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AccueilNumérosVol. 43 - n° 4Comptes rendusAnnette Jobert, Les espaces de la...

Comptes rendus

Annette Jobert, Les espaces de la négociation collective, branches et territoires

Octarès, Toulouse, 2000, 187 p. [Préface de Jean-Daniel Reynaud]
Françoise Piotet
p. 564-566
Référence(s) :

Annette Jobert, Les espaces de la négociation collective, branches et territoires, Octarès, Toulouse, 2000, 187 p. [Préface de Jean-Daniel Reynaud]

Texte intégral

1L’ouvrage que nous propose Annette Jobert sur les branches professionnelles constitue une contribution importante à la compréhension du système français de relations professionnelles.

2Issu de son mémoire d’habilitation, cet ouvrage permet plusieurs niveaux de lecture. Il présente en premier lieu une thèse qui propose une lecture renouvelée de l’analyse des systèmes de relations professionnelles.

3La première partie de cette thèse comme le souligne Jean-Daniel Reynaud qui préface l’ouvrage « montre sur le vif la formation, en dépendance mutuelle, de l’action collective et des acteurs collectifs » (p. 7). Avec rigueur et concision, A. Jobert rappelle les grands traits des théories de référence sur les relations professionnelles et les discussions qu’elles ont suscitées (Sidney et Béatrice Webb, John T. Dunlop, Thomas A. Kochan, Harry C. Katz et Robert B. McKersie, Allan Flanders et Hugh A. Clegg) avant d’emprunter à J.‑D. Reynaud le cadre de la théorie de la régulation qui va servir de fil conducteur à son analyse. Le problème qui intéresse A. Jobert est celui de « la constitution des acteurs collectifs » qui ne sont pas « donnés a priori » comme dans la théorie de Dunlop. Dans ce contexte, le choix de la branche s’avère d’autant plus pertinent qu’elle est « le premier exemple de création d’un cadre institutionnel d’action » qui va devenir une « institution centrale de régulation professionnelle » (p. 23) au sein du système français de relations professionnelles. La branche dont il est ici question n’est pas tout à fait celle des économistes ou des statisticiens. Elle est le produit de la création des acteurs dans l’action. Les comparaisons internationales que nous propose l’auteur sont particulièrement bienvenues qui mettent en exergue, au sein de branches économiques semblables, des « cristallisations » de branches professionnelles différentes, ce qui risque par ailleurs de ne pas faciliter l’action commune au niveau européen. Empruntant à Émile Durkheim et à Philip Selznick enfin, l’auteur justifie avec pertinence le caractère institutionnel de cette configuration sociale singulière dotée d’une certaine pérennité et d’un pouvoir normatif capable d’édicter « les règles de la profession ».

  • 1 L’auteur rejoint la thèse soutenue en 1992 par A. Honneth (Honneth, 2000).

4La pertinence de ce cadre théorique est ensuite démontrée avec excellence dans l’effort de relecture de la genèse « du passage de relations contractuelles à une régulation normative correspondant à la formation des branches » (p. 31). Remontant au temps des « tarifs négociés » l’auteur donne à comprendre, notamment en s’appuyant sur les débats internes à la CGT, comment les conventions collectives ont eu pour enjeu premier, au-delà même de leur contenu, la reconnaissance des acteurs1. Sans omettre le rôle décisif de l’État, l’auteur démontre avec beaucoup de finesse et en s’appuyant sur des exemples précis, en étoffant son analyse par des comparaisons internationales, comment et par quels compromis les acteurs ont défini le territoire de leur action : la branche professionnelle qui est : « à la fois une catégorie juridique à la base de la convention collective, une catégorie pratique pour les acteurs, une catégorie savante pour les statisticiens » (p. 40).

5Pour illustrer la manière dont les branches édictent les règles de la profession, A. Jobert choisit deux domaines particulièrement intéressants de la négociation collective : les classifications et la formation professionnelle. Sur chacun de ces thèmes, une mise en perspective historique, des comparaisons et des exemples permettent de mieux saisir les enjeux traités et leurs évolutions. Les classifications et leurs transformations négociées par étapes contribuent de manière essentielle à la construction de hiérarchies qui sont le fruit de rapports de force complexes et de « compromis acceptables entre salariés et employeurs ». Parce qu’elle porte sur un domaine moins conflictuel, A. Jobert démontre par ailleurs comment la formation professionnelle remplit à la fois une fonction de stabilisation du système et construit un espace de solidarité entre les entreprises en favorisant « la portabilité des formations » contribuant ainsi de manière décisive à façonner les marchés du travail.

6La seconde partie de la thèse, si on accepte de bouleverser l’ordre des chapitres que nous propose l’auteur, porte sur les défis auxquels sont confrontées les branches institutionnalisées qui pourraient éventuellement conduire, à défaut de leur disparition au moins à une diminution forte de leur pouvoir de régulation. Le premier est inhérent à leur mode de constitution. « L’émiettement » des conventions collectives segmente les espaces de mobilité et laisse à l’écart des couvertures conventionnelles les salariés les plus précaires. Le faible engagement de certains acteurs dans la négociation fragilise la légitimité des accords. Au niveau local, sauf exceptions notoires : la convention collective du petit commerce à Rodez ou les conventions d’emploi et de formation dans certaines régions du nord de l’Italie, la faiblesse ou l’absence des acteurs rendent peu probables le développement de la négociation. Tout au plus observe-t-on des procédures de concertation entre des acteurs institutionnalisés. Le coup de boutoir le plus sérieux apporté à l’édifice vient sans doute de la volonté du législateur de développer la négociation d’entreprise, les accords conclus à ce niveau prenant de plus en plus de champ par rapport à la négociation de branche. Le même constat peut être fait au niveau européen où l’accent est mis sur les comités de groupes européens même si certaines branches professionnelles (commerce, assurance, habillement, nettoyage…) opèrent des rapprochements pour proposer des « codes de conduite » à défaut de pouvoir encore s’engager dans de véritables négociations collectives.

7Or, malgré les faiblesses observées et les défis auxquels elle est confrontée, la branche résiste. Certes constate A. Jobert, l’articulation des différents niveaux de négociation au sein d’un ordre social rigoureusement élaboré est sans doute plus que jamais utopique mais a-t-il jamais existé ? La résistance des branches est sans doute à trouver dans la transformation de la nature des règles qu’elles élaborent. Plus qu’un ensemble de « règles de conduite », directement applicables (Aliprantis, 1980), la branche professionnelle proposerait désormais des « règles d’habilitation » qui autoriserait les acteurs à définir d’autres règles. L’exemple des classifications est remarquable à cet égard. La branche demeure enfin un lieu inégalé de connaissance de la profession et de ressources pour les acteurs de l’entreprise.

8La démonstration proposée est convaincante, elle est aussi élégante. Sur un sujet aride, A. Jobert a écrit un ouvrage vivant, concis et dont les exemples français ou étrangers sont particulièrement bien choisis. Un aménagement du plan aurait sans doute permis de mieux mettre en exergue la thèse soutenue. Certains développements comme ceux concernant les universités sont insuffisamment articulés avec la thèse. Le jugement porté par l’auteur sur la politique contractuelle lancée dans le secteur public en 1969 est sévère et cette sévérité s’appuie sur une démonstration qui paraît parfois trop hâtive. On peut en effet regretter l’absence de perspective historique retraçant les difficultés de la négociation salariale globale dans ce secteur et une réflexion spécifique sur la nouveauté, à l’époque, des accords salariaux au sein des entreprises publiques. Seul le premier accord négocié à EDF contenait une clause de paix sociale, clause qui n’a pas été reprise par la suite et ne figure dans aucun autre accord. Il est donc sans doute abusif d’en faire une caractéristique de ces accords. Enfin, la pratique instaurée d’une négociation salariale maîtrisée par chaque entité constitutive de ce vaste secteur fortement reconfiguré perdure jusqu’à ce jour. Replacé dans une perspective plus longue, le jugement porté aurait été sans doute plus précis et plus nuancé.

9Ces remarques sont mineures par rapport à l’intérêt de cet ouvrage. Comme le souligne J.‑D. Reynaud dans sa préface, la démonstration que nous propose A. Jobert à propos de la « construction » des branches illustre de manière exemplaire la construction du lien social par l’action collective. Enfin, cet ouvrage ne se contente pas de développer une thèse, il constitue aussi une excellente introduction à la connaissance et à la compréhension du monde des relations professionnelles et ce n’est pas là son moindre mérite.

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Bibliographie

Aliprantis, N., 1980. La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes. LGDG, Paris.

Honneth, A., 2000. La lutte pour la reconnaissance. Cerf, Paris.

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Notes

1 L’auteur rejoint la thèse soutenue en 1992 par A. Honneth (Honneth, 2000).

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Pour citer cet article

Référence papier

Françoise Piotet, « Annette Jobert, Les espaces de la négociation collective, branches et territoires »Sociologie du travail, Vol. 43 - n° 4 | 2001, 564-566.

Référence électronique

Françoise Piotet, « Annette Jobert, Les espaces de la négociation collective, branches et territoires »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 43 - n° 4 | Octobre-Décembre 2001, mis en ligne le 06 décembre 2001, consulté le 24 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/35628 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.35628

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Auteur

Françoise Piotet

Laboratoire Georges Friedmann, Institut des sciences sociales du travail, université Paris-1-Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine, France.

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Droits d’auteur

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