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Qu'est-ce que le tiers secteur ? Associations, économie solidaire, économie sociale

Les dimensions sociopolitiques du tiers secteur. Les contributions théoriques européennes sur la protection sociale et l’économie plurielles

The third sector’s social and political dimensions: European contributions to the theory of social protection and the plural economy
Adalbert Evers
Traduction de Annick Delorme et Philippe Chanial
p. 567-585

Résumés

À une approche économique trop réductrice du tiers secteur, cet article propose de substituer une analyse sociopolitique. Défini comme l’une des composantes de l’espace public des sociétés civiles, le tiers secteur ne constitue pas un secteur indépendant mais un espace intermédiaire à l’intersection de l’État, du marché et du secteur informel. Reliant ces différents espaces, combinant diverses ressources et rationalités sociales, il se caractérise par la diversité des modes d’hybridation mis en œuvre par les associations qui le constituent. Ces dernières contribuent ainsi à la socialisation de l’État-providence en même temps qu’elles déploient de nouveaux espaces de délibération démocratique et d’engagement civique.

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Notes de la rédaction

Cet article a été traduit par Annick Delorme et Philippe Chanial (laboratoire d’analyse socio-anthropologique du risque, université de Caen)

Texte intégral

1Comme l’a montré M. Nyssens dans l’article précédent, l’étude du tiers secteur a été dominée, dans les modèles d’analyse d’inspiration américaine, par les théories économiques néo-classiques. Cette contribution propose de construire une perspective plus large, fondée sur des théories politiques et sociologiques. À cet effet, nous aborderons le tiers secteur comme un « secteur intermédiaire ». Nous examinerons quatre aspects à partir desquels notre approche se distingue du courant de pensée dominant : a) le rôle politique et social des organisations du tiers secteur qui, le plus souvent, ne sont reconnues que pour leur rôle économique en tant que prestataires de services alternatifs ; b) le rôle de médiation de ces organisations, étroitement liées non seulement aux États et marchés, mais aussi à la sphère informelle (familles, réseaux sociaux informels et solidarités communautaires) ; c) la diversité des modes d’hybridation mis en œuvre par ces organisations intermédiaires, mêlant diverses ressources et reliant différents espaces, au lieu de constituer un secteur aux frontières bien arrêtées et, enfin, d) l’importance des combinaisons de ressources et de rationalités s’opposant à de simples processus de substitution entre différents secteurs nettement délimités.

2Cet article s’achèvera sur quelques conclusions quant aux conséquences d’une telle approche au regard des débats actuels sur le « pluralisme de la protection sociale » et l’« économie plurielle ». Cependant, avant de développer ces arguments, il est nécessaire de rappeler en quoi les théories du choix rationnel (qui conçoivent la vie sociale comme un lieu où des acteurs individuels et institutionnels essaient de maximiser leurs intérêts propres) semblent insuffisantes pour rendre compte du tiers secteur. Ce raisonnement économique renforce tout d’abord une vision unidimensionnelle du tiers secteur et des organisations qui le composent. Dès lors que l’on se concentre sur les aspects économiques, on ne retient dans l’analyse que leur rôle de prestataires de biens et de services. Cette approche fait ainsi l’impasse sur la signification multi-dimensionnelle du tiers secteur et des associations à but non lucratif. Or, celles-ci agissent également en tant que groupes d’intérêt, comme espaces d’intégration sociale et de participation démocratique, ou encore comme des protagonistes essentiels du débat public. Cette approche néglige un vaste ensemble de motivations et de rationalités « non consuméristes » et non instrumentales qui sont pourtant à l’œuvre dans l’environnement social et politique des associations. Certaines représentations de la justice sociale et de la démocratie jouent un rôle important, par exemple en justifiant les mesures plus ou moins favorables dont bénéficient ces associations, qu’il s’agisse de dispositions fiscales ou juridiques (Badelt, 1990).

3En second lieu, les modèles économiques n’apportent pas de réponses, ou des réponses erronées, aux problèmes de l’évolution historique de l’État, du marché et des associations, ainsi qu’à la manière dont ces processus sont éventuellement reliés. Ils proposent une vision de la société dans laquelle l’État et les organisations marchandes jouent un rôle primordial, couvrant les besoins de chacun en biens à la fois publics et privés. Puis, par tâtonnements, les processus de « choix institutionnel » abandonnent quelques zones périphériques aux associations considérées comme des phénomènes institutionnels secondaires. Or, d’un point de vue historique, il est désormais bien connu qu’une telle formalisation relève de la pure fiction. Comme le montre J.L. Laville dans son texte, une analyse historique fait apparaître une émergence de l’État social sous l’impulsion des initiatives du tiers secteur, à l’instigation de mouvements sociaux locaux ou nationaux. Ces mouvements ont été à l’avant-garde des conceptions modernes du bien collectif et du droit social. Et c’est ensuite, dans une seconde phase, que ces formes embryonnaires de protection sociale ont été relayées par les politiques publiques et intégrées dans des accords sociaux plus larges ou au sein de l’État-providence. L’histoire de l’assurance sociale rend fréquemment compte de telles évolutions.

4Enfin, une dernière critique doit être adressée aux modèles économiques. Elle concerne les services aux personnes, qui regroupent la plus grande part des activités associatives. En situant le secteur associatif par rapport à l’État et au marché, les théories économiques dominantes d’inspiration américaine excluent une autre forme de relation, celle que ce secteur entretient avec le secteur informel, composé des ménages, des familles, des rapports de voisinage et des communautés locales. Elles évacuent ainsi les interactions complexes entre les secteurs formel et informel apparues avec le développement des services aux personnes. De plus, elles ignorent toutes ces situations où, par exemple, l’aide mutuelle informelle ou les échanges se sont progressivement étendus et institutionnalisés pour créer des espaces associatifs restreints, d’abord semi-formels puis officiels.

5Quant à l’influence de ces modèles économiques sur la conception des programmes publics et des politiques sociales, elle semble à première vue très limitée. Comme ces modèles prétendent se refuser à tout point de vue normatif et que leur principal apport consiste à dégager les lois quasi anhistoriques régissant le secteur associatif, ils n’offrent a priori guère d’indications en ce domaine. Cependant, leurs effets peuvent être indirects. Leur façon de conceptualiser le monde social et le comportement autant des consommateurs « rationnels » que des décideurs politiques, recommande implicitement certains types de pratiques politiques. En privilégiant presque exclusivement les dimensions de l’efficacité et les valeurs instrumentales, ils favorisent des formes particulières de discours publics et politiques. Ils contribuent à limiter toute référence à la démocratie et à la justice sociale qui constituent pourtant des critères d’importance dans l’histoire du tiers secteur comme dans son existence aujourd’hui. Si les théories du choix institutionnel permettent de formaliser les comportements des individus dans la mesure où ceux-ci sont supposés agir comme des consommateurs vis-à-vis d’institutions déjà en place, elles ne parviennent pas à expliquer les processus de constitution de telles organisations. S’associer librement ou pour des raisons de solidarité sont des attitudes qui restent étrangères à ces approches. Or, des motivations comme le désir de socialisation, la reconnaissance mutuelle, l’attachement à différentes formes de solidarités locales, culturelles ou de classe, la participation sociale et les préoccupations civiques revêtent une importance capitale pour tenter de rendre compte du tiers secteur.

1. Le tiers secteur : une composante de l’espace public de la société civile

Figure 1. Source Evers (Evers, 1990).

Figure 1. Source Evers (Evers, 1990).

6Notre première thèse soutient que le tiers secteur doit être conceptualisé comme l’une des dimensions de l’espace public des sociétés civiles, c’est-à-dire comme un champ de tensions sans frontières nettes, où différentes rationalités et discours coexistent et s’entrecroisent. En contraste avec la façon dont les discussions sont menées aux États-Unis, et afin de pouvoir étayer théoriquement un débat politique sur le pluralisme de la protection sociale, il est nécessaire de disposer de concepts sociologiques permettant de rendre compte des différents secteurs sociétaux.

7Des notions comme celle de « société civile » (voir particulièrement Cohen et Arato, 1990) et d’« espace public », supposent que les démocraties modernes ont développé un champ social principalement structuré par l’association volontaire, la représentation des intérêts sociaux et politiques, la solidarité et l’entraide mutuelle. La métaphore générale de « l’espace public » renvoie alors à l’espace qui s’ouvre entre l’État, le marché et le secteur informel, conçus comme les pierres d’angle d’un champ de tensions triangulaire. Les développements, les orientations et les stratégies qui se déploient au sein de cet espace public exercent effectivement une influence, mais sont en même temps exposés à celle de cet environnement, tel qu’il est délimité par ces trois pôles majeurs (figure 1).

8Lorsque l’on considère l’espace public et les associations qui le composent et le dynamisent, on pense en général aux groupes d’intérêt, aux partis politiques et aux médias. La problématique du tiers secteur renvoie à des organisations quelque peu différentes qui, dans cet espace public, ont une finalité socio-économique, procurant des biens, des services et une aide concrète à ses membres et à un public extérieur. Enracinées dans des contextes culturels, sociaux et idéologiques, il n’est guère possible d’appréhender ces organisations correctement sans les considérer comme parties prenantes du champ entier de tensions, propres à l’espace public d’une société civile. À l’origine de nombreuses associations volontaires, on trouve des églises, et à l’origine de nombreuses coopératives, des partis et des organisations ouvrières. Les organismes de bienfaisance reflètent les attitudes et les convictions spécifiques de leurs fondateurs et de leurs membres ; de la même façon, de nouvelles organisations de service de base émanent de certaines minorités ou de mouvements sociaux. Par conséquent, le « monde » des organisations de service du tiers secteur doit être appréhendé comme une des dimensions d’une société civile organisée. C’est pourquoi les approches qui se concentrent exclusivement sur les aspects de prestations de service de ces organisations ne parviennent pas à rendre compte de leurs autres fonctions, en tant que support de comportements civiques particuliers, de projets de réforme ou de débats publics.

9Il faut souligner que l’existence même d’un espace public et d’organisations relevant du tiers secteur dotées d’un degré minimal d’autonomie, constitue une véritable conquête démocratique, reposant sur les réformes libérales qui découlent de ce que M. Walzer (Walzer, 1992) appelle « l’art de la séparation ». Cette expression renvoie à la séparation des sphères publiques et privées, du pouvoir économique et politique, et enfin de l’État et de la société, gage de l’indépendance des citoyens et de leur capacité à s’associer. C’est la capacité d’autoorganisation de la société, au sein de cet espace public – en partie au travers d’organisations volontaires – qui contribue à son identité de société civile. Les régimes autoritaires et totalitaires n’autorisent pas la constitution de telles formes d’autoorganisation. Sous les régimes communistes et fascistes, même les expressions les moins politiques d’associations solidaires – comme par exemple la Croix-Rouge ou les œuvres de bienfaisance religieuses – sont soit interdites, soit incorporées à l’État et perdent leur qualité d’associations volontaires.

10Dans une perspective historique concrète, il est nécessaire d’analyser le tiers secteur et ses modes de régulation comme une composante des différents régimes de protection sociale (Bauer, 1991 ; Evers et Olk, 1991). Il faut donc élargir les typologies déjà en place qui ne la prennent pas en compte (par exemple celles d’Esping-Andersen, 1990). Le rôle des organismes de prestation de services à vocation sociale, considérés comme un élément à part entière de l’espace public, dépend fortement de l’histoire et des traditions politiques de chaque pays. Dans certains États comme les États-Unis, ces organisations jouent un rôle essentiel, tandis que dans d’autres, tels les États nordiques, les organisations sociales et solidaires, malgré leur nombre impressionnant, voient leur action limitée à la défense des intérêts privés et aux activités de lobbying.

11Alors qu’elles bénéficient de garanties juridiques dans toutes les démocraties de marché, les associations prennent forme sous l’influence simultanée et respective des institutions publiques, de l’économie de marché, du « secteur informel » de la famille et de solidarités locales. En retour, au sein de cet espace « civique », ces organisations génèrent elles-mêmes, par le biais des innovations, et des dissensions qu’elles parviennent à articuler et à organiser, des idées et des conflits qui dépassent les frontières d’ordinaire bien établies entre les mondes du marché, des États ou des communautés locales. Cette analyse qui met en évidence les nombreuses interrelations de l’espace public et du tiers secteur avec l’État, le marché et les groupes informels peut être développée à la fois sous un angle structurel et historique.

12Sur le plan structurel, il est possible de soutenir qu’État, marché et espace communautaire assurent chacun la prééminence de rationalités spécifiques. Dans un monde économique où les rapports sociaux sont médiatisés par l’argent, les orientations instrumentales, le choix individuel et l’anonymat l’emportent et sont constamment encouragés. Au niveau de l’État central, ce sont de fortes orientations universalistes, nécessitant des règles générales et des procédures standardisées, qui dominent, alors qu’à l’échelle communautaire, ce sont davantage des normes et des traditions favorisant les liens et les devoirs interpersonnels. En deçà des décisions politiques, ces sphères s’interpénètrent. Par exemple, les processus constants de marchandisation et de commercialisation peuvent contribuer à réduire l’espace nécessaire à l’organisation et à l’élaboration des biens et des services publics, proposés par l’État ou par les associations. Ils peuvent aussi limiter les désirs d’autoorganisation, de solidarité et d’engagement public – une dynamique historique qui a bien été mise en évidence par R. Wuthnow (Wuthnow, 1991). Les rapports médiatisés par l’argent ouvrent de nouvelles perspectives en matière de choix et d’anonymat pour l’individu, mais ils peuvent aussi saper les relations sociales fondées sur la solidarité. À la différence des autres secteurs caractérisés par la nette prédominance d’une forme de rationalité sur les autres, la caractéristique spécifique de la sphère civile qui inclut le tiers secteur, est de favoriser la coexistence ainsi que la combinaison de différentes rationalités. Selon M. Walzer (Walzer, 1992), dans cet espace public, la singularité de chacune d’entre elles est structurellement réduite. Les associations sont perméables à des formes de rationalités qui dominent dans d’autres domaines, tout en parvenant à limiter leur emprise.

13Ce pluralisme et cette diversité structurels sont aussi vérifiés dans une perspective historique. D’une part, des associations confessionnelles (il suffit de considérer le renouveau des associations volontaires émanant de l’église en Europe de l’Est) ou des organisations constituées autour du mouvement ouvrier (cf. des organisations anciennes comme les coopératives), attestent de la persistance de rationalités traditionnelles favorables à l’autoorganisation, en dépit du fait que celles-ci ont perdu beaucoup de leur signification. D’autre part, dans le prolongement des mouvements culturels et sociaux qui se sont développés depuis la fin des années 1960, on observe un ensemble de nouveaux groupes, d’initiatives et de valeurs qui coexistent avec ces organisations traditionnelles. D’ailleurs, la très grande variété constatée dans le tiers secteur se retrouve dans le secteur informel lui-même où l’on observe, par exemple, de multiples manières de définir « l’art de la vie de famille ». C’est là ce qui distingue nettement ces deux domaines de l’administration publique et des économies marchandes. Par conséquent, il s’avère toujours très délicat d’établir un large consensus à propos des attributions des organisations « du » tiers secteur, qui incarnent en fait la diversité et la pluralité au sens le plus large.

14En gardant ces réflexions à l’esprit, il apparaît clairement que les considérations économiques concernant les « choix institutionnels » ne sauraient parvenir, en règle générale, à tenir compte de manière systématique des facteurs « idéologiques » au cœur des stratégies associatives. Or, loin de relever de « l’irrationnel », ces facteurs essentiels mettent en évidence la nature particulière des associations et les distinguent des organisations commerciales.

2. Un rôle de médiation entre les diverses sphères et rationalités sociales

15De plus, aujourd’hui de nombreuses associations du tiers secteur jouent un rôle de médiation, c’est-à-dire contribuent à maintenir et à équilibrer un certain nombre de relations transversales entre les différents secteurs, qu’il s’agisse notamment des relations entre leurs membres et les autorités publiques, entre les contraintes économiques liées au marché et leurs finalités sociales propres, ainsi qu’entre le personnel professionnel de ces associations et leurs usagers.

16Les formes d’autoorganisation résultent souvent d’une opposition frontale à un ordre politique et social donné. Ainsi, les organisations volontaires qui appartenaient autrefois à l’infrastructure des mouvements révolutionnaires ont adopté dans le passé des stratégies d’(auto)exclusion. L’autonomie complète à la fois en termes idéologiques et financiers a également constitué un objectif fondamental des organisations contemporaines liées aux mouvements alternatifs ou contre culturels. Par contraste, des œuvres de bienfaisance liées originellement à l’Église ou à la bourgeoisie se sont souvent progressivement transformées en organisations commerciales ou étatiques, en intégrant les comportements et les discours dominants dans les systèmes bureaucratiques ou sur le marché. C’est la raison pour laquelle il est souvent difficile pour les analystes et les usagers potentiels de faire la différence – comme aux États-Unis – entre certains organismes sans but lucratif et des entreprises privées ou – comme en Allemagne – entre des services assurés par la municipalité ou par des associations tellement celles-ci sont fortement enchâssées dans les bureaucraties de l’État.

17Entre ces deux situations extrêmes, il est néanmoins différents aménagements possibles. Au-delà des principes constitutionnels garantissant l’existence d’un espace public et d’un tiers secteur doté d’un degré minimal d’autonomie, les démocraties de marché, en facilitant l’échange et l’équilibre entre points de vue et intérêts particuliers, sont parvenues à ouvrir des espaces de négociation et de compromis. Sur le plan politique, les groupes d’intérêt, les mouvements réformateurs et les récents mouvements alternatifs ont réussi à mettre en place des modalités de dialogue avec les représentants économiques et politiques, quant aux réformes à réaliser ou aux moyens d’assurer leur survie et leurs ressources. Cependant, le rôle de médiation du tiers secteur doit être considéré comme une conquête fragile des démocraties modernes et de leurs systèmes de protection sociale. Cette aptitude au dialogue et la prééminence des orientations « réformatrices » sur les orientations « révolutionnaires », se développent très lentement. Une « culture du conflit » civilisée reposant sur des organisations effectivement reconnues dans l’espace public et prêtes à coopérer volontairement, en dépit de leurs controverses idéologiques, avec d’autres acteurs et organismes sociaux et politiques, ne peut donc être considérée comme acquise d’avance.

18Ce rapport entre, d’une part, le secteur public et la majorité politique et, d’autre part, les associations, peut être défini comme une coopération conflictuelle. Cela n’exclut pas la présence de durs conflits, mais permet de les limiter. La reconnaissance des droits garantissant la défense collective des intérêts et la culture de gestion des conflits des pays démocratiques ont conduit à la formation d’un réseau très serré de relations mutuelles et contractuelles entre les associations et les gouvernements, qui préserve l’équilibre entre autonomie et intégration. Dans des pays comme les États scandinaves, l’Angleterre et l’Allemagne, diverses cultures de relations volontaires avec l’État se sont développées dans le but de gérer de manière originale la tension entre ordre et changement conflictuel. C’est ainsi qu’a été rendu possible le développement, entre les associations et leur environnement institutionnel, de relations très diversifiées (Grönbjerg, 1993). Ces formes de coopération conflictuelle ont une importance capitale dans les sociétés complexes où les différents secteurs et sous-systèmes sont enchevêtrés de manière croissante. L’interdépendance grandissante et continue entre les sphères économiques et sociales, entre l’État et la société, entre le secteur public et les groupes locaux, a ainsi modifié les conditions d’aménagements « mixtes » entre secteurs. Et plus encore, cette interdépendance croissante a eu des répercussions sur le tracé des frontières entre le « public » et le « privé », qu’elle a contribué à déplacer.

19Néanmoins, la préservation de ce rôle de médiation du tiers secteur exige un certain niveau de garanties institutionnelles, ainsi que des valeurs et des significations partagées afin de permettre aux individus d’agir non seulement selon leur intérêt personnel mais également en relation avec des communautés plus larges, en tant que citoyens locaux, défenseurs de leur région ou de leur propre conception de l’intérêt commun. Les institutions de la société civile, notamment les associations volontaires, ont pour mission de favoriser les échanges entre ces rationalités différentes, voire opposées, afin de constituer un système équilibré. Trois axes de tensions structurelles constants, posant des défis permanents à ce rôle de médiation, peuvent être identifiés.

20Le premier axe central de tension concerne les rapports entre l’économie de marché, caractérisée par la prééminence de rationalités instrumentales, et la sphère publique, où les valeurs démocratiques et les valeurs de solidarité peuvent jouer un rôle bien plus important. À côté de groupes d’intérêt bien connus comme les syndicats, il faut souligner la contribution essentielle des associations, des coopératives et des petites entreprises, fortement encastrée dans les liens communautaires. Les termes français de « services de proximité » et d’« économie solidaire » (Laville, 1992 ; Laville, 1994) mettent très clairement en évidence cette dimension de médiation et les difficultés à tracer des frontières bien définies entre les rationalités « économiques » et « sociales ». Des exemples récents de formes expérimentales d’emploi dans les coopératives constituent de bons exemples dans la mesure où elles associent à la finalité de création de revenu et d’emplois des préoccupations concrètes dans les domaines de l’écologie et du social. Mais il est particulièrement difficile, lorsque ces organisations prennent leur distance avec les valeurs et les intérêts communs qui ont présidé à leur naissance, de maintenir un niveau d’engagement culturel et social fort tout en tenant compte d’orientations instrumentales. Par conséquent, il n’est pas surprenant que le poids accordé aux préoccupations sociales dépende davantage de la taille des organisations que de leur caractère lucratif ou non. Cette gradation des différents niveaux d’engagement des organisations sur le plan social (Roustang et al., 1996), transversale à la distinction entre organismes à but lucratif et non lucratif, a été examinée en détail dans le cadre du débat français sur « l’économie plurielle » (Roustang et al., 1996). Elle a également été étayée par une récente étude anglaise sur les associations dans le secteur des soins à domicile (Taylor et al., 1994). Cet enchevêtrement de préoccupations sociales et de préoccupations de plus en plus instrumentales peut aussi être mis en évidence à partir des orientations des individus. Les nouvelles figures contemporaines du bénévolat, relevant de comportements que l’on nomme aujourd’hui « post-philanthropiques », en constituent de bons exemples. Elles incarnent bien davantage un mélange explicite d’égoïsme et d’altruisme que la prédominance de motivations purement solidaires (Wuthnow, 1991).

21Le second axe essentiel de tension met en jeu deux pôles diamétralement opposés. D’un côté, le monde bien établi et formellement institutionnalisé des organisations centrales de l’État. Ses représentations historiques et ses projets sont dominés par la figure du progrès, que des principes universels et de puissantes logiques d’intervention sont chargés de réaliser. Face à lui, le tiers secteur incarne au contraire le monde des particularismes et reflète la diversité sociale, telle qu’elle apparaît à l’échelle de groupes locaux et de sous-cultures spécifiques. Cette hétérogénéité se manifeste en partie par une extrême diversité des opinions, des besoins et des préférences.

22L’un des aspects de cette opposition entre uniformité et pluralité concerne la dimension socioculturelle. Les nouvelles hiérarchies et divisions qui prennent forme dans les sociétés multiculturelles aiguisent la critique des conceptions et des systèmes de prestation de services traditionnellement « étatisés » et définis de façon uniforme. Les controverses entre les défenseurs de conceptions alternatives de l’enseignement et leurs adversaires en constituent des exemples significatifs. Dans certaines traditions politiques, notamment en France, l’uniformité est considérée comme l’ultime rempart contre le risque potentiel de fragmentation de la société et de ses infrastructures sociales. À l’inverse, d’autres traditions nationales, par exemple la culture politique nord-américaine, insistent sur la nécessité d’accorder davantage de place aux spécificités culturelles et donc aux associations autoorganisées de prestation de services (comme dans les domaines de l’éducation, de la santé et du logement). Cette tension entre intérêts généraux et particuliers peut être en partie absorbée par l’appareil d’État lui-même. Dans les pays nordiques par exemple, le processus de décision dans des champs aussi vastes que celui des services aux personnes et des allocations sociales est très fortement décentralisé. Le plus souvent, les subventions publiques versées aux municipalités ne sont pas affectées par avance ; ainsi, se dégage une réelle marge de manœuvre pour adapter les politiques sociales aux caractéristiques locales particulières. Cependant, il faut bien prendre conscience du fait qu’en s’attaquant ainsi au problème de l’équilibre entre universalisme et particularisme, une telle solution – comme celle qui consiste à augmenter les subventions au tiers secteur – menace l’égalité.

23Un autre enjeu de la pluralisation concerne la juxtaposition de stratégies sociopolitiques dominantes et marginales, par exemple d’orientations traditionnelles et novatrices. La capacité du tiers secteur à jouer un rôle de médiation est également essentielle dans la mesure où les adaptations mises en œuvre par ce secteur autorisent à expérimenter des solutions inédites et incitent d’autres acteurs à l’innovation. Le travail de médiation peut ainsi permettre de maintenir des passerelles entre des styles traditionnels de prestation de services qui reflètent les compromis soutenus par la majorité, et de nouvelles tentatives qui articulent les aspirations de certains points de vue jusqu’alors minoritaires. Le changement repose d’ordinaire sur un long processus d’accumulation de soutiens politiques et sur des mécanismes de décisions politiques conformes aux procédures de la démocratie représentative. En raison de ces contraintes, le tiers secteur ne bénéficie que de réponses institutionnelles incertaines et souvent ponctuelles, notamment sous la forme de dispositifs contractuels.

24Un troisième axe fondamental de tension où se révèle également le rôle de médiation du tiers secteur concerne les rapports entre des organismes officiels, incarnant le formalisme de la règle et le professionnalisme, et les mondes informels de la famille, des relations interpersonnelles, des rapports de voisinage, des communautés et des réseaux sociaux. La question de la médiation revêt ici une importance toute particulière tant nos sociétés se sont peu à peu transformées en sociétés de service où le travail domestique s’est trouvé « décentré » au profit d’interactions avec des espaces, des types de prestataires et des institutions de service toujours plus cloisonnés (Balbo, 1987). Un aspect des relations entre secteurs semble habituellement dominer : la « colonisation » de la sphère informelle par la logique des organisations officielles et du secteur public. À l’inverse, les évolutions nouvelles qui se font jour dans la sphère informelle et la considération dont elle fait l’objet ont également contribué à la formation de différents registres d’encastrement entre ces deux sphères.

25Certes, les progrès de l’État-providence ont conduit à ce que les individus soient dans l’ensemble mieux éduqués et davantage conscients de leurs droits et on observe une plus grande diversité des cultures informelles, allant de la communauté traditionnelle renfermée sur elle-même au repli défensif dans la sphère privée caractéristiques des ménages modernes, méfiants à l’égard de toute intervention extérieure. Cependant, on constate également une évolution vers des formes plus ouvertes de socialisation au sein de la sphère informelle. Les mouvements d’entraide dans les centres urbains constituent de nouvelles caractéristiques marquantes de l’intrication entre anonymat et besoin d’échanges interpersonnels. De surcroît, les formes d’assistance officielles mêlent aujourd’hui réseaux de soutien formels et informels et, reposant davantage sur des relations interpersonnelles, favorisent la négociation des rôles et des responsabilités mutuels. Ainsi, au sein de la sphère informelle, les normes culturelles très précises qui définissaient les devoirs des mères ou des enfants (par exemple au sein des familles en difficulté) ont cédé le pas à des situations où règnent une plus grande indétermination et une large gamme de comportements possibles. Par conséquent, l’articulation entre l’aide formelle et professionnelle et les contributions des individus ou des familles peut être négociée et conduire à des combinaisons multiples. C’est la raison pour laquelle les approches conservatrices, prônant le « renforcement de la famille », présentent un caractère plutôt réducteur dans la mesure où elles tentent de construire des relations précises et uniformes entre les droits et les devoirs des citoyens (Gilbert, 1993 ; Mead, 1986). L’axe de tension formel–informel est familier à de nombreux citoyens, en particulier aux usagers des services de soins, comme les adultes handicapés. Ces derniers ont souvent réclamé des modes alternatifs de prestation de services afin qu’ils puissent devenir les employeurs du personnel plutôt que les clients des services professionnels standardisés (Baldock et Evers, 1992). La plupart des nouvelles initiatives, services de consultants et d’assistance qui ont émergé après la fin des années 1960, sont plutôt semi-officielles et de taille restreinte. Ils se sont concentrés sur les problèmes liés aux transformations parallèles des sphères formelles et informelles. La participation accrue des citoyens à la prestation de services et à des organismes communautaires rend dès lors difficile le tracé d’une frontière nette, dans les secteurs comme l’aide et les soins aux personnes, entre les associations informelles et des associations plus officielles. C’est donc en toute logique que des enquêtes récentes sur le degré d’engagement des personnes dans la vie civique, comme celles de Putnam (Putnam, 1992), ont pu établir des corrélations entre des données concernant la sphère des relations de voisinage et le niveau de participation à des groupes formels. Dans son étude concernant les organismes intermédiaires en Grande-Bretagne et aux États-Unis, Ware (Ware, 1989) fait remarquer que ce n’est qu’à la condition de prendre en compte un grand nombre de ces groupes, mais aussi les institutions « hybrides », ainsi que celles qui se situent à la frontière des différentes sphères, qu’il est possible aujourd’hui de définir un ensemble suffisamment vaste pour être appelé tiers secteur. À l’intérieur de ce vaste secteur, le noyau central peut souvent être très réduit, alors que ses domaines frontaliers, à cheval avec d’autres sphères, sont beaucoup plus denses, notamment le secteur informel. Par conséquent, écarter la sphère informelle et ne tenir aucun compte des organisations communautaires semi-formelles constituent l’un des points faibles des analyses dominantes du tiers secteur aux États-Unis.

3. Des combinaisons au sein d’une protection sociale plurielle : polyvalence et hybridation des organisations

26Notre troisième thèse est que les organisations situées dans le champ de tensions entre le marché, l’État et le secteur communautaire sont elles-mêmes « des combinaisons au sein d’une protection sociale plurielle ». En tant qu’organismes polyvalents et hybrides, elles combinent des fonctions, des rôles et des rationalités diversifiées, à la différence des organisations publiques ou commerciales, nettement dominées par un nombre limité de rationalités spécifiques.

27De nombreuses organisations situées dans cette aire intermédiaire doivent agir dans des situations de dépendance : dépendance à l’égard des soutiens publics et privés, mais aussi du marché et des groupements locaux. Cela conduit fréquemment à des transformations organisationnelles et au développement de différentes trajectoires. Des initiatives informelles dans le champ de l’entraide mutuelle émanant de communautés locales se transforment en associations organisées, tandis que les institutions situées aux marges d’un appareil d’État complexe peuvent acquérir une indépendance relative en tant que relais et partenaire de négociation entre des milieux et des points de vue distincts. Ainsi, la diversité particulière du tiers secteur provient pour partie du fait que les associations, en raison de la pluralité des rationalités qui les définissent, peuvent manifester à la fois une hyper-stabilité (comme dans le cas de certaines organisations à base religieuse) ou au contraire une très forte fluidité (comme beaucoup d’associations nouvelles et d’initiatives qui ont émergé à la fin des années 1960).

28Les associations dans le tiers secteur finissent fréquemment par revêtir un caractère pluriel. Elles exercent des fonctions économiques, en tant que prestataires de certains biens et de services à leurs membres ou à un public extérieur et, simultanément, elles exercent des activités de lobbying et acheminent diverses demandes vers les centres de décision compétents. De surcroît, elles contribuent à façonner les débats publics, en finançant des expertises alternatives ou en lançant des campagnes de protestation. Une association anglaise comme « Age Concern », qui intervient dans le domaine des soins aux personnes âgées, en constitue un bon exemple. Cette organisation agit comme un groupe d’intérêt pour les personnes âgées, et en même temps comme prestataire de services au niveau local. La nécessité d’équilibrer ces tâches représente un problème délicat, souvent source de conflits. De plus, les politiques gouvernementales, incitant au développement des activités de services tout en tendant parallèlement à conserver leur entière autorité en matière de conception et de mise en œuvre de programmes publics généraux, peuvent décourager les velléités de participation et il peut leur être difficile de soutenir l’ensemble des activités et objectifs de ces groupes (Hawley, 1992).

29Le caractère « mixte » des associations (Evers, 1990 ; Martin et Kenis, 1989) peut être mis en évidence par le fait que ces organisations :

  • reposent simultanément sur des ressources provenant du marché, de l’État et du volontariat ;

  • mettent en balance la rationalité marchande et une large gamme de rationalités non orientées vers le profit ;

  • combinent salariat et travail bénévole ;

  • mêlent différentes incitations à la coopération, allant du niveau de rémunération à des motivations en termes de solidarité.

30Très souvent, les associations du tiers secteur prestataires de biens et de services sont décrites comme une sorte de non économie en raison de leur absence de but lucratif. En particulier, lorsque l’on considère les associations comme une sorte d’idéal-type des organisations du tiers secteur, il semble que leur économie tout entière se réduise à une redistribution ciblée des ressources qu’elles ont reçues de l’État ou des citoyens. Cependant, à y regarder de plus près, on peut remarquer que ces organisations qui, parmi d’autres activités, procurent des biens et des services, reposent en général sur la combinaison et l’hybridation de trois types différents de ressources (Eme et Laville, 1994 ; Laville, 1994). Deux d’entre eux sont aisément identifiables. La première forme de ressource est composée de revenus résultant d’actes de vente ou de contrats. Le revenu peut provenir d’usagers individuels et d’organisations privées sur des marchés locaux, mais aussi d’institutions publiques dans le cadre de contrats de prestation de services spécifiques. Par ces actes d’achat et de vente, les associations du tiers secteur peuvent réaliser un excédent ou un « profit ». Mais cet élément reste enchâssé dans un cadre plus complexe et dans une structure à finalité précise, ce qui permet de les qualifier à juste titre d’organisations « non lucratives ». Le second type de ressources provient généralement des pouvoirs publics. Son allocation vise à reconnaître la contribution des différents prestataires du tiers secteur au développement d’un bien public ou d’un service à forte utilité sociale. Ce type de ressource peut prendre la forme de mesures fiscales particulières ou de subventions.

31Tandis que ces ressources issues du marché ou accordées par l’État sont assez bien connues, une très grande diversité d’autres ressources joue un rôle plus déterminant au sein des organisations du tiers secteur que dans les organismes publics, ressources auxquelles les organisations commerciales peuvent difficilement accéder. Il s’agit par exemple de l’engagement et des prestations bénévoles des membres et des coopérateurs directs de ces groupes mais également de beaucoup d’autres partenaires, de la confiance toute particulière accordée aux associations et aux initiatives des groupements locaux, ainsi que des fonds reçus par donation. Les qualités propres à chaque organisation du tiers secteur comme celles de la communauté des citoyens qui l’entoure, jouent un rôle important pour déterminer le niveau des ressources disponibles et susceptibles d’être mobilisées. Ces ressources spécifiques, nous avons proposé de les rassembler et de les désigner par le terme de capital social (Putnam, 1992).

32Le caractère hybride des organisations du tiers secteur découlerait alors de leur capacité et de leur habiletéà combiner des revenus commerciaux, des aides de l’État, liées à leur utilité publique, et des ressources résultant de l’utilisation et de la reproduction du capital social. Une fois cet arrière-plan dégagé, il n’est pas étonnant que recherche du profit et attachement à l’intérêt public, travail professionnel salarié et travail bénévole, motivations égoïstes, instrumentales et civiques, aient à faire l’objet d’un rééquilibrage constant.

33Selon le degré de dépendance qu’elle entretient avec le capital social local, cette « économie mixte » peut se révéler particulièrement fragile. Néanmoins la mobilisation de ce capital peut aussi constituer une source de dynamisme pour les groupes et les prestataires de service locaux et favoriser une meilleure adéquation avec les besoins sociaux. Soulignons-le une nouvelle fois, il n’y a pas de frontière hermétique avec les institutions publiques. Dans toute l’Europe, on peut observer des tentatives pour inscrire dans l’espace local des institutions comme les écoles ou les organismes culturels, en les insérant plus étroitement dans les réseaux sociaux de proximité et en développant divers modes de participation, de coopération volontaire ainsi que d’autres formes de soutien direct des usagers et des citoyens.

4. Accroître le rôle de la société civile et de la communauté locale : tiers secteur et pluralisme de la protection sociale

34Au-delà de la discussion théorique qui consiste à s’interroger sur la définition des associations du tiers secteur en tant qu’organisations solidaires, on est généralement bien conscient du fait qu’elles se distinguent d’autres prestataires d’aide sociale, non seulement au regard du « produit » offert mais aussi des motivations qui sous-tendent et nourrissent leur existence et leurs modes de fonctionnement. Une telle représentation résulte de la part inconsciente propre à certaines de ces organisations héritières des œuvres de bienfaisance, des coopératives et des associations liées aux mouvements ouvriers et aux traditions religieuses. Cette perception est plus explicite encore dans ce que l’on peut appeler la « seconde vague » historique des organisations solidaires, qui ont porté leurs fruits après la fin des années 1960 lorsque de profonds changements culturels et politiques traversèrent toute l’Europe.

35Cependant, il a fallu plus de deux décennies pour qu’un nouveau discours se mette en place et donne à ce vague sentiment d’être différent une expression claire et une place dans un cadre de référence actualisé, détaché des notions traditionnelles de lutte de classes ou de bénévolat. Ce discours, c’est le discours de la société civile, dont les protagonistes se recrutent aussi bien, comme R. Dahrendorf, dans la tradition libérale, que dans le camp des communautariens. Ce qui est ici fondamentalement en jeu dans cette approche, ce n’est pas seulement l’avenir des prestataires bénévoles, mais plus largement le rôle du capital social tel qu’il est incorporé dans les rapports sociaux, les traditions civiques et les groupes de travail. En ce qui concerne les organisations du tiers secteur, l’accent est alors mis sur les dimensions que le discours libéral du marché exclut, à savoir la solidarité, la coopération, le rôle des individus en tant que citoyens et enfin l’action civique. Par conséquent, c’est le rôle de ces associations en tant que foyer de diffusion de valeurs alternatives, en tant qu’espaces de prise de parole, de contestation et de résistance, et en tant que laboratoire où s’inventent des solutions et des services innovants, qui se voit également privilégié. Cette approche souligne le rôle polyvalent des organisations du tiers secteur qui, sur le plan politique, peuvent être définies comme des « écoles de la démocratie » (Cohen et Rogers, 1994) et, en termes socio-économiques, contribuer à la « socialisation de l’État-providence » (Walzer, 1988).

36Le concept de société civile n’a pas été sans répercussions, tant au niveau national qu’international, sur les discussions concernant les politiques publiques. Ainsi, il faut le rappeler, des problématiques comme celles formulées sous le concept de « société active » furent développées par l’OCDE, et des notions comme celle de « la société du bien-être » (Evers et Olk, 1996) peuvent être utilisées aujourd’hui dans des contextes très différents – notamment dans les rapports du gouvernement norvégien ou dans le débat espagnol sur les politiques sociales. Toutefois, un dilemme apparaît dans le domaine des politiques sociales concrètes. L’approche en termes de tiers secteur et de société civile n’a pas encore beaucoup de visibilité et tend à être éclipsée par la controverse qui oppose la pensée néo-libérale aux définitions de la protection sociale centrée sur l’État. Appliquée aux politiques sociales et aux services sociaux, cette approche ne dispose pas de concepts aussi clairement opérationnels que ceux dont dispose l’approche néo-libérale lorsqu’elle suggère, par exemple, de mettre en concurrence les services sociaux. De même, elle n’est pas parvenue à rendre opérationnelles ses conceptions de l’organisation interne des associations du tiers secteur, tandis que le camp néo-libéral dispose de tout un catalogue de recommandations de management efficace. En lieu et place, prévaut dans cette approche une vision théorique inconfortable qui énonce qu’en l’absence d’un soutien public significatif – ce qui implique généralement le soutien de l’État lui-même – le tiers secteur n’a aucune chance de se pérenniser. En contraste avec le besoin urgent de passer « des subventions aux contrats », tel qu’il a été souligné dans le débat anglais sur la politique sociale et ailleurs, des philosophes politiques comme M. Walzer (Walzer, 1990) ont au contraire insisté sur la nécessité de disposer durablement de « subventions », définies comme l’expression du soutien permanent de l’État à la création et au développement de la vie associative et civique. L’histoire du tiers secteur ne démontre-t-elle pas par ailleurs que toutes les expériences réussies n’ont pu se réaliser sans une part constante de soutien public, qu’elle relève du cadre juridique, de mesures fiscales ou de subventions ? Néanmoins, jusqu’à quel point peut-on se réclamer de l’histoire ? Si le tiers secteur doit jouer un rôle dans l’avenir, dans quelle proportion nécessite-t-il un soutien généralisé de la part des politiques publiques ? Quelles formes, distinctes du système des prestations sociales, doit-il revêtir ? Peut-être la légitimité de telles interrogations est-elle renforcée lorsque l’on considère à quel point certaines activités commerciales – même si elles ne sont pas directement subventionnées – peuvent bénéficier d’un vaste ensemble d’infrastructures publiques.

37Concernant les modes d’action du tiers secteur, il faut évoquer une seconde différence importante avec les conceptions libérales et managériales dominantes. J’ai conceptualisé avec d’autres collègues une approche différente des organisations du tiers secteur à travers la notion de « protection sociale mixte » (Evers, 1997 ; Laville et al., 2000). Par cette notion, il s’agit en fait de souligner la nécessité de créer une volonté politique et de mettre en œuvre des processus, suffisamment puissants, pour rassembler un grand nombre de partenaires différents, représentant diverses formes d’action politiques, sociales et économiques, et d’ordinaire nettement séparés les uns des autres. Susciter ainsi de nouvelles formes d’initiatives locales pour l’emploi ou renforcer un système diversifié de prestation de soins à domicile, nécessitent dans les deux cas l’engagement et la volonté des entreprises locales, des dirigeants politiques, des associations concernées et du public d’agir ensemble. Très souvent, l’organisation du tiers secteur qui résulte d’un tel processus ressemble à une sorte d’hybride étrange, dont l’économie repose sur une solide combinaison d’éléments relevant de la solidarité, d’investissements publics et d’orientations concurrentielles, associant des capitaux sociaux et financiers. Comme l’a montré une étude pour la Commission européenne (European Commission, 1995), toutes les notions élaborées au plan local pour susciter des initiatives en matière d’emploi et d’intégration sociale ont été forgées à partir de concepts et de processus politiques qui articulent initiative publique et privée, travail salarié et bénévolat, capitaux locaux et engagement des groupes locaux.

38Dès lors, plutôt que d’envisager systématiquement les organisations du tiers secteur comme l’une des composantes d’un secteur « indépendant » ou uniquement comme un élément relevant du service public, celles-ci peuvent légitimement être considérées comme des « combinaisons au sein d’une protection sociale plurielle », reposant sur la coopération de plusieurs partenaires appartenant tant au champs politico-administratif que social et économique. C’est en tenant compte de ces caractéristiques et de ces défis que le chercheur suédois V. Pestoff (Pestoff, 1996) a inventé le terme d’« économie participative ». De la même façon J.L. Laville et d’autres (Eme et Laville, 1994 ; Laville, 1994 ; Laville, 1999 ; Laville et Gardin, 1997) ont, en France, développé la notion d’« économie solidaire ».

39À ce stade de la réflexion, il pourrait être très tentant de discuter de la signification des notions de « pluralisme social » et d’« économie mixte de la protection sociale » (Knapp et Wistow, 1994) qui sont au cœur du débat anglosaxon. Dans quelle mesure ces formules ne se limitent-elles pas à agréger aux composants de base que constituent l’État et le marché l’existence empirique des organismes bénévoles et la « chaleur » des liens familiaux ? Et dans quelle mesure s’agit-il encore de concepts de recherche, capables d’identifier dans des formes de coopération et d’échanges plus efficaces, moins sectorisées et hiérarchisées que dans les aménagements traditionnels de l’économie mixte, un processus politique spécifique ? Au lieu d’aborder cette question particulière en fin d’article, nous esquisserons quelques interrogations plus générales, prolongeant notre analyse antérieure.

5. Des défis conceptuels sur les plans économique, social et politique

40J’ai essayé, en premier lieu, de montrer que la reconnaissance de la spécificité du tiers secteur exige de reconsidérer le raisonnement économique. Jusqu’ici, nous disposons de très peu d’éléments pour comprendre et conceptualiser les économies spécifiques des organisations du tiers secteur. Celles-ci se distinguent des « économies morales » et non monétaires des ménages et des communautés, et ne peuvent être analysées en mobilisant l’ensemble des théories économiques consacrées à l’économie mondialisée du grand capital. Lorsque l’on considère en particulier l’économie du tiers secteur à la fois comme une combinaison et un équilibrage entre différentes rationalités sociales, politiques et économiques, on doit se rappeler qu’il existe d’autres sphères où l’économie est aussi fortement « encastrée dans le social » (Granovetter, 1985) – par exemple, l’économie locale des petits artisans et commerçants ou des employeurs privés dans les services sociaux. Là encore, les dynamiques ne peuvent être décrites selon les canons d’une rationalité économique généralisée et abstraite. Une publication de l’OCDE (OCDE, 1996) a encouragé l’étude de cette pluralité d’économies et des possibilités qu’elles pourraient receler pour réconcilier l’économie et la société.

41En second lieu, le processus actuel de dérégulation et de décentralisation des politiques sociales soulève des questions concernant les droits sociaux, la sécurité et la justice. L’objection la plus courante à l’approfondissement du pluralisme dans le domaine de la protection sociale consiste à affirmer que le développement de la décentralisation, l’attribution d’un rôle plus important à la famille et aux différentes organisations non officielles de prestation de services, risquerait d’augmenter les inégalités et les situations de précarité et, parallèlement, de réduire les droits sociaux acquis. Malgré la force de cet argument, il faut aussi tenir compte du fait que l’argument contraire pourrait être tout aussi vrai. Peut-être M. Walzer (Walzer, 1990, p. 23) a-t-il raison lorsqu’il déclare que « le correctif communautarien au libéralisme (accordant plus de pouvoir aux communautés et aux associations – AE) peut aussi bien renforcer les anciennes inégalités propres aux modes de vie traditionalistes que contrecarrer les nouvelles inégalités engendrées par le marché libéral et l’État bureaucratique ».

42Pour finir, il faut souligner que la confrontation actuelle, dans le débat sur la réforme des services sociaux, entre conceptions civiques et consuméristes touche à des questions de démocratie politique. Reconnaître les différentes sphères de protection sociale comme des sphères de justice à part entière n’est pas sans conséquence politique. En ce qui concerne les tensions entre les différents principes de prise de décision et de contrôle démocratiques, tels qu’ils sont mis en œuvre par la sphère du marché, de l’État démocratique et de la participation sociale (Evers et Olk, 1996), il convient de rechercher une plus grande capacité d’adaptation de la part des politiques sociales et des services sociaux, et non de se satisfaire des solutions unidimensionnelles. Les stratégies de « défection », privilégiées par le courant de pensée consumériste, et les stratégies de « prise de parole » (Hirschmann, 1970), sur lesquelles se concentrent les partisans de l’engagement de l’usager et des programmes publics, ne doivent pas être considérées comme mutuellement exclusives. Dans bon nombre de situations, les deux possibilités sont ouvertes : le droit de choisir un organisme prestataire comme la possibilité de participer à ses instances de décision. Cependant, les enjeux du moment ne concernent pas uniquement les évolutions des dispositifs institutionnels mais tout autant celles des attitudes des individus. Comme l’illustre le cas allemand, l’examen des résultats des politiques publiques de soutien aux mouvements d’entraide mutuelle ou aux associations institutionnalisées chargées de la protection sociale soulève de profondes inquiétudes. Les particularismes des groupes s’y révèlent si forts qu’ils menacent de saper la capacité même de participer à des délibérations démocratiques. Jusqu’à présent, nous disposons de très peu d’éléments sur les conditions culturelles et politiques qui permettraient de confirmer l’affirmation selon laquelle les politiques publiques qui soutiennent certaines formes d’associations du tiers secteur « encouragent vraiment les groupes organisés à être plus respectueux dans leurs actions envers autrui » (Cohen et Rogers, 1994, p. 145).

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Titre Figure 1. Source Evers (Evers, 1990).
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Pour citer cet article

Référence papier

Adalbert Evers, « Les dimensions sociopolitiques du tiers secteur. Les contributions théoriques européennes sur la protection sociale et l’économie plurielles »Sociologie du travail, Vol. 42 - n° 4 | 2000, 567-585.

Référence électronique

Adalbert Evers, « Les dimensions sociopolitiques du tiers secteur. Les contributions théoriques européennes sur la protection sociale et l’économie plurielles »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 42 - n° 4 | Octobre-Décembre 2000, mis en ligne le 01 février 2001, consulté le 13 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/37115 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.37115

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Auteur

Adalbert Evers

University of Giessen, Institut of Household Economics, Bismark Strasse 17, D-6300 Giessen, Allemagne.

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Droits d’auteur

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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

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