Henri Boullier, Toxiques légaux. Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits
Henri Boullier, Toxiques légaux. Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits, La Découverte, Paris, 2019, 200 p.
Texte intégral
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1Face au constat d’une augmentation des maladies chroniques (cancers, troubles de la reproduction) et d’une absence de données pour évaluer la contribution des substances chimiques à ces nouvelles épidémies, l’adoption en 2006 du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) affichait en premier un objectif de protection de la santé publique.
2Règlement très technique, s’étalant sur plusieurs centaines de pages, REACH n’a inspiré que peu de recherches en sciences sociales, en dépit de son rôle central dans les politiques du risque chimique en Europe. Henri Boullier a eu le courage de s’atteler à une tâche aussi ardue que de déchiffrer les mécanismes socio-politiques de sa mise en œuvre.
3La lecture de l’ouvrage est facile, l’auteur réussit bien à rendre lisible ce règlement aride. On suit bien l’histoire, on comprend les enjeux : on s’insurge contre les industriels qui privilégient leurs enjeux économiques et contre les États qui faillissent à leur mission de les réguler, on s’inquiète pour les risques non maîtrisés de la chimie du quotidien, on retient son souffle en attendant l’issue de l’enquête dans le bureau d’études, on est attristé par le sort de ces ouvriers exposés à une substance cancérigène — bref, l’écriture est fluide et adaptée à son public.
4L’entrée dans le sujet se fait par l’intermédiaire d’une substance présente dans les produits de consommation, le phtalate de di-2-éthylhexyle (DEHP). Il s’agit de comprendre comment le règlement est mis en œuvre pour rendre légaux des risques avérés, au travers d’une présentation pédagogique de la procédure d’autorisation et de ses dysfonctionnements. L’auteur touche à un sujet de portée théorique plus large — celui des modes de production de la science réglementaire. Pour lui, le fait que les firmes soient « propriétaires de l’expertise » est une des sources majeures de la faillite réglementaire.
5Après un deuxième chapitre qui décrit les premières tentatives de gouvernance des risques chimiques aux États-Unis et leur échec rapide, le troisième renoue avec l’historique européen de la réglementation ayant précédé REACH. En Europe, dans les années 1980 et 1990, plusieurs textes opèrent une séparation entre substances existantes et nouvelles, avec des évaluations exhaustives du risque qui incombent aux autorités pour les premières et des notifications avant la mise sur le marché qui incombent aux industriels pour les secondes. Cet ensemble législatif s’est vite avéré inefficace : un nombre ridicule d’évaluations du risque ont ainsi été accomplies, pour 19 substances sur les 100 000 listées. Les autorités faillissent notoirement à leur mission de protection de la santé publique, mais se rachètent une crédibilité avec la proposition REACH. La description des négociations avant l’adoption du règlement montre comment, progressivement, les ambitions initiales sont revues à la baisse, sous la pression des États-Unis, de certains États membres et de l’industrie.
6Dans le quatrième chapitre, il s’agit de caractériser la construction de trois listes — des substances enregistrées, de celles soumises à la restriction et de celles soumises à l’autorisation. Dans le processus, la connaissance est transférée progressivement de l’arène privée des entreprises vers l’arène publique des agences et finalement de la Commission européenne. L’enregistrement est d’abord un enjeu de coordination des entreprises autour d’une définition partagée de la substance, qui est ensuite négociée avec les autorités pour l’adapter aux spécifications réglementaires. La restriction pose le défi du manque de données et de ressources que les États peuvent mobiliser. Enfin, l’autorisation relâche encore plus la contrainte et permet la continuation des usages toxiques.
7Le cinquième chapitre est dédié à une analyse poussée de la procédure d’autorisation, à l’aide d’un autre exemple, celui du trichloréthylène. Après des essais infructueux dans les années 1980 de réguler les risques de cancer bien connus de cette substance, la fixation de seuils professionnels d’exposition dans les années 1990 ne serait qu’une « ruse » (p. 86) pour préserver les emplois en dépit des effets toxiques. Après l’inscription du trichloréthylène sur la liste des substances soumises à autorisation, les entreprises parviennent à obtenir la continuation de son usage comme nettoyant de pièces métalliques, au nom de ses avantages économiques et du contrôle des expositions au travail.
8Le sixième chapitre est le résultat d’un travail d’observation du Comité d’experts spécialisés (CES) de REACH, actif auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Ce comité est confronté à des dossiers « vides » — des informations manquantes, trop anciennes ou de piètre qualité, que les industriels soumettent lors de l’enregistrement. Il est difficile alors de statuer sur les effets toxiques d’une substance, ce qui conduirait, selon Henri Boullier, à mobiliser des critères de jugement de nature socio-économique.
9Cette « déviance » de l’expertise sanitaire est illustrée dans le septième chapitre sur le cas du sulfate de nickel. Partant de l’hypothèse que les propriétés cancérogènes de cette substance auraient dû conduire à son interdiction en milieu professionnel, l’auteur argumente que les données de nature socio-économique stratégiquement produites par les entreprises de l’Institut du Nickel sont adoptées par les experts et les conduisent à considérer que REACH n’est pas adapté pour contrôler cette substance.
10Le chapitre 8, qui se déroule dans un bureau d’études bruxellois, est original, ce terrain étant rarement accessible à l’observation par les sciences sociales. Employé par les industriels pour défendre leur produit soumis à autorisation, le trichloréthylène, le cabinet joue un rôle d’intermédiaire avec le régulateur. Les consultants construisent le dossier d’autorisation en exploitant les faiblesses dans l’argumentation des autorités, qu’ils interpellent fréquemment. Facilitateur d’une communication réputée difficile entre les industriels de la chimie et les autorités sanitaires, les consultants permettent à ces dernières de poursuivre leur objectif régulateur. Les firmes du secteur finissent par obtenir une autorisation pour sept années renouvelables.
11Le neuvième chapitre défend la thèse du désengagement systématique des États en matière de politiques sanitaires, illustré par les cas du Médiator et du glyphosate. Les décisions sont prises sur la base des données biaisées produites par l’industrie, les conflits d’intérêts perdurent dans l’expertise et jusqu’aux plus hautes sphères de l’État, les autorités sanitaires manquent de ressources, font preuve d’immobilisme et privilégient les intérêts économiques au détriment de la santé publique — et ce sont autant de manifestations de la faillite étatique.
12Le chapitre 10 conclut que REACH, au travers de l’enregistrement, a favorisé des avancées majeures dans la connaissance des substances commercialisées, mais ne permet de retirer les molécules les plus dangereuses que lorsque cela ne bouleverse ni les intérêts des industriels ni les modes de consommation. Pour résumer cette situation, l’auteur propose l’expression de « régulation industrielle », soulignant la production privée des données, la fin des interdictions fermes et la normalisation d’un usage accru aux données économiques.
13Implicitement, le livre est inspiré par la théorie de la capture, qui prédit une évolution lente mais certaine des agences sanitaires vers une situation où elles ne représentent plus l’intérêt du public mais celui des industries qu’elles devraient réguler. Cette approche s’accompagne d’un présupposé selon lequel une politique basée sur la contrainte et la sanction devrait être l’« étalon-or » de la gestion du risque chimique. Néanmoins, ce choix théorique débouche sur une ambiguïté : d’une part, les autorités sont censées être capturées, d’autre part elles font quand même des efforts de régulation. En témoignent la proposition danoise de restreindre l’usage de quatre phtalates (chapitre 4) et la procédure d’autorisation engagée pour le trichloréthylène (chapitre 8). Ces deux exemples montrent que les autorités négocient avec les industriels mais sans abandonner leur pouvoir de contrainte. Pour le trichloréthylène, la théorie de la capture prédirait une soumission des autorités aux volontés des entreprises, favorables à une exemption ad infinitum synonyme d’une sortie pure et simple du périmètre réglementaire. Or, leur stratégie conduit les entreprises à demander seulement une autorisation temporaire, et à éviter l’usage du trichloréthylène là où cela était possible. Les risques de cette substance sont ainsi partiellement maîtrisés.
14Quant au chapitre 6, étant moi-même membre du CES REACH depuis 2013, je constate que le propos sur l’usage par les experts d’un raisonnement socio-économique pour remplacer les données toxicologiques manquantes est incorrect. L’auteur ignore que les sels de nickel étaient un cas exceptionnel (d’ailleurs unique) d’application de l’analyse socio-économique dans la procédure des Regulatory Management Options Analysis, et non pas une pratique systématique qui permettrait de généraliser, comme il le fait. Par ailleurs, la répartition des compétences au sein du CES n’a pas été bien comprise. L’enjeu méthodologique est ici important, ce type de terrain ne pouvant livrer qu’une image partielle, celle du temps restreint de l’observation, tout au plus quelques mois. Or, la vie réglementaire des substances s’étale souvent sur plusieurs années (par exemple, l’évaluation d’une substance peut prendre cinq années ou plus) et dans la durée les conclusions peuvent être différentes.
Pour citer cet article
Référence électronique
Laura Maxim, « Henri Boullier, Toxiques légaux. Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 63 - n° 1 | Janvier-Mars 2021, mis en ligne le 01 mars 2021, consulté le 10 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/sdt/38293 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.38293
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