Navigation – Plan du site

AccueilNumérosVol 55 - n° 4Comptes rendusDroit et régulations des activité...

Comptes rendus

Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, C. Bessy, T. Delpeuch, J. Pélisse (Eds)

LGDJ, Lextenso éditions, Paris (2011). 366 p.
Pauline Barraud de Lagerie
p. 537-539
Référence(s) :

Christian Bessy, Thierry Delpeuch et Jérôme Pélisse (dir.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, LGDJ, Lextenso éditions, Paris, 2011, 366 p.

Texte intégral

1Issu d’un colloque organisé à l’École Normale Supérieure de Cachan en 2008, l’ouvrage Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes propose une réponse théorique et empirique solide à une question majeure, celle de l’articulation entre le droit et l’économie (comme activité et comme discipline).

2L’ouvrage constitue d’abord une contribution importante à l’histoire de la pensée. Outre les textes de cadrage des coordinateurs (introduction générale, introductions des parties et conclusion), plusieurs chapitres de la première partie proposent ainsi un éclairage très pointu sur les théories de l’économie et du droit — on pense ici à l’étude de T. Kirat sur la tradition de l’institutionnalisme réaliste, à la confrontation North-Polanyi examinée par C. Didry et C. Vincensini, et encore à l’article programmatique de L. B. Edelman sur l’approche endogène du droit. Mais loin de faire simplement « le point » sur une problématique, ces textes d’histoire de la pensée s’inscrivent dans un ouvrage qui, par ailleurs, défend une thèse et propose un programme de recherche.

3Les auteurs entendent marquer une rupture avec la vision exogène du droit, qu’elle prenne la forme d’une approche formaliste ou d’une approche utilitariste du droit. Sont ainsi battues en brèche les analyses des juristes « positivistes, de tradition civiliste » qui considèrent le droit comme le reflet de l’intérêt général, s’imposant aux sujets pour une coordination efficace de la vie sociale, aussi bien que celles des tenants de l’analyse économique du droit (notamment le courant Law and Economics) pour qui les règles de droit doivent être analysées comme autant de mécanismes d’incitation ou de coûts pris en compte par les acteurs économiques au moment de calculer des opportunités d’actions. Et si le courant du Public Choice a introduit le jeu des acteurs économiques dans l’étude de la production des règles, il contribue malgré tout à soutenir le présupposé d’une extériorité du droit qui, une fois produit, s’appliquerait sans médiation.

4Contre l’image de deux sphères séparées, dont on pourrait au mieux étudier les influences croisées (sous le seul mode de la contrainte et du calcul), les auteurs considèrent que le droit et l’économie sont indissociablement entremêlés, jusque dans les capacités de pensée et d’actions des individus. S’inscrivant ainsi dans la lignée de l’économie institutionnaliste (ancienne et nouvelle), et de la sociologie du droit (notamment le courant Law and Society), ils proposent d’éclairer la façon dont « s’endogénéise » le droit dans les activités économiques, et vice versa. Au lieu de regarder comment les règles doivent permettre l’efficience du jeu social, ou la manière dont les joueurs les intègrent dans leur stratégie, voire essaient de les infléchir, ils étudient la façon dont ces règles toujours floues sont interprétées, négociées, contournées, redéfinies, ce qui fait le cœur du jeu social dont elles sont, localement, le vecteur autant que le produit. En convoquant en outre la notion d’ « internormativité » pour souligner que le droit coexiste et interagit avec de multiples autres répertoires de normes sociales (scientifiques, techniques, politiques, administratives…), les auteurs proposent, en fin de compte, d’examiner « la construction sociale située du cadrage juridique de l’action économique » (p. 28).

5La première partie de l’ouvrage spécifie et justifie ce programme de recherche, en rassemblant les chapitres théoriques évoqués plus haut ainsi que deux autres : l’un qui retrace l’histoire de deux notions au confluent de l’économique et du juridique, la « spéculation » et la « concurrence » (A. Stanziani), et le second qui décrit et discute les représentations du droit et des modèles économiques sous-jacents aux réformes du marché du travail en France (C. Bessy et O. Favereau).

6La suite de l’ouvrage rassemble les contributions qui rendent compte de l’endogénéisation du droit dans les activités économiques, en l’observant à travers le travail des « intermédiaires du droit » (deuxième partie) ou à travers les supports, dispositifs et équipements juridiques de l’action économique (troisième partie).

  • 1 Latour B., 2005. Changer de société, refaire de la sociologie. La Découverte, Paris, p. 58.

7Les juges consulaires (E. Lazega, L. Mounier et U. Brandes), les déontologues (M. Lenglet), les psychologues du travail (R. Stryker), les banquiers (T. Delpeuch et M. Vassileva) et même les experts normalisateurs sur les organismes génétiquement modifiés (A. Bernard de Raymond et F. Chateauraynaud) ont en commun de mettre en œuvre des connaissances et des compétences juridiques en même temps que des savoirs et des savoir-faire économiques pour cadrer des activités économiques. Ils sont des « intermédiaires du droit », non qu’ils en soient nécessairement des « professionnels » mais parce que, comme le montrent toutes les contributions, ils sont amenés, de droit ou de fait, à interpréter des règles juridiques qu’ils contribuent par ailleurs à façonner. Dans cette perspective, si l’on adoptait la distinction entre les « intermédiaires », qui véhiculent du sens ou de la force sans transformation, et les « médiateurs », qui modifient le sens ou les éléments qu’ils transportent1, on parlerait évidemment ici de « médiateurs du droit » — au risque, cependant, d’une grande confusion avec le vocabulaire indigène.

  • 2 Voir L. Thévenot, 1984. Les investissements de forme. In: L. Thévenot (Ed.), Conventions économique (...)

8Ensuite, les contrats (M. Suchman), les circulaires (D. Torny), les normes comptables (F. Marty, E. Chiapello et K. Medjad) et même les standards juridiques (S. Montagne) sont autant d’instruments entre les mains des intermédiaires du droit, et qu’il convient d’examiner comme équipement aussi bien que comme produit des régulations des activités économiques. Cette approche par les instruments, héritière tout à la fois de l’Économie des conventions et des approches d’inspiration foucaldienne2, permet de saisir de la façon la plus complète des processus d’hybridation du juridique et de l’économique. Elle poursuit alors le projet de dépasser le partage entre droit et économie mais aussi entre humains et non-humains, qu’une approche par les intermédiaires du droit, centrée sur le rôle des opérateurs humains de l’endogénéisation du droit semblait ne pas pouvoir mener jusqu’au bout, mais qu’une approche par les équipements juridiques ne parachève pas non plus totalement.

  • 3 Callon M. et Muniesa F., La performativité des sciences économiques. In: Steiner P. et Vatin F. (Ed (...)

9Parvenu à la conclusion, qui fait la part belle à la notion de « performation » entendue comme un « ensemble d’activités et d’événements qui instaurent ou modifient un agencement »3, on peut être tenté de faire un petit pas de plus que les auteurs et de proposer une approche de la régulation juridique des activités économiques en termes d’ « agencements juridico-économiques »… à tort ou à raison. Ce n’est en tout cas pas la moindre des qualités de l’ouvrage que de susciter chez le lecteur l’envie de poursuivre la réflexion sur les modes d’appréhension de l’articulation entre le droit et l’économie.

10L’ouvrage propose aussi un programme de recherche interrogeant à nouveaux frais les enjeux et les effets du déplacement contemporain d’une réglementation par l’État vers une régulation par les acteurs privés. La lecture de l’ouvrage convainc de l’importance du phénomène, que l’on pense au mode d’élaboration des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) dans la contribution de F. Marty, E. Chiapello et K. Medjad, ou à celui des normes sur les organismes génétiquement modifiés dans l’article d’A. Bernard de Raymond et F. Chateauraynaud), au mode de fonctionnement des tribunaux de commerce (E. Lazega, L. Mounier et U. Brandes) ou aux contours donnés au « standard de prudence » aux États-Unis (S. Montagne). Mais elle conduit aussi à regretter que la question de la « spécificité du droit » (dans le cadre d’une approche endogène et pluraliste des normes), quoiqu’évidemment présente en toile de fond, ne soit pas plus frontalement et plus complètement posée et traitée. C’est, une fois encore, une incitation à prolonger la réflexion, qui mérite assurément d’être portée au crédit de l’ouvrage.

11À la fois ouvrage de synthèse, texte programmatique et recueil d’enquêtes empiriques très variées, Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes est un livre dont la richesse est certainement de permettre une pluralité de lectures. C’est en tout cas une contribution importante, éclairante et stimulante au champ de la sociologie économique.

Haut de page

Notes

1 Latour B., 2005. Changer de société, refaire de la sociologie. La Découverte, Paris, p. 58.

2 Voir L. Thévenot, 1984. Les investissements de forme. In: L. Thévenot (Ed.), Conventions économiques. PUF, Paris, p. 21-71 ; ainsi que Lascoumes P. et Le Galès P., « L’action publique saisie par ses instruments ». In: Lascoumes P. et Le Galès P. (Eds), Gouverner par les instruments. Presses de Sciences Po, Paris, 2004, p. 11-45.

3 Callon M. et Muniesa F., La performativité des sciences économiques. In: Steiner P. et Vatin F. (Eds), Traité de sociologie économique, p. 313.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Pauline Barraud de Lagerie, « Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, C. Bessy, T. Delpeuch, J. Pélisse (Eds) », Sociologie du travail, Vol 55 - n° 4 | 2013, 537-539.

Référence électronique

Pauline Barraud de Lagerie, « Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, C. Bessy, T. Delpeuch, J. Pélisse (Eds) », Sociologie du travail [En ligne], Vol 55 - n° 4 | Octobre-Décembre 2013, mis en ligne le 21 octobre 2013, consulté le 07 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/sdt/7469 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.7469

Haut de page

Auteur

Pauline Barraud de Lagerie

Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO) UMR 7170 CNRS et Université Paris-Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16, France
pauline.barrauddelagerie[at]dauphine.fr

Articles du même auteur

Haut de page
  • Logo Association pour le développement de la sociologie du travail
  • Logo CNRS
  • Logo La revue Sociologie du travail mobilisée
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search