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Dossier-débat : L'engagement du sociologue

Un sociologue engagé… De l’autre côté du miroir

Jean-Pierre Worms
p. 301-311

Texte intégral

1Le 16 juillet dernier, quand Dominique Lorrain me téléphona pour me demander une contribution au « dossier-débat » de Sociologie du travail sur « l’engagement du sociologue » sous la forme d’un témoignage personnel, je n’eus qu’une brève hésitation, car il y avait dans cet appel téléphonique comme un étrange télescopage du temps. Le soir même, je fêtais mon anniversaire : pas n’importe lequel, 65 ans, la veille de mon inexorable mise à la retraite du CNRS ! Près de 40 ans plus tôt, quand je débutais au CNRS, c’est Sociologie du travail qui avait accueilli mes premiers écrits de sociologue ; l’un d’entre eux était une critique de Political Man de S.M. Lipset où je contestais vigoureusement l’analyse qu’il faisait de l’engagement politique ! Enfin, lors de mon premier mandat politique, une de mes premières décisions d’adjoint aux affaires économiques de la ville où je venais d’être élu, fut de commander une étude de son bassin d’emploi à une jeune équipe de sociologues qui venait de se constituer autour de Dominique Lorrain ! Comment dès lors refuser de terminer ma « carrière scientifique » par un témoignage sur mon « engagement politique » demandé par Dominique pour Sociologie du travail ?

2La commande s’adresse tout particulièrement à mon engagement personnel, différent de l’engagement de mon travail sociologique ou de mon éventuel engagement en tant que sociologue. Il y là plus que des nuances qu’il convient, au préalable, de clarifier.

3On a beaucoup glosé sur l’engagement inévitable de cette discipline très particulière qu’est la sociologie. S’agissant en effet d’une science qui traite d’un objet dont le discours est une composante essentielle, et même d’un objet dont l’existence est conditionnée par le discours que l’on tient sur lui – aucune société n’est concevable sans une représentation de ce qu’elle est – il s’ensuit que tout discours sociologique, aussi distancié qu’il prétende être, participe à la constitution de la société. Toute sociologie a nécessairement un « effet » social, ou un « effet » politique. Toute sociologie est nécessairement « engagée ». Jusqu’où et comment ? Là se situe, dès lors, l’essentiel d’un premier débat. Pour y prendre part, il sera intéressant d’analyser notamment ses références théoriques, ses méthodes d’investigation et modes de raisonnement, son positionnement par rapport à son objet : veut-elle seulement le décrire, se propose-t-elle d’en élucider l’organisation et le fonctionnement, d’en dévoiler les versants cachés et les incidences méconnues, d’en dénoncer les puissances et intérêts dominants ? Prétend-elle annoncer des évolutions, chercher à les orienter ? Infinies sont les modulations des « effets », recherchés ou non, d’une sociologie. Ils méritent évidemment la plus grande attention, mais ce n’est pas le débat auquel je compte participer ici.

4Un deuxième débat concerne le statut et le positionnement du sociologue comme acteur social et politique, quand ce n’est plus sa sociologie qui engage le sociologue mais le sociologue qui engage délibérément sa sociologie, qui utilise son savoir et la reconnaissance sociale qu’il en tire comme instrument de son engagement social ou politique. Là aussi, les hommes et les postures peuvent varier à l’infini. Se veut-on témoin, porte-parole, acteur ? S’engage-t-on comme expert, consulté au coup par coup, pour évaluer un dispositif ou une politique et/ou en préparer la réforme ou s’engage-t-on plus durablement comme conseiller d’un acteur particulier, d’un syndicat, d’un parti, d’un homme ou d’une femme politique, voire du Prince ou d’un de ses lieutenants ? Est-on membre de la rédaction d’un organe de presse ? De quelle presse ? Comme « expert » ? Éditorialiste ? Pour y tenir une rubrique régulière ? Sur un autre registre est-on l’inspirateur, l’animateur, voire le « gourou », d’un mouvement intellectuel qui se revendique comme acteur social ? Où se situe-t-on dans l’espace public par rapport aux institutions de la représentation et de la gouvernance ?

5À l’évidence, la grande diversité des modalités et des degrés de l’engagement du sociologue, en tant que tel, dans la vie publique, mérite également un examen minutieux. Mais là n’est pas, non plus, mon propos.

  • 1 L’exercice auquel j’ai accepté de me livrer exige sincérité et transparence sur la nature de mes en (...)

6Pour ma part, en effet, outre certaines missions « d’expertise » (au Commissariat du plan et à la Datar notamment) et certains mandats syndicaux, toutes les responsabilités publiques qui m’ont été confiées le furent, indépendamment de mon statut professionnel et de mon appartenance à la communauté des sociologues, mais au seul titre de mon appartenance à une autre « communauté », tout simplement celle qui me choisissait pour la « représenter » (les militants d’un parti, les électeurs d’une circonscription, les membres d’une association, etc.)1. Certes, mon statut de sociologue était connu – la profession fait d’ailleurs partie de l’état civil que tout candidat à un mandant électif se doit d’afficher – et donc, individuellement, tel ou tel de mes « mandants » a pu en tenir compte (en bien ou en mal ?). Enfin, bien évidemment, dans l’exercice de mes différentes activités « publiques », les acquis de mon expérience professionnelle ont certainement influencé ma perception des champs sociaux et politiques où j’étais appelé à intervenir. Il n’en demeure pas moins que la situation d’un sociologue engagé au titre de sa qualification professionnelle n’est en rien comparable à celle d’un sociologue engagé à titre personnel.

7À preuve, d’ailleurs, la perception qu’en ont ses collègues. Au premier tout est pardonné ; quelle que soit la violence des polémiques, ce sont des querelles de famille, il est resté membre de la tribu. Le second l’a quittée, il ne fait plus partie du cercle de famille, certains ne sont pas loin de penser qu’il l’a trahi. Quand je fus élu député en 1981, le règlement du CNRS signalait d’ailleurs clairement qu’il s’agissait d’une rupture : le statut de parlementaire ne relevait ni d’un « détachement », ni d’une « mise à disposition », mais d’une « disponibilité pour convenance personnelle ».

8La solution de continuité ne pouvait être mieux affirmée.

9L’hétérogénéité de ces deux univers se manifeste également à la fin d’un mandat parlementaire, au moment de réintégrer la « famille ». Les collègues les plus bienveillants fêtent gentiment le retour de l’enfant prodigue et lui souhaitent d’atterrir en douceur (« comment se passe la reprise de contact avec la réalité », « bienvenu dans la vraie vie », la politique active serait-elle purement virtuelle ?), les moins charitables s’inquiètent de la perte éventuelle de la compétence professionnelle du transfuge (« sais-tu encore faire de la sociologie ? »), voire lui demandent d’administrer la preuve qu’il n’en est rien. Étrange exigence s’agissant de sociologie politique : pendant près de 20 ans j’avais analysé le système politique français, ses blocages et possibilités d’évolution, pendant mes 12 ans de disponibilité de l’autre côté du miroir j’avais tenté d’utiliser cette compréhension pour le faire évoluer (j’avais été « rapporteur » des cinq principales lois de décentralisation, des articles relatifs à l’insertion de la loi sur le RMI, etc.) et j’avais expérimenté concrètement les difficultés de la tâche comme législateur et comme élu local ; je revenais au CNRS avec le sentiment de n’avoir ni perdu, ni aliéné, ni perverti ma capacité de raisonnement sociologique mais plutôt de l’avoir stimulée et enrichie. Telle n’était pas, à l’évidence, l’opinion d’une partie de mes collègues, quelle que fut l’amitié qu’ils me portaient.

10La réciproque est d’ailleurs vraie au sein du monde politique et j’en fis plusieurs fois l’expérience : parler « en sociologue » est parfaitement acceptable et même requis quand on est consulté à ce titre et que l’on se situe en position d’extériorité par rapport au champ de la décision politique ; cela est en revanche perçu comme un argument d’autorité irrecevable dès lors qu’on est soi même participant de la décision politique. Ce que j’avais vécu comme la continuité d’un parcours personnel, dans un souci de cohérence et de fidélité à moi-même me conduisant à investir différents champs d’activité, se heurtait à l’hétérogénéité rigoureuse des statuts sociaux de chacun de ces champs et à l’invalidation du transfert des acquis de l’un chez l’autre.

11J’ai rencontré un problème comparable ces dernières années concernant les rapports entre le « monde politique » et le « monde associatif ». Convaincu que le fossé qui se creuse entre la société politique et la société civile, entre les logiques de la représentation organisée héritées du siècle précédent, et celles de l’irruption des initiatives des citoyens dans l’espace public, annonciatrices du prochain siècle, convaincu donc que ce fossé est un des défis les plus lourds, voire une des menaces les plus graves, auxquels nos démocraties sont confrontées, j’ai choisi de consacrer exclusivement mes activités militantes aux tâches de recomposition de l’espace public à partir de la société civile et j’ai donc délaissé volontairement mes engagements au sein du PS, au profit d’engagements associatifs. Or, là aussi, ce qui était pour moi poursuite du même engagement sous d’autres formes était perçu comme un abandon, voire comme un reniement, par beaucoup de mes anciens « camarades » socialistes et la sincérité de mes engagements associatifs était a priori suspecte aux yeux de certains de mes amis associatifs. Deux univers dont chacun reconnaît volontiers l’utilité de l’autre, voire qui se respectent mutuellement, mais à condition que chacun reste sur son terrain, bien installé dans le rôle social qui lui est assigné. Deux univers, en revanche, qui rejettent avec la même énergie le mélange des genres et qui portent volontiers le même soupçon sur celui qui traverse inconsidérément les frontières. La position de marginal sécant, le métissage, la multi-appartenance ne sont pas sans de multiples et riches gratifications, mais la reconnaissance sociale de ses pairs n’en fait décidément pas partie.

12Mais revenons à l’essentiel : s’il y a bien une continuité vécue dans ce parcours croisé, quelle est-elle ?

1. Première question : pourquoi un engagement professionnel en sociologie des organisations ?

13Certes, comme souvent, une série de hasards semble pouvoir expliquer ma présence aux côtés de Michel Crozier quand il fonda le Centre de sociologie des organisations (CSO), mes premières enquêtes à la Préfecture de l’Oise et la suite… mais un si long compagnonnage avec Michel Crozier, malgré de nombreux débats, parfois fort vigoureux, et d’importantes divergences, ne peut être le fruit du hasard. J’avais délaissé la philosophie pour la sociologie par un souci d’une prise intellectuelle plus directe, plus impliquée, sur cette réalité sociale et politique que dès l’adolescence j’avais investie de mes engagements militants (c’est d’ailleurs ce même souci qui me poussa plus tard à délaisser le CNRS pour postuler un mandat parlementaire quand l’occasion m’en fut offerte). Je m’aperçois que c’est moins mon engagement politique qui fut le prolongement de mon engagement professionnel que l’inverse : la sociologie a été pour moi un prolongement nécessaire de mon investissement politique. J’avais terminé mes études par une formation de sociologie industrielle à l’université de Liverpool. Mon mémoire portait sur les conditions de l’engagement syndical des ouvriers britanniques et j’avais eu pour la première fois l’intuition, à cette occasion, d’une idée fort banale qui devait inspirer toutes mes recherches intellectuelles et civiques ultérieures, concernant les formes d’action collectives aptes à mobiliser au mieux la volonté et la créativité de ceux qui y participent : dans le cas étudié comme dans bien d’autres cas, il apparaissait clairement qu’un individu sera d’autant plus disposé à s’investir dans une œuvre collective qu’il sera libre de le faire, et donc, qu’il en sera moins dépendant. On s’engage d’autant plus que l’on peut se dégager, on se lie d’autant plus qu’on est libre de se délier et qu’on en a les moyens. De retour à Paris, vacataire à l’ISST, je fis la connaissance de Crozier qui travaillait à sa thèse. Dans l’analyse stratégique ébauchée dans « le phénomène bureaucratique », je lus immédiatement pour ma part les fondements d’une sociologie de la liberté que je recherchais : n’était-ce pas précisément les contraintes (la structure et les règles de l’organisation) qui s’imposaient aux individus pour y inscrire leur action, que ceux-ci utilisaient pour construire l’espace et les instruments d’une conquête de leur liberté ?

14Il y avait pour moi dans ce raisonnement sur le retournement de la contrainte sociale comme un écho de ce qu’un ami m’avait dit des règles du sonnet : « on ne fait pas plus rigide et plus absurde, mais n’est-ce pas précisément pour s’en émanciper qu’une telle liberté d’inspiration poétique a pu s’épanouir chez les poètes qui s’y sont pliés ? ».

2. Deuxième question : quel intérêt pour un député ?

  • 2 C’est ce dernier maillon du raisonnement croziérien dont Renaud Sainsaulieu s’est saisi pour dévelo (...)

15La sociologie des organisations « à la Crozier » m’apporta en outre une confirmation évidente de l’utilité du travail législatif comme instrument de changement social, et non seulement comme reflet d’un changement venu d’ailleurs. J’en tirais la conviction personnelle qu’un mandat parlementaire pouvait être pour moi un mode d’intervention sociale pertinent. Bref, contrairement à ce qu’il avait cru bon d’affirmer, Crozier faisait précisément la démonstration qu’il est possible de « changer la société par décret ». Inversant, en effet, les raisonnements du sens commun sur l’immuabilité de la « nature humaine » à la source de toute résistance au changement et leur traduction dans le déterminisme plat de certaines approches culturalistes, Crozier ne recherche-t-il pas dans tout agencement formel d’une structure organisationnelle ces fameuses « zones d’incertitude », espaces d’indétermination, de liberté, que les acteurs investissent de leurs « stratégies », où ils façonnent leurs comportements et engagent des processus d’apprentissage culturel ?2. S’il y a donc dans la forme d’une structure organisationnelle une source potentielle de créativité sociale, il est dès lors possible, en changeant par la loi la forme organisationnelle de la société (ses règles de droit et ses institutions), d’enclencher un changement social profond. Plus précisément, il s’agira pour la loi d’ouvrir et de formater de nouveaux espaces de liberté (de nouvelles « zones d’incertitude »), d’en faciliter l’accès à certains acteurs sociaux pour qu’ils puissent y déployer leurs « stratégies », expérimenter de nouveaux comportements, de nouvelles « règles du jeu », de nouvelles normes et valeurs.

  • 3 Mieux que tout autre exemple le « cas » de la charte intercommunale de développement et d’aménageme (...)

16Toute la difficulté du législateur – particulièrement perceptible au sociologue de l’organisation ! – réside dans le choix de la forme organisationnelle la plus susceptible de provoquer les effets sociaux désirés, dans la définition des nouveaux enjeux de pouvoir et des outils juridiques et institutionnels pertinents pour s’en saisir, dans les lieux de mise en place de ces outils, tant sont incertains les cheminements de ces effets induits. Mais c’est là un défi passionnant, car il s’agit en fait de transformer en profondeur le sens et la fonction de la loi, une loi non plus seulement pour prescrire ou interdire, c’est-à-dire pour créer des obligations, mais d’abord et surtout pour autoriser et susciter, pour libérer de nouvelles possibilités d’intervention des acteurs sociaux, créer de nouveaux droits civils et sociaux, offrir de nouveaux instruments pour faciliter « l’invention de la société » par les citoyens3. À cette fin, je postulais et obtins de siéger à la Commission des lois. Bien que n’appartenant pas à ces professions juridiques dont cette Commission apparaît souvent comme la chasse gardée, j’en fus le secrétaire pendant toute la durée de mon mandat parlementaire.

17Accroché à cette conception de la loi, je menais de nombreux combats, souvent étranges aux yeux de mes collègues. Beaucoup furent perdus, certains furent gagnés, d’autres gagnés puis perdus. Voici un exemple de chacun de ces cas, tous choisis dans les lois de décentralisation qui furent pour moi un terrain d’expérimentation privilégié.

2.1. Bataille perdue : la décentralisation de la santé scolaire

18J’avais constaté que depuis des décennies, année après année, la santé scolaire figurait toujours parmi les sacrifiés dans les arbitrages budgétaires de la loi de finances malgré l’opinion unanime sur l’urgence d’une meilleure prévention sanitaire et sociale en milieu scolaire, pour l’immédiat, dans l’intérêt évident des enfants, mais aussi, pour demain, dans celui de l’état sanitaire général du pays comme de l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. J’avais analysé ce paradoxe comme la conséquence des conditions mêmes du débat budgétaire. Qu’elle figure au budget de la santé, des affaires sociales ou de l’éducation nationale, la santé scolaire ne faisait pas le poids face aux autres composantes de ces budgets représentant des intérêts et un nombre de salariés bien plus considérables. Dans les derniers arbitrages budgétaires, quand il faut rogner dans les dépenses initialement prévues en augmentation, on le fait toujours là où il y aura le moins de protestations. Or, les enfants directement concernés n’ont pas la parole et leurs parents sont prioritairement mobilisés, lors du débat budgétaire, pour demander plus de professeurs, plus de classes, et de moyens d’enseignement, et très secondairement seulement plus de médecins, d’infirmières, d’assistantes sociales de santé scolaire… et le budget de la santé scolaire stagne désespérément au dernier rang des dépenses de l’État.

19En termes d’analyse stratégique, il y avait là une illustration évidente de l’importance qu’il convient d’accorder à la « pertinence » des enjeux d’un système de décision pour les différents décideurs et notamment à la différence de poids des enjeux de court et de long terme, d’effets immédiats ou différés. Dans des séminaires internes du CSO sur les approches conceptuelles et méthodologiques des phénomènes de pouvoir, j’avais jadis souligné le privilège qu’un espace politique rythmé par la périodicité électorale conférait aux enjeux de court terme à effets immédiats. Les avantages différés d’une politique volontariste de prévention sanitaire et sociale, aussi importants qu’ils puissent être, pesaient moins lourds aux yeux du gouvernement et des parlementaires que la satisfaction des demandes immédiates des personnels et usagers de l’Éducation nationale. De même, pour les parents d’élèves, les bénéfices que pourraient éventuellement leur procurer dans l’avenir la présence, dans l’établissement scolaire de leur enfant, d’un médecin, d’une infirmière ou d’une assistante sociale supplémentaire pesaient moins lourds que les avantages immédiats, en termes de réussite scolaire, qu’ils tireraient d’un poste supplémentaire d’enseignant.

  • 4 L’expérience fut faite avec les collèges : l’État avait transféré aux départements un parc très ins (...)

20Pour tenter de briser, sur un tel sujet, cette myopie structurelle des systèmes de représentation et de décision politique, il me semblait utile de déplacer l’enjeu que représente la santé scolaire hors du champ où il entrait en concurrence avec l’enjeu de l’encadrement pédagogique et je suggérais d’en confier la responsabilité aux départements. Là, le face à face entre les parents et leur conseiller général se jouerait dans un rapport de forces totalement différent. N’ayant aucune responsabilité en matière de personnel et de programme d’enseignement, les conseillers généraux subiraient une pression des parents d’élèves, concentrée sur les seuls domaines dont ils sont responsables. En outre, plus proches de ces usagers-électeurs que ne le sont les services de l’État, ils se verraient contraints de mieux les écouter et les satisfaire. En déplaçant les lieux de la confrontation entre le service public et l’usager, on en changerait les modalités et les résultats4.

21Deux arguments me furent opposés : d’abord, le risque d’inégalité de traitement selon les départements, contraire au principe d’égalité des droits à la base du contrat républicain ; à quoi je répondais que l’égalité face à la misère du service public me semblait un fondement bien fragile pour la République, et qu’un mieux inégalement partagé était préférable à un pire uniformément réparti. Ensuite l’opposition de la FEN, qui réclamait le rattachement de ces personnels à l’Éducation nationale et s’opposait à leur intégration dans la fonction publique territoriale ; à quoi je répondais que la décentralisation étant irréversible, les syndicats de fonctionnaires avaient tout intérêt à revoir leur forme d’organisation pour pouvoir la prendre en compte, et qu’ils avaient tout à perdre à prétendre en ignorer les conséquences. Je revins cinq fois à la charge, avec mon amendement scélérat, cinq fois je fus battu, et il ne fut jamais présenté en séance : « Tu as certainement raison, mais il est des principes qui doivent demeurer intouchables ( ? !) et, de toute façon, on ne peut pas se mettre la FEN à dos ( ! ! !) ».

22Un domaine de revendication à forte implication symbolique et quelques syndiqués supplémentaires, si peu nombreux soient-ils, ne pouvaient être négligés par la FEN et la pression de la FEN ne pouvait être ignorée de parlementaires socialistes. J’avais oublié une donnée incontournable de toute analyse sociologique d’un système de décision : dans le même espace-temps les effets concrets et explicites d’une décision sont parfois moins importants que ses effets symboliques implicites.

2.2. Bataille gagnée, puis perdue : la décentralisation d’une partie du budget de l’action culturelle

23Nous vivons encore en France avec une conception du mécénat culturel qui demeure le fait du Prince. De Louis XIV à aujourd’hui rien ou presque n’a changé. De Gaulle avec Malraux, Pompidou et Giscard en prise directe, Mitterrand avec Jack Lang, chacun a voulu laisser sa marque dans l’histoire comme bienfaiteur des arts et des lettres. Que l’innovation culturelle ait besoin de subsides, nul ne le conteste, et partout existent des formes de mécénat privé et public. Mais que ce mécénat relève du bon vouloir et du bon goût d’un seul, voilà qui est peut-être moins fécond. Une telle concentration me paraît même particulièrement contraire aux conditions actuelles du développement culturel tant en termes d’accès aux activités et aux œuvres qu’en termes de création. La disponibilité de temps et de moyens pour participer à des activités culturelles n’a jamais été aussi grande ; la culture en est même devenue une valeur marchande en pleine expansion. Face à cette nouvelle donne, une grande diversité d’investissements, tant dans la production et la consommation de « biens culturels » offerts au public que dans la création individuelle apparaît un indispensable contre-feu à opposer au risque d’uniformité et de conformisme qui pourrait en découler. « La culture » étant en outre le domaine par excellence où s’investit le désir d’éternité d’un pouvoir politique (laisser sa trace dans l’histoire), toute stratégie de réforme en ce domaine devrait en tenir compte. Si cette ambition est, à l’évidence celle du pouvoir central, pourquoi ne serait-elle pas, demain, aussi celle, diversifiée, des pouvoirs régionaux ? Pour décentraliser et démultiplier le mécénat culturel public, je tentais donc de m’appuyer sur les régions. Mais c’était supposer le problème résolu ; il eût fallu que les régions se soient déjà installées comme lieux de pouvoir aptes à faire efficacement contrepoids au pouvoir d’État. Ce n’était évidemment pas le cas et nulle mobilisation régionale ne vint soutenir ma proposition. En réalité, face au pouvoir central il n’y avait alors que de rares véritables pouvoirs politiques périphériques, ceux de quelques maires de grandes villes dotés de fortes personnalités. Parmi ceux-ci, le maire de Marseille qui, par bonheur, était également ministre de l’Intérieur et de la décentralisation et qui fut tout de suite intéressé par ma démarche.

24Avec la complicité de Gaston Deferre, j’avais donc préparé un amendement pour régionaliser la moitié du budget des interventions culturelles de l’État et pour inciter les régions, outre la gestion de certains équipements, à soutenir financièrement la création. Malgré l’opposition farouche du ministre de la Culture Jack Lang, au nom du risque de gaspillage financier et du mauvais goût des élus régionaux ( ? ! !), et l’arbitrage de François Mitterrand en sa faveur, Gaston Deferre et moi avions trouvé une rédaction dans la loi de décentralisation des compétences culturelles qui sauvait les apparences pour le ministère, mais aboutissait au résultat espéré : développer et diversifier l’initiative publique en matière de soutien à la création culturelle. Malheureusement ce qu’une loi fait une autre peut le défaire, et la prochaine loi de finances mit à bas notre bel édifice qui ne fut jamais reconstruit.

25Marseille et quelques villes reçurent, en compensation, l’apparence d’un « pouvoir culturel » en tant que lieux d’implantation d’une activité culturelle de statut national (le théâtre, l’orchestre, l’opéra « national » de…). La déconcentration du pouvoir culturel de l’État servit d’alibi au refus d’une véritable décentralisation culturelle et les élus concernés en furent apparemment satisfaits.

26J’avais souvent analysé en quoi une tradition centralisatrice multi-séculaire avait donné à l’État central bien plus que la maîtrise de la matérialité des pouvoirs, un véritable monopole du sens de l’appartenance nationale, de l’identité civique. Ce pouvoir immatériel, cette symbolique identitaire se manifeste notamment par le truchement d’œuvres culturelles. Il n’est, tous comptes faits, pas étonnant que ce soit dans ce domaine que la démarche de décentralisation ait eu le plus de mal à s’exprimer et que le sociologue se soit cassé les dents sur des réalités sociales aussi fondamentales quand il prétendait faire office de réformateur politique !

2.3. Bataille gagnée : la charte intercommunale de développement et d’aménagement (CIDA)

  • 5 Cf. mon article appelé plus haut et les travaux de mes collègues du CSO : Pierre et Catherine Grémi (...)

27Les premières analyses du pouvoir local que j’avais conduites au CSO avaient mis en évidence un mode de relation entre l’État et les collectivités locales, prévalent en milieu rural, fondé sur le morcellement communal, le monopole de l’État en matière de rationalité technique, administrative et procédurale – notamment s’agissant de programmes d’équipements et d’aménagement – et le cantonnement de l’élu local dans un rôle d’intercesseur pour « obtenir » de l’État de quoi satisfaire ses électeurs. Sur ces bases un véritable deal s’était institué qui structurait un « système » particulièrement stable et rétif à tout changement5 [1]. Or, la prise en compte des données démographiques, physiques, économiques et sociales d’un pays désormais urbanisé à 80 % exigeait une nouvelle organisation et un nouveau mode de gouvernement de l’espace rural et notamment le remplacement de cette « logique de guichet » par une « logique de projet » s’exerçant sur des territoires « pertinents » – c’est-à-dire pluri-communaux – sous l’autorité d’élus locaux jouant le rôle de véritables entrepreneurs de développement. Les procédures de développement rural en vigueur au début des années 1980 (« Plan d’aménagement rural » et « Contrats de pays ») se proposaient d’enclencher cette véritable révolution d’un mode de gouvernement de l’espace rural. Elles n’avaient toutefois pas produit les résultats escomptés : le projet de développement (le PAR) était élaboré par les services de l’état (la Direction départementale de l’agriculture) sur les espaces pluri-communaux qu’ils jugeaient pertinents. Certes, ils consultaient les élus locaux et les autres « forces vives » des territoires concernés pour appréhender leurs « besoins » ; mais ils restaient, ce faisant, dans la logique antérieure où l’État « fait monter » les demandes locales au-delà du raisonnable pour mieux se réserver le pouvoir d’arbitrer au nom d’une nécessaire rationalité à laquelle les élus locaux administraient la preuve qu’ils ne pouvaient prétendre. À ces derniers, toutefois, la mise en œuvre du PAR était certes ensuite confiée dans le cadre des « Contrats de pays ». C’était une démarche, qui devait lier les élus entre eux et avec l’État et la région et qui était censée traduire en programmes de réalisations concrètes les orientations du PAR sur l’espace pluri-communal qu’il avait délimité. Mais le mode de financement retenu pour ces programmes (la « bonification » de subventions d’État aux équipements communaux), loin d’inciter à la coopération intercommunale attendue, replongeait automatiquement les élus dans l’ancien mode de relation avec l’État – où chaque commune est en concurrence avec ses voisines pour obtenir de l’État, le financement d’équipements prestigieux quitte à ce que leur faible fréquentation ne permette pas, ensuite, de couvrir leurs coûts de fonctionnement – et faisait éclater la rationalité d’un projet commun de développement. Reprenant dans un nouveau cadre institutionnel et procédural les éléments structurants de l’ancien système de rapports entre l’État et les collectivités locales on avait cru que la procédure en tant que telle pouvait induire une nouvelle logique sociale et on avait involontairement administré la preuve par l’absurde de la justesse du raisonnement que m’avait appris la sociologie des organisations, à savoir qu’une procédure ne vaut que par les dynamiques sociales qu’elle met en mouvement et jamais par la seule force de sa prescription juridique. C’est ce constat qui inspira la rédaction de mon projet de « Charte intercommunale de développement et d’aménagement » dans lequel je m’efforçais de briser ce qui me semblait être les ressorts profonds de l’ancien système : la prééminence de l’équipement sur le fonctionnement, le financement par des subventions d’État aux équipements communaux, la mise en concurrence des communes d’un même « territoire de projet », le monopole d’État en matière de rationalité planificatrice, la faible mobilisation de la société civile.

28Créées par un amendement que j’ai présenté à une loi de décentralisation dont j’étais rapporteur, les CIDA associent l’ensemble des acteurs politiques, socio-économiques et associatifs d’une zone pluri-communale pour élaborer et conduire une politique de développement. Elles se substituent aux anciennes procédures, notamment les PAR et les « Contrats de pays », qui avaient été détournées de leur finalité de développement intégré au profit d’un saupoudrage de subventions d’équipements, commune par commune. La nouvelle procédure innove dans trois domaines : elle laisse ouvert le choix de la forme juridique (association, syndicat de communes, autre forme d’établissement public, rien n’est prescrit), elle met le software (le projet et les actions de développement) avant le hardware (les infrastructures et les équipements), enfin elle supprime toute incitation financière (bonification de subventions ou de dotations) mais ouvre au nouvel ensemble intercommunal de nouvelles possibilités d’intervention auprès des départements, de la région et de l’État comme partenaire de plein droit dans l’élaboration des documents de programmation et de planification. La responsabilité et la capacité d’un pouvoir entrepreneurial est une carotte qui s’est avérée plus séduisante que l’argent. Le nombre de chartes mises en place a dépassé en quelques années le nombre de toutes les procédures antérieures confondues. La nature et la qualité des projets a considérablement évolué, une réelle dynamique de développement local a été suscitée, ou du moins favorisée par une réforme législative, et beaucoup voient dans le succès des chartes ce qui a rendu possible les nouvelles dispositions relatives aux pays, inscrites dans les lois d’aménagement du territoire de Charles Pasqua puis de Dominique Voynet.

29J’ai développé ailleurs [2] plus en détail et avec d’autres exemples en quoi mon expérience sociologique et notamment ce que j’avais appris à la fréquentation de Michel Crozier, m’avait été utile dans l’exercice de mon mandat parlementaire. Ce que je voudrais souligner ici, pour achever ce bref « témoignage », c’est quelque chose de plus simple et finalement de plus radical.

30Toute ma vie, j’ai été mû par la volonté de prendre une part active à l’élaboration d’une nouvelle synthèse entre, d’une part, le déploiement plus foisonnant des libertés individuelles, et d’autre part, des relations sociales plus riches et plus intenses, mais aussi plus équilibrées, plus « égales » et plus pacifiées. J’ai été et suis toujours à la recherche d’une vraie société de liberté, plus ouverte à l’épanouissement des personnalités particulières de ses membres, plus accueillante et respectueuse de leur infinie diversité et égale dignité, mais aussi d’une société plus juste et plus fraternelle, où la reconnaissance mutuelle et le dialogue social servent de socle à la construction d’un bien, d’un espace public et d’un droit communs. Quadrature du cercle peut-être, mais à laquelle je n’ai toujours pas renoncé.

31Dire cela, c’est mettre l’accent sur trois dimensions de cette tâche :

    • 6 L’histoire récente des Balkans souligne l’immense responsabilité des intellectuels (philosophes, hi (...)

    le travail intellectuel, à la fois celui de la philosophie et des sciences sociales,6

  • le travail politique pour recomposer l’espace de la représentation et de la gouvernance, pour en redéfinir les enjeux et les moyens de les traiter,

  • le travail civique, celui d’un citoyen actif qui se mêle de tout ce qui le concerne, même quand « ça ne le regarde pas » et qui s’associe à d’autres pour « faire société ».

32C’est très délibérément que j’ai joué sur ces trois tableaux, dans ces trois registres, trouvant dans cet éclatement de mes engagements et de mes statuts sociaux, dans le temps et dans l’espace, la raison et la clé de ma cohérence et de mon unité personnelle. Et de l’envie de continuer malgré la retraite.

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Bibliographie

[1] Worms J.P., Le Préfet et ses notables, Sociologie du travail (3) (1966) 249–275.

[2] Worms J.P., Mais si, on peut changer la société par décret, in: Pavé F. (éd.), L’analyse stratégique, colloque de Cerisy autour de Michel Crozier, Le Seuil, Paris, 1994.

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Notes

1 L’exercice auquel j’ai accepté de me livrer exige sincérité et transparence sur la nature de mes engagements. Les partis auxquels j’ai appartenu par intégration successive et où j’ai exercé des responsabilités sont : la Nouvelle gauche, l’Union de la gauche socialiste, le PSU, le PS. Les mandats électifs que j’ai exercés successivement mais avec certaines périodes de recoupement sont : conseiller municipal et adjoint au maire de Mâcon de 1977 à 1993, conseiller général de Saône-et-Loire de 1979 à 1985, député de Saône-et-Loire de 1981 à 1993, conseiller régional de Bourgogne de 1981 à 1986, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de 1988 à 1993. Mes nombreuses responsabilités associatives relèvent de deux grands domaines : le développement local, la création d’entreprises et d’emplois d’une part, les droits de l’Homme, le développement civique et démocratique d’autre part, au niveau local, national, de l’Europe Centrale et Orientale et des Balkans et dans les PVD.

2 C’est ce dernier maillon du raisonnement croziérien dont Renaud Sainsaulieu s’est saisi pour développer une approche sociologique particulièrement féconde.

3 Mieux que tout autre exemple le « cas » de la charte intercommunale de développement et d’aménagement que je présente plus loin est une parfaite illustration de ce raisonnement.

4 L’expérience fut faite avec les collèges : l’État avait transféré aux départements un parc très insuffisant et délabré ; en quelques années il a été accru et presque complètement rénové. Sous la pression des parents, les conseillers généraux y ont mis le prix.

5 Cf. mon article appelé plus haut et les travaux de mes collègues du CSO : Pierre et Catherine Grémion et Jean-Claude Thoenig.

6 L’histoire récente des Balkans souligne l’immense responsabilité des intellectuels (philosophes, historiens, sociologues notamment) dans l’élaboration profondément pathologique et nuisible de ces idéologies irrédentistes qui ont nourri une décennie d’atrocités. Il appartient à d’autres intellectuels et à eux d’abord de défaire (à la fois déconstruire et vaincre) ces monstrueuses perversions.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Pierre Worms, « Un sociologue engagé… De l’autre côté du miroir »Sociologie du travail, Vol. 42 - n° 2 | 2000, 301-311.

Référence électronique

Jean-Pierre Worms, « Un sociologue engagé… De l’autre côté du miroir »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 42 - n° 2 | Avril-Juin 2000, mis en ligne le 20 septembre 2000, consulté le 05 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/sdt/36822 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.36822

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Auteur

Jean-Pierre Worms

Centre de sociologie des organisations, CNRS, 19, rue Amélie, 75007 Paris, France.

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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