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AccueilNumérosVol. 65 - n° 1Comptes rendusSylvain Brunier et Olivier Pilmis...

Comptes rendus

Sylvain Brunier et Olivier Pilmis (dir.), La règle et le rapporteur. Une sociologie de l’inspection

Presses des Mines, Paris, 2020, 206 p.
Michèle Dupré
Référence(s) :

Sylvain Brunier et Olivier Pilmis (dir.), La règle et le rapporteur. Une sociologie de l’inspection, Presses des Mines, Paris, 2020, 206 p.

Texte intégral

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Crédits : Presses des Mines

1Cet ouvrage collectif s’ouvre sur une introduction exposant l’intérêt d’une sociologie de l’inspection dans un contexte où les transformations de l’État (éclatement des actions engagées dans divers secteurs d’activités avec des acteurs externes, nouvelles formes de gouvernance et de régulation) semblaient sonner le glas de ces instances de contrôle interne. On assiste paradoxalement à un retournement assez inattendu : les changements évoqués nécessitent en retour coordination et évaluation. Les auteurs et autrices (huit sociologues et deux politistes) montrent « l’actualité de cette “vieille” pratique » (p. 19), en butte à des critiques récurrentes, notamment sur l’insuffisance du contrôle et sur la capacité à obtenir des comportements conformes aux prescriptions normatives.

  • 1 Loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l’organisation interprofessionnelle agricole, Journal o (...)

2Les huit chapitres, d’une vingtaine de pages chacun, abordent l’activité de l’inspection sur des terrains divers. Les méthodes utilisées pour mener l’enquête et les matériaux collectés sont hétérogènes. Deux auteurs utilisent « la matérialité des écrits » (p. 65) pour rendre compte de l’activité. Ainsi au chapitre 3, les listes des personnes auditionnées permettent « d’objectiver le travail ordinaire des inspecteurs généraux ministériels » (p. 85) ; au chapitre 8, l’analyse des rapports des inspecteurs des succursales de la Banque de France montre les inflexions des pratiques au fil du temps. L’ouvrage commence et se clôt par des chapitres à tonalité historique. Le chapitre 1, dédié à l’inspection du travail agricole, ayant pour tutelle le ministère de l’Agriculture, dévoile le long processus, « traceur des luttes institutionnelles autour de l’exception politique agricole » (p. 24), qui aboutit en 2009 à une fusion de ce corps avec celui des inspecteurs du travail dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Au fil des années, les évolutions législatives, notamment la loi de 19751, imposent aux inspecteurs agricoles un contrôle des conditions de travail et d’emploi. Puis leur périmètre d’action est entamé par la création d’emplois de contrôleurs techniques par la Mutualité sociale agricole et l’instauration de Directions générales de l’agriculture et de la forêt dans le cadre de la décentralisation. Le chapitre 8, évoqué plus haut, s’inscrit dans un temps long, du milieu du XIXe siècle jusqu’aux années 1930. L’examen du corpus des rapports, de plus en plus nombreux et volumineux, met en évidence l’accroissement du nombre d’inspections et l’allongement de la durée des visites. Au-delà de ces éléments d’objectivation, les rapports contiennent « des termes aux connotations morales […] soulignant l’ancrage local » des informations recueillies : « intelligent, sérieux, connaît bien sa région » ; « moralité commerciale douteuse » (p. 182).

3Bien au-delà du stéréotype qui consacre la mission sur le terrain comme l’activité centrale des différentes inspections et la sanction comme le moyen d’affirmer l’obligation normative de se conformer, les chapitres s’emploient à montrer les différentes facettes du travail d’inspection. L’activité génère un flux d’informations entre le contrôleur et le contrôlé, source d’interactions nuancées. Le suivi budgétaire est pour l’Inspection de l’action sanitaire et sociale (IASS, chapitre 2) un moment important pour vérifier la bonne utilisation des ressources publiques et « la qualité de l’exercice des mesures de protection. » (p. 56). Les leviers d’action sont alors pluriels : contractualisation, formations, prévention des risques… en lieu et place de la sanction, parfois impossible « du fait de l’impératif de répondre au volume croissant de mesures prescrites » (p. 57). On découvre des traits mal connus : dans un rôle d’intermédiation entre l’État et les instances régulées, l’inspection jouit d’une relative indépendance dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées, et fonde sa légitimité sur la connaissance du terrain. Un seul service, celui de l’inspection des collectivités territoriales (chapitre 4), lié aux services des ressources humaines, doit affirmer son positionnement en s’appuyant à la fois sur les réglementations en vigueur, sur l’existence d’instances utilisatrices des rapports et sur les places occupées dans les réunions, si possible à bonne distance de l’administration. La contribution forte de l’inspection à la transformation de l’action de l’État est aussi mise en lumière. Le chapitre 6 montre comment l’inspection de la médecine légale substitue dans les années 1970 à la définition « dérivée du cadre général de l’expertise judiciaire » une définition « ancrée dans l’univers hospitalier » (p. 132). Les rapports d’inspection révèlent les dissensus entre ces deux secteurs de rattachement et l’évolution progressive du positionnement des acteurs en place, parfois en avance, parfois en dissonance avec la réforme. « L’inspection ne semble être alors qu’un instrument politique permettant de s’assurer qu’il y a eu un dialogue » (p. 148).

  • 2 École nationale d’administration (ENA), Sciences Po Paris, École des hautes études commerciales (HE (...)

4Tous les services d’inspection décrits ne sont pas placés au même niveau sur l’échelle de prestige. Deux éléments fondent cette « économie des grandeurs » : d’une part les caractéristiques des agents officiant, d’autre part les services pour lesquels est accomplie la fonction. À cette aune-là, l’Inspection générale des finances (IGF, chapitre 5) est tenue en haute estime, tant par les pairs que par les services administratifs. Après des études dans les écoles les plus prestigieuses2, les inspecteurs et inspecteurs généraux sont de hauts fonctionnaires ayant accompli leur service dans les grands corps de l’État ou de jeunes énarques, les mieux classés de chaque promotion sortante. Les autres inspecteurs, formés dans des Instituts d’études politiques de province ou à l’Université, sont choisis par la direction. Ce groupe professionnel élitaire affiche une cohésion interne, « difficile à cerner empiriquement » (p. 110), notamment depuis le recrutement d’inspecteurs au tour extérieur, de stagiaires et de mobiles. La récente ouverture aux femmes est la cible d’un humour « âgiste, sexiste et élitiste » (p. 122). Ce corps, conseiller du pouvoir, « facilite la constitution de l’inspection des finances en modèle dont la Banque de France devrait s’inspirer » (p. 167), selon Léon Chazal qui appartenait au corps des inspecteurs des finances. Plusieurs services d’inspection sont, à l’instar de l’inspection des finances, composites. Ainsi, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est constituée de fonctionnaires de catégorie A+, mais est tiraillée entre plusieurs tutelles. L’inspection du travail (chapitre 7) est constituée d’inspecteurs de catégorie A pour les entreprises de plus de 50 salariés et de contrôleurs de catégorie B pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il en va de même pour l’inspection du travail agricole. La hiérarchie interne des statuts fait pendant à la hiérarchie entre les corps d’inspection.

5Les rapports et les interactions entre contrôleurs et contrôlés sont structurés par plusieurs ressources, mobilisées pour établir la juste distance (dans le cas de l’inspection du travail par exemple). L’inscription dans le droit, les chiffres et la langue sont alors support de distinction : « T’écris pas comme un énarque ! » (IGF, p. 123.) Les chiffres, relevant d’une objectivation rationalisatrice ou d’un « fort positivisme quantitatif » (p. 128), sont combinés avec des éléments d’appréciation plus personnalisés qu’il convient de peser pour établir « la vérité », suivant un argumentaire stabilisé après circulation jusqu’en haut de la hiérarchie. Plusieurs chapitres soulignent le fait que les inspections servent à confiner les problèmes, à « éviter qu’ils échappent à l’autorité des commanditaires du rapport » (p. 82). Cette démarche révèle « le pouvoir conceptuel » du régulateur : tout en étant « arrimée à une chaîne bureaucratique » (p. 20), l’inspection dispose d’une marge de liberté dans le choix des interlocuteurs rencontrés, dans le développement de nouvelles méthodes, dans l’interaction avec les agences créées dans les divers secteurs de l’action publique.

6Cet ouvrage s’inscrit dans une série de publications sur l’inspection qui documentent les transformations de l’action de l’État et s’inscrivent dans la sociologie du droit ou de l’État ou la science politique. On songe aux travaux de Pierre Lascoumes (1991), de Laure Bonnaud (2011), d’Olivier Borraz et al. (2017). Les inspections sont ici vues du haut, à partir de la sphère publique, pour suivre les inflexions à l’œuvre. Les opportunités sont hélas rares de pouvoir enquêter sur l’interaction régulateur/régulé en mêlant les deux points de vue (Dupré et al., 2009). Si l’ouvrage souligne la procéduralisation et la formalisation guidant les pratiques, l’intérêt de ces contributions est d’être attentive aux actes, fabriqués par l’inspection, dans la lignée de Jean-Marc Weller (2018). Cet ancrage dans le travail et dans l’interaction permet de mettre en doute l’impact réel du néo-management sur cette vieille pratique. La pluralité des approches et des terrains permet d’éclairer divers aspects de l’inspection et donc de penser plus finement les conditions et les évolutions de l’exercice de cette fonction en lien avec les transformations du contexte d’action. On peut regretter de ne pas savoir si les pratiques des inspections modifient l’écologie locale au sein de laquelle elles prennent sens et forme. Ainsi, observer l’inspection du travail en interaction avec les salariés autour d’une saisine montre l’exercice délicat réservé aux inspecteurs. On s’interroge alors sur l’effet de ces saisines sur les autres missions accomplies dans les entreprises concernées.

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Bibliographie

Bonnaud, L., 2011, « De la catastrophe de Feyzin (1966) à l’explosion d’AZF (2001). La naissance du métier d’inspecteur des installations classées ? », Responsabilité et Environnement, n° 62, p. 35-42.

Borraz, O., Merle, I., Wesseling, M., 2017, « Les risques de l’inspection. Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit », Droit et société, n° 96, p. 289-304.

Dupré, M., Étienne, J., Le Coze, J.C., 2009, « L’interaction régulateur/régulé : considérations à partir du cas d’une entreprise SEVESO II seuil haut », Gérer et comprendre, n° 97, p. 16-28.

Lascoumes, P., 1991, « De l’atteinte à la prévention des risques industriels », in Dourlens, C., Galland, J.-P. (dir.), Conquête de la sécurité, gestion des risques, L’Harmattan, Paris, p. 65-86.

Weller, J.-M., 2018, Fabriquer des actes d’État. Une ethnographie du travail bureaucratique, Economica, Paris.

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Notes

1 Loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l’organisation interprofessionnelle agricole, Journal officiel de la République française du 11 juillet 1975.

2 École nationale d’administration (ENA), Sciences Po Paris, École des hautes études commerciales (HEC), École normale supérieure (ENS).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michèle Dupré, « Sylvain Brunier et Olivier Pilmis (dir.), La règle et le rapporteur. Une sociologie de l’inspection »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 65 - n° 1 | Janvier-Mars 2023, mis en ligne le 15 février 2023, consulté le 07 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/42549 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.42549

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Auteur

Michèle Dupré

Centre Max Weber
UMR 5283 CNRS, École Normale Supérieure de Lyon, Université Jean Monnet Saint-Étienne et Université Lumière Lyon 2
14, avenue Berthelot, 69363 Lyon cedex 07, France
michele.dupre[at]msh-lse.fr

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