Navigation – Plan du site

AccueilNumérosVol. 66 - n° 1Comptes rendusVincent Viet, Votre travail nous ...

Comptes rendus

Vincent Viet, Votre travail nous regarde ! Enquête associative et institutionnelle sur l’Inspection du travail (1980-2020)

Éditions de l’Arbre bleu, Nancy, 2022, 340 p.
Anaïs Bonanno
Référence(s) :

Vincent Viet, Votre travail nous regarde ! Enquête associative et institutionnelle sur l’Inspection du travail (1980-2020), Éditions de l’Arbre bleu, Nancy, 2022, 340 p.

Texte intégral

couvertureAfficher l’image
Crédits : Éditions de l’Arbre bleu

1Parce qu’ils et elles contrôlent la conformité au droit du travail dans le secteur privé, les agents de contrôle de l’Inspection du travail sont à la fois des parties prenantes et des témoins des transformations du monde du travail. Cet ouvrage pose la question stimulante du regard que ces fonctionnaires portent sur ces évolutions, et sur celles du droit qui les accompagne. L’auteur prolonge ses travaux originels sur les débuts de l’Inspection du travail en s’intéressant à deux associations professionnelles d’agents de contrôle jusqu’ici peu étudiées : Villermé (1982-2003) et L611-10 (1997-2010).

  • 1 La réforme dite « ministère fort », portée par le ministre du travail de l’époque Michel Sapin, cré (...)

2En commandant cette étude, la Direction générale du travail (DGT) a sollicité à la fois une analyse de l’apport de ces associations aux politiques conduites par le ministère du Travail, et une mise en correspondance avec la réforme « ministère fort », entamée en 2013, qui transforme en profondeur l’institution (p. 7)1. Tout en soulignant les difficultés méthodologiques posées par le décalage entre la période d’existence des associations et celle des réformes les plus récentes, l’ouvrage interroge le positionnement et les pratiques de Villermé et de L611-10 dans un contexte d’institutionnalisation croissante de l’autorité centrale de l’Inspection du travail. Il suit pour cela un plan chronologique.

3À l’origine de l’association Villermé, dont le chapitre 1 relate la création, plusieurs agents de contrôle entendent rompre leur isolement et celui de leurs collègues en créant un espace d’échanges sur les pratiques professionnelles. Cet objectif est notamment rempli par la publication régulière d’un bulletin, Interd’ITs, et par l’organisation de rencontres. L’auteur montre comment cette association trouve peu à peu sa place à côté des organisations syndicales du ministère, mais non en opposition à elles. Une part importante des membres de l’époque est d’ailleurs syndiquée à la CFDT. L’association est également, dès l’origine, attachée à publiciser ses positions et à ouvrir les échanges au-delà des agents de contrôle. Le chapitre 2 montre que c’est finalement cette tendance, plus que l’échange interne sur les pratiques professionnelles, qui devient progressivement le cœur de son activité, non sans débats. Cette ouverture concerne tout d’abord d’autres actrices et acteurs des relations professionnelles, comme les salarié·es et directions d’entreprises, mais aussi les membres des professions juridiques et judiciaires ou les agents de guichet d’autres administrations. L’association voit également en l’Inspection du travail un poste d’observation privilégié du monde du travail. Elle publie en 1986 ses propres Tableaux de l’état physique et moral des salariés en France, qui regroupent les contributions de dizaines d’agents de contrôle. Le titre du livre paraphrase celui des Tableaux publiés par le médecin hygiéniste Louis René Villermé en 1840, dont le patronyme donne son nom à l’association. En effet, l’œuvre de cet auteur est souvent citée comme l’inspiratrice de la loi de 1841, qui avait donné naissance, de manière alors balbutiante, à la fonction d’Inspection du travail.

4Cette ouverture s’accentue dans les années 1990. Villermé, qui compte alors environ 200 adhérentes et adhérents, engage différents chantiers aux niveaux local, national et européen. Le chapitre 3 montre comment l’association, attachée à ses débuts à conserver une distance critique vis-à-vis de l’autorité centrale, accompagne voire supplée de façon croissante le travail de cette dernière. Alors qu’elle s’interroge sur les réformes de l’Inspection du travail les plus pertinentes dans un contexte de montée en puissance de la politique de l’emploi, elle intensifie une activité de réflexion, de mise à l’agenda et d’animation territoriale que la direction des relations de travail (DRT) investit peu. Ce déplacement de focale ne va pas sans questionnements internes. Dans le contexte de création de L611-10 et de transformations plus larges du champ syndical, les effectifs de Villermé diminuent de moitié. L’association traverse une « crise majeure d’inspiration et de mobilisation » (p. 161) qui se solde par son auto-dissolution en 2003.

5À l’heure de cette disparition, l’association L611-10, sur laquelle se concentre le chapitre 4, existe en effet déjà depuis 1997. Elle tire son nom de l’article du Code du travail qui habilite les agents de contrôle à dresser des procès-verbaux transmis au parquet2. Cette association entend défendre la mission jugée principale de l’Inspection du travail : le contrôle des entreprises, qui serait relégué au second plan par la politique de l’emploi. Au tournant des années 2000, c’est autour de l’introduction dans le droit de l’obligation d’évaluation des risques professionnels que les positions des deux associations s’opposent de manière explicite. Villermé y voit un outil supplémentaire de prévention des risques. À l’inverse, selon L611-10, qui relaie les inquiétudes de nombreuses et nombreux agents de contrôle, l’accompagnement des directions dans l’évaluation des risques serait préjudiciable à la dimension pénale de l’activité d’inspection. À travers ses prises de position, qui dépassent cet objet, cette association, malgré des effectifs volontairement limités à une vingtaine de membres, joue un puissant rôle de contradictrice. Son mode d’action principal consiste en effet à interpeller la DRT sur ses carences et ses incohérences en matière d’effectivité du contrôle.

6Le dernier chapitre interroge l’influence de ces deux associations sur les réformes récentes de l’Inspection du travail. Selon l’auteur, dès sa création, la direction générale du travail (DGT), qui remplace en 2006 l’ancienne DRT, endosse un rôle de pilotage de l’Inspection du travail que les deux associations avaient jusqu’ici, à certains égards, assumé, tout en intégrant certains de leurs positionnements. En particulier, bien qu’il n’existe pas de continuité explicite entre les deux, certains dispositifs mis en place par ces réformes sont très proches des idées portées quelques décennies plus tôt par Villermé. Plusieurs fondateurs et fondatrices de l’association ont d’ailleurs, depuis, accédé à des postes à responsabilité qui les conduisent à travailler directement avec la DGT. Le chapitre analyse aussi les critiques de l’association L611-10 — qui s’éteint en 2010 — envers ces dispositifs, et cherche à interpréter leur continuité avec les tensions actuelles au sein de l’institution.

7Cette exposition succincte du chemin emprunté par l’ouvrage n’épuise pas son extrême richesse. Celle-ci concerne à la fois l’exposé du contexte institutionnel, social et économique, et les matériaux récoltés : l’auteur se base en effet sur de nombreux documents internes, et sur près de cinquante entretiens avec des protagonistes de cette histoire, dont les extraits auraient cependant pu être davantage commentés. On regrettera également que certains travaux significatifs ne soient pas discutés, ce qui amoindrit, à notre sens, la portée analytique de cet ouvrage. En particulier, la socio-histoire de l’Inspection du travail que propose Marie Szarlej-Ligner (2017) est rapidement évacuée dès l’introduction parce qu’elle « se concentre sur le discours militant des [organisations syndicales] » et « ignore totalement ces deux associations » (p. 11). Or, plutôt que de disqualifier d’emblée les positions des organisations syndicales du ministère comme « militantes », il aurait été intéressant, en s’appuyant sur ce travail, et plus largement sur l’étude des mouvements sociaux et du syndicalisme, de prendre en compte les relations entre les positions et répertoires d’action des syndicats et ceux des deux associations — qui « militent », elles aussi, pour des causes, même si ce n’est pas à titre syndical. Cela aurait été d’autant plus justifié qu’une grande partie des membres de L611-10 et de Villermé adhèrent en même temps à des organisations syndicales. Ce multi-positionnement a certainement eu des effets sur les pratiques de ces associations.

8En outre, l’une des catégories de perception qui semblent être au fondement de la création des deux associations, la mission de protection des droits des salarié·es, est justement analysée par cette autrice comme un élément central de l’identité professionnelle des agents de contrôle entrant au Ministère dans les années 1970. Il aurait été intéressant d’interroger le lien entre ce rapport au travail et sa traduction dans les pratiques et discours de Villermé et de L611-10. Enfin, cette chercheuse, s’inspirant entre autres des travaux de Philippe Bezes, interprète les réformes récentes de l’institution comme un processus de bureaucratisation managériale. L’usage et la discussion de ce concept auraient peut-être été plus utiles que certaines qualifications du pilotage de l’Inspection du travail comme relevant de formes de « paternalisme » (p. 296), voire de « féodalisme » (p. 294). Les transformations contemporaines de l’État et l’influence réelle, même si limitée, de ces associations, auraient, par ce biais, pu être mieux analysées.

9Malgré ces limites, cet ouvrage est une mine d’or sur les débats qui ont agité l’Inspection du travail française dans un contexte d’importantes transformations économiques et sociales. Partant, son intérêt ne se limite pas aux spécialistes de cet objet. Il concernera aussi des lecteurs et lectrices intéressées par les transformations contemporaines des mondes du travail, et par le rôle de l’État dans les relations professionnelles.

Haut de page

Bibliographie

Szarlej-Ligner, M., 2017, « Socio-histoire de l’Inspection du travail. Une administration comme une autre ? », Thèse de doctorat en sociologie, Université de Nantes, Nantes.

Haut de page

Notes

1 La réforme dite « ministère fort », portée par le ministre du travail de l’époque Michel Sapin, crée des « unités de contrôle » regroupant plusieurs sections d’inspection, consacre la mise en extinction du corps de contrôleurs et contrôleuses du travail, réduit le nombre de priorités nationales de contrôle et renforce les pouvoirs de l’inspection du travail.

2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006650443.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Anaïs Bonanno, « Vincent Viet, Votre travail nous regarde ! Enquête associative et institutionnelle sur l’Inspection du travail (1980-2020) »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 66 - n° 1 | Janvier-Mars 2024, mis en ligne le 05 mars 2024, consulté le 18 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/45028 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.45028

Haut de page

Auteur

Anaïs Bonanno

Triangle – Action, discours, pensée politique et économique
UMR 5206 du CNRS, de l’Université de Lyon 2, de l’ENS de Lyon, de l’IEP de Lyon et de l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne
15, Parvis René-Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07, France
anais.bonanno[at]ens-lyon.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search