Boldrin, M., Levine, D. K., 2008, Against Intellectual Monopoly, Cambridge University Press, New-York.
Merges, R, 2011, Justifying Intellectual Property, Harvard University Press, Cambridge.
Christian Bessy, L’Expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail, Éditions de l’EHESS, Paris, 2022, 264 p.
1La récente pandémie mondiale a montré combien la propriété intellectuelle est devenue omniprésente à toutes les échelles et dans tous les domaines, suscitant en retour des critiques toujours plus fortes. L’ouvrage s’attache à comprendre cet emballement sans ce laisser enfermer dans une dichotomie qui opposerait une logique « propriétaire », caractérisée par un recours à la propriété intellectuelle pour imposer un droit d’usage exclusif, à une logique « non-propriétaire », qui reposerait sur une mise en commun de l’usage des objets immatériels concernés. Les outils de la propriété intellectuelle peuvent faire l’objet d’une utilisation ambivalente, à cheval sur ces deux logiques, et c’est pourquoi l’auteur cherche plutôt à dévoiler « le rôle décisif du pouvoir de valorisation des intermédiaires de marché et, en amont, le travail souterrain des intermédiaires du droit » (p. 16). En effet, l’action des intermédiaires de la propriété intellectuelle — que représentent les conseils en propriété intellectuelle, les avocats spécialisés, les offices de brevets voire les juges — a contribué à un paradoxe : la propriété intellectuelle est utilisée pour exproprier les créateurs qu’elle est censée défendre.
2Membre du courant de l’économie des conventions, spécialiste des professions juridiques, Christian Bessy fait reposer sa démarche sur la lecture — et la discussion — d’une abondante bibliographie internationale et interdisciplinaire, ainsi que sur l’exploitation d’un corpus d’entretiens et d’une centaine de jugements du Tribunal de grande instance de Paris rendus entre 2001 et 2018. Trois moments scandent l’ouvrage. Les deux premiers chapitres reviennent sur les controverses juridiques et théoriques autour des droits de propriété intellectuelle et se penchent sur la diversité des conventions de valorisation et d’appropriation auxquels ces derniers donnent lieu. Le second temps s’intéresse plus particulièrement aux intermédiaires qui interviennent dans la construction de ces conventions alors que les deux derniers chapitres analysent le rôle des acteurs créatifs, à commencer par celui des inventeurs, pour mettre en évidence l’expropriation dont ils font l’objet.
3L’auteur commence par rappeler les controverses économiques et juridiques autour des droits de propriété intellectuelle, à travers la critique radicale des « droits intellectuels » menée par Michele Boldrin et David K. Levine en 2008 et la réponse apportée Robert Merges trois ans plus tard (Boldrin et Levine, 2008 ; Merges, 2011). Alors que les premiers soulignent l’absence de preuve empirique d’une contribution positive de la propriété intellectuelle à l’innovation, le second préfère justifier la propriété intellectuelle par le caractère éthique d’une récompense des créateurs. Après s’être attaché à la question de la qualité des brevets devant les offices ainsi qu’au rôle du brevet dans l’appropriation des techniques, Christian Bessy insiste sur la pluralité des conventions de valorisation et d’appropriation des droits de propriété intellectuelle.
4En effet, la pratique des brevets repose sur des conventions de valorisation qui se distinguent des conventions de prix, sans que l’on sache très bien si cette distinction redouble la distinction classique entre évaluation et valorisation. Tout l’enjeu est alors d’éclairer le lien entre ces conventions de valorisation et les conventions d’attribution des droits, et de comprendre comment les intermédiaires de la propriété intellectuelle contribuent à le tisser. C’est pourquoi Christian Bessy présente dans le deuxième chapitre les quatre conventions de valorisation dominantes qui se sont succédé, selon lui, au cours de l’histoire, tout en s’attachant à y repérer la place de ces intermédiaires.
5La première convention, qui semble correspondre aux lois françaises de 1791 sur les brevets d’invention, est celle du statut privilégié de l’inventeur-fabricant, dont certains traits essentiels sont la reproductibilité et la nouveauté de l’invention. La deuxième, qui se cristallise avec la loi française de 1844, se caractérise par la dissociation de l’inventeur et du déposant ainsi que par un usage stratégique des brevets de plus en plus marqué de la part des entreprises, indépendamment de toute finalité productive. Les agents de brevets commencent alors à prendre une part importante dans l’émergence de marchés de technologies brevetées. Cela constitue le « germe » de la troisième convention où le brevet d’invention devient plutôt un « signal informationnel sans qu’il y ait forcément transfert d’information technologique » (p. 66) pour construire une stratégie industrielle et bâtir des alliances. Là encore, le rôle des intermédiaires est essentiel. Enfin, la dernière convention est celle d’une financiarisation des droits de la propriété intellectuelle eux-mêmes, où se déploient, avec plus ou moins de succès, des marchés de brevets conçus comme des actifs de plus en plus liquides et qui nécessitent une standardisation des pratiques d’évaluation.
6Cette perspective historique permet certes de comprendre que la valeur des brevets n’est pas immuable. Son apport n’est cependant pas tout à fait clair, faute d’un ancrage bien net dans le temps voire dans l’espace. Ainsi, la première convention semble relever aussi bien de la logique du privilège d’Ancien Régime que des lois révolutionnaires qui l’ont pourtant bouleversée. L’analyse de la dissociation entre inventeur et titulaire du brevet, apportée par la loi française de 1844, est sujette à discussion. Y voir un levier du renforcement du contrôle de l’entreprise sur l’inventeur individuel est d’autant moins évident que, jusqu’au dernier quart du XIXe siècle, le brevet reste une institution fortement contestée par un courant abolitionniste. D’ailleurs, cette incorporation de l’activité inventive dans la grande entreprise s’avère particulièrement précoce aux États-Unis, là où le brevet est justement délivré au « premier et véritable inventeur ». Au-delà des problèmes d’interprétation purement historique, c’est l’identification des ressorts de la dynamique d’emballement qui se joue dans ses différences d’appréciation.
7Le troisième chapitre se concentre sur le rôle des avocats et des conseils en propriété industrielle. Tout en rappelant que ce dernier s’inscrit dans une histoire longue, Christian Bessy montre comment ce milieu professionnel est traversé par des logiques de concurrence et de coopération à la faveur des réformes qui le traversent. L’analyse reste centrée sur la France, même si l’argument de la concurrence étrangère s’avère central pour comprendre l’évolution de ce tout petit monde. C’est au nom de la compétition internationale — et notamment européenne — qu’est tenté le rapprochement entre avocats spécialisés et conseils en propriété intellectuelle. En France, l’évolution des intermédiaires du droit est alors marquée par le renforcement de la place de Paris, par une concentration des grands cabinets et par un développement des cabinets de petite taille qui entretient une « course à la niche » (p. 110) à l’échelle nationale, européenne et internationale.
8Le chapitre suivant revient sur la construction du droit européen du brevet par les intermédiaires du droit. Il s’attache déjà à repérer cette construction au niveau de la pratique du droit européen car l’usage de la norme, dans la relation quotidienne des conseils et des examinateurs de brevets, par exemple, finit par être productrice de jurisprudence et de normes. À cet égard, nuançant la critique traditionnelle faite à l’encontre des offices de brevets, qui encourageraient la délivrance de brevets pour accroître leurs revenus, Christian Bessy vient rappeler que les examinateurs des offices sont aussi attachés à un ethos du « bon brevet » (p. 125). Cela incite à prendre en compte l’ensemble des acteurs dans l’analyse de telles institutions sans leur assigner a priori un rôle déduit des intérêts qu’on leur prête. La place des intermédiaires du droit dans l’émergence du « paquet européen » — un ensemble de réformes du droit du brevet inspiré par la Commission européenne à partir de la fin des années 1990 —, puis dans les litiges au sein du secteur pharmaceutique, est ensuite éclairée.
9La politique envers les inventeurs salariés ouvre une nouvelle partie de l’ouvrage consacrée à l’organisation de l’invention et aux conventions d’attribution des droits de propriété intellectuelle. En fait, le lien avec le chapitre précédent se joue essentiellement sur le plan chronologique et non pas tant sur le plan logique. L’étude des litiges portés devant la Commission nationale d’inventions de salariés entre 1980 et 2018 met ainsi en évidence le processus d’évaluation des compensations souvent réclamées par les salariés afin de faire reconnaître leur activité inventive au sein des entreprises. Toutefois, la faiblesse du nombre de ces cas (entre une quinzaine et une vingtaine par an) et celle des contentieux d’inventions de salariés traités par le Tribunal de grande instance de Paris entre 2001 et 2018 conduisent à questionner la portée heuristique de ce terrain.
10Le dernier chapitre met en évidence les différentes formes de l’appropriation du travail créatif, selon le degré de co-propriété des droits de propriété intellectuelle entre l’entreprise et le créateur, d’une part, et la hauteur de la compensation prévue en cas de cession de ces droits, de l’autre. Le point le plus marquant de l’analyse est alors de montrer que les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas le seul levier de captation des savoir-faire des travailleurs.
11De manière générale, l’intérêt principal de L’Expropriation par le droit est de montrer que la valeur tirée de la propriété intellectuelle dépend de formes variables selon l’époque et le rapport (de force) entre détenteurs des droits et créateurs. En écartant ainsi toute vision essentialiste, Christian Bessy ne s’enferme pas dans le face-à-face des créateurs et des entreprises et souligne le rôle des intermédiaires. Cependant, on peut regretter que la place de ces derniers dans le processus de captation ne soit pas plus clairement établie et on peut s’interroger sur la variation des conventions en fonction des types de propriété intellectuelle. Au-delà, on peut se demander si c’est bien le droit qui constitue le levier ultime d’expropriation, puisque les acteurs qui y procèdent n’hésitent pas à s’en passer lorsque d’autres moyens de captation s’offrent à eux. Quoi qu’il en soit, en proposant toutes ces réflexions, Christian Bessy apporte une contribution utile à notre compréhension du capitalisme immatériel.
Boldrin, M., Levine, D. K., 2008, Against Intellectual Monopoly, Cambridge University Press, New-York.
Merges, R, 2011, Justifying Intellectual Property, Harvard University Press, Cambridge.
Gabriel Galvez-Behar, « Christian Bessy, L’Expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 66 - n° 4 | Octobre - Décembre 2024, mis en ligne le 15 décembre 2024, consulté le 21 mars 2025. URL : http://journals.openedition.org/sdt/47113 ; DOI : https://doi.org/10.4000/12zir
Haut de pageLe texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Haut de page