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Dossier

Les effets des contextes territoriaux pour les intervenant·es de l’Aide sociale à l’enfance

The effects of territorial contexts for child welfare social workers
Los efectos de los contextos territoriales para las partes interesadas de la Ayuda social para la infancia
Juliette Halifax et Eugénie Terrier

Résumés

Cet article s’appuie sur les résultats d’une recherche menée en 2019-2020 dans un département de l’ouest de la France au sujet de la dimension spatiale de la protection de l’enfance. Il porte sur les spécificités des situations sociofamiliales et des pratiques professionnelles selon les contextes territoriaux à l’échelle infra-départementale. La recherche s’est appuyée sur une méthodologie mixte croisant enquête qualitative auprès des intervenant·es de l’Aide sociale à l’enfance et analyse spatialisée des données statistiques disponibles.
Même si la plupart des facteurs de risque connus en protection de l’enfance sont présents sur tous les territoires d’action sociale investigués, la probabilité de les rencontrer peut différer d’un espace à l’autre en lien avec les caractéristiques sociodémographiques des populations présentes et des effets des contextes territoriaux. La recherche montre par ailleurs l’existence de fortes inégalités spatiales en termes de ressources de l’Aide sociale à l’enfance selon les territoires infra-départementaux. Enfin, l’analyse fait apparaître une différenciation territoriale de la visibilité sociale des difficultés sociofamiliales ainsi que le poids du facteur spatial dans la construction sociale du niveau de danger.

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Texte intégral

Introduction

1L’approche territoriale de l’action sociale s’appuie sur le postulat que les besoins sociaux seraient différents d’un territoire à l’autre et qu’une connaissance plus fine des spécificités locales permettrait de mieux adapter les moyens et les modes d’intervention sociale aux réalités socioterritoriales (Ion, 2005 ; Moine, 2015). Les différentes phases de décentralisation et la politique de la ville sont régulièrement citées pour illustrer ce mouvement de territorialisation du social depuis les années 1980 en France. Il s’observe également à l’échelon infra-départemental à travers les réorganisations administratives et les redécoupages des circonscriptions d’intervention au sein des départements (Sanchez, 2016). Des observatoires locaux et des démarches de diagnostic de territoires se sont progressivement développés en appui à ces dynamiques de territorialisation (Guéry et Maurin, 2013 ; Terrier, 2019). Les référentiels professionnels, formalisés dans les années 2000, mettent également l’accent sur cette dimension qui fait désormais partie intégrante des contenus de formation des travailleurs·euses sociaux·ales (Fourdrignier et Molina, 2013).

  • 1 Fin 2020, soit treize ans après la promulgation de la loi, l’Observatoire national de la protection (...)

2La protection de l’enfance, en tant que compétence confiée aux départements depuis 1983, est aussi devenue un objet à regarder du point de vue territorial. C’est ainsi que la loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a instauré des observatoires de la protection de l’enfance dans chaque département1 (ODPE : observatoires départementaux de la protection de l’enfance). Même si la mise en œuvre de ces missions d’observation n’est pas toujours chose évidente en raison du manque de personnels dédiés et des difficultés dans la production de données chiffrées (Frechon et al., 2009 ; ONPE, 2021), des bases de données existent et donnent la possibilité de réaliser des portraits territorialisés de certains indicateurs relatifs à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) aux échelons interdépartementaux et infra-départementaux, l’enjeu étant de pouvoir approfondir la compréhension de ces données spatialisées en dépassant la seule dimension statistique descriptive. Par ailleurs, l’analyse des données statistiques est rarement croisée avec des méthodologies plus qualitatives permettant d’appréhender les observations et les expériences des professionnel·les de la protection de l’enfance au sein de leurs territoires d’intervention. Or, la connaissance des contextes territoriaux passe aussi par une mise en visibilité des espaces vécus (Frémont, 1976 ; Bresson et al., 2015) et des effets de ces contextes, également nommés « effets de lieu » (Bourdieu, 1993 ; Sélimanovski, 2009), pour les intervenant·es sociaux·ales et les personnes accompagnées.

3Ainsi, dans une approche de géographie sociale (Ripoll et Veschambre, 2005) et de géographie de la santé (Fleuret et al., 2019), la réflexion présentée dans cet article vise à mieux comprendre les différences territoriales en protection de l’enfance et les effets de ces contextes pour les intervenant·es. Il s’agira dans une première partie de revenir sur l’état des connaissances au sujet de la dimension spatiale de l’Aide sociale à l’enfance afin d’introduire la problématique et la méthodologie mixte mobilisée pour cette recherche réalisée dans un département situé dans l’ouest de la France. Puis, il s’agira dans une seconde partie d’analyser l’offre territoriale de la protection de l’enfance et les effets de la répartition spatiale des ressources pour l’intervention sociale auprès des familles. Enfin, la troisième partie montrera dans quelle mesure les particularités sociodémographiques locales peuvent aussi avoir un impact sur les pratiques d’évaluation et d’accompagnement par les professionnel·les de l’ASE.

Contexte de la recherche et données de cadrage

Le défi scientifique de l’interprétation des différences territoriales en protection de l’enfance

4En France, la recherche sur les liens entre territoires et enfance en danger reste encore assez peu développée. Il apparaît en effet que les contextes de vie et leurs effets pour les familles sont encore peu étudiés au regard d’analyses plus présentes sur les questions de défaillances parentales, les effets de la maltraitance ou sur les pratiques professionnelles (Minary, 2011 ; Séraphin, 2020). Notons cependant les travaux d’Isabelle Frechon au sujet des trajectoires de prise en charge des jeunes concernés par l’ASE selon les contextes départementaux (Frechon et al., 2009 ; Frechon & Robette, 2013). Selon ses analyses, les parcours en protection de l’enfance varient en fonction de l’âge à la première entrée, de la situation familiale, des comportements des jeunes mais aussi en fonction des politiques départementales de prise en charge et de l’offre sur le territoire.

  • 2 Coulton et al. préconisent d’établir une nette distinction entre les comportements de maltraitance (...)
  • 3 Le niveau de fiabilité des données sur les informations préoccupantes (signalements) étant insuffis (...)

5Les études sur l’inscription territoriale du danger et de la protection de l’enfance sont plus nombreuses au sein de la recherche nord-américaine. Selon Coulton et al. (2007), l’étiologie de la maltraitance des enfants a évolué d’une focalisation sur l’individu (caractéristiques des enfants et des parents) à des modèles écologiques qui mettent en évidence les interactions entre les individus, les familles, le voisinage et les territoires. Deux grandes approches de cette question des relations entre territoires et maltraitance des enfants coexistent dans la littérature scientifique anglo-saxonne : l’une, davantage issue de la sociologie, qui se concentre sur les relations entre les concentrations géographiques des problèmes sociaux et les processus sociaux à l’œuvre au sein de ces espaces (contrôle social, relations sociales, normes sociales, ressources territoriales) et l’autre, dirigée par des psychologues du développement, qui examine comment le développement de l’enfant et la parentalité sont influencés par leur lieu de vie. Ainsi, les études démontrent l’existence d’un lien entre les « maltreatment reports » (signalements / informations préoccupantes [IP])2 et les caractéristiques structurelles (caractéristiques socio-économiques) des territoires (neighborhood structure). Les analyses factorielles montrent généralement qu’un désavantage économique accru est associé à des taux de « maltreatment reports » des enfants plus élevés, résultat que nous avons également obtenu dans la recherche appliquée à des territoires en France (Terrier et Halifax, 2017). Cette recherche quantitative a montré que les taux d’enfants concernés par des mesures de l’Aide sociale à l’enfance3 pouvaient être deux fois plus importants dans les territoires d’intervention sociale à dominante urbaine que dans les autres types de territoire. Même si l’analyse factorielle a mis en évidence des corrélations significatives entre les taux de mesures ASE et différents facteurs de risque connus en protection de l’enfance (Clément et al., 2018), comme la précarité économique ou encore la situation de monoparentalité, les autres hypothèses d’interprétation de la différenciation spatiale des mesures ASE comme la localisation de l’offre de services de l’ASE ou encore les effets de la visibilité des problématiques sociales n’ont pas pu être véritablement explorées à partir de cette seule méthodologie quantitative.

6La concentration de la maltraitance (signalée) des enfants dans certains territoires est bien documentée, néanmoins les études n’ont pas encore confirmé les processus qui expliquent cette répartition spatiale. Tout d’abord, certains travaux montrent que les corrélations statistiques entre pauvreté et indicateurs de la protection de l’enfance (signalements, décisions de mesures) ne sont pas systématiquement vérifiées sur tous les territoires (Descôteaux et Dufour, 2014). Par ailleurs, que cela soit en France ou outre-Atlantique, la relation entre pauvreté et maltraitance reste un sujet complexe qui produit de nombreux débats scientifiques et professionnels. Certains considèrent que le risque de maltraitance est plus important pour les familles défavorisées, la précarité générant plus d’expériences stressantes qui constituent des « facteurs précipitants de la maltraitance » (Desquesnes, 2011, p. 22). D’autres expliquent que la surreprésentation des familles pauvres/défavorisées est davantage le résultat d’un biais de signalement que d’un réel lien entre pauvreté et maltraitance (Tursz, 2011).

7Par ailleurs, certains quartiers et leurs habitant·es peuvent être stigmatisés en raison des signes de désordre social et de la présence de populations issues de l’immigration et/ou étrangères, et cette stigmatisation peut affecter les perceptions du danger par les résidents et les professionnel·les (Coulton et al., 2007). En France, Delphine Serre (2010) a montré que les familles les plus dépendantes des aides sociales ainsi que les familles immigrées étaient surexposées au signalement : « plusieurs signalements et interactions laissent aussi penser que la nationalité des parents joue un rôle déterminant et renforce les exigences qui pèsent sur l’usage des aides étatiques » (Serre, 2010, p. 154). Au Québec, Dufour et al. (2015) montrent une incidence de maltraitance (signalée) près de deux fois plus importante pour les enfants noirs que pour les autres enfants. Cette surreprésentation des familles issues de l’immigration ou de minorités ethnoculturelles s’expliquerait par un cumul de vulnérabilités mais aussi par la « discrimination systémique émanant des institutions publiques et des personnes en situation d’autorité » (Dufour et al., 2022, p. 293).

8Les analyses statistiques n’ont pas encore permis d’étudier quels étaient les facteurs les plus déterminants dans l’explication de la variation spatiale des indicateurs ASE, entre ceux relatifs aux caractéristiques des populations présentes sur les territoires (effet « facteurs de risque ») et ceux liés à la répartition spatiale des moyens de l’ASE (effet « offre sociale »). De plus, certains facteurs comme l’inégale visibilité sociale des difficultés familiales ou encore la variation des pratiques professionnelles selon les types de territoire sont plus difficiles à appréhender à partir des méthodes quantitatives. Ainsi, ces différents constats invitent à approfondir l’analyse de la différenciation spatiale des ressources ASE et des situations sociofamiliales d’une part, et d’autre part à interroger les effets de ces contextes territoriaux pour l’intervention sociale dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance. Nous faisons l’hypothèse que l’inégale répartition spatiale des structures sociales et des ressources ASE ainsi que les différentes compositions sociodémographiques des territoires ont des conséquences pour les intervenant·es en termes de repérage du danger, d’évaluation des situations et d’accompagnement des familles.

Une méthodologie mixte basée sur une typologie de territoires

9Le choix a été fait de se centrer sur un seul département du fait de résultats différenciés selon les politiques de protection de l’enfance départementales. Notons ici que les analyses infra-départementales font peu souvent l’objet de recherches. Or, cet échelon d’investigation donne la possibilité d’analyser les causes des différences spatiales des indicateurs ASE en neutralisant l’effet lié aux politiques départementales.

  • 4 Institut national de la statistique et des études économiques. Pour en savoir plus sur la méthodolo (...)

10Dans le territoire choisi, situé dans l’ouest de la France, le suivi des mesures ASE demeure une préoccupation du conseil départemental et son service Enfance-Famille s’appuie sur des travaux de recherche, d’étude et d’évaluation afin de mieux connaître les enjeux sociaux, professionnels et institutionnels dans le cadre de la protection de l’enfance. Ce département est découpé en 22 territoires d’action sociale appelés centres départementaux d’action sociale (CDAS) et une typologie a été construite afin de pouvoir, d’une part, sélectionner les territoires pour l’enquête qualitative et, d’autre part, étudier des indicateurs quantitatifs comparatifs. En lien avec les résultats de la recherche précédente qui ont montré le poids du type d’espace (rural/urbain) dans la différenciation spatiale des indicateurs ASE, le choix a été fait de reprendre ce mode de caractérisation des contextes territoriaux. Les définitions des espaces urbains et ruraux étant très variables d’une recherche ou d’un zonage à l’autre, nous avons retenu, comme mode de construction de la typologie des CDAS, la grille communale de densité de l’Insee4. Même si ce zonage comporte comme limite de ne pas prendre en compte le degré de dépendance des territoires aux pôles urbains, il a l’avantage, à partir d’un critère morphologique simple, de « réhabiliter » les territoires ruraux, peu visibles dans les zonages précédents en aires urbaines ou d’attraction des villes (Insee, 2010, 2020).

11L’agrégation des données communales à partir de la grille de densité produite par l’INSEE a permis d’identifier trois types de CDAS :

  1. Les CDAS ruraux au sein desquels plus de 70 % de la population vivent dans des espaces de faible densité. Cette catégorie comprend 7 CDAS ;

  2. Les CDAS urbains au sein desquels moins de 10 % de la population vivent dans les espaces de faible densité. Cette catégorie compte 7 CDAS ;

  3. Les CDAS mixtes au sein desquels la population vivant dans des espaces de faible densité varie de 10 à 70 %. Le terme « mixte » est employé car cette catégorie, qui regroupe 8 CDAS, est plus hétérogène que les deux autres. Elle englobe :

  • les CDAS périurbains (5) qui regroupent des communes situées dans la couronne périurbaine du grand pôle urbain du département (215 000 habitant·es) ;

  • trois CDAS spécifiques du fait de la coprésence sur leur périmètre d’espaces de faible densité démographique et d’une ville moyenne.

12Au vu du petit nombre de territoires (22), il n’était pas opportun de créer quatre catégories.

13Sur la base de la typologie créée, six territoires d’intervention sociale ont été sélectionnés pour la partie qualitative : deux CDAS de chaque catégorie, ce qui permet à la fois d’avoir une diversité des territoires et d’appréhender une part importante d’entre eux (plus du quart des CDAS) (figure 1). Des focus-groupes ont été organisés sur chacun de ces six territoires, avec une diversité de professionnel·les volontaires. Au total, 29 travailleurs sociaux et travailleuses sociales de l’Aide sociale à l’enfance de différents métiers (figure 2) ont été interviewé·es lors de ces entretiens collectifs d’une durée moyenne d’une heure et trente minutes. Les professionnel·les étaient invité·es à faire part de leurs observations et de leurs vécus au sujet des spécificités de leur territoire d’intervention en termes de situations sociales et familiales rencontrées et de ressources locales disponibles (services, partenaires, etc.) ainsi qu’au sujet des effets de ces contextes sur leurs interventions. Ils étaient ensuite invités à réagir à partir de deux cartes réalisées dans le cadre de la recherche précédente (Terrier et Halifax, 2017) montrant les taux de mesures ASE selon les CDAS ainsi que la typologie des territoires de la protection de l’enfance. La confrontation des points de vue, permise grâce à la méthodologie des focus-groupes, a été particulièrement intéressante lors de cette seconde partie, mettant en avant leurs représentations individuelles du territoire et leurs constats collectifs sur la réalité d’intervention.

Figure 1. Les territoires d’action sociale de l’enquête qualitative

  • 5 Professionnel·les du conseil départemental, en équivalent temps plein (ETP), travaillant en lien di (...)
  • 6 Places d’hébergement en protection de l’enfance, chez un·e assistant·e familial·e ou en établisseme (...)

Type de territoire

Population des 0-19 ans en 2016

Taux de pauvreté en 2015 (à 60 % du revenu médian)

Part des familles monoparentales en 2016

Taux de mineurs et jeunes avec une mesure ASE (pour 1 000 jeunes)

Nombre d’ETP5 pour 100 000 hab.

Nombre de places6 pour 1 000 jeunes

CDAS urbain 1

9 756

13 %

40 %

49 ‰

100

22

CDAS urbain 2

8 387

17 %

40 %

34 ‰

140

0

CDAS rural 1

13 569

9 %

16 %

13 ‰

82

9

CDAS rural 2

19 927

8 %

17 %

18 ‰

73

10

CDAS mixte 1

18 676

9 %

23 %

18 ‰

56

9

CDAS mixte 2

19 402

8 %

16 %

20 ‰

67

10

Figure 2. Les professionnel·les de l’ASE rencontré·es

Type de professionnel

Effectif

Citations dans les extraits d’entretien

Assistant·e de service social (ASE, polyvalence de secteur)

9

ASS

Éducateur·trice spécialisé·e

7

ES

Infirmier·e puériculteur·trice / Puériculteur·trice / Médecin – PMI

5

Inf. PMI / Puér. PMI / Méd. PMI

Référent·e Enfance-Famille

3

REF

Technicien·ne d’intervention sociale et familiale

2

TISF

Conseiller·es techniques

1

CT

Conseiller·e en économie sociale et familiale

1

CESF

Travailleur·euse social·e ASE (non précisé)

1

TS

Total

29

14Parallèlement aux données qualitatives, des données quantitatives ont été collectées afin, d’une part, de confronter les discours des professionnel·les aux données statistiques localisées, et d’autre part, de réaliser des analyses statistiques territoriales. Ces données portent sur quatre domaines différents : les informations préoccupantes (IP), les mesures d’Aide sociale à l’enfance (mesures ASE), les ressources de la protection de l’enfance en termes de professionnel·les et de places d’accueil, et des données de population générale. Ainsi, cette recherche menée en 2019-2020, en partenariat avec la direction Enfance-Famille du département, s’est appuyée sur une méthodologie mixte croisant enquête qualitative et analyse statistique.

15Enfin, même si cette recherche s’intéresse aux caractéristiques des espaces étudiés, par exemple à travers leur profil urbain ou rural, le terme de « territoire » sera privilégié dans cette présentation par rapport à celui d’« espace ». En effet, l’approche présentée dans cet article prend comme point de départ à la réflexion le découpage administratif, c’est-à-dire les territoires d’action sociale infra-départementaux. De plus, l’analyse prend en considération les territoires vécus des professionnel·les (Bresson et al., 2015).

Une forte différenciation infra-départementale des mesures ASE

16En 2018, dans le département étudié, on comptabilise 6 157 mesures d’Aide sociale à l’enfance (ASE), composées pour 49 % de placements et pour 51 % d’actions éducatives, soit une répartition proche de celle observée au niveau national. Cette réalité correspond à une moyenne de 21 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans résidant dans le département, avec une importante variation territoriale des jeunes concernés par une mesure de protection de l’enfance : le taux de mesures ASE varie de 12,2 ‰ à 49,8 ‰ selon les CDAS. L’analyse statistique et cartographique montre un lien entre les plus forts taux de mesures ASE et les territoires urbains. Ainsi, le taux de mesures ASE est deux fois plus important dans les CDAS urbains (34 ‰) que dans les CDAS mixtes (17 ‰) et ruraux (18 ‰). En outre, sur ces territoires, il s’agit moins souvent de mesures éducatives à domicile (43 %) que de mesures de placement (57 %), et notamment en établissement : 15 % des mesures sont des placements en établissement sur les territoires urbains, contre 8 % dans les territoires mixtes et ruraux.

17En ce qui concerne les motifs de danger, les professionnel·les interviewé·es estiment que les situations de négligence sont plus fréquentes que les situations de violences physiques :

« Il y a beaucoup de maltraitances psychologiques, beaucoup de négligences. C’est les carences éducatives, carences de soins, carences affectives beaucoup. » (ES, CDAS mixte)

  • 7 Les statistiques internationales, canadiennes, québécoises et montréalaises confirment que la négli (...)

18L’analyse statistique des motifs de danger lors des informations préoccupantes permet de confirmer l’impression des professionnel·les (figure 3) puisque les « carences éducatives, négligences envers l’enfant » correspondent au motif de danger le plus fréquemment évalué7 au niveau départemental : il est évoqué pour 41 % des enfants concernés par une information préoccupante. Il est également majoritaire dans les territoires ruraux (44 %) et urbains (43 %). En revanche, dans les territoires mixtes, le motif le plus fréquent est celui des « violences envers l’enfant » (39 % des enfants concernés). Soulignons également que les « vulnérabilités sociales et/ou individuelles des parents » (addictions, difficultés psychologiques, instabilité, logement insalubre, difficultés financières, etc.) sont très prégnantes au sein des territoires ruraux (35 %) et urbains (34 %), beaucoup moins au sein des territoires mixtes (22 %) – ce qui est à mettre en lien avec l’analyse de la répartition spatiale de la pauvreté présentée plus loin.

Figure 3. Motifs de danger selon le type de territoire. Part d’enfants concernés par un type de danger lors de l’IP (2018)

Figure 3. Motifs de danger selon le type de territoire. Part d’enfants concernés par un type de danger lors de l’IP (2018)

Note de lecture : Au niveau départemental, 41 % des mineurs pour lesquels il y a eu une information préoccupante en 2018 seraient confrontés, d’après la personne à l’origine de l’IP, à des « carences éducatives et/ou négligences » et 34 % à des « violences » (physiques, psychologiques, verbales et/ou sexuelles). Les enfants résidant sur un territoire mixte seraient davantage confrontés à des « violences » (39 %), mais un peu moins à des « carences éducatives et/ou négligences » (38 %). Un même mineur pouvant être confronté à plusieurs types de dangers, le total par territoire est supérieur à 100 %.

Source : Département – Logiciel d’aide sociale à l’enfance.

Les effets du maillage territorial sur le repérage et l’accompagnement des familles

Des « ressources » pour l’ASE inégales selon les territoires

19Les chiffres montrent un « taux d’encadrement » plus important dans les territoires urbains en termes de présence de professionnel·les de l’Aide sociale à l’enfance. Au niveau départemental, on compte en moyenne 81 professionnel·les de l’ASE en équivalent temps plein (ETP) pour 100 000 habitant·es. Si les territoires ruraux se situent dans la moyenne, les territoires urbains sont dotés de 109 ETP pour 100 000 habitant·es. Or, la répartition spatiale de l’offre de services est déterminante pour le repérage, la prévention, mais aussi pour l’accompagnement des enfants et des familles en protection de l’enfance. Le plus grand nombre de services et de professionnel·les du social en ville représente un facteur de mise en visibilité des situations familiales :

« Ici, une situation familiale va être repérée, pas forcément par nous, mais il y a un moment où les mailles du filet se resserrent. » (Puér. PMI, CDAS urbain)

20De plus, les intervenant·es observent que l’exercice de leur métier diffère selon les territoires, avec davantage de « lieux ressources » en milieu urbain ou périurbain, pour proposer une ouverture vers l’extérieur et aider les familles à « sortir de la galère » :

« Sur le secteur, c’est riche, on a quand même beaucoup de partenaires, les crèches, les haltes, les ludothèques, bibliothèques, tout ça. » (Inf. PMI, CDAS urbain)

21Sur ces territoires, il y a « des outils de socialisation, des opportunités pour la travailler, la relation, pour faire des pauses » (ES, CDAS mixte). Les partenariats sont davantage diversifiés : lieux d’accueil pour les enfants, dispositifs de soutien à la parentalité, dispositifs sociaux, structures médico-sociales, de santé mentale ou encore sanitaires, ce qui va permettre de mettre en place divers étayages.

22Sur les territoires ruraux, les ressources qui vont être activées sont beaucoup moins nombreuses ou nécessitent des temps de trajet très importants :

« Quand on essaye de proposer des activités aux enfants, d’accompagner justement sur l’ouverture vers l’extérieur, sur certaines communes il n’y a quasiment rien de possible, le tissu associatif n’est pas forcément très développé et, effectivement quand il n’y a pas de moyens de transport, ça pose souci quand même assez vite. » (TS, CDAS rural)

23Ces ressources sont aussi très différentes, les CDAS ruraux se caractérisant par un travail partenarial davantage tourné vers les mairies pour orienter les personnes vers le droit commun, et vers les associations caritatives. Cependant, elles viennent à manquer à certains moments de l’année :

« Il n’y a plus rien. […] En milieu urbain, il y a toujours quelque chose. » (ASS, CDAS rural)

24De fait, les professionnel·les rencontrent une difficulté pour trouver des relais, en lien avec le manque de services publics :

« L’ouverture à l’extérieur est peut-être moins riche sur notre territoire. C’est peut-être plus difficile de passer la main dans le droit commun. » (TS, CDAS rural)

25Toutefois, le grand nombre de ressources en ville a aussi ses limites. Il est notamment plus difficile de se repérer dans toutes les offres, tandis que les professionnel·les des territoires ruraux connaissent mieux les ressources disponibles :

« Ici, on a tellement de choses que des fois on ne connaît pas tout. Quand on est en rural, on a tellement peu de choses que le peu qu’on a, on y tient et les relations avec les partenaires, on se connaît bien. » (Inf. PMI, CDAS urbain)

Des choix de lieux de placement limités par l’hétérogénéité spatiale des places d’accueil

  • 8 Nombre de places au 31.12.2018 : près des trois quarts chez un assistant familial (2 012) et un qua (...)
  • 9 Hors mission « Mineurs non accompagnés » (MNA) pour lesquels les données ne sont pas localisées. L’ (...)

26L’analyse territoriale des places d’accueil fait apparaître des contrastes spatiaux très importants, que cela soit en nombre ou en type de places. Les 2 753 places d’hébergement en protection de l’enfance8 couvrent théoriquement les besoins de 96 % des enfants et jeunes placés en 20189 au sein du département étudié (figure 4). Cependant, en milieu urbain, le nombre de places permet d’accueillir seulement la moitié des jeunes ayant une mesure de placement. Sur les territoires mixtes, il y a légèrement plus de places que d’enfants confiés et, en milieu rural, les places sont 1,5 fois plus nombreuses que les enfants devant être accueillis. À un niveau territorial plus fin, inter-CDAS, la part d’enfants confiés pouvant trouver une place d’hébergement au sein du CDAS où ils résident est encore plus inégalitaire, variant de 2 % à 243 %.

Figure 4. Caractéristiques des places de protection de l’enfance selon le type de territoire

Type de territoire

Urbain

Mixte

Rural

Ensemble du
département

Nombre de places totales pour 1 000 habitant·es de moins de 20 ans

9,3

9,2

11,7

10,1

Part des enfants confiés pouvant avoir une réponse d’hébergement permanent sur leur territoire (%)

48 % *

112 % *

148 % *

96 % *

Note de lecture : En milieu urbain, le nombre de places en établissement collectif ou chez un assistant familial permet d’accueillir seulement la moitié (48 %) des jeunes ayant une mesure de placement sur ces mêmes territoires. Sur les territoires mixtes et ruraux, il y a davantage de places d’hébergement que d’enfants et jeunes placés.
* Hors mission « Mineurs non accompagnés » (données non localisées). Cf. note 9.

Source : Département étudié – Logiciel d’aide sociale à l’enfance et service accueil collectif et familial ; Insee, recensement de la population 2016.

27En outre, les places ne sont pas de même type selon les territoires, les accueils collectifs étant majoritairement situés en ville (seuls 11 % des places en accueil collectif sont en secteur rural) et les assistant·es familiaux·ales résidant pour la plupart à la campagne (seuls 5 % des professionnel·les en territoire urbain). Ainsi, certains CDAS n’ont aucun foyer collectif sur leur territoire (9 sur 22), ce que regrettent les professionnel·les. Bien que les places d’hébergement ne soient pas théoriquement sectorisées, les entretiens ont montré que le facteur géographique restait déterminant pour la demande et l’attribution des places. Lorsque le lieu d’accueil adapté à la situation de l’enfant n’est pas présent sur le territoire ou ne propose aucune place disponible à proximité, l’intervenant·e se retrouve face à un dilemme entre la « juste proximité » et le « juste accueil » :

« On essaye de construire des projets les plus adaptés aux besoins des enfants, mais on est dans ici et maintenant, donc c’est aussi la place qui se libère à ce moment-là et qui peut être inconfortable et juste permettre un accueil quelques jours, quelques semaines, en attendant. Faute de mieux, oui, on est quand même beaucoup là-dedans » (REF, CDAS rural)

28De plus, l’éloignement géographique rend plus difficile le maintien des liens avec le réseau familial, amical et social du mineur et entraîne des contraintes de mobilité pour les professionnel·les. Aller voir un enfant peut prendre la journée, car les enfants sont placés sur tout le territoire, voire dans d’autres départements. D’un autre côté, les placements en famille d’accueil n’induisent pas le même accompagnement :

« Ce n’est pas le même travail avec une structure ou avec une famille d’accueil. Dans les établissements, il y a des équipes de professionnel·les. Il faut plus d’implication quand c’est de l’accueil familial, ça prend plus de temps » (ES, CDAS rural)

29Par ailleurs, toutes les équipes rencontrées ont mis en avant l’augmentation des informations préoccupantes et la saturation des dispositifs. Le manque de places d’accueil impacte la mise en œuvre des mesures et a des effets délétères sur les pratiques professionnelles (baisse du temps consacré à l’accompagnement, tensions avec les familles, situations très dégradées qui deviennent difficiles à accompagner, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Cependant, cette réalité est plus ou moins prégnante selon les CDAS, en fonction des ressources disponibles à proximité. Ainsi, même si la saturation du dispositif de protection de l’enfance existe sur l’ensemble du département, son intensité est variable selon la plus ou moins grande présence de places entre les territoires et la gestion du manque de places prend des formes un peu particulières selon le type de places à proximité : les professionnel·les des CDAS urbains sont plus en difficulté pour trouver de l’accueil familial alors que les professionnel·les des CDAS ruraux se retrouvent confrontés à l’absence de foyers, qui parfois sont plus adaptés pour certains profils de jeunes.

Une construction sociale du danger variable selon les réalités territoriales

30Coulton et al. (2007) évoquent le fait que, dans certains quartiers très pauvres, la haute prévalence des difficultés peut inciter les signalants à ne rapporter que les situations les plus graves, alors même que les situations ambiguës peuvent être rapportées comme préoccupantes dans des milieux moins dégradés. Les entretiens réalisés avec les intervenant·es dans le cadre de notre recherche confirment ce constat. Les professionnel·les expliquent que leurs seuils de tolérance par rapport au niveau de danger peuvent être différents d’un territoire à l’autre. Plusieurs intervenant·es sociaux·ales, particulièrement dans les CDAS urbains, ont exprimé le fait que la confrontation à un très grand nombre de familles en grande difficulté sociale sur un même territoire avait comme effet une hausse de leur seuil de tolérance :

« Je me rends compte qu’au fur et à mesure – ça va faire six ans que je suis sur [le CDAS] – le niveau d’exigence diminue de plus en plus. Il y a des choses que j’accepte maintenant, quand je suis arrivée je ne les aurais pas acceptées […]. On est tellement habitués, qu’on arrive à tolérer des choses… C’est tellement du lourd qu’on accepte de plus en plus. Je me rends bien compte que mon niveau d’exigence baisse. » (Inf. PMI, CDAS urbain)

31Une assistante sociale qui a travaillé dix années à Paris observe également, à partir de son parcours professionnel, des écarts dans l’appréhension du niveau de danger selon les réalités sociales présentes sur le territoire. Lorsque, à Paris, la prise en charge hôtelière ne pouvait plus être mise en place (saturée), la professionnelle avait remarqué un changement de définition de la notion de danger sur son territoire :

« On ne met pas le curseur de la même manière. […] Un enfant à la rue n’était pas forcément un enfant en danger parce qu’il y avait énormément de familles qui arrivaient sur Paris avec des enfants mineurs » (ASS, CDAS urbain)

32Cette même professionnelle explique qu’elle ne sait plus si elle doit raisonner en termes de besoins des familles ou en termes de réponses disponibles, préférant parfois ne proposer que les solutions possibles à proximité plutôt que des mesures qui ne pourront pas être appliquées par manque de places :

« C’est toujours le dilemme en commission, doit-on raisonner en termes de besoins ou de moyens ? » (ASS, CDAS urbain)

33De la même manière, elle observe que certains juges ordonnent des mesures en adéquation avec les besoins et que d’autres se renseignent sur les places disponibles avant de décider de la mesure.

34Les statistiques sur les informations préoccupantes peuvent également apporter un éclairage sur ce point, avec certaines spécificités concernant le milieu urbain. Tout d’abord, la proportion d’IP pour lesquelles il n’y a pas d’évaluation est plus importante en milieu urbain : 28 % contre 15 % sur les territoires mixtes et 17 % en milieu rural. Une hypothèse est qu’il y a davantage d’IP pour une même famille en ville ; par conséquent, les situations étant déjà connues, celles-ci ne nécessitent pas de nouvelles évaluations. Une autre hypothèse est que, au regard du nombre d’IP plus élevé en milieu urbain, les professionnel·les sont contraint·es d’effectuer une sélection des situations les plus à risque afin de pouvoir y répondre en priorité et les accompagner au sein des CDAS.

  • 10 Le même type de phénomène s’est produit lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19 avec la satur (...)

35Ainsi, l’évaluation du niveau de danger et les choix professionnels peuvent être fortement déterminés par la tension entre la concentration et/ou l’augmentation des difficultés sociales et familiales sur le territoire et le niveau de saturation des dispositifs sur ce même territoire10. En complément des conditions de socialisation et de professionnalisation des intervenant·es sociaux·ales (Serre, 2010 ; Léon et Rey, 2019), les caractéristiques du territoire d’intervention peuvent ainsi participer à la construction sociale du niveau de danger ou de risque de danger. Au-delà du niveau de saturation de l’offre territoriale et de l’intensité localisée de la pauvreté, les différentes configurations en termes de vulnérabilités sociales et familiales spécifiques à certains types de territoires viennent également impacter les intervenants·es sociaux·ales de l’Aide sociale à l’enfance.

Des conditions et des normes d’intervention liées aux spécificités sociodémographiques des territoires

Concentration urbaine de vulnérabilités et visibilité sociale des difficultés familiales

36Sur l’ensemble des territoires étudiés, les professionnel·les interrogé·es considèrent souvent en début d’entretien qu’il n’y a pas véritablement de spécificités territoriales quant aux caractéristiques des familles qu’ils·elles accompagnent dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance. En effet, plusieurs problématiques psychosociales bien repérées et connues en protection de l’enfance comme la précarité, l’isolement des familles monoparentales, les conflits conjugaux, les addictions ou encore les difficultés d’ordre psychologique/psychiatrique sont citées sur quasiment tous les territoires :

« On a beaucoup de violences intrafamiliales, de problématiques d’alcool, de toxiques, mais j’ai l’impression que ça c’est général à toutes les problématiques en protection de l’enfance, donc je ne sais pas si c’est une particularité locale, je ne suis pas convaincue. » (REF, CDAS rural)

37Même si les intervenant·es ne relèvent pas de prime abord de particularités territoriales en ce qui concerne les situations des familles accompagnées en protection de l’enfance, l’analyse croisée des entretiens et des statistiques montre des spécificités selon les types de territoires. Les professionnel·les des CDAS urbains témoignent par exemple d’une présence plus importante qu’ailleurs de mères isolées. La géographie de la monoparentalité confirme en effet d’importants contrastes entre les territoires. En moyenne, sur l’ensemble du département, 22 % des familles sont monoparentales en 2016 ; 36 % dans les CDAS urbains contre respectivement 19 % dans les CDAS mixtes et 18 % dans les CDAS ruraux (figure 5). Une des grandes particularités de la protection de l’enfance en milieu urbain renvoie aussi au fait que les équipes sociales ont plus de probabilités qu’ailleurs d’accompagner des mères seules issues de l’immigration dans les quartiers de logement social (ONPV, 2019), ces dernières cumulant plusieurs facteurs de risque – de négligence/maltraitance ou d’être signalées, comme la pauvreté, une situation de monoparentalité, de mauvaises conditions de logement et la discrimination.

Figure 5. Caractéristiques de la population selon le type de CDAS

Type de territoire

Urbain

Mixte

Rural

Ensemble du département

Part de familles monoparentales en 2016 (%)

36 %

19 %

18 %

22 %

Taux de pauvreté en 2015 (%)
(au seuil de 60 % du revenu médian)

15 %

8 %

9 %

10 %

Part de la population résidant en HLM en 2016 (%)

26 %

10 %

5 %

12 %

Note de lecture : En 2016, 12 % des habitant·es du département étudié résidaient dans une HLM (habitation à loyer modéré). Ils·Elles étaient 26 % dans les territoires urbains et 5 % dans les territoires ruraux.

Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2015 ; Insee, recensements de la population 2011 et 2016.

38L’accompagnement des parents et des enfants exilés caractérise également la protection de l’enfance en milieu urbain, particulièrement en métropole, comme en témoigne ce médecin de la Protection maternelle et infantile (PMI) :

« Dans les consultations, on a quasiment que des migrants » (Méd. PMI, CDAS urbain)

39Les intervenant·es sont confronté·es à des situations de grande précarité de familles, parfois sans droits et sans solution d’hébergement :

« Ils arrivent avec leur bébé, il n’y a rien pour le bébé, il n’y a pas à manger, il n’y a pas de vêtements, il n’y a pas de carnet de santé. Comment on fait, nous, quand ils arrivent ? C’est lourd. » (Inf. PMI, CDAS urbain)

40Ces parents et enfants ont souvent vécu, lors de leur parcours migratoire, des épreuves et des violences avec des séquelles psychologiques. Les professionnel·les des CDAS urbains peuvent aussi être confronté·es à la question des différences de normes éducatives selon les cultures, comme le montre ce témoignage :

« Parce que là-bas c’est tout le monde qui va s’occuper des enfants, mais ici… Elles n’ont pas les mêmes codes pour l’éducation de leurs enfants. » (Inf. PMI, CDAS urbain)

41En outre, la barrière de la langue vient complexifier l’accompagnement proposé.

42Enfin, les chiffres montrent que le taux de pauvreté peut atteindre 23 % dans certains quartiers urbains contre une moyenne départementale de 10 %. Or, les difficultés financières font souvent l’objet d’un premier accompagnement social qui ensuite peut rendre visibles des difficultés parentales :

« On regarde moins dans les milieux aisés. […] L’aide financière et la précarité nous permettent une porte d’entrée » (CT, CDAS urbain)

43Ainsi la pauvreté représente un facteur de repérage des situations de négligence dans les quartiers urbains qui concentrent des populations socialement défavorisées, ce qui explique en partie les plus forts taux de mesures ASE sur ces territoires. Par ailleurs, la volonté de maintenir un certain contrôle dans les quartiers sensibles aurait aussi un impact sur les décisions de mesures ASE. Une professionnelle mentionne le recours à l’ASE pour les jeunes délinquants issus de ces quartiers :

« Dans les cœurs de ville, il y a une ultra-vigilance, une surveillance – les politiques veulent balayer devant leurs portes – le contrôle et la vigilance sont plus importants en milieu urbain. […] Le Parquet, il avait dit : “vous me les virez”. C’était devenu un noyau dur qui foutait le bordel dans la cité, l’idée première c’était de faire le ménage dans la ville » (ASS, CDAS urbain)

44Ces résultats viennent confirmer les observations réalisées en Amérique du Nord (Dufour et al., 2015) qui expliquent les plus forts taux de signalement au sein des quartiers urbains défavorisés par les effets du cumul de vulnérabilités combinés avec une vigilance accrue des services au sein de ces territoires.

Les particularités sociodémographiques des territoires périurbains vécues par les intervenant·es de l’ASE

45Les territoires périurbains étant sociologiquement plus favorisés que les autres types de territoire (figure 5), les intervenant·es y sont plus souvent en situation d’accompagner des familles de classes moyennes. Plusieurs professionnel·les expriment leurs difficultés sur ce sujet en expliquant que ces familles qui ont davantage de ressources pour argumenter peuvent s’opposer à leurs propositions d’accompagnement :

« Avec une famille qui élabore bien, ça peut être très compliqué d’intervenir, dans le sens où ils peuvent nous amener des contre-arguments, ne pas légitimer l’action éducative, etc. Donc je ne dirais pas que c’est plus confortable, contrairement à ce qu’on pourrait penser » (ES, CDAS périurbain)

46Ce constat fait écho aux inégales capacités des groupes sociaux à négocier avec les institutions (Martin et al., 2018) et interroge également au sujet de la capacité des professionnel·les à appréhender le « pouvoir d’agir » des personnes (Demoustier, 2021).

47Par ailleurs, ces dernières années, les professionnel·les des CDAS périurbains observent sur leur secteur l’arrivée de nouvelles familles qui s’explique en grande partie par le développement des logements sociaux.

« Sur N. [commune périurbaine au sud de la métropole], effectivement on constate le même genre de choses : des logements sociaux qui s’ouvrent dans des petites communes et donc qui déplacent, effectivement, une partie de la population. » (TISF, CDAS périurbain)

48Selon une étude d’une grande agence d’urbanisme locale datant de 2015, le parc social a en effet presque doublé sur ces communes périurbaines. L’évolution de la composition sociodémographique de ces territoires entraîne un changement des « publics », avec des situations sociofamiliales de plus en plus similaires à celles rencontrées dans les CDAS urbains, dont celles des familles issues de l’immigration. Les intervenant·es des CDAS périurbains observent par ailleurs l’arrivée de mineurs non accompagnés (MNA) sur leur territoire d’intervention, ce qui impacte leurs pratiques :

« Avec l’arrivée des MNA notamment, on doit s’adapter, mais on doit aussi avoir des connaissances à adapter à nos interventions, et effectivement, on peut être en difficulté pour intervenir auprès de ces publics-là. C’est pas des publics avec lesquels on a l’habitude d’interagir. C’est du droit en fait, c’est la politique migratoire. » (ES, CDAS mixte)

49Ces données et observations montrent ainsi que les politiques d’aménagement du territoire, en faisant évoluer la composition sociale de la population, viennent aussi impacter les intervenant·es sociaux·ales présent·es sur les territoires, qui ne sont pas toujours préparé·es à ces changements.

Les professionnel·les de l’ASE confronté·es au non-recours et à l’isolement des familles rurales en difficulté sociale

50En écho avec les recherches déjà réalisées au sujet des spécificités de l’intervention sociale en milieu rural (Pagès, 2013 ; Dubéchot, 2018), les intervenant.es en protection de l’enfance des CDAS ruraux évoquent comme problématique majeure pour les familles accompagnées un cumul de l’éloignement géographique des services et des difficultés de mobilité. Ces particularités agissent comme des obstacles dans l’accès à l’aide sociale en milieu rural, et pour le repérage des difficultés familiales par les intervenant·es :

« Quand il y a des problèmes de mobilité et un manque d’infrastructures, il y a des gens qui ne mettent pas en place leurs droits parce qu’il faut se déplacer à [principale commune du CDAS] et qu’ils se retrouvent sans voiture. En milieu rural, tu retrouves des fois des situations très dégradées parce qu’il y a eu un certain nombre de démarches qui n’ont pas été réalisées. » (ASS, CDAS rural)

51Au-delà de cette question récurrente de la mobilité, les témoignages des intervenant·es et plusieurs recherches montrent aussi un moindre recours à l’aide sociale en milieu rural en lien avec la peur du « qu’en-dira-t-on » au sein d’espaces où l’interconnaissance et la réputation jouent un rôle déterminant dans les rapports sociaux (Deville, 2015 ; Roche, 2016 ; Coquard, 2019).

52Par ailleurs, l’accompagnement social en milieu rural se caractérise par davantage de déplacements et une intervention plus fréquente à domicile :

« On fait beaucoup de visites à domicile et aussi de rendez-vous en mairie, par exemple, donc c’est vrai que c’est des choses qui nous prennent du temps et qui sont à prendre en compte dans nos pratiques professionnelles. Des fois, pour une seule famille, ça peut nous prendre notre matinée. » (ASS, CDAS rural)

53Le fait que les personnes ne soient pas toujours en capacité de se déplacer implique de prendre en compte le temps de déplacement dans l’organisation du planning. « Il y a beaucoup de mobilisation des professionnel·les sur les transports » (REF, CDAS rural), qu’il s’agisse du transport pour aller rencontrer les familles/enfants ou du transport pour amener les familles à des rendez-vous avec des professionnel·les du CDAS ou à l’extérieur :

« Si on veut que les parents aillent voir le centre […] il faut aller les chercher, les emmener au centre, etc. » (TS, CDAS rural)

54La contrainte de la mobilité en milieu rural fait que les professionnel·les n’ont pas toujours le choix de leur lieu d’intervention et ne peuvent pas toujours l’adapter aux profils des familles. L’intervention à domicile ne leur permet pas de donner à l’entretien un caractère aussi formel que s’il était réalisé au CDAS ou dans un autre lieu institutionnel. Ils·Elles présentent cette particularité rurale comme une contrainte, notamment dans les moments de tensions avec les parents :

« C’est plus difficile pour nous de canaliser certains comportements chez eux. » (TS, CDAS rural)

55Certain·es expliquent que « ça crée de l’insécurité » pour les intervenant·es (REF, CDAS rural). À travers l’importance accordée par les intervenant·es de l’Aide sociale à l’enfance au lieu de rencontre avec les familles (domicile ou CDAS), ces témoignages donnent une preuve supplémentaire des effets de lieu sur les rapports sociaux et notamment sur les rapports de pouvoir, dimension inhérente à l’accompagnement social des personnes, particulièrement en protection de l’enfance (Lemay et al., 2015).

56Les CDAS ruraux se caractérisent également par l’arrivée de nouvelles familles, avec peu de ressources, qui ont « choisi » de venir vivre à la campagne du fait en partie du coût trop élevé du logement en ville et/ou pour accéder à une maison individuelle. Lionel Rougé utilisait en 2011 le terme de « captivité » pour désigner le phénomène d’isolement social des familles modestes qui font le choix de la propriété individuelle à la campagne. Ces familles s’installent parfois dans des communes très isolées avec peu de services et un marché de l’emploi limité :

« Elles viennent parfois habiter dans des petites communes qui n’offrent rien » (ASS, CDAS rural)

57Les intervenant·es observent pour ces familles une grande précarité au niveau du logement (vétusté, mauvaise isolation, logements énergivores, etc.). Certaines de ces familles sont coupées de leurs réseaux sociaux de proximité antérieurs et se retrouvent isolées. Lorsqu’il est question de l’isolement de ces familles, une professionnelle explique que l’assistante sociale « est parfois le seul repère » (ASS, CDAS rural), en écho avec les travaux d’Agnès Roche qui a montré le rôle de « veilleur social » des intervenant·es sociaux·ales en milieu rural (Roche, 2018).

58Ainsi, même si les difficultés sociofamiliales connues en protection de l’enfance se retrouvent sur tous les types de territoires, il s’avère que certaines particularités sociodémographiques locales représentent des défis pour les travailleurs·euses sociaux·ales en termes de connaissance, d’appréhension et d’accompagnement de situations sociales et de besoins spécifiques selon les milieux d’intervention.

Conclusion

59Cette recherche a donné la possibilité d’interroger les différences territoriales en protection de l’enfance en croisant les discours des professionnel·les avec l’analyse des données statistiques spatialisées disponibles. Il apparaît tout d’abord que les plus forts taux de mesures ASE observés en milieu urbain s’expliquent par la concentration spatiale de populations présentant un cumul de facteurs de risque (de négligence/maltraitance ou d’être signalé) combiné avec une visibilité plus forte de leurs difficultés en raison de la présence plus importante de services sociaux sur ces territoires. La question des spécificités territoriales du non-recours ou du rapport à l’aide sociale reste toutefois encore à documenter afin de vérifier dans quelles mesures ce phénomène s’inscrit véritablement.

60Les spécificités territoriales en protection de l’enfance renvoient aussi aux inégalités spatiales en termes de ressources. L’analyse spatialisée des places d’accueil en protection de l’enfance fait apparaître des contrastes très importants, que ce soit en nombre ou selon le type de places. Un résultat intéressant permet d’ailleurs de relativiser l’idée que les « ressources » se concentrent toujours en ville. En effet, même si les partenaires sont plus nombreux en milieu urbain, le déficit de places d’accueil par rapport au nombre d’enfants confiés à l’ASE y est plus important que sur les territoires ruraux. On observe également un effet de ces contextes territoriaux sur les normes d’évaluation du danger. Les zones géographiques où se concentrent les difficultés sociales amènent les intervenant·es à augmenter leur seuil de tolérance en fonction des moyens qu’ils·elles ont à leur disposition pour pouvoir y répondre. On observe alors un paradoxe de la protection de l’enfance en milieu urbain dans la confrontation entre une visibilité plus importante des situations de maltraitance et de négligence et une certaine « banalisation » de ces dernières due, en partie, à la saturation des dispositifs.

61Par ailleurs, même si la plupart des facteurs de risque connus en protection de l’enfance sont présents sur l’ensemble des territoires, la probabilité de les rencontrer peut différer d’un espace à l’autre en fonction des caractéristiques sociodémographiques des populations présentes. De plus, ces facteurs de risque peuvent se combiner différemment selon des effets de contexte.

62Enfin, en ce qui concerne les choix du lieu d’accueil dans le cadre d’une décision de placement, même si les intervenant·es essaient de privilégier la proximité avec la famille d’origine, parfois au détriment de l’adéquation du lieu avec le profil du jeune, il semblerait que l’éloignement géographique, particulièrement dans un contexte de saturation du dispositif d’accueil, puisse se révéler inévitable. Plusieurs questions, dont certaines ont déjà été étudiées par Émilie Potin (2009) et par Fleur Guy (2015), peuvent se poser alors : quels sont les vécus des jeunes, des familles et des professionnel·les au moment de cet éloignement géographique ? Qu’en est-il des jeunes urbains qui se retrouvent à la campagne en famille d’accueil et, vice versa, des jeunes ruraux placés dans les foyers en ville ? Quels sont les effets de cette « mise à distance » contrainte, de ce « déracinement » pour les jeunes, les familles et leur accompagnement eu égard à l’ambivalence de la notion de rupture dans le cadre éducatif ?

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Séraphin (Gilles), « Vulnérabilité ou danger ? Lorsqu’une analyse écosystémique des situations de négligence en protection de l’enfance révèle les limites du système français de protection de l’enfance », dans Michel Boutanquoi et Carl Lacharité [dir.], Enfants et familles vulnérables en protection de l’enfance, Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, p. 57-70.

Serre (Delphine), « Les assistantes sociales face à leur mandat de surveillance des familles. Des professionnelles divisées », Déviance et Société, vol. 34, no 2, 2010, p. 149‑162.

Terrier (Eugénie), « L’observation socio-territoriale par les acteurs du secteur social : catégories d’analyse et choix méthodologiques », Espaces et sociétés, no 176‑177, vol. 1‑2, 2019, p. 15‑32.

Terrier (Eugénie) et Halifax (Juliette), « Approche territoriale de la protection de l’enfance. Quelles spécificités des espaces urbains, ruraux et périurbains ? », Le Sociographe, « La protection de l’enfance », HS no 10, 2017, p. 61-83.

Tursz (Anne), Les morts violentes de nourrissons : Trajectoires des auteurs, traitements judiciaires des affaires, rapport de recherche pour l’ONED, 2011.

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Notes

1 Fin 2020, soit treize ans après la promulgation de la loi, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) repère la mise en place de 83 ODPE sur le territoire national (ONPE, 2021).

2 Coulton et al. préconisent d’établir une nette distinction entre les comportements de maltraitance (maltreatment behaviors) et les signalements (maltreatment reports). Cette distinction est primordiale, car les résultats des études ont tendance à différer selon que la maltraitance est mesurée à l’aide des registres des services de protection de l’enfance ou à partir des mesures des comportements ou autodéclarations des victimes de mauvais traitements. En ce qui concerne notre recherche sur la dimension territoriale de la protection de l’enfance, nous nous situons plutôt au sein des études s’appuyant sur les maltreatment reports (données institutionnelles sur les informations préoccupantes et les mesures de l’Aide sociale à l’enfance, points de vue des travailleurs·euses sociaux·ales).

3 Le niveau de fiabilité des données sur les informations préoccupantes (signalements) étant insuffisant, le choix a été fait de travailler avec les données concernant les décisions de mesures ASE (placements et actions éducatives à domicile).

4 Institut national de la statistique et des études économiques. Pour en savoir plus sur la méthodologie de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2114627

5 Professionnel·les du conseil départemental, en équivalent temps plein (ETP), travaillant en lien direct ou indirect avec le public de protection de l’enfance.

6 Places d’hébergement en protection de l’enfance, chez un·e assistant·e familial·e ou en établissement collectif.

7 Les statistiques internationales, canadiennes, québécoises et montréalaises confirment que la négligence est la forme la plus courante de maltraitance. Par exemple, au Canada, en 2008, la négligence comptait pour 34 % des cas corroborés en protection de la jeunesse (à égalité avec l’exposition à la violence conjugale), comparativement à 20 % pour l’abus physique, 9 % pour la violence psychologique et 3 % pour l’abus sexuel (Agence de santé publique du Canada, 2010, citée par Descôteaux et Dufour, 2014).

8 Nombre de places au 31.12.2018 : près des trois quarts chez un assistant familial (2 012) et un quart dans un établissement collectif (741).

9 Hors mission « Mineurs non accompagnés » (MNA) pour lesquels les données ne sont pas localisées. L’inclusion de ces jeunes entraîne une réponse départementale pour seulement 85 % des mineurs et jeunes majeurs confiés, au lieu de 96 % s’ils ne sont pas pris en compte.

10 Le même type de phénomène s’est produit lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19 avec la saturation des services de réanimation qui a nécessité le « triage » des patients, posant de nombreux problèmes éthiques pour les soignants (Lafargue et al., 2022).

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Table des illustrations

Titre Figure 3. Motifs de danger selon le type de territoire. Part d’enfants concernés par un type de danger lors de l’IP (2018)
Légende Note de lecture : Au niveau départemental, 41 % des mineurs pour lesquels il y a eu une information préoccupante en 2018 seraient confrontés, d’après la personne à l’origine de l’IP, à des « carences éducatives et/ou négligences » et 34 % à des « violences » (physiques, psychologiques, verbales et/ou sexuelles). Les enfants résidant sur un territoire mixte seraient davantage confrontés à des « violences » (39 %), mais un peu moins à des « carences éducatives et/ou négligences » (38 %). Un même mineur pouvant être confronté à plusieurs types de dangers, le total par territoire est supérieur à 100 %.
Crédits Source : Département – Logiciel d’aide sociale à l’enfance.
URL http://journals.openedition.org/sejed/docannexe/image/12294/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 43k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Juliette Halifax et Eugénie Terrier, « Les effets des contextes territoriaux pour les intervenant·es de l’Aide sociale à l’enfance »Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], 29 | Printemps 2023, mis en ligne le 15 septembre 2023, consulté le 19 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/sejed/12294

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Auteurs

Juliette Halifax

Docteure en démographie, Juliette Halifax est chargée d’études et de recherche à l’APRADIS, Amiens, et chercheure associée au Clersé (UMR 8019), université de Lille.

Eugénie Terrier

Docteure en géographie sociale, Eugénie Terrier est chargée de recherche à Askoria, Rennes, et chercheure associée à ESO-Rennes (UMR 6590), université Rennes 2.

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Droits d’auteur

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