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Comptes rendus

Philippe Légé, Production et légitimation d’une réforme. Le « projet de loi travail »

Éditions du Croquant, Vulaines-sur-Seine, 2019, 158 p.
Thierry Kirat
Référence(s) :

Philippe Légé, Production et légitimation d’une réforme. Le « projet de loi travail », Éditions du Croquant, Vulaines-sur-Seine, 2019, 158 p.

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Crédits : Éditions du Croquant

1Il faut saluer l’ouvrage que Philippe Légé, économiste à l’Université de Picardie-Jules Verne, a consacré à une véritable autopsie de la fabrique de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi Travail) adoptée le 8 août 2016 dans le cadre de l’article 49-3 de la Constitution française, qui permet de légiférer par ordonnances. L’ouvrage marque un décentrement de l’auteur (membre des Économistes atterrés) de l’économie à la sociologie politique de l’action publique, des institutions politiques, et des savoirs autorisés dans la décision publique. La mobilité intellectuelle et scientifique dont Philippe Légé a fait preuve dans cet ouvrage s’articule autour d’un projet : comprendre la « production » du projet de loi comme un processus complexe, dans lequel intervient « une multiplicité d’acteurs hétérogènes » formant ce que la sociologie de l’action publique nomme « une communauté de politique publique » (p. 7). Il est tout à fait honnête de la part de Philippe Légé de signaler les conditions dans lesquelles il a engagé la recherche qui a abouti à ce livre : désireux de travailler sur les usages des théories économiques dans les discours sur le projet de loi Travail, il a rencontré dans un débat extra-académique l’ancien conseiller en stratégie de Myriam El Khomri, Pierre Jacquemain, qui a démissionné du cabinet de la Ministre, avec d’autres, en raison de désaccords profonds sur les conditions d’élaboration et le contenu du projet de loi. Philippe Légé s’est alors engagé dans la conduite d’entretiens avec les trois membres démissionnaires du cabinet de la Ministre, ainsi qu’avec d’autres acteurs : syndicalistes, journalistes, chercheurs.

2L’ouvrage est divisé en cinq chapitres. Le premier met en scène les réformes successives du droit du travail et leurs orientations de 2000 à 2015, date à laquelle s’engage le projet de loi Travail. L’auteur s’interroge, en citant toutes les positions, sur le rôle de l’Union européenne dans la conduite de réformes tendant à flexibiliser le marché du travail. Le chapitre 2 est consacré à la mission confiée par le Premier ministre d’alors, Manuel Valls, au président de la section sociale du Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle, de faire des propositions afin de « donner une place plus grande à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise » (p. 41). Analysant en détail la composition et les propositions de la commission Combrexelle, Philippe Légé s’attache aussi à saisir la portée des positions d’un de ses membres, l’économiste Pierre Cahuc, par ailleurs très minoritaire dans une commission composée presque totalement de juristes. Il étudie également des points intéressants, notamment le fait que l’un des membres de la commission, Antoine Lyon-Caen, publie avec Robert Badinter un opuscule proposant de réduire le Code du travail à quelques principes fondamentaux, et que dans le même temps des rapports consacrés aux réformes du droit du travail sont publiés. Les apports originaux de l’ouvrage sont exposés dans les trois chapitres suivants. Le chapitre 3 (« Les multiples artisans du projet ») réalise une analyse fine du cabinet de la Ministre, qui passe du secrétariat d’État à la ville au ministère du Travail après la démission de François Rebsamen. L’auteur identifie parfaitement les enjeux pratiques, pour la rédaction du projet de loi, de la cohabitation difficile entre les composantes politique et technique du cabinet, de l’imposition par le Premier ministre du directeur de cabinet, et de la mise à l’écart de la Ministre qui laissera son nom au texte. De plus, le contexte politique est excellemment mis en lumière : alors qu’il souhaitait faire porter une réforme libérale du droit du licenciement par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et une loi plus sociale, de « modernisation » du dialogue social, par la ministre du Travail, le Président François Hollande, désireux de ne pas donner plus de force à son ministre de l’Économie, a décidé d’incorporer la première réforme dans la seconde. Le pilotage du projet de loi a été assumé par les cabinets du Premier ministre et du ministre du Travail, Bercy n’étant pas absent du processus. Ce chapitre est très informatif en termes de sociologie des cabinets et des relations entre les ministères. Le chapitre 4 porte sur l’étude des nombreux « dysfonctionnements » qui ont marqué la fabrique du projet de loi. Parmi eux, le fait que les syndicats aient été informés du projet par la presse, l’avant-projet ayant « fuité » dans un grand quotidien parisien, ou le fait que les syndicats aient pu consulter, sans possibilité d’en obtenir une copie, une version incomplète du projet de loi — qui ne comprenait pas les dispositions relatives aux licenciements économiques (p. 97). Ajoutons l’invocation très précoce du recours à l’article 49-3 et une interprétation du projet de loi comme portant une réforme profonde, libérale, anti-rigidités, du marché du travail français par Bruxelles (notamment par le président et le vice-président de la Commission européenne, respectivement Jean-Claude Junker et Valdis Dombrovskis ; p. 111).

3L’ultime chapitre porte sur « les justifications » de la loi Travail. L’étude proposée par l’auteur a été réalisée sur la base d’une analyse des discours ; Philippe Légé est à la recherche des « logiques argumentatives », des « figures rhétoriques et autres trouvailles langagières » qui ont pu s’exprimer dans le cours de la fabrique du projet de loi. L’auteur ne passe pas à côté des « éléments de langage » que les ministres sont invités à suivre dans leur communication avec les médias, et en souligne l’instabilité et les contradictions au sein du gouvernement ! Ainsi, la justification change de nature au cours du temps, ce dont une journaliste spécialisée dans l’information sociale, qui a souhaité rester anonyme, témoigne (p. 118) : on passe successivement de la simplification nécessaire du code du travail à la sécurisation des entreprises, puis à la protection des entreprises et des salariés, puis encore à la sécurisation du contrat à durée indéterminée, à l’emploi des jeunes… Le ministre de l’Économie y voit l’outil de la grande transformation de l’emploi portée par le numérique (avec la déqualification des emplois occupés par une grande partie de la classe moyenne) ; le Premier ministre vante sa « souplesse » alors que la ministre du Travail est soucieuse de mettre en avant l’adaptabilité… et la sauvegarde du modèle social, à laquelle succède l’émergence d’un nouveau modèle social ! Enfin, la rhétorique des oppositions entre insiders et outsiders intervient également, notamment via la publication dans Le Monde d’une tribune signée par 31 économistes dont Philippe Aghion, Pierre Cahuc et Marc Ferracci ainsi que par le Medef et le club des Gracques (p. 136). Tous convergent vers l’idée que la loi mettra un coup fatal aux insiders au profit des outsiders, c’est-à-dire les plus fragiles, les jeunes, les seniors… (p. 130-138). Quant à la Ministre, elle n’eut de cesse que de parler de « souplesse » et d’adaptation plutôt que de flexibilisation, et souhaitait défendre le projet de loi en annonçant des effets positifs sur l’emploi. On voit là des stratégies rhétoriques qui ne s’enracinent dans aucune prévision sérieuse des effets futurs de la réforme du droit du travail.

4Le seul reproche que l’on puisse faire à l’ouvrage est de ne pas contenir les résultats de l’analyse des discours qui forment la matière du dernier chapitre, mais c’est probablement là la contrepartie d’un ouvrage visant un public élargi, au-delà des milieux académiques. Enfin, bien que non spécialiste du droit du travail, Philippe Légé fait preuve d’une belle maîtrise de ce domaine. Un livre à lire !

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thierry Kirat, « Philippe Légé, Production et légitimation d’une réforme. Le « projet de loi travail » »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 62 - n° 4 | Octobre-Décembre 2020, mis en ligne le 12 décembre 2020, consulté le 14 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/35791 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.35791

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Auteur

Thierry Kirat

Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO)
UMR 7170 CNRS, INRAE et Université Paris-Dauphine, Paris Sciences et Lettres
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16, France
thierry.kirat[at]dauphine.psl.eu

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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