Christine Daniel, Carole Tuchszirer, L’État face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1884 à nos jours
Christine Daniel et Carole Tuchszirer, L’État face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1884 à nos jours, Flammarion, Paris, 1999, 394 p.
Texte intégral
1L’ouvrage de Christine Daniel et Carole Tuchszirer apporte de précieux éléments de compréhension des controverses actuelles sur la réforme de l’Unedic. À travers une rétrospective historique richement documentée, il retrace l’évolution de l’indemnisation du chômage en France et apporte ainsi un éclairage inédit à la situation actuelle. Il montre notamment que le lien étroit entre le traitement du chômage et la politique du marché du travail, de même que la centralisation de sa gestion et le rôle de l’État dans la définition de ses grandes orientations, n’ont rien d’inéluctable, mais sont le fruit de retournements historiques.
2Les auteurs situent en 1884 le point de départ de l’intervention de l’État dans le traitement du chômage. Il s’agit alors d’une intervention définie par la négative dans le contexte de la promulgation de la loi Waldeck-Rousseau. Cette loi, qui légalise les syndicats professionnels, leur confère, du moins en théorie, un rôle de premier plan dans la gestion des rapports sociaux. Aussi la première intervention de l’État en matière de chômage consiste-t-elle à transférer son traitement vers les syndicats. L’octroi, à partir de 1905, de subventions publiques aux caisses syndicales de chômage conforte les organisations professionnelles dans un rôle pionnier de délimitation catégorielle. Mais contrairement aux attentes des pouvoirs publics et en dépit de leurs encouragements, les syndicats ne parviennent guère à implanter l’assurance-chômage dans la majorité des professions. Le faible taux de couverture, lié au caractère élitiste de l’indemnisation syndicale accessible aux seuls adhérents, alimente, à partir de 1893, le débat sur l’assurance chômage obligatoire.
3C. Daniel et C. Tuchszirer montrent que c’est paradoxalement sous les traits de l’assistance et de sa gestion décentralisée par les collectivités territoriales qu’est instituée, selon une grande diversité de configurations locales, l’action publique en matière de chômage. Cette dernière n’est pas conçue pour se substituer à l’assurance syndicale, mais pour y suppléer. Relativement claire au départ, la ligne de partage entre les principes de l’assurance et de l’assistance se brouille au cours de la crise des années 1930, avec le développement conjoint du chômage à temps partiel et de longue durée. Cette conjoncture marque, pour les auteurs, le premier point de rupture dans l’histoire de l’intervention de l’État qui se déplace alors d’une politique d’allocation de secours vers une politique de l’emploi. Le décret-loi du 30 octobre 1935 stipule en effet la reconversion des fonds publics de chômage vers des subventions à l’emploi et des aides à la rééducation professionnelle. Un deuxième tournant est identifié au moment de la Seconde Guerre mondiale. Dès 1940 sont prises, d’une part, des mesures de fusion des administrations de placement et d’indemnisation en une seule organisation, d’autre part des mesures de transfert de l’ensemble des compétences des collectivités locales vers l’État. La dissolution des syndicats sous le régime de Vichy entraîne par ailleurs la disparition des caisses professionnelles. Cet ensemble de transformations ne sera pas remis en cause après la guerre : la prise en charge du chômage restera ancrée dans une logique de marché du travail plus que de protection sociale – comme en témoigne l’absence du chômage dans le décret instaurant la Sécurité sociale en 1945 –, la centralisation institutionnelle perdurera, tandis que les caisses syndicales ne connaîtront aucun redéploiement significatif.
4La signature, en 1958, d’un accord national interprofessionnel ouvre une troisième période de l’histoire de la politique du chômage avec la création de l’Unedic et des Assedic. Cet accord instaure un régime conventionnel d’allocations chômage qui s’ajoutent aux prestations publiques existantes selon la règle du cumul, renouant ainsi avec le principe de complémentarité entre assistance et assurance. À travers une étude parallèle de l’ensemble des modifications apportées entre 1958 et 1979 aussi bien à l’accord paritaire de 1958 qu’au régime public de solidarité, C. Daniel et C. Tuchszirer retracent le double processus d’harmonisation des prestations de chômage et de basculement du régime paritaire vers un régime tripartite. Cette évolution vers un partage tripartite des responsabilités sera ponctuée par la loi cadre de 1979, véritable tournant en matière d’intervention de l’État, en ce qu’elle précède les négociations des partenaires sociaux et leur prescrit des limites. Ses principales dispositions fondent les régimes conventionnel et public en un seul, suppriment la référence à l’assistance et reconnaissent des droits identiques à tous les chômeurs.
5Dès 1984 est instaurée, sous la pression du patronat, une nouvelle séparation entre un régime d’assurance financé par les cotisations et un régime de solidarité financé par l’impôt. Au processus d’unification amorcé au lendemain de 1958 succède une nouvelle phase de segmentation, de multiplication des statuts et de limitation des droits à indemnisation. Cherchant à saisir la rationalité des multiples réformes successives du régime indemnitaire depuis le début des années 1980, les auteurs désignent la logique d’ajustement financier à la conjoncture comme principal moteur d’une responsabilisation accrue des chômeurs et d’une détérioration de leur prise en charge.
6Une telle rétrospective historique, de la fin du xixe siècle jusqu’à nos jours, est riche d’enseignements. Elle rappelle de manière tout à fait opportune que, loin de toute linéarité, l’histoire de l’intervention de l’État est faite de retournements et de rebondissements. Ce faisant, elle met en évidence le phénomène d’empilement qui préside à l’élaboration de la politique du chômage, selon un processus d’ajouts et de réajustements successifs qui élude toute mise à plat de ses fondements. Cette histoire est également éclairante sur le fonctionnement du système paritaire français et sur ses limites structurelles, acculant les acteurs syndicaux à l’alternative insatisfaisante de la sortie ou du compromis.
7En dépit de ces nombreux apports, on peut cependant regretter la focalisation de l’ouvrage sur l’étude des lois, décrets et accords officiels, selon un ordre séquentiel dont la logique chronologique fournit le plus souvent le seul principe explicatif du changement. On aurait par exemple aimé en savoir plus sur le travail syndical de catégorisation du chômage, afin de mieux comprendre ses interactions avec la politique étatique. De manière plus générale, les différents types d’intervention publique et leur évolution auraient mérité d’être mis en rapport avec des conceptions de l’État qui, loin d’être figées, ont contribué à façonner, au cours de ce grand siècle, des configurations changeantes de l’action publique.
Pour citer cet article
Référence papier
Bénédicte Zimmermann, « Christine Daniel, Carole Tuchszirer, L’État face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1884 à nos jours », Sociologie du travail, Vol. 43 - n° 2 | 2001, 280-282.
Référence électronique
Bénédicte Zimmermann, « Christine Daniel, Carole Tuchszirer, L’État face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1884 à nos jours », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 43 - n° 2 | Avril-Juin 2001, mis en ligne le 14 juin 2001, consulté le 13 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/35002 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.35002
Haut de pageDroits d’auteur
Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.
Haut de page


