Katharina Pistor, Le Code du capital. Comment la loi crée la richesse capitaliste et les inégalités
Katharina Pistor, Le Code du capital. Comment la loi crée la richesse capitaliste et les inégalités, Le Seuil, Paris, 2023, 384 p.
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- 1 La blockchain est une technologie permettant de stocker et de garder la trace d’opérations, en cryp (...)
1La mise en forme de biens divers par le langage juridique — le « code » — est au cœur du livre de Katharina Pistor. Malgré la référence implicite du terme aux denses ouvrages juridiques, la force de livre est de donner à voir aux lecteurices non pas des textes, mais des techniques de codage mobilisées par les avocat·es. L’autrice s’appuie sur une large palette de disciplines et on ne peut aucunement réduire son ouvrage à un livre écrit par et pour les seul·es juristes. L’argument principal, déroulé tout au long des neuf chapitres, est que le code peut transformer des biens ordinaires en capital. Les quatre chapitres qui suivent celui qui introduit le propos sont centrés chacun sur un bien et sa transformation, via le code, en capital : la terre (chapitre 2), les personnes morales (chapitre 3), la dette (chapitre 4) et les séquences d’ADN (chapitre 5). Les trois chapitres suivants présentent chacun une dimension à même d’éclairer le déploiement de ces techniques : le chapitre 6 demande comment le code se développe dans un monde mondialisé ; le chapitre 7 relate une tension nouvelle entre codage par le droit et émergence des intermédiaires financiers numériques, des blockchains1 et des cryptomonnaies ; enfin, le chapitre 8 s’arrête sur l’émergence dans différents pays des avocat·es — les « maîtres » du code. L’ouvrage se termine par un chapitre conclusif, qui propose des pistes pour contrer le déploiement de techniques de codage perpétuant les inégalités. L’autrice a pris soin de mettre à la portée d’un public profane un langage d’une grande complexité en proposant, dans chaque chapitre, de suivre un litige, comme celui qui oppose les Mayas au gouvernement de Belize, ou l’histoire d’une société, à l’instar de Myriad, fondée en 1991 par un médecin avec les fonds d’un groupe de capital-risque, qui va breveter le gène responsable de certains cancers du sein.
2La thèse de l’ouvrage est que le droit est central dans la perpétuation des inégalités parce qu’il permet de transformer des biens en capital en leur conférant, entre autres, longévité et convertibilité. Au XIXe siècle au Royaume-Uni, des juristes avertis ont ainsi remis au goût du jour un principe médiéval — l’entail —, bouclier juridique qui protège les propriétaires contre leurs créanciers (chapitre 2). Katharina Pistor montre tout au long des premiers chapitres que les attributs du code, bien qu’ils portent sur des biens différents et se réinventent dans l’espace et dans le temps, tendent à se répéter. Le chapitre 3 relate par exemple comment la possibilité de loger des actifs dans plusieurs sociétés et l’instauration de la responsabilité limitée des actionnaires ont fait de l’enveloppe juridique qu’est la société une « machine à produire du capital » (p. 79) sur la base de techniques de codage proches de celles présentées au chapitre 2 (l’entail ou le trust). L’autrice s’arrête également sur les moments de crise, pendant lesquels certains biens se trouvent discrédités au profit d’autres. Le livre montre comment la Grande Dépression de 1870 a démonétisé la terre en mettant fin aux privilèges des propriétaires fonciers anglais et en rétablissant le pouvoir des créanciers, entraînant, au passage, une redistribution sans précédent des terres ; il met en lumière, au chapitre 4, l’impressionnante chaîne de produits ayant monétisé la dette et conduit à l’effondrement de la finance mondialisée en 2008 ; il éclaire, au chapitre 8, la mise en concurrence du codage juridique par l’émergence d’un nouveau code numérique.
3Arrêtons-nous sur deux caractéristiques du code juridique. La première est de se situer dans les interstices du droit. Le codage fait le capital en inventant des formes d’évitement du droit à partir du droit. La titrisation est ainsi une manière de faire de la dette un actif, en contournant avec des outils juridiques une réglementation limitant l’émission de crédit par les banques. La seconde réside dans le pouvoir d’arbitrage des avocat·es qui mettent en concurrence les systèmes juridiques nationaux, expliquant que la mondialisation ne freine pas des techniques de codage qui empruntent, pourtant, à un régime de droit particulier. L’ouvrage produit in fine une explication à la perpétuation des inégalités de richesse dans le monde : le codage, parce qu’il transforme certains biens en actifs protégés, reproduit les inégalités. Le chapitre 5 montre par exemple comment, dans les années 1990, une innovation juridique consistant à breveter des séquences génétiques a permis de construire des empires financiers. Le brevet produit de fait un monopole sur la connaissance et donne une longueur d’avance à la société l’ayant déposé. Si la bataille juridique relatée dans le chapitre se termine par une annulation par la plus haute cour du brevet concédé à la société Myriad, la temporalité longue de la bataille a permis à cette dernière de générer des bases de données protégées par le secret des affaires, contre lesquelles l’invalidation du brevet ne peut rien. Selon Katharina Pistor, nul besoin de luttes de classes ou de collusion entre richesse et pouvoir politique pour éclairer la perpétuation des inégalités. Les « maîtres·ses » du code, même s’iels n’ont pas nécessairement l’impression de participer activement au maintien des inégalités, parce qu’iels veillent au maintien des intérêts de leur client·es et sont les seul·es à maîtriser le code, se trouvent au cœur de la dynamique capitaliste.
- 2 Le swap est un échange entre deux parties sur les marchés financiers. Il permet de transférer certa (...)
4Comme tout ouvrage riche qui tient tout du long une argumentation serrée, Le Code du capital invite à la discussion. L’autrice insiste particulièrement sur l’idée que si le droit est primordial dans la perpétuation des inégalités, c’est d’abord parce que le codage qu’il produit repose sur « l’autorité normative de la loi » (p. 23) et est garanti par l’État. Le livre est paradoxal sur ce point à deux niveaux. Premièrement, il souligne dans le même temps, à maintes reprises, la faiblesse des États face à des codages juridiques qui les débordent largement. L’autrice explique ainsi que les États « ont perdu tout contrôle sur la création et la répartition des richesses » (p. 43) : sur le plan fiscal d’abord, car le codage comporte souvent une part de minimisation de l’impôt ; par la difficulté à ériger des barrières pour limiter les stratégies de mise en concurrence des systèmes juridiques ; par la faiblesse de l’expertise étatique, qui a toujours du retard sur les montages réalisés et légifère a posteriori sur ces derniers ; par la fragilité de la loi elle-même, qui comporte toujours des zones d’incertitude dans lesquelles les avocat·es vont s’engouffrer ; enfin, par la faiblesse des tribunaux, qui ne sont plus le lieu central de règlement des litiges. En somme, la force du droit ne semble plus tant reposer sur l’État que sur des institutions — étatiques ou non — qui, à l’instar de la puissante association des swaps2 et des dérivés, confèrent de la légitimité au code. Deuxièmement, comme Katharina Pistor le souligne, le propre du code est de s’inscrire dans les interstices du droit, par un travail d’anticipation des avocat·es qui « participent activement à l’élaboration d’un nouveau droit » (p. 234). Si l’autrice souligne à juste titre que ces montages ne se déploient pas contre le droit mais bien à son appui, peut-on pour autant affirmer, en la suivant, que ces techniques sont légales ? Elles en ont la forme certes, mais comme le souligne Katharina Pistor, les avocat·es « ne réussissent pas toujours » (p. 307). Autrement dit, une fois le montage mis en lumière par un litige devant un tribunal, il n’est pas évident que l’argument de la légalité l’emporte. Ce qu’elle relève tient donc plutôt, à notre sens, de l’habileté des récits tenus par les avocat·es pour légitimer des pratiques aux marges du droit qui constituent d’abord un pari sur celui-ci. En revanche, l’autrice montre très bien comment, en parvenant de plus en plus souvent à contourner les tribunaux et les États, les avocat·es ont donné à leur code aux marges du droit une autonomie et une légitimité auto-entretenue qui lui confère un pouvoir certain. La puissante association des swaps et dérivés, que l’on suit au chapitre 6, est organisée au niveau mondial et a ainsi créé sa propre convention cadre pour faciliter les transactions mondiales de produits dérivés, en contradiction avec la plupart des règles de droit nationales régissant les faillites. L’autrice raconte comment l’association a obtenu de plus de cinquante pays qu’ils modifient leur droit des faillites, pour sortir les produits dérivés de ce champ. Cet ouvrage foisonnant parvient ainsi à lever le voile sur un langage et des pratiques complexes, à partir de récits historicisés et détaillés qui donnent à voir in fine une dimension centrale encore peu documentée de la perpétuation des inégalités.
Notes
1 La blockchain est une technologie permettant de stocker et de garder la trace d’opérations, en cryptant les données collectées et sans impliquer d’autorité centrale.
2 Le swap est un échange entre deux parties sur les marchés financiers. Il permet de transférer certains risques, par exemple en échangeant un taux d’intérêt variable contre un taux d’intérêt fixe, moyennant rémunération.
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Référence électronique
Camille Herlin Giret, « Katharina Pistor, Le Code du capital. Comment la loi crée la richesse capitaliste et les inégalités », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 66 - n° 1 | Janvier-Mars 2024, mis en ligne le 05 mars 2024, consulté le 21 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/44986 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.44986
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