Jacques Freyssinet, Le temps de travail en miettes
Jacques Freyssinet, Le temps de travail en miettes, Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières, Paris, 1997, 272 p.
Texte intégral
1L’ouvrage de l’économiste Jacques Freyssinet au titre évocateur : Le temps de travail en miettes, s’intéresse au rapport entre les politiques publiques et la négociation collective du temps de travail. Vingt ans de négociation collective (1976–1996) sont passés au crible pour comprendre la construction du temps de travail en France. La thèse sous-jacente est qu’on ne peut pas comprendre l’évolution du temps de travail sans évaluer à la fois les politiques publiques, les pratiques de négociation, mais aussi les rapports d’experts nombreux qui inspirent les décideurs en matière de temps de travail. La force de l’ouvrage est de montrer les relations de réciprocité entre ces différents acteurs. Bien qu’antérieur à la loi sur les 35 h, ce texte donne tous les éléments pour comprendre les difficultés actuelles à faire coïncider la mise en place de normes juridiques avec les négociations du temps de travail.
2La question de départ concerne le blocage du processus de la réduction de la durée du travail au début des années 1980, alors qu’au cours d’un siècle, la durée du travail avait baissé fortement : Pourquoi ce blocage alors que le chômage poursuit sa croissance ? (p. 14).
3Pour répondre à cette question J.F. propose un plan d’ouvrage en trois parties :
4La première partie tente de mettre en relief la nature du blocage par une triple analyse : par un examen des enjeux liés au temps de travail, par une revue de critères qui pourrait amener une réduction de la durée du travail efficace en matière d’emploi et par une analyse du changement des modes de régulation du temps de travail durant cette période. La rupture de 1981 y apparaît clairement, puisque jusque là, le droit fixant la durée du travail suivait la logique de 1936, basée sur la durée hebdomadaire du travail : comme référence générale, comme règle collective et avec une répartition claire entre la négociation et la loi. Après 1981 les choses se compliquent. De nouveaux modes de régulation apparaissent et les négociations se décentralisent. Les traditions sociales et les normes juridiques se conjuguent pour empêcher la négociation d’accords globaux, centrés uniquement sur la durée du travail.
5C’est ainsi qu’il faut entendre le changement de la politique de l’État : de la contrainte vers l’incitation politique et financière pour créer une négociation « à somme positive » entre les syndicats et le patronat.
6Les acteurs de la négociation (deuxième partie) produisent certes des accords. Partant des projets de chacun des syndicats et des organisations patronales, J.F. tire néanmoins un bilan décevant : on arrive plutôt à une flexibilisation du temps de travail sans réduction de sa durée. En dehors des traditions de négociation et des rapports de force dégradés dans une situation économique difficile, on constate une faible diffusion d’accords novateurs, une contrepartie « emplois » difficilement contrôlable et une réduction de la durée du travail qui n’est pas la revendication principale des travailleurs. Il apparaît un éventail large de positions des acteurs qui laisse entrevoir les difficultés pour parvenir à un compromis à finalité « création d’emploi ».
7Enfin la troisième partie, la partie centrale de l’ouvrage, s’interroge alors sur la construction historique de ces échecs successifs des compromis « emploi-réduction de la durée du travail » en trois phases : 1981–1982, 1986–1987 et 1993–1996. Ces périodes constituent d’une part des phases cohérentes d’interaction entre les politiques publiques d’emploi et les négociations du temps de travail et d’autre part, on y entrevoit une succession de décisions en matière de temps de travail qui forgent aujourd’hui encore les discussions sur les 35 h.
8La première phase (1981–1982) se solde par l’abandon d’une stratégie cohérente du législateur pour le temps de travail. L’ordonnance de janvier 1982 (passage de 40 h à 39 h par semaine) démontre une certaine inefficacité dans la tentative de faire coïncider la réduction de la durée du travail et la création d’emplois. D’autres problèmes apparaissent. La compensation salariale fut certes immédiate, mais ultérieurement on aboutit au blocage du salaire. Le bilan sur l’emploi indique l’augmentation de la productivité. La branche apparaît plus comme un lieu d’inscription légale, que comme un véritable espace de négociation. De plus à partir de 1983, la flexibilité du temps de travail se substitue complètement à l’enjeu de la réduction de la durée du travail.
9La seconde phase (1986–1987) va renvoyer le temps de travail à la négociation décentralisée. La réduction de la durée du travail abandonnée au cours de la phase précédente, va constituer la contrepartie de l’accord d’entreprise qui porte sur la flexibilité temporelle. Avec les lois Delebarre (1986) et Séguin (1987) les dispositifs de modulation (variation de la durée hebdomadaire entre une période haute et basse) vont apparaître et se rajouter aux outils de la flexibilité temporelle : les horaires de travail se diversifient. Un bilan des pratiques du temps de travail révèle néanmoins que l’association « réduction de la durée du travail/ flexibilité » ne fonctionne pas. On continue à recourir davantage aux dispositifs classiques de la flexibilité comme les heures supplémentaires.
10La troisième phase (1993–1996) va décrire le retour laborieux de la réduction de la durée du travail dans les politiques publiques. Passant par la loi quinquennale de 1993 qui signifie un surcroît de flexibilité, la réduction de la durée du travail (art. 39) va bénéficier d’une exonération de charges patronales. La loi de Robien (1996) reprendra ce schéma, mais elle constitue aussi une rupture dans le sens où la socialisation de la perte salariale est censée produire des solutions locales pour maintenir l’emploi.
11L’auteur donne ici les grandes lignes du lien entre les politiques publiques et les négociations du temps de travail. En revanche, il ne faudrait pas en conclure que ces phases s’opposent mécaniquement ou s’enchaînent de manière linéaire : les pratiques s’imbriquent et peuvent résulter d’une combinaison originale des éléments de chacune des phases. L’objectif de l’auteur est davantage de donner des repères au lecteur que de proposer une périodisation rigide.
12L’auteur conclut face à ce « temps de travail en miettes », à la nécessité de reconstruire le droit qui s’avère très complexe, peu cohérent et souvent contradictoire. Il insiste sur la nécessité de redéfinir l’objet des politiques publiques, mais aussi sur l’importance de créer un intérêt à la négociation pour les acteurs en présence.
Pour citer cet article
Référence papier
Jens Thoemmes, « Jacques Freyssinet, Le temps de travail en miettes », Sociologie du travail, Vol. 42 - n° 4 | 2000, 612-614.
Référence électronique
Jens Thoemmes, « Jacques Freyssinet, Le temps de travail en miettes », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 42 - n° 4 | Octobre-Décembre 2000, mis en ligne le 01 février 2001, consulté le 19 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/37205 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.37205
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