliente fait remarquer à son père que l’avocate ne serait peut-être pas en retard si elle ne les avait pas fait attendre vingt minutes avant de les recevoir — ce qu’elle se garde de dire à l’intéressée (Observation par Céline Bessière et Gabrielle Schütz, le 24 février 2016).

30Face à une clientèle peu familière du droit, des avocat·es peuvent opter pour une stratégie directive, quitte à complètement transformer les demandes initiales de leurs client·es au moment de les « traduire » en termes juridiques :

Une femme de 28 ans en études d’art et vivant du RSA vient voir Gisèle Morival, avocate spécialisée en droit familial, figure du barreau de Besson depuis 36 ans. Mariée à un ingénieur électricien qui part en Martinique, elle veut divorcer par consentement mutuel. L’avocate l’interroge sur les revenus de celui-ci et sur les siens, limités. Elle s’exclame : « Je ne me vois pas prendre le dossier sans conseiller une prestation compensatoire […] S’il n’est pas d’accord on ne peut pas faire de consentement mutuel ». L’avocate conclut : « On va faire acceptation du divorce, et après on rebascule en consentement mutuel. Sauf que ça dure plus longtemps. On demande une prestation compensatoire. On peut lancer une requête neutre signée pour éviter de mettre des griefs. Et dans l’ordonnance de non-conciliation, on demande une pension alimentaire pour le devoir de secours. Il dira qu’il n’est pas d’accord. Clac ! Le juge tranche ! C’est l’antichambre de la prestation compensatoire. Vous veniez pour un consentement mutuel, mais on va sauver votre situation financière. Il faut sauver votre situation ». La jeune femme répond, découragée : « Oui, je savais qu’il y avait ça. Je ne me sens pas capable… » (Observation par Abigail Bourguignon et Muriel Mille, le 27 février 2014).

31Nous ne savons pas si cette cliente est revenue voir cette avocate lui proposant une solution plus contentieuse que celle qu’elle avait en tête. Malgré la possession d’un certain capital culturel, la cliente semble démunie face à la procédure, perdue dans les termes juridiques de l’avocate. Cette dernière, en fin de carrière, très investie dans son métier et directive avec l’ensemble de sa clientèle, adopte néanmoins ici une attitude d’autant plus maternaliste qu’elle sent cette jeune cliente perdue.

32Par contraste, la familiarité avec le droit permet à d’autres client·es, appartenant souvent aux cadres et professions intellectuelles supérieures, d’intervenir plus activement dans le déroulé de leur procédure de séparation.

Lors du rendez-vous avec son avocate Clémence Bourgoin, un lieutenant-colonel marié à une enseignante du second degré prend sans cesse des notes durant l’entretien, tout en livrant son budget personnel détaillé au ticket de métro près. Agacée par sa minutie et ce qu’elle juge être de la radinerie, son avocate est néanmoins heureuse de pouvoir s’appuyer sur la réponse dactylographiée qu’il a rédigée à la réception de l’assignation en divorce de sa femme. Dans une sorte de renversement des rôles, grâce à ce support, il conduit le rendez-vous, soumettant à la sagacité de Clémence Bourgoin différentes stratégies pour minimiser le montant de la prestation compensatoire qu’il devra verser à son épouse. Très renseigné, il reprend même son avocate lorsque celle-ci, épuisée de son après-midi (c’est son cinquième rendez-vous), se met à confondre impôt sur la plus-value à la vente d’une résidence secondaire et droits de mutation suite à la liquidation du régime matrimonial (Observation par Hélène Oehmichen et Gabrielle Schütz, 25 février 2016).

33Seule une perspective intersectionnelle, tenant compte des caractéristiques de l’avocate et du client, permet de rendre compte de cette observation. Clémence Bourgoin est une avocate d’une quarantaine d’années issue d’une famille de pharmaciens, collaboratrice salariée dans un cabinet comprenant quinze associé·es et une trentaine de collaborateurs et collaboratrices. Plus âgé qu’elle, le client exerce une domination sur son avocate fondée triplement sur la position professionnelle (en tant que lieutenant-colonel il a l’habitude de diriger), le genre et l’âge. L’enjeu pour l’avocate — commun à de nombreuses avocates en droit de la famille quand elles ont affaire à des hommes plus âgés de classe supérieure — est de reconquérir sa légitimité et son autonomie professionnelle vis-à-vis de son client.

34C’est particulièrement frappant dans le propos d’Amélie Schwartz, collaboratrice de 27 ans dans un cabinet parisien très réputé pour sa spécialisation dans les affaires familiales et à la clientèle huppée. La division du travail au sein de ce cabinet induit un rapport à la clientèle potentiellement très différent selon les avocates, puisque l’associée principale, d’une cinquantaine d’années, reçoit les client·es, décide de la stratégie juridique à adopter et plaide en audience, tandis que ses collaboratrices (exclusivement des femmes d’une vingtaine d’années) réunissent les pièces du dossier, rédigent les procédures et gèrent la communication quotidienne avec la clientèle.

« Alors oui, il y en a qui sont beaucoup plus tatillons, et qui vous font des remarques sur les conclusions à la virgule près. Donc là, c’est un peu plus compliqué.
Ils s’y connaissent un peu en droit ? Ou ce n’est pas lié à ça ?
— Non, ce n’est pas lié à ça. Il y en a qui sont très pointilleux, et…
Ils relisent tout ?
— Oui, ils relisent tout. J’ai même eu un polytechnicien aussi, et il me relisait tout. Et il faisait lui-même en plus des conclusions, il m’avait fait un projet de conclusions avant même que je lui en donne le nom, donc là, on lui a dit : “Non, c’est pas possible !” […] Oui parce qu’il faut leur dire : “Moi je n’écris pas sous votre plume, et c’est moi qui vais faire les conclusions !” » (Entretien avec Amélie Schwartz réalisé par Aurore Koechlin et Muriel Mille, 28 novembre 2014).

  • 21 Observation par Céline Bessière et Camille Phé, 24 février 2014.

35Ainsi, outre la question de la familiarité avec le droit, la proximité ou la distance sociale (de classe, de genre, d’âge ou de génération) entre avocat·e et client·e joue sur le processus de normalisation juridique. Les client·es de classes supérieures bénéficient parfois d’une certaine connivence sociale avec leur conseil qui ne leur épargne pas la « remise de soi », mais la rend probablement plus supportable. Ainsi, lorsque Grâce Dupont-Bernard reçoit dans son cabinet de Besson une enseignante à l’université qui divorce d’un architecte, leur rendez-vous débute par l’écoute d’un message vocal de l’époux suivie d’une longue discussion sur son interprétation et différentes considérations sur sa personnalité21. Ce moment dénote une excellente entente entre les deux femmes, qui ont sensiblement le même âge. « Vous avez vu la complicité que j’ai avec elle », commente l’avocate après coup.

36Il ne faudrait pas en conclure, toutefois, que tous les justiciables de classe supérieure maîtrisent davantage que leur conseil leur procédure de séparation conjugale, ni que toutes les justiciables de classe populaire n’y comprennent rien. Il est ainsi fréquent de voir des chefs d’entreprise ou cadres supérieurs réemployer des catégories du droit du travail ou du droit des affaires dans les entretiens avec leur avocat·e concernant leur séparation, alors qu’elles sont en partie désajustées.

Lors d’un premier rendez-vous à son cabinet avec un dirigeant d’une importante entreprise d’emballage gagnant près de 4000 euros par mois, séparé depuis un an et demi de sa femme, gérante d’un service d’aide à la personne et au smic, Cécile Hamon fait preuve de tact pour corriger son client, qui avoue qu’il est un peu perdu et mobilise à plusieurs reprises les termes du droit du travail pour qualifier la procédure de divorce : « Je me suis préparé à un divorce pour faute grave, avec abandon du domicile conjugal » ; « Elle m’a dit qu’elle aurait droit à une indemnité compensatoire ». À la fin du rendez-vous, l’avocate commente : « C’est un responsable d’entreprise, il raisonne avec les catégories du droit du travail et du droit des sociétés » (Observation par Céline Bessière et Sibylle Gollac, 22 février 2016).

37Les avocat·es en droit de la famille ajustent en permanence leurs pratiques de travail sur la vie privée en fonction des caractéristiques sociales de leur clientèle. Jaugeant sa capacité de compréhension, elles et ils vont être explicites ou évasifs sur leur stratégie, exiger une « remise de soi » ou au contraire laisser le client ou la cliente intervenir. À l’inverse, les client·es vont être plus ou moins prêt·es à s’en remettre à leur conseil. Lorsqu’elle résume son travail en droit de la famille, Michèle Abitbol emploie une métaphore :

« Un dossier et ses pièces, c’est comme un gâteau, si on m’apporte les bons ingrédients ça donne un bon gâteau et sinon ça donnera un gâteau pas terrible » (Entretien réalisé par Marie Hautval et Muriel Mille, 25 février 2014).

38La coopération entre avocat·e et client·e est donc essentielle dans le travail de normalisation juridique. Toutefois, la clientèle est inégalement armée pour coproduire le dossier. Rien ne vaut l’examen des échecs de cette co-production pour comprendre les conditions essentielles de sa mise en œuvre.

2.3. Les échecs de la co-production du dossier

39Ancienne bâtonnière du barreau de Salin, Brigitte Lafont est une avocate qui a plus de vingt ans d’expérience en droit de la famille dans un cabinet à la clientèle « mixte ». En entretien, elle pointe les difficultés qu’elle rencontre avec la clientèle qui n’a pas le capital culturel suffisant pour coproduire efficacement le dossier et à l’autre bout de l’échelle sociale, celle qui considère son avocate comme une exécutante et ne fait pas convenablement le travail de tri des pièces de son dossier.

« Et là, notre difficulté c’est de récupérer les éléments de preuve de nos clients. Alors ça peut être une difficulté matérielle, parce que par exemple personne ne veut faire l’attestation. Ou ça peut être une difficulté intellectuelle, c’est que les clients ne comprennent pas ce qu’on leur demande. […]
Du coup, vous faites quoi dans ce genre de situation ?
— [Soupir] Bah alors la difficulté que nous on a en tant qu’avocat c’est qu’on ne peut pas rencontrer les témoins et on ne peut pas dicter les attestations. […] Alors quand vraiment ce n’est ni fait ni à faire, on leur rend l’attestation et on leur dit “vous recommencez, ce n’est pas ce qu’il faut”. Alors ils reviennent une deuxième fois, des fois c’est pas mieux. […] Quand au bout de deux trois fois, l’attestation n’est toujours pas cohérente, on ne peut pas renvoyer le client […] donc il y a un moment donné où nous on arrête de réclamer des pièces, et on arrive au palais avec des trucs qui ne sont pas carrés […] Et puis vous avez des gens qui sont d’un niveau intellectuel suffisant, je pense à des professions libérales, à des commerçants, qui n’ont pas le temps de s’occuper de leur dossier, qui font ça ni fait ni à faire, et puis qui se disent “ça passera, l’avocat fera le reste !” […]
Et à l’autre extrême, est-ce que vous avez des gens qui vous ramènent trop de choses ?
— Ah bah oui, y en a qui nous ramènent des caissettes ! […] Alors quand c’est des clients qui sont limités, bah on regarde, on fait un pré-tri vite fait. […] Quand c’est des gens qui ont un certain niveau, on dit : “je vous rappelle que je facture à l’heure”. Donc ils ramènent leur dossier et ils trient. Non mais faut pas exagérer [elle rit] ! » (Entretien avec Brigitte Lafont réalisé par Marie Hautval et Hélène Oehmichen, 27 février 2014)

40Ces « ratés » de la coproduction sont particulièrement visibles lors des audiences au tribunal. En effet, une partie importante du travail des avocat·es en droit de la famille, bien décrite par la littérature (Sarat et Felstiner, 1995), consiste à filtrer les demandes de la clientèle qui n’entrent pas dans le cadre la procédure. Cela peut revêtir des aspects techniques (expliquer que le partage des droits aux allocations familiales relève du tribunal des affaires sociales et non des affaires familiales), mais bien souvent il s’agit de cadrer le récit de l’histoire conjugale qui sera fait aux affaires familiales. Les observations menées par Le Collectif Onze dans les tribunaux montraient que les justiciables des classes moyennes et supérieures parviennent davantage à maîtriser ce qu’elles et ils donnent à voir de leur vie privée, du fait de leur meilleure maîtrise du cadre formel de l’interaction à l’audience (Le Collectif Onze, 2013, p. 116 et suivantes). Les observations dans les cabinets, en amont des audiences, permettent d’approfondir cette analyse : c’est probablement aussi parce que les justiciables des classes moyennes et supérieures parviennent à mieux coopérer avec leur conseil et ont une meilleure prise sur leur affaire qu’elles et ils sont moins en difficulté face au juge. Le thème du client·e « premier ennemi » de l’avocat·e, car sapant au dernier moment, par son intervention à l’audience, une argumentation laborieusement construite, constitue même un lieu commun des entretiens.

Au cours d’une audience au Tribunal de grande instance (TGI) de Besson, Yves le Floch défend un homme gérant-adjoint d’un garage face à son ex-épouse, secrétaire médicale, qui conteste la résidence alternée de leurs deux filles sur laquelle ils s’étaient mis d’accord lors de leur divorce par consentement mutuel six ans plus tôt. L’homme s’est remis en couple, ses filles ne s’entendent pas avec leur belle-mère et ses deux enfants, les relations entre les ex se sont tendues. Une enquête sociale a été diligentée : elle décrit la grande tristesse des deux filles, qui se sentent délaissées par leur père et sont depuis peu suivies par un psychologue. En audience, Yves le Floch dépeint son client comme un homme qui aime ses filles et s’en occupe bien, un homme « qui veut la paix », victime innocente d’un conflit entre sa nouvelle conjointe et la mère de ses enfants. Il laisse entendre que la mère manipule les filles. Suite à cette plaidoirie, la juge interroge l’homme sur ce qu’il a retenu de l’enquête sociale. L’homme explique qu’il est « vexé » par l’attitude de ses filles et par leurs « mensonges ». Il interpelle son ex-épouse pour lui demander pourquoi elle a menti au sujet du dentifrice — dans les pièces du dossier, la mère relate que le père et la belle-mère ont refusé d’acheter le dentifrice recommandé par le dentiste des enfants. La juge l’interrompt et le tance : « Vous ne pouvez pas faire comme si ça [le mal-être des filles] n’existait pas et comme si Mme X [la mère] était responsable de tout, ou sinon vos filles, dans deux ou trois ans, elles ne voudront plus vous voir du tout » (Audience observée par Camille Bertin et Hélène Steinmetz, 25 février 2014).

En entretien, revenant sur cette audience, Yves le Floch ne cache pas son agacement : « La problématique du dossier c’était la détresse de l’aînée, des deux enfants. […] Et la seule chose qu’il a trouvée à nous sortir c’est le tube de dentifrice. C’est dramatique » (Entretien réalisé par Camille Bertin et Gabrielle Schütz, 27 février 2014).

41Maîtriser les interactions de leurs client·es au cours de la procédure, en particulier celles avec les juges et la partie adverse, constitue donc un enjeu professionnel pour les avocat·es, afin d’éviter que leur travail de normalisation des justiciables ne soit mis à bas. La coopération est parfois difficile entre prestataires de services et clientèle, et l’antagonisme qui en résulte a été identifié de longue date dans la littérature sur les métiers de service (Hughes, 1996). Cela induit un balancement, dans l’activité des avocat·es en droit de la famille, entre travail de conseil et mise à distance de la clientèle, qui participe à rendre ténue la frontière entre stratégie juridique et jugement moral. En témoigne la suite des propos d’Yves le Floch sur son client, avec une tonalité de plus en plus moralisatrice :

« C’est ça le problème, c’est ça, on a de plus en plus de gens qui ne sont pas responsables. […] Il n’y a pas de bouquins, ni de recette pour élever les enfants, donc on est obligé de rappeler aux gens le B-A-BA, leur responsabilité d’adulte ».

42Le travail de cadrage du récit de l’histoire conjugale n’est donc pas seulement juridique ; il prend souvent aussi une dimension morale.

3. Travail sur l’intimité, normalisation morale et moralisation de la clientèle

  • 22 Entretien réalisé par Marie Hautval et Hélène Oehmichen, 27 février 2014.

43Utiliser la vie privée comme matière première du travail juridique ouvre la brèche à l’irruption de la morale. La plongée dans l’intimité des client·es peut mettre les avocat·es en droit de la famille aux prises avec des dilemmes moraux. Brigitte Lafont, avocate à Besson, relate ainsi avoir été tiraillée entre le secret professionnel dicté par la déontologie et ses soupçons envers un client qu’elle pressentait battre ses enfants, avant de finalement faire un signalement confidentiel au parquet22. Sans aller toujours jusqu’au dilemme, la vue élargie sur la vie de leur clientèle confère une dimension morale à l’activité des avocat·es, parce qu’elles et ils sont confrontés aux jugements réciproques des parties et à leurs attentes en termes de « réparation » (Sarat et Felstiner, 1995), mais aussi parce que les histoires intimes qui leur sont contées peuvent résonner dans leur propre histoire familiale et les interpeller. L’irruption de la morale dans leur travail se fait selon des modalités souvent imbriquées, que l’on peut toutefois tenter de distinguer analytiquement : une normalisation morale que nous qualifions de stratégique, pour constituer les dossiers et en vue des audiences, afin de prévenir ou contrer les « ratés » précédemment évoqués (3.1), et une moralisation des justiciables prenant appui sur les schèmes moraux propres aux avocat·es, qui consiste en un rappel à l’ordre des « bonnes » façons de se conduire en tant qu’ex-conjoint·e, père ou mère (3.2).

3.1. La stratégie au tribunal : entre arrangements locaux et normalisation morale

  • 23 Entretien réalisé par Aurore Keochlin, 13 novembre 2013.

44Les avocat·es en droit de la famille travaillent l’histoire intime de leur client·e pour la présenter au juge sous un jour favorable. Comme le résume Karine Million, une avocate parisienne proche de la cinquantaine, dont 80 % de l’activité est en droit de la famille et qui a une clientèle mixte socialement : « Au bout du bout je fais un joli paquet cadeau pour le juge avec leur histoire »23. Il s’agit de travailler stratégiquement sur l’image que les client·es renvoient au juge, afin de maximiser les chances d’obtenir gain de cause.

45La connaissance que les avocat·es ont des juges aux affaires familiales, plus particulièrement lorsqu’elles et ils sont spécialisés dans cette matière, oriente leur manière de présenter une affaire, comme l’explique Yves le Floch :

« Quand on connaît un juge, au bout de… D’abord on connaît les décisions qu’il rend, ses motivations, et on sait, on connaît, on arrive à connaître son mode de fonctionnement sur certains points. On sait qu’il y a des juges qui ne tolèrent pas qu’un des parents puisse méconnaître les souffrances d’un enfant, que ce soit en les passant sous silence, ou en disant comme ça : “C’est anecdotique, tout ça c’est faux, ce n’est pas prouvé”. Bon voilà, il y a d’autres juges qui se montreront plus conciliants et qui essaieront d’apaiser plutôt que d’envenimer le débat. Et puis, il y en a d’autres qui ne supporteront pas par exemple que l’on puisse encore faire du divorce pour faute aujourd’hui.
Du coup ça change votre plaidoirie ?
— Bien sûr, complètement » (Entretien réalisé par Camille Bertin et Gabrielle Schütz, 27 février 2014).

46Les avocats et avocates rencontrées réfèrent généralement ces différences entre juges à des questions de personnalité. En effet, dans un système de droit civil où la doctrine et la jurisprudence n’ont pas force exécutoire, ce sont les catégories juridiques du droit civil qui priment. Or la valorisation par le droit de la « coparentalité » et la catégorie d’« intérêt de l’enfant », qui doivent guider la décision, sont suffisamment lâches pour autoriser des interprétations subjectives.

Pour Sandrine Chetrit, une avocate parisienne de 45 ans exerçant comme indépendante pour une clientèle plutôt aisée, avec deux tiers de son activité en droit de la famille, ces interprétations sont liées à « l’histoire personnelle du juge, la manière dont il voit la vie, est-ce que c’est quelqu’un qui est avant-gardiste, qui va même plus vite et plus loin que les lois, ou est-ce que c’est quelqu’un d’un peu plus rétrograde, un peu plus classique » (Entretien réalisé par Muriel Mille et Gabrielle Schütz, 24 novembre 2014).

47L’anticipation par les avocat·es du positionnement des juges fournit ainsi un premier point d’appui à une normalisation morale de leur clientèle, à visée stratégique.

48Plus généralement, sans se référer toujours à la position des juges, les avocat·es tâchent de conformer autant que faire se peut les demandes de leurs client·es aux modèles genrés de relations familiales implicitement mis en avant dans les catégories juridiques du code civil. Par exemple, au nom de la « coparentalité », les avocat·es enjoignent aux mères de montrer qu’elles « laissent une place » aux pères.

  • 24 Ce stéréotype a également été observé dans le contexte de la justice familiale québécoise (Biland e (...)

Lors de son premier rendez-vous avec Michèle Abitbol, une femme récemment séparée d’une trentaine d’années, mère d’une fille de quatre ans qui réside avec elle, craint que le père ne réclame un droit de visite « élargi » (plus d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances), voire une résidence alternée. Elle explique que le père ne la prévient qu’au dernier moment pour voir leur fille et annule souvent le jour même. Elle le juge par ailleurs manipulateur, pense qu’il peut avoir une mauvaise influence sur sa fille et souhaite qu’il la voie moins. Michèle Abitbol, écrivant au fur et à mesure une requête pour la jeune femme, ne cesse de reformuler son propos pour en émousser la tonalité critique, anticipant que pourrait jouer contre elle le stéréotype de la mère possessive et accaparante24. Face aux accusations d’inconstance du père, elle reformule : « Madame souhaite mettre en place une organisation pour elle », et commente : « il faut insister surtout sur le fait que ça vous désorganise ». Elle explique à sa cliente qu’il faut donner une bonne image au magistrat et répète régulièrement la formule « ne pas restreindre les droits du père », comme pour la lui inculquer en vue de l’audience et lui insuffler une nouvelle manière de penser, comme dans cet extrait de leur discussion :
« Le problème c’est que ça [le droit de visite] ne va pas être régulier avec lui… mais c’est pas possible, de toute façon, il ne la prendra pas !
— Je pense que c’est ce que vous souhaitez à votre fille : qu’elle voie son papa.
— Oui mais ça ne sera pas le cas !
— Vous voulez que votre demande corresponde à la réalité d’aujourd’hui.
La réalité c’est qu’il vient la chercher à l’école de temps en temps et prévient à la dernière minute, ce n’est pas gérable.
— C’est ce qu’on va mettre. Si le juge nous interroge sur cette restriction des droits de visite, on lui expliquera que ce n’est pas qu’on veuille restreindre les droits du père mais que c’est la réalité, qu’il ne vient pas régulièrement » (Observation par Céline Bessière et Gabrielle Schütz, 24 février 2016).

49De la même manière, les avocates et avocats encouragent leur clientèle à l’apaisement des relations familiales et à la maîtrise de soi, dans mais aussi hors du tribunal, afin qu’elle se coule au mieux dans le modèle de séparation pacifiée valorisé par les normes sociales dominantes aussi bien que par le droit. Margaux Baranovski, une avocate trentenaire associée d’un cabinet parisien spécialisé dans l’appel, évoque ses conseils à un client violent envers sa femme, en vue de sa demande d’obtenir la garde de leurs enfants :

« Une fois j’ai eu un père violent, pas avec ses enfants mais avec sa femme ! […] Et là il voulait la garde de ses enfants et c’était très compliqué, donc en fait je lui ai dit : “Même si ça vous coûte — [elle rit] c’est horrible de dire ça — vous êtes poli, vous lui parlez, vous faites des traces de mails, vous montrez que vous faites des efforts”. […] Nous ce qu’on essaie de leur faire comprendre, c’est que le comportement qu’il a avec sa compagne peut refléter comment il est avec ses enfants et de toute façon moi je lui avais dit, après ça : “Les magistrats ne vont pas prendre le risque qu’un jour vous passiez vos nerfs sur vos enfants !”. Donc non, il n’a pas la garde ! […] On leur demande effectivement de réfléchir sur eux-mêmes, ce n’est pas que du droit, là aussi, il y a d’un côté…Voilà, en leur expliquant que s’ils veulent obtenir ce qu’ils veulent le minimum c’est de faire très attention à comment ils se comportent, à respecter la politesse, être à l’heure. Ça peut paraître basique, mais en conflit, ils oublient tout ! […] D’autres, typiquement comme le monsieur qui battait sa femme, là, il faut dire “Voilà, [en audience] on ne s’énerve pas, on souffle, on répond, on montre nos qualités, notre bon vouloir” — il faut le leur dire car ça peut paraître naturel mais… “Et vous lui dites bien que vous regrettez amèrement, vous être très désolé pour ce que vous avez fait avant, mais qu’avec vos enfants vous avez toujours été un père aimant…”. Quand on a un comportement un peu impulsif, bah faut lui dire qu’il faut surtout ne pas montrer ce visage-là ! » (Entretien réalisé par Hélène Malarmey et Gabrielle Schütz, 24 novembre 2014).

50La normalisation morale des client·es prend ainsi des tonalités différentes en fonction de leur genre, relatives à la différenciation judiciaire des modèles paternels et maternels (Biland et Schütz, 2014), et en fonction de leur appartenance sociale, les hommes de classe populaire étant les premiers visés par l’injonction au refoulement des pulsions et au rappel du cadre formel de l’audience. Si cette normalisation vise à anticiper les réactions et éventuels jugements moraux des juges — dont l’audience au TGI de Besson relatée précédemment a fourni une illustration —, elle se double souvent aussi d’une moralisation des justiciables par leur conseil.

3.2. Moralisation et distance sociale

51Un aspect du professionnalisme des avocat·es consiste à tenter de se prémunir de tout jugement moral envers la clientèle, comme l’explique Sandrine Chetrit :

« Ça a pu m’arriver de me dire qu’en fait les choses ne sont pas exactement comme on me les a dites, et c’est là qu’il faut prendre du recul, et se dire “je suis l’avocat de Madame, je suis l’écho de sa voix et je n’ai pas à avoir moi-même de jugement sur le...” Voilà. […] Mais globalement vous n’êtes jamais dans le jugement vis-à-vis du client. Jamais. Et si vous sentez que vous l’êtes c’est peut-être le moment de sortir du dossier en disant “je ne vais pas être bonne sur ce coup parce que je le juge et que je trouve que ce qu’il a fait n’est pas...” » (Entretien réalisé par Muriel Mille et Gabrielle Schütz, 24 novembre 2014).

52Toutefois, en raison de leur intervention sur la vie privée, les avocat·es sont en position de faire valoir leurs propres schèmes moraux et de tenter de les imposer à leur clientèle. C’est en fonction de leur position sociale dans les rapports de genre, de classe, de race et selon leur situation familiale, que ces professionnel·les apprécient la conduite de leur client·e en tant qu’ex-conjoint·e ou en tant que parent.

Clémence Bourgoin, avocate à Salin (elle est collaboratrice salariée spécialisée en droit de la famille dans un grand cabinet généraliste de la ville), reçoit durant près d’une heure Mme Gonzales, qui a obtenu ce rendez-vous en urgence. Femme au foyer d’origine portugaise, celle-ci est mariée à un homme qui a une « bonne situation », avec qui elle a eu deux enfants, dont l’un, encore mineur, vit avec le père. Après son départ du domicile conjugal, vaste demeure à l’entretien très coûteux dont la jouissance a de ce fait été attribuée au mari, Mme Gonzales n’a pas récupéré ses effets personnels dans les temps impartis. Elle vient d’obtenir les clefs d’un nouveau logement mais la situation est extrêmement tendue avec son mari, qui a annoncé vouloir brûler toutes ses affaires. Peu auparavant, en concertation avec Michèle Abitbol, l’avocate du mari, Clémence Bourgoin a obtenu les chèques que celui-ci rechignait à verser à son épouse au titre du devoir de secours. En parallèle et sans lui en référer, Mme Gonzales a fait appel à un huissier pour une saisie sur salaire — démarche coûteuse qui l’empêche de toucher les chèques obtenus par son avocate. Le matin du rendez-vous, elle est venue récupérer ses affaires à l’improviste dans l’ancien domicile conjugal, en l’absence de son mari, mais en présence de son fils, qui a fait venir la police. En quête d’une solution pour recouvrer ses biens, elle essuie la colère de son avocate, qui n’a de cesse que de fustiger son comportement et celui de son mari : « Si avec Maître Abitbol on discute entre avocats mais que vous, vous faites vos arrangements, je perds ma crédibilité. […] C’est extrêmement gênant ! Qu’est-ce que je vais dire à Maître Abitbol ? […] Aujourd’hui c’est du n’importe quoi, le magistrat prend le dossier, il se dit “mais ils sont fous !” […] Vous faites n’importe quoi, l’un comme l’autre ! Vous venez nous voir en urgence pour que j’éteigne le feu mais si vous le rallumez après, je ne vais pas passer mon temps à faire ça, moi ! […] J’ai perdu mon énergie et ma crédibilité avec cette histoire, je vous aide et après… […] Alors après expliquez au magistrat que vous avez besoin d’argent alors que vous faites appel à un huissier, il va avoir du mal, il faut un peu de logique ! […] Vous ne pouvez pas exiger de Monsieur qu’il n’ait pas de délai pour payer la pension alimentaire et considérer que vous, vous avez droit à un délai pour récupérer vos affaires ! [criant presque] C’est une question de logique ! Tous les deux vous fonctionnez de la même façon, c’est pour ça qu’on a un mal fou, tous les deux vous êtes pareil, tous les deux vous faites une lecture unilatérale de la décision ! » (Observation par Hélène Oehmichen et Gabrielle Schütz, 25 février 2016).

53Pour l’avocate, juridiquement parlant, le dossier est « très simple », il reste seulement à régler la question du montant de la prestation compensatoire. Selon elle, cependant, la procédure judiciaire ne résoudra rien, car sa cliente et son ex-conjoint sont « fous », « ingérables », « fiers » et « pleins d’ego ». Ces jugements de valeur traduisent d’abord son désarroi face à une cliente qui menace sans cesse de lui faire perdre le contrôle de la procédure et qui compromet les stratégies qu’elle élabore ainsi que sa crédibilité auprès de ses pairs. Ils ne sont pas sans lien toutefois avec la situation familiale de l’avocate. Elle-même séparée de longue date d’un homme ingénieur et élevant seule ses trois enfants mineurs, l’avocate ne cache pas sa réprobation morale envers cette femme, qu’elle accuse de ne jamais se remettre en cause et d’attribuer exclusivement ses problèmes à son ex-conjoint (« tout est la faute du père qui dirige tout, elle est bloquée sur le père », commente-t-elle en entretien), semblant oublier la dépendance conjugale dans laquelle s’est trouvée — et se trouve encore — cette ancienne femme au foyer. Outre leurs situations familiales respectives, au fondement de la distance qu’éprouve Clémence Bourgoin face à sa cliente se trouve peut-être également son origine portugaise, dont l’avocate se demande si elle explique ses traits de caractère (« Alors est-ce que c’est portugais ? Je n’en sais rien, ils sont tous les deux pleins d’ego, le magistrat leur a dit d’ailleurs qu’ils étaient extrêmement fiers tous les deux »), dans une appréhension racialisante et culturaliste des justiciables que l’on retrouve également au tribunal des affaires familiales (Bessière et al., 2018).

54C’est toutefois dans les litiges portant sur la garde des enfants que la porosité entre conseil juridique et moralisation des justiciables est la plus visible et que l’examen approfondi de la vie privée donne lieu aux appréciations les plus subjectives. Le rendez-vous suivant entre un homme et son avocat l’illustre :

Fabrice Lahaye, fils d’un officier de gendarmerie et d’une mère au foyer, est un avocat au barreau de Besson d’une quarantaine d’années, divorcé et père de deux enfants. Il travaille dans un petit cabinet généraliste en pleine expansion, qu’il a créé seul et qui comporte aujourd’hui deux autres associés, une collaboratrice et une secrétaire. Il reçoit un homme du même âge, d’allure populaire, qui travaille à son compte pour un revenu avoisinant le SMIC. Celui-ci craint que son ex-conjointe ne remette en cause la résidence alternée de leurs trois enfants âgés de 8 à 15 ans, si elle apprenait qu’il sort tous les samedis soirs de minuit à six heures du matin, y compris lorsque les enfants sont sous sa garde. Au cours de la discussion, l’avocat fait valoir que c’est surtout son emménagement avec sa nouvelle conjointe, dans une commune éloignée de 45 kilomètres, qui pourrait le desservir, les sorties du samedi soir ne constituant pas un « élément nouveau » à même de faire reconsidérer une décision de garde. Néanmoins, Frédéric Lahaye revient dessus à plusieurs reprises :
« L’avocat : Après, l’histoire de partir le samedi quand vous avez vos enfants et les laisser seuls toute la nuit, c’est votre responsabilité, mais… Vous êtes quand même à 45 km ?!
Le client : Non, à dix minutes de chez moi, je suis en boîte, c’est à dix minutes de route.
— Et votre fils a votre numéro ? Vous n’êtes pas le premier à laisser des enfants seuls. Mais s’il arrive quelque chose, on saura vous le reprocher. Nécessairement, on vous le reprochera. Si le grand a un problème, est-ce que le deuxième qui a 11 ans saura vous appeler ? Vous prenez un peu de risques… Je vous donne un avis personnel, non-juridique : vous ne devriez pas faire systématiquement ce genre de sortie quand vous avez vos enfants. […] Je vois des dossiers avec des drames, donc j’ai tendance à noircir le tableau. S’il y avait un incendie, cela peut avoir des conséquences dramatiques. À partir du moment où vous partez, il faut les informer. Pourquoi ne pas le leur dire ? Pour ne pas que la mère le sache ? Après vous faites ce que vous voulez, c’est votre vie. Je vous aurai prévenu. [L’homme répond à coups de rapides acquiescements : oui, oui, oui]. Quelles conséquences elle peut faire… ? Elle ne peut pas tirer argument de ça pour mettre fin à la résidence alternée. Vous… [hésitation] Vous devriez quand même réfléchir sur l’opportunité de sortir aussi le week-end où vous avez les enfants. Il y a 52 week-ends dans l’année, il vous en reste 26 pour sortir en boîte. Après 40 ans, c’est pas raisonnable de sortir tous les week-ends ! » (Observation par Céline Bessière et Muriel Mille, 28 février 2014).

55Dans l’interaction avec son client, Fabrice Lahaye mêle des conseils liés à son expérience professionnelle (« je vois des dossiers avec des drames ») à des appréciations beaucoup plus personnelles sur le mode de vie de son client, assenées avec paternalisme sur un ton moralisateur. La clientèle des classes supérieures n’est toutefois pas épargnée par ces jugements moraux. Cécile Hamon, une avocate qui exerce seule dans un petit cabinet, s’exprime ainsi au sujet de l’éducation qu’un de ses clients chef d’entreprise donne à sa fille :

« J’ai dit ça à un client il n’y a pas longtemps : “Mais concentrez-vous sur ce qui est prioritaire ! Essayez de vous poser, allez voir quelqu’un, retrouvez un travail, réfléchissez deux secondes…” Et lui, tellement bien… bon, pas de problème d’argent hein, 4500 euros par mois, il a racheté une voiture à sa femme, il est cocu comme ça… Il y a des dépenses mais qui sont d’une inutilité totale dans sa maison, il est en train de donner de l’argent pour sa fille qui a arrêté ses études, mais qui ne fout rien ! [Sur un ton réprobateur :] Je lui dis : “Mais vous savez qu’il y a un système, une méthode qui s’appelle coup de pied au cul pour les étudiants qui arrêtent leurs études comme ça”. Je lui demande “qu’est-ce qu’elle fait ?”, il me répond qu’elle passe son permis de conduire. “Mais c’est des études, ça ? Vous financez ça ? Donc carte de bus, permis de conduire, voiture, Canal + Canal sat, téléphone portable avec un forfait… ! Carte bancaire pour aller faire du shopping dans les magasins… non, non, stop ! Y a un moment donné où il faut arrêter, c’est pas un exemple que vous donnez à vos enfants non plus” » (Entretien réalisé par Muriel Mille et Gabrielle Schütz, 27 février 2014).

56On reconnaît dans ses propos la distance sociale qu’éprouve envers son client chef d’entreprise cette avocate dont l’essentiel de la clientèle est de classe populaire. Elle-même fille d’un technicien et d’une assistante sociale, ayant financé ses études de droit par des petits boulots, elle affirme gagner aujourd’hui à peine 2000 euros par mois après plus de dix ans de pratique et s’est retrouvée dans une situation financière difficile suite à son propre divorce.

  • 25 Entretien réalisé par Marie-Andrée Plante et Gabrielle Schütz, 25 février 2014.

57Dans ces jugements moraux que les avocat·es peuvent porter sur leurs client·es concernant l’éducation des enfants, intervient aussi leur propre situation familiale. C’est le cas lorsque Pierre-Yves Rémond, un avocat d’une cinquantaine d’années à Besson pratiquant le droit de la famille à côté du droit social et économique, homme divorcé qui a expérimenté la résidence alternée avec sa fille aînée, conspue en entretien les pères « qui n’ont pas la fibre paternelle » et les mères « qui en profitent pour prendre l’emprise sur les enfants »25.

4. Conclusion

58Au cœur du travail des avocat·es en droit de la famille, la normalisation juridique de la vie privée de leurs client·es mise en évidence par A. Sarat et W. Felstiner prend des formes très différentes selon la proximité ou la distance sociale à l’intersection de rapports sociaux de classe, de genre et d’âge.

59Selon leurs caractéristiques sociales et leur situation géographique (à Paris ou dans l’Ouest), les personnes qui se séparent n’ont pas affaire aux mêmes cabinets. Spécialisés ou non, offrant des services juridiques plus ou moins sophistiqués et accordant un temps variable à leur clientèle — du consentement mutuel soldé en un ou deux rendez-vous à la négociation « sur-mesure » entre professionnel·les pour une clientèle fortunée, en passant par la médiation ou le droit collaboratif pour celles et ceux qui ont « la capacité financière » et « les ressources intellectuelles » —, les cabinets d’avocat·es ajustent leur offre et leurs tarifs aux caractéristiques de leur clientèle. Dans les cabinets à la clientèle « mixte », figure majoritaire observée dans le barreau de l’Ouest, les avocat·es accordent des formes très différentes de conseil, plus ou moins approfondi et personnalisé, selon la solvabilité des client·es et la proximité sociale avec eux.

60Selon la configuration de classe, de genre et d’âge impliquée dans l’interaction, les client·es agissent différemment face à leur avocat·e. La clientèle de classe populaire se sent souvent dépassée par le droit de la famille (les hommes, plus éloignés de la norme scolaire, parfois davantage que les femmes), et doit s’en remettre à son conseil sans tout comprendre, d’autant plus que ce dernier est expérimenté et/ou ne prend pas le temps de leur expliquer les tenants et aboutissants de leur affaire. La clientèle de classes supérieures peut davantage mobiliser des ressources économiques, culturelles et professionnelles pour donner le change (parfois à bon escient, parfois non). Même si la relation entre avocat·e et client·e est une relation entre professionnel·le et profane, certaines avocates, surtout si elles sont en début de carrière, peuvent avoir du mal à imposer leur stratégie face à des clients de classes supérieures, plus âgés et habitués dans leur milieu professionnel à diriger. Face aux solutions juridiques qui leur sont proposées, les client·es n’ont donc pas les mêmes ressources ni la même capacité de négociation ou de résistance au travail de normalisation juridique de leur histoire conjugale.

61Ce travail de normalisation juridique comporte enfin une dimension morale. La valorisation judiciaire d’une séparation pacifiée, les notions d’« intérêt de l’enfant » ou encore de « coparentalité » ouvrent une vue élargie sur les styles éducatifs et interactionnels des familles, tout en étant suffisamment lâches juridiquement pour laisser place à une certaine latitude d’interprétation. Dès lors, la confrontation des avocat·es à l’intimité de leurs client·es prend la forme d’un entrelacs de questions juridiques et morales. La normalisation des justiciables se fait en principe au service d’une stratégie judiciaire visant à les présenter sous leur meilleur jour pour obtenir gain de cause. Les avocat·es utilisent pour ce faire leur connaissance fine du positionnement des juges aux affaires familiales d’un tribunal pour anticiper les audiences, mais aussi, plus généralement, pour conformer leurs client·es, autant que faire se peut, aux normes contemporaines de la « coparentalité » et de la séparation pacifiée. Cette normalisation prend la forme de conseils et recommandations ou se réduit parfois simplement à l’énoncé de jugements moralisateurs où pèse la distance sociale entre les avocat·es et leurs client·es.

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Notes

1 En France, depuis la réforme de 2004, le divorce pour faute, donnant lieu à l’évocation des griefs à l’origine de la rupture, ne représente plus que 10 % des divorces.

2 Le cas limite est constitué par les séparations non judiciarisées des couples non mariés, qui échappent totalement au regard de la justice ainsi qu’à notre enquête.

3 Dans la mesure où cet article prend pour objet l’interaction entre les avocates et avocats en droit de la famille et leur clientèle, qui est composée d’hommes et de femmes, nous recourons aux techniques d’écriture inclusive afin de rendre visibles les situations de mixité ou de non-mixité du monde social, masquées par le recours systématique au masculin neutre. Pour ce faire, nous employons les formules doublons (avocates et avocats), nous recourons aux termes épicènes (les parties) et formules génériques (clientèle), et en dernier recours nous utilisons des points médians (client·es, avocat·es). Lorsque nous employons un masculin pluriel (les avocats, les clients) ou un féminin pluriel (les avocates, les clientes), nous désignons alors des groupes non mixtes. On applique en outre la règle de proximité pour l’accord des verbes et adjectifs se rapportant aux noms doublés.

4 Cette dernière pratique, issue des pays anglo-saxons (États-Unis, Canada et Angleterre) et importée dans plusieurs barreaux en France dans les années 2000, a pour principe un règlement à l’amiable des divorces par une série de rendez-vous à quatre (les parties et leurs conseils respectifs), qui doit aboutir à la rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel. La pratique est très formalisée ; les avocat·es s’engagent à se retirer du dossier si l’affaire devient contentieuse.

5 La représentation par un avocat ou une avocate est requise uniquement dans les procédures de divorce sur le fond (après l’audience de conciliation) ainsi que pour les audiences de divorce par consentement mutuel. Une base de données de 3000 dossiers judiciaires de l’année 2013 permet de montrer que les avocat·es sont présent·es dans quasiment tous les divorces par consentement mutuel (848 sur 852 dossiers). Dans les procédures de divorce contentieuses, huit justiciables sur dix ont recours à un·e avocat·e dès l’audience de conciliation (n=768 dossiers). Ce taux varie fortement entre les hommes (69 %) et les femmes (91 %). Dans les affaires impliquant des couples non mariés ou déjà divorcés, la représentation n’est pas requise par le droit : 53 % des femmes et 39 % des hommes (n=1414 dossiers) sont toutefois assistés d’une avocate ou d’un avocat dans leur procédure.

6 Une enquête du Conseil national des barreaux en 2011 auprès de 205 cabinets d’avocat·es en France, toutes spécialités confondues, montre que la moyenne des honoraires pratiqués est dans une fourchette de 163 à 247 euros par heure. Les honoraires des 82 cabinets pratiquant le droit de la famille sont nettement en dessous : entre 144 et 209 euros par heure (Bessy, 2015, p. 101).

7 Une enquête au Québec a permis de montrer également comment les justiciables les plus aisés utilisent les services d’une élite du droit de la famille pour défendre au mieux leurs intérêts (Biland et Mille, 2017).

8 L’aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l’État accorde aux justiciables sous condition de ressources. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d’expertise et les honoraires de l’avocat·e, l’aide lui étant versée directement. Au moment de l’enquête, un divorce par consentement mutuel à l’aide juridictionnelle totale est rémunéré 685 euros, un divorce contentieux à partir de 776,56 euros, avec la possibilité de dépassement en cas d’incident jusqu’à 365 euros supplémentaires, tous ces montants s’entendant hors taxes.

9 Accessible aux seuls couples qui ont été mariés, la prestation compensatoire est « destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux » (article 270 du code civil). Elle a un caractère forfaitaire et prend généralement la forme d’un versement en capital financier, ou plus rarement d’un bien immobilier ou de versements périodiques (articles 274 et 275).

10 Entretien réalisé par Françoise de Barros et Aurore Koechlin, 24 novembre 2014.

11 Nous avons rencontré 19 avocates et 7 avocats pratiquant le droit de la famille aux barreaux de Besson et Salin et disposons d’informations sur l’origine sociale et/ou la situation familiale pour 19 d’entre eux. Ils et elles sont très majoritairement issues de la bourgeoisie. Parmi leurs pères, on recense seulement deux ouvriers et deux techniciens pour trois chefs d’entreprise, trois cadres supérieurs, deux officiers de gendarmerie, deux avocats, un magistrat, un expert-comptable, un journaliste, un professeur d’université. Cinq mères étaient au foyer, deux enseignantes, une assistante sociale, une secrétaire et seulement une ouvrière. Les avocates et avocats sont majoritairement en couple ; ce n’est plus le cas de six d’entre eux et deux seulement ne l’ont jamais été. On recense quatre conjoint·es avocat·es, un juge, un juriste à l’université, deux médecins, trois cadres supérieurs, un ingénieur, une enseignante dans le secondaire.

12 Lorsque la profession du client ou de la cliente n’est pas connue (n=5), le rendez-vous est en moyenne plus court : 31 minutes.

13 Observation par Céline Bessière et Sibylle Gollac, 23 février 2016.

14 Comme l’ont souligné les féministes anglo-saxonnes au moment de la mise en place du no-fault-divorce, la production du consentement n’est pas sans incidence sur la personne économiquement dominée du couple, en l’occurrence la conjointe, au détriment de laquelle se négocie l’accord (Weitzman, 1985 ; Smart, 2012 [1984]). Pour un prolongement de cette réflexion dans la France contemporaine, voir Bessière et Gollac, 2020.

15 Entretien réalisé par Muriel Mille et Gabrielle Schütz, 27 février 2014.

16 Le processus alterne les « rendez-vous à deux », entre client·e et avocat·e, et les « rendez-vous à quatre » où chaque membre du couple est accompagné de son conseil.

17 Observation à la maison des avocats du barreau de Besson par Camille Bertin, Sibylle Gollac et Gabrielle Schütz, 27 février 2014.

18 Observation par Céline Bessière et Camille Phé, 24 février 2014.

19 Entretien réalisé par Anaïs Bonnano, Aurore Koechlin et Sibylle Gollac, 25 février 2014.

20 DVH : droit de visite et d’hébergement. Observation réalisée par Marie Hautval et Muriel Mille, le 26 avril 2014.

21 Observation par Céline Bessière et Camille Phé, 24 février 2014.

22 Entretien réalisé par Marie Hautval et Hélène Oehmichen, 27 février 2014.

23 Entretien réalisé par Aurore Keochlin, 13 novembre 2013.

24 Ce stéréotype a également été observé dans le contexte de la justice familiale québécoise (Biland et Schütz, 2014 ; Mille et Zimmermann, 2017).

25 Entretien réalisé par Marie-Andrée Plante et Gabrielle Schütz, 25 février 2014.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Céline Bessière, Muriel Mille et Gabrielle Schütz, « Les avocat·es en droit de la famille face à leur clientèle. Variations sociales dans la normalisation de la vie privée »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 62 - n° 3 | Juillet-Septembre 2020, mis en ligne le 12 septembre 2020, consulté le 24 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/sdt/33401 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.33401

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Auteurs

Céline Bessière

Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO)
UMR 7170 CNRS et Université Paris-Dauphine, Paris Sciences et Lettres
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16, France
celine.bessiere[at]dauphine.fr

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Professions, institutions, temporalités (Printemps)
UMR 8085 CNRS et Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
47, boulevard Vauban, 78047 Guyancourt cedex, France
muriel.mille[at]uvsq.fr

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UMR 8085 CNRS et Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
47, boulevard Vauban, 78047 Guyancourt cedex, France
gabrielle.schutz[at]uvsq.fr

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