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Syndicalisme et nanotechnologies. De l’espace des relations professionnelles à l’espace public des risques

Trade unionism and nanotechnologies: From the space of professional relations to the public space of risk
Patrick Chaskiel
p. 454-474

Résumés

Les prises de position des organisations syndicales, européennes ou françaises, sur les nanotechnologies permettent de mettre au jour un déplacement de l’agir syndical. Le syndicalisme a classiquement inscrit son approche des risques au travail dans l’espace des relations professionnelles en accompagnant le « progrès technique » par des demandes formulées en termes de prévention. Avec les nanotechnologies, les revendications syndicales relèvent d’un processus de précaution, qui pose des conditions en termes de protection de l’environnement et de la santé, situées en amont du déploiement de l’innovation. Dans cette perspective, on montrera comment a évolué l’appropriation syndicale de la question des nanotechnologies, passant d’une approche d’abord professionnelle à une approche faisant valoir des enjeux publics dépassant les thèmes syndicaux traditionnels.

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Texte intégral

1Le rapport du syndicalisme aux risques technologiques/industriels (techno-industriels) a été historiquement marqué par une vision « progressiste » de la technologie, souvent plus optimiste du côté des organisations que du côté des salariés (Durand, 1980). Cette vision s’est inscrite dans une tradition industrialiste, hégémonique jusqu’aux années 1970 au sein du mouvement ouvrier, qui a valorisé les « richesses », c’est-à-dire la production, le produit et l’emploi qualifié. Elle a pu conduire à marginaliser les effets négatifs de l’activité industrielle, ce qui s’est manifesté par le privilège accordé, de fait, à l’indemnisation dans le traitement des problèmes de la silicose (Rosenthal, 2008), ou par la dénonciation retardée (Henry, 2007) des effets massifs de l’amiante ou d’autres substances sur la santé des travailleurs (Thébaud-Mony, 2007). Une même vision caractérise l’approche syndicale sur les questions environnementales (Durand et Harff, 1984) ou la crise politique consécutive à la catastrophe de l’usine AZF (Chaskiel, 2007).

2La Confédération française démocratique du travail (CFDT), portée par la dynamique des « nouveaux mouvements sociaux », a introduit une mise en question des « dégâts du progrès » au cours des années 1970 (CFDT, 1977) jusqu’à son recentrage dans les années 1980, qui l’a fait converger vers les positions des autres organisations. La prévention et le contrôle de la sécurité, y compris dans leurs dimensions paradoxales (de Terssac et Mignard, 2011), ont généralement suffi à légitimer le soutien syndical à l’existence d’une activité industrielle. L’ensemble des organisations a, par exemple, progressivement admis le « nucléaire civil » tout en critiquant une « dérive » de la politique de sûreté, attribuée à la financiarisation d’EDF.

3Depuis le milieu des années 2000, cependant, une évolution significative se dessine, marquée par une prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux pour juger du bien-fondé, non d’une activité, mais de projets industriels. Cette inflexion a pu déboucher, le cas échéant, sur le refus d’une implantation : en dépit d’une création potentielle d’emplois, la Confédération générale du travail (CGT) du Havre et, de manière plus implicite, la CFDT, se sont prononcées contre la construction d’une centrale thermique au charbon en mettant en avant, notamment, l’effet polluant de ce type d’installation.

  • 1 Selon les participants à la discussion (et les besoins de légitimation), deux interprétations sont (...)

4Cette (r)évolution1 est significative dans les prises de position syndicales sur les nanotechnologies (cf. encadré 1) dont l’expansion scientifique et technologique, bien plus qu’industrielle, s’est accélérée depuis le début des années 2000.

5Sur les nanotechnologies, les revendications syndicales mettent en évidence une bifurcation vis-à-vis d’une approche classiquement focalisée sur les risques professionnels, traités comme des problèmes de santé au travail plus que de santé publique (Henry, 2009). Le syndicalisme s’est s’avant tout inscrit dans l’espace — ou le système — des relations professionnelles, c’est-à-dire des négociations sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail (Chaskiel, 2007). Il a dès lors laissé aux « nouvelles contestations » la thématisation publique des questions d’environnement et de santé de la population.

6Les demandes syndicales sur les nanotechnologies ont pour particularité de s’être construites dans la dynamique de l’espace public, considéré en son sens habermassien (Habermas, 1987, 1997). On ne parlera donc pas, ici, de l’espace public comme d’un espace défini principalement par son accessibilité à tous.

  • 2 La rationalité wébérienne « en finalité » ou « en valeur » part des motifs d’agir, ce qui n’est pas (...)

7Dans la théorisation d’Habermas, l’espace public, ouvert à tous pour tous, est composé d’un flux de discussions tendues vers la formation d’exigences universalisables, valeurs morales et normes éthiques telles que la protection de l’environnement et de la santé, par exemple. De ce point de vue, l’espace public est détaché des intérêts singuliers, c’est-à-dire de toute rationalité instrumentale2 représentée par des calculs politiques/électoraux ou monétaires. En ce sens, les discussions de l’espace public opèrent comme un filtre d’universalisation (Chaskiel, 2008), en se décentrant des enjeux économiques ou de la politique conventionnelle (tendue vers l’exercice du pouvoir fonctionnel).

Encadré 1. Les nanotechnologies
L’expression de « nanotechnologies » recouvre de fait une très large variété de problèmes (Vinck, 2009). Elle reflète une évolution techno-industrielle fondée sur la manipulation de la matière et des matériaux à l’échelle nanométrique, administrativement située entre 1 et 100 nanomètres. De ce point de vue, il ne s’agit pas simplement de se référer à des nanoparticules, présentes naturellement dans les volcans d’Auvergne ou, de fait, dans l’acier de Damas. Parler de nanotechnologies conduit à traiter d’une fabrication intentionnelle de nano-objets.
La formation d’un problème public des nanotechnologies résulte, paradoxalement, des promoteurs (Roco & Bainbridge, 2001) de la National Nanotechnology Initiative (NNI) qui a posé d’emblée les enjeux sociétaux propres au lancement, depuis les États-Unis, des grands programmes « nanos » dans le monde. Des groupes associatifs et des institutions d’expertise ont fortement insisté sur la multiplicité des problèmes potentiels. En France, la contestation a d’abord porté sur les dimensions éthiques associées aux nano(bio)technologies (homme augmenté), sur les restrictions possibles des libertés publiques et individuelles (surveillance électronique par des mini-drones, introduction de capteurs dans le cerveau), puis sur les risques environnement-santé (toxicité et écotoxicité des substances et des produits).
La catégorie de nanos ne relève, pourtant, d’aucune unité scientifique, technologique ou industrielle : les nanosciences et les nanotechnologies sont une construction institutionnelle50. Les nanosciences renvoient à des théories et modèles disciplinairement différenciés : le travail interdisciplinaire, incité par les financements, est surtout séquentiel, et les spécialisations scientifiques restent celles des disciplines et sous-disciplines classiques. Les nanotechnologies recouvrent un ensemble de dispositifs techniques hétéroclites s’étendant de la fabrication de substances à la miniaturisation électronique, par exemple. Toutes les activités productives sont concernées, que ce soit, par exemple : la chimie (fabrication d’objets), la métallurgie (production de nouveaux matériaux), l’électronique spécialisée (fabrication de nanocapteurs, etc.), les biens grand public (bactéricides sur les réfrigérateurs ou ordinateurs, etc.), l’agro-alimentaire (nanosemences, etc.), les cosmétiques (crèmes solaires, etc.), le médical (nanobiomatériaux ou nanorobots délivrant une dose de médicament dans une cellule vivante, etc.). De ce point de vue, si l’on peut admettre que l’industrie « sera à l’échelle nanométrique ou ne sera pas »51, il n’existe pas de « modèle économique » des nanotechnologies, à la différence des activités nucléaires ou chimiques pour lesquelles on peut identifier des filières.
La maturité des nano-activités industrielles52 n’est projetée qu’à l’horizon des années 2020. Bien que, depuis 2000, soit régulièrement annoncé pour 2015 un marché mondial des nanoproduits de 2000 à 3000 milliards de dollars, rien ne vient corroborer cette prédiction. Une estimation de l’État français datant de février 2012 situe le même marché dans un intervalle, très flexible, de 500 à 3500 milliards de dollars53. Des inventaires établissent à 1400 le nombre de nanoproduits54 mais sans le rapporter à l’ensemble des produits en circulation dans le monde, sans indiquer leur volume de diffusion et sans spécifier le delta nanos par rapport à ceux d’ores et déjà fabriqués (raquettes de tennis par exemple).
Des données validées par le ministère français de l’Économie ramènent l’activité française des nanomatériaux au stade de la pré-industrialisation : 800 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010 (pour les seules production et transformation), 2100 emplois directs (utilisation incluse), avec un tissu industriel composé de trois groupes et d’une très grande majorité de très petites ou moyennes entreprises (TPE ou PME), souvent de type start-up (DGCIS, 2012). Ces données incluent de « vieilles » nanoparticules utilisées de fait depuis longtemps (début des années 1980) par réduction de taille : le nanodioxyde de titane constitue le plus gros de la production de substances à l’échelle nanométrique, et provient d’une usine employant environ 200 salariés (Honnert & Vincent, 2007).
L’évaluation des dangers des nano-objets est fortement perturbée par l’impossibilité d’appliquer la relation basique selon laquelle « la dose fait l’effet », applicable aux substances chimiques « normales » : la toxicité dépend de la configuration de chaque nano-objet, les atomes de surface prenant le pas sur les atomes de volume en termes de propriétés55. En outre, un même nano-objet produit selon deux procédés différents peut avoir une toxicité et/ou une écotoxicité variables qui, de plus, peuvent elles-mêmes évoluer en fonction des liaisons avec d’autres substances. Par conséquent, la multiplication des nano-objets et des liaisons soulève un problème nouveau et spécifique, voire incommensurable en termes d’évaluation des dangers et des risques pour l’environnement et la santé56.
La réglementation (européenne ou française) des nanos (Lacour, 2012) suit pour sa part un processus complexe, marqué par une tension sur la notion de substance à l’échelle nanométrique entre une tendance à la globalisation et une exigence de spécification. Le syndicalisme européen et le syndicalisme français à sa suite considèrent, avec des organisations non gouvernementales (ONG) et des associations57, que les nanomatériaux nécessitent une post-négociation du règlement européen Registration, evaluation, authorization of chemical substances (REACH), alors que la Commission européenne soutient que ce dernier constitue un cadre suffisant à amender58. Au-delà des tonnages faibles des nanomatériaux fabriqués — situés, à quelques exceptions près, sous le seuil de déclenchement de REACH —, la spécificité de « l’effet nano », c’est-à-dire un changement de propriétés à partir d’une certaine échelle, sert de repère à la demande d’un nouveau REACH. Dès lors, l’enjeu de la confrontation entre le « système » et l’espace public se focalise sur l’alternative, soit d’une adaptation relativement globale, soit d’un règlement particulier dans le sillage de REACH.

50. Cette assertion résulte d’un séminaire sur les nanotechnologies associant des chercheurs de toutes disciplines qui s’est tenu à Toulouse en 2010-2011.
51. Entretien avec un industriel.
52. Plana, R. (responsable de programmes de recherche), 2013. « Les nanotechnologies, une filière entre promesses et interrogations », LeMonde.fr, 10 avril, disponible sur http://www.lemonde.fr/​sciences/​article/​2013/​04/​10/​les-nanotechnologies-une-filiere-entre-promesses-et-interrogations_3151370_1650 684 .html.
53. Voir « Les suites du débat public nanotechnologies », disponible sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/​Les-suites-du-debat-public.html.
54. Voir « The project on emerging nanotechnologies », disponible sur http://www.nanotechproject.org/​inventories/​.
55. En conséquence, il n’est pas certain que la stratégie de légitimation des risques par l’établissement de seuils de faible dose (Jouzel, 2011) puisse être mise en avant.
56. C’est ce qui ressort d’une participation (active et observante) à un groupe d’expertise dans une agence publique en environnement-santé.
57. De facto ou de manière plus élaborée, les organisations syndicales françaises rejoignent la démarche de la Confédération européenne des syndicats. Tous les entretiens convergent sur ce point. On notera que Les Amis de la Terre-France se sont prononcés, pour leur part, pour un moratoire complet sur les « nanotechnologies », recherche incluse.
58. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, 2012. Second Regulatory Review on Nanomaterials, COM/2012/0572 final, octobre, disponible sur http://eur-lex.europa.eu/​LexUriServ/​LexUriServ.do?uri=CELEX:52012DC0572:EN:NOT.

8Par conséquent, la question de la protection de l’environnement et de la santé, formée par l’espace public, a pu se heurter, durablement, à des demandes syndicales sur la conservation de l’amiante comme matériau (moyennant une meilleure prévention) afin de protéger l’emploi. De même, la défense syndicale du nucléaire civil, bien que moins homogène qu’elle ne paraît, se trouve en tension avec une critique du nucléaire, menée au nom du refus d’un danger sans limites, de l’absence de solution pour les déchets et du secret-défense comme mode de gouvernance. Dans cette perspective, le mode d’inscription des demandes syndicales dans l’espace public s’évalue, non à partir d’une participation syndicale à des débats « en public », mais à partir du caractère décentré des avantages matériels potentiels d’une activité. Les liens syndicaux tissés avec des ONG et des associations environnementalistes sont alors la conséquence de ce décentrage, non son point de départ.

  • 3 Charte de l’environnement, préambule de la Constitution française, art. 5.

9Sur les nanotechnologies, l’agir syndical est marqué par une appropriation, même inégale, d’un « processus de précaution », qui n’est pas l’application immédiate du principe constitutionnel3, relatif aux dangers environnementaux et sanitaires possibles mais non avérés. Ce processus de précaution traduit concrètement un renforcement de l’espace public dans le contrôle de l’expansion du « système » à travers la formulation de conditions préalables au développement d’une activité industrielle issue des nanotechnologies.

10En ce sens, les revendications syndicales sur les nanotechnologies sont plus que le prolongement de la critique des « dégâts du progrès » : elles questionnent la légitimité du déploiement des nanotechnologies en se fondant sur un élargissement du thème des conditions de travail.

11Dans cette direction, on se propose de montrer comment se sont progressivement élaborées les positions syndicales sur les nanotechnologies. Celles-ci se sont d’abord formées au sein d’organismes de recherche, puis à travers les débats ouverts, provoqués par la mise en cause de l’innovation nanotechnologique. On peut ainsi mettre en évidence que les revendications syndicales portent, certes, sur le risque au travail mais aussi sur le cycle de vie complet des nanoproduits — de leur fabrication à leur destruction en passant par leur consommation —, ce qui met au jour des enjeux à la fois environnementaux et sanitaires.

  • 4 Ce travail fait partie d’une opération de recherche financée par : le volet sociétal de l’ANR Nano (...)

12Cette recherche s’est appuyée sur des entretiens, démultipliés, le plus souvent formels (de deux à quatre heures), mais aussi informels, auprès de 29 interlocuteurs, et principalement menés en 2010-2011, puis en 2012 ou 2013 pour quelques-uns4. Dans ce cadre ont été rencontrés : cinq syndicalistes directement confrontés aux nanotechnologies dans des organismes de recherche, huit autres sur un site et dans une unité industrielle concernée par les nanomatériaux, deux ayant une activité dans des fédérations de la chimie, trois à la Confédération européenne des syndicats (CES), un dans une union régionale, un dans une confédération, et un membre d’une association syndicale de consommateurs. De même, ont été interrogés deux industriels, un médecin du travail, un membre de l’administration du travail, deux chercheurs et deux associatifs environnementalistes. L’étude s’est également appuyée sur l’assistance directe à des débats ouverts, surtout aux séances de débat public sur les nanotechnologies de la Commission nationale du débat public (CNDP, cf. encadré 2) qui se sont tenues en 2009-2010.

Encadré 2. La Commission nationale du débat public
La CNDP est une autorité administrative indépendante, instituée en 1995, qui a pour rôle d’organiser des débats publics dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Le débat public sur les nanotechnologies a été perturbé par des militants « anti-nanos », de telle sorte que, à partir de janvier 2010, les séances, en principe ouvertes à tous, ont été abandonnées au profit de débats filtrés, cependant retransmis via l’internet.

13En outre, ce travail a repris les comptes rendus de réunions publiques disponibles (notamment pour la période 2005-2006). Il a directement bénéficié de la participation à des séminaires et à des groupes de travail (dont plusieurs organisés par l’auteur), ainsi que d’exposés effectués devant des syndicalistes ou des membres d’association. Il s’est également appuyé sur les documents publiés par les organisations syndicales et des pans de littérature spécialisée sur les nanotechnologies.

14Sur la base de cette démarche, on identifiera trois moments, très partiellement imbriqués, de la construction des positions et revendications syndicales. Le premier est celui de la « découverte » des nanotechnologies, sur le terrain technologique, par le syndicalisme à travers l’ordinaire des activités de recherche. Le second correspond à l’ouverture des positions confédérales, européennes et françaises, aux enjeux publics des nanotechnologies sur la base du règlement REACH. Le troisième est celui d’une demande de moratoire sur les nanoproduits, portée par une fédération syndicale d’industries, bifurquant de sa tradition industrialiste. Si ces trois moments correspondent à la prise en charge du thème par des niveaux distincts du mouvement syndical, l’approche des nanotechnologies revêt un caractère à la fois commun — la question des risques est significative — mais aussi différencié dans les conséquences pratiques de son traitement. En ce sens, les multiples niveaux de l’agir syndical ne s’organisent pas autour d’une démarche explicitement articulée. Le thème des risques fait plutôt valoir une décentralisation des approches qui n’est pas, en tant que telle, totalement nouvelle. Sur le devenir du nucléaire civil, les points de vue issus des centrales et des confédérations peuvent varier en fonction de la proximité vis-à-vis du risque (Chaskiel, 2010). Avec le thème des nanos, ce rapport de proximité au risque se complique, puisque la confédération syndicale européenne s’avère très active dans le processus de précaution, d’une certaine façon plus que les confédérations nationales.

1. L’ordinaire professionnel des « nanos-objets »

  • 5 Déclaration d’un industriel à la Conférence sur les nanotechnologies, Cités des Sciences et de l’In (...)

15Dès les années 1970 et — surtout — 1980, la réduction de taille des particules jusqu’au pigment le plus fin possible est régulièrement visée par l’industrie, en raison de résultats connus tels que l’obtention de peintures plus blanches ou adhérant mieux à une surface, ou encore de crèmes solaires plus transparentes5. Il s’agit de pratiques empiriques, qui ne renvoient pas à une explication scientifiquement établie en termes de rapports entre surface et volume d’une substance. L’utilisation de ces particules (ultra)fines par les entreprises de cosmétiques ou de peintures (argent ou dioxyde de titane) ne soulève pas de problème particulier dans les unités de production, d’autant moins que l’amiante est encore largement tolérée ou, même, protégée par — notamment — l’industrie, syndicalisme compris.

16Avec la montée des contestations et des interrogations sur la légitimité des grands programmes nanos et par un effet de retour du « scandale de l’amiante », un nano-objet, le nanotube de carbone (NTC), se voit propulsé sur le devant de la scène des risques.

1.1. Le nanotube de carbone : un sujet de recherche parmi d’autres

  • 6 Il est régulièrement pris en exemple par les associations environnementalistes, ou dans l’avis donn (...)

17Même si le nanotube de carbone n’est pas la première nanoparticule rencontrée par le syndicalisme, son rôle a néanmoins été emblématique6 en raison, d’une part, de propriétés de résistance mécanique ou de conductivité électrique extraordinaires et, d’autre part, de similitudes possibles avec l’amiante en termes de toxicité (Poland et al., 2008 ; ANSES, 2011).

  • 7 Comme le diamant, le graphite, le fullerène.

18Le nanotube est une forme du carbone7 identifiée en 1991 grâce à la diffusion des nanoscopes (à force atomique ou à effet tunnel), microscopes capables de descendre à l’échelle nanométrique. Peut-être « photographiés » au cours des années 1950 par des chercheurs, les tubes de carbone sont, à cette époque, considérés comme des résidus à éliminer (Monthioux, Kuznetsov, 2006). Présents dans des batteries lithium-ion dès 1983, les « nanofibrils » (Hyperion) ne relèvent cependant pas d’une production intentionnelle de nanotubes en vue de leur intégration. En ce sens, la synthèse chimique du nanotube, c’est-à-dire sa fabrication intentionnelle, effectuée pour la première fois en 1993, transforme son histoire, reflétant la distinction entre ce qui relève, d’un côté, de substances découvertes de façon inopinée dans des matériaux et, de l’autre, de la manipulation de ces matériaux à l’échelle nanométrique.

19Comme c’est souvent le cas, le développement technologique de NTC, visé par un groupe chimique, est une intuition de chercheur/industriel, murie à l’occasion d’échanges scientifiques sur les propriétés des nanotubes. Dans une industrie chimique souvent jugée routinière, la recherche et, surtout, le développement de nouvelles et prometteuses molécules, quoiqu’irrégulièrement couronnés de succès, constituent un enjeu constant.

20À la fin des années 1990, le projet nanotube est d’abord mis en œuvre avec/par un laboratoire universitaire auquel il est demandé — plutôt auquel il est passé commande — d’abaisser le coût de revient du gramme, sans engendrer d’interrogations sur d’éventuelles dimensions toxiques ou écotoxiques. D’une part, à la différence des entreprises et centres de recherches industriels, les universités et les laboratoires publics n’ont encore que très modérément subi la pression à la sécurité ; d’autre part, les propriétés alléchantes des nanotubes ne sont pas immédiatement associées à des dangers possibles.

21De plus, les tout premiers débats sur les nanotechnologies ne portent pas, ou que rarement, sur les risques environnement-santé, et bien qu’il puisse servir à de nombreux usages, le NTC n’est pas mûr pour devenir un sujet de polémique.

  • 8 Entretiens avec un syndicaliste membre du CHSCT.

22Par conséquent, quand, au début des années 2000, quelques échantillons de nanotubes « valant une fortune » sont amenés dans un centre de recherches industrielles du secteur privé (le Centre), établissement d’un groupe « français » de chimie, ils apparaissent comme « un peu de poudre noire », du « charbon un peu grossier »8 qui aurait pu être confondu avec d’autres poudres.

  • 9 Entretien avec syndicaliste/technicien.

23Cette confusion possible a pour conséquence une mise en relation immédiate des nanotubes avec l’amiante, dans un Centre disposant d’une longue expérience du carbone. Le rapport à l’amiante résulte donc, non pas d’un potentiel « effet nano », mais d’un « effet poudre » certain, renvoyant à une habitude acquise sur les charbons actifs et les carbones poreux inhalables. Pour les syndicalistes, les nanotubes ne sont donc, à ce stade, qu’un sujet de recherche parmi d’autres. Seuls quelques-uns d’entre eux, techniciens impliqués dans les premiers tests, observent des « performances suffisamment étonnantes » pour attirer une attention particulière. Sur l’échelle des tests habituels, ces performances paraissent en effet très supérieures à celles envisagées pour des matériaux carbonés, provoquant ainsi une réaction de méfiance : « On s’est dit : on va où, c’est quoi ce produit ? »9.

  • 10 Le développement de fullerènes a été interrompu faute d’applications suffisamment identifiables alo (...)
  • 11 Selon un syndicaliste, la direction se plaît à rappeler que « ça a coûté deux fois plus cher, et ça (...)

24L’introduction des NTC ne soulève pas de questions sur les risques au travail : une prévention renforcée est de mise dans l’activité du Centre et, dans la recherche et développement (R&D), la poussée du temps n’est pas assimilable à celle de la fabrication industrielle où gagner en productivité est la norme. Certes, le passage par des séquences de décision — des gates, destinées à baliser, surtout financièrement, le développement des nouveaux produits — suppose le respect d’un temps relativement encadré d’obtention de résultats. Une pression du temps peut donc conduire à l’abandon d’un projet quand tardent les avancées en termes économiques aussi bien que techniques10. Même si le glissement progressif vers le « D » de la R&D accentue cette tendance, le degré d’incertitude afférent à toute recherche vient ouvrir certaines de ces portes, comme c’est le cas pour les nanotubes : l’allongement du délai prévu (un quasi-doublement) et la multiplication des dispositions de sécurité augmentent le coût du développement d’au moins 50 % par rapport à ce qui avait été initialement envisagé11.

25Au cours de cet allongement, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne visite pas les zones NTC plus fréquemment que d’autres. Du point de vue syndical, la prise en mains du produit par les salariés de première ligne, qui plus est quand ils sont membres du CHSCT, suffit à assurer la sécurisation du travail, qui ne fait l’objet d’aucun conflit particulier avec la direction. Le CHSCT, en tant qu’instance, n’accorde donc pas d’intérêt spécifique à un produit certes extraordinaire, mais ordinaire du point de vue des pratiques courantes, dans un centre de recherches industrielles qui comporte bien d’autres produits chimiques d’une toxicité très élevée.

  • 12 Entretien avec un secrétaire de CHSCT.

26Le CHSCT y porte d’autant moins une attention particulière qu’un dispositif adéquat de précaution est « naturellement » mis en place quand se dévoilent les premiers signes d’une success story technologique et l’intensification conséquente de la circulation des NTC au sein du Centre. Un « resserrement des boulons » s’organise à travers une prise de précautions sans contrainte réglementaire externe : « on a d’abord mis en place des gants, une hotte filtrante, puis des boîtes à gants, et les salariés en général autant que le CHSCT, on n’a pas eu à porter de revendications »12. De même, des pratiques plus procédurières s’installent, par exemple, afin d’éviter que des nanotubes pris dans un liquide ne soient dispersés en cas d’évaporation de ce dernier.

27En termes de risques, il ne s’agit pourtant que des pratiques ordinaires dans un espace de recherche et développement, un peu améliorées.

1.2. Les nanotechnologies : une simple descente d’échelle

28On retrouve cet aspect, sinon banal, tout au moins courant dans un organisme public de recherche technologique, inséré dans le nanodistrict techno-industriel grenoblois (Laredo et al., 2009 ; Papilloud 2010), où les nanotechnologies relèvent d’une stratégie affirmée de recherche depuis le début des années 2000, en lien avec des financements abondants.

  • 13 Entretiens avec des syndicalistes d’un organisme public de recherches technologiques (2011).

29Du point de vue syndical, le développement de nouvelles activités nanos s’apparente à une réduction d’échelle de la microtechnologie, en particulier de la microélectronique, notamment quand elle prédomine dans l’industrie locale : « On disait la micro-structure, on appelle ça maintenant des nanocomposites. Avant, on n’appelait pas ça comme ça, maintenant on cherche à faire du nano. »13

30En ce sens, la continuité supposée entre l’échelle « micro », jugée maîtrisée en termes de protection des travailleurs, et l’échelle « nano », ne rend pas évidente une problématisation syndicale des risques environnement-santé qui seraient liés aux nanotechnologies. L’habitude de travailler sur des poudres, dont les nanos ne sont qu’une forme, la culture de sécurité, le caractère « public » des recherches, les petites quantités concernées ne provoquent donc pas, pour les syndicalistes, une source d’interrogations particulières sur les nanotechnologies. Une pratique ordinaire de la précaution vient ainsi s’opposer au principe de précaution, surtout quand il est considéré comme un frein à la recherche et à l’innovation.

31L’appropriation syndicale des nanotechnologies relève donc des habitudes du travail technique de la recherche. Elle s’effectue sur le tas, localement, sans structuration s’étendant au-delà du nanodistrict. Même quand un contact s’établit entre syndicalistes de la recherche, de régions différentes, du secteur public ou de l’industrie, sur le mode de sécurisation à adopter (protection du travailleur ou confinement du procédé), il reste sans suite.

  • 14 Cette critique est portée par un groupe, Pièces et Main-d’œuvre (PMO), et concerne essentiellement (...)
  • 15 Association démocratie écologie solidarité (ADES) et Gocitoyenneté.
  • 16 Voir la synthèse des premières controverses grenobloises (Groupe de travail pour le Rapport de la M (...)

32Jusqu’en 2005-2006, le syndicalisme ne s’introduit donc que progressivement dans des controverses qui sont associées dès 2001-2002 au développement du nanodistrict grenoblois. Il s’y intègre en rejetant une critique radicale de la technologie14 heurtant l’esprit d’initiative scientifique. C’est un second type de contestation qui est considéré par le syndicalisme, porté par des élus, écologistes ou, dans certains cas, membres de la majorité territoriale15, à propos d’un mode de prise de décision et de financement de la recherche16 jugé non démocratique.

  • 17 Commissariat à l’énergie atomique, CNRS, Universités.
  • 18 Ce type de contestation est animé par le mouvement Sauvons la recherche, dont des assises se tienne (...)
  • 19 Voir également : « Une CGT pour tous les salariés du polygone scientifique », disponible sur http:/ (...)

33Dans ce cadre, quand le syndicalisme s’implique, c’est surtout sous l’action de militants, salariés au sein d’institutions scientifiques ou techno-scientifiques17 et préalablement mobilisés par l’enjeu des mouvements de défense de la recherche18. Bien plus qu’aux risques nanotechnologiques, le syndicalisme réagit, d’abord, à la mise en œuvre de structures de gestion inter-organisations (techno-scientifiques et industrielles) : les pôles de compétitivité, dont la configuration échappe à toute emprise syndicale19. Les nanotechnologies ne sont, de ce point de vue syndical, qu’un révélateur des déplacements dans la politique de recherche.

34Avec la montée en généralité des contestations, les revendications syndicales vont se construire sur d’autres fondements.

2. Le syndicalisme dans l’espace public des « nanos »

35Au cours de la période 2005-2006, la contestation des nanotechnologies s’étend dans l’espace public. La question des risques environnement-santé s’installe, sous l’effet de la multiplication des rapports d’expertise institutionnelle ou associative, et leur mise en avant par les groupes associatifs (Chateauraynaud et al., 2008). Le syndicalisme se trouve confronté à une contestation qui l’interpelle d’autant plus que l’adoption de REACH a durci le traitement des problèmes de santé au travail et, aussi, d’environnement. En imposant désormais aux entreprises de démontrer que leurs substances — à enregistrer pour être évaluées et autorisées — peuvent être manipulées en sécurité, REACH inverse une démarche antérieure plus souple, même si elle était périodiquement, et point par point, remise en question.

  • 20 Entretien avec un ancien secrétaire général-adjoint.
  • 21 Qui a pu elle-même jouer un rôle ambigu dans d’autres circonstances : « Avec les conseils de survei (...)
  • 22 Entretien avec un ancien secrétaire général-adjoint.

36La négociation de REACH (Jouzel et Lascoumes 2011) a surmonté la résistance du patronat européen, de la chimie plus particulièrement, peu enclin à alourdir les contraintes administratives et les coûts. Cette réticence a pu être également syndicale : au sein de la CES, « le débat a été violent au début de REACH »20. Elle provient surtout du syndicat allemand de la chimie (Industriegewerkschaft Bergbau, Chemie, Energie, IG BCE), qui a adopté un point de vue en « codétermination » avec les employeurs, mais en divergence avec l’ Industriegewerkschaft Metall (IG Metall)21, attentif au problème posé par les peintures, ou avec la confédération Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB). La CES, dont les positions s’imposent à ses adhérents, a ainsi joué un rôle structurant en se dégageant des corporatismes industriels nationaux, « qui ne pouvaient s’opposer à la santé des travailleurs »22.

  • 23 La consultation régulière des confédérations et fédérations a permis de mettre au jour des divergen (...)
  • 24 Entretien avec un ancien animateur de la Commission santé, sécurité, environnement de la FNIC-CGT, (...)

37Bien que non directement impliquées dans la négociation européenne de REACH, l’ensemble des confédérations françaises ont, sans restriction23, soutenu la CES, en particulier en partageant sa critique des « insuffisances » de REACH qui laissent de côté une grande part des molécules produites, souvent évaluée à 95 %. Non seulement REACH apparaît comme un progrès dans les déclarations des confédérations, mais en outre il génère des conséquences inattendues comme la coopération entre la CGT et Greenpeace en vue de lui conférer une meilleure visibilité : « Jamais, je n’aurais imaginé travailler avec Greenpeace »24.

  • 25 Entretien avec un expert de la CES.

38À l’échelle européenne, la négociation de REACH a marqué un rapprochement de la CES et des ONG regroupées au sein du Bureau européen de l’environnement, avec lesquelles elle entretenait peu de relations : « L’effort est venu de nous, on avait une mauvaise position… et les ONG parlent maintenant des conditions sociales du travail »25. La formation d’un nouveau « bloc » social, recomposant les discussions de l’espace public autour de REACH, devient le ressort de l’évolution des positions de précaution adoptées par la CES sur les nanotechnologies.

2.1. Un syndicalisme européanisé « des » nanotechnologies

39Lorsqu’en 2005 s’achève la négociation de REACH, la CES ne dispose pas d’une représentation claire de ce que sont les nanotechnologies, dont elle commence à entendre parler. Voulue tant par les syndicats que par les ONG, la finalisation de REACH conduit à ce que soit remise à plus tard la négociation d’une réglementation spécifique sur les nanos.

  • 26 Il est à noter qu’aucune organisation française ne lui accorde sa participation.

40La perspective de cette nouvelle négociation, même reportée, devient un facteur de convergence accrue entre organisations syndicales et ONG européennes. Alors que REACH a été une occasion quelque peu contingente de discussions conjointes, le projet d’études Nanocap (Von Schomberg R. & Davies S. [Eds], 2010) est une démarche portée à la fois par la CES, des ONG et des laboratoires de recherche scientifique26 entre 2006 et 2009. Nanocap organise des échanges scientifico-techniques sur la définition des nanomatériaux, les points clés en matière de toxicologie et d’écotoxicologie et les questions éthiques, qui permettent à la CES de formuler ses positions.

41Deux résolutions, successives, adoptées en 2008 et 2010, manifestent ainsi une exigence croissante de la CES vis-à-vis de l’expansion des nanotechnologies.

42En juin 2008, dans une première résolution admettant le potentiel de développement et d’application considérable des nanotechnologies et des nanomatériaux manufacturés, la CES estime nécessaire, afin d’éviter les erreurs du passé, autrement dit relatives à l’amiante, « d’agir de manière préventive dans une situation incertaine et donc appliquer le principe de précaution. C’est la condition sine qua non si l’on veut parvenir à un développement responsable des nanotechnologies et contribuer à l’acceptabilité sociétale des nanomatériaux. » Balançant entre une approche de type bénéfices-risques et un principe intangible de protection des travailleurs, la CES se situe, de fait, dans une optique d’accompagnement précautionneux des nanotechnologies, assorti de demandes : d’application du principe de REACH (« pas de données, pas de marché »), d’une réglementation spécifique aux nanoproduits éventuellement complétée par des initiatives volontaires des entreprises, de recherches sur les impacts potentiels sur la santé et l’environnement. Cette résolution est d’abord un avertissement lancé au « système » plus qu’une initiative de freinage du développement des nanotechnologies.

  • 27 Le premier paragraphe s’intitule ainsi : « Inclusion de la dimension sociétale des nanotechnologies (...)

43Effet largement reconnu de Nanocap, la seconde résolution (décembre 2010) indique une prise de distance vis-à-vis des nanotechnologies. Il ne s’agit pas seulement du constat effectué de l’absence de création d’emplois malgré les annonces répétées, et du manque de concrétisation des promesses technologiques. L’attention portée aux menaces sur le vivant et l’environnement, ou encore aux libertés individuelles, reflète l’insertion de la dynamique syndicale européenne dans l’espace public27. De ce point de vue, tant la réaffirmation de la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution que les diverses revendications (pour des recherches sur l’impact environnemental et sanitaire, sur la transparence et la traçabilité des nanoproduits, sur une réglementation européenne plutôt qu’une soft law), tracent le durcissement des positions de la CES sur la question des nanotechnologies. Loin de vouloir simplement accompagner l’innovation nanotechnologique, « la CES considère donc qu’un temps considérable sera nécessaire pour prendre la mesure des possibilités offertes par cette technologie émergente et ses impacts sur la société. »

  • 28 Telles que Nanosafe qui, du point de vue institutionnel, est considéré comme un projet central (ent (...)

44Ne participant à aucune initiative experte sur la sécurisation des nanos28, la CES n’entretient pas de relation avec le patronat à propos des nanotechnologies, conditionnant la négociation des conditions de leur mise en œuvre dans l’industrie à l’affirmation d’une dynamique publique, concrètement syndicalo-associative. Les ONG européennes paraissent être autant d’interlocuteurs privilégiés dans une confrontation qui cherche une solution du côté de l’État européen, et non dans les relations avec le patronat. Dénonçant fermement le renoncement de la Commission européenne à adopter une réglementation très spécifique aux nanotechnologies, la déclaration du 23 octobre 2012, commune à la CES et à neuf ONG, constitue l’aboutissement d’une convergence entre revendications syndicales et associatives.

2.2. La recherche comme moyen de pilotage

  • 29 Entretiens avec des militantes associatives.

45Avec le développement de la contestation des nanos, le syndicalisme français, dans son ensemble, n’appréhende que de manière très partielle l’ampleur des problèmes posés. Au (premier) Grenelle de l’environnement, en 2007, à une demande associative d’intégrer les nanotechnologies à l’atelier santé-environnement répond un silence syndical témoignant d’une méconnaissance du sujet. Pour autant, une demande de moratoire des nanoproduits en contact avec la peau, portée par France Nature Environnement, ne provoque pas de réaction négative : « Les syndicalistes n’ont pas sauté au plafond quand j’ai proposé ça »29.

  • 30 « X [responsable confédéral], il était peu motivé [2007] ; avec Y, ça va mieux » (entretien avec un (...)
  • 31 Ancien membre du bureau confédéral de la CGT, membre du Conseil au titre des personnalités qualifié (...)

46Innovation, plus que réalité industrielle, affichée comme une révolution économique promettant des emplois, les nanos ne suscitent pas la méfiance spontanée de la part de confédérations traditionnellement mobilisées sur des « fondamentaux » du syndicalisme comme la défense de l’emploi, jugée favorisée par l’innovation (terme se substituant, de manière non neutre, à celui de « progrès technique »). Les confédérations françaises se mobilisent donc peu dans un premier temps30, sur un sujet techniquement très compliqué et peu tangible en termes d’activité industrielle. Bien que des syndicalistes, de la CFDT surtout, participent à des débats publics d’envergure (Cité des sciences en 2006-2007, Nanoforum du Centre national des arts et métiers en 2007, par exemple), leur petit nombre et leur cloisonnement attestent d’une difficulté à se saisir du problème. Les représentants syndicaux au Conseil économique et social, émettant un avis sur les nanotechnologies connu sous le nom de rapport Obadia (2008)31, ne se révèlent pas dans la participation aux débats ouverts se succédant entre 2006 et 2010.

47La tenue de ces multiples débats, en particulier de celui organisé par la CNDP entre octobre 2009 et février 2010, soumet toutes les organisations syndicales à la nécessité de structurer une position. Le débat CNDP, par son ampleur nationale et l’intensité des tensions qui l’ont caractérisé, constitue un indicateur de la maturation des réflexions syndicales.

  • 32 Sont pris en compte pour parvenir à cette conclusion les cahiers d’acteurs déposés dans le cadre du (...)

48Ainsi, bien que l’existence de la première résolution (2008) de la CES soit, avec son lot de questions, parfois connue des spécialistes syndicaux, son contenu est inégalement référencé dans les cahiers d’acteurs déposés dans le cadre du débat CNDP puisque seule la CFDT s’en réclame explicitement32. Plus que la CES proprement dite, REACH apparaît comme la référence des revendications selon une formulation de fait généralisable : les risques doivent être maitrisés, les études de toxicologie développées, le dialogue avec la société instauré. Même si une expression clé de REACH (« pas de données, pas de marché ») n’est pas systématiquement rappelée, le principe de précaution est admis, malgré des interprétations variables quant à ses effets de freinage sur la recherche et l’innovation.

  • 33 Intervention de D. Olivier, responsable confédéral CFDT, débat public CNDP de Strasbourg, 15 octobr (...)

49Sur cette base spontanément unificatrice, puisque construite sans rencontres, aucune divergence structurante n’émerge entre organisations syndicales, même quand ces dernières balancent entre les bénéfices et les risques des nanotechnologies selon une pondération historique. On peut ainsi différencier, d’une part, la CGT qui « réaffirme qu’elle n’est pas technophobe » tout en soutenant une adaptation de REACH, ou Force ouvrière défendant la nécessité d’une expertise indépendante, et, d’autre part, la CFDT, la plus active par le nombre de ses représentants, envisageant que… « le public, la population soient associés aux enjeux des recherches en cours, qu’elles acculent les chercheurs ou les dirigeants à fournir des explications et si des explications satisfaisantes ne sont pas fournies, peut-être arrêtera-t-on un certain nombre de travaux… »33. De son côté, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) assume, plus que d’autres, la charge de questions éthiques liées au vivant, dans sa tradition idéologique.

50Si cette différenciation au niveau confédéral est ancrée dans l’histoire syndicale, en revanche l’implication des structures syndicales de consommateurs (Association Force ouvrière de consommateurs [Afoc], Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés-CGT [Indecosa]), est plus originale. Créées respectivement en 1974 et 1979, ces structures de consommateurs ne sont pas nouvelles. Cependant, mises en avant dans le débat CNDP, elles marquent, surtout depuis REACH, l’élargissement des interrogations confédérales, notamment à travers le principe d’une prise en compte des risques tout au long du cycle de vie des objets, pour atteindre des dimensions (la consommation) jusqu’alors très irrégulièrement prises en charge par les mobilisations syndicales.

51Cependant, dans leur transversalité, les contributions confédérales font prédominer le moment de la recherche publique sur celui de l’industrie, donc le syndicalisme de la recherche et de l’innovation technologique sur celui de la production industrielle. Ainsi, beaucoup des « spécialistes syndicaux » sollicités par les confédérations pour participer soit à l’élaboration d’une position, soit au débat CNDP, sont des experts issus de structures de la recherche publique. Aucun militant syndical d’unités industrielles produisant des particules ultrafines n’est interrogé par le niveau confédéral pour alimenter la rédaction d’un cahier d’acteurs pour le débat CNDP. De même, les syndicalistes ayant institutionnellement représenté leur organisation dans ce débat sont des responsables confédéraux ou des salariés d’organismes de recherche.

  • 34 Cahier d’acteurs, débat CNDP, CGT-FO.

52La recherche « publique », en particulier en toxicologie et écotoxicologie, apparaît ainsi comme un moyen de contrôle par le haut de l’expansion des nanotechnologies, sans que les enjeux industriels ne soient a priori privilégiés. En soulevant des interrogations sur le rythme de développement des technologies (« Faire peser un danger sur ceux qui ne l’ont pas choisi et qui n’en sont pas informés n’est pas admissible, a fortiori s’il s’agit de fabriquer des produits dont l’intérêt reste parfois à démontrer »34), le syndicalisme confédéral, non seulement intègre l’idée de possibles dégâts du progrès, mais aussi étend significativement le champ de l’agir syndical jusqu’aux conséquences de l’industrialisation des nanotechnologies sur le « hors-travail ».

  • 35 « Journée d’étude composite », comités régionaux Midi-Pyrénées et Aquitaine, Tarbes, 19 juin 2008 e (...)

53Cet élargissement aux questions — dites — sociétales se double, paradoxalement, d’un rétrécissement du poids des fédérations d’industrie dans l’approche confédérale, qu’il s’agisse de celles de la chimie, les plus concernées par les nanomatériaux, ou de celles ayant les déchetteries dans leur champ de compétences. Dans certains cas, comme celui de la Fédération CGT de la métallurgie, la relation effectuée entre les risques engendrés par les composites de carbone et les nanotechnologies35 ne sert pas de repères à la position confédérale. Dans d’autres, les fédérations industrielles ne sont pas impliquées et ne s’impliquent elles-mêmes que de manière retardée bien que des fabrications se soient développées dans quelques unités industrielles.

  • 36 Observation in situ : par exemple, un syndicaliste y représente, à l’instigation de la commission « (...)

54L’industrie, dans sa dimension ouvrière, se trouve ainsi syndicalement marginale. Quand des militants extérieurs à la recherche interviennent dans le débat CNDP, en fonction d’une appartenance à une Union régionale interprofessionnelle ou d’une prise en charge du dossier nanos, ils ne sont pas issus de l’industrie. À l’exception du débat CNDP de Bordeaux (3 novembre 2009) consacré à la protection des travailleurs, aucun syndicaliste « ouvrier » ne se manifeste en tant que tel36.

55Même si la dimension risques, dont les risques au travail, prend de l’importance avec les confédérations, elle ne s’accompagne donc pas d’une intégration des expériences du travail industriel sur les nanosubstances. Or, dans la production, des tendances inédites se forment, sur le tas, s’écartant de positions confédérales.

3. La réappropriation des nanotubes par un « moratoire »

56Dans le Centre de recherches industrielles, placé « à l’écart » des métropoles, expertises et contestations, peu rapportées dans les « médias » généralistes ou syndicaux, ne sont guère audibles avant le débat CNDP. Si on observe une montée des interrogations syndicales sur le nanotube, c’est sous l’effet d’une poussée exogène à la recherche, liée au débordement des nanotubes du Centre lui-même.

3.1. Des nanotubes conditionnés

57Plusieurs années après la découverte des NTC se succèdent des changements d’échelle de production. En 2004 est installé au sein du Centre un pilote scientifique d’une capacité de production de quelques tonnes de nanotubes par an. De taille réduite, il représente certes une source de revenus — les NTC, rares et chers, sont vendus —, mais ne constitue qu’une étape vers la construction d’un pilote industriel.

58Annoncé par voie de presse à la fin de 2006, puis débattu en comité central d’entreprise (mi-2008), le projet de pilote industriel est destiné à multiplier par un facteur 100 le tonnage de NTC fabriqués au Centre, à hauteur de 400 tonnes/an en 2015. Ce tonnage n’en reste pas moins limité et ne correspond pas à une industrialisation de masse des nanotubes. Celle-ci n’est pas plus atteinte ailleurs en Europe : dans la même période, Bayer implante en Allemagne un pilote produisant 200 tonnes/an et Nanocyl dispose en Belgique d’un pilote pour 40 tonnes/an jusqu’en 2011, puis 400 tonnes/an.

  • 37 Le gramme de nanotube valait près de 1 000 euros en 2000, mais le kilo vaut 500 euros en 2006. En 2 (...)
  • 38 Le noir de carbone compte des particules en moyenne plus grosses, à l’échelle de plusieurs centaine (...)

59En termes monétaires, le prix du kilo de nanotubes étant envisagé à environ 50 euros en 2015, 400 tonnes ne représenteront, au mieux, qu’un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros, soit nettement moins de 0,5 % de celui du groupe37. Les effectifs, une vingtaine de salariés de production, paraissent eux-mêmes marginaux. En ce sens, l’emblématisation des NTC par controverses renvoie à un projet et non à une production comparable à d’autres substances, concurrentes et critiques en termes de toxicité comme le noir de carbone38, fabriqué à plusieurs millions de tonnes dans le monde.

  • 39 Tous les entretiens convergent sur ce point.

60Cette pré-industrialisation atteste néanmoins de ce que les nanotubes sont devenus un projet technologiquement réaliste et unanimement considéré comme « simple » dans sa phase de fabrication : « on pourrait même faire ça dans son garage »39. Une telle simplicité s’évalue notamment en regard de la production, très compliquée, de certains polymères, impliquant de nombreuses séquences et des possibilités de défaillance démultipliées par une « tuyauterie » très développée. Le caractère très progressif de la montée en production d’une activité NTC « prometteuse » a donc d’autres raisons que technologiques.

  • 40 Soit une inclusion équivalente à environ 1 % du poids total du matériau (au lieu de 10% pour le noi (...)

61D’une part, même si les performances élevées, mécaniques ou électriques, des nanotubes sont avérées, toute commercialisation implique leur inclusion au sein de matériaux par un transformateur, par exemple un métallurgiste ou un fabricant d’écrans, puis dans un produit : une tôle ou une télévision. Mais les performances ne suffisent pas quand le prix des nanotubes reste très supérieur à celui de particules directement concurrentes comme le noir de carbone, mieux installé industriellement. Même si la quantité nécessaire de NTC est 10 fois inférieure à celle du noir de carbone40, à la sortie du pilote scientifique le prix de revient des nanotubes est encore dix fois supérieur à celui du noir. Un pilote industriel pourrait permettre d’abaisser le coût de revient, mais la commercialisation se heurte à un second problème.

  • 41 Mais pas par le PCF entre 1976 et 1979 (Chaskiel, 2010).

62D’autre part en effet, la commercialisation des matériaux comportant des nanotubes dépend, classiquement, de l’achat du produit final, donc de l’activité de distribution, très sensible aux mouvements de consommateurs. En d’autres termes, si l’installation d’une unité de nanotubes est, comme pour d’autres produits très innovants, soumise aux vicissitudes de la marchandise, dans ce cas précis l’issue économique du projet semble de plus en plus déterminée par « l’acceptabilité sociale » des nanoproduits et donc des nanotechnologies. Or, cette « acceptabilité sociale » des nanos s’avère d’autant plus problématique qu’elle ne bénéficie pas d’une défense syndicale, contrairement à l’implantation des centrales nucléaires qui fut activement soutenue en son temps par une CGT hégémonique (1970-1980)41.

  • 42 Entretien avec un responsable d’union locale correspondant à un site industriel.

63Si un projet industriel, fût-il réduit, est rarement questionné par le syndicalisme, dans certains cas, une opposition peut se dessiner de façon directe : « on a refusé une usine à pesticides »42, mais sur la base d’une expérience et d’une connaissance bien établies. Dans le cas spécifique de l’atelier de nanotubes, les interrogations syndicales se forment de manière très progressive, sur le tas.

64Ces « doutes » résultent, non pas d’abord des controverses, mais du passage des nanotubes de l’état de sujet de recherche à celui d’objet syndical à l’occasion d’une opération a priori banale : le transfert de leur conditionnement, jusqu’alors effectué au Centre, vers une usine du même groupe distante de moins de trois kilomètres.

65Ce conditionnement a pour objectif d’amalgamer les nanotubes dans un compound (un « composé »), de telle sorte qu’ils soient transportés et livrés sous une forme non poudreuse. Il tend donc à supprimer le risque lié à la pulvérulence des nanotubes, sur l’insistance des industriels/chercheurs face à la pression des « commerciaux » considérant que cette précaution attribue ouvertement du danger au produit.

  • 43 Entretien avec le secrétaire du comité de groupe européen.

66Or, en dépit des pratiques du Centre, au sein de l’usine aucune protection n’est envisagée, dans un premier temps, par un encadrement, peu averti : « quand le produit est arrivé en conditionnement à l’usine, [le secrétaire du CHSCT] a lu les fiches toxico, là on s’est posé des questions… et on est intervenu de nous-mêmes. Les gens du [Centre] ont peut-être donné des instructions, certainement, mais le chef de service a pensé que c’était simple : une poudre dans des solvants, à l’air libre »43.

67Cet événement, sinon banal mais tout au moins périodique dans une usine, semble trouver une issue ponctuelle : les NTC sont conditionnés dans des cabines avec sas d’entrée et de sortie, port de combinaisons en surpression avec masque d’air frais, portées par les opérateurs. Une issue, mais en apparence seulement.

3.2. De l’amiante aux nanotechnologies

68En effet, le problème soulevé par le conditionnement des NTC devient le point de départ d’une attention soutenue pour les nanotechnologies, en particulier dans la commission Santé, sécurité, précarité, environnement (2SPE) de la Fédération CGT de la chimie. Alimentée par des réflexions, très répandues dans le milieu syndical, sur les relations « complexes » ou « ambiguës » entretenues avec le patronat sur la question de l’amiante, l’idée d’un moratoire émerge dans la position adoptée en mars 2008 par cette Fédération : « À l’époque de REACH, "connaître avant de mettre sur le marché", ces pratiques [de production de nanoparticules] sont condamnables, car elles bafouent la loi, notamment l’évaluation des risques a priori ».

  • 44 Courrier fédéral n°471, 30 juin 2009, p. 9. Dans les entretiens avec des syndicalistes CGT, l’idée (...)

69Interprétée par les militants et les responsables fédéraux comme une demande de moratoire sur les nanotechnologies, bien que le terme n’y figure pas et qu’on ne puisse en dater l’usage primitif44, cette déclaration ne coïncide pas avec la position confédérale.

  • 45 Courrier fédéral n°457, 23 mai 2009.

70Aucune divergence ne s’affiche explicitement, à la différence de la critique, par la même Fédération CGT de la chimie, de l’adoption par les confédérations du principe de seuils minima d’exposition à l’amiante45. Beaucoup de revendications sur les nanotechnologies sont communes aux différentes instances de la CGT, comme à l’ensemble des organisations syndicales.

  • 46 Des solutions durables pour le développement des nanomatériaux et les nanotechnologies : position e (...)

71Cependant, une demande de moratoire, d’ailleurs ignorée de syndicalistes travaillant sur les nanos dans des organismes de recherche technologique, crée un écart de conduite entre la fédération et la confédération dans la mesure où elle marginalise, de fait, les enjeux économiques. Bien qu’aucun conflit n’émerge, une revendication de moratoire n’entre pas dans l’interprétation confédérale de la CGT, identique à celle des autres confédérations, du principe de précaution : « Principe de précaution : il nous semble important de dépasser cette notion globalement consensuelle, mais que chacun interprète à sa façon, et qui dans sa forme la plus rigide permet de bloquer l’avancement des connaissances »46. Aucun syndicaliste spécialiste des nanotechnologies pour une confédération ne revendique une application rigoureuse de REACH dans sa formule : « pas de données, pas de marché ». Laissant parfois à l’appréciation des consommateurs la décision d’acheter ou non des nanoproduits à conditions qu’ils soient informés (CGT-FO), demandant du temps (CGT), appelant généralement à la protection des travailleurs, les positions confédérales n’ont rien d’aussi radical qu’une demande de moratoire.

  • 47 Entretien avec l’un des deux syndicalistes ayant initié cette démarche.

72Dès lors, puisque le terme de moratoire surgit quasi spontanément au sein de la Fédération chimie, alors même que la tradition syndicale y recourt essentiellement pour faire suspendre des plans sociaux, il permet de mesurer la profondeur d’une position instruite de manière empirique, par tâtonnements, recoupements d’informations disponibles : « Je me suis débrouillé comme je pouvais »47, mais sans experts accrédités auprès des CHSCT comme ce peut être le cas sur des problèmes classiques de risques professionnels.

73Pourtant, l’élaboration de la demande fédérale de moratoire ne relève pas d’un bricolage, ce qui laisserait entendre qu’aucun déterminant ne serait repérable. Partant d’une opération de routine, un conditionnement, la démarche ainsi adoptée a pour ressort une histoire syndicale repoussant le scandale de l’amiante, tout comme elle repose sur la recherche d’informations sur les nanomatériaux, de plus en plus disponibles du fait des controverses.

74Parce que déconnectée des enjeux économiques, la demande de moratoire pèse sur — voire structure — les débats au sein de l’usine d’accueil du pilote industriel de NTC, entre CGT et CFDT essentiellement. Bien qu’attentive aux problèmes de risques, la CFDT s’est prononcée en faveur du projet de pilote, en considérant que ses demandes de protection des travailleurs avaient été satisfaites. Des dispositions drastiques de précaution ont été adoptées pour l’installation du pilote : bâtiment étanche, sas de décontamination, pilotage à l’extérieur de l’installation par des opérateurs, port d’un scaphandre autonome en cas d’intervention sur une panne, mise en place d’une douche, lavage des combinaisons après chaque entrée dans le bâtiment.

75Pour leur part, les syndicalistes CGT de l’usine se trouvent pris dans une tension engendrée par la demande fédérale de moratoire alors même que l’atelier de nanotubes représente une perspective de conserver de l’emploi, même pour un effectif limité. D’un côté pèse donc sans pression particulière la solidarité fédérale, relayée par des syndicalistes d’autres usines du site, opposés à l’implantation des NTC ; de l’autre, se joue le rapport aux salariés perplexes sur le devenir de l’usine, et entre syndicats, c’est-à-dire l’établissement d’une position collective au sein de l’usine face à la pression de l’employeur.

  • 48 Entretiens avec des syndicalistes de l’usine.

76Si les syndicalistes CGT de l’usine concernée finissent par admettre le projet de pilote industriel, mis en route début 2011, c’est au terme d’une hésitation durable : « La fédé nous a dit qu’on fasse le mieux qu’on pouvait, c’est un peu ce qu’on a fait »48, sans soutien avéré de leurs homologues du territoire industriel.

  • 49 Le groupe chimique Bayer a décidé, en 2013, de fermer son pilote industriel de NTC ouvert en 2011 : (...)

77Bien que se formalisant de manières diverses, les positions syndicales sur les nanotechnologies montrent que l’emploi n’est pas ou plus, désormais, un critère auto-suffisant de soutien à une activité. En ce sens, de par la conjonction des demandes syndicales et associatives les décisions politiques et/ou économiques sont soumises à une épreuve renouvelée de légitimation, impliquant des « déceptions », voire des renoncements patronaux sur les NTC49.

4. Conclusion

78L’universalisation, même peu linéaire, des revendications syndicales est une incitation à penser la prégnance croissante de l’espace public dans les relations professionnelles. Cette recherche suggère donc de revisiter la notion de « système de relations professionnelles », qui tend à confiner le syndicalisme dans ses rapports de négociation aux employeurs et à l’État, alors même que le thème des nanotechnologies montre que les relations professionnelles ne sont pas la voie privilégiée pour traiter des questions d’environnement-santé. Cette tendance indique, non pas une ouverture croissante vis-à-vis de l’extérieur du système, mais bien l’affirmation d’un nouveau type de relations combinant revendications professionnelles et revendications publiques/civiques.

79D’une part, le règlement REACH a été négocié sur la base de revendications environnementalistes, et non dans le cadre d’un système de relations professionnelles. De même, le contrôle de son application directe dans les États-membres (c’est un règlement et non une directive) est du ressort de l’administration de l’Environnement (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DREAL), pas de celle du Travail (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Direccte). Le syndicalisme français, habituellement plus tourné vers cette dernière que vers la DREAL — qui est l’interlocuteur principal des associations —, aura donc, sur la question des risques chimiques, à reconfigurer ses relations avec les organes de l’État et, aussi, avec le mouvement associatif.

80D’autre part, c’est la CES qui joue le rôle central, tant du point de vue de l’expertise que de la coordination des positions relatives aux nanotechnologies, évitant une dispersion des points de vue. Plus que sur les salaires, un domaine encore considéré par les syndicats des pays les plus puissants comme étant une affaire nationale, ou sur l’emploi pour lequel manque le levier à actionner, le thème de l’environnement-santé se présente comme une question syndicale pertinemment traitée à l’échelle européenne. Autrement dit, ce thème peut servir concrètement de révélateur à l’efficacité pratique du syndicalisme européen, les organisations nationales dépendant directement des positions adoptées par la CES. Dans la mesure où celle-ci privilégie ses rapports aux ONG, la négociation d’une réglementation sur les nanomatériaux, quelle qu’en soit la formalisation, passe par des revendications à la fois sur le travail et l’environnement-santé.

81Certes, la transposition des positions européennes au syndicalisme français est d’autant moins une déclinaison mécanique que le syndicalisme français n’est pas homogène, pas plus que ne le sont les confédérations. Une fédération au passé industrialiste peut adopter une demande de moratoire, en décalage avec sa confédération, mais très proche de l’esprit de REACH : « pas de données, pas de marché ». Ailleurs, une section syndicale peut se montrer plus pragmatique que sa confédération plus ancrée dans ses interrogations sur les dégâts du progrès. Alors que, depuis les années 1970 jusqu’aux années 1990, les positions syndicales sur les risques technologiques étaient, au sein d’une confédération, relativement unifiées, le thème des nanotechnologies révèle explicitement des variations idéologiques non réductibles au champ d’une organisation : la mise en avant des dégâts potentiels de l’innovation n’est pas l’apanage d’une organisation bien identifiée.

82Si des différenciations syndicales s’observent à divers niveaux : confédéral, fédéral, local, entreprise, établissement, rien ne permet d’affirmer que cette stratification soit le facteur pertinent de différenciation. On considérera plutôt que c’est la question du processus de précaution, dans ses rapports à l’innovation et aux « avancées » scientifiques/techniques, qui est le facteur prépondérant. Ce dernier aboutit à départir le niveau européen et le niveau national, ce qui épouse une tendance générale : l’Europe, plus que les États-membres, est le niveau le plus actif de prise en charge des problèmes d’environnement-santé. À cela s’ajoute un clivage entre le syndicalisme de la recherche et celui de l’industrie dans sa version ouvrière.

83En ce sens, alors que les travailleurs de l’amiante ont largement défendu leur industrie jusqu’à l’interdiction de 1997 en France, avec le thème des nanomatériaux le cours de l’histoire syndicale a manifestement bifurqué.

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Notes

1 Selon les participants à la discussion (et les besoins de légitimation), deux interprétations sont évoquées : révolution (rupture) plutôt technologique et industrielle, ou simplement évolution (inflexion) scientifique.

2 La rationalité wébérienne « en finalité » ou « en valeur » part des motifs d’agir, ce qui n’est pas le cas chez J. Habermas.

3 Charte de l’environnement, préambule de la Constitution française, art. 5.

4 Ce travail fait partie d’une opération de recherche financée par : le volet sociétal de l’ANR Nano Innov, le programme REPERE du ministère de l’Écologie et la Maison des sciences de l’homme et de la société de Toulouse (Suraud, 2011).

5 Déclaration d’un industriel à la Conférence sur les nanotechnologies, Cités des Sciences et de l’Industrie de Paris, 19-20 mars 2007.

6 Il est régulièrement pris en exemple par les associations environnementalistes, ou dans l’avis donné en 2008 par le Conseil économique et social (Obadia, 2008), ou encore dans le débat CNDP.

7 Comme le diamant, le graphite, le fullerène.

8 Entretiens avec un syndicaliste membre du CHSCT.

9 Entretien avec syndicaliste/technicien.

10 Le développement de fullerènes a été interrompu faute d’applications suffisamment identifiables alors qu’il fait l’objet, une douzaine d’années plus tard, d’un projet européen de très grande envergure.

11 Selon un syndicaliste, la direction se plaît à rappeler que « ça a coûté deux fois plus cher, et ça a duré deux fois plus longtemps que prévu ».

12 Entretien avec un secrétaire de CHSCT.

13 Entretiens avec des syndicalistes d’un organisme public de recherches technologiques (2011).

14 Cette critique est portée par un groupe, Pièces et Main-d’œuvre (PMO), et concerne essentiellement la surveillance sociale et la synthétisation du vivant.

15 Association démocratie écologie solidarité (ADES) et Gocitoyenneté.

16 Voir la synthèse des premières controverses grenobloises (Groupe de travail pour le Rapport de la Mission pour La Métro, 2005).

17 Commissariat à l’énergie atomique, CNRS, Universités.

18 Ce type de contestation est animé par le mouvement Sauvons la recherche, dont des assises se tiennent à Grenoble, en 2004.

19 Voir également : « Une CGT pour tous les salariés du polygone scientifique », disponible sur http://cgt-collrif-grenoble.org/Site_CollRIF/Accueil.html.

20 Entretien avec un ancien secrétaire général-adjoint.

21 Qui a pu elle-même jouer un rôle ambigu dans d’autres circonstances : « Avec les conseils de surveillance […] le président de l’IG Metall savait pour la fermeture [en 1997] de Vilvoorde [usine Renault], mais il ne nous a rien dit » (entretien avec un ancien secrétaire général-adjoint de la CES).

22 Entretien avec un ancien secrétaire général-adjoint.

23 La consultation régulière des confédérations et fédérations a permis de mettre au jour des divergences, mais pas du côté des organisations françaises. Un examen des prises de parti des différentes confédérations françaises, dans la période 2005-2006, conduit à mettre en évidence un accord des positions françaises avec celle de la CES.

24 Entretien avec un ancien animateur de la Commission santé, sécurité, environnement de la FNIC-CGT, à la suite d’une conférence de presse donnée à Lyon et commune à la CGT (confédérale) et à Greenpeace, 20 octobre 2005.

25 Entretien avec un expert de la CES.

26 Il est à noter qu’aucune organisation française ne lui accorde sa participation.

27 Le premier paragraphe s’intitule ainsi : « Inclusion de la dimension sociétale des nanotechnologies ».

28 Telles que Nanosafe qui, du point de vue institutionnel, est considéré comme un projet central (entretiens).

29 Entretiens avec des militantes associatives.

30 « X [responsable confédéral], il était peu motivé [2007] ; avec Y, ça va mieux » (entretien avec un militant syndical).

31 Ancien membre du bureau confédéral de la CGT, membre du Conseil au titre des personnalités qualifiées et non pas comme représentant syndical. Ce rapport, fondé sur la nécessité d’accompagner de près le développement des nanotechnologies, n’est guère visible auprès des militants syndicaux, malgré l’ascendance syndicale de son auteur. Ce rapport pointe le clivage entre chercheurs et décideurs d’une part, syndicalistes et associatifs d’autre part (p. 49).

32 Sont pris en compte pour parvenir à cette conclusion les cahiers d’acteurs déposés dans le cadre du débat et les interventions effectuées en séance.

33 Intervention de D. Olivier, responsable confédéral CFDT, débat public CNDP de Strasbourg, 15 octobre 2009.

34 Cahier d’acteurs, débat CNDP, CGT-FO.

35 « Journée d’étude composite », comités régionaux Midi-Pyrénées et Aquitaine, Tarbes, 19 juin 2008 et Lettre de saisine de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) par la Fédération CGT de la métallurgie, 16 janvier 2008.

36 Observation in situ : par exemple, un syndicaliste y représente, à l’instigation de la commission « Sécurité, Santé, Précarité, Environnement », la Fédération CGT de la chimie.

37 Le gramme de nanotube valait près de 1 000 euros en 2000, mais le kilo vaut 500 euros en 2006. En 2010, le kilo est estimé à 100 euros (entretiens). Ces 20 millions d’euros de NTC sont à rapporter au chiffre d’affaires du groupe : huit milliards d’euros.

38 Le noir de carbone compte des particules en moyenne plus grosses, à l’échelle de plusieurs centaines de nanomètres, mais aussi plus petites pour une partie d’entre elles.

39 Tous les entretiens convergent sur ce point.

40 Soit une inclusion équivalente à environ 1 % du poids total du matériau (au lieu de 10% pour le noir de carbone).

41 Mais pas par le PCF entre 1976 et 1979 (Chaskiel, 2010).

42 Entretien avec un responsable d’union locale correspondant à un site industriel.

43 Entretien avec le secrétaire du comité de groupe européen.

44 Courrier fédéral n°471, 30 juin 2009, p. 9. Dans les entretiens avec des syndicalistes CGT, l’idée que la fédération de la chimie demande un moratoire ne fait aucun doute, qu’elle soit suivie ou non.

45 Courrier fédéral n°457, 23 mai 2009.

46 Des solutions durables pour le développement des nanomatériaux et les nanotechnologies : position et propositions de la CGT, débat public CNDP, octobre 2009-février 2010.

47 Entretien avec l’un des deux syndicalistes ayant initié cette démarche.

48 Entretiens avec des syndicalistes de l’usine.

49 Le groupe chimique Bayer a décidé, en 2013, de fermer son pilote industriel de NTC ouvert en 2011 : « Nanotubes de carbone : la déception gagne l’industrie », 13 mai 2013, disponible sur http://www.usinenouvelle.com/article/nanotubes-de-carbone-la-deception-gagne-l-industrie.N196817 ; « Bayer MaterialScience brings nano projects to a close », 8 mai 2013, disponible sur http://www.press.bayer.com/baynews/baynews.nsf/id/Bayer-MaterialScience-brings-nano-projects-to-a-close.

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Pour citer cet article

Référence papier

Patrick Chaskiel, « Syndicalisme et nanotechnologies. De l’espace des relations professionnelles à l’espace public des risques », Sociologie du travail, Vol 55 - n° 4 | 2013, 454-474.

Référence électronique

Patrick Chaskiel, « Syndicalisme et nanotechnologies. De l’espace des relations professionnelles à l’espace public des risques », Sociologie du travail [En ligne], Vol 55 - n° 4 | Octobre-Décembre 2013, mis en ligne le 28 octobre 2013, consulté le 09 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/sdt/6718 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.6718

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Auteur

Patrick Chaskiel

Centre d’étude et de recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP, CNRS UMR 5044), Université Paul Sabatier-Toulouse III
115, route de Narbonne, 31077 Toulouse cedex 4, France
patrick.chaskiel[at]iut-tlse3.fr

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