2L’article propose une sociologie du travail policier en matière d’expulsion locative, en s’intéressant aux spécificités de l’identification des personnes et de l’exercice de la violence légitime que réalisent les agents de police en charge de ces procédures. Les travaux de socio-histoire de l’État ont montré comment le pouvoir étatique moderne s’appuie sur le développement des techniques d’identification des individus (Noiriel, 2007). Ces techniques consistent en la production d’une information stable et individualisée au sujet des personnes (notamment par leur « mise en fiches », nouveaux supports de leur « identité », de leurs droits, etc.), afin de réduire l’incertitude et de faciliter le gouvernement à distance des populations, dans un contexte d’allongement des chaînes d’interdépendance et de nationalisation des sociétés. Les expulsions locatives ne dérogent pas à la règle. Ces procédures présentent plusieurs particularités juridiques et pratiques qui, sur le plan théorique, en font un bon observatoire de l’articulation entre identification, violence physique et violence symbolique sur laquelle repose le pouvoir de l’État (Bourdieu, 2012 ; Jobard, 2012).

Encadré 1 : les cadres de l’expulsion
En droit, les opérations de police en matière d’expulsion locative sont principalement régies par le Livre IV du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE), intitulé « L’expulsion ». L’intervention policière est tout d’abord conditionnée à un jugement du tribunal civil, prononçant la résiliation du contrat de location et l’expulsion juridique du ménage. Après le tribunal, si les occupants se maintiennent dans le logement en dépit de la délivrance d’un « commandement de quitter les lieux » et d’une première tentative d’expulsion par l’huissier (articles L-411-1 et L-412-1 du CPCE), le propriétaire-bailleur est fondé à solliciter le concours de la force publique auprès du Préfet (articles L153-2 et R153-1 du CPCE), à travers une « réquisition de la force publique » (RFP) envoyée et instruite au « bureau des expulsions » de la sous-préfecture d’arrondissement. La force publique joue ici son rôle classique de garant de l’exécution des décisions de justice, « auquel l’État est tenu de prêter son concours » (article L153-1 du CPCE), en tant que « tiers coercitif » auquel sont adossées l’exécution des contrats et la régulation des litiges économiques privés (Dubuisson-Quellier et François, 2011).
L’usage de la violence légitime porte ici sur le domicile de personnes privées. Il doit dès lors faire l’objet d’une autorisation administrative, en amont de son exercice « situationnel » (Jobard, 2002). Cette « autorisation de concours de la force publique » est délivrée, après examen du dossier du ménage, par le « bureau des expulsions » de la préfecture et par les commissariats de secteur. Le mandat policier en matière d’expulsion locative comporte ainsi deux aspects. Le premier consiste en la collecte d’informations au sujet des occupants à l’encontre desquels les propriétaires ont sollicité la réquisition de la force publique, et ce afin d’évaluer et d’anticiper les éventuels « troubles à l’ordre public » que pourrait causer leur évacuation manu militari du logement. Le second aspect consiste en la réalisation des expulsions elles-mêmes : l’exécution du concours de la force publique au cours de laquelle les brigadiers de police remplissent une fonction d’« assistance » auprès de l’huissier (accompagné d’un serrurier).

3La décision administrative d’« autorisation du concours de la force publique » est ainsi régie par une « logique de police » (Spire, 2005), qui conditionne l’attribution et l’exécution de ce concours à un principe de « prévention des troubles à l’ordre public ». Les troubles à l’ordre public le jour de l’expulsion peuvent prendre plusieurs formes du point de vue policier : résistance physique des locataires à l’action de l’huissier et des forces de police, tentative de suicide, « attroupement » du voisinage ou de « bandes de jeunes », voire manifestation publique impliquant des militants et des élus. Les expulsions locatives amènent à envisager la question de l’ordre public sous un angle différent de celui de l’administration de l’immigration, où l’ordre public met en jeu les « intérêts de l’État » (Spire, 2005 ; Hajjat, 2012), et de celui de la « police des foules », où cet ordre engage l’espace public et politique (Fillieule et Della Porta, 2006 ; Maillard et Jobard, 2015, p. 133-140). Dans le cas des expulsions locatives, le trouble à l’ordre public se présente comme un risque à la fois privé (par opposition aux « intérêts de l’État ») et individualisé (par opposition aux actions collectives), cantonné à l’espace domestique ou résidentiel d’un ménage en particulier. Comment s’effectuent l’identification et la gestion policières des individus en matière d’expulsion locative ? Que donnent à voir les expulsions de la nature des moyens de contrainte et de la violence spécifique dont l’État revendique le monopole (Weber, 2002) ? Et dans quelle mesure ces techniques de police favorisent-elles, in fine, l’obéissance des locataires et le caractère pacifié des opérations de délogement manu militari ?

Encadré 2 : enquête et données
Notre analyse s’appuie sur deux types de sources et de données. La première source, écrite, se compose d’un échantillon de dossiers de « réquisition de la force publique » (RFP) instruits par le bureau des expulsions d’une sous-préfecture d’un département populaire de région parisienne, caractérisé par un nombre très élevé d’expulsions au regard de la moyenne nationale. Cet arrondissement de préfecture comporte quinze communes et neuf commissariats de secteurs, qui réalisent à eux seuls près de 10 % de l’ensemble des expulsions annuelles en France métropolitaine. À titre indicatif, au cours de l’année 2012, 744 concours de la force publique avaient été exécutés par ces neuf commissariats — soit une moyenne de 83 expulsions réalisées par commissariat et par an, selon un rythme pouvant atteindre jusqu’à deux ou trois expulsions par jour durant les vacances d’été (période où se concentrent les expulsions des ménages ayant des enfants mineurs scolarisés).
Les dossiers de RFP constituent une source intéressante car ils contiennent l’ensemble des documents et des actes administratifs ayant ponctué la procédure d’expulsion des ménages : contrat de bail, décomptes actualisés de l’endettement, commandement de payer, assignation au tribunal, jugement, commandement de quitter les lieux, procès-verbaux des huissiers, enquêtes sociales, enquêtes de police, etc. Ces dossiers permettent de restituer de manière fine les propriétés sociales, la chronologie et la trajectoire de délogement des locataires. Ils comportent notamment un document dont l’analyse sera au cœur de notre interrogation : les « rapports de police » rédigés à l’issue des convocations des ménages au commissariat de secteur — convocations ayant systématiquement lieu après le dépôt d’une réquisition de la force publique et tout au long de l’instruction du dossier. Les items des formulaires et les observations consignées dans ces « écrits policiers » (Lévy, 1985) offrent un point de vue intéressant sur la teneur des interactions entre forces de police et locataires en procédure d’expulsion, ainsi que sur les contours sociaux de la catégorie de « troubles à l’ordre public » dans ce cadre. Notre échantillon est ainsi composé de l’intégralité des dossiers ouverts par le bureau des expulsions entre le 15 janvier 2010 et le 31 août 2010 suite à une réquisition du concours de la force publique émise par un propriétaire-bailleur (n = 847).
Le second type de données découle d’entretiens semi-directifs réalisés avec trois des neuf brigadières et brigadiers en chef des commissariats de secteur chargés de superviser et de réaliser les expulsions sur l’arrondissement de sous-préfecture.

4En dépit de la taille notre échantillon de dossiers de réquisition de la force publique, nous privilégierons ici une analyse qualitative et non quantitative de cette source, pour une raison simple et qui constitue en soi un premier résultat de l’enquête : l’apposition explicite de la mention de « trouble à l’ordre public » dans les rapports de police concerne un nombre très minoritaire de dossiers (25 sur 847, soit 3 % de l’échantillon), et ne présente pas ainsi les effectifs nécessaires à un traitement statistique poussé. La rareté de cet étiquetage n’enlève rien au fait que l’identification des troubles à l’ordre public constitue l’horizon structurant du travail policier d’expulsion locative, dont la dimension conflictuelle n’est jamais à écarter.

5Nos données permettent également d’inscrire le travail d’expulsion au sein des trajectoires sociales et professionnelles des agents de police en charge des opérations, et de la hiérarchie bien établie des services et des tâches qui caractérise l’institution policière (Proteau et Pruvost, 2008 ; Maillard et Jobard, 2015). Sur le plan théorique, notre analyse s’inscrit dans le cadre d’une sociologie du travail attentive à la manière dont la trajectoire sociale des individus — et la pente objective de cette trajectoire, au sein d’un espace social hiérarchisé (Bourdieu, 1979) — affecte non seulement le rapport au travail, mais également les pratiques de travail et leurs variations inter-individuelles (Avril et al., 2010), à travers des transferts et des ajustements dispositionnels entre les domaines successifs d’exercice professionnel (Laurens et Serre, 2016). Dans ce cadre, l’enjeu de notre analyse sera de confronter le travail d’expulsion au modèle du « sale boulot » d’Everett C. Hughes (1997), et de mettre en lumière les effets de cette position des opérations de délogement au sein de la hiérarchie symbolique des missions de police.

6Le croisement des sources écrites et des entretiens permet enfin de restituer l’organisation pratique des opérations d’expulsion, et la manière dont l’identification des individus et des risques d’atteinte à la tranquillité publique favorise le caractère pacifié de ces opérations. Notre analyse ne s’appuie certes pas sur une observation directe ou participante des interventions policières, à la différence d’autres travaux (Desmond, 2016 ; Purser, 2016). Une telle enquête par observation, qu’il nous a été impossible de mener, constituerait un prolongement évident de ce travail. Dans le même temps, la capacité méthodologique des sources écrites et orales à délivrer un accès — indirect mais contrôlé — aux pratiques sociales ne saurait être sous-estimée (Paugam, 2012). Les archives et les entretiens offrent une vue large et incarnée sur l’ensemble des moyens d’identification et de contrainte des individus en voie d’expulsion, et permettent de donner de la chair aux opérations de délogement. Enfin, les agents de police n’ont aucun intérêt symbolique à exagérer, dans leurs propos comme dans leurs écrits, le caractère apaisé voire « ennuyeux » du travail d’expulsion, bien au contraire — le prestige d’une intervention policière de voie publique étant plutôt fonction du degré de dangerosité et de proximité avec l’usage de la violence en situation (Proteau et Pruvost, 2008).

7L’article se compose de trois parties. La première montre que le travail d’expulsion occupe certes une position dominée au sein de la hiérarchie policière (entre police administrative et police de voie publique), mais qu’il n’en constitue pas pour autant le « sale boulot », au sens où il offre une voie de reclassement et d’autonomie professionnelle aux brigadiers et brigadières en charge de ces procédures. La deuxième partie expose l’exercice d’identification des troubles à l’ordre public auquel se livrent les policiers en matière d’expulsion locative : une identification bureaucratique, réalisée à distance et qui s’appuie sur les fichiers de police, et une identification pratique, qui s’appuie sur un « sens pratique policier » se déployant au contact des ménages et des espaces urbains concernés par l’expulsion. La troisième partie analyse les stratégies d’invisibilisation de l’intervention policière, et le double continuum des moyens de contrainte — à la fois physique et symbolique, et portant sur les choses autant que sur les personnes — sur lequel s’appuient les opérations d’expulsion et la production de l’obéissance des locataires.

1. Les expulsions : entre basse police et voie de reclassement policier

8Les expulsions locatives constituent une mission peu valorisée du travail policier (1.1), mais elles offrent aux agents qui en sont en charge une voie de reclassement et une autonomie non négligeable (1.2).

1.1. Une mission de basse police

9Au sein des commissariats, la gestion des expulsions est le plus souvent assurée par un ou une brigadière-cheffe, présentant une double affiliation à l’« Unité de police administrative » (UPA), directement rattachée au bureau du commissaire divisionnaire (le « patron » du commissariat), et à la « Brigade d’informations sur la voie publique » (BIVP), sur laquelle il ou elle s’appuie pour réaliser l’expulsion proprement dite. En tant que membres de l’UPA et de la BIVP, ces agents de police ne se cantonnent pas aux expulsions mais assurent une grande diversité de missions, comme l’encadrement des manifestations sur la voie publique, le contrôle des débits de boisson et des normes de sécurité dans les établissements accueillant du public, la réglementation relative au port d’armes ou encore le rôle de chauffeur particulier du commissaire. Dans le département étudié, les convocations des ménages au commissariat et les opérations d’expulsion des logements occupent entre la moitié et deux tiers du temps de travail des policiers mandatés pour les administrer.

10De par la nature et le volume des tâches effectuées, et du fait des caractéristiques de la « clientèle » (Proteau et Pruvost, 2008, p. 11), les expulsions locatives se situent donc à l’intersection de deux fonctions peu valorisées au sein de l’institution policière : la police administrative et la « police de tranquillité publique » (Montjardet, 1996 ; Maillard et Jobard, 2015, p. 113-120). Plusieurs brigadiers et brigadières en chef les décrivent ainsi comme la tâche la plus ingrate et la moins appréciée de leur travail.

• 3 Les noms et prénoms des personnes citées ont été modifiés pour protéger leur anonymat.

« C’est une mission que si on nous la retirait, on serait content. Parce que virer les gens, c’est pas… honnêtement c’est pas notre tasse de thé ! Ce n’est pas une mission agréable. Peu importe les conditions, pourquoi on expulse telle ou telle personne… Bon, la plupart du temps c’est qu’ils n’ont pas payé leur loyer, ils ont des problèmes financiers, mais… c’est pas une mission… Bon mes collègues et moi on la fait, c’est comme ça, voilà, mais c’est… si on pouvait ne pas les faire, on ne les ferait pas. […] Excusez-moi du terme mais celui qui jouit, un fonctionnaire de police qui jouit parce qu’il fait des expulsions, c’est que là-haut il y a un gros problème ! » (Annick P.3, brigadière-cheffe en charge des expulsions dans le commissariat n° 5, née en 1957, 34 ans d’ancienneté dans la police dont 29 dans ce commissariat, ancienne cheffe de la brigade « accidents et délits routiers », depuis 6 ans aux expulsions).

« Les expulsions, pour moi c’est la partie la plus pénible du boulot. C’est pour ça que je me le garde pour moi, et que je laisse ma collègue tranquille avec ça — pour pas qu’elle se barre ! Mais non, c’est pas marrant, c’est pas le truc le plus marrant ! Même si… je vais être honnête avec vous : j’ai très peu d’états d’âme sur les expulsions ! Parce que souvent, les gens, ils s’en foutent complètement, ou alors ils ont tout fait pour, ils n’ont pas essayé d’arranger les choses » (Alexis M., brigadier-chef en charge des expulsions dans le commissariat n° 7, né en 1975, 18 ans d’ancienneté dans le commissariat dont 9 ans à la Brigade anti-criminalité (BAC) et 3 ans comme chef de brigade, aux expulsions depuis 3 ans).

11Les procédures d’expulsion sont ici présentées comme une mission peu « agréable » par Annick P. et comme « la partie la plus pénible du boulot » par Alexis M., même si ce dernier assume les réaliser avec « peu d’états d’âme » — le contraste entre ces deux agents illustrant la diversité des positionnements policiers face aux activités répressives ciblant les plus pauvres (Coulangeon et al., 2012). Les expulsions sont ainsi prises dans une double logique de délégation et d’évitement au sein du commissariat (« si on nous [les] retirait on serait content » ; « je me le garde pour moi […] pour pas qu’elle se barre ! »), qui est cœur de la définition que donne Everett C. Hughes du « sale boulot » (Hughes, 1997).

1.2. Une voie de reclassement policier

12Si elles ne constituent pas un domaine spécialisé ni valorisé des activités policières (comme le sont a contrario les missions plus nobles de police d’investigation), notre enquête montre que les expulsions ne se situent pas pour autant tout en bas de la hiérarchie professionnelle et symbolique du travail policier. L’affiliation directe de l’UPA au bureau et à la personne du commissaire, et la part même limitée d’investigation que comportent les expulsions — qui empruntent à la marge au répertoire de la « police de l’information » (Maillard et Jobard, 2015, p. 127-133) — peuvent tout d’abord offrir des ressources de distinction dans le cadre des sociabilités professionnelles (Proteau et Pruvost, 2008). Surtout, la trajectoire professionnelle antérieure des agents en charge des expulsions au sein de l’institution policière nous permet d’objectiver, de manière fine et relationnelle, la position et les formes de rétribution qui distinguent ces expulsions d’autres activités policières plus décriées encore. L’arrivée au service des expulsions apparaît à cet égard moins comme le « sale boulot » que comme une voie de reclassement honorable au sein de leur commissariat.

13C’est par exemple le cas d’Annick P., brigadière-cheffe en charge des expulsions dans le commissariat n° 5. Née dans le département en 1957, fille d’un plombier et d’une ouvrière travaillant dans une usine de confiserie, titulaire de trois certificats d’aptitude professionnelle (CAP) en « comptabilité, couture et cuisine » grâce auxquels elle a occupé pendant cinq ans « une bonne place à l’usine », Annick P. entre dans la police en 1981 comme « agent de surveillance » avant d’être intégrée « sans concours » dans le corps des gardiens de la paix en janvier 1985. Elle est affectée à l’issue de son stage au commissariat n° 5 en octobre 1986, où elle exerce ainsi depuis trente ans. Après une carrière majoritairement effectuée comme gardienne de la paix dans différents services (« brigade de roulement », « fourrière », etc.), elle intègre en 2000 la brigade des « accidents et délits routiers », où elle devient cheffe d’équipe en 2005 après sa promotion au poste de brigadière, « à l’ancienneté ». Or, les termes dans lesquels elle décrit son « expérience difficile » au sein de cette brigade et les conditions de son arrivée aux expulsions en 2009 (où elle passe brigadière-cheffe en 2012) sont riches d’enseignements sur la position de ce service au sein de la hiérarchie des fonctions de police. Annick P. s’est « retrouvée au service des expulsions » après une expérience d’éviction contrainte de la brigade des accidents et délits routiers, en raison du manque de soutien de la hiérarchie devant l’insubordination répétée de sa « mauvaise équipe » (qu’elle n’arrivait pas « à tenir » et contre laquelle « les officiers […] n’ont rien fait »). Sans nier sa dimension subie, la brigadière-cheffe souligne néanmoins rapidement les formes de compensation qu’offre sa nouvelle affectation (« je n’y perds pas au change »), au regard de son poste précédent et plus largement du travail « en brigade », marqué par la violence des situations de travail (« on voit la mort, hein ! »), par la proximité avec la clientèle à la fois ciblée et stigmatisée des « zouzous de banlieue », et par l’absence de maîtrise des horaires (« les permanences le week-end »). Cette policière apprécie le contrôle des horaires que permet le service des expulsions, et qui en fait selon elle « un poste féminin », par opposition implicite mais évidente à l’entre-soi masculin de nombreuses brigades (Pruvost, 2007).

14L’évitement du travail en brigade apparaît également central dans l’arrivée de Joëlle C. au service des expulsions du commissariat n° 1. Née en 1972, fille d’une mère au foyer et d’un père chauffeur particulier du maire de la commune où elle a grandi en Guadeloupe, cette brigadière-cheffe arrive en métropole et entre dans la police en 1992, après l’obtention de son baccalauréat littéraire et une première année de « Langues étrangères appliquées » à l’Université. Après plusieurs expériences en brigade et quatre années passées au dépôt du Tribunal de grande instance du département, elle réussit le concours de brigadière et est affectée dans un centre de rétention administrative où elle officie pendant cinq ans. Lassée par « la misère » à laquelle elle est confrontée quotidiennement, et s’estimant trop âgée pour le « travail en patrouille » (« À mon âge, non ! Je ne pourrais plus euh… être face aux petits jeunes qui parlent n’importe comment ! »), elle demande et obtient sa mutation au commissariat n° 1 en 2008, où elle s’occupe dans un premier temps du planning des équipes, avant de prendre la tête du service des expulsions en 2010 suite à son accès au grade de « major ». L’arrivée de Joëlle C. aux expulsions mêle donc une double logique d’avancement de carrière et d’évitement des activités policières orientées vers les lieux d’enfermement et l’interpellation sur la voie publique.

16Si l’affectation au service des expulsions ne constitue pas un premier choix, les trajectoires professionnelles et le rapport au poste de ces trois brigadiers et brigadières en chef font donc apparaître la double logique d’avancement de carrière et d’évitement des activités policières orientées vers l’inspection de la voie publique qui préside à leur commune entrée dans la fonction, ainsi que l’autonomie et les rétributions secondaires (comme le contrôle du rythme et des horaires de travail, ou le pouvoir discrétionnaire d’annuler au dernier moment et de reporter une expulsion en cas de risques de troubles à l’ordre public) qu’offre cette voie de reclassement au regard des formes les plus décriées du sale boulot policier.

2. Les voies de l’identification

17L’action de l’État moderne, et de sa police en particulier, s’appuie sur des techniques d’identification des individus et des situations (Noiriel, 2007). En matière d’expulsion locative, cet exercice mobilise la mémoire bureaucratique des fichiers de police (2.1), mais ne se limite pas à cet instrument de contrôle à distance : il fait également appel à un « sens pratique policier » forgé lors de l’interaction de face-à-face avec les locataires (2.2) et au contact des espaces urbains (2.3) concernés par l’expulsion.

2.1. Une identification bureaucratique

18Les résultats du travail d’identification des troubles à l’ordre public sont consignés dans un rapport que les agents de police rédigent à l’issue de la convocation des ménages au commissariat et qui est ensuite envoyé à la sous-préfecture, où est prise la décision d’autoriser ou non le « concours de la force publique ». Les catégories du formulaire utilisé par le brigadier-chef du commissariat n° 4 nous renseignent sur la diversité des critères et des outils qui guident la collecte d’informations et la catégorisation des ménages que produisent les forces de police à ce stade de la procédure d’expulsion.

Encadré 3 : Rapport d’enquête du commissariat n° 4
Les rapports du commissariat n° 4 s’intitulent « Situation des occupants expulsables » et ont pour objet : « Enquête consécutive à une réquisition de la force publique en vue d’une expulsion ». Voici les différents items du formulaire que remplit le brigadier en charge des expulsions à l’issue de la convocation des locataires au commissariat. Ce formulaire utilise différents sigles dont on retrouvera la définition en annexe de l’article.
« COMPOSITION DU MENAGE :
RESSOURCES DU MENAGE :
ÉTAT DE SANTE DE L’INTERESSE :
CONDUITE/MORALITE (S.T.I.C/M.C.) :
L’expulsé(e) :
Les membres de la famille :
LOGEMENT ACTUEL :
DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX :
RAISONS DE L’ARRIERE DÛ :
POSSIBILITE DE RELOGEMENT :
Par les soins de l’intéressé ?
Par les membres de la famille ?
Par des organismes HLM ?
Par la DDASS ?
COMPORTEMENT ET ATTITUDE DE L’INTERESSE :
INTENTIONS :
Relogement ? Actions Judiciaires ? Autres ?
POSSIBILITE DE TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC LORS DE L’EXPULSION :
AVIS QUANT A LA SUITE A DONNER A LA REQUISITION : ».

19Outre les informations relatives à la composition familiale, à la situation socio-économique ou à l’état de santé des locataires, le formulaire policier comporte des interrogations concernant la « conduite » et la « moralité » des membres du ménage. Or, l’évaluation de ces dernières repose de manière prioritaire et explicite sur la consultation des fichiers de police recensant les « mains courantes » (MC) et les infractions (l’ancien fichier STIC pour « Système de traitement des infractions constatées ») enregistrées par les commissariats. Les rapports de police mentionnent systématiquement si les locataires en titre ou l’un des membres du ménage sont « défavorablement connus des services de police » et font parfois même apparaître la date et la nature des faits incriminés :

Dossier 1 : Rapport d’enquête du commissariat n° 6 au sujet de Monsieur Abdel Aziz B., locataire de l’Office Public de l’Habitat de la ville de M., qui présente une dette de 4110 euros. Le rapport, daté du 3 février 2011, est rédigé par le brigadier-chef Thierry S. :
« J’ai l’honneur de vous rendre compte des faits suivants : malgré ma convocation, Monsieur B. Abdel Aziz n’a pas déféré. Il est né le 03/04/1962 à Y. en Algérie. Il est défavorablement connu de nos services. Il semble qu’il soit divorcé et qu’il ait au moins un enfant, car il a été mis en cause dans la mise en péril d’un mineur. Il semble être une personne violente ».

Dossier 2 : Rapport d’enquête du commissariat n° 3, au sujet de Magalie D., locataire de l’Office Public de l’Habitat de la ville de D., qui présente une dette de 6120 euros. Le rapport, daté du 31 mars 2010, est rédigé par le brigadier de police Patrick S. et co-signé par le commissaire de police Nicolas V. et le commandant de police Gilles G. :
« J’ai l’honneur de vous rendre compte des faits suivants : malgré ma convocation, Madame D. Magalie n’a pas déféré. Madame D. est née le 29/01/1981 à L. Elle est défavorablement connue des services de police :
- Entre le /01/04/1996 et le 19/05/1997 : Extorsion avec violences à D. ;
- Le 10/09/2002 : Violences volontaires à D. ;
- Le 24/09/09 : Escroquerie à D.
De nombreuses mains courantes pour des violences, des agressions, des harcèlements qu’elle aurait fait subir à d’autres personnes, aidée de son compagnon Monsieur Abdelkader H. qui est encore plus défavorablement connu de nos services. Je vous transmets en l’état le dossier ».

20Le recours aux fichiers de police ne se limite pas aux seuls domaines des mains courantes et des infractions, mais peut recouper dans certains cas le domaine plus sensible du « renseignement », comme l’illustre la situation suivante :

Dossier 3 : Rapport d’enquête du commissariat n° 3, au sujet de Jamila H., née en 1977 à P., mère d’un enfant de 9 ans et locataire au chômage d’un F3 du parc de l’Office Public de l’Habitat de la ville de D., présentant une dette de 2951 euros. Le rapport, daté du 27 septembre 2010, est rédigé par le brigadier de police Patrick S. et co-signé par le commissaire de police Nicolas V. et le commandant de police Gilles G. Voici le contenu de sa dernière rubrique consacrée à l’ordre public :
« VIII — ORDRE PUBLIC : Madame Jamila H. verse actuellement 160 euros par mois, la dette augmente. D’après les renseignements recueillis auprès de l’aide sociale à l’enfance à D., son fils lui a été retiré judiciairement. Courant 2009, des services de renseignement avaient été contactés afin d’exercer des surveillances aux abords de son domicile, pour vérifier si cette personne n’avait pas transformé son appartement en salle de prière. En effet, à cette époque, Madame Jamila H. recevait régulièrement en soirée la visite d’une dizaine de « barbus » et également d’adolescents qui avaient été localisés dans le secteur de l’école d’infirmières. Il avait également été établi que le voisinage de cette personne lui avait donné des meubles, car son appartement en était dépourvu. Mais quelques semaines plus tard, ces meubles ont été chargés dans un camion conduit par un « barbu ». Son appartement serait actuellement dépourvu de meuble. On notera également que sur le procès-verbal de tentative [d’expulsion réalisée par l’huissier préalablement à la réquisition de la force publique] en date du 13 août 2010 figure la mention suivante : « Personne ne répond à nos appels. La voisine de palier me déclare la voir de temps en temps ». Cette mention corroborerait deux informations : 1/ Que Madame Jamila H. ne serait plus domiciliée à cette adresse depuis fin 2009, mais utiliserait cet appartement à d’autres fins ; 2/ Et que selon les dires du gardien de cette cité, Madame Jamila H. refuse d’ouvrir aux hommes. Enfin, on précisera que Madame H. porte actuellement le shador et semble très impliquée dans la religion musulmane.
Trouble à l’ordre public : OUI ».

21La procédure d’expulsion, initialement motivée par l’endettement, rejoint ici l’enquête des renseignements généraux pour cause de « radicalisation religieuse » dont fait déjà l’objet la locataire.

2.3. L’interrogatoire et l’enquête : un sens pratique policier

23Si près de la moitié des locataires ne se rendent pas à leur convocation au commissariat, les ménages ayant fait l’objet d’un signalement pour infraction représentent cependant une part très minoritaire de notre échantillon. L’entretien de face à face entre l’agent de police et les locataires reste ainsi le cadre privilégié dans lequel s’effectue l’évaluation du risque de trouble à l’ordre public. Les formulaires servant de support aux rapports de police comportent à ce titre, comme on l’a vu pour le commissariat n° 4, un encart faisant allusion « au comportement et à l’attitude de l’intéressé ». Les agents sont ainsi explicitement invités à renseigner l’ensemble des faits, gestes et dires des locataire au cours de l’entretien (posture, humeur, propos, réactions, etc.) et de veiller au moindre détail qui pourrait être interprété comme le signe prédictif d’une réaction hostile ou dangereuse en cas d’expulsion manu militari. Le brigadier-chef Alexis M. revendique à ce sujet un principe d’exhaustivité (« je mets tout ! ») que l’on retrouve dans nombre de comptes rendus des convocations des ménages au commissariat. Ne se limitant pas aux réactions explicitement menaçantes de certains locataires face à la perspective de l’expulsion, les agents de police tentent de recenser l’ensemble des indices susceptibles de présager d’une éventuelle opposition à l’intervention de la force publique (un tempérament « buté », le fait de violemment « claquer la porte » en partant, etc.).

24Interrogés sur leur manière de conduire les entretiens avec les locataires, les policiers mettent souvent en avant la part de « flair » ou de « feeling » sur laquelle repose fondamentalement une telle identification des ménages. L’insistance sur la dimension intuitive du travail de catégorisation des ménages, outre qu’elle illustre la promotion d’un rapport pratique au mandat policier valorisé par l’institution (Proteau et Pruvost, 2008), permet par la même occasion de mettre en lumière la grande diversité des critères sur lesquels peut se fonder l’évaluation du trouble à l’ordre public. Ce sens pratique policier s’exerce de trois manières principales : par une attention soutenue aux attributs corporels des individus, par le déploiement de compétences d’enquête localisée, et par une géographie informelle des espaces urbains perçus comme « sensibles ».

25Comme l’indique la brigadière-cheffe Annick P., les interactions de face à face avec les locataires visent en premier lieu à « sentir si la personne est fragile », à déceler non seulement l’existence de problèmes de santé (comme un handicap ou des maladies graves ou chroniques : cancer, asthme aigu, insuffisance rénale nécessitant des dialyses quotidiennes, etc.) mais aussi la présence de symptômes d’éventuels « troubles psychologiques » voire d’antécédents psychiatriques :

• 6 Les rapports d’enquête contiennent parfois des fautes de langue que nous avons décidé de retranscri (...)

Dossier 4 : Extrait d’un « rapport d’enquête » du commissariat n° 3, au sujet d’Hélène T., née en 1970 en banlieue parisienne, mère au chômage d’une fille de 19 ans en recherche d’emploi et locataire d’un F3 de l’Office Public de l’Habitat de la ville de D., présentant une dette de 8000 euros au moment de sa convocation au commissariat. Le rapport, daté du 18 mai 2010, est rédigé par le brigadier de police Patrick S. et co-signé par le commissaire de police Nicolas V. et le commandant de police Gilles G. :
« VII. AVIS ET OBSERVATIONS : Montant de la dette : 8000 euros environ. La dette de Madame T. est due à une dépression, qui fait elle-même suite à une opération ratée dont elle a été victime. Afin de maigrir, elle avait souhaité se faire poser un anneau gastrique. Il semble que malgré que le praticien ait été recommandé, celui-ci a percer l’eusophage6, entraînant des complications gastriques et pulmonaires. La dépression qui s’en est suivie semble assez grave, car elle s’est présentée avec sa mère, et dès qu’elle tentait d’ouvrir la bouche pour parler, elle se mettait à pleurer. C’est donc sa mère qui m’a expliqué la situation dans laquelle elle se trouvait actuellement. De plus elle semble avoir des problèmes héréditaires aux mains, les doigts sont tordus, pas de taille normale, comme c’est souvent le cas dans les mariages consanguins, sa fille de 18 ans doit apparemment également en souffrir également en plus de problèmes psychomoteur, mais d’après la grand-mère cela ne lui pose pas de problème. […] Madame T, bien que dans un état dépressif assez important, semble entamer les démarches pour s’en sortir, aidée de sa mère, elles vont prendre attache avec les services sociaux et l’OPHLM afin de trouver une solution à leur situation. Concernant sa fille, elle suit actuellement une formation, mais elle a également des soucis de santé liés à une agression provoquée par un produit solaire. Elle recherche un employeur pour poursuivre son apprentissage, mais sans succès pour le moment.
VIII — ORDRE PUBLIC : Trouble à l’ordre public : OUI : le 28/8/02 : Dégradation de bien privé à D. ; le 18/01/08 : Escroquerie à Paris 8ème ; le 20/01/08 : Vol simple et recel à Paris 8ème ».

26Le brigadier du commissariat n° 3 restitue en détails le déroulement de l’entretien et les manifestations de l’« état dépressif important » qu’il détecte chez la locataire — état qui, combiné aux infractions qu’elle a commises par le passé, semble ici décisif dans l’évaluation de la présence d’un trouble à l’ordre public. L’attention est de ce point de vue maximale lorsque l’interlocuteur déclare des intentions suicidaires en cas d’intervention de la force publique, à l’image des locataires menaçant de « se foutre par la fenêtre » qu’évoque dans un autre dossier le brigadier-chef du commissariat n° 7. Le rapport d’enquête précédent est également intéressant par la description physique teintée de dégoût que l’agent de police fait de la locataire : « elle semble avoir des problèmes héréditaires aux mains, les doigts sont tordus, pas de taille normale, comme c’est souvent le cas dans les mariages consanguins ». Loin d’être anodin, le regard porté sur l’apparence et les attributs corporels des locataires peut s’avérer crucial au sens où leurs caractéristiques physiques peuvent également être perçues comme un obstacle potentiel à l’action des forces de l’ordre.

27La focalisation des policiers sur le corps des locataires ne se limite pas à la taille ou à la corpulence de ces derniers (« si c’est un mec qui fait 2 mètres de haut, qui fait 180 kilos, je vais pas y aller tout seul, je vais éviter parce que si ça part au clash ça sera pas bon », dit Alexis M.), mais peut également concerner leur hygiène supposée :

Dossier 5 : « Rapport d’enquête » du commissariat n° 3, au sujet de Bernard C., né en 1953 en banlieue parisienne, célibataire sans enfant bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé, occupant d’un pavillon appartenant à Direction nationale des interventions domaniales et présentant une dette de 7000 euros. Le rapport, daté du 20 mai 2010, est rédigé par le brigadier de police Patrick S. et co-signé par le commissaire de police Nicolas V. et le commandant de police Gilles G. Voici le contenu de sa dernière rubrique consacrée à l’ordre public :
« VII. AVIS ET OBSERVATIONS : Montant de la dette ; ignorée. Monsieur C. m’explique qu’il s’agit d’un pavillon partagée. Sa tante l’avait hébergé. Lorsque celle-ci est décédée, il ne restait que son compagnon, qui est également décédé en 1994. Il me déclare que depuis son arrivée dans le domicile, il n’a pas été inscrit sur le bail, et à aucun moment depuis le décès de sa tante il ne s’est inquiété pour s’acquitter des différentes charge de son logement. Depuis environ 5 ans, Monsieur M. l’a rejoint. Il semble qu’aucun entretien du domicile ne soit fait. L’eau, l’électricité et le gaz sont fournis par le pavillon principal. Pour les avoir reçu, il me semble plus qu’ils vivent comme les SDF, pas de soucis d’hygiène et de propreté. Ils semblent se laisser vivre sans chercher à savoir quelles sont les obligations et devoirs des locataires. Pour Monsieur C., il n’a été averti à aucun moment qu’il devait payer le loyer, alors il ne s’y est pas intéressé. Je lui ai expliqué que c’était à lui de faire les démarches depuis 30 ans pour régulariser sa situation. Son ami m’a demandé s’ils se mettaient à payer leur loyer et la dette, si ça les aiderait. Je leur ai expliqué que si la dette s’est accumulée depuis 30 ans, il valait mieux pour eux qu’ils cherchent un autre logement dès à présent, parce qu’il y avait peu de chances que la situation s’arrange pour eux à l’amiable. Monsieur me dit s’être déplacé en mairie afin de faire une demande de logement, mais on lui aurait refusé. Certainement au vu du manque de documents et du peu des ressources que lui et son ami ont actuellement.
VIII — ORDRE PUBLIC : Trouble à l’ordre public : oui. Monsieur C. est défavorablement connu de nos services mais les faits sont anciens : le 05/02/1998 : conduite en état d’ivresse, défaut de permis de conduire, défaut d’assurance à D. ; le 21/03/1974 : vol par salarié à I. ; le 18/11/2007 : abus de confiance à Paris. Monsieur M. : le 09/08/2004 : violences volontaire à D.
3 mains courantes : le 07/07/2009 : Monsieur C. aurait menacé de tuer son chien et de mettre le feu au pavillon, signalant que Monsieur C. est un grand consommateur d’alcool ; le 08/07/09 : Monsieur C. déclare être insulté par Monsieur M. et Madame C. ; le 06/04/20099 : les fonctionnaires de police ont retrouvé Monsieur C. en ivresse publique ».

28Là encore, le manque d’« hygiène » ou de « propreté » que perçoit le brigadier chez ses interlocuteurs qu’il associe à des « SDF » semble jouer un rôle aussi important que leurs antécédents en matière d’infractions dans sa décision d’anticiper un risque de trouble à l’ordre public lors de l’expulsion.

29Cette dimension pratique du travail d’évaluation du risque de trouble à l’ordre public ne se limite pas, cependant, aux entretiens de face à face avec les ménages, mais peut également reposer sur le redéploiement de compétences d’enquête spécifiques. Par exemple, le brigadier-chef Alexis M. se livre systématiquement à une recherche informelle d’informations auprès des autres services de police (comme la BAC) ou du groupe de voisinage :

« Donc déjà j’ai mes connaissances à moi parce que je connais… j’ai fait 9 ans de BAC avant, donc je connais quand même les familles, je connais beaucoup de monde. Et je demande aussi à des collègues, et souvent je regarde la main courante, mais c’est pas le STIC. […] Donc ça [la main courante], on a totalement le droit bien sûr : et je vois par exemple le nom du jeune qui est souvent repris, à la même adresse, qui sont en bas du truc, trafic de stupéfiant, des choses comme ça. Je vois à peu près à qui j’ai affaire ! […] Mais je ne le fais pas parce que je ne pense pas que ce soit nécessaire de le faire : si je veux des noms, je vais voir la BAC, je vais voir les brigades, je dis “est-ce-que vous connaissez telle personne”… » (Alexis M., brigadier-chef en charge des expulsions dans le commissariat n° 7).

30Les propos du brigadier-chef sont intéressants en ce qu’ils privilégient un mode pratique d’identification des ménages (via la réalisation d’une enquête de voisinage ou la consultation des pairs en cas d’absence des locataires à leur convocation), plutôt que de recourir aux ressources bureaucratiques qu’offre l’institution (comme les fichiers de police, qu’Alexis M. refuse de consulter, à la différence des mains courantes). Un tel rapport à l’identification des locataires s’appuie évidemment sur la trajectoire singulière de cet agent de police, auquel l’ancienneté dans le commissariat (18 ans) et l’expérience de la BAC (où il a passé 9 ans) assurent une position centrale dans les sociabilités professionnelles et une bonne connaissance de la cartographie sécuritaire du territoire communal. Les propos du brigadier Alexis M. illustrent plus généralement comment les expulsions locatives permettent, dans le cadre d’un mandat éloigné des missions plus nobles de police judiciaire ou d’« anti-criminalité », d’exercer à la marge ces deux tâches valorisées du travail policier que constituent le « pouvoir-savoir “faire-dire” » de l’interrogatoire (Proteau, 2009) et la quête d’informations de nature sensible (Proteau et Pruvost, 2008).

2.3. Secteurs sensibles : une géographie ethno-raciale des troubles à l’ordre public

31Un dernier instrument, situé à l’intersection de la mémoire bureaucratique de l’institution et du sens pratique policier, intervient dans l’identification des troubles à l’ordre public en matière d’expulsion locative : la localisation urbaine du logement, appréhendée à partir de l’adresse postale du ménage. Les policiers, dans leurs rapports d’enquête comme durant les entretiens, distinguent en effet explicitement des « secteurs sensibles » où la réalisation d’une expulsion manu militari risque selon eux de provoquer un trouble à l’ordre public :

« J’avais cru comprendre que l’un des enjeux de l’entretien était d’évaluer ce qu’on appelle “le trouble à l’ordre public”. Est-ce-que c’est une mission que vous conférerez à l’entretien ?
— Non non, pas forcément à l’entretien. Parce que je… en connaissant l’adresse, en connaissant les personnes — après, avant de partir je regarde sur la base des mains courantes pour voir si la personne est connue, s’ils ont des fils connus… […] Bah [en regardant l’adresse] on sait à peu près si ça va bien… enfin pas si ça va bien se passer — parce que les gens en cité sont très bien, il y a plein de gens en cité qui sont très bien — mais je sais qu’il va falloir qu’on intervienne par exemple avec un véhicule » (Alexis M., brigadier-chef en charge des expulsions dans le commissariat n° 7).

32Les secteurs catégorisés comme « sensibles » désignent dans la grande majorité des cas « les cités » d’habitat social situées sur le territoire de la commune. La catégorie de « secteur sensible » ne recoupe toutefois pas intégralement celle de « quartiers sensibles » sur laquelle s’est historiquement construite la politique de la ville (Tissot, 2007), mais peut également concerner d’autres types d’espaces résidentiels situés en centre-ville. Le brigadier Jean-Paul B., en charge des expulsions dans le commissariat n° 8, appose par exemple systématiquement la mention « secteur sensible » sur les dossiers concernant les résidents de foyers de travailleurs migrants.

33Que recouvre donc exactement la catégorie de « secteur sensible » du point de vue des policiers en charge des expulsions locatives ? Elle désigne en premier lieu des espaces dédiés selon les services de police au « trafic de stups » et aux « bandes jeunes » qui y sont associées. Ce primat donné à la présence de « bandes de jeunes » dans l’identification des secteurs dits « sensibles » est également illustré Alexis M., qui désigne la « capacité à rameuter du monde rapidement » et des « gens anti-police » comme l’élément central dans l’évaluation du risque de trouble à l’ordre public.

34Comme l’indiquait déjà l’association entre secteur à risque et foyers de travailleurs migrants systématiquement effectuée par le brigadier du commissariat n° 8, il est toutefois intéressant de constater que la catégorisation des espaces comme « sensibles » repose autant sur les activités qu’ils sont censés abriter (économie informelle, sociabilités juvéniles, etc.) que sur les caractéristiques de la population qui y réside. Voici par exemple comment la brigadière du commissariat n° 3 rend raison de l’inégale difficulté à réaliser les expulsions entre les quatre communes et les différents quartiers situés sur le secteur de son commissariat :

« Si c’est la “population”, comme vous m’avez dit, qu’est-ce-qui change entre la population d’une commune et celle d’une autre ? Qu’est ce qui fait que dans certaines communes…
— Bah, à votre avis ? [Se mettant à chuchoter] Bah c’est les étrangers ! Il y a trop de communautés… il y a des communautés… Vous prenez P. et L., c’est une communauté majoritaire, c’est les Juifs. C’est la majorité juive… Bon, vous allez pas déménager avec les Maliens ! B., c’est le Mali. […] Il y a une grande mosquée maintenant ! C’est pour ça je vous dis qu’on a une diversité. C’est très différent, c’est très diversifié… en fonction des communautés. En bas de P. vous allez trouver plus de… de personnes du Maghreb, [alors] qu’en haut vous allez trouver des Juifs. Ah non mais on pourrait presque mettre des coups d’éponge avec des couleurs, et puis dire là c’est là c’est ça… Et puis la cité des Routes [zone urbaine sensible], allez faire une expulsion aux Routes, vous n’allez pas la faire la fleur au fusil ! […] C’est du dealage, c’est du vol de véhicules, c’est des violences. Mais je pense que le commissariat de P. vous en parlera mieux, si vous allez voir P. [la commune sur laquelle est située la cité]…
— C’est quelle “communauté”, aux Routes ?
— Oh il y a un peu de tout, mais je pense que ça doit être plus maghrébin.
— Du coup il y a des “communautés” ou des lieux qui posent plus problème que les autres ?
— L’origine du Maghreb… Moi là j’ai une expulsion où ils sont 25 ! Oui, dans un F5 ils sont 25 ! Enfin recensés 25… Ben oui, Monsieur est musulman donc il a ramené sa femme, sa deuxième femme, ses gosses, donc elles elles sont déclarées… enfin il y en a une qui est déclarée. Après il a ramené le beau-frère, qui a ramené sa femme, puis ses… Ils vivent en… [gestes des mains mimant un bloc] » (Annick P., brigadière-cheffe en charge des expulsions dans le commissariat n° 5).

35La policière corrèle ici le risque que présentent selon elle les différents territoires où elle officie avec l’origine réelle ou supposée de leur population. L’agente dresse ainsi une géographie ethno-raciale du risque de trouble à l’ordre public, qui mêle critères de nationalité, de couleur de peau et de religion. La présence dans l’espace local de ménages perçus comme « maghrébins » — groupe faisant historiquement l’objet d’un contrôle spécifique de la part des forces de police (Blanchard, 2011 ; Fassin, 2011 ; Jobard et al., 2012) — ressort de ce point de vue comme l’un des éléments clés motivant le classement d’un secteur comme « sensible ».

36L’identification du trouble à l’ordre public en matière d’expulsions locatives repose donc sur la combinaison de techniques administratives et pratiques d’identification des locataires, mêlant interactions de face à face et contrôle à distance des individus, et s’appuyant aussi bien sur les ressources bureaucratiques de l’institution que sur les formes consacrées du sens pratique policier. À côté des fichiers de police conservant la mémoire de l’institution, l’identification des ménages « à problèmes » présente une forte dimension pratique, au sens où les schèmes incorporés de perception et d’évaluation — et notamment de dégoût (Lignier et Pagis, 2014) — des agents engagés dans l’interaction avec les locataires en constituent un levier central. L’analyse permet dans le même temps de mettre en lumière le caractère hétéroclite de la notion de « trouble à l’ordre public » dont l’identification, contrairement à ce que met en avant le discours institutionnel, ne résulte pas uniquement de l’examen de « l’attitude » et du « comportement » présents ou passés des locataires, mais repose également sur le regard que portent les policiers sur leurs propriétés sociales et ethno-raciales, voire sur leurs attributs corporels.

3. Dans le secret du matin : invisibilisation et continuum des moyens de contrainte

37En aval de l’instruction des dossiers, la prévention des troubles à l’ordre public structure l’organisation concrète des opérations de délogement. Elle conduit les agents de la force publique à privilégier des stratégies d’invisibilisation de l’intervention policière — réalisée à une date tenue secrète (3.1) et au lever du jour (3.2) — et l’usage de moyens de contrainte spécifiques pour faire obtempérer les occupants, qui révèlent le double continuum sur lequel s’inscrit l’exercice de la violence légitime en matière d’expulsion (3.3).

3.1. Une date secrète

38La prévention des troubles à l’ordre public justifie tout d’abord le secret qui entoure la date exacte de l’expulsion. En effet, les ménages en procédure sont uniquement informés des dates encadrant la période de deux mois durant laquelle est juridiquement valable le « concours de la force publique » qui a été autorisé à leur encontre, et non du jour précis où les forces de police ont prévu de le mettre à exécution. Voici en quels termes la brigadière en charge des expulsions dans le commissariat n° 1 rend raison du caractère secret de la date de l’intervention de la force publique :

« Les gens en fait ne sont pas prévenus à l’avance de la date de l’expulsion ?
— Normalement oui : ils reçoivent de la Préfecture le document, le “concours de la force publique”…
— Qui ne leur donne que la période, mais qui ne leur dit pas le jour J, non ?
— Non, voilà. En fait on ne leur dit pas, parce que… euh… il y a différentes réactions. D’accord, il y a certaines personnes qui vont tout faire pour partir avant, mais il y a des personnes qui ne vont pas partir ! Et qui vont nous attendre ! [Rires] Comme la personne qui m’avait dit qu’elle mettrait une bombe, une bonbonne de gaz. Donc on préfère que les gens ne soient pas au courant de la date précise » (Joëlle C., brigadière-cheffe en charge des expulsions dans le commissariat n° 1).

39La brigadière présente le secret entourant la date de l’expulsion comme un moyen d’éviter aux forces de police d’être « attendues » par les ménages les plus récalcitrants, bref comme un moyen de bénéficier d’un effet de surprise et ainsi d’empêcher les locataires de préméditer et d’organiser des formes d’obstruction (comme la menace d’une explosion au gaz) à l’intervention de la force publique.

3.2. À l’heure où les jeunes dorment encore

40La prévention des troubles à l’ordre public explique également le caractère matinal des opérations policières d’expulsion :

« Pourquoi vous ne les faites pas l’après-midi ?
— [Silence] Ça fonctionne comme ça ici. Parce qu’il y a… Bon, il y a plusieurs raisons. Vous avez des secteurs où si vous y allez l’après-midi, vous allez vous prendre des frigos sur la tête ! Il y a des cités sensibles, sur les quatre communes… Donc y a pas photo ! […] Même pas en rêve quoi ! Si c’est pour avoir… là pour le coup, on y va casqués, demi-compagnies de CRS, etc., hein. Parce qu’on ne sait jamais sur quoi on tombe, hein. Non mais il y a des… des secteurs trop sensibles ! Tandis qu’en les faisant le matin, déjà, comme ils ont fait les zouzous toute la nuit, ils dorment ! Ben oui ! Ils vivent à l’inverse de nous hein : c’est des hiboux, eux… Donc on est tranquille, on est peinard. […] Puis si vous la faites le matin, pour que les gens puissent se retourner, c’est quand même plus facile pour trouver un hôtel ou quelque chose… Parce que le 15, euh le 115, il est débordé, on le sait très bien… » (Annick P., brigadière-cheffe en charge des expulsions dans le commissariat n° 5).

41La crainte des « comités d’accueil » (Alexis M.) que réserveraient les « jeunes » de cité (qu’Annick P. compare à des « hiboux » qui « vivent à l’inverse de nous ») justifie ainsi le caractère secret de la date d’expulsion ainsi que le confinement de l’intervention de la force publique aux premières heures de la journée. Si elle n’en a pas personnellement expérimenté, la brigadière-cheffe du commissariat n° 1 détaille ce que peuvent recouvrir concrètement les troubles à l’ordre public en la matière :

« Donc vous m’avez dit que les expulsions étaient plutôt le matin ? Pourquoi ?
— Oui c’est le matin. On ne les fait pas les après-midi parce que souvent on tourne en fait dans les cités. Et le matin, euh… les jeunes ils sont pas là ! [Rires]
— Qu’est ce qui peut arriver, en fait ?
— Bah qu’ils nous empêchent ! Qu’ils s’attroupent aussi et… Parce qu’en fait ça nous est arrivé dans une cité… dans une cité à B. Et on était là à 9h, pareil, mais quand on est arrivé on a vu déjà des petits… deux jeunes, et puis ils nous ont vus. Donc on est parti, on est monté, et… Et justement, la personne chez qui on allait faire l’expulsion — le logement était squatté —, c’était un de leurs copains. Alors ils sont montés, et puis ils ont commencé à parler, à discuter : “Oui mais pourquoi vous faites ça ?! Pourquoi ?! Pourquoi ?!”. Bon finalement après j’étais avec mon commandant, finalement elle leur a parlé, elle leur a fait comprendre que voilà, il est là mais il doit pas être là. Donc… Et puis finalement ils se sont calmés, ils ont même aidé à déménager ses affaires… [Rires]. Donc voilà… Mais à un moment c’est vrai que ça monte, et puis il faut… voilà » (Joëlle C., brigadière-cheffe en charge des expulsions dans le commissariat n° 1).

42La peur de « l’attroupement » ou de « l’attaque au frigo » (pour reprendre une expression d’Alexis M.) contre les forces de police constitue une première raison justifiant la programmation des expulsions uniquement en matinée.

43La brigadière du commissariat n° 5 évoque une autre raison présidant au confinement matinal des opérations de police : laisser davantage de temps aux locataires délogés pour trouver dans la journée une solution d’hébergement (auprès des services sociaux, du 115 ou de proches). S’il n’apparaît pas motivé par cette unique raison, le caractère secret et matinal du travail policier en matière d’expulsion reste toutefois fortement structuré par l’identification des « quartiers » et des « jeunes de cités » comme facteurs de risque de trouble à l’ordre public.

3.3. La production in situ de l’obéissance : le double continuum de la violence légitime

44Il arrive toutefois que ni la longue série de sommations de quitter les lieux qui rythme la procédure d’expulsion (depuis le jugement du tribunal jusqu’à la convocation au commissariat), ni le caractère collégial de la décision d’autorisation du concours de la force publique (prise dans le cadre de « commissions d’expulsion », auxquelles la participation des élus locaux offre des ressources de légitimation), ni même l’arrivée imprévue et matinale des forces de police, ne suffisent à assurer la résignation immédiate des locataires. La tâche des policiers revient alors à déployer, dans le temps court et contraint de la logique situationnelle de l’intervention (Jobard, 2002), un ensemble de tactiques visant neutraliser les risques de troubles à l’ordre public et à faire obtempérer les occupants, à l’image de la situation décrite plus haut par Joëlle C. Nous présentons ici trois de ces tactiques qui, contrairement à ce que laisse entendre le terme d’expulsion « manu militari », ne mobilisent jamais l’exercice direct de la violence physique pour contraindre le ménage au départ.

45Les policiers trouvent tout d’abord un appui de poids dans la présence de déménageurs, auxquels recourent un nombre croissant de bailleurs sociaux pour accompagner l’huissier et le serrurier le jour de l’expulsion :

« Comment ça se passe quand la personne reste assise par exemple sur son canapé, et refuse de partir ?
— Bah quand il y a déménagement, elle voit déjà ses meubles partir ! Donc là… Et puis bon, de la façon dont nous on procède, qu’ils ne disent pas “j’ai rien reçu, je ne suis pas au courant !” […] Finalement, ils se résignent ! Bon c’est malheureux, enfin dans certains cas c’est malheureux… » (Annick P., brigadière-cheffe dans le commissariat n° 5).

46La brigadière-cheffe illustre ici le bénéfice que peuvent tirer les agents de police de l’intervention d’une société de déménagement. Intervenant sur les effets personnels des locataires, l’action des déménageurs facilite l’obéissance de ces derniers (« quand il y a déménagement, elle voit déjà ses meubles partir ! ») et, une fois l’expulsion réalisée, limite les tentatives de réintroduction illégale dans le logement. L’usage de la force publique recèle ici une dimension physique, mais se présente comme un exercice de la contrainte physique à la fois délégué et déplacé, qui use de l’action directe sur les choses comme une manière indirecte d’agir sur les personnes.

47En l’absence de troubles à l’ordre public, le brigadier-chef en charge des expulsions est le plus souvent seul à accompagner l’huissier et le serrurier au domicile du ménage et à leur prêter assistance pour réaliser l’expulsion, du moins dans un premier temps. L’appel à des « renforts » constitue une seconde technique mobilisée par les agents de police pour lever tout éventuel refus initial d’obtempérer de la part des locataires :

« Ça se passe bien quand la personne a compris, quand la personne avait reçu le papier disant qu’elle devait être expulsée à partir de telle date. Donc soit il a déjà préparé ses affaires, soit il prépare rapidement les affaires, et puis il s’en va. Donc ça, ça se passe bien : des vêtements, des médicaments s’il en a, le téléphone, des affaires d’urgence pour quelques temps… Et quand ça ne se passe pas bien, il nous dit “Eh bien je ne sortirai pas”. Donc on lui dit “bah il faudra partir !” [Rires]. Et puis ça peut rester comme ça : deux minutes, trois minutes, elle bouge pas. […] Et donc quand par exemple on sait que la personne, soit m’avait dit, ou que le bailleur la connaît, qu’on nous dit que la personne ne sortira pas, qu’elle ne voudra pas sortir, on prévoit un véhicule de police avec nous. Des fonctionnaires en tenue, ils sont trois en général… Moi je ne suis pas en tenue, hein. Donc ils viennent, ils rentrent, et en général quand ils voient la tenue, ils… ça… leur attitude change ! Ils sont plus… ils réagissent plus ! Parce que souvent quand les collègues viennent sur place avec nous, là les gens font leurs paquets » (Joëlle C., brigadière-cheffe dans le commissariat n° 1).

48La brigadière-cheffe, qui exerce en tenue civile, témoigne ici de l’efficacité du recours à « un véhicule » de brigadiers au cours de l’opération qui, par la force du nombre mais aussi de l’uniforme (« quand ils voient la tenue… leur attitude change ! »), permet le plus souvent de lever les éventuelles réticences des occupants au fait de quitter le logement.

49Au-delà de la force symbolique de l’uniforme, l’arrivée sur les lieux de renforts de police vaut surtout par le risque de l’interpellation qu’elle laisse entrevoir. La mention du recours à la violence physique légitime constitue ainsi, sans surprise, la troisième et ultime technique par laquelle les forces de police finissent par obtenir le départ des locataires :

« Et donc dans les 10 % des cas où ce n’est pas fluide, comment vous faites à ce moment-là ?
— […] Quand les mecs me disent “Non je vais rester là, je reste assis là !” — ce qui m’est arrivé la dernière fois : “Non je bougerai pas, je reste là” —, je dis : “Je vais appeler mes collègues, Monsieur, et dans tous les cas l’expulsion aura lieu aujourd’hui, dans tous les cas ! Après vous avez deux solutions : ou ça se passe bien, vous partez et vous allez faire ce que vous avez à faire pour retrouver un autre logement — là ses enfants étaient partis —, ou vous venez avec nous au commissariat et le temps où vous serez au commissariat on fera l’expulsion ! Mais dans tous les cas elle sera faite !” […] Mais bon c’est très très rare d’arriver à un extrême comme ça. […] Mais pour conclure, moi je n’ai jamais eu besoin de l’usage de la force » (Alexis M., brigadier-chef dans le commissariat n° 7).

50La perspective de la prise au corps et de l’immobilisation contrainte (« c’est le commissariat ! »), qui constituent les deux formes élémentaires de la violence physique légitime des forces de police (Maillard et Jobard, 2015), offre ainsi aux agents un moyen particulièrement efficace pour contraindre les locataires à quitter les lieux. Il est toutefois important d’insister ici sur la nature symbolique de ce maniement de la contrainte physique légitime, dont la seule invocation verbale ou la mise en scène (via l’arrivée de renforts ou l’exhibition de l’uniforme) suffisent bien souvent à produire l’obéissance des occupants — comme le reconnaît Alexis M. qui, en trois années d’exercice, n’a « jamais eu besoin de l’usage de la force », et comme le confirme l’unique expérience de Joëlle C. en la matière, après cinq années passées aux expulsions (« je crois que c’est arrivé peut-être une fois, mais c’est tout »).

4. Conclusion

51Notre enquête met en lumière trois résultats au sujet du travail policier en matière d’expulsion locative : premièrement, la double logique d’identification préventive des troubles à l’ordre public que mènent dans ce cadre les forces de l’ordre, alliant la mémoire bureaucratique des fichiers de police et le déploiement d’un sens pratique policier ; deuxièmement, les contours sociaux et urbains de cette identification, qui cible de manière préférentielle les espaces et les ménages des grands ensembles d’habitat social (autant en raison du fait de leurs activités supposées que du stigmate attaché à leurs propriétés sociales et ethno-raciales) ; troisièmement, les techniques de neutralisation situationnelle des conduites susceptibles de causer ces troubles lors des opérations d’expulsion locative : invisibilisation de l’intervention policière à travers le secret entourant la date exacte de l’expulsion et le caractère matinal de cette dernière, action des déménageurs sur les effets personnels des ménages, maniement symbolique des insignes policiers et de la perspective de la contrainte physique. Ces techniques d’identification et de gestion des risques d’atteinte à la tranquillité publique peuvent être considérées comme autant de manières de produire l’obéissance des locataires sommés de quitter les lieux, et expliquent dans une large mesure le caractère rapide et pacifié de l’immense majorité des opérations d’expulsion.

52Plus largement, après d’autres recherches (Desmond, 2016 ; Purser, 2016), nos sources et matériaux corroborent d’une double manière le lien entre les conditions spécifiques de l’exercice de la violence légitime et les facilités relatives du travail d’expulsion. D’une part, la rareté ou la faible intensité des obstructions des locataires explique la faible charge morale et la valorisation secondaire de ce travail au sein de la hiérarchie policière, qui constitue une voie de reclassement honorable en cours de carrière plutôt que le « sale boulot » au sein des commissariats. D’autre part, la restitution des techniques d’identification et de gestion des troubles à l’ordre public en matière d’expulsion locative permet de souligner, au regard du débat sur la nature de la violence d’État (Jobard, 2012), le double continuum des moyens de contrainte sur lesquels repose l’usage de cette violence légitime, dont l’exercice physique porte ici autant sur les choses que sur les personnes, et ne saurait se dispenser de ses préalables et attributs symboliques.