Navigation – Plan du site

AccueilNumérosVol. 64 - n° 4Comptes rendusCécile Vigour, Réformes de la jus...

Comptes rendus

Cécile Vigour, Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion

De Boeck Supérieur, Louvain-la-Neuve, 2018, 336 p.
Sofia Wickberg
Référence(s) :

Cécile Vigour, Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion, De Boeck Supérieur, Louvain-la-Neuve, 2018, 336 p.

Entrées d’index

Mots-clés :

Justice, Politique, Réforme
Haut de page

Texte intégral

CouvertureAfficher l’image
Crédits : De Boeck

1La réforme de l’institution judiciaire est un sujet récurrent du débat politique français, entre demandes d’autonomisation vis-à-vis du pouvoir politique, critique d’une justice politisée et exigence d’efficacité, mais la justice est aussi un domaine où les réformes s’avèrent souvent longues et complexes. Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, déposé par le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti en avril 2021, est l’illustration la plus récente de cette volonté d’amélioration du fonctionnement de la justice. Réformes de la justice en Europe offre un éclairage bienvenu sur cette ambition réformatrice touchant un domaine d’action publique souvent mal compris.

2Avec cet ouvrage qui étudie la recomposition de la justice en Belgique, en France, en Italie et aux Pays-Bas des années 1960 à 2016, Cécile Vigour comble un manque dans la littérature sur la justice qui étudie généralement les acteurs et actrices, les logiques et effets politiques des activités judiciaires de manière isolée. L’autrice appréhende en effet la justice sous trois angles : (i) comme une institution, comprise comme un lieu de production et d’affirmation de normes et de valeurs ; (ii) comme un ensemble de professions, en portant une attention particulière à la compétence, à la formation et aux pratiques des professionnel·les du droit ; (iii) comme une organisation, en plaçant la focale sur la coordination des acteurs. Elle part du constat qu’il existe une tension entre ces composantes et démontre de manière convaincante que la hiérarchisation de ces composantes s’est modifiée, à partir des années 1990, au profit de la dimension organisationnelle, remettant en cause la singularité de la justice. Cécile Vigour propose non seulement une analyse riche et passionnante de l’évolution de l’institution judiciaire, mais également une perspective plus large de la transformation de l’État au tournant du siècle.

  • 1 Georges Tsebelis (2002) a proposé le terme veto players pour décrire les acteurs institutionnels et (...)

3Cet ouvrage se situe au croisement de la sociologie de l’action publique et de la recherche sur la justice et le droit, qui connaît une nouvelle dynamique en France — notamment autour du groupe de recherche Norme et Justice de l’Association française de science politique et du réseau thématique sur la sociologie du droit et de la justice de l’Association française de sociologie. L’approche comparative, qui confronte les principales réformes de l’institution judiciaire menées en France, en Belgique, en Italie et, de façon plus ponctuelle, aux Pays-Bas, inscrit cet ouvrage dans la tendance actuelle de la sociologie de l’action publique, invitant à porter un regard décentré sur sa réalité nationale. La comparaison minutieuse menée par l’autrice est d’ailleurs l’un des points forts de ce travail de recherche. Sur la base d’un matériau empirique riche (analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement d’archives médiatiques et réalisation de plus d’une centaine d’entretiens auprès des acteurs de ces réformes), Cécile Vigour met en lumière les similitudes entre des systèmes politiques et judiciaires différents en soulignant l’essor d’une vision gestionnaire de la justice : évolution de la représentation symbolique vers une conception de la justice comme acteur social, participation des professionnel·les du droit à l’élaboration des normes juridiques, définition des politiques judiciaires par des non-juristes moins soucieux de préserver l’autonomie des magistrat·es, émergence d’une accountability managériale et sociale. L’ouvrage nuance cependant cette convergence en montrant qu’il n’y a qu’aux Pays-Bas que les réformes radicales adoptées depuis les années 1990 attestent d’un véritable changement de paradigme. Les différences qui subsistent sont expliquées par les différences d’institutions et de règles du jeu politiques qui structurent les configurations de veto players et les stratégies des acteurs, ainsi que par le contexte des réformes qui peut modifier l’influence des veto players1 (les partis de la coalition gouvernementale ou le ou la chef·fe de la majorité en France, les chambres du parlement, le ou la chef·fe de l’État, le Conseil constitutionnel, et l’arène électorale). Cécile Vigour montre que l’intensité de la transformation de l’institution judiciaire s’explique également par l’influence des organisations professionnelles et par l’intégration de la logique et des pratiques gestionnaires au sein de l’État et de la société dans les différents pays étudiés.

4Cet ouvrage est ainsi l’illustration d’une recherche comparative rigoureuse basée sur des méthodes qualitatives, alliant approches inductive et déductive. Cécile Vigour combine en effet une remarquable enquête de terrain avec une étude documentaire (débats parlementaires, rapports, travaux de commissions sur la justice et projets de loi, presse généraliste et spécialisée depuis 1990). L’autrice a réalisé un travail d’observation lors d’audiences pour étudier les pratiques de travail des acteurs et a effectué 175 entretiens avec des magistrat·es, des avocat·es, des conseillères et conseillers ministériels, des parlementaires, des haut·es fonctionnaires, des consultant·es, des responsables de syndicats, directeurs ou directrices de greffe et greffier·es, et d’autres professionnel·les du droit. La comparaison proposée par Cécile Vigour repose sur une logique de comparaison entre cas similaires (pays de droit romano-germanique) et associe différents niveaux d’analyse pour rendre une image fouillée de ces processus de réforme. Elle compare les cadres juridiques, institutionnels, organisationnels et politiques ainsi que les logiques d’acteurs, individuels et collectifs. La comparaison est à la fois diachronique, inscrivant l’analyse au sein des pays étudiés dans le temps, et synchronique, comparant la Belgique, la France, l’Italie et les Pays-Bas dans une moindre mesure. Si ce dispositif de recherche a le mérite de ne délaisser aucun aspect de ces processus de réforme, il est néanmoins excessivement complexe, rendant les résultats de l’enquête plus difficilement lisibles.

5Dans un contexte où les échanges transfrontaliers se multiplient, où les réseaux professionnels s’internationalisent, regarder « comment font les autres » est souvent devenu un réflexe pour les pouvoirs publics. On peut dès lors regretter que les apports de la comparaison transnationale n’aient pas été plus mobilisés. En effet, les interactions entre acteurs de ces réformes au-delà des frontières ainsi que les effets des institutions et acteurs inter- ou transnationaux apparaissent peu dans cet ouvrage. L’autrice le signale d’ailleurs dans la conclusion générale, en se référant notamment aux travaux de Bartolomeo Cappellina (2017). Avec la mise en place d’un parquet européen et la publication d’un nouveau rapport européen sur l’état de droit, l’échelle supranationale apparaît d’autant plus pertinente.

6L’autrice pioche dans la littérature française et étrangère, en sociologie de l’action publique, sociologie des organisations et sociologie des professions, qu’elle associe de manière très stimulante. Se distinguant des approches néo-institutionnalistes qui, selon l’autrice, considèrent le changement comme endogène aux organisations, elle mobilise un large panel théorique et conceptuel pour souligner le rôle des acteurs politiques et judiciaires dans les processus de réforme. Cette diversité atteste de son utilisation éclectique des outils de la sociologie et de la science politique. Cette richesse est un atout, mais également une faiblesse de l’ouvrage, car cela rend la lecture plus ardue pour un public non-spécialiste et tend à cacher les résultats de recherche. Ces remarques n’enlèvent rien à la qualité de cette étude, qui est à recommander aux chercheurs et chercheuses et aux étudiant·es intéressé·es par l’institution judiciaire, les transformations de l’action publique ou la sociologie politique comparée, mais également aux gouvernant·es et aux sujets de cette recherche, les professionnel·les du droit.

Haut de page

Bibliographie

Cappellina, B., 2017, « Évaluer l’administration de la justice dans les pays européens. Une co-construction entre Union européenne et Conseil de l’Europe », Revue française d’administration publique, n° 161, p. 59‑72.

Tsebelis, G., 2002, Veto Players: How Political Institutions Work, Princeton University Press, Princeton.

Haut de page

Notes

1 Georges Tsebelis (2002) a proposé le terme veto players pour décrire les acteurs institutionnels et partisans dont l’accord est légalement nécessaire pour modifier le statu quo.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Sofia Wickberg, « Cécile Vigour, Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 64 - n° 4 | Octobre-Décembre 2022, mis en ligne le 01 décembre 2022, consulté le 25 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/42198 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.42198

Haut de page

Auteur

Sofia Wickberg

University of Amsterdam, Department of Political Science
Nieuwe Achtergracht 166, 1018 WV Amsterdam, Pays-Bas
sofia.wickberg[at]sciencespo.fr

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search