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AccueilNumérosVol. 64 - n° 4Comptes rendusClaude Didry, L’institution du tr...

Comptes rendus

Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire

La Dispute, Paris, 2016, 244 p.
Pascal Caillaud
Référence(s) :

Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, La Dispute, Paris, 2016, 244 p.

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Mots-clés :

Travail, Droit du travail
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Crédits : La Dispute

1« Quelle histoire pour le droit du travail ? », écrivaient en 2013 dans la Revue de Droit du travail Jacques Le Goff et Jean-Pierre Le Crom, deux décennies après Francis Hordern qui se demandait déjà en 1991 : « L’histoire du droit du travail existe-t-elle ? ». Si les premiers travaux juridiques sont publiés par Bernard Edelman en 1978, Norbert Olszak et les trois auteurs précités à partir des années 1980-1990, le sujet a évidemment intéressé, à partir de la même période, d’autres disciplines comme les sciences politiques (Vincent Viet), l’histoire (Alain Cottereau, Sabine Ruddischauser) et la sociologie avec, entre autres, Françoise Soubiran-Paillet et Claude Didry. Ce dernier compte parmi les sociologues dont les juristes du travail, tel l’auteur de cette note de lecture, aiment lire les travaux qui les invitent savamment à une mise en perspective de leur matière. On rappellera notamment son ouvrage de 2002 sur les débats juridiques et les luttes sociales en France au début du XXe siècle ayant donné naissance aux conventions collectives.

2Dans son livre L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Claude Didry propose une réflexion sur la notion même de travail dans une relecture de l’histoire du salariat de son apparition à nos jours. Dès l’introduction, également publiée comme article dans la revue Droit Ouvrier en 2019, Claude Didry distingue son propos de deux courants de recherche antérieurs. D’une part, il se différencie des travaux faisant de l’émergence du contrat et du Code du travail le moment d’évincement d’un « bon droit » (Alain Cottereau), né de la conscience du droit dans le monde du travail : la création du contrat de travail institue selon Claude Didry le travail comme activité spécifique des salariés qui entrent alors dans une collectivité, « leur entreprise », et envers qui l’employeur voit sa responsabilité engagée. D’autre part, cet ouvrage cherche également à se distinguer des travaux comme ceux de Robert Castel qui considèrent le droit du travail d’aujourd’hui comme la variable d’ajustement des politiques de l’emploi, contribuant à sa précarisation et destiné à libérer les entreprises des contraintes de recrutement tout en diminuant le coût de l’activité.

3Face à ces deux approches, l’ouvrage de Claude Didry, publié aux éditions La Dispute dans la collection dirigée par Bernard Friot, accorde une place centrale à l’élaboration puis l’adoption du Code du travail au début du XXe siècle. L’histoire du salariat qu’il nous propose ne reprend donc pas les périodisations que les historiens ou juristes du droit social retiennent habituellement : les textes emblématiques de ce droit (Francis Hordern, Jean-Pierre Le Crom), l’entrée par les acteurs que sont la doctrine, l’État, les syndicats, le patronat… (Jean-Pierre Le Crom) ou les étapes de la citoyenneté du salarié dans l’entreprise, d’abord interdite, esquissée puis reconnue et aujourd’hui ébranlée (Jacques Le Goff).

4Avant l’adoption de son Code en 1910, le travail se caractérise par le contrat de louage d’ouvrage, symbole d’un monde partagé entre ouvriers à la pièce, « entrepreneurs de ce qu’ils font », et ceux qu’ils engagent au moyen du marchandage (chapitre 1). Celui-ci fait l’objet d’une critique et d’une interdiction de ses formes extrêmes après 1848, puis défraie la chronique judiciaire à partir des années 1890 (chapitre 2). L’institution du Code du travail et la consécration du contrat du même nom font échapper le travail aux déterminismes de la technologie et de l’économie. Le travail n’est donc pas l’adaptation à une réalité économique nouvelle, mais une activité sociale spécifique, contribuant à un développement positif de l’individualisme porté par cette République de la « Belle époque » puis des « années folles », extrayant l’individu de sa « gangue familiale » au même titre que la scolarité obligatoire l’avait fait en 1882. En permettant au salarié de se considérer comme travailleur plus que comme ouvrier d’un métier spécifique, cette législation soulève la question de la place de la qualification professionnelle comme position de chacun dans la collectivité du travail (chapitre 3). Cette nouvelle conception du rapport entre l’individu et le collectif amène l’auteur à envisager la période allant des années 1930 aux années 1950 au prisme de l’organisation de cette collectivité dans laquelle l’établissement est la base de l’expression des droit collectifs (via les représentants du personnel) et la branche le niveau de détermination de la loi de la profession (chapitre 4).

5Claude Didry considère ensuite comme majeures les politiques de modernisation économique des années 1950 et 1960 (chapitre 5). Elles se caractérisent, d’une part, par la transformation de la forme de l’employeur pour les salariés, qui passe de la dimension de l’établissement à celle de l’entreprise. Cette évolution contribue à la constitution, dans les années 1960-1970, de « champions nationaux » découvrant la compétitivité, inventant les restructurations, centralisant la gestion des salariés, ceux-ci devenant « personnel de l’entreprise ». Ces politiques contribuent, d’autre part, à la formalisation du chômage et à la mise en marché du travail dans les années 1970-1980. Le contrat de travail, levier de cette modernisation, se formalise alors autour de la figure du contrat à durée indéterminée toujours prégnante. La mensualisation des ouvriers rend progressivement obsolète la distinction juridique avec les employés, les techniciens et agents de maîtrise, et l’exigence d’un motif du licenciement s’impose. Mais ces évolutions contribuent aussi à la création d’un « marché secondaire » fondé sur l’évitement du contrat à durée indéterminée (CDI) par le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et à l’intérim. Dans ces évolutions, la question des restructurations d’entreprises, sur lesquelles Claude Didry avait déjà publié un ouvrage avec Annette Jobert en 2010, fait l’objet d’une attention particulière (chapitre 6). Ces restructurations se caractérisent par la conflictualité sur l’emploi à travers des luttes sociales d’un genre nouveau (Lip en 1973, Rateau en 1974) où la mobilisation collective des travailleurs côtoie les actions en justice. La suppression de l’autorisation administrative de licenciement en 1986 redonne alors une place centrale au comité d’entreprise. Tout en débouchant parfois sur quelques succès, les actions visant le maintien dans l’emploi et la limitation des suppressions d’emplois connaissent un essoufflement dans les années 1990, remplacées par une focalisation des luttes sur le montant des indemnités de départ.

6La promotion, au niveau européen comme national, du thème de la « flexicurité », est considérée par Claude Didry comme une réponse à un faux problème, privilégiant l’abandon de la question du travail pour se limiter au seul traitement social du chômage. Aussi, dans un chapitre à valeur conclusive, Claude Didry interroge-t-il l’horizon du travail (chapitre 7) et propose-t-il quelques solutions, comme de nouveaux droits pour les salariés tels des « droits de tirage économiques », parallèles aux « droits de tirage sociaux » prônés par le rapport Supiot de 1999, à travers l’entrée d’un fonds dans le capital de l’entreprise dont la gestion serait confiée aux partenaires sociaux. Cette proposition de « sécurité sociale industrielle », complétant la « sécurité sociale professionnelle » défendue par certaines organisations syndicales, n’est toutefois pas sans rappeler l’esprit des préconisations du rapport Auroux de 1981 et mériterait d’être développée.

7En lisant cet ouvrage clair et convaincant, on apprécie la mise en perspective historique des évolutions d’une législation trop facilement désignée comme le bouc émissaire d’un chômage persistant, fournissant les clés d’une compréhension intelligente d’un droit pas si inintelligible qu’on veut le prétendre.

  • 1 Loi du 18 juillet 1901 garantissant leur travail et leur emploi aux réservistes et aux territoriaux (...)

8Quelques nuances seraient à apporter. Le contrat de travail apparaît certes dans une période concomitante à l’adoption du Code du travail entre 1910 et 1927, mais ne naît pas formellement avec lui : une loi du 18 juillet 1901 y faisait déjà référence1. Certaines questions auraient mérité peut-être plus d’attention. On pense notamment à la santé au travail (les premières législations sociales sont liées à la protection de certaines catégories de salariés ou aux accidents du travail), thème qui revient en force aujourd’hui à travers les pathologies psychiques, la qualification de suicides en accidents du travail, ou encore la protection de ces salariés spécifiques sans entreprise que sont ceux des « particuliers employeurs ». La formation professionnelle, introduite dans le droit du travail en 1971, aurait pu être évoquée, les accords pré-législatifs négociés par les partenaires sociaux proclamant aujourd’hui faire des salariés les « acteurs de leur évolution professionnelle » dans une relation pourtant subordonnée. Le travail pour autrui n’étant pas l’apanage du seul salariat de droit privé, on regrettera que la fonction publique ne soit pas abordée alors qu’on y assiste à un effacement du statut face à la promotion des CDD, la création d’un CDI en 2005, ou l’accompagnement des agents en cas de « restructuration de service ».

9L’ouvrage présente de très grandes qualités, autant par la clarté du propos que par les idées développées. Il remet ainsi en perspective la construction de ce droit particulier qu’est celui du travail salarié. Publié en 2016, il invite à la réflexion sur les évolutions du droit du travail concomitantes voire postérieures à son écriture. On pense à la restructuration des branches professionnelles sur injonction de l’État, mais aussi aux tensions entre indépendance et salariat aux deux bouts de la chaîne des travailleurs : d’un côté, l’« indépendance » juridique des précaires ubérisés que le droit qualifie de « travailleurs des plateformes numériques » ; de l’autre, les plus qualifiés qui, plutôt qu’exercer leur activité comme indépendants, se voient offrir, depuis 2008, des statuts sur mesure de salariés, avec le contrat à objet défini ou le portage salarial.

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Bibliographie

Auroux, J., 1981, Les Droits des travailleurs, Rapport au Président de la République et au Premier ministre, La Documentation française, Paris.

Didry, C., 2002, Naissance de la convention collective. Débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20e siècle, Éditions de l’EHESS, Paris.

Didry, C., 2019, « Du louage d’ouvrage au contrat de travail, une autre histoire du droit du travail », Le Droit Ouvrier, n° 854, p. 545-552.

Didry, C., Jobert, A., 2010, L’entreprise en restructuration. Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives, Presses universitaires de Rennes, Rennes.

Hordern, F., 1991, Histoire sociale et droit social : du louage de services au contrat de travail ou de la police au droit (XVIIIe-XXe siècle). L’histoire du droit du travail existe-t-elle ?, Institut régional du travail, Aix-Marseille

Le Goff, J., Le Crom, J.-P., 2013, « Quelle histoire pour le droit du travail ? », Revue de Droit du travail, n° 10, p. 599-605.

Supiot, A. (dir.), 2016 [1999], Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Flammarion, Paris.

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Notes

1 Loi du 18 juillet 1901 garantissant leur travail et leur emploi aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d’instruction militaire, Journal officiel de la République française n° 0193 du 19 juillet 1901, p. 4514.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pascal Caillaud, « Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 64 - n° 4 | Octobre-Décembre 2022, mis en ligne le 01 décembre 2022, consulté le 17 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/42049 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.42049

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Auteur

Pascal Caillaud

Laboratoire Droit et Changement Social, UMR 6297 CNRS et Nantes Université
Faculté de Droit de Nantes
Chemin de la censive du tertre, BP 81307, 44313 Nantes Cedex 3, France
pascal.caillaud[at]cnrs.fr

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Droits d’auteur

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