Lascoumes P. et al., Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit, LGDJ, Paris, 1995.
Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes, Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte ?
Pierrette Poncela et Pierre Lascoumes, Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte ?, Presses universitaires de France, Paris, 1998, 288 p.
Texte intégral
1La réforme du Code pénal opérée en 1992 est le résultat d’un lent et laborieux processus lancé en 1966 par Pierre Arpaillange, alors membre du cabinet du garde des sceaux. Malgré l’ampleur du travail accompli et la multiplicité des acteurs qui se sont relayés, le nouveau code reste dans ses structures et en grande partie dans son contenu en continuité avec celui qu’il remplace. Ce constat est le point de départ des auteurs qui restituent, tout au long de l’ouvrage, les conditions de production du document juridique. Dans cette optique, une première partie est consacrée à la structure du code, à son analyse interne, puis deux autres aux différents acteurs prépondérants dans la construction de l’édifice pénal.
2Le sens de l’activité codificatoire est ainsi précisé dans un premier temps en mettant l’accent sur la triple portée symbolique, axiologique et pragmatique du Code pénal. Celui-ci énonce à la fois les valeurs et les intérêts fondamentaux d’une société, représente un dispositif de prévention et de règlement des conflits mais constitue également concrètement l’outil de travail quotidien des professionnels du droit. Les lois pénales instituent symboliquement et matériellement les principes et les techniques qui assurent le pouvoir légitime de punir. Dans une démarche wéberienne (Lascoumes et al., 1995), la recherche porte sur la mise en forme juridique de l’ordre public et sur les grands registres d’atteinte au bien commun. Un éclairant détour historique permet de mettre en évidence les lignes de transformation du Code pénal de 1791 à 1992, en particulier la confirmation de la conception individualisante de l’intérêt général et la permanence dans l’éventail et le régime des peines. L’objet premier de cette partie est l’étude de l’ordonnancement et de la catégorisation des infractions à l’ordre public qui émergent des différents codes successifs. A cette fin, un utile outil statistique – « l’arbre des intérêts protégés » – fait apparaître les différentes strates de classification des infractions et, in fine, les valeurs et les intérêts défendus sous-jacents. L’inertie observée dans la structuration des « catégories générales du droit de punir » fonde l’hypothèse principale de l’étude : le processus de réforme du code pénal est appréhendé comme « un exemple typique d’autopoïèse juridique (objet qui se construit de lui-même) où les changements s’opèrent en fonction des contraintes plus internes qu’externes, comme si l’objet était prisonnier de lui-même et qu’aucun déplacement, intellectuel ou politique, ne parvenait réellement à le transformer ».
3La deuxième partie relative à la communauté des acteurs ayant participé à la confection du nouveau Code pénal apporte un élément explicatif secondaire à la permanence de l’architecture du code. Les deux commissions de réforme (de 1972 à 1981 et de 1981 à 1992) ont été peu ouvertes aux univers non judiciaires. La technicisation progressive de l’enjeu fut le fruit autant de l’approche juridico-centrée des commissions, que des réactions de ces dernières face aux interventions des ministres de la Justice, surtout après l’alternance politique de 1981. De plus, un emprunt éclairant à la sociologie de l’innovation permet de comprendre l’échec de la création du secteur du droit pénal codifié, lié à la vie économique et sociale. Malgré les intentions affichées, les investissements nécessaires pour délimiter un champ infractionnel précis, mettre en réseau les acteurs concernés par le projet et réaliser une mise en forme juridique du domaine se sont révélés insuffisants pour se dégager du cadre bâti par la première commission de réforme. Les coûts matériels et symboliques exigés par les opérations de conversion ont été d’autant plus lourds que l’envergure de l’entreprise a rendu son inscription dans les contraintes de temps de l’agenda politique de plus en plus difficile.
4La phase ultime de la réforme – son adoption par le parlement – est abordée dans la dernière partie du livre. Considérant le Parlement comme « une instance de traitement politique des enjeux sociaux par voie transactionnelle », les auteurs rendent compte à la fois des structures cognitives qui sous-tendent les prises de parole des parlementaires et surtout du processus qui permet l’ajustement des positions divergentes et produit les choix normatifs. Sous la pression des échéances électorales (la défaite anticipée des législatives de 1993), la majorité de gauche se lance dans la négociation coûteuse d’un compromis avec l’opposition. L’évitement des affrontements et l’examen accéléré du projet de nouveau Code pénal sont rendus possibles par la pratique des concessions et la stabilisation des débats dans un registre technique et non politique.
5Un des principaux intérêts de cette étude de sociologie politique du droit est de faire ressortir les différentes contraintes afférentes à la révision de cet objet d’intervention public : contraintes propres aux situations d’action des différents acteurs et contraintes formelles dues à la force spécifique de la structure juridique « code » qui a ainsi servi de cadre d’intégration au processus de réforme.
Pour citer cet article
Référence papier
Arnaud Blanchard, « Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes, Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte ? », Sociologie du travail, Vol. 42 - n° 2 | 2000, 351-352.
Référence électronique
Arnaud Blanchard, « Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes, Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte ? », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 42 - n° 2 | Avril-Juin 2000, mis en ligne le 20 septembre 2000, consulté le 13 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/37938 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.37938
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