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Comptes rendus

Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit

ENS Éditions, Lyon, 2017, 324 p.
Bénédicte Michalon
Référence(s) :

Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit, ENS Éditions, Lyon, 2017, 324 p.

Texte intégral

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Crédits : ENS Éditions

1L’ouvrage de Nicolas Fischer s’inscrit dans les recherches toujours plus nombreuses sur le contrôle des frontières et des étrangers, la gestion policière des migrations et la diffusion de la réclusion. Cet intérêt des scientifiques répond au durcissement généralisé des politiques migratoires et à l’invention d’un certain nombre d’outils de contrôle des étrangers, au premier rang desquels figurent les centres d’enfermement administratif. Depuis les années 1980 ont été mis en place des lieux ad hoc, des législations, des administrations dédiées tout comme des corps de professionnels mandatés pour travailler au quotidien auprès des personnes étrangères recluses. Le livre est consacré au développement de cette institution, qu’il aborde sous l’angle du travail et des usages du droit.

  • 1 Cimade : comité inter-mouvements auprès des évacués.

2Il part du constat d’un paradoxe fondateur de la rétention en France, institutionnalisée comme outil répressif destiné à garder sous surveillance des étrangers en attente de leur expulsion, tout en étant supposée veiller au respect des droits de ces personnes. Il montre comment une association militante spécialisée dans la défense juridique des étrangers, la Cimade1, a été enrôlée dans le fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) dès 1984. La tension entre répression et protection des étrangers est dès lors placée au cœur du propos ; est avancée la thèse selon laquelle les utilisations du droit par les professionnels de l’association qui interviennent dans les CRA participent pleinement au fonctionnement et aux évolutions de la rétention en France. Le livre apporte ainsi sa pierre à la connaissance du travail de production des frontières nationales et des professionnels qui y participent, comme à la compréhension des mobilisations du droit dans l’action publique, pour montrer toutes les ambivalences de ces deux registres de fonctionnement de l’institution de rétention.

3L’auteur appuie son analyse sur un travail d’analyse des archives de l’association ; il a en outre été autorisé à enquêter en 2005 au sein d’un CRA, opportunité que peu d’autres chercheurs ont eu en France et ailleurs. Cette difficulté à pénétrer entre les murs explique que la majorité des travaux produits soient fondés sur des enquêtes conduites à l’extérieur et après la période d’enfermement — et cela distingue la rétention de la prison, paradoxalement plus ouverte à la présence de chercheurs. La présence historique de l’association Intramuros a permis à Nicolas Fischer d’endosser le rôle de stagiaire de la Cimade et d’enquêter sous ce statut. Une telle configuration renseigne directement sur l’objet du livre : l’ouverture relative de l’institution aux regards externes et sa relation à l’État de droit.

4La thèse défendue prend à rebours deux paradigmes bien ancrés dans les études sur le contrôle des migrations. Elle questionne le paradigme « exceptionnaliste » de Giorgio Agamben et remet en cause l’association automatique entre la rétention et la prison, que véhiculerait le concept de crimmigration (Stumpf, 2006). Nicolas Fischer rappelle que la rétention est extra-pénale, administrative et policière, ce qui influe sur sa double compétence de répression et de protection. Enfin, l’analyse tire profit des nombreux travaux consacrés au camp comme organisation sociale historiquement ancrée, définie par sa logique préventive et policière et destinée à un vaste ensemble de populations marginales. Elle dépasse cette lecture et montre que l’institutionnalisation de la rétention relève d’une complexification de l’exercice du pouvoir au nom de l’État de droit. L’auteur affirme que les réajustements complexes et constants entre la contrainte inhérente à l’enfermement et les mesures de protection juridique des personnes recluses construisent ce « territoire de l’expulsion ».

5Un chapitre préliminaire retrace l’histoire de l’institution depuis 1975 et rejoint les nombreuses analyses consacrées à la réforme des institutions de réclusion, et notamment de la prison. Nicolas Fischer explique comment l’institutionnalisation de la rétention a d’emblée été l’objet d’une critique publique, qui l’a toujours influencée, critique dont le contenu et les modalités ont évolué au fil du temps. Cette critique explique que la Cimade ait d’emblée été présente en rétention et de ce fait placée entre les acteurs policiers et ceux de la critique, entre la dénonciation militante et les pratiques professionnelles du droit.

  • 2 Les personnes intervenant au sein des centres de rétention pour le compte de la Cimade étant des fe (...)

6La première partie examine comment les agencements entre répression et respect des droits sont transcrits dans des dispositions matérielles, des configurations d’acteurs et des pratiques. Se dessine un « ordre rétentionnaire » stabilisé, dont la spécificité tient dans le rôle de la critique associative. La présentation faite de cet ordre, si elle révèle des traits communs à l’ordre pénitentiaire, notamment dans la matérialité et l’opposition entre gardiens de l’institution et reclus, montre surtout qu’il s’en distingue par la présence des intervenantes de la Cimade2. Celles-ci modifient les rapports de pouvoir et exercent un certain contrôle sur les forces de police parce qu’elles contestent les mesures d’éloignement et conservent une dimension militante et politique à leur travail.

7La deuxième partie porte sur les logiques et les retombées des rapports entre les différents groupes d’acteurs intramuros, appréhendées principalement par le prisme de l’activité des intervenantes de la Cimade. Elle expose comment les procédures juridiques qu’elles entreprennent, parfois associées à une expertise médicale, ainsi que leur position au sein de l’arène professionnelle que constitue le CRA et leurs négociations constantes et répétées avec les policiers, entraînent une gestion différentielle des étrangers. L’auteur en conclut que, de par leurs usages des ressources juridiques, ces professionnelles participent à la mise en œuvre (ou non) des expulsions et donc à la production des frontières de l’État. Il rejoint ainsi des analyses menées dans d’autres pays et sur d’autres dispositifs quant aux effets ambivalents des actions de contestation des politiques migratoires.

8Le livre constitue un jalon majeur dans la connaissance des politiques migratoires et des politiques de réclusion, et ce tout à la fois parce qu’il s’agit de l’un des rares ouvrages monographiques à fondement ethnographique consacrés spécifiquement à la rétention administrative des étrangers, par la thèse qui y est défendue, et par ses apports empiriques et analytiques. Comme tout bon ouvrage, il appelle au débat et suggère de nouvelles interrogations.

9La tension entre répression et protection des étrangers fondatrice de l’institution est ici analysée principalement à travers le regard et les actions des acteurs associatifs. Or, les CRA sont des lieux de rencontre de différentes catégories de professionnels, où se forgent des ethos, des réseaux, des carrières ; ils sont aussi des nœuds dans des trajectoires professionnelles. Les policiers, bien que majoritaires, ne sont pas au cœur du propos — et n’ont en outre fait l’objet que de peu de recherches. Que devient cette tension dans leur exercice professionnel ? Comment appréhendent-ils la mission de protection des étrangers, a priori extérieure à leur activité ? Est-elle présente dans leurs actions ? Si oui, sous quelles modalités ? C’est donc sous l’angle du travail et avec un questionnement sur les manières dont les professionnels, dans toute leur diversité, comprennent, mettent en œuvre, orientent et réorientent la politique de rétention, que la problématique centrale du livre pourrait être élargie.

10Par ailleurs, la conclusion de l’ouvrage sur la participation des structures associatives à la production de l’action publique amène à s’interroger sur les bénéfices réels, pour les personnes visées, de la prise en considération de la critique externe par les décideurs publics et sur le rôle du discours critique dans l’État de droit. Le développement des critiques sur la réclusion des étrangers a — entre autres — eu pour conséquence le déploiement de mesures dites « alternatives » à l’enfermement (assignation à résidence, bracelet électronique par exemple). Ces mesures font débat au sein du monde associatif et humanitaire car leur mise en œuvre repose sur des mécanismes qui, bien que très différents de ceux de la rétention, assujettissent les étrangers de manière puissante. Ces mesures sont par ailleurs souvent utilisées pour compléter la rétention plus que pour la supprimer, parfois avec le concours d’acteurs humanitaires. Doit-on dès lors voir, dans l’incorporation d’une association critique et militante à l’institution policière, les preuves de l’émergence et de la consolidation d’un contrôle policier des étrangers par-delà l’État et les institutions régaliennes ?

11L’ouvrage pose enfin la question d’une spécificité de la rétention « à la française ». La situation analysée amène à constater que l’intervention associative est peu souvent aussi ancrée dans le déploiement et le fonctionnement des centres de rétention qu’elle ne l’est en France. Si des mécanismes de contrôle externes ont bien été instaurés, et si des instances supranationales telle l’Union européenne cherchent dans une certaine mesure à harmoniser les conditions d’enfermement, force est de constater que la mondialisation de la réclusion des étrangers ne conduit pas nécessairement à l’homogénéisation des politiques et de la mise en œuvre de celles-ci. La problématique de l’accès aux droits et plus largement des relations entre les associations de défense des étrangers et les types d’États offre ainsi un prisme pertinent pour continuer à questionner la diffusion mondiale de la rétention.

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Bibliographie

Stumpf, J., 2006, « The Crimmigration Crisis: Immigrants, Crime, and Sovereign Power », American University Law Review, vol. 56, n° 2, p. 367-419.

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Notes

1 Cimade : comité inter-mouvements auprès des évacués.

2 Les personnes intervenant au sein des centres de rétention pour le compte de la Cimade étant des femmes, nous les désignons ici au féminin. Les autres groupes d’acteurs mentionnés sont majoritairement masculins et c’est l’accord majoritaire qui est utilisé dans ce texte, pour éviter de l’alourdir à l’excès.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bénédicte Michalon, « Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 65 - n° 1 | Janvier-Mars 2023, mis en ligne le 15 février 2023, consulté le 23 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/sdt/42533 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.42533

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Auteur

Bénédicte Michalon

Passages, UMR 5319 CNRS, Université de Bordeaux-Montaigne, Université de Bordeaux et École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux
12, Esplanade des Antilles, 33607 Pessac Cedex, France
benedicte.michalon[at]cnrs.fr

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Droits d’auteur

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