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Qu'est-ce que le tiers secteur ? Associations, économie solidaire, économie sociale

Qu'est-ce que le tiers secteur ? Associations, économie solidaire, économie sociale

Introduction
Michel Lallement et Jean-Louis Laville
p. 523-529

Texte intégral

1Associations, économie solidaire, économie sociale : ces notions sont devenues ou redevenues en France un objet d’intérêt, de discussion et de débat. Citons, entre autres illustrations, les assises nationales de la vie associative en 1999, les consultations de l’économie sociale et solidaire organisées dans toutes les régions au cours du premier semestre 2000 (plus de quatre mille participants), la nomination en avril 2000 d’un secrétariat d’État à l’économie solidaire, le rapport commandé à A. Lipietz (Lipietz, 2000) par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur « l’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale », rapport dans lequel l’auteur se prononce en faveur d’un tiers secteur d’économie sociale et solidaire, etc. L’année 2001 est par ailleurs celle du centenaire de la loi de 1901 sur les associations et cette date anniversaire ne laissera certainement pas indifférent. Le constat d’un renouveau d’intérêt pour le tiers secteur vaut aussi par-delà les seules frontières de l’hexagone. La Commission européenne a ainsi initié en 1999, sur impulsion du Parlement européen, une action pilote relative au tiers système en Europe. C’est d’ailleurs cette appellation de tiers système ou de tiers secteur qui domine au niveau international. Qu’on l’appréhende comme nouveau levier de la politique de l’emploi, comme mode d’organisation économique alternatif, comme creuset de sociabilité, voire encore comme un espace propice au développement de la démocratie locale, le tiers secteur nourrit, on le voit, de nombreuses espérances. Si toutes ne peuvent probablement être comblées, il est certain en revanche que le tiers secteur ne peut plus être tenu aujourd’hui pour un fait social marginal. Mais, pourrait-on dire à la façon de Sieyès, qu’est-ce que le tiers secteur ? Quelle réalité recouvre-t-il ? Quels contours peut-on lui donner ? Quels sont les enjeux associés à son développement ? Que nous apprennent les sciences sociales à son sujet ? Le présent numéro de Sociologie du travail a pour ambition de fournir quelques éléments de réponse à ces interrogations multiples.

2En première approximation, nous pouvons définir le tiers secteur comme ce vaste ensemble d’organisations qui ne relèvent ni du secteur privé lucratif, ni du secteur public. En nous en tenant dans l’immédiat à cette définition extensive, notons d’emblée que le tiers secteur n’est pas une invention récente : on trouve trace d’organisations qui n’appartiennent ni à la sphère capitaliste ni à la sphère publique dès le xixe siècle, notamment grâce aux impulsions de l’associationnisme ouvrier (Laville, 1999 ; Revue du Mauss, 1998). Néanmoins, l’attention qu’a pu porter le monde scientifique au tiers secteur est inégale dans le temps et s’est sensiblement accrue depuis les années 1980. Les enquêtes empiriques menées au niveau international en témoignent à l’envie (Comité économique et social des communautés européennes, 1986 ; Boniver et al., 1991 ; Defourny et Monzon Campos, 1992, etc.). Toutes révèlent l’importance du tiers secteur dans les systèmes socio-économiques contemporains.

  • 1 Pour compléter le tableau issu de cette vaste enquête internationale, on notera que, dans les huit (...)

3L’étude du Ciriec (Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative, 1999) montre ainsi que, au sein de l’Union européenne, l’ensemble des organisations qui privilégient la constitution d’un patrimoine collectif par rapport à la rémunération des apporteurs de capitaux, c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles et les associations, peuvent revendiquer un total de 8 653 686 emplois équivalents temps plein, soit 6,4 % de l’emploi civil et 7,7 % de l’emploi civil salarié. Dans le cadre du projet Johns Hopkins (Archambault, 1996 ; Salamon et Anheier, 1996), les travaux menés dans sept pays industrialisés (Allemagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Suède) et un pays en transition (Hongrie) débouchent sur une estimation tout aussi conséquente. Ici le champ retenu est celui des seules associations sans but lucratif répondant simultanément aux critères suivants : existence formelle de l’organisation, appartenance au secteur privé, indépendance de l’organisation par rapport à toute autre instance dans le contrôle des activités, non distribution des profits aux membres, présence d’un certain niveau de participation volontaire (sous la forme de bénévolat ou de donations). L’évaluation finale aboutit à un décompte de près de 12 millions de personnes en équivalent temps plein, soit un emploi sur vingt. En équivalent temps plein toujours, le pourcentage de l’emploi total que l’on peut mettre au crédit de ce tiers secteur atteint en moyenne 3,4 % des pays concernés. Plus encore, la croissance a été au rendez-vous : en Allemagne, aux États-Unis et en France les associations peuvent s’attribuer le mérite de 13 % des emplois créés de 1980 à 19901 !

4Comment expliquer un tel essor ? Plusieurs facteurs explicatifs peuvent être avancés et, dans les articles qui suivent, on les retrouvera mobilisés à un titre ou à un autre. Le premier argument est d’ordre socio-politique et on le trouve logé au cœur des réflexions qui concernent les relations marché–État. Alors que, dans les années 1960 et 1970, la synergie entre ces deux institutions atteignait son plein rendement, une première crise est venue déstabiliser le consensus sur lequel était fondée la croissance économique d’après-guerre. Cette crise se nourrit d’insatisfactions multiples : peu d’implications possibles pour les salariés dans l’univers du travail, constat similaire pour les usages dans le monde de la consommation, standardisation des biens et des services jugée excessive, etc. Se fait jour alors une exigence nouvelle : celle d’une plus grande « qualité » de vie. Il s’agit autrement dit, selon une expression de G. Roustang, de « substituer une politique du mode de vie à une politique du niveau de vie », de prendre en compte les volontés de participation dans les différentes sphères de la vie sociale, de préserver l’environnement, de se soucier désormais des rapports entre les sexes et les âges, etc. Des voix s’élèvent par ailleurs pour mettre en doute la capacité de l’intervention publique à remédier aux insuffisances du marché. Certains usagers dénoncent les logiques bureaucratiques et centralisatrices des institutions redistributives : le manque d’aptitude à l’innovation n’engendre-t-il pas inertie, contrôle social et clientélisme ? Plus grave encore, l’inadéquation entre structures existantes et situations de vie différenciées expliquerait la survivance de fortes inégalités en dépit de politiques publiques pourtant ouvertement influencées par une éthique de l’égalité. Ces formes d’expression inédites signalent une modification tendancielle des formes d’engagement dans l’espace public. Le militantisme généraliste s’efface progressivement des cartes de l’action collective. Comme en témoigne le recul de l’engagement syndical, les adhésions aux grosses structures fédératives, les investissements en faveur de projets de société et les actions menées dans la durée ne font plus guère recettes aujourd’hui. À la crise du bénévolat qui touche les organisations les plus institutionnalisées fait pendant une effervescence associative à base d’engagements concrets, à durée limitée et soucieux d’obtenir des réponses rapides à des problèmes particuliers (Barthélémy, 2000 ; Ion, 1997). La revitalisation du tiers secteur est directement liée à cette évolution de l’agir collectif, agir qui mixte aujourd’hui, sous des formes nouvelles, coopération sociale, entraide et protestation.

5Deuxième élément explicatif à considérer : les transformations socio-économiques qui ont affecté au premier chef les structures de l’emploi au sein des pays développés. Deux grands types d’activités, aux trajectoires contrastées, peuvent être distingués de ce point de vue. Le premier rassemble les industries et les services standardisables soit, en ce dernier cas, les services logistiques (transport, grande distribution, etc.) et les services administratifs (banques, assurances, administrations, etc.). Ces services, qui s’appliquent essentiellement à des objets, à des systèmes techniques ou qui traitent des informations codées, ont été modifiés par le recours aux nouvelles technologies de l’information. De ce fait, ils partagent des caractéristiques similaires à celles des activités industrielles : faible capacité à créer des emplois nouveaux et élévation de la qualification à l’embauche. Il en va tout autrement avec le second type d’activités, à savoir les services immatériels et relationnels. Comme l’ont souligné W. Baumol (Baumol, 1967) et G. Roustang (Roustang, 1987), ces services accordent une place centrale à la relation de service parce que l’activité est basée sur l’interaction directe entre prestataire et destinataire. Les objectifs visés concernent bien les personnes au premier chef : transformation des comportements au sein des organisations dans le cas des services aux entreprises, amélioration de l’état physique, intellectuel ou moral des usagers-clients dans le cas des services aux personnes. Ici, les nouvelles technologies ne sont que des supports à la relation et elles ne font qu’élargir, dans le cadre de la prestation offerte, la gamme des options possibles. Puisque les effets qualité et variété viennent compenser l’effet de substitution entre travail et capital, on comprend pourquoi, en dépit des difficultés économiques, ces services (éducation, santé, action sociale, services domestiques, etc.) ont été ces dernières années, bien davantage que les précédents, de réelles sources d’emplois (tableau I).

Tableau I. Taux de croissance de l’emploi dans les services entre 1993 et 1997*.

Ensemble des services


Sous-ensemble « éducation, santé et action sociale, services collectifs sociaux et personnels, services domestiques »

Italie

2,3 %

4,1 %

Belgique

5,4 %

6,2 %

Allemagne

4,2 %

6,1 %

Espagne

12,2 %

16,3 %

France

3,9 %

10,5 %

Royaume-Uni

8,8 %

11,1 %

* Source : Eurostat, enquête sur les forces de travail.

  • 2 Si la Suède se situe toujours au premier rang des pays européens avec un taux d’activité féminine d (...)
  • 3 Soit 24 % en 1991 contre 16 % en 1971.
  • 4 Entre 1981 et 1991, la part de ces familles dans le total des familles ayant des enfants de moins d (...)
  • 5 En Europe, on compte en 1993, 19,7 % personnes âgées de plus de 60 ans et 12 millions d’entre elles (...)

6L’ampleur de l’évolution statistiquement constatée s’explique enfin par des raisons socio-démographiques qui viennent se conjuguer avec les changements socio-économiques et contribuer à l’essor récent du tiers secteur. Le diagnostic est maintenant bien établi : qu’il s’agisse du vieillissement de la population, de la diversification du profil des ménages ou encore de la progression de l’activité féminine, les tendances de fond qui travaillent les pays développés remettent en cause le mode de vie qui s’était imposé pendant la période d’après-guerre. L’expansion du travail féminin2 a, par exemple, considérablement changé la donne puisque, en dépit d’inégalités persistantes entre hommes et femmes, elle a bousculé un peu partout en Europe la façon de consommer et de vivre en famille. De même constate-t-on que l’augmentation de la proportion des ménages à une personne3, que l’accroissement du nombre de familles monoparentales4 et que la place nouvelle du troisième âge5 ont des impacts directs sur la demande de services. Les demandes se diversifient et s’intensifient tout en même temps. Elles concernent typiquement les services exercés au domicile des personnes (ménage, repassage, préparation ou livraison de repas, maintenance, petit entretien, jardinage, etc.), autant d’activités qui n’avaient pas fait l’objet, au cours des décennies précédentes, d’un processus d’externalisation de grande ampleur (Lallement, 1996). Pour être plus précis, il est possible de distinguer deux grandes planètes au sein de la galaxie des services relationnels dédiés à la gestion de la vie quotidienne. Il s’agit d’une part des services aux personnes, ensemble qui regroupe toutes les activités qui répondent à des besoins liés à la situation familiale (garde d’enfants) ou à une situation de dépendance (personnes âgées, malades ou privées d’autonomie). Dans tous ces cas de figure, l’interaction entre prestataire et usager est au cœur de la relation de service. Il s’agit d’autre part des services ménagers qui engagent bien davantage une dimension matérielle. Ils englobent toutes les activités prestées au domicile qui facilitent la vie quotidienne (entretien, repassage, etc.). Les transformations socio-démographiques auxquelles nous sommes maintenant confrontés ont un impact direct en termes de demande sociale de ces deux types de services et elles ont aussi, du même coup, des implications en termes d’emplois. À titre d’illustration, on estime que si l’on pouvait étendre les offres actuelles de service à une fraction supplémentaire de 10 % des jeunes enfants au sein de l’Union européenne, cela se traduirait par la création de 415 000 emplois, voire même 625 000 si l’on inclut les emplois annexes (Moss, 1990).

7Comme le suggère l’article de J.L. Laville, en dépit de son importance, le tiers secteur ne peut être considéré aujourd’hui comme une réalité stabilisée. La question de ses contours – comme celle de son devenir – reste plus que jamais ouverte et il serait bien imprudent, par voie de conséquence, de chercher à baliser étroitement un ensemble multiforme. Dans un contexte rapidement évolutif, il n’est donc pas exagéré de penser que, par un effet de théorie bien connu, les conceptualisations du tiers secteur participent directement à la délimitation du champ des possibles. C’est à l’aune de cette hypothèse qu’il convient de lire les contributions de M. Nyssens et d’A. Evers. Largement complémentaires, leurs articles mettent en évidence l’existence de deux approches du tiers secteur nettement contrastées. La première conception, dominante aujourd’hui, est le fait d’économistes anglo-saxons qui se sont interrogés sur les raisons d’être des organisations sans but lucratif. Dans le passage en revue critique qu’elle mène, M. Nyssens rend compte de cette littérature académique et elle montre qu’une même interrogation traverse l’ensemble des travaux : comment expliquer, au prisme de la théorie néo-classique, l’existence et surtout la pérennité d’organisations qui n’ont pas la rentabilisation du capital investi pour raison d’être ?

8Ainsi que le note J. Gadrey dans la présente livraison, parce qu’ils sont loin d’apporter des réponses satisfaisantes, les éclairages de la théorie économique standard obligent à s’ouvrir vers d’autres horizons d’intelligibilité. Tel est précisément l’un des intérêts majeurs des contributions de J.L. Laville et d’A. Evers. Ces derniers s’appuient pour leur part sur les travaux et les conceptions européennes du tiers secteur. Leur hypothèse commune est qu’il n’y a rien à gagner à opposer État, marché et organisation à but non lucratif. Il est bien plus pertinent, au contraire, d’examiner avec attention les dynamiques socio-historiques qui associent État, marché, famille et tiers secteur et cela tant dans une perspective de « welfare pluralism » (Evers, 1997 ; Evers et Wintersberger, 1990 ; Pestoff, 1992 ; Pestoff, 1998 ; Wistow et al., 1994) que d’« économie plurielle » (OCDE, 1996 ; Roustang et al., 1996) ou encore d’« économie solidaire » (Eme et Laville, 1994 ; Laville, 1994). Dans une telle optique, et ce n’est pas un hasard, la terminologie n’est plus la même : on parlera volontiers d’économie sociale ou d’économie solidaire et non plus de secteur non lucratif. Se défaire d’un langage qui associe les associations, les coopératives, les mutuelles, etc., à une simple spécificité économique (l’absence de profit) n’est pas sans enjeu. Cela nous oblige d’abord, comme le suggère la note d’E. Bidet, à nous rappeler que le tiers secteur est toujours débiteur d’inventions organisationnelles issues du siècle dernier et que, de surcroît, la sociologie économique offre un cadre d’analyse particulièrement pertinent pour rendre raison de son histoire et de son fonctionnement actuel (Lévesque et al., 2001). Cela permet ensuite d’insister, bien plus que les chercheurs anglo-saxons, sur la nécessité d’inscrire les initiatives de la société civile dans l’espace public des sociétés démocratiques modernes et de mettre ainsi en évidence les enjeux proprement sociaux et politiques liés au développement du tiers secteur.

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Bibliographie

Archambault, E., 1996. Le secteur sans but lucratif, associations et fondations en France. Economica, Paris.

Barthélémy, M., 2000. Associations : un nouvel âge de la participation ? Presses de Sciences Po, Paris.

Baumol, W.J., 1967. Microeconomics of Unbalanced Growth: the Anatomy of the Urban Crisis. American Economic Review, 415–426.

Boniver, V., Defourny, J., Richelot, C., 1991. Co-operative, Mutual and Non-profit Organisations in the European Community, Panorama of EC Industry. Commission of the European Communities, Luxembourg.

Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative, 1999. Les entreprises et organisations du troisième système : un enjeu stratégique pour l’emploi, réalisé par la Commission des Communautés européennes, DGV dans le cadre de l’action pilote « Troisième système et emploi ».

Comité économique et social des communautés européennes, 1986. Les organisations coopératives, mutualistes et associatives dans la Communauté européenne, Delta, Bruxelles.

Defourny, J., Monzon Campos, J.L., 1992. Economie Sociale – The Third Sector. De Boeck université, Bruxelles.

Eme, B., Laville, J.L., 1994. Cohésion sociale et emploi. Desclée de Brouwer, Paris.

Evers, A., 1997. Le tiers secteur au regard d’une conception pluraliste de la protection sociale. In : Mire avec la collaboration de la Fondation de France (Eds.), Produire les solidarités. La part des associations, Paris.

Evers, A., Wintersberger, H., 1990. Shifts in the Welfare Mix. Their Impact on Work, Social Services and Welfare Policies. Frankfurt, New York.

Ion, J., 1997. La fin des militants ? Les éditions de l’Atelier, Paris.

Lallement, M., 1996. Travail domestique, partage du temps et nouveaux services. In : Kaufmann, J.C. (Ed.), Faire ou faire faire ? Presses universitaires de Rennes, Rennes.

Laville, J.L., 1994. L’économie solidaire. Desclée de Brouwer, Paris.

Laville, J.L., 1999. Une troisième voie pour le travail. Desclée de Brouwer, Paris.

Lévesque, B., Bourque, G.L., Forgues, E., 2001. La nouvelle sociologie économique. Desclée de Brouwer, Paris.

Lipietz, A., 2000. L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale. Cepremap, Paris.

Moss, P., 1990. Garde d’enfants dans la Communauté Européenne. Réseau européen des modes de garde d’enfants de la Commission européenne, Bruxelles.

OCDE, 1996. Réconcilier l’économique et le social. Vers une économie plurielle. Éditions de l’OCDE, Paris.

Pestoff, V.A., 1992. Third Sector and Co-operative Services – an Alternative to Privatization. Journal of Consumer Policy 15, 21–45.

Pestoff, V.A., 1998. Beyond the Market and State. Social enterprises and Civil Democracy in a Welfare Society. Aldershot, Ashgate.

Revue du Mauss, 1998. Une seule solution, l’association ? Socio-économie du fait associatif (11).

Roustang, G., 1987. L’emploi : un choix de société. Syros, Paris.

Roustang, G., Laville, J.L., Eme, B., Mothé, D., Perret, B., 1996. Vers un nouveau contrat social. Desclée de Brouwer, Paris.

Salamon, L., Anheier, H.K., 1996. The Emerging Nonprofit Sector, an Overview. Manchester University Press, Manchester, New York.

Wistow, G., Knapp, M.R.J., Hardy, B., Allen, C., 1994. Social Care in a Mixed Economy. Open University Press, Buckingham.

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Notes

1 Pour compléter le tableau issu de cette vaste enquête internationale, on notera que, dans les huit pays, le travail bénévole représente 4,7 millions d’emplois en équivalents temps plein. En moyenne, les ressources publiques (subventions, conventions, etc.) représentent 43 % du budget des organisations tandis que les ressources marchandes (participation des usagers, cotisations, etc.) atteignent 47 %. Les 10 % restants proviennent des dons. Les quatre cinquièmes des activités se répartissent entre éducation et recherche, santé, services sociaux, culture, sports et loisirs.

2 Si la Suède se situe toujours au premier rang des pays européens avec un taux d’activité féminine de plus de 75 % pour les femmes âgées de 16 à 64 ans, ce taux a atteint, en Europe, une moyenne de 44 % en 1992 contre 22 % en 1960 et 30 % en 1980. En France, ce taux est de 78,7 % en 1998 pour les femmes de 25 à 49 ans.

3 Soit 24 % en 1991 contre 16 % en 1971.

4 Entre 1981 et 1991, la part de ces familles dans le total des familles ayant des enfants de moins de 15 ans est passée de 9,4 % à 15,4 % en Allemagne, de 8,3 % à 10,3 % en France et de 13,7 % à 19 % au Royaume-Uni.

5 En Europe, on compte en 1993, 19,7 % personnes âgées de plus de 60 ans et 12 millions d’entre elles ont plus de 80 ans.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Lallement et Jean-Louis Laville, « Qu'est-ce que le tiers secteur ? Associations, économie solidaire, économie sociale »Sociologie du travail, Vol. 42 - n° 4 | 2000, 523-529.

Référence électronique

Michel Lallement et Jean-Louis Laville, « Qu'est-ce que le tiers secteur ? Associations, économie solidaire, économie sociale »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 42 - n° 4 | Octobre-Décembre 2000, mis en ligne le 01 février 2001, consulté le 03 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/sdt/37065 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.37065

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Auteurs

Michel Lallement

Cnam, Analyse sociologique du travail, de l’emploi et des organisations, 2, rue Conté, 75003 Paris, France.

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Jean-Louis Laville

Crida–LSCI, CNRS, 59–61, rue Pouchet, 75849 Paris cedex 17, France.

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