Janine Barbot et Nicolas Dodier, Des victimes en procès. Essai sur la réparation
Janine Barbot et Nicolas Dodier, Des victimes en procès. Essai sur la réparation, Presses des Mines, Paris, 2023, 382 p.
Texte intégral
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1Quelles formes de réparation exigent ou attendent des personnes qui s’estiment victimes d’un tort ? Janine Barbot et Nicolas Dodier travaillent cette question en enquêtant sur la « trajectoire collective de réparation » (p. 49) des victimes de l’hormone de croissance contaminée, avec l’ambition de saisir les propriétés générales des processus de réparation et d’éclairer les débats juridiques et politiques sur le rôle des victimes au pénal. Leur approche de la réparation ne se réduit pas à l’acception juridique de la qualification des torts et de l’indemnisation des victimes, et inclut tout ce que les personnes qui s’estiment victimes de torts ou de souffrances peuvent demander ou faire valoir « en retour » de ce qui les a affectées : la sanction ou la désignation d’un coupable, la manifestation de la vérité par rapport à l’événement, la reconnaissance d’une faute ou d’une erreur par les responsables, une demande de pardon, des soins appropriés, une compensation financière des frais engagés, un récit public qui donne place à leur expérience. En France, 123 personnes sont décédées, entre 1988 et 2021, d’une maladie de Creutzfeldt-Jakob provoquée par des traitements dans l’enfance par hormone de croissance dite extractive, c’est-à-dire produite à partir de glandes prélevées dans des cerveaux de cadavres humains avant que des procédés chimiques ne permettent, en 1985, la production d’hormone de croissance de synthèse. Le plus grand nombre de victimes se trouve en France, loin devant les 65 décès britanniques et les 29 décès états-uniens. Dans ce contexte, Janine Barbot et Nicolas Dodier ne cherchent pas tant à explorer les conditions de transformation d’un dommage en litige ou d’accès au droit, dans le sillage des travaux de William Felstiner, Richard Abel et Austin Sarat, qu’à « élucider le sens que les personnes donnent au pénal comme recours face à la situation qui les affecte » (p. 51).
2L’enquête, qualitative, articule une analyse documentaire des archives des associations de victimes et des textes (ouvrages et articles) dans lesquels des juristes et des journalistes formulent leur opinion sur la place des victimes dans les procédures judiciaires, des entretiens avec des parents de victimes menés des années 2000 à 2018, et l’observation de la totalité des séances du procès pénal en 2008. Le dispositif d’enquête et les matériaux utilisés permettent de rendre compte, suivant le projet de l’ouvrage, des dimensions de la réparation qui excèdent le cadre strictement juridique, et notamment des attentes contrastées des victimes vis-à-vis du procès. Une première partie, très instructive pour qui ne maîtrise pas les doctrines juridiques, analyse les controverses entre juristes quant au rôle des victimes dans un procès pénal, de façon comparative entre le cadre binaire (accusation – défense) qui caractérise le système pénal aux États-Unis et le cadre ternaire (parquet – prévenu·es – victimes) qui le caractérise en France. Cette première partie montre que les affrontements doctrinaux sont structurés par le degré d’ouverture du procès aux victimes et par le degré de répression attendu du pénal, qui ne convergent pas nécessairement. La « gauche juridique » peut ainsi défendre l’accès des victimes au droit, comme l’a montré Stéphane Latté, tout en se montrant réservée sur leur montée au pénal dans une visée répressive, sauf lorsque la répression frappe des responsables de scandales sanitaires et environnementaux (p. 43-48).
3La deuxième partie analyse, dans une perspective pragmatiste centrée sur les discours des victimes, le « travail normatif », c’est-à-dire les « opérations de qualification et d’évaluation », que les victimes engagent dans leurs « stratégies de réparation » (p. 52-53). Une première association de malades, créée par un médecin pédiatre endocrinologue pour défendre ses options thérapeutiques (p. 58-59) et pour recruter des malades susceptibles d’y souscrire (p. 62), relève d’une forme d’engagement qualifiée d’« auxiliaire patronnée » (p. 58-64), qui se traduit par la défense des médecins prescripteurs par l’association, y compris dans l’arène juridique. Au contraire, deux associations créées après l’apparition des premiers cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob s’engagent fortement dans la défense et la représentation des victimes au procès pénal et dans la critique des négligences des prescripteurs face aux alertes sur la dangerosité des produits, voire, dans le cas de l’association MCJ-APEV (Association des parents d’enfants victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) qui rassemble des parents des classes supérieures, du bien-fondé de certaines prescriptions en l’absence de pathologie documentée. La faible prise en compte des propriétés sociales des enquêté·es est cohérente avec l’orientation pragmatiste d’un ouvrage qui s’intéresse à la normativité des victimes telle qu’elle s’exprime dans le cadre du procès ou dans le choix des victimes de recourir au dispositif d’indemnisation mis en place en 1992, à la procédure civile ou à la procédure pénale. Cependant, cette partie éclaire les hiérarchies de classe, de genre et de race qui structurent les mobilisations de malades, bien qu’elle n’en fasse pas le cœur de l’analyse : les parents qui élaborent les stratégies associatives sont d’abord des pères, enseignant, cadre commercial et ingénieur ; deux mères (une employée de la Sécurité sociale et une petite indépendante) sont démises de leurs fonctions associatives pour avoir critiqué le bien-fondé des traitements ou la gestion de l’association ; un père syndicaliste dans le secteur des transports quitte l’association en raison de son fonctionnement qu’il juge trop vertical ; un couple composé d’une aide maternelle et d’un ouvrier d’origine marocaine dépose plainte sans aucun soutien associatif.
4La troisième partie porte sur le procès pénal et analyse « la normativité exprimée par les victimes concernant les conditions et les finalités de leur témoignage à l’audience », c’est-à-dire les opérations critiques par lesquelles elles établissent des faits et formulent des attentes (p. 150-151). Leurs griefs portent sur l’absence d’information quant aux risques des traitements, la négligence médicale des alertes sur la dangerosité des traitements parues dans la presse scientifique, la prescription d’hormone de croissance à des enfants qui n’avaient pas de maladie de l’hypophyse, le déni de la douleur des familles après la mort d’un enfant, la confiance excessive en la médecine (et la culpabilité de lui avoir fait confiance). Les victimes espèrent que leurs témoignages susciteront des demandes de pardon, des sanctions, ou des mesures permettant de prévenir d’autres drames. Les « styles de témoignages » présentent des variations genrées : les femmes (mères et sœurs de victimes) témoignent plus que les hommes (pères et frères) mais, lorsque ceux-ci témoignent, ils mobilisent des faits précis et en imputent davantage la responsabilité à des prévenus. De plus, les garçons victimes suscitent plus d’engagement au pénal, peut-être parce qu’ils ont été nettement surexposés à l’hormone de croissance contaminée en raison de la norme sociale de grande taille masculine. Sur les 109 enfants décédés évoqués à l’audience, 89 étaient des garçons (p. 216).
5Par contraste, le choix de ne parler des avocats qu’au masculin (justifié en note p. 270 par les nécessités de l’anonymisation) étonne, et affaiblit la portée de l’analyse de leurs prises de position sur le rôle des victimes au pénal, qui semblent dès lors exclusivement déterminées (p. 290) par leur domaine d’exercice principal (civil ou pénal) et par leur rôle dans la procédure pénale (du côté des parties civiles ou de la défense) et dans des arènes juridiques où Anne Paillet et Delphine Serre ont pourtant démontré que les pratiques de travail étaient genrées.
6Si ce livre apporte un éclairage précieux aux débats publics sur le rôle des victimes dans la procédure pénale, on peut regretter que l’abondant matériau recueilli ne soutienne pas une analyse de la genèse des scandales sanitaires et des effets ambigus du régime de responsabilité sans faute qui, comme dans le cas des risques professionnels et environnementaux étudiés par Catherine Cavalin, Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel et Jérôme Pélisse, favorise l’impunité des responsables et la répétition des mêmes mécanismes de dénégation des risques et de production de l’ignorance. La minimisation des premiers cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob au nom d’une supposée spécificité française des procédés d’extraction de l’hormone de croissance humaine (p. 71-73), ainsi que le poids des arguments (médicaux) d’autorité et la négligence ou le déni des alertes lancées par des vétérinaires et des spécialistes en neurochirurgie (p. 173-175), rappellent pourtant cruellement les logiques de minimisation des risques de certains médicaments, analysées par Jean-Paul Gaudillière et Ilana Löwy pour les traitements hormonaux substitutifs de la ménopause, et par Emmanuelle Fillion et Didier Torny pour le Distilbène.
Pour citer cet article
Référence électronique
Maud Gelly, « Janine Barbot et Nicolas Dodier, Des victimes en procès. Essai sur la réparation », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 67 - n° 2 | Avril - Juin 2025, mis en ligne le 15 septembre 2025, consulté le 12 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/sdt/48569 ; DOI : https://doi.org/10.4000/14pgq
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