Bibliographie
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Notes
Jacques Alain Bénisti (coord.), Sur la prévention de la délinquance, rapport préliminaire de la commission prévention du Groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure, Paris, octobre 2004.
La rédaction de cet article repose sur un travail doctoral ayant comme principal corpus les archives de la Direction générale de l’action sociale du ministère chargé des Affaires sociales : David Pioli, Le petit enfant dans les politiques publiques : enjeu de la régulation sociale, thèse de sociologie sous la codirection de Régine Sirota et de Catherine Rollet, université de Paris V - René Descartes, 2003.
Jacques Chevallier, L’État post-moderne, Paris, lgdj, collection Droit et société, 2003, p. 48 et 198.
Alain Norvez, De la naissance à l'école. Santé, modes de garde et préscolarité dans la France contemporaine, Travaux et documents, cahier n° 126, Paris, ined/puf, 1990 ; Catherine Rollet, La politique à l'égard de la petite enfance sous la IIIe République, Travaux et documents, cahier n° 127 INED/PUF, 1990.
Le taux de mortalité infantile, de 52 pour 1 000 en 1950, est descendu à moins de 20 pour 1 000 en 1970 et il sera de 10 pour 1 000 en 1980.
David Pioli, « L’action publique à l’égard de la petite enfance : entre protection du capital humain et promotion du capital d’humanité », journée de l’école doctorale de la faculté des Sciences humaines et sociales de la Sorbonne, université de Paris V - René Descartes, 30 novembre 2004.
Une communauté de politique publique est un réseau qui se caractérise par sa forte capacité de résistance aux pressions exogènes, la stabilité de ses membres, le faible nombre de ses participants, et le fait que ceux-ci partagent une même vision du monde. La notion, définie par David Marsh et R. A. W. Rhodes, rend ainsi bien compte de l’administration centrale du social en France. Voir Anne Daguerre, La protection de l'enfance en France et en Angleterre, 1980-1989, Paris, l'Harmattan, 1999.
La Direction des affaires sociales (DAS) est devenue en 2000 Direction générale des affaires sociales (dgas). Par souci de clarté, nous emploierons dans ce texte la seule dénomination de dgas.
Marie-José Chombart de Lauwe, « Liens entre les représentations véhiculées sur l’enfant et les représentations intériorisées par les enfants », in L’étude des représentations sociales, Neuchâtel-Paris, Delachaux et Niestlé, 1986, p. 96-117 ; et Laurence Gavarini, La passion de l’enfant. Filiation, procréation et éducation à l’aube du XXIe siècle, Paris, Denöel, 2001.
Dupont-Fauville, Pour une réforme de l'aide sociale à l'enfance demain, Paris, ESF, 1972 ; Jean-Louis Bianco, Bertrand Lamy, L'aide sociale à l'enfance demain. Contribution à une politique de réduction des inégalités (titre original : Étude rcb 1979), ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, Paris, la Documentation française, 1980 ; Circulaire du 23 janvier 1981, dite « circulaire Barrot ».
Philippe Warin (dir.), Quelle modernisation des services publics ? Les usagers au cœur des réformes, Paris, la Découverte, coll. Recherches, 1997.
A ce titre, la loi n° 84-422 du 6 juin 1984, relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, et au statut des pupilles de l’État, est particulièrement révélatrice. Elle témoigne, selon nous, de la manière dont les transformations de la législation dans le domaine de la protection de l’enfance ont pu participer d’une modification plus générale du rapport entre l’État et le citoyen.
Les transformations des pratiques furent néanmoins plus ou moins rapides selon les secteurs d’intervention et les structures d’accueil. Ainsi les pratiques ont-elles évolué, par exemple, beaucoup plus rapidement au sein des crèches collectives qu’au sein des pouponnières, ce qui s’explique en premier lieu par les caractéristiques sociales différenciées des populations accueillies dans l’une et l’autre de ces structures.
Raymond Aron, Essai sur les libertés, Paris, Calmann-Levy, 1965.
Jacques Commaille a démontré comment le retrait progressif des règles juridiques civilistes universelles s’était accompagné d’une expansion du droit social, lequel se caractérise par la multiplication de règles catégorielles. Ainsi, dans le domaine de la famille, la croissance du nombre d’allocations sous conditions de ressources versées par les caisses d’allocations familiales témoigne-t-elle d’une transformation de la régulation étatique, aujourd’hui davantage organisée autour des conséquences de l’autonomisation des personnes, et notamment des risques qui peuvent en découler, qu’autour de la promotion d’une configuration familiale de référence. Voir notamment Jacques Commaille, Misères de la famille, question d'État, Paris, pfnsp, 1996.
Cette action s’inscrit dans le cadre d’une dynamique globale. Ainsi, les travaux de François Isambert nous semblent illustrer assez bien l’idée selon laquelle le recours à l’éthique renvoie à une interrogation plus générale sur la nature du progrès. Voir notamment, François-André Isambert, « Révolution biologique, ou réveil éthique ? », in Éthique et biologie, Cahiers sts n° 11, Paris, CNRS, 1986, p. 9-41. On notera en outre que les questions entourant l’éducation et la procréation sont particulièrement révélatrices de ce jeu de tensions. Voir Laurence Gavarini, La passion de l’enfant…, op. cit.
David Pioli, Le petit enfant dans les politiques publiques…, op. cit.
Les pouponnières ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de 3 ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille, ni bénéficier d’un placement familial surveillé. Les pouponnières à caractère social reçoivent les enfants dont l’état de santé ne nécessite pas de soins médicaux particuliers, les pouponnières à caractère sanitaire, ceux dont la santé exige des soins que leur famille ne peut leur donner.
Les 8 et 9 avril 1976, l’Association nationale des personnels des établissements et services éducatifs de l’aide sociale à l’enfance (anpase) organise un séminaire national durant lequel vont être exposés et réfléchis les contours de nouvelles pratiques à l’égard des plus petits accueillis en pouponnières et de leurs parents.
À l’origine, seules les pouponnières à caractère social sont concernées.
Note du 4 juillet 1978 de la mission du Service unifié de l’enfance, archive dgas, cac 940424, art. 5.
Jenny Aubry, « Erreurs ou carences éducatives de la première enfance », Sauvegarde de l’enfance, 1956 ; Jenny Aubry, Geneviève Appell, Les effets de la carence affective : Monique, film 16 mm, Association pour la santé mentale, 1952 ; Jenny Aubry, Geneviève Appell, Les effets de la carence affective et de la stabulation hospitalière, film 16 mm sonore, 1961.
L’opposition substitution/suppléance proposée par Paul Durning est ici reprise. Voir : Paul Durning, Éducation et suppléance familiale en internat. Psycho-sociologie de l’internat spécialisé, Paris, ctnerhi/puf, 1986.
Sur ce point, voir : Jeanine Noël, Michel Soulé, « Le grand renfermement des enfants dits sociaux ou malaise dans la bienfaisance », Psychiatrie de l’enfant, vol. XIV, 2e fascicule, 1971.
Le thème retenu pour ces journées techniques de septembre 1988 sera « Pouponnière et parentalité ».
Pascale Donati, Suzanne Mollo, Alain Norvez, Catherine Rollet, Les centres maternels. Réalités et enjeux éducatifs, Paris, l'Harmattan, 1999.
S’appuyant sur les expériences réalisées à Bogota au début des années 1980, la création à l’hôpital Antoine-Beclère de la première unité dite « Kangourou » en 1987 s’inscrit par exemple dans cette dynamique. Il s’agit de mener à bien l’objectif d’amélioration de la santé de l’enfant (élimination des bradycardies, diminution du nombre d’apnées du nourrisson, prise de poids plus rapide, etc.) en intégrant la relation entre les parents et le petit enfant comme un élément structurant du dispositif de soins en maternité, notamment dans les services de néonatologie.
Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l’hospitalisation des enfants, Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et Charte de l’Enfant hospitalisé, préparée par plusieurs associations européennes à Leiden en 1988.
Gérard Neyrand, Sur les pas de la Maison verte. Des lieux d’accueil pour les enfants et leurs parents, Paris, Syros, 1995.
Pour un historique des crèches collectives, voir : Catherine Bouve, Les crèches collectives : usagers et représentations sociales. Contribution à une sociologie de la petite enfance, Paris, l’Harmattan, 2001.
Cf. Circulaires des 18 et 21 mars 1983 (proposant entre autres la création de lieux de rencontre et d'écoute de la parole des parents en difficulté) ; Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 sur la « promotion et la protection de la santé, de la famille et de l'enfance » (JO du 19 décembre 1989, rectificatif JO du 25 janvier 1990) ; Décret n° 92‑785 du 6 août 1992, relatif à la protection maternelle et infantile, (JO du 12 août).
Circulaire nor : juse 9940062C du 16 août 1999 relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée. En amont, voir les conclusions du groupe de travail sur les conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère détenue, ministère de la Justice, ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, 1992.
René Clément, Parents en souffrance, Paris, Stock-Laurence Pernoud, 1993.
Nous nous appuyons ici sur la définition donnée par l’Office de la naissance et de l’enfance. Voir notamment : Marie-Christine Mauroy, « Protection de l’enfance, prévention de la maltraitance, résilience, bientraitance dans le cadre de l’ONE et du fonds Houtman en communauté française de Belgique », Bulletin d’information de l’action enfance maltraitée (direm), n° 61, 2004.
Comité de l’opération pouponnière, L’enfant en pouponnière et ses parents. Conditions et propositions pour une étape constructive, ministère de l’Emploi et la Solidarité, Paris, la Documentation française, 1997.
Paul Durning, Éducation et suppléance familiale…, op. cit.
Marie-Pierre Mackiewicz, Suppléance précoce et parentalité : une étude de la coopération entre parents et professionnels dans les pouponnières à caractère social, thèse de doctorat en Sciences humaines, sous la direction de Paul Durning, Paris X - Nanterre, avril 1998, 730 p.
« Le terme de suppléance réfère simultanément à une absence - au moins partielle - de la famille et à un supplément apporté par l’organisation éducative qui ne vient pas recouvrir strictement le manque (Derrida, 1967). » Paul Durning, Éducation familiale, acteurs et processus en jeux, Paris, puf, 1995, p. 227.
Marie-Pierre Mackiewicz, Suppléance précoce et parentalité…, op. cit.
Didier Houzel (dir.), Les enjeux de la parentalité, ministère de l’Emploi et la Solidarité, Ramonville Saint-Agne, Érès, 1999. Le professeur Houzel est psychanalyste et psychiatre de l’enfant et de l’adolescent à l’université de Caen.
Circulaire interministérielle n° 2001/150 du 20 mars 2001, relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
Caisse nationale d’allocations familiales, Union nationale des associations familiales, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, Fédération des conseils de parents d’élèves, Association des collectifs enfants parents professionnels.
Jean-Claude Quentel, Le parent. Responsabilité et culpabilité en question, De Boeck-Wesmael, coll. Raisonnances, 2001.
Frédérique Leprince (CNAF), intervention au colloque « Institutions, famille, autorité parentale », École nationale de la magistrature, 18 janvier 2000.
Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées, « Famille-Enfance : six chantiers prioritaires », conférence de presse du 11 mai 2000.
Irène Théry, Le démariage. Justice et vie privée, Paris, Odile Jacob, 2001 (1ère édition 1993).
Le projet de livret paternel fut présenté pour la première fois lors d’une conférence de presse de Ségolène Royal en septembre 2001.
Les experts réunis sous la direction de Didier Houzel proposent de distinguer, dans la parentalité, « l’exercice » (les droits et les devoirs), « l’expérience » (la dimension subjective) et « la pratique » (les tâches quotidiennes). Voir Didier Houzel, Les enjeux de la parentalité, op. cit., p. 115.
Ibid, p. 115.
C’est aussi le cas des initiatives visant à intégrer les parents au fonctionnement des structures d’accueil ; de la Circulaire n° 83-22 du 30 juin 1983 relative à la participation des parents à la vie quotidienne des crèches ; du Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Didier Houzel, Les enjeux de la parentalité, op. cit.
Cette centration des REAAP sur les populations cibles est manifeste depuis 2002. Cf. Circulaire du cabinet délégué à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées/dif/men n° 231–2002.
M. Remy, délégué interministériel à la Famille, colloque « Institutions, famille, autorité parentale », École nationale de la magistrature, 18 janvier 2000.
Charte du Comité national de pilotage des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.
Voir Jacques Commaille, L’esprit sociologique des lois, Paris, puf, 1994.
Voir Jacques Donzelot, La police des familles, éditions de Minuit, 1977.
David Pioli, Le petit enfant dans les politiques publiques…, op. cit.
Geneviève Appell, Myriam David, « Étude des facteurs de carence affective dans une pouponnière », Psychiatrie de l’enfant, IV-2, 1962, p. 407-442 ; Janine Levy, Danielle Rapoport, « Les conditions de vie du nourrisson sans famille : possibilités et limites d’une recherche en pouponnière », Rev. Neuropsychiatrie. Infant., n° 25-2, 1977, p. 103-116.
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Pour un aperçu de cette conception du « soutien » à la parentalité, voir Jacques Alain Bénisti, Sur la prévention de la délinquance, op. cit.
Jacques Commaille, Claude Martin, Les enjeux politiques de la famille, Paris, Bayard, 1998 ; Jacques Commaille, L’esprit sociologique des lois, Paris, puf, 1994. Voir aussi : Claude Martin, La parentalité en question. Perspectives sociologiques, rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille, Paris, avril 2003.
Voir Alain Renaut, La libération des enfants. Contribution philosophique à une histoire de l’enfance, Paris, Bayard/Calmann-Levy, 2002.
Sur la relation entre l’idéalisation d’un groupe et sa domination, voir pour exemple : Francine Muel-Dreyfus, Vichy et l’éternel féminin. Contribution à une sociologie politique de l’ordre des corps, Paris, Seuil, 1996.
Laurence Gavarini, La passion de l’enfant…, op. cit., p. 20.
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