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Le métier de conseiller d’insertion et de probation : dans les coulisses de l’État pénal ?

Counselors of integration and probation: Behind the scenes in the penal system ?
Yasmine Bouagga
p. 317-337

Résumés

Cet article étudie les évolutions du métier de conseiller d’insertion et de probation (Cip) en proposant une sociologie des groupes professionnels attentive aussi bien aux enjeux statutaires qu’aux enjeux moraux. La transformation du service social des prisons en service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) a en effet constitué un processus à la fois de professionnalisation, de juridicisation par inscription dans le champ du droit (plutôt que dans le champ du social), mais aussi de déplacement d’un pôle d’intervention « compassionnel » vers un pôle d’intervention « répressif ». En s’appuyant sur une enquête de terrain en prison, l’étude des situations de travail et des conflits permet de problématiser les ruptures et continuités par rapport aux trajectoires individuelles des agents, et par rapport aux dispositifs institutionnels dans lesquels s’inscrit leur action. Le cas d’étude des Cip, groupe professionnel ici envisagé comme révélateur de ce que fait l’institution aux personnes placées sous main de justice, permet plus largement d’envisager une ethnographie de l’État en actes.

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Texte intégral

  • 1 Nicolas Sarkozy avait déclaré : « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé cou (...)

1Les conseillers d’insertion et de probation (Cip) constituent un corps méconnu de l’administration pénitentiaire. En faible effectif (environ 3000 personnes en 2011), surtout si on les compare à leurs collègues surveillants, ils réalisent auprès des détenus un travail qui demeure souvent dans l’ombre. Un fait divers médiatique de l’hiver 2011, dit l’affaire de Pornic, a attiré l’attention des médias sur leurs conditions de travail : suite au meurtre d’une jeune femme par un homme récemment libéré et dont le dossier de suivi n’avait pas été transmis, la responsabilité personnelle des Cip a été mise en cause par le chef de l’État. Indignés par la menace de sanctions1 les juges d’application des peines et les Cip se mobilisent pour dénoncer l’insuffisance des moyens alloués au suivi des condamnés : des audiences d’aménagement de peine sont suspendues, et des Cip vont symboliquement déposer des piles de boîtes à archives devant le siège de l’administration pénitentiaire, pour signifier le débordement de leur service et l’impossibilité matérielle de prendre en charge tous les dossiers.

2Au-delà de la question des moyens, le mécontentement porte également sur les missions assignées. Nombreux sont ceux qui trouvent injuste qu’on reporte sur eux la faute des actes commis par un « usager » de leur service, et s’indignent qu’on leur reproche une incompétence sur des missions qu’ils estiment impossibles : « on n’a pas de boule de cristal ! », entend-on dans les services. Des Cip décident de s’abstenir de formuler un avis à la fin des rapports sociaux remis aux juges, afin que leur responsabilité ne soit pas engagée. Ce mode de protestation renvoie directement aux débats sur les évolutions du métier en cours depuis 2008, lorsqu’une circulaire de l’administration les enjoint de devenir des experts de la peine, et de prévenir la récidive par une évaluation individuelle des risques que présente la personne dont ils avaient la charge. Le conflit social peut alors se lire dans la continuité de tensions autour de la définition du métier de Cip. Si le mouvement s’essouffle sans avoir abouti à la satisfaction des revendications (au contraire même, puisque l’ensemble des dossiers a été affecté sans augmentation réelle de personnel), il laisse pourtant des traces durables, touchant à l’identité professionnelle des agents, à la question de leur autonomisation (et de la responsabilisation corrélative), et de leur positionnement par rapport aux personnes suivies.

3La crise des métiers du social a été étudiée par différents auteurs, qui mettent en avant le décalage entre les attentes institutionnelles et l’éthos des professionnels. Les tâches assignées ne correspondraient plus aux dispositions des agents, à leur habitus acquis au cours de la formation et de la socialisation au contact des publics aidés (Chéronnet et Gadéa, 2009), et les attentes formulées en termes de responsabilisation correspondraient à un envahissement du social par des normes juridiques (Serre, 2001). Pourtant dans le cas des Cip, l’évolution du métier est tout autant voulue par certaines catégories d’agents qu’imposée par les programmes de révision générale des politiques publiques, recentrant l’administration pénitentiaire sur un « cœur de métier », celui de l’exécution de la peine, une fonction plus valorisante sur un plan statutaire que l’aide sociale. En assignant aux Cip un rôle central dans le parcours de peine du condamné, l’administration leur reconnaissait une compétence spécifique de jugement, exercée certes sous mandat du juge, mais de manière relativement autonome.

4Une telle évolution engage un déplacement à la fois professionnel et moral. Professionnel, parce que le jugement, l’« activité prudentielle » (Champy, 2009), caractérise l’exercice relativement autonome d’une compétence spécifique, et la reconnaissance d’une capacité d’appréciation, distinguant ainsi ceux qui en usent des fonctions de simple exécution. Moral, parce que cette activité modifie la relation aux personnes prises en charge, d’une manière diversement perçue par les agents. C’est ce déplacement qui sera étudié ici : tout d’abord dans sa genèse institutionnelle, puis dans ses résultats sur le quotidien de travail des Cip dans les établissements pénitentiaires. On analysera ainsi comment les missions de prises en charge ont été progressivement redéfinies, puis quels sont les enjeux professionnels, statutaires et éthiques de cette redéfinition des missions : il s’agira d’examiner comment s’opère pour les professionnels le déplacement d’une relation d’assistance à une relation d’évaluation des personnes prises en charge.

  • 2 La question de cette prise en charge en maison d’arrêt, et de ses évolutions, constitue l’objet de (...)

5Sans surinterpréter ces évolutions en termes de « rupture » radicale, alors que les continuités demeurent importantes, cet article vise à comprendre ce que les transformations du travail social en prison ont produit sur l’institution, et réciproquement. L’enjeu est de rendre intelligible l’institution en actes, à travers les pratiques d’un groupe professionnel ici envisagé comme révélateur de ce que fait l’État aux personnes placées sous main de justice2 En somme, tout comme Delphine Serre (2009) étudie les assistantes sociales en tant que groupe professionnel révélateur des transformations de l’État social, il s’agira ici d’entrer, avec les Cip, dans les coulisses de l’État pénal.

6Conditions d’enquête
L’enquête s’est déroulée entre 2009 et 2011, dans deux maisons d’arrêt de la région parisienne appelées ici Dugnes et Broussis (les noms de lieux comme de personnes ont été anonymisés). Grâce à l’accord de l’administration pénitentiaire et des directions de service, j’ai pu mener deux périodes d’observation (non participante) de trois mois chacune, afin d’étudier les formes de prise en charge, en particulier à travers le travail quotidien des services pénitentiaire d’insertion et de probation (suivis, entretiens arrivants, rédaction de rapports, contacts avec les familles), et leurs relations avec d’autres services de la prison (détention, greffe), les services extérieurs associés (médical, éducatif, gestion déléguée) et les autres intervenants (visiteurs de prisons, aumôniers, associations). Des observations de commissions d’application des peines (y compris en chambre du conseil) ont pu être réalisées grâce à l’accord des magistrats. On se concentrera ici sur les services pénitentiaire d’insertion et de probation. Dans la maison d’arrêt de Dugnes, qui comprenait plus de 2000 détenus, le Spip était composé d’une vingtaine d’agents ; à la maison d’arrêt de Broussis, on comptait une dizaine d’agents pour un millier de détenus. Des entretiens semi-directifs ont été menés avec 19 de ces agents des services pénitentiaire d’insertion et de probation, le plus souvent en dehors du lieu de travail, ainsi qu’avec les responsables de l’encadrement (directeurs de Spip) et des représentants syndicaux. Pendant l’enquête, le sentiment d’une proximité sociale avec les conseillères d’insertion et de probation — en majorité des femmes, en début de carrière, diplômées — a facilité les observations en accompagnement ; il était facile de passer pour une stagiaire, et l’activité de recherche, exposée explicitement aux enquêtés, ne soulevait pas de question ou de problème particulier. Les conflits sociaux qui ont perturbé l’activité des services se sont révélés propices à l’explicitation des débats sur les conditions de travail et l’évolution du métier.

1. Les transformations du travail social en prison : une redéfinition profonde des missions de prise en charge

7Afin de comprendre les conflits de définition autour du métier de Cip, et les enjeux moraux soulevés, il importe de contextualiser ces débats dans l’histoire de l’institution, et les évolutions des services, à la fois textuelles (lois, décrets, règlements) et sociales (origines des personnes recrutées). Les Cip sont un corps professionnel de création récente, mais qui n’a pas été pour autant institué de toutes pièces : il s’est construit dans la continuité d’un service social des prisons, mais en infléchissant ses missions, ses modes de travail, et sa coloration morale. Les moments successifs du travail social en prison correspondent à des étapes qui sont à la fois des sédimentations (époques durant lesquelles certains agents encore présents ont été socialisés) et des contre-modèles dont les réformes visent à se démarquer. Après avoir vu la constitution du service socio-éducatif pénitentiaire, puis la création des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), on s’interrogera sur leur glissement vers une spécialisation juridique, signe à la fois d’une judiciarisation remarquée dans nombre de services de l’État (Serre, 2001), et d’évolutions dans la conception du traitement fait aux détenus.

1.1. De la charité à la social-justice ?

8À ses origines, l’intervention sociale en prison relève d’une perspective humanitaire. Elle est assurée par des religieuses ou des organisations charitables, et vise à apporter un secours matériel (vêtements, articles d’hygiène) et spirituel aux personnes incarcérées. À la Libération, certaines de ces organisations occupent une place importante (Croix rouge française, Entraide sociale aux prisonniers, Conférence de Saint-Vincent-de-Paul, etc.) et, dans la perspective d’une réforme de la prison qui la rende plus humaine, les mesures décidées par le directeur de l’administration pénitentiaire Paul Amor visent à institutionnaliser cette intervention sociale à travers un service social, dans lequel une assistante sociale (une professionnelle titulaire d’un diplôme d’État) piloterait les diverses initiatives privées (Faugeron et Le Boulaire, 1988). L’existence de ce service social est officialisée par un décret de 1952 qui lui assigne la mission de « veiller au relèvement moral des détenus et faciliter leur reclassement après leur libération ». En réalité les assistantes sociales n’ont pas joué de véritable rôle éducatif : leurs activités principales concernaient l’aide matérielle et le maintien des liens entre les détenus et leurs familles.

  • 3 Les récits rétrospectifs recueillis sur le terrain auprès d’agents entrés dans la pénitentiaire dan (...)

9Toutefois, comme les réformes Amor visant à la réinsertion consacraient le principe d’individualisation des peines, d’autres métiers sont intervenus dans la prise en charge des détenus afin de réaliser cette individualisation : il s’agit des juges d’application des peines, magistrats chargés de suivre l’exécution des peines et de décider d’éventuels aménagements (comme les permissions de sortir ou les libérations conditionnelles) dont le statut est créé en 1958 et des éducateurs pénitentiaires, travailleurs sociaux chargés de mener des activités socio-éducatives en détention et d’informer les juges d’application des peines sur la personnalité des détenus. Ces deux nouveaux métiers sont de peu de prestige et demeurent longtemps dans l’ombre de la prison. Les juges d’application des peines sont certes formés à l’École nationale de la magistrature (ENM), comme leurs collègues d’autres juridictions, mais leurs décisions sont considérées comme de simples actes administratifs ; travaillant avec peu de moyens, sans greffe, ils sont relégués au bas de l’échelle des fonctions de la magistrature, et parfois assimilés à des travailleurs sociaux. Les éducateurs, quant à eux, sont recrutés au niveau baccalauréat, par concours, et reçoivent une formation sommaire à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Les Cip entrés dans la Pénitentiaire comme éducateurs dans les années 1970 racontent qu’ils ont principalement appris leur métier « sur le tas », se créant des méthodes de travail dans un contexte parfois hostile : les personnels de détention se méfiaient des jeunes éducateurs (« chevelus »), perçus comme trop proches des détenus, et les assistantes sociales, alors bien plus nombreuses, refusaient de collaborer avec des « pénitentiaires » sans diplôme et non assujettis au secret professionnel, fondement de la déontologie de leur profession3.

  • 4 Dans les propos de l’enquêtée, cette expression, qui renvoie à l’enfance délinquante, fait référenc (...)

10Accentué dans les récits oraux des personnes interrogées, ce contraste souligne l’hétérogénéité des métiers du social, mise en lumière notamment dans les travaux de Jeannine Verdès-Leroux qui pointe les antagonismes entre l’assistante sociale bourgeoise et l’éducateur « indigénisé », c’est-à-dire ressemblant au public pris en charge. Le terme générique de « travailleur social », qui s’impose dans les années 1970 alors que ces métiers connaissent une importante progression (dans les domaines de l’assistance, du contrôle, de la prévention), regroupe sous une même étiquette des personnes aux pratiques différentes, non seulement du fait de leurs mandats spécifiques mais aussi d’habitus professionnels distincts, liés au milieu social de recrutement, à la formation, aux conditions de travail (Verdès-Leroux, 1978 ; Muel-Dreyfus, 1983 ; Ion et Ravon, 2005). Les éducateurs recrutés sont jeunes, ils aiment l’innovation dans les pratiques et l’expérimentation (installation de bureaux dans les cours de promenades, ciné-club avec les détenus, etc.), mais ils ne sont pas pour autant des marginaux, et beaucoup sont issus de familles de petites classes moyennes, de familles de fonctionnaires. C’est le cas par exemple d’Anne Théron, fille de petits fonctionnaires, entrée dans la Pénitentiaire comme éducatrice en 1975 par vocation pour aider les « chiens perdus sans collier »4, et qui a été confrontée, lors de son arrivée à la maison d’arrêt de Dugnes, à l’opposition des assistantes sociales qui refusaient aux éducateurs pénitentiaires l’accès aux dossiers sociaux. Progressivement toutefois les deux corps se sont mis à coopérer (« on s’est dit : “on est dans la même galère, on va travailler ensemble” »), à développer des activités avec l’extérieur, et à effacer les divergences entre les pratiques professionnelles :

« Avoir deux corps professionnels, dont un qui se cantonnerait de façon caricaturale au maintien des liens familiaux et l’autre qui ferait de l’animation, ça ne correspondait plus à rien, il fallait avancer, il fallait innover, se préoccuper du sort des détenus, du sort des sortants, et chercher des partenaires. »

11La part des éducateurs dans les services s’est renforcée au détriment des assistantes de service social, du fait d’une politique de recrutement actif favorisant ces employés « maison » formés à l’ENAP et statutairement intégrés à l’administration pénitentiaire. Pourtant c’est vers l’extérieur que les missions évoluent, en lien avec les services judiciaires de l’application des peines. En effet, avec le développement des aménagements de peine (libération conditionnelle, semi-liberté, puis, dans les années 1980, travail d’intérêt général) les missions du service socio-éducatif des prisons se sont trouvées davantage intégrées à l’activité des juges d’application des peines, et leur travail lié à celui des agents des comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL). Service d’assistance post-pénale composé alors en majorité de bénévoles, pilotés par une assistante sociale et un éducateur-agent de probation, les CPAL avaient en charge le suivi des personnes en « milieu ouvert » (Renneville et Carlier, 2008). Cette politique de « décloisonnement », après une période de rapprochement (Mouhanna, 1993), aboutit en 1999 à la fusion du service socio-éducatif pénitentiaire et des CPAL, en un seul service à cheval entre le milieu ouvert et le milieu fermé, le Spip.

12Ces évolutions pourraient s’interpréter comme un renforcement du volet social de la justice, dans la perspective d’une humanisation de la sanction pénale, notamment par une meilleure prise en compte de l’individu, ce qui était le programme initial de la réforme Amor inspirée des principes humanistes de la Défense sociale nouvelle. Avant même la formalisation du Spip, Jacques Faget (1992) saluait l’avènement d’une « social-justice », dans laquelle le pénal ne serait qu’une composante d’un réseau de régulation sociale. Certes la dimension de « contrôle social » dans le développement de politiques assistantielles avait été dénoncée par certains auteurs, notamment dans une perspective foucaldienne critique de l’expansion de techniques diffuses de pouvoir sur les populations (Lascoumes, 1977) ; néanmoins, la coloration sociale de la justice que traduirait la réforme du Spip serait l’indicateur d’une préoccupation politique pour la question de la réinsertion. Dans ce cadre, les éducateurs, devenus Cip, quitteraient leur position marginale pour occuper un rôle plus central dans le système pénal.

1.2. Une spécialisation juridique

13Avec la création des Spip, en effet, les travailleurs sociaux pénitentiaires gagnent en autonomie et en reconnaissance institutionnelle. Réunis en un service transversal, ils sont indépendants tant du chef d’établissement (pour le milieu fermé, intervenant en prison) que du juge d’application des peines (pour le milieu ouvert, suivant les mesures alternatives à l’incarcération). Leurs conditions de travail en sont profondément modifiées, et leurs missions sont plus clairement définies en deux volets principaux, l’un social, l’autre, auxiliaire du judiciaire. En effet, le décret du 13 avril 1999, modifiant le Code de procédure pénale, assigne au Spip une mission de prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement, maintien des liens familiaux, préparation à la réinsertion sociale (art. D-460) et un rôle prépondérant dans l’individualisation des peines (art. D-461) :

« Les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation fournissent à l’autorité judiciaire et aux services de l’administration pénitentiaire les éléments permettant de mieux individualiser l’exécution de la mesure privative de liberté de chaque détenu ; ils élaborent notamment des avis ou rapports sur les détenus provisoires ou ceux dont la situation est examinée en commission de l’application des peines. »

14Le décret assigne aux Cip une mission importante en termes d’aide à la prise de décision judiciaire, et les pose en conseillers non plus tant des condamnés que des juges. Dans cette perspective, c’est le travail écrit, à l’intention des magistrats (les « avis » et les « rapports »), qui est privilégié à la relation éducative. L’intervention des travailleurs sociaux ne serait plus dans l’assistance, mais dans l’« insertion » et la « probation », c’est-à-dire le contrôle des obligations judiciaires : plutôt qu’une coloration sociale du judiciaire, l’évolution du travail social pénitentiaire traduirait au contraire une « colonisation du social par le judiciaire » (Chauvenet et al., 2001).

  • 5 Les études sur la fonction publique montrent qu’il s’agit là d’un phénomène général, mais particuli (...)

15Ce changement de mission s’accompagne d’un changement dans le recrutement tel qu’on peut y déceler des ruptures générationnelles produites par l’institution. Les personnes sélectionnées au concours de Cip sont de moins en moins issues de formations aux métiers du social, et de plus en plus issues de formation en droit. Les assistantes sociales, qui étaient déjà minoritaires dans les services socio-éducatifs comme dans les CPAL, voient leurs effectifs diminuer parmi les agents recrutés, alors même que les effectifs globaux sont plus que doublés depuis la création du Spip (ils passent de 1175 en 1997, à 3198 en 2010). La création d’un corps de Cip a imposé un niveau de recrutement (bac + 2) plus élevé que celui des éducateurs ; mais c’est surtout le processus de sélection au concours qui a favorisé massivement des personnes sur-diplômées par rapport au niveau d’exigence du concours5, et une orientation juridique. La comparaison des promotions de Cip entre 1995 et 2007 fait ressortir une tendance marquée à l’élévation du niveau d’études : la proportion de diplômés de niveau bac + 4 et plus passe de 62 à 83 % ; ces personnes sont issues de formation en droit pour la plupart (60 %), au détriment du travail social (Gras, 2008). La dimension vocationnelle de l’engagement change également, puisque les nouvelles recrues sont plus souvent des personnes sortant de l’université, qui tentent différents concours de la fonction publique de catégorie A, notamment celui de l’ENM, ainsi que les concours des niveaux supérieurs de catégorie B et n’ont pas le même « profil motivationnel » que les « anciens » qui s’étaient engagés dans les métiers du social par aspiration à travailler au contact des personnes (Lhuilier, 2007). Alors que sur la même période on observe un déclassement du métier d’assistante sociale, autrefois bourgeois et devenu plus populaire (Serre, 2009), un mouvement inverse caractérise la transformation des éducateurs pénitentiaires en Cip. Revalorisé statutairement par son insertion dans le champ du droit, le métier de Cip est devenu un débouché pour des catégories intermédiaires voire supérieures — des catégories aspirant à distinguer le métier de Cip du social, pour le rattacher à une filière justice ou sécurité mieux reconnue statutairement dans les grilles indiciaires de la fonction publique. La féminisation accrue de la profession (la proportion de femmes dans les promotions de nouveaux agents passe de 66 % en 1995 à 77 % en 2007) n’a pas renforcé les aspects traditionnellement considérés comme féminins dans le travail social (l’assistance, la relation de care, etc.). Au contraire, c’est la dimension sécuritaire du métier qui s’est trouvée accentuée, par une redéfinition des missions des Cip autour de leur pouvoir d’évaluation et de décision.

16Sur le plan des pratiques professionnelles, ces évolutions impliquent une forte bureaucratisation du travail, suivant des procédures rationnelles-légales passant par l’écrit. Les entretiens réalisés avec les personnes suivies font l’objet de prises de notes, consignées dans le dossier social du détenu, et qui serviront ensuite pour la rédaction des rapports à destination des juges. Dans les établissements observés, des maisons d’arrêt en sur-occupation (au niveau des détenus) et sous-effectif (au niveau du personnel), l’usage de la correspondance écrite avec les personnes détenues était un moyen d’échange courant, permettant non seulement de « garder une trace écrite », mais encore de gagner du temps — afin d’en dégager davantage pour les rapports à destination des juges. Ici encore, les commentaires d’Anne Théron permettent de saisir les déplacements induits par les réformes successives : le lieu principal de travail n’est plus la détention mais le bureau ; l’outil principal n’est plus la parole mais l’écrit ; et le rythme du travail est davantage réglé sur celui des magistrats présidant les commissions d’application des peines. Ces « situations de travail » (Avril et al., 2010) permettent de saisir la complexité empirique du travail social pénitentiaire dans ses évolutions, en déplaçant la simple antinomie entre travail prescrit et travail réel.

« AT : J’ai gardé l’habitude, moi, d’être beaucoup à l’oral, et petit à petit on est passé à l’écrit, à des synthèses beaucoup plus fouillées. [Soupir] Petit à petit aussi les gens ont beaucoup ouvert le parapluie quoi, [gênée] il faut tout écrire.
YB : C’est une garantie légale ? AT : Oui.
YB : C’est très récent ?
AT : Pour nous, fin 1990. J’ai envie de dire, ça date carrément de la création des services pénitentiaire d’insertion et de probation. Parce que c’est aussi la nouvelle politique de l’application des peines où quelque part, en milieu fermé, les ex-travailleurs sociaux, parce que maintenant c’est des Cip quand même, se sont beaucoup plus sentis personnels de justice, donc travaillant beaucoup plus pour donner des éléments à un magistrat, en l’occurrence le juge d’application des peines. »

  • 6 La « juridicisation » s’entend ici comme le processus de « formalisation juridique accrue des relat (...)

17Le rapport à l’écrit est un rapport au droit qui se fait sur le mode de l’acculturation aux pratiques des juges. Ce phénomène de juridicisation6 peut s’observer dans l’ensemble du champ social (Serre, 2001 ; Dubois, 2009) et dans d’autres secteurs du monde du travail (Pélisse, 2009). Souvent formulé comme une professionnalisation, au sens d’un gain de « sérieux » et de distinction par rapport aux profanes, cette juridicisation est telle, pour le cas des Cip, qu’elle les inscrit comme un groupe professionnel non plus du champ du social, mais de celui de la justice.

18Constitutif de rapports de pouvoir, le droit est une ressource dont la maîtrise permet de revendiquer ou d’affirmer une position dominante dans l’espace social, et plus particulièrement dans le champ administratif structuré selon ces règles. Ainsi on peut mettre en parallèle l’évolution professionnelle des Cip et celle des juges d’application des peines. Autrefois relégués dans un pôle « social » de la magistrature et peu reconnus, les juges d’application des peines deviennent, selon l’expression de certains d’entre eux, de « vrais » magistrats avec la juridictionnalisation de l’application des peines (en 2000), c’est-à-dire l’alignement du processus de décision en matière d’aménagement de peine (libération conditionnelle, semi-liberté, etc) sur les codes formels de la décision judiciaire : audience contradictoire, présence de l’avocat, motivation des décisions, etc. Corrélativement, la fonction proprement juridique des Cip s’en trouve renforcée. Ils sont placés en position d’expertise, censés éclairer la décision judiciaire et même, dans le cadre de la « nouvelle politique d’application des peines », agir en force de proposition pour augmenter le flux des aménagements de peine.

1.3. Une professionnalisation ambiguë, entre criminologue et agent de guichet

19Malgré les fortes contraintes qui pèsent sur l’exercice de leur activité, cette évolution permet aux Cip d’acquérir une plus grande autonomie, au point de se rapprocher, par la position d’expertise qui va leur être reconnue, des « professions » au sens proposé par Florent Champy au sujet des architectes, un corps de métier bénéficiant d’une autonomie importante quoique contrainte par de fortes réglementations, et dépourvue de pouvoir décisionnaire ; leur activité est qualifiée de « prudentielle » au sens où ils mettent en œuvre des jugements formulés sur des cas singuliers et complexes, sources d’incertitudes (Champy, 2009). Dans la sociologie anglo-saxonne, une profession est un métier de l’élite exerçant un monopole spécialisé dont les membres contrôlent l’accès et régulent l’exercice (c’est le cas des professions médicales ou de la profession d’avocat par exemple). Bien que critiquée par les interactionnistes comme une spécificité illusoire produite par la position de domination acquise par les métiers concernés, cette définition comporte cependant un certain intérêt heuristique en vue de comprendre ce qui peut constituer un processus de professionnalisation. Les métiers d’activité prudentielle, mobilisant un corpus de connaissances théoriques qui doivent être appliquées à des cas concrets, ne bénéficient pas nécessairement de l’autonomie reconnue aux « professions » dans le sens anglo-saxon du terme, et pourtant ils s’exercent dans le cadre de protections de leur compétence propre, et dans le cadre de marges d’appréciation engageant des corpus spécialisés de savoir, et l’élaboration d’une déontologie du groupe. Ainsi la spécialisation sur des tâches de haute compétence (rédaction de rapports pour les juges) au détriment de tâches annexes (distribution d’aide matérielle), la plus grande sélectivité des modalités de recrutement des Cip au niveau de l’École nationale d’administration pénitentiaire et la revendication syndicale d’un code de déontologie propre, contribuent à la délimitation d’un territoire professionnel (Abbott, 1988).

20La circulaire du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d’intervention des Spip accentue cette professionnalisation. Élaborée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), elle vise à recentrer l’activité du Spip sur un « cœur de métier », celui de la prévention de la récidive. Si cette mission a été dès l’origine celle des éducateurs pénitentiaires, les moyens de l’assurer ont toutefois évolué. Il ne s’agit plus seulement d’intervention socio-éducative (la mise en place d’actions afin de répondre aux besoins d’emploi ou de formation, « et toutes actions collectives de resocialisation »), mais aussi d’expertise à caractère criminologique, ainsi spécifiée : « concernant l’aspect criminologique, la prise en charge doit être fortement orientée sur le passage à l’acte, le repérage et le traitement des facteurs de risque de récidive et les intérêts de la victime ». Vaste plan de modernisation de l’État, la RGPP vise à permettre des réductions budgétaires par la spécialisation des fonctionnaires sur des missions prioritaires et régaliennes, les autres tâches pouvant être déléguées à des partenaires privés. En qualifiant les Cip, dans ce cadre, comme les « maîtres d’œuvre de l’exécution des mesures et des peines » la circulaire de 2008 définit le métier par rapport à une compétence de jugement particulière, une activité prudentielle certes non décisionnelle (c’est le juge d’application des peines qui détient le pouvoir de décider) mais néanmoins largement autonome. La circulaire de 2008 requalifie la prise en charge en pouvoir d’expertise, faisant appel à une sagesse pratique, un discernement à la fois informé par un haut niveau de qualification théorique, et par une expérience empirique fondant un savoir-juger.

  • 7 Au sens développé par Anne-Marie Arborio au sujet des aides-soignantes, personnel peu qualifié de l (...)
  • 8 Mêlant approches juridiques, sociologiques, psychologiques, la criminologie n’est pas implantée en (...)

21La spécialisation des compétences dans le domaine de la criminologie permet aux Cip de renforcer une légitimité sur leur domaine d’intervention : cette légitimité n’est pas fondée uniquement sur un savoir profane7, une connaissance empirique, mais sur un domaine d’expertise particulier, celui de la criminologie. Si le corpus de savoirs que constitue la criminologie reste à définir précisément8, il n’en constitue pas moins une forme de « rationalité technico-scientifique » appuyant la formulation d’un jugement d’expertise (Dumoulin, 2007). Concrètement, cela se traduit par la mise en œuvre, lors de la prise en charge des détenus, d’un « diagnostic à visée criminologique », c’est-à-dire d’un questionnaire comprenant différents items (passé pénal, situation sociale, profil psychologique) destinés à évaluer les facteurs de risques individuels, et à mettre en place un suivi spécifique des personnes (de Larminat, 2012). Dans cette tendance à la standardisation des jugements et des formes de prise en charge, la marge de manœuvre des Cip paraît bien limitée par les impératifs managériaux qui organisent le travail, selon des principes de gestion des flux plutôt que d’orientation individualisée (Cliquennois, 2009).

22Ce déplacement des formes de prise en charge vers des modalités plus impersonnelles, appuyées sur un outillage technologique, a été analysé par Olivier Razac dans une étude sur le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), un bracelet électronique utilisé pour la surveillance post-prison des personnes jugées dangereuses. Selon l’auteur, ce dispositif technique est révélateur d’une « torsion » radicale du travail des Cip, vers une approche criminologique et la gestion de masse. Appuyée sur une évaluation actuarielle des risques, cette approche correspond à ce que Malcolm M. Feeley et Jonathan Simon décrivaient sous le terme de « nouvelle pénologie », une gestion des populations en fonction de catégories de risques (Feeley et Simon, 1992). L’auteur identifie dans l’évolution technologique du PSEM, et les changements de pratiques professionnelles induits, l’affirmation d’une philosophie pénale propre à la gouvernementalité libérale, une forme de pouvoir qui, en cessant l’intervention dans le domaine du social, s’est concentrée sur le domaine sécuritaire (Razac, 2011).

23Le processus par lequel les travailleurs sociaux pénitentiaires sont devenus des Cip chargés d’évaluation criminologique correspond à une mutation professionnelle liée à des orientations politiques particulières. Pour les professionnels concernés, ces transformations ont opéré par un déplacement d’un pôle du social dont les savoirs professionnels (le diplôme d’État des assistants de service social) se sont peu à peu trouvés dévalués, vers un pôle juridique affirmant sa domination. Ce déplacement est affirmé dans la terminologie même du métier, par l’abandon, dans les textes officiels, de la dénomination de « travailleur social » et l’ajout, au sigle de Cip, d’une lettre soulignant le rattachement des agents à l’institution pénitentiaire : depuis décembre 2010, la terminologie officielle est conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (Cpip). Cet ajout d’une lettre à l’acronyme du métier n’a pourtant pas permis d’améliorer son identification dans l’opinion publique, parmi les détenus, ou les collègues de l’administration pénitentiaire. En milieu fermé, les Cip demeurent en charge de l’accueil des détenus arrivants, du maintien des liens familiaux, des urgences sociales sur lesquelles personne d’autre n’intervient, hormis les associations. Ainsi, en dépit de la formalisation progressive des pratiques professionnelles et de leur croissante codification dans divers textes, le rôle spécifique des Cip est mal défini, à la fois « main gauche » de la Pénitentiaire censée adoucir les effets de l’incarcération, interface entre la justice et des partenaires institutionnels ou associatifs, « conseil » pour le détenu en vue de sa réinsertion ou pour le juge en vue de sa décision, et instance d’évaluation de la dangerosité et du risque de récidive. C’est dans ce flou des définitions que peuvent s’exprimer les tensions concernant les enjeux professionnels, statutaires et éthiques de la juridicisation qui a affecté le métier.

2. Les enjeux professionnels, statutaires et éthiques de la juridicisation

24Les mouvements sociaux qui secouent la profession en 2008 et 2011 traduisent les malaises liés aux enjeux de cette professionnalisation. C’est à la suite de la circulaire reconnaissant les Cip comme les « maîtres d’œuvre de l’exécution de la peine » que les agents réclament une revalorisation statutaire correspondant à ces nouvelles missions (un rapprochement avec la catégorie A de la fonction publique, c’est-à-dire la reconnaissance aux Cip d’une responsabilité décisionnelle, et la rémunération correspondante). La mobilisation est considérable. Selon les syndicats, 80 % des services sont touchés et une journée de manifestation aurait réuni, devant le ministère de la Justice, plus de 1000 agents, soit plus du tiers des effectifs totaux du corps. Ce mouvement révèle l’ampleur du malaise dans une profession jusqu’alors méconnue, délaissée en termes de personnels et de moyens matériels alloués. Il est également l’occasion de vifs débats sur la nature des évolutions du métier. Revenant sur ces évolutions lors d’une conversation informelle, Laurence Charlot (assistante sociale, travaillant au Spip de la maison d’arrêt de Broussis depuis plus de 10 ans) et Fanny Bignon (Cip, affectée à Broussis en 2003), toutes deux proches des positions de la Confédération générale du travail (CGT), défendent leur vision du travail social.

« FB : En 2008 on demandait plus de moyens et une revalorisation salariale. Tout ce qu’on a obtenu c’est une refonte de nos statuts, de notre boulot, on n’a pas du tout eu ce qu’on attendait.
YB : C’était satisfaisant, ça allait dans le sens des demandes ?
FB : Non, parce qu’on nous passe criminologues. Moi je suis pas criminologue, je suis travailleur social. Nos missions vont être dévolues aux assistantes sociales, c’est-à-dire que tout ce qui est volet social, la famille tout ça, on va demander à des assistantes sociales de le faire ; donc on dira aux assistantes sociales voilà j’ai ce monsieur qui passe en aménagement de peine tu t’occupes de la famille, moi je m’occupe de tout ce qui est justice. Non. Pour moi, non, ça va ensemble, c’est pas à une AS d’être ma secrétaire. Enfin j’exagère un peu mais c’est un peu ça [...] Parce qu’ils veulent qu’on devienne des criminologues.
LC : Ils veulent une spécialisation à visée plus d’expertise, je crois que c’est ça... des experts de l’exécution de peine, des experts criminologues. Que vont devenir les vrais criminologues, on ne sait pas...
FB : En fait on va être comme aux États-Unis avec notre blouson en cuir, notre petit pistolet, notre plaque, et on sera des agents de probation. Je pense que c’est l’idée qu’ils ont, en fait. LC : Être juste dans le contrôle.
FB : C’est ce qu’on ne veut pas. On veut pas mettre les gens dans des cases, faut être honnête. »

25Dans cette conversation, l’image des Cip « à l’américaine », représentation exagérée, presque comique, révèle des inquiétudes profondes quant à l’évolution du métier dans un sens punitif, lorsque l’activité est centrée sur le contrôle d’obligations légales, sans prise en considération de la situation économique et sociale des personnes concernées. L’évolution progressive des travailleurs sociaux pénitentiaires pour sortir d’une position dominée et marginale s’est faite par un processus de professionnalisation sur des compétences d’ordre juridique, les situant de fait moins dans un pôle compassionnel (celui des « bonnes sœurs » des débuts des services sociaux pénitentiaires) et les rapprochant d’un pôle plus répressif. De mission marginale dans l’institution, le travail des Cip devient central, mais davantage orienté vers la punition.

26Assimiler juridicisation et répression n’est pas chose évidente de premier abord, car l’introduction massive du droit et des procédures judiciarisées (en matière d’aménagement de peine par exemple) ces vingt dernières années correspond à un souci d’humanisation de la prison, censée devenir un « service public » normal de l’État de droit. Pourtant, pour les travailleurs sociaux pénitentiaires devenus Cip, le déplacement du champ du social au champ du droit n’est pas sans conséquences, tant sur le positionnement social des agents, que sur leur positionnement moral vis-à-vis des personnes prises en charge. Pour analyser cela, on tentera de voir comment introduire, dans une réflexion sur le champ, une considération pour les questions morales. Un champ peut s’entendre, en reprenant les définitions élaborées par Pierre Bourdieu (1986), comme un espace structuré de positions symboliques, dont la logique est déterminée par des rapports de force (qui lui confèrent sa structure et orientent les luttes de concurrence, les conflits de compétence) et par la logique interne des œuvres juridiques qui délimitent l’espace des possibles (en l’occurrence, le droit pénal : Code pénal, Code de procédure pénale, circulaires et règlements d’établissements pénitentiaires). Or, les postures morales occupent une place particulière dans le champ du droit, qu’il s’agisse de promouvoir l’application rigoureuse de la loi (une posture que l’on pourrait dire répressive) ou la défense des personnes socialement dominées (une posture que l’on pourrait dire compassionnelle). Ces postures peuvent constituer des pôles de valorisation différenciée des professionnels intervenant en prison. Dès lors, la question des économies morales, de « la production, la répartition, la circulation, et l’utilisation des sentiments moraux, des émotions et des valeurs, des normes et des obligations dans l’espace social » (Fassin, 2009) permet de saisir une autre dimension du champ, opposant les tenants d’un travail social situé du côté du care, dans un pôle compassionnel, aux tenants d’un travail de probation situé certes du côté correctionnel de la répression, mais affirmé comme étant plus honnête et de ce fait plus bienveillant vis-à-vis des détenus.

2.1. Posture assistancielle versus posture correctionnelle

  • 9 En dépit de son nom (l’acronyme signifie « Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’admi (...)

27L’inscription des Cip dans le champ du droit, par distanciation progressive vis-à-vis du social, correspond à un processus de professionnalisation qui peut se lire comme la recherche d’une reconnaissance sociale, mais aussi comme la recherche d’un nouveau positionnement moral vis-à-vis des publics. Des clivages importants sont apparus dans la profession, opposant, d’une part, un pôle « social » représenté par la CGT, qui revendique le maintien de l’appellation « travailleurs sociaux » regroupant les Cip et les quelques assistantes sociales restées sous leur statut propre et, d’autre part, un pôle favorable au rattachement à une filière justice, représenté par le SNEPAP9 favorable à une redéfinition des travailleurs sociaux pénitentiaires comme « officiers de probation ». Un entretien avec une responsable syndicale (SNEPAP) permet d’éclairer le déplacement par rapport au travail social. Danielle Simon défend l’importance d’une distinction de la « filière insertion et probation » vis-à-vis du travail social, jugé trop assistanciel : « Nous, dans nos mandats [syndicaux] on dit que la filière insertion et probation doit être distinguée du travail social ». Affirmant que le Cip « n’est pas un juriste », elle souligne pourtant l’importance de la référence au droit comme « cadre de son travail », permettant par exemple de savoir si on est dans le temps d’une permission, etc. S’il faut au Cip un « apprentissage sur l’humain dans toutes ses dimensions », il lui faut également la « technique » juridique par laquelle s’affirme la compétence professionnelle, et ce d’autant plus que l’autonomie des Cip est plus importante. Selon Danielle Simon, comme les juges d’application des peines sont submergés de dossiers dans une proportion encore plus importante que ne le sont les Cip, ils en viennent à déléguer aux Cip la substance de l’individualisation des peines : « Le service qui met à exécution les peines et qui décide des modalités d’exécution et d’individualisation de la peine, aujourd’hui, dans les faits, c’est le Spip ». Juriste de formation, Danielle Simon est devenue Cip après avoir échoué au concours de l’ENM pour devenir magistrate. Revendiquer une expertise professionnelle, résolument située dans le champ du droit, lui permet ainsi d’assumer son métier comme non déclassant. L’inscription dans le champ juridique permet de gagner en statut, par la « force du droit ». Le droit produit des effets particuliers de pouvoir, du fait de son autorité, de sa puissance de légitimation et de sa capacité à l’universalisation (Bourdieu, 1986).

28Mais ce n’est pas le seul enjeu, car l’inscription dans le champ du droit est aussi un choix éthique :

« C’est très clairement se positionner par rapport au fait que si on voit une personne, c’est qu’elle a eu maille à partir avec la justice, c’est cette question qu’il faut poser avec elle, cette question, elle ne se pose pas indépendamment de plein d’autres questions, mais c’est ça le fait générateur de notre rencontre. Du coup, le travail il est sur l’acte, la loi, le respect de la règle, et le fait de creuser avec la personne qu’est-ce qu’elle en dit, où elle en est, qui elle est, qu’est-ce qu’elle fait, quelles sont ses envies, ses possibilités, pour accompagner quelqu’un vers une évolution du respect de la loi [...] L’administration pénitentiaire, elle, exécute des peines, elle ne fait pas de l’insertion socio-économique. »

29Présentée comme un souci d’honnêteté dans la relation avec la personne prise en charge dans le cadre d’une contrainte juridiquement imposée, la mise à distance du travail social est affirmée comme une posture morale spécifique, distincte de ce qu’elle voit comme un rapport de pouvoir condescendant, voire méprisant dans le travail social. La posture éducative du Cip serait une posture consciente des rapports de pouvoir existants, mais qui, grâce à la médiation du droit, permettrait d’instaurer une relation plus transparente.

30Pour ceux qui la souhaitent, l’inscription dans le champ du droit ne correspond donc pas uniquement à un souci de valorisation statutaire des personnels, ou de rationalisation bureaucratique des procédures. Ces agents mobilisent le droit comme un instrument éducatif qui permet de clarifier la nature de la relation avec les détenus. Cette idée que le droit est un outil privilégié de travail avec les personnes est récurrente dans les entretiens et les conversations informelles avec les Cip. Offrant un cadre à la relation entre l’agent et l’usager (contraint) de son service, le droit est aussi un instrument d’aide (l’ouverture de droits sociaux) et de correction (le rappel à la loi). C’est l’opinion qu’exprimait en entretien Danielle Simon :

« DS : Le principe de l’exécution de la peine, c’est qu’on ne se limite pas à l’insertion socio-économique, sinon ça revient à dire que les gens sont délinquants parce qu’ils ont des problèmes sociaux. C est pas vrai, y a des gens qu’ont aucune difficulté d’insertion socio-économique, et pourtant ils battent leur femme et ils violent leurs enfants ! Faut le dire ça des fois aussi. Moi j’en ai marre d’entendre que y a que des pauvres délinquants ! [...] Et quand on a fait le travail sur l’insertion socio-économique on n’a pas tout fait. Et qui fait le travail sur le sens de la peine ? [pause] Moi je pense que c’est là où il faut être clair : être dans le soutien d’une personne... je suis pas là pour l’aider, je suis là pour lui faire comprendre un certain nombre de choses, et ça passe par une capacité relationnelle qui induit une confiance, et cette confiance elle est aussi induite par le fait qu’on est clair avec les gens. »

  • 10 Un document syndical du SNEPAP explicite davantage cette conception, affirmant que le prisme du soc (...)

31On voit que dans cet entretien une position éducative spécifique est affirmée par la Cip. Il s’agit d’effectuer un travail sur le « sens de la peine », en utilisant la loi comme un outil de réinsertion. Par là, elle se distancie à la fois du travail social, et des « excuses sociales » souvent jugées trop déterministes10 : la dimension statutaire du rattachement aux métiers de justice (par opposition aux métiers du social) se double d’une dimension éthique et idéologique quant à l’approche de la criminalité, envisagée sous l’angle de la violation individuelle d’une norme de droit positif, et non plus sous l’angle d’une inadaptation sociale. Dans les années 1980 encore, le terme d’« handicapés sociaux » était couramment utilisé par les travailleurs sociaux pénitentiaires pour justifier une intervention sociale excédant les causes directes de l’incarcération (Ferlay, 2011). Ce terme a été abandonné depuis, jugé trop péjoratif, et préjudiciable aux personnes prises en charge. La vision « juridiste » consisterait à les considérer comme des citoyens ordinaires et responsables, et sanctionnés à ce titre ; non pas comme des personnes à besoins spéciaux, ou des personnes délinquantes du fait de leurs origines sociales.

2.2. Les limites sociales du droit ?

32Cette vision juridiste universalisante se confronte à d’importantes difficultés pratiques lorsqu’il s’agit de la mettre en application, notamment en maison d’arrêt où le public détenu est composé de personnes prévenues (donc présumées innocentes), condamnées à de courtes peines pour la plupart, et, sur le plan de ses caractéristiques socio-démographiques, particulièrement jeune, peu qualifié, issu en majorité des classes populaires, présentant des difficultés d’accès à l’emploi et au logement très importantes — or l’emploi et le logement sont les critères principaux de garanties de réinsertion exigés par les juges pour accorder un aménagement de peine. Disposant de peu de partenaires associatifs à l’extérieur (notamment en raison de l’indigence des financements publics aux structures assurant des formations et des hébergements), et de peu de leviers de réinsertion à l’intérieur (les formations et le travail sont accessibles à une minorité de détenus en maison d’arrêt), les Cip en milieu fermé doivent, dans leur pratique, mettre en œuvre des suivis différenciés en fonction des ressources dont disposent les détenus. Le droit (les critères juridiques d’éligibilité aux aménagements de peine notamment) a alors la fonction ambigüe de délimiter les contours d’une relation dans laquelle le Cip se trouve en position d’impuissance face aux besoins du détenu. C’est ce qui apparaît lors d’un entretien, dans la maison d’arrêt de Dugnes, entre Sonia Marquez, jeune Cip et M. Boumersi, qui souhaitait une aide pour régulariser son séjour.

Dans le petit bureau d’entretien en détention, Sonia Marquez reçoit M. Boumersi, qui l’a sollicitée par courrier. Comme c’est la première fois qu’elle le rencontre, Sonia fait le point sur sa situation personnelle : entré en France à 14 ans, rentré en Algérie et revenu sans papiers, il demande à être régularisé pour raisons médicales et sollicite de l’aide pour établir son dossier. Alors qu’il commence à exhiber ses jambes « gangrénées », Sonia lui dit qu’elle ne veut pas voir ça, qu’un autre service s’occupera de ses papiers. Elle voudrait préparer avec lui sa sortie et examine in situ sa situation pénale complexe : le temps de préventive n’a pas été soustrait du total de la peine, et le motif de l’incarcération est contesté par l’intéressé — la fiche pénale mentionne un viol, mais M. Boumersi a été condamné en correctionnelle, à une peine délictuelle. Sonia entreprend de le faire parler de son « passage à l’acte ». M. Boumersi explique qu’il s’est fait piéger par une femme qui lui a fait faire des travaux chez elle, puis lui a proposé de coucher avec elle pour ne pas payer ; comme il demandait à être payé, elle l’a accusé de viol. Remettant en scène le procès, Sonia demande à M. Boumersi de lui restituer précisément les allégations de la victime. Peu satisfaite du récit du détenu (qui trace le scénario d’un piège, et exprime son amertume à l’égard de son accusatrice), Sonia met fin à l’entretien : « Vous nous aviez écrit pour nous voir, mais je ne peux rien faire pour vous pour l’instant, vous êtes en situation irrégulière, tous nos partenaires, l’ANPE, tout ça, ils ne peuvent pas vous voir si vous êtes en situation irrégulière. Mais surtout, je vous suggère de réfléchir à ce qui constitue le signe d’un consentement ». Une fois que le détenu est parti, elle laisse éclater son indignation : « c’est vraiment un système de merde, mais je suis bien obligée de défendre la justice, il a été condamné quand même ! Et puis t’as vu sa réaction ? Je l’aurais laissé faire il était parti à dire “les filles, toutes des salopes !” Ah il m’a épuisée ! »

33Entrée dans l’administration pénitentiaire en 2006 après une formation en droit et un échec au concours de l’ENM, Sonia Marquez dit avoir découvert dans le métier de Cip un métier correspondant à sa vocation originelle (elle avait voulu faire du droit pour travailler dans l’humanitaire). L’énervement qu’elle laisse éclater à la fin de l’entretien traduit une forme de fatigue morale, liée à la tension entre un devoir de loyauté à l’égard de l’institution judiciaire, et l’impuissance à répondre à une demande. Cet « épuisement » se traduit par une forme de distanciation, qui peut se lire également, pour l’interaction observée, dans le cadre des rapports genrés en détention entre des détenus majoritairement hommes et des CIP majoritairement femmes. La question de la violence des rapports de genre (évoquée à travers les faits d’agression sexuelle pour lesquels M. Boumersi a été condamné) se superpose aux enjeux de violence de classe (entre des détenus majoritairement issus de couches marginales de la société, peu dotés en capital économique, social, scolaire et, d’autre part, des Cip qui proviennent de plus en plus des classes moyennes supérieures et sont dotés d’un fort capital scolaire), lesquels peuvent se redoubler d’identifications racialisées lorsque les plus déclassés sont étrangers ou issus de l’immigration, comme M. Boumersi.

34Si le droit est par certains aspects un instrument d’uniformisation formelle des situations, il est également un instrument de différenciation voire d’exclusion, non seulement parce qu’il faut certaines compétences pour formuler une demande (solliciter une aide par courrier par exemple), mais aussi parce qu’il délimite des conditions d’éligibilité. Dans le cas présent, la situation irrégulière de M. Boumersi le rendait inéligible à tout dispositif d’insertion. Le recours au « rappel à la loi », à travers une discussion du « passage à l’acte » (qui vise à identifier le moment de transgression de la loi) permet une insistance sur la responsabilité individuelle du condamné, tout en produisant un effet d’occultation sur sa situation dominée, voire même sur sa demande explicite. Il faut remarquer toutefois que, si dans le cas présent Sonia Marquez ne s’était pas occupée du dossier de demande de régularisation auprès de la préfecture, c’est parce que la maison d’arrêt disposait d’un partenariat avec une association spécialisée en droit des étrangers, à laquelle la Cip a produit un signalement. Diverses démarches tendent ainsi à être déléguées à des intervenants extérieurs à l’administration pénitentiaire (associations, Pôle Emploi, etc.) au nom de l’ouverture de la prison, et de l’accès des détenus aux dispositifs de droit commun. Si cette démarche a pu être très bénéfique aux détenus en ce qui concerne la santé (sous la responsabilité de l’hôpital depuis la réforme de 1994), pour ce qui est des besoins sociaux, cette externalisation apparaît davantage comme un abandon de la part de l’administration pénitentiaire.

35Pour les agents concernés, un tel abandon peut relever davantage de la frustration que de l’indifférence. Ainsi, Sonia Marquez explique sa « fatigue morale » comme une lassitude face à des conditions de travail qui la mettent en porte-à-faux avec ses convictions et les motivations initiales pour lesquelles elle s’est engagée dans le métier. C’est toutefois dans le domaine du droit (et non de l’intervention sociale) qu’elle envisage une reconversion éventuelle, comme avocate, ou juriste dans une association de défense des droits des détenus.

  • 11 D’autres règles ont trait davantage au travail d’autres agents de l’administration pénitentiaire, n (...)

36Ce souhait de sortir de l’institution pour la réformer de l’extérieur semble condamner moralement l’administration pénitentiaire à n’être qu’une institution maltraitante. Or ce constat pourrait paraître injuste si l’on observe le chemin parcouru depuis 30 ans et les évolutions considérables dans la prise en charge des détenus, tant au niveau des conditions matérielles de détention que de la reconnaissance des droits des personnes. L’adoption des Règles pénitentiaires européennes en 2006 et le vote de la Loi pénitentiaire de 2009 constituent une consécration de ces avancées. Ils ont permis par exemple d’instaurer un accueil systématique des détenus arrivant en détention (lors de « permanences arrivants », des Cip reçoivent les détenus, et font un bilan de leur situation sociale et familiale, ainsi que des besoins urgents concernant l’emploi et le logement par exemple) ou ont autorisé les détenus à solliciter d’eux-mêmes un aménagement de peine, sans avoir préalablement été « sélectionnés » par les Cip. Ces évolutions législatives et réglementaires participent encore à la juridicisation de l’espace carcéral dans la mesure où elles instaurent des normes de droit uniformisantes au sein de la détention. Elles ont des conséquences importantes sur le traitement fait aux détenus, mais leur signification réelle ne peut être saisie que si on les envisage à travers les pratiques des Cip qui les mettent en œuvre11.

37Le droit, on l’a vu, induit un certain formalisme, une distanciation, une priorité aux procédures écrites par rapport aux échanges oraux. Un des effets est de renforcer les inégalités de situation entre les détenus, en fonction de leurs ressources (avocat, capital culturel, entourage familial présent) et de leur capacité à susciter un intérêt des Cip, débordés, pour leur situation personnelle. Comme dans toute street level bureaucracy, un « tri » est effectué en fonction de contraintes organisationnelles et de représentations du « client » idéal (Lipsky, 1980). Même sans en avoir l’intention, les Cip favorisent ceux qui « n’ont rien à faire là », les personnes qui ont des garanties sociales et dont le dossier pourra facilement passer devant le juge (à condition que l’infraction pénale ne soit pas criminelle, ou à caractère sexuel, et nécessite une procédure beaucoup plus lourde, avec une expertise psychiatrique). À l’inverse, ceux dont on sait que « de toute façon ils vont revenir » feront l’objet de moins d’attention, voire de tests de leur motivation. Il s’agit, pour les Cip qui mettent en œuvre ces pratiques, de rationaliser (et rationner) l’usage du temps. Cependant, lorsque les Cip parlent de leur pratique, le souci d’être à l’écoute de chacun et de « tendre la main » aux personnes le plus en difficulté apparaît comme une préoccupation constante. Le décalage entre ce qui est souhaité, et ce qui peut être effectivement mis en pratique, est source de malaises et frustrations, et ce d’autant plus que les Cip se trouvent au cœur des contradictions du système judiciaire, qui leur assigne une mission centrale dans l’exécution de la peine sans remédier à leur position marginale dans l’institution.

2.3. Des injonctions contradictoires

38En effet, les injonctions auxquelles doivent répondre les Cip sont non seulement multiples, mais encore souvent contradictoires (Ferlay, 2011). Ainsi, la loi pénitentiaire de 2009 prévoit une multiplicité de formes d’aménagements de peine visant à éviter l’incarcération, tandis que les politiques pénales pratiquées vont en sens contraire (application de peines de prison pour des délits routiers ou des infractions à la législation sur les stupéfiants, augmentation des durées de peines prononcées). L’expression de « schizophrénie du système » est souvent utilisée par les agents pour déplorer ces contradictions. Une seconde contradiction tient au fait que, chargés de l’insertion sociale, les Cip ne disposent quasiment pas de levier socio-économique. En prison, le classement au travail, aux formations, comme l’aide aux indigents relèvent de la détention ; en milieu ouvert, ce sont les dispositifs de droit commun qui priment, comme Pôle Emploi. Enfin, une troisième contradiction tient à l’insistance récente sur l’évaluation de la dangerosité des détenus, et le diagnostic à visée criminologique que les Cip doivent établir pour ensuite décider des modalités de leur intervention. Or, en maison d’arrêt ce diagnostic paraît en décalage par rapport au profil d’une population composée en large majorité de délinquants, condamnés pour des trafics de stupéfiants, des bagarres, des outrages à agents, des conduites sans permis. Le déplacement de l’intervention des Cip du champ du social vers le champ du droit a pour effet de légitimer la sur-pénalisation de certaines catégories de population, sans que les problèmes socio-économiques de ce public précaire soient pris en charge.

39Sur le plan de l’organisation, de nombreuses contraintes limitent l’effectivité tant de la relation éducative nouée avec le détenu, que de la qualité de l’expertise. La contrainte temporelle est le premier aspect, qui implique un rationnement du temps accordé à chaque détenu, et la mise à l’écart des prévenus non suivis car ne faisant pas l’objet de commande institutionnelle. Un second aspect est la culture professionnelle des Cip, à différents niveaux, qu’il s’agisse de ceux socialisés dans un métier du social, et revendiquant un secret professionnel qui limite notamment les informations qu’ils sont disposés à communiquer aux juges d’application des peines, ou bien de ceux qui, socialisés dans un métier juridique, s’attachent aux critères légaux d’individualisation de la peine et accordent peu d’attention aux parcours personnels des détenus. Du fait de ces deux facteurs (la contrainte temporelle et les cultures professionnelles), les rapports des Cip sont relativement brefs (deux pages en moyenne) et tendent à s’aligner sur les attentes des juges d’application des peines en termes de critères juridiques d’individualisation de la peine : preuves d’emploi et de résidence, paiement des indemnités aux parties civiles, respect du règlement intérieur de la prison. Certes, l’appréciation des « efforts de réinsertion » se fait toujours en considération des activités de travail ou socio-éducatives que les personnes détenues ont pu exercer, valorisant ainsi un travail sur soi qui devait être au cœur de la mission correctionnelle de la prison, mais en maison d’arrêt, la rareté de ces activités conduit souvent les Cip à limiter leur évaluation à des critères formels, codifiés dans les textes de droit. L’augmentation du nombre d’aménagements de peine, en alourdissant fortement la charge de travail, contribue également à la modification des pratiques professionnelles et à leur bureaucratisation, sur le mode de procédures de plus en plus formalisées, dans le but d’une gestion plus efficace des flux.

40La question de la posture morale adoptée par les Cip vis-à-vis des personnes prises en charge, qui continuent de les identifier comme des travailleurs sociaux destinés à apporter une aide alors que les missions ont évolué, est analysée de manière intéressante par une jeune Cip, Clémentine Juillet, qui revient de manière réflexive sur les ambivalences du métier, des étiquetages, et des inscriptions dans des champs identifiés :

« CJ : Ç a vient de là déjà les problèmes que nous on rencontre au quotidien, je crois en tous cas en milieu fermé, parce qu’on est vraiment à la croisée de plein de missions différentes et qui des fois donnent l’impression au détenu, même à nous, que c’est des missions qui peuvent être contradictoires, qui entrent en conflit. C’est pas contradictoire, c'est pas vraiment le terme, mais c’est la vision, y a beaucoup de détenus qui ont la vision assistante sociale, et c’est vrai que y a un pan en milieu fermé qu’est comme ça, hier je suis allée voir un mec en entretien. Sa demande concrètement c’était quoi ? Il avait pas d’argent, il voulait des clopes et il pouvait pas cantiner de cigarettes, donc voilà je suis allée lui chercher un paquet de cigarettes, c’était ça la teneur de l’entretien, c’est pas plus que ça, je pouvais rien faire d’autre de plus que lui filer un paquet de clopes, mais il était super content, donc voilà pour plein de détenus, des très courtes peines, des mecs qui rentrent, qui sortent, qui savent très bien le fonctionnement de la prison, on en est réduit à ce rôle là. Et après y a tout le pan maintenant aménagement de peine, exécution de la peine qu’est un peu plus identifié maintenant par tout le monde, par les détenus mais pas seulement, par le personnel pénitentiaire... Mais du coup, voilà, c’est un peu compliqué des fois d’allier les deux missions parce que voilà, quand tu fais de l’aménagement de peine faut qu’y ait une évaluation de la situation du mec, t’es pas censée être là pour lui dire “oui oui je vais vous faire sortir à tout prix”. T’es quand même censée donner un avis objectif au magistrat, et éclairé, pour qu’il puisse prendre sa décision. Donc du coup t’es en même temps dans l’assistance, donc dans l’empathie, dans l’écoute tout ça, et t’es parallèlement dans l’évaluation et le contrôle. Et c’est un peu tout le problème — enfin c’est pas un problème, c’est hyper enrichissant — mais c’est un peu le problème de l’identité professionnelle de notre boulot [...] Au quotidien, dans l’exercice du boulot c’est hyper compliqué parce que tu peux être pris au piège un peu de cette mission qui est un peu ambivalente... Moi souvent je leur dis “je ne suis pas votre avocat”, mais conseiller pour moi ça veut dire lui apporter les choses mais aussi donner mon avis parce que c’est aussi ce qu’on me demande, et c’est ce que va me demander le juge dans mon rapport écrit, il va me demander ce que j’en pense de la situation... en même temps c’est légitime, y a beaucoup de détenus qui n’ont pas d’avocat, y en a plein qui sont aussi isolés socialement et des fois t’es leur seul soutien, leur seul conseil. »

41Pour Clémentine Juillet, accepter de dépanner un détenu en manque de cigarettes participe d’une posture morale compassionnelle à l’égard de la détresse de certaines personnes, parfois très isolées, démunies. Alors que pour les surveillants ce type de dépannage (assez courant) relève d’une politique de bonne gestion du calme en détention, pour les Cip (qui n’ont pas à subir directement les conséquences de la nervosité des détenus) ce type de geste est moins fréquent. Il est vu par certains comme un reliquat, un peu dévalorisant, d’une charité datée, par d’autres comme une marque d’attention, de care, permettant au Cip à la fois de se sentir utile, et d’instaurer un rapport de confiance avec le détenu. Cette relation est pourtant ambigüe puisque c’est la même personne qui va instaurer une relation de confiance et d’écoute, et ensuite rédiger un rapport d’évaluation à destination du juge — une double posture qui, sur un plan pratique est nécessaire, mais sur un plan moral, complexe. Les règles du champ judiciaire quant à l’expertise prescrivent nettement, par ailleurs, une dissociation des rôles, puisque pour ce qui relève de l’expertise médicale par exemple, elle ne saurait être effectuée par le médecin traitant de la personne expertisée. Mais une telle dissociation des rôles n’est pas possible actuellement, compte tenu de l’absence, dans la prison, de véritable dispositif de prise en charge sociale alternatif à des Spip recentrés sur l’évaluation des risques de récidive et l’exécution des peines. L’attachement d’une partie des Cip aux missions sociales (que ce soit par vocation initiale, par sentiment de compassion face à la détresse des détenus, par conviction politique) constitue une forme de résistance à une évolution plus globale de la politique pénale. Le travail effectif des Cip est fait de la sédimentation des différents moments de la socialisation professionnelle des agents, et d’appropriations différentielles des réformes imposées, il est fait aussi de choix de positionnement dans le champ du droit, dans une relation de service (le Cip quasi-avocat) ou dans une relation judicatoire (le Cip quasi-juge).

42Bien que les réformes statutaires des Cip leur aient été favorables, au sens où elles leur ont apporté une meilleure reconnaissance de leurs qualifications ainsi qu’une meilleure rémunération, elles ont fait l’objet de fortes oppositions, larvées ou ouvertes. Ainsi, contre les orientations criminologiques qui, selon les Cip, dénaturaient leur relation de travail, une majorité d’agents de la maison d’arrêt de Dugnes a refusé de classer son effectif de suivis en fonction d’un diagnostic criminologique et des « segments » correspondant aux prises en charge différenciées. Lors du mouvement social de 2011, les Cip de la maison d’arrêt de Broussis décident de cesser d’émettre des avis sur les rapports d’aménagement de peine, afin de signifier leur refus que leur responsabilité soit engagée quant à l’éventuelle récidive des personnes libérées. L’autonomie professionnelle reconnue aux Cip va de pair avec un encadrement juridique plus fort de leur pratique, une obligation de rendre des comptes et le risque d’être tenus pour responsable des conséquences de leur intervention. Bien qu’ayant gagné en statut, ils demeurent dans une position dominée dans l’institution, où, devant concilier des injonctions contradictoires, ils sont soumis à la menace d’être sanctionnés pour des dysfonctionnements structurels de la prison et de la justice.

3. Conclusion

43Les réformes successives du travail social en prison ont opéré une transformation progressive de la profession, de la relation d’assistance auprès du détenu à la mission d’évaluation de ce détenu auprès du juge. Le processus de transformation du service social des prisons en Spip est apparu comme un processus à la fois de professionnalisation, de juridicisation par inscription dans le champ du droit (plutôt que dans le champ du social), mais aussi de déplacement d’un pôle d’intervention « compassionnel » vers un pôle d’intervention « répressif ».

44Sans qu’il y ait de rupture brutale avec les pratiques en vigueur auparavant, ces évolutions sont visibles dans l’organisation du travail, et dans la relation de prise en charge, qui prend une coloration plus punitive, plus répressive, ne serait-ce que parce que les sentiments de compassion doivent être régulés, du fait des missions d’évaluation et d’expertise confiées aux Cip. Si, sur le terrain, beaucoup de Cip continuent, dans la mesure de leurs moyens, à répondre à la demande sociale des détenus qui les sollicitent, la mission qui leur est assignée et la commande institutionnelle qui leur est imposée porte moins sur cette relation d’aide que sur le recueil d’informations et de production d’analyses servant à la décision judiciaire. Ces évolutions traduisent — en même temps qu’elles produisent — un déplacement des valeurs dominantes de l’éthos professionnel des Cip, bien que les agents se les approprient différentiellement, nuançant, en fonction de leurs trajectoires personnelles et professionnelles, les formes de cette économie morale de la sanction pénale. Ce cas d’étude des « Cip » permet ainsi de montrer comment les logiques d’action s’inscrivent dans des contextes sociaux et organisationnels spécifiques, mais aussi dans des configurations morales consacrées par des discours dominants, des textes normatifs, des pratiques professionnelles, auxquels les agents se conforment ou réagissent (Fassin, 2011). L’ethnographie des pratiques professionnelles et des situations de travail permet ainsi de procéder à une étude de l’État en actes, d’accéder aux « coulisses » qui donnent une meilleure compréhension de ce qui se joue sur la scène : meilleure parce que plus complexe, traversée de tensions et de contradictions, d’ambivalences et de controverses.

45Les conflits et résistances autour des redéfinitions du métier de Cip traduisent ainsi l’importance des débats autour de la reconfiguration de l’État pénal. Alors que les politiques sécuritaires ont pour conséquence une pénalisation croissante de la population, la prison, de plus en plus décloisonnée, s’efforce d’humaniser la peine notamment en favorisant l’individualisation, la souplesse dans l’exécution de peines adaptées à la situation personnelle des condamnés. Au cœur de ces transformations, les Cip sont ceux à qui la mission assignée n’est plus tant de réinsérer, que de punir avec humanité.

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Notes

1 Nicolas Sarkozy avait déclaré : « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle ».

2 La question de cette prise en charge en maison d’arrêt, et de ses évolutions, constitue l’objet de ma recherche doctorale (dir. Didier Fassin), qui s’inscrit dans une enquête collective portant plus largement sur la prise en charge institutionnelle des personnes en situation précaire, et les enjeux moraux de cette prise en charge (programme ERC – Advanced Grant « Towards a Critical Moral Anthropology », dirigé par Didier Fassin).

3 Les récits rétrospectifs recueillis sur le terrain auprès d’agents entrés dans la pénitentiaire dans les années 1970 convergent avec les témoignages compilés dans une étude, réalisée pour le compte de la CGT pénitentiaire, qui retrace l’histoire du travail social en prison (Ferlay, 2011).

4 Dans les propos de l’enquêtée, cette expression, qui renvoie à l’enfance délinquante, fait référence au film de Jean Delannoye sorti en 1955 mettant en scène les idéaux de la défense sociale nouvelle qui ont inspiré la réforme pénale à la Libération.

5 Les études sur la fonction publique montrent qu’il s’agit là d’un phénomène général, mais particulièrement accentué pour le cas des Cip (Meurs et Audier, 2004).

6 La « juridicisation » s’entend ici comme le processus de « formalisation juridique accrue des relations sociales », l’« extension du droit comme modèle et référence pratique pour les actions » (Pélisse, 2009) ; l’acception du terme de « juridicisation » est plus large que celle de « judiciarisation », qui renvoie à un recours accru à l’institution judiciaire, au tribunal, au juge.

7 Au sens développé par Anne-Marie Arborio au sujet des aides-soignantes, personnel peu qualifié de l’hôpital qui s’appuie sur des ressources relationnelles avec les patients alors que les médecins s’appuient sur leur légitimité scientifique (Arborio, 1996).

8 Mêlant approches juridiques, sociologiques, psychologiques, la criminologie n’est pas implantée en tant que discipline en France, et son institutionnalisation en cours fait l’objet de fortes controverses (Mucchielli, 2010).

9 En dépit de son nom (l’acronyme signifie « Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire »), le SNEPAP est un syndicat fondé par des éducateurs pénitentiaires et représentant les Cip (les autres personnels de l’administration pénitentiaire n’y sont pas représentés). La CGT-pénitentiaire, qui représente les différents corps de métier, est majoritaire parmi les conseillers d’insertion et de probation.

10 Un document syndical du SNEPAP explicite davantage cette conception, affirmant que le prisme du social encouragerait une conception restrictive et déterministe du phénomène de la délinquance, « assimilant pénal et social, voire délinquance et exclusion », naturalisant la délinquance et encourageant un « traitement » indéterminé au lieu d’une peine juridiquement circonscrite (SNEPAP-FSU, 2008).

11 D’autres règles ont trait davantage au travail d’autres agents de l’administration pénitentiaire, notamment les surveillants ; il n’en sera pas question ici.

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Pour citer cet article

Référence papier

Yasmine Bouagga, « Le métier de conseiller d’insertion et de probation : dans les coulisses de l’État pénal ? », Sociologie du travail, Vol. 54 - n° 3 | 2012, 317-337.

Référence électronique

Yasmine Bouagga, « Le métier de conseiller d’insertion et de probation : dans les coulisses de l’État pénal ? », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 54 - n° 3 | Juillet-Septembre 2012, mis en ligne le 15 novembre 2018, consulté le 16 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/sdt/6083 ; DOI : 10.4000/sdt.6083

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Auteur

Yasmine Bouagga

EHESS, laboratoire Iris, 190‑198, avenue de France, 75244 Paris cedex 13, France
Université Paris 13-IUT de Bobigny, 1, rue de Chablis, 93000 Bobigny, France
yasmine.bouagga[at]ens.fr

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