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Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? Le devoir d’hésitation des juges de proximité au travail

How to describe what we do not see ? Neighborhood judges’ “duty to hesitate”
Jean-Marc Weller
p. 349-368

Résumés

Comment décrire le travail quand une part non négligeable de celui-ci n’est pas observable ? Cet article s’intéresse aux activités que les magistrats accomplissent en situation naturelle. Il repose sur une enquête ethnographique qui a consisté à suivre les affaires, depuis leur dépôt au greffe jusqu’aux audiences. Un moment particulier a toutefois constitué une difficulté : l’observation du délibéré. En effet, après avoir entendu les parties et conduit le débat contradictoire, la procédure prévoit que les juges se retirent, pèsent le pour et le contre, et débattent entre eux avant de trancher. Ce « devoir d’hésitation » est généralement considéré par la littérature comme essentiel. Seulement voilà : les juges concernés par l’enquête siègent seuls ! Des hésitations, des basculements peuvent surgir, et ces doutes constituent immanquablement une part essentiel du travail, mais ils interviennent dans le cadre d’un délibéré avec soi-même qui laisse peu de traces observables empiriquement et n’impriment pas nécessairement de souvenirs mémorables que les juges pourraient aisément évoqués. Comment, dès lors, décrire ce « devoir d’hésitation » en action, mais qui s’évapore en fumée dès lors qu’on espère pouvoir l’observer matériellement ? l’article décrit la stratégie d’enquête qui a été menée pour envisager une réponse possible.

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Texte intégral

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« Le travailleur émet de temps à autres quelques sons, par exemple “hum !” ou “ah !”, pour ainsi dire des signes d’hésitation, de trouvaille soudaine, de décision, de satisfaction ou d’insatisfaction. Mais, il ne prononce pas un seul mot. Ces sons seraient enregistrés sur la bande-son du film. Le film m’est montré, et j’invente alors un discours que le travailleur se tient à lui-même et qui convient à sa façon de travailler, à son rythme de travail, à ses mimiques, à ses gestes et aux sons qu’il émet — le tout s’accordant parfaitement. [...] À supposer que le travailleur sache parler — y aurait-il falsification du processus réel s’il le décrivait de façon précise, en disant par exemple : “Là je me suis dit : Non, ça ne va pas, il faut que j’essaie autre chose”, etc. — bien qu’il n’ait rien dit et n’ait pas non plus pensé ces mots-là pendant qu’il travaillait ? Je veux dire : les pensées sans mots qui étaient les siennes, ne peut-il les reproduire plus tard par des mots ? Et ce de telle façon que nous-mêmes, qui avons suivi toutes les phases de son travail, puissions donner notre assentiment à cette reproduction ? » (Wittgenstein, 2008, fiche 100, p. 36)

  • 1 Une première version de ce texte a été présentée dans le cadre du Réseau thématique Travail, activi (...)
  • 2 Ughetto, P., Weller, J.‑M. (Eds.), avec Mathieu-Fritz, A., May, N., Cottin, M., Sayn, I., Les juges (...)

2L’enquête sur laquelle repose cet article1 a porté sur les juges de proximité, qui sont des magistrats non professionnels dédiés au règlement judiciaire des petits litiges de la vie quotidienne (voir infra). La recherche menée avec des collègues proposait alors de s’intéresser à ce que doivent concrètement faire ces magistrats pour accomplir leur mission, faisant l’hypothèse que les épreuves qu’ils rencontrent et les ressources qu’ils mobilisent pour les régler pourront nous apprendre quelque chose sur cette juridiction nouvelle2. À cet égard, les développements engagés depuis une vingtaine d’années relatifs à la compréhension fine des activités de travail ont constitué une source déterminante d’inspiration, nous invitant à explorer la diversité des opérations matérielles et mentales que les intéressés déploient pour juger en droit. Exactement comme on le ferait à propos d’un pilote d’avion dans un cockpit ou d’un chirurgien opérant sur des viscères, l’enjeu a donc supposé de décrire la vaste gamme des opérations que les juges accomplissent, que ces opérations s’inscrivent dans des moments particulièrement manifestes et emblématiques (audiences) ou qu’elles apparaissent plus anodines (relecture, signature, préparation des dossiers).

3Dispositif et tâches des juges de proximité
La juridiction de proximité est une création récente en France. Instituée par la loi du 9 septembre 2002 et complétée depuis par les lois des 26 février 2003, 26 janvier 2005 et 5 mars 2007 relatives aux compétences, au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, elle constitue désormais, au civil comme au pénal, le premier niveau d’instance. Destinée à désengorger les tribunaux des affaires les plus simples, cette juridiction est compétente, au civil, pour les litiges d’un montant inférieur à 4000 euros (les petits litiges de la vie quotidienne) et, au pénal, pour les infractions correspondant aux contraventions des quatre premières classes (petites infractions aux règles de la vie en société). Mais l’originalité de la juridiction de proximité tient d’abord au profil de ses juges. Promouvant l’idée d’une justice servie par des citoyens ordinaires proches des justiciables, la juridiction est assurée par des magistrats non professionnels, justifiant seulement d’une expérience professionnelle dans le domaine juridique. Retraités ou salariés, ils sont nommés pour une durée de sept ans non renouvelable, après une première sélection des candidatures, puis une formation à l’École nationale de la magistrature de 12 jours et un stage probatoire de six mois. Ils perçoivent une indemnité de vacation.
Comme le tribunal de police ou celui d’instance, la juridiction de proximité est une formation de jugement à juge unique. Le magistrat juge en droit, prend ses décisions en toute indépendance et n’est soumis, en la matière, à aucune hiérarchie. Ses jugements ne peuvent être contestés en appel. Seul un pourvoi en cassation pour vice de procédure est éventuellement possible. En dehors de la durée limitée de la fonction des juges de proximité, des compétences spécifiques de leur juridiction et de leur statut de non-professionnel — signalé par l’absence de robe portée habituellement en audience par les juges de carrière qui est remplacée par le port obligé d’une médaille à ruban bleu — rien ne distingue les tâches de ces juges de celles des autres magistrats. En revanche, l’organisation de leur travail (définition du nombre d’audiences, du nombre d’affaires et du lieu de tenue des audiences) est placée sous l’autorité du président du tribunal d’instance dans lequel est localisée la juridiction de proximité, celle-ci ayant le même ressort que ce tribunal.
Concernant l’objet de cet article limité au pénal, et en conformité aux règles du code de procédure pénale qui s’appliquent aussi au tribunal de Police, le juge de proximité peut formellement décider de « délibérer sur le siège », prononçant alors son jugement immédiatement, ou « mettre en délibéré », reportant alors sa décision à une date ultérieure. La sentence est, dans tous les cas, lue publiquement. Dans la pratique, la première forme de délibération l’emporte massivement.

  • 3 Dans son manuel, Baudoin Dupret consacre notamment à l’étude du droit « en contexte et en action » (...)

4Cette volonté de décrire précisément le travail situé des magistrats prolonge une solide tradition de recherche3. On pense au courant ethnométhodologique développé par Harold Garfinkel (2007 [1967]) qui, dès l’origine, s’est intéressé de près aux activités judiciaires : il a depuis inspiré toute une série d’enquêtes sur les auditions dans les tribunaux, la fabrication des plaidoiries des avocats, les interrogatoires ou encore l’activité de typification des magistrats ou des jurés (Travers, 2001 ; Dupret, 2001 ; Gonzalès Martinez, 2005). On évoquera également les analyses interactionnistes (Blumer, 1969) qui, depuis ce qu’il est désormais convenu d’appeler la théorie de l’étiquetage (labelling theory), ont étudié les pratiques pénales des différents professionnels et ont notamment décrit les processus par lesquels les situations sont qualifiées juridiquement depuis l’activité langagière des protagonistes (Travers, 2002). On songera, enfin, aux développements récents de la sociologie des sciences à laquelle Michel Callon et Bruno Latour ont largement contribué, conduisant ce dernier à s’intéresser aux multiples médiations socio-techniques depuis lesquelles les magistrats du Conseil d’État parviennent à dire le droit (Latour, 2002). Bref, l’idée que le travail judiciaire peut être appréhendé depuis une description fine de ses activités situées, à partir d’enquêtes minutieuses et détaillées, n’est plus à démontrer : elle prolonge l’essor de tout un pan de la recherche sur la coordination, la communication ou la cognition (Licoppe et Dumoulin, 2007) auquel Sociologie du Travail a consacré plusieurs fois un dossier (Conein, 1994 ; Borzeix et Cochoy, 2008). Elle s’inscrit, plus largement, dans la perspective d’une sociologie compréhensive, attentive à prendre le droit au sérieux et à rendre compte des activités de ceux qui s’en saisissent (Lascoumes et Serverin, 1998 ; Israël, 2008).

  • 4 « Par descriptible (accountable) j’entends observable et rapportable, au sens où les membres dispos (...)

5Cette volonté de décrire les activités des opérateurs repose toutefois sur un préalable : leur visibilité. Car, si l’enquêteur parvient à rendre compte de la manière dont les intéressés s’ajustent mutuellement et modulent leur action en fonction de la situation, et s’il est lui-même en mesure de traduire son terrain dans un matériau textuel exposable dans des publications et qui constitue son corpus, c’est en raison du caractère observable, dicible, rapportable des activités de travail. Le concept d’accountability développé par les ethnométhodologues renvoie directement à cette visibilité, qui est une propriété centrale permettant aux membres d’accomplir leur travail et de se coordonner4. Et c’est ce caractère traçable, manifeste, directement observable des activités judiciaires qui permet aux sociologues d’en proposer une description, que leur visibilité fasse l’objet d’échanges langagiers que l’on peut suivre (Gonzalès Martinez, 2005), qu’elle soit révélée par des écrits (Fraenkel et al., 2005 ; Pontille, 2009) ou qu’elle soit médiatisée par des supports techniques (Licoppe et Dumoulin, 2007).

  • 5 Nous nous limiterons, dans cet article, au seul cas des affaires pénales, même si la délibération e (...)
  • 6 Bruno Latour, qui décrit le travail des magistrats du Conseil d’État en prise avec des affaires, ne (...)
  • 7 Les débats contradictoires qui se déploient au cours de l’audience étant clos, il est dit que les j (...)

6À cet égard, notre étude du travail des magistrats en contexte d’action s’est heurtée à une difficulté : la délibération, qui est le moment formel imposé par la procédure au cours duquel le juge forme son jugement, est apparue impossible à décrire5. En effet, après avoir rappelé le motif de l’infraction, entendu les parties, écouter les réquisitions du procureur, le magistrat prononce généralement la sentence sur-le-champ. Certes, il la précède immanquablement d’une formule qui rappelle qu’il a délibéré conformément à la procédure (« après en voir délibéré, la juridiction de proximité prononce... »). Mais, il ne se retire jamais, avec la pompe propre aux institutions judiciaires, pour se mettre à l’écart, reconsidérer le dossier, construire son raisonnement et préparer sa décision. Pourtant, les sociologues qui se sont penchés sur l’activité des magistrats en situation, insistent sur l’importance de ce « devoir d’hésitation »6. Ce dernier fait même bien souvent l’objet de toute une organisation matérielle et humaine, parfaitement réglée par la procédure7, destinée à permettre l’échange en vue de la production d’une décision. Mais, comment en rendre compte, quand il n’y a ni commission à suivre, ni jury à rencontrer, et que la délibération ne semble durer guère plus longtemps que le moment de son énonciation ? Car le juge de proximité siège seul, sans assesseurs avec qui échanger, ni président avec qui partager son avis, de sorte que c’est à l’intérieur du magistrat lui-même que tout semble se passer. Comment donc saisir sociologiquement cette hésitation, dont il est dit qu’elle est un devoir et sans laquelle la justice ne saurait se dire, mais qui paraît se cantonner à une conversation intime impossible à observer ? Faute de reposer sur un dialogue avec des pairs ou de pouvoir bénéficier d’une lente maturation, comme on le voit dans les juridictions suprêmes, l’hésitation ne risque t-elle pas de disparaître, au risque de transformer les décisions en arbitraire ? Quoi penser, dans ce cas, de cette justice rendue par des profanes ? C’est ce mystère que nous avons voulu percer, à la limite du caractère accountable du travail judiciaire.

7Nous présenterons le matériau empirique et l’orientation méthodologique qui nous ont permis de mettre au point une stratégie d’appréhension du « devoir d’hésitation », quand bien même le temps de sa manifestation apparente ne dépasse guère celui d’une formule prononcée rituellement (1). Nous nous interrogerons alors sur les formes que prend cette hésitation, faisant l’hypothèse que l’énonciation solennelle du délibéré conclut un raisonnement, dont le processus et les enjeux sont potentiellement divers (2).

1. Appréhender l’hésitation comme un travail

  • 8 Les amendes sont fonction d’un barème réglementaire qui en fixe le montant selon les quatre classes (...)

8L’hésitation apparaît incontournable au travail judiciaire. Le magistrat doit, après avoir écouter les parties et étudier les éléments de l’affaire, d’abord douter, puis trancher. Le travail délibératif recouvre formellement ces deux mouvements : rechercher la solution à donner au procès — le prévenu est-il coupable ? — et déterminer la peine, en fixant la nature et le montant exact de la sanction et, s’il y a des parties civiles, en accordant éventuellement des dommages et intérêts8. De fait, le temps de la délibération, quand bien même il ne paraît durer que quelques secondes, s’inscrit dans celui, plus long, d’une réflexion qui accompagne le cours du traitement. Mais comment y accéder ?

1.1. Les sociologues et la délibération

  • 9 Une manière de résoudre la difficulté pourrait consister à exclure notre objet de la notion même de (...)
  • 10 Ces descriptions s’appuient sur des modèles théoriques parfaitement identifiés, comme la philosophi (...)
  • 11 Ainsi, Angèle Christin (2008, p. 161–181) oppose, d’un côté l’échange, et de l’autre le vote, pour (...)
  • 12 Pour un développement de cet argument à propos de la délibération parlementaire, voir (Ferrié et al (...)

9Cette question n’est pas neuve : les sociologues qui se sont intéressés de près au travail judiciaire l’ont tous rencontrée. Mais c’est le caractère secret de la délibération qui fait généralement obstacle à son observation, et non le fait qu’elle est réalisée par un juge siégeant seul9. Les solutions généralement imaginées par l’enquêteur consistent à procéder à une reconstruction après coup, sur la base des entretiens réalisés auprès des différents magistrats ou jurés. Le processus délibératif est alors appréhendé comme un échange entre participants où seule compte la force des arguments, ou bien comme un calcul stratégique que les membres accompliraient pour définir la peine, compte tenu de leurs intérêts, ou encore comme une performance oratoire, impliquant des compétences dramaturgiques, des émotions, des croyances et des jugements moraux10. Ainsi, la délibération judiciaire est-elle décrite comme pouvant emprunter tantôt l’une, tantôt l’autre de ces formes11. Ces reconstructions nous semblent, hélas, peu opératoires, dès lors qu’il s’agit de décrire le travail accompli silencieusement par un magistrat jugeant « sur le siège ». En effet, outre qu’elles ne concernent ici que des formes collectives de délibération, elles s’intéressent plus à la forme des débats qu’à leur contenu : la délibération est décrite depuis les modes de coordination des acteurs — l’argument, l’intérêt, les normes — mais n’est pas examinée comme un travail, une activité qu’on pourrait suivre pas à pas, et qui constitue notre perspective12.

10Pour en savoir plus, nous nous sommes intéressés aux multiples questions que se posent les magistrats en situation, depuis le moment où ils découvrent les affaires jusqu’à celui où ils les concluent en prononçant leur jugement. Notre hypothèse reposait, en effet, sur l’idée que le questionnement, qui occupe formellement le délibéré, a directement à voir avec la nature, l’étendue et l’intensité des épreuves qui surgissent dans le cours d’une affaire et qui doivent recevoir, à l’issue du contradictoire, une résolution. Certes, nous savions que nous n’accéderions jamais au travail délibératif lui-même, tant il est vrai que sa brièveté et son intériorité nous en empêchent. Mais, en considérant que ce travail conclue un raisonnement qui court tout le long du traitement et dont le contenu a directement à voir avec l’ensemble des appuis matériels et humains — et notamment les dossiers — qui composent l’environnement, nous espérions parvenir à décrire positivement ce « devoir d’hésitation » censé inspirer tout magistrat, fût-il seul et profane.

11Cette attention s’inscrit dans la droite ligne des théories de l’activité qui entendent appréhender le raisonnement des opérateurs. Nous avons pu, dans ce cadre, accompagner plusieurs juges de proximité.

12Protocole d’enquête
Le protocole d’enquête a été défini autour de deux volets : un premier, de nature monographique, a reposé sur l’observation du travail de l’ensemble des juges de proximité de quatre juridictions distinctes ; un second, de nature transversale, a consisté à réaliser une série d’entretiens semi-directifs auprès de magistrats complétés par l’interview de professionnels qui interviennent dans le cadre de leur travail (juges d’instance en charge de l’administration du tribunal, greffiers, conciliateurs ; = 54). Dans le cadre de l’observation des situations de travail, nous avons pu accompagner neuf juges au total, notamment en situation de préparation sur dossier — scène rarement observée par les sociologues — et en situation d’audience.
Cet article ne porte que sur des affaires pénales. Ce choix s’explique par la nature du problème auquel on s’est attaché. En effet, c’est au pénal que les juges de proximité délibèrent sur le siège, rendant massivement leur décision immédiatement. C’est donc à leur propos que le statut du « devoir d’hésitation » apparaît le plus problématique, invitant à mieux saisir la nature et le contenu de ce qu’il recouvre. L’invitation à focaliser l’attention du lecteur sur quelques affaires seulement, et plus centralement sur l’une d’entre elles, doit se comprendre compte tenu de leur caractère exemplaire ou emblématique, dans l’ensemble des contentieux qu’il nous a été possible d’analyser. En effet, l’orientation ethnographique de l’enquête a permis de rassembler un ensemble d’affaires pour lesquelles la totalité des étapes du traitement a pu être décrite. Ce corpus d’affaires (= 212) recouvre les contentieux significatifs en volume et en contenu que traite, de manière générale, la juridiction de proximité.
Ce choix de construire essentiellement l’argumentation sur une analyse du traitement des affaires, depuis le début de la prise en main des dossiers jusqu’à la signature des jugements rédigés, découle du questionnement qui est le nôtre : non pas comprendre comment on « est » juge de proximité, mais saisir comme on le « fait ». Ce n’est pas le rapport au travail, au droit ou aux justiciables que nous avons ici choisi d’éclairer — bien que naturellement ces dimensions s’avèrent parfaitement intéressantes — mais le travail lui-même, témoignant de la manière dont le droit est produit en situation, compte tenu d’un agencement organisationnel précis. C’est à ce titre, et seulement à ce titre, que les variables couramment mobilisées dans le cadre d’une sociologie des professionnels — comme l’âge, la formation scolaire, le parcours professionnel — ne sont pas évoquées ici. La question d’apprécier comment elles peuvent influer sur le traitement lui-même des contentieux, et si elles le font, demeure un objet légitime, mais qui dépasse la portée, nécessairement limitée, de cet article.

  • 13 Cet enregistrement systématique des propos tenus en phase préparatoire doit être resitué parmi la p (...)
  • 14 Rappelons que c’est là un des points remarquables du travail de H. Garfinkel sur les jurés, montran (...)

13Mais le matériau d’enquête a également pris en compte une source supplémentaire et, à bien des égards, inédite : l’enregistrement des propos que les juges tiennent à haute voix, dès lors qu’ils ouvrent les dossiers à traiter en présence d’un sociologue venu les observer13. En effet, dès l’instant où ils se saisissent d’une chemise, en rabattent la couverture cartonnée et commencent à lire les documents, ils formulent toutes sortes de commentaires : « mais qu’est-ce qu’il a fait ce zèbre ? », « alors la petite dame elle a fait quoi ? », « celui-là il me raconte des bobards, ça se voit... », « bon, là les policiers lui ont cherché des noises, hein ». Ces jugements brouillons, exprimés à l’emporte-pièce, nous ont paru suffisamment intrigants pour recourir à leur enregistrement systématique. Parmi le flot des propos tenus, le juriste y ferait sans doute un tri, mettant à la poubelle tout ce qui est de l’ordre de considérations sauvages car sans rapport formel avec le droit. À l’inverse, bon nombre de sociologues en ferait leur miel, précisément parce que ce n’est pas le droit, et qu’il serait aisé de montrer comment, derrière cette voix-off qui accompagne comme une musique de fond le travail du magistrat, il y a des représentations sociales, des croyances religieuses, des convictions politiques, bref, des milieux, des biographies, des habitus qu’on pourrait explorer — si bien sûr on en prenait le temps. Mais les travaux pragmatiques nous l’enseignent : cette production concourt à la typification des affaires et contribue à la fabrication même du droit, même si ce n’est pas du droit14. Pour mieux en apprécier la mesure, entrons dans une affaire précise.

1.2. Un hôtel du centre-ville bien occupé !

  • 15 Nous indiquons entre crochets le temps et le numéro d’ordre des indices que la magistrate identifie (...)

14Soit le cas d’un dossier (aff. nº 64) qui rassemble l’ensemble des pièces, qu’une des juges que nous avons accompagnés saisit en constatant d’emblée le domaine contraventionnel, en l’occurrence le cas d’un hôtel verbalisé pour non-respect du règlement sanitaire de la ville [28 :40, i1]15 (voir Fig. 1). Sans doute en raison de l’épaisseur apparente de la chemise, elle s’enquiert immédiatement du nombre d’infractions relevées : 18 infractions, de nature apparemment différente, qu’il va falloir étudier une à une. Sans entrer dans les détails, la magistrate nous explique d’emblée qu’il s’agit le plus souvent de problèmes de cafards, de vaisselle, d’extincteurs en mauvais état, bref, de ce qu’elle appelle « la saleté » [29 :37]. Elle vérifie le libellé exact de l’infraction et comprend qu’il s’agit d’une sur-occupation des chambres [i2]. Son jugement moral ne se fait pas attendre, condamnant d’emblée de telles pratiques : « c’est pas gentil, ça... c’est gravissime... » [30 :01]. Alors même qu’elle note à l’ordinateur les premiers éléments de l’affaire sur un fichier qui lui servira de résumé pendant l’audience (« infractions de capacité d’accueil »), la juge dénonce les arguments généralement mobilisés par les prévenus en cas de pareille infraction (« leur moyen de défense habituel, c’est “j’accueille le social”... »). Elle constate aussi que, contrairement à ce qu’elle pensait au départ, les 18 procès-verbaux ont tous ce même motif [i3], chacun concernant respectivement 18 chambres occupées en surnombre d’une personne. Dès lors, la juge nuance son premier jugement : « plus un, c’est pas une catastrophe ! » [31 :45, i4]. À ce stade, c’est donc l’ossature générale de l’affaire qui est examinée, caractérisée par la référence à une norme légale [i1], des faits matériels reprochés [i3] et un prévenu dont il faudra déterminer la responsabilité, étant entendu que la juge ne peut qu’émettre un jugement moral réprobateur [i2] quoique nuancé [i4] : elle ne sait encore rien de l’affaire !

15Après cette première prise du dossier, la magistrate examine le casier judiciaire du prévenu [31 :55] (« un gros casier ») dont elle note qu’il a déjà été condamné pour travail au noir et images de vidéosurveillance non autorisée [i5] : ces informations peuvent s’avérer utiles pour apprécier le degré de responsabilité morale du contrevenant. Elle constate également la présence d’un avocat, ajoutant alors : « ça, ça va passer en premier... » [32 :47]. Elle cherche ses conclusions [i6] (« Qu’est-ce qui nous raconte l’avocat ? ») mais ne les trouve pas [33 :51]. À ce stade, ce n’est pas encore le fond de l’affaire qu’elle cherche à évaluer, laissant la question ouverte (« on verra bien ce qu’il va nous raconter... »). Car c’est seulement après avoir vérifié que le prévenu a bien été touché [i7, i8], c’est-à-dire que les règles de procédures ont bien été respectées, que l’affaire peut être étudiée sur le fond. Cette dernière est alors instruite à partir de la lecture des procès-verbaux [i9] et du rapport d’inspection [i10] établis par les services sanitaires de la ville. Mais, lorsque la juge de proximité examine la situation de chaque chambre en détail (« alors les chambres... ») pour apprécier la nature de la sur-occupation, elle constate qu’il s’agit parfois d’enfants en bas âge (« des petits bouts ») de sorte que la qualification de sur-occupation lui paraît peut-être exagérée [34 :55]. Car un premier enjeu est là : rapporter les faits dûment exposés à la norme pénale pour éprouver, chambre après chambre, la robustesse de la qualification. Est-ce que « ça tient » ou « ça tombe » [37 :29] ? Outre le rapport détaillé de l’inspection, la juge dispose de plans de l’hôtel [i11] lui permettant de mesurer le respect du ratio de surface imposé par le règlement sanitaire. Mais, c’est l’âge des enfants qui constitue ici l’indice déterminant pour apprécier le caractère manifeste de la sur-occupation. Un deuxième enjeu vise à apprécier la responsabilité pénale de l’hôtelier : d’un côté, l’absence d’infractions relevées aux normes de sécurité constitue la marque d’une volonté à se conformer aux exigences légales « c’est pas le bouis-bouis là... ça sent pas ce que j’aime pas a priori... » [37 :11], « c’est pas un bouge ! » [46 :20] ; en même temps, le dossier contient d’autres rapports d’inspection réalisés par les services sanitaires à des dates différentes (deux antérieures, l’autre postérieure) qui, bien qu’ils ne concernent pas l’affaire pour laquelle la juge est saisie ici, traduisent immanquablement une récidive (« va falloir qu’il s’arrête ! » [43 :00]). Un troisième enjeu, enfin, consiste à rassembler les éléments probables de l’argumentation de l’avocat (« c’est ce qu’il va plaider, parce qu’il va nous dire : “qu’est-ce que vous voulez que je fasse avec des petits ?” »), pour imaginer une réponse possible.

Fig. 1. Extrait du dialogue intérieur en préparation pénale et les indices d’une affaire.

Fig. 1. Extrait du dialogue intérieur en préparation pénale et les indices d’une affaire.

16Au terme de ce premier examen, rien de semble vraiment stabilisé. Il y a sur-occupation de chambres, mais toutes ne sont pas manifestes. L’hôtelier contrevenant ne fait pas fi de la réglementation, mais il est récidiviste. L’affaire ne paraît pas soulever de délicats points de droits, mais elle est néanmoins appréciée comme un problème potentiellement « compliqué ». Bref, tout semble encore en suspens, et c’est précisément ce travail continu d’interrogation, de mise à l’épreuve des documents du dossier, de leur patiente confrontation, en imaginant de possibles interprétations sans les refermer qui importe ici, et qui est au cœur de l’activité du magistrat qui ne peut jamais que dresser des hypothèses sur l’issue de l’affaire : « on va voir... mais s’ils me produisent des tickets, des factures d’hôtel qui vont m’éclairer sur les gens qui l’occupent là... à mon avis, y’a la moitié, ça va être des peines symboliques, hein ! » [46 :00].

17Lors de l’audience, après l’appel rituel de l’affaire par l’huissier et le rappel des infractions par la juge de proximité, l’avocat indique qu’il ne conteste pas les faits, mais qu’il y a un« contexte » qu’il importe de prendre en considération. En l’occurrence, les clients de l’hôtelier sont « des associations » (l’avocat cite l’Ordre de Malte, médecins du monde...) chargées de l’hébergement de migrants, agréées par la préfecture, et pour lesquelles l’hôtelier ne fait que répondre à une mission de service public que l’État délègue au privé. Or, l’hôtelier est confronté à l’évolution de la taille des familles, et notamment aux naissances des enfants qui provoquent une sur-occupation. Selon l’avocat, l’hôtelier prévient régulièrement ses clients (les associations) (il confie au juge les télécopies que l’hôtelier adresse aux associations, ces éléments ne figurant pas dans le dossier). Et il fait remarquer qu’« il y a un vrai problème de chaînage de responsabilité », « [...] il y a un contexte... ce n’est pas l’attitude de quelqu’un qui fait n’importe quoi ». L’hôtelier entretient son hôtel (« un hôtel en bon état et bien entretenu ») de sorte que l’avocat conclut : « ce n’est pas la situation d’un hôtelier qui remplit au maximum ses chambres et qui profite... Il y a une différence, Madame la présidente, entre un marchand de sommeil et un hôtelier qui s’efforce de répondre à une mission d’hébergement ». Quant au ministère public, il insiste sur le problème de sécurité (il rappelle notamment des cas récents d’incendies dans des hôtels assurant, de manière analogue, l’hébergement de familles migrantes) et note : « 18 chambres sur-occupées sur 39, ça fait beaucoup ! ». Il insiste sur la nature relative de l’argument selon lequel les chambres seraient sur-occupées du fait de naissances récentes (il cite quatre chambres où le problème concerne des adolescents) et porte ses réquisitions à 200 euros par chambre (sachant que le montant contraventionnel maximal est ici de 450 euros).

18À ce stade, plusieurs éléments importants de l’affaire sont intervenus. Certains sont inédits, comme ce que l’avocat a appelé « le contexte » relatif à la qualité particulière des clients de l’hôtel (des associations) et à la nature de l’hébergement (accueil de migrants, impliquant des séjours longs, parfois de plus d’un an). D’autres confirment certaines présomptions qui avaient déjà été formulées (« ça n’est pas un bouge », l’hôtel est « en bon état et bien entretenu »). Mais, contrairement à l’hypothèse que la juge avait pu émettre selon laquelle la qualification de sur-occupation manifeste « ne tenait pas » et allait se réduire à une peine symbolique pour une infraction sur deux, la qualification tient ! Elle tient en raison de la nature de l’hébergement qui révèle qu’il ne s’agit pas simplement d’un hôtel accueillant ponctuellement des familles « avec des gamins », mais bien d’un hôtelier auquel un signal doit être donné, en raison des problèmes de sécurité posés. Après avoir déclaré avoir délibéré, la juge prononce alors son jugement. Tout en ne suivant pas les réquisitions du procureur qui demeurent globales et plus élevées, elle module la peine en fonction de l’âge du sur-occupant de chaque chambre, selon un barême qu’elle fixe (50 euros pour un nourrisson, 100 euros pour un enfant, 200 euros pour un adolescent). La greffière prend acte de ces éléments, vérifie le relevé des infractions qu’elle a écrit sur sa note et détermine à la calculatrice le montant total, de sorte que c’est in fine d’une amende de 3200 euros, dont le prévenu devra s’acquitter. La juge signe le plumitif, qui reprend ces différents éléments, sachant qu’à ce stade l’affaire est désormais jugée.

19Trois enseignements peuvent être dégagés de cette affaire. (i) Le doute, qui définit formellement la première étape de la délibération (il faut douter, puis trancher), court sur l’ensemble des étapes pratiques qui organisent le traitement. L’hésitation qui concerne le règlement judiciaire d’un contentieux démarre dès la prise du dossier, et s’achève avec la signature de la note d’audience dûment rédigée. (ii) Par ailleurs, les questions que le juge se pose à lui-même et formule verbalement à l’adresse du sociologue sont de nature hétérogène. Certaines tiennent à des questions de procédure (le prévenu a t-il été touché ? Le délai de citation est-il respecté ?), d’autres portent sur des points de droit (la qualification pénale tient t-elle ?), d’autres révèlent une interrogation morale (le prévenu est-il de bonne foi ? est-ce que l’hôtel est un bouge ?), d’autres, enfin, découlent d’un conflit d’interprétation entre les intervenants (prévenu, procureur) dans le cours du procès. (iii) Enfin, le dialogue intérieur que le juge déploie tout au long du traitement apparaît indissociable de tout un agencement matériel, et notamment du dossier dans lequel chaque pièce compte. De ce point de vue, le travail d’hésitation du magistrat apparaît comme une activité largement équipée.

20Ainsi, dès lors que l’on s’intéresse aux activités de travail du magistrat, la délibération n’apparaît plus comme un soliloque mystérieux et hors d’atteinte, mais comme une conversation organisée entre un juge, des pièces et les parties présentes le jour du procès, de sorte qu’il est possible d’en suivre le cours — le magnétophone du sociologue, en la forçant à la mettre en mots, la rend en quelque sorte publique.

1.3. Une perspective narrativiste

  • 16 La théorie du syllogisme judiciaire permet de restaurer de la continuité là où, entre les règles et (...)
  • 17 En l’occurrence, dans le cas de l’affaire étudiée par B. Dupret et J.‑N. Ferrié, la qualification c (...)
  • 18 Dans le champ des études littéraires, la narratologie distingue trois entités : l’histoire, le réci (...)

21Cette appréhension des juges de proximité au travail invite à renoncer à toutes les lectures qui supposent connus la norme et les faits, alors que les épreuves dont on vient d’évoquer les moments montrent, au contraire, que leur mobilisation suppose un labeur. C’est ce que s’efforcent de démontrer Baudoin Dupret et Jean-Noël Ferrié à propos d’une affaire égyptienne (Dupret et Ferrié, 2004). Le problème est le suivant : comment des juges ont-ils pu condamner des individus au motif de leur homosexualité alors que cette dernière ne fait l’objet d’aucune sanction pénale prévue ? Pour répondre, ils s’intéressent au travail accompli par les magistrats. Du coup, plutôt que de réfléchir en termes d’écarts entre la règle de facture générale et des situations singulières posées a priori que le juge s’appliquerait à réaligner selon la fameuse théorie du syllogisme judiciaire16, les auteurs suggère une autre perspective : celle du narrativisme, telle qu’elle est envisagée par Bernard Jackson (1988) pour qui la décision judiciaire suppose la production d’une histoire qu’il faut corriger, reformuler, affiner sans cesse, et dont procède précisément l’opération de qualification17. C’est donc ici la production située d’une histoire qui permet d’envisager une solution de continuité à ce qui, entre les mots et les choses, entre les textes et les actes, demeure discontinu. Il faut que le magistrat dématérialise paradoxalement les faits, les lisse, les polisse un à un pour les fondre dans une trame narrative qui réponde aux exigences discursives de n’importe quel récit18.

22Le juge découvre ses affaires avec les pièces matérielles que leur chemise contient. Il les conclue après l’audience, en signant le jugement. Au départ, il ignore tout de ce qui s’est passé ; il sait seulement qu’il doit, à l’arrivée, évaluer la responsabilité pénale du prévenu et, éventuellement, le condamner à une peine. Entre les deux, il lui est nécessaire de recomposer les éléments du dossier, de soupeser les propos des uns et des autres échangés au tribunal de manière à pouvoir, in fine, parvenir à la production d’un cas « qui se tient », c’est-à-dire à un scénario plausible et qualifiable juridiquement racontant, dans les formes spécifiques du droit, ce qui est arrivé. Dès lors, trois ruptures sont susceptibles de surgir au cours de ce travail.

2. Trois ruptures possibles d’une histoire

2.1. La rupture juridique

23La première rupture est juridique : c’est l’impossibilité de pouvoir se référer à une norme pénale clairement énoncée et donc mobilisable. Elle rend impossible le bouclage des pièces matérielles et de l’histoire que le juge se raconte depuis leur assemblage avec les textes légaux désignés dans le dossier pour qualifier les faits (Fig. 2A). Il s’est bien passé quelque chose, et cette chose est bien une infraction. Tout est bien constitué, et il n’y a aucun doute sur l’existence des faits. Mais leur alignement avec la norme pénale conduit à une incongruité de sorte que le magistrat ne sait ce qu’il convient de décider. Il hésite.

Fig. 2. Les trois ruptures d’une histoire.

Fig. 2. Les trois ruptures d’une histoire.

24C’est typiquement ce qui se passe à chaque fois que le magistrat s’interroge sur la pertinence de la qualification pénale apposée par les policiers. Ce n’est pas une interrogation systématique, mais seulement un doute quand la cohérence narrative des faits est rompue par la référence à une norme légale qui pourrait être erronée. C’est le cas de notre affaire d’hôtel (aff. nº 64) à propos de laquelle la juge se demande si la sur-occupation manifeste tient vraiment. En fait, elle tient. Mais, pendant un temps, l’alignement entre une histoire, des pièces matérielles et des textes est bel et bien brisé. La rupture peut toutefois s’avérer plus délicate encore. Ainsi, ce cas de « tapage injurieux » : le prévenu, au cours d’une verbalisation par une brigade de policiers en rollers pour stationnement irrégulier, s’est visiblement emporté et a prié les agents d’aller « faire du roller ailleurs » (aff. nº 75). Seulement voilà, s’agit-il bien d’une injure ? Parfois, de telles affaires obligent le magistrat à consulter les textes et à faire des recherches (où commence la « mise sur le marché » de denrées : la commercialisation de 400 cageots de kiwis venus d’Italie ayant un degré de maturité non réglementaire est-elle imputable au grossiste ou à l’importateur ?, aff. nº 04). Dans les cas les plus modérés, ces ruptures conduisent seulement le juge à s’interroger sur le sens d’une correspondance imparfaite entre les faits et la norme (un tapage non spécifié alors qu’il a lieu en pleine nuit, aff nº 57). Parfois, elles invitent à un travail d’interprétation supplémentaire (un outrage — « flic c’est un boulot de merde ! » — qui est qualifié de tapage pour, selon le juge, permettre le jugement en juridiction de proximité, et non en correctionnelle, aff. nº 69). Petites ou grandes, les hésitations qui surgissent en pareille situation occupent toutefois une place différente selon qu’elles concernent la nature de la norme à mobiliser ou sa qualité intrinsèque. Dans un cas, c’est la question de la bonne qualification, de la bonne référence juridique ou du bon montant de la peine qui est posée, au regard des textes connus ou de la jurisprudence locale. Dans l’autre cas, c’est une contradiction de la norme elle-même qui empêche le magistrat de savoir quoi faire, et l’oblige à s’interroger.

25Tel est le cas (aff. nº 127) emblématique de ce que la juge appelle « une dérive » du droit. L’affaire concerne « un jeune » qui sort d’un cours de musique avec ses tam-tams qu’il prête à quatre musiciens, équipés d’un djembé et de maracas. Ces derniers, alors qu’ils inaugurent un joyeux concert sur le parvis fréquenté d’une importante basilique de la ville, sont verbalisés par des policiers pour tapage sur la voie publique. Les instruments, quant à eux, sont confisqués et mis sous scellés. Le propriétaire des tam-tams, qui souhaite récupérer son bien, intervient spontanément et se trouve verbalisé pour complicité. Cette dernière initiative pose toutefois problème. D’un côté, la magistrate rappelle que les contraventions sont originellement exclues du domaine de la complicité, qui suppose qu’une personne (le complice) aide une autre personne (l’auteur) en vue de la réalisation d’une infraction sans cependant accomplir elle-même les actes constituant cette infraction. De fait, toute infraction est présumée intentionnelle et repose sur les faits matériels accomplis par son auteur, dont la responsabilité ne fait pas question. D’un autre côté, le nouveau code pénal prévoit, dans certains cas, une complicité en matière contraventionnelle, et notamment en matière de bruits et de tapages : « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. [...]. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines » (Art. R623‑2). Sans doute cette disposition témoigne-t-elle du souci du législateur de sanctionner comme il convient. Mais elle n’en constitue pas moins, pour la juge, une « sortie du droit », faute d’avoir pensé les incohérences qu’elle génère, en particulier quand le prévenu est un mineur. Il n’est pas certain qu’en pareille situation, la confiscation des instruments à son propriétaire, qui n’y est pour rien, soit la réponse la mieux ajustée. Comment juger en pareil cas ?

2.2. La rupture narrative

26La deuxième rupture est d’un tout autre ordre. Elle est proprement narrative. Les textes juridiques qui font référence sont connus, sans ambigüité et devraient s’imposer sans heurts. Les faits matériels sont constitués, rassemblés par des pièces dont l’authenticité est indéniable et permettent d’attester, sans l’ombre d’un doute, l’infraction. Et pourtant, le magistrat ne comprend rien. Il a beau reprendre élément par élément le dossier, en disséquer chaque détail, affûter toujours davantage ses questions à l’audience, il ne comprend pas. Il ne peut répondre à la question : « que s’est-il passé ? ». Il s’agit à proprement parler de l’impossibilité de raconter une histoire (Fig. 2B). Et, de fait, le magistrat s’interroge.

27Tel est le cas de cette conductrice verbalisée pour un excès de vitesse (aff. nº 21). Un procès-verbal a été dûment rédigé, le permis de conduire présenté et les faits avérés. Quoi de plus simple, en effet, que cette banale affaire d’infraction au code de la route ? Seulement voilà, la femme développe à l’audience un tout autre argument : elle n’a pas de voiture ! En fait, elle explique être victime d’usurpation d’identité, suite à la perte de son portefeuille il y a deux ans de sorte que c’est la propriétaire d’un véhicule dont elle ignore tout, qui se fait passer pour elle. Pourtant, le permis de conduite est récent, de sorte que la photographie s’avère ressemblante. Mais la femme persiste dans son argument, d’autant qu’elle évoque une précédente affaire qui, pour le même motif, a conduit le tribunal d’une autre ville à annuler l’infraction. Hélas, elle ne dispose d’aucune pièce attestant d’une telle décision : « je vais être convoquée parce que je n’ai pas de copie [...] Je suis dans l’attente du papier ». Il semble qu’il s’agisse d’une main levée, de sorte que le tribunal a refusé de lui donner une copie. Pas plus qu’elle n’a conservé la déclaration de perte de ses anciens papiers. Le juge avoue, embarrassé : « c’est difficile de vous croire avec si peu d’éléments ». Mais quoi faire ? Quoi décider ?

28C’est plus généralement ce qui se passe à chaque fois qu’en audience, le prévenu fournit des arguments ou s’engage dans une performance dramaturgique déconnectés des éléments contenus dans le dossier de sorte que l’histoire imaginée un temps par le juge laisse place au doute. À une nuance près, toutefois. Il arrive que cette dissolution soit provoquée par un événement extérieur insoupçonnable au regard des informations déjà connues. Ainsi, lorsque cet éducateur, verbalisé pour vente à la sauvette de billets destinés à une rencontre sportive de basket (aff. nº 82), explique qu’il accompagnait un groupe d’enfants déjà à l’intérieur du gymnase et qu’il ne faisait qu’attendre, billets à la main, un retardataire devant l’entrée, l’affaire se retourne si bien que la magistrate ne peut que le féliciter d’être venu s’expliquer au tribunal. À l’inverse, des infractions apparemment simples se retournent parfois défavorablement pour le prévenu à cause de stratégies de présentation de soi contre-productives à l’audience, comme c’est le cas de cette femme, poursuivie pour avoir jeter la contravention par terre (« bon, un truc pas grave... ») mais qui arrive à l’audience en se présentant comme victime, dénonçant le racisme des policiers, de sorte qu’elle se retrouve condamnée à la peine maximale (« Elle ne serait pas venue, elle se prenait peut-être 100 euros d’amende, puis youpi ! Mais là elle m’a indisposée, le procureur a requis le maximum de la peine elle est repartie avec finalement 450 euros de l’audience... »). Dans tous les cas, les performances des prévenus en situation apportent des éléments nouveaux. Elles conduisent le magistrat à réviser le récit qu’il s’était fait, transformant un revendeur à la sauvette en honnête citoyen ou, inversement, une banale contrevenante en odieuse harpie.

29L’histoire esquissée par le magistrat suppose, pour permettre les effets de droit attendus, d’être amendée et, en tout cas, confirmée par le prévenu. L’asymétrie des liens et la visée pratique de la procédure vers la production d’un jugement réduisent drastiquement le champ des options possibles ouvertes aux parties, mais c’est néanmoins une production conjointe qui est à l’œuvre, ne serait-ce qu’en raison des intérêts non nécessairement convergents des protagonistes (dire le droit pour le magistrat, minorer la sanction pour le contrevenant). La dimension pédagogique du jugement, particulièrement mise en exergue à propos de la justice de proximité, trouve d’une certaine manière tout son sens ici. À condition toutefois de ne pas la considérer comme un supplément d’âme mais bien comme un élément indissociable de l’effort de catégorisation mené par le juge qui, au travers de l’approbation du prévenu ou de sa correction, module le récit de ce qui s’est passé en appréciant notamment la bonne foi de l’intéressé.

2.3. La rupture matérielle

30Quant à la troisième rupture, elle est matérielle, au sens où ce qui fait problème et conduit le magistrat à se prendre la tête entre les mains et à s’arracher les cheveux, est produit par l’incongruité des pièces rassemblées dans le dossier. La norme pénale est connue et parfaitement claire. L’histoire que l’on est en mesure de tisser paraît sans anicroche, ni bizarrerie. Mais, les faits ne semblent pas scrupuleusement consignés ou apparaissent incohérents, ce qui empêche de pouvoir stabiliser fermement le récit (Fig. 2C).

31C’est typiquement ce qui arrive quand il manque des pièces de sorte qu’on ne peut que raconter une histoire qu’on pressent fausse, sans jamais en être certain. Le doute ne s’éteint pas. Ce genre d’affaires est plus fréquent qu’on pourrait le penser. C’est, par exemple, le cas de ce dossier, que le juge estime d’emblée problématique (« un truc merdique »), qui concerne un jeune conducteur verbalisé pour stationnement gênant, mais qui, au vu des éléments rassemblés, fait penser au magistrat que les policiers « lui ont cherché des noises », car ils l’ont également verbalisé pour défaut de port de verres correcteurs (aff. nº 53), ce qui semble inhabituel (« c’est la première fois que je le vois, celui-là »). Le contrevenant ne conteste pas. Il a, du reste, déjà réglé l’amende concernant la première infraction et plaide sa bonne foi (« je suis une personne sérieuse qui n’a jamais eu de problèmes avec la justice ») seulement à propos de la seconde. Il explique, dans un courrier, qu’il avait oublié sa paire de lunettes de secours, déjà à moitié cassée et qu’il est étudiant (« je suis en master pour espérer réussir dans la vie ») de sorte qu’il ne dispose pas des moyens de s’en acheter une neuve. À cette lecture, le juge s’interroge (« bon, qu’est-ce qui va se passer là ? »), considérant qu’il importera de prendre en compte la situation du prévenu eu égard aux réquisitions du commissaire (« je vais peut-être baisser un peu »), tout en reconnaissant l’infraction (« ça n’excuse pas la faute, parce qu’il peut avoir un accident... »), mais tout en ignorant comment l’apprécier vraiment (« c’est plausible que ce soit vrai, son coup de la lunette cassée ! »). À l’audience, le jeune homme explique sagement qu’il s’agit de « lunettes reposantes », mais le degré de correction n’est attesté par aucun document supplémentaire. Que faire ?

32Le défaut de pièces suffisantes peut aussi être provoqué par l’illisibilité de certains documents qui, bien que présents dans le dossier, ne s’avèrent d’aucune aide pour le magistrat dès lors qu’il entend affiner sa compréhension de l’affaire.

33Tel est le cas de ce chauffeur de semi-remorque, qu’un radar a flashé pour excès de vitesse (aff. nº 20). Tous les éléments sont là : le procès-verbal, la photographie du radar, le lieu et l’heure de l’infraction. Mais, le chauffeur conteste : il était ce jour là, à ce moment précis, à l’arrêt en livraison chez un client. Et il joint, pour preuve matérielle, une photocopie du disque chronographe décrivant, selon lui, « un fort ralentissement ». En stationnement ou en train de ralentir ? Le magistrat ne comprend pas : voilà une explication qu’il juge lui-même « embrouillée ». Le problème est que la photographie du radar n’est pas vraiment nette, et que le magistrat ignore tout de la chronotachygraphie de sorte qu’il ne peut apprécier la validité du document versé au dossier par le prévenu. Le juge semble douter de la bonne foi de ce dernier (« il me raconte des blagues ») et considère que l’argumentation « ne veut rien dire ». Mais, à l’audience, lorsque le chauffeur décrit le positionnement du camion sur le disque (« à 5 heures et 15 minutes, le camion est là... ») en s’appuyant sur le document, que peut faire le magistrat sinon douter, tout en prononçant la relaxe ?

34Ce genre d’épreuves provoqué par une défaillance matérielle intervient à chaque fois qu’une contradiction surgit dès l’analyse des pièces du dossier sans qu’il soit jamais possible de la résoudre : c’est emblématiquement le cas lorsque, dans un certain nombre d’affaires, le propriétaire d’un véhicule pourtant dûment flashé par un radar pour excès de vitesse, conteste en être le conducteur, et ce sans que la photographie – qu’il a réclamée – n’apporte d’éclaircissement sur l’identité de celui ou de celle qui était au volant ce jour là. Que penser, en effet, de cette affaire dont l’avocat souligne la bizarrerie : « quoi de plus normal que mon client n’ai pas eu l’impression d’être en excès de vitesse et d’avoir entendu un flash, puisque ce n’était pas lui qui conduisait ? ». Car la photographie s’avère inexploitable et le propriétaire prétend avoir été ailleurs ce jour-là, bien qu’il ne soit en mesure de présenter aucune preuve pour en attester le bien-fondé (aff. nº 02).

3. Conclusion

35L’observation des raisonnements des juges de proximité en action met incontestablement en lumière une variété de situations. La perspective narrativiste proposée ici, et qui a déjà pu être empruntée pour traiter de l’activité judiciaire (Ewick et Silbey, 1995), permet de restituer le labeur de ces magistrats et de décrire la diversité des formes que peut prendre l’hésitation, selon la nature de l’alignement qu’il leur faut restaurer entre des pièces, des textes et un scénario plausible à raconter et en mesure de les nouer ensemble. C’est là une modélisation possible du travail de délibération qui permet de dresser plusieurs points de conclusion.

  • 19 Sans prétention statistique, il est possible de tester quantitativement ce constat. Ainsi, parmi l’ (...)

36En tout premier lieu, la description minutieuse du travail en acte des magistrats révèle que l’hésitation ne relève en rien d’un manque de savoir-faire ou d’un déficit d’habileté. L’origine profane des juges de proximité et, corrélativement, les controverses auxquelles ont donné lieu la création de la juridiction (Pélicand, 2007) auraient pu conduire à penser l’inverse : l’hésitation du juge aurait alors épousé une forme trop lâche ou trop serrée, de sorte que le doute se serait changé en errance morale ou en arbitraire. Ce risque existerait à chaque fois que les exigences de « la justice » du point de vue du juge entrent en tension avec les exigences des textes ou des pièces disponibles, l’histoire qu’on se raconte quittant alors les formes spécifiques du droit, n’empruntant plus le sentier de dépendance jalonné par les pièces matérielles du dossier et les textes juridiques auxquels le récit doit être attaché. Mais nos observations ne le montrent pas : sur l’ensemble des affaires étudiées, l’hésitation prend massivement les formes que nous avons décrites19. De ce point de vue, l’hésitation apparaît contrôlée.

  • 20 Parmi le corpus d’affaires pénales de l’enquête, certaines affaires ont fait l’objet d’un renvoi, s (...)
  • 21 Ce constat confirme la « professionnalisation » des juges de proximité que le déficit de légitimité (...)
  • 22 Parmi les trois ruptures que nous avons décrites, les ruptures narratives sont majoritaires parmi l (...)
  • 23 Ainsi, la fréquence des ruptures matérielles est-elle possiblement liée à l’organisation du tribuna (...)

37Mais en quoi est-elle un devoir, et pas seulement une interrogation qu’on se pose dans le cours de l’action, liée à l’incomplétude soudaine d’une information ou à une possible contradiction réglementaire ? Le fait est que l’hésitation apparaît comme une constante, un élément qui survient systématiquement pour l’ensemble des affaires, quel qu’en soit leur contenu, quand bien même elles ne semblent pas soulever d’épineuses controverses en matière juridique a priori ou d’apparentes complications à démêler. Ainsi, dans l’ensemble du corpus des affaires étudiées ayant donné lieu à un jugement, il apparaît bien que les magistrats mettent systématiquement en suspens une interprétation définitive des délits. Et s’ils se racontent une histoire, ils la savent toujours provisoire tant que le procès n’a pas couru jusqu’à son terme de sorte que l’émergence de ruptures telles que nous les avons décrites n’a rien d’exceptionnelle. Elles composent très massivement l’ordinaire du travail des juges20. Peut-être faut-il y voir la marque d’un impératif qui se révèle dans le fait que les magistrats, dans leur effort pour attacher durablement des textes de loi, des pièces matérielles et une histoire possible, font œuvre de prudence, veillant à ne jamais conclure trop vite une affaire. Ils opèrent, en cela, en conformité avec ce que les magistrats professionnels ne cessent d’accomplir : douter, puis trancher en droit21. Ces tâtonnements, ces interrogations qui supposent un réglage délicat de la prise des dossiers et qui font la matière du processus délibératif ont directement à voir avec deux éléments. Le premier tient au fait que, dans une majorité des cas, les contrevenants ne sont pas représentés par un avocat. L’identification des faits saillants d’une affaire, leur alignement sur les pièces rassemblées dans la chemise et sur les textes juridiques de référence supposent dès lors un travail supplémentaire que le juge doit réaliser en l’absence de conclusions22. Le second élément tient à l’organisation du tribunal, et notamment au rôle qu’y exercent les greffiers chargés de la réception des pièces et de la confection des dossiers. Eux aussi lisent les dossiers, couvrent régulièrement certaines pièces de notes ou de post-it pour retenir l’attention du magistrat, assistent aux audiences et apparaissent ainsi comme une ressource dans l’étayage du travail judiciaire, assistant le juge dans son devoir d’hésitation23.

  • 24 Sur l’ensemble du corpus étudié, 93 % des contentieux dont les justiciables comparaissent en audien (...)

38Ainsi, l’hésitation du magistrat de proximité apparaît-elle comme un travail. Le processus délibératif, qui porte sur la culpabilité du prévenu et la détermination de la peine, apparaît lié aux interrogations qui courent tout au long du traitement. Ce sont des pensées indissociables du cours d’action qu’on s’est efforcé d’approcher selon un procédé qui suppose de passer par les activités de travail. C’est pourquoi nous les avons décrites comme un mouvement, un flot plus qu’un moment suprême plongeant soudainement le magistrat, du haut de sa tribune, dans l’hésitation. Cette dernière est continue. Elle n’en signale pas moins un point d’arrêt, obligeant le juge à interrompre le cours de son action, et à se demander : « que s’est-il passé ? », « oh, mais qu’est-ce que c’est que ça ? ». C’est pour cela que l’identification de ces moments d’arrêt a supposé d’accompagner les juges, d’entendre ce qu’ils nous disaient quant à la nature des problèmes qu’ils rencontraient, en contexte. Peut-être qu’en audience, aucune réflexion ne paraîtra visible. Peut-être qu’après avoir entendu les parties et les réquisitions du procureur, le juge pourra se contenter de prononcer rituellement un « après en avoir délibéré... ». C’est ce qui arrive dans la très grande majorité des cas24. Mais justement, il aura douté, hésité, tâtonné. Il aura, bien souvent, dû interrompre sa lecture des pièces à plusieurs reprises, manipuler à nouveau des papiers, réfléchir, prendre des notes, poser à nouveau une question : c’est le mouvement même du droit en train de se fabriquer.

  • 25 Il en est de même pour l’activité des scientifiques, qui mobilisent généralement une théorie épisté (...)

39Néanmoins, reconnaissons-le, le devoir d’hésitation mis en lumière n’est jamais ici qu’une approximation. Le fait est qu’il apparaît difficile à observer tel quel. À cet égard, le point le plus remarquable tient dans la nature des artefacts qui servent aux opérateurs à se représenter le travail qu’ils accomplissent. L’issue du délibéré, on le sait, c’est le jugement. Et, comme pour n’importe quel jugement, le magistrat doit rédiger un texte, pièce ultime et conclusive qu’il prendra soin de relire et de signer, quelques jours après l’audience, résumant l’affaire et reprenant la sentence qu’il a prononcée publiquement. Ce document, conçu de manière stéréotypée, rappelle les textes légaux définissant le comportement prohibé et les faits matériels reprochés au prévenu. Il décrit une implacable mécanique, considérant que ce qui a été dûment établi d’un côté (« Attendu que Monsieur X. est poursuivi pour avoir... », « attendu qu’il est suffisamment établi que Monsieur X. a bien commis les faits qui lui sont reprochés... ») se précipite en une décision de justice parfaitement logique et légitime (« déclare Monsieur X. coupable... », « condamne l’intéressé X. à une amende contraventionnelle de Y. euros... »). Car telle est la théorie juridique implicitement contenue, et que reprennent à leur compte les juges lorsqu’on s’entretient avec eux sans les observer : des faits d’un côté, une norme pénale de l’autre, et un jugement qui découle de leur rapprochement. Il n’y a, de ce point de vue, aucune histoire à raconter, aucun texte à interpréter, aucun fait à élaborer patiemment. Bref, le travail dont nous avons proposé une description, a proprement disparu : il est rendu invisible par la doctrine et, de fait, apparaît peu énonçable par les opérateurs eux-mêmes. C’est là un élément important : les « artefact épistémiques » qui soutiennent les magistrats et leur permettent d’ordonner leurs connaissances débouchent sur une théorie qui efface ce qu’ils font25. La difficulté rencontrée dans l’enquête à décrire le travail des magistrats tient aussi à cette disparition.

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Bibliographie

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Notes

1 Une première version de ce texte a été présentée dans le cadre du Réseau thématique Travail, activité et techniques au troisième congrès de l’Association française de sociologie, université de Paris-Diderot, Paris, 4–17 avril 2009. Je remercie également Benoît Eyraud, mes collègues du LATTS, et en particulier Nicole May, ainsi que les relecteurs anonymes de la revue Sociologie du Travail pour leurs remarques.

2 Ughetto, P., Weller, J.‑M. (Eds.), avec Mathieu-Fritz, A., May, N., Cottin, M., Sayn, I., Les juges de proximité au travail. Une sociologie pragmatique et comparative, rapport pour la mission de recherche Droit & Justice, LATTS, Marne-la-Vallée, décembre 2008, 311 p.

3 Dans son manuel, Baudoin Dupret consacre notamment à l’étude du droit « en contexte et en action » une très large présentation des recherches existantes à laquelle nous renvoyons ici le lecteur (Dupret, 2006).

4 « Par descriptible (accountable) j’entends observable et rapportable, au sens où les membres disposent de leurs activités et situations à travers ces pratiques situées que sont voir et dire » (Garfinkel, 2007 [1967], p. 51). Comme le font remarquer les auteurs de la traduction récente de Studies in Ethnomethodology, la notion d’accountability renvoie à la fois à ce qui est dicible, visible, rapportable, descriptible, observable, et dont on peut rendre compte, qu’on peut justifier ou expliquer (Garfinkel, 2007 [1967], p. 45).

5 Nous nous limiterons, dans cet article, au seul cas des affaires pénales, même si la délibération en matière civile ne pose pas moins de difficultés de description. Nous excluons également de l’analyse les affaires citées en correctionnel pour lesquels les juges de proximité sont compétents en tant qu’assesseurs et siègent auprès de deux autres collègues, mais qui constituent une moindre part de leur activité.

6 Bruno Latour, qui décrit le travail des magistrats du Conseil d’État en prise avec des affaires, ne dit pas autre chose : « impossible [...] de définir l’expression “dire le droit” si l’on élimine les hésitations, le parcours sinueux, les méandres de la réflexion ; ce n’est pas pour rien que l’on représente la justice aveugle et la balance à la main : c’est qu’elle hésite en effet et qu’elle procède à tâtons » (Latour, 2002, p. 161).

7 Les débats contradictoires qui se déploient au cours de l’audience étant clos, il est dit que les juges « entrent en délibération » : cette phase dure jusqu’au moment où la décision judiciaire — le jugement — est effectivement rendu, prononcé publiquement comme l’impose la procédure pénale. Voir Nouveau dictionnaire juridique, septembre 2008, http://www.dictionnairejuridique.fr/

8 Les amendes sont fonction d’un barème réglementaire qui en fixe le montant selon les quatre classes d’infractions pour lesquels les juges de proximité sont compétents, allant de 38 à 750 euros (Code pénal, Article 131–4). Le juge peut, en outre, prendre certaines dispositions (mise sous scellés du bien ayant servi à commettre l’infraction, retrait de points au permis de conduite, etc.).

9 Une manière de résoudre la difficulté pourrait consister à exclure notre objet de la notion même de délibération, considérant que celle-ci est « une discussion en vue d’une décision à prendre collectivement » (Urfalino, 2005, p. 100). Mais les magistrats rencontrés estiment qu’ils ont bel et bien délibéré et que leur décision est le fruit d’une authentique réflexion. C’est, du reste, probablement le cas de toutes les juridictions à juge unique où le jugement est rendu « sur le siège ». Sauf à croire qu’ils se trompent et que la procédure ne devrait pas parler ici de délibération, notre problème est bien celui de savoir comment décrire une délibération à laquelle on ne peut accéder.

10 Ces descriptions s’appuient sur des modèles théoriques parfaitement identifiés, comme la philosophie de Jürgen Habermas (discussion), la théorie du rational choice (calcul) ou la tradition rhétorique grecque (performance oratoire) et font l’objet d’intenses débats (Urfalino, 1999 ; Elster, 2005).

11 Ainsi, Angèle Christin (2008, p. 161–181) oppose, d’un côté l’échange, et de l’autre le vote, pour décrire la délibération correctionnelle. Frédéric Schoenaers (2005) distingue à propos du cas belge de l’échevinage, l’argumentation, le marchandage et le vote.

12 Pour un développement de cet argument à propos de la délibération parlementaire, voir (Ferrié et al., 2008).

13 Cet enregistrement systématique des propos tenus en phase préparatoire doit être resitué parmi la palette des techniques imaginées par l’enquêteur recourant à l’enregistrement audio ou vidéo pour « observer l’interprétation » (Borzeix, 1998). Non sans rappeler la technique d’enquête imaginée par Ludwig Wittgenstein, citée en exergue, pour suivre la pensée silencieuse du professionnel en action, la démarche a permis de disposer d’un matériau susceptible d’objectiver le raisonnement des juges et d’éprouver nos propres interprétations depuis les retranscription dont il a été l’objet. Dans certains cas, ces comptes rendus ont été eux-mêmes commentés par les intéressés, sans que cela ne donne lieu à un traitement particulier des données, comme c’est le cas parfois.

14 Rappelons que c’est là un des points remarquables du travail de H. Garfinkel sur les jurés, montrant que l’essentiel de leur travail pour décrire ce qui s’est passé et décider des faits repose sur des savoirs partagés de sens commun (Garfinkel, 2007 [1967], p. 190).

15 Nous indiquons entre crochets le temps et le numéro d’ordre des indices que la magistrate identifie comme pertinents pour conduire la préparation. Les temps font référence au fichier numérique audio. Nous renvoyons le lecteur à la figure 1 où nous reproduisons une grande partie de cette voix-off du juge qui accompagne son travail en situation d’observation.

16 La théorie du syllogisme judiciaire permet de restaurer de la continuité là où, entre les règles et les faits, il y a nécessairement du discontinu. Entre le général et le particulier, le lien est ainsi décrit : compte tenu de la norme pénale connue (majeure), si les faits litigieux dûment constatés (mineure) relèvent bien de cette dernière, alors la solution prévue par elle s’applique. Notons que cette théorie repose sur un réductionnisme logique qui a été l’objet de puissants développements critiques, dont la philosophie du langage a constitué un vivier important (Goltzberg, 2008).

17 En l’occurrence, dans le cas de l’affaire étudiée par B. Dupret et J.‑N. Ferrié, la qualification conduit à catégoriser des pratiques homosexuelles comme un acte de débauche, dûment sanctionné par la loi égyptienne, alors même que cette dernière ne condamne pas l’homosexualité

18 Dans le champ des études littéraires, la narratologie distingue trois entités : l’histoire, le récit et la narration (Guillemette et Lévesque, 2006). Ici, l’histoire racontée par le juge correspond à une suite d’événements et d’actions sans toutefois engendrer véritablement un récit en tant que tel, le texte du jugement — qui constitue l’aboutissement du travail — contribuant, au contraire, à effacer cette activité narrative.

19 Sans prétention statistique, il est possible de tester quantitativement ce constat. Ainsi, parmi l’ensemble du corpus des affaires pénales de l’enquête (= 212), 189 affaires ont rencontré au moins une épreuve par rupture juridique (= 39), narrative (= 86) ou matérielle (= 64) tandis qu’une minorité d’affaires semblent n’avoir donné lieu à aucune épreuve visible ou à une épreuve possiblement d’une autre forme ou impossible à qualifier compte tenu des limites de l’observation (= 23).

20 Parmi le corpus d’affaires pénales de l’enquête, certaines affaires ont fait l’objet d’un renvoi, soit du fait d’un problème réglementaire (prévenu non touché, tribunal non saisi, incompétence de la juridiction, etc.) ou matériel (dossier incomplet, absence physique d’une des parties citées, etc.). En ne retenant parmi les affaires que les dossiers ayant donné lieu à un jugement sur place, 13 % n’ont donné lieu à aucune épreuve visible, 66 % à une ou deux épreuves et 21 % à au moins trois épreuves.

21 Ce constat confirme la « professionnalisation » des juges de proximité que le déficit de légitimité a conduit à se rapprocher des juges professionnels pour assurer leur survie dans l’espace judiciaire (Pélicand, 2007).

22 Parmi les trois ruptures que nous avons décrites, les ruptures narratives sont majoritaires parmi les affaires du corpus : elles composent, à elles seules, 45 % des épreuves repérées, contre 38 % pour les ruptures matérielles et 17 % pour les ruptures juridiques. Leur fréquence apparaît d’autant plus importante qu’aucune des parties n’est représentée par un avocat (86 % des ruptures matérielles sont dans ce cas).

23 Ainsi, la fréquence des ruptures matérielles est-elle possiblement liée à l’organisation du tribunal, et notamment au fait que des agents greffiers soient dédiés aux affaires de la juridiction, opérant une première lecture des pièces pour contrôler leur conformité. C’est lorsque cette collaboration entre le magistrat et le greffier était la plus poussée que les épreuves par rupture matérielle sont apparues les plus nombreuses.

24 Sur l’ensemble du corpus étudié, 93 % des contentieux dont les justiciables comparaissent en audience aboutissent à un jugement immédiat. Dans 2 % des cas, elles font l’objet d’un jugement prononcé en fin d’audience, lorsque l’ensemble des affaires ont été appelées. C’est donc 95 % des affaires qui font formellement l’objet d’une « délibération sur le siège ». Seules les 5 % restantes connaissent un report à une audience ultérieure.

25 Il en est de même pour l’activité des scientifiques, qui mobilisent généralement une théorie épistémologique rendant peu compte de ce qu’ils font vraiment. Sur cette comparaison entre la science et le droit, voir Bruno Latour (2002, p. 207–259).

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Table des illustrations

Titre Fig. 1. Extrait du dialogue intérieur en préparation pénale et les indices d’une affaire.
URL http://journals.openedition.org/sdt/docannexe/image/8776/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 312k
Titre Fig. 2. Les trois ruptures d’une histoire.
URL http://journals.openedition.org/sdt/docannexe/image/8776/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 45k
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Marc Weller, « Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? Le devoir d’hésitation des juges de proximité au travail », Sociologie du travail, Vol. 53 - n° 3 | 2011, 349-368.

Référence électronique

Jean-Marc Weller, « Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? Le devoir d’hésitation des juges de proximité au travail », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 53 - n° 3 | Juillet-Septembre 2011, mis en ligne le 26 novembre 2018, consulté le 28 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/sdt/8776 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.8776

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Auteur

Jean-Marc Weller

UMR CNRS 8134, laboratoire techniques, territoires et sociétés (LATTS), université Paris-Est, école des Ponts-ParisTech, 6–8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, 77455 Marne-la-Vallée cedex 2, France
jean-marc.weller[at]enpc.fr

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