1Les approches classiques des normes en relations internationales, en termes de relations de puissance ou d’intérêts partagés, prennent pour acquis le fait que le sens des accords internationaux est facilement identifiable, tant par les acteurs que par les chercheurs. Dans ce livre, Grégoire Mallard montre qu’il est utile d’analyser les pratiques interprétatives des traités et leurs effets en adoptant une approche qui relève de la sociologie du droit. À travers une étude des principales négociations internationales qui ont façonné le « régime » de non-prolifération des armes nucléaires, l’auteur explique, de façon claire et précise, comment les acteurs diplomatiques s’y prennent concrètement pour (ré)interpréter les règles de droit et comment les différentes tactiques déployées affectent les luttes nationales pour la définition de la politique étrangère et les dynamiques des interactions internationales. Pour ce faire, il examine en détail des processus de rédaction, de ratification et de mise en œuvre de traités bilatéraux et multilatéraux (plan Baruch, Communauté européenne de défense, Euratom, Agence internationale de l’énergie atomique) en se concentrant principalement sur les alliances et les conflits entre hauts responsables bureaucratiques et politiques américains. L’enquête repose sur l’exploitation de très nombreuses archives publiques référencées dans la bibliographie.

2Si les spécialistes de la diplomatie nucléaire apprendront beaucoup sur leur objet — notamment sur les efforts des fédéralistes européens autour de Jean Monnet pour constituer une force nucléaire communautaire ou sur la manière dont les gouvernements européens ont façonné les règles de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique —, les processus décrits dans cet ouvrage intéresseront tous ceux qui abordent des normes internationales. En faisant des relations internationales qui se déploient autour des questions nucléaires des relations internationales comme les autres, G. Mallard propose une typologie ternaire idéal-typique des manières d’interpréter les obligations juridiques contractées par les États, construite autour de deux critères : l’existence ou non d’interprétations différentes, et l’écart entre l’interprétation publique et celle privée. Premièrement, la stratégie de la « transparence » consiste à élaborer collectivement un seul sens à la règle de droit et à le rendre public (il n’y a pas d’interprétations secrètes). Il s’agit, par exemple, d’exposer ouvertement et précisément la position du gouvernement avant le début des négociations, d’imposer un mandat strict aux négociateurs ou encore d’assurer la publicité des marchandages. Cette stratégie, qui privilégie la recherche de la clarté, apparaît comme une technique efficace pour empêcher toute chance d’accord. Deuxièmement, l’« ambiguïté » autorise plusieurs interprétations de la règle (les diplomates se laissent une liberté d’action en s’accordant sur le fait que le traité n’a pas qu’un seul sens). Cette stratégie usuelle permet de surmonter des oppositions en repoussant la clarification de règles controversées ou complexes d’un traité après son entrée en vigueur. L’analyse souligne cependant que l’ambiguïté peut encourager des gouvernements à préempter unilatéralement les futures interprétations du texte et donner prise à des critiques sur l’incompétence voire la trahison des négociateurs. Enfin, troisièmement, la stratégie de l’« opacité » vise à construire, à travers des dissimulations et des mensonges, une frontière entre les groupes autorisés à savoir et les autres. Il existe, en privé, une interprétation claire de la règle qui contredit celle indiquée dans les déclarations publiques. Cette opacité se fabrique, entre autres, par l’usage d’homonymes (parler par exemple de contrôle des activités nucléaires sans préciser qu’il s’agit de vérifier la conformité des déclarations gouvernementales et non de s’assurer de la dimension non-militaire des activités). Si cette stratégie permet de dépasser les faiblesses évoquées de l’ambiguïté, elle n’est cependant pas sans risque. En s’appuyant sur l’interprétation publique du traité, des gouvernements peuvent redéfinir unilatéralement les traités conclus en évitant toute sanction (ils n’ont même pas à indiquer que leur conduite a changé). Alors que l’ambiguïté est souvent présentée dans la sociologie de la circulation internationale des normes comme la stratégie privilégiée pour obtenir le soutien de coalitions nationales, ce livre souligne que les acteurs peuvent aussi avoir de bonnes raisons de limiter la polysémie des obligations juridiques contractées par leurs États en faisant le choix de la transparence ou, surtout, de l’opacité. Il suggère aussi des pistes pour penser comment chacune des tactiques identifiées modèle, de manière contrastée, le résultat des « cycles de négociation » des traités au plan international.

3L’analyse de G. Mallard, bien qu’elle soit déjà très dense — ce compte-rendu ne peut prétendre saisir toute la matière de l’ouvrage —, pourrait, nous semble-t-il, être prolongée de deux manières complémentaires en s’appuyant davantage sur les apports de la sociologie des relations internationales. Tout d’abord, l’auteur conçoit l’espace de production de la politique étrangère américaine comme un champ au sens de Pierre Bourdieu. Mais il est aussi possible d’envisager que la conduite de la politique étrangère implique une pluralité de champs ou de secteurs en interrelation : champs de la diplomatie politique, des relations économiques extérieures, militaire, politique… Cette inflexion aide à saisir comment un même texte fait éventuellement l’objet d’interprétations différenciées au sein même de l’appareil d’État. La typologie des pratiques interprétatives pourrait alors être enrichie d’une nouvelle catégorie : le cas où la polysémie est ignorée par les négociateurs situés dans des secteurs différents. En temps ordinaire, ces groupes d’acteurs sont relativement autonomes, car chacun « ferme les yeux » sur ce qui se passe dans le secteur voisin. Cet état de fait peut expliquer les comportements des acteurs, notamment certaines formes de dissimulation ou de non-dits, lorsqu’à un moment donné cette autonomie est menacée — par exemple quand certains sont conduits à s’insérer dans les actions d’un autre domaine. Ensuite, G. Mallard se donne pour objectif d’articuler les dynamiques nationales et internationales du changement des normes. S’il est ponctuellement suggéré que des choses se jouent au niveau international, lorsqu’il est par exemple souligné le poids de coalitions transnationales sur la circulation des idées ou la prise en compte de la politique soviétique dans les calculs des acteurs, les pratiques interprétatives étudiées demeurent toutefois pour l’essentiel réduites à des prolongements de logiques politiques nationales. L’existence d’espaces de pouvoir internationaux (et leurs effets de contrainte propres) n’est pas pensée. Ainsi, on ne saisit pas vraiment dans quels espaces de jeu les fédéralistes européens sont pris (s’agit-il simplement de leur espace national d’origine ou aussi d’un espace européen en gestation ?), et rien n’est dit sur les dynamiques propres des organisations internationales impliquées. Ces pistes de recherches laissées ouvertes n’empêchent nullement l’ouvrage de G. Mallard de rendre remarquablement bien compte, en considérant que le sens des traités internationaux n’est pas dans le texte des traités mais dans les besoins des lecteurs, de ce que les acteurs diplomatiques sont capables de faire avec les règles de droit. En donnant à voir et à comprendre des conflits politiques ignorés par les approches classiques des relations internationales, ce livre contribue à montrer ce qu’on gagne en termes de connaissances à appréhender les relations internationales avec les outils et les méthodes ordinaires des sciences sociales.