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Notes de lecture

Nicolas Sallée, Sous la réhabilitation, le contrôle. La justice des mineurs au XXIe siècle

Québec (Ca), Presses de l’université du Québec, coll. » Problèmes sociaux et interventions sociales », 2023, 233 p.
Jessica Filippi
Référence(s) :

Nicolas Sallée, Sous la réhabilitation, le contrôle. La justice des mineurs au XXIe siècle, Québec (Ca), Presses de l’université du Québec, coll. » Problèmes sociaux et interventions sociales », 2023, 233 p.

Texte intégral

1Écrit par Nicolas Sallée, l’ouvrage Sous la réhabilitation, le contrôle. La justice des mineurs au XXIe siècle présente les résultats de plusieurs recherches conduites dans un service de milieu ouvert et un établissement du milieu fermé de Québec à Montréal. Dans une perspective relevant de la sociologie critique et par l’observation et l’analyse de la législation fédérale et des pratiques de suivi des professionnels de la jeunesse dans ces deux structures, l’auteur met en évidence les transformations que la justice pénale des mineurs a traversées depuis les années 1990. Au-delà d’une réflexion sur l’évolution du droit pénal des mineurs, il explore les manières dont les acteurs des centres jeunesse de Montréal exécutent les mandats judiciaires afin de « saisir les formes concrètes que prend la réhabilitation dans cette institution renouvelée » (p. 14).

  • 1 Pires (Alvaro), « Aspects, traces et parcours de la rationalité pénale moderne », dans Debuyst (Chr (...)
  • 2 Allen (Francis A.), « The decline of the rehabilitative ideal in american criminal justice », Cleve (...)
  • 3 Garland (David), « Adaptations politiques et culturelles des sociétés à forte criminalité », Dévian (...)

2La présentation succincte de la législation canadienne appliquée à la justice pénale des mineurs au Québec démontre l’ambivalence du système de justice pénale pris entre les philosophies d’intervention réhabilitative et dissuasive1 conduisant au « déclin de l’idéal réhabilitatif2 ». Selon l’auteur, la finalité des interventions socio-éducatives était à dominante réhabilitative, construite autour du concept d’intérêt de l’enfant d’une part, et envisageait la délinquance comme le produit d’un environnement social, psychologique et familial défavorable, d’autre part. Au fil des réformes, la prégnance progressive d’une « culture de contrôle » a transformé le système de justice pénale en faisant de la gestion des risques et de la sécurité des personnes une priorité de l’intervention3. Même si l’approche comparative n’est pas au centre de son travail, l’auteur propose quelques pistes de réflexion et observe des similitudes entre les analyses qu’il effectue sur le terrain montréalais et la situation française. Ces convergences pourraient, selon l’auteur, augurer un déploiement futur « des savoirs prédictifs » dans la justice pénale des mineurs en France.

3En présentant les transformations de la justice pénale des mineurs des années cinquante jusqu’à aujourd’hui, Nicolas Sallée démontre que l’intervention de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSPJA) en 2002 puis en 2012 s’inscrit dans une opposition manifeste à l’idéologie réhabilitative initiale. Complémentairement, il constate que la LSPJA a produit des bouleversements dans l’organisation et l’administration du système de justice pénale des mineurs au Québec. Les rapports publiés postérieurement à cette loi invitent à nuancer l’idée d’un virage punitif : on remarque d’une part la création de nouvelles dispositions ayant pour répercussion la diminution du nombre de jeunes qui comparaissent devant les tribunaux et, d’autre part, la multiplication de dispositifs de contrôle donnant donc un nouveau visage à la réhabilitation des jeunes contrevenants.

  • 4 L’enquête hors les murs s’est déroulée de 2015 à 2018, l’enquête entre les murs s’est déroulée de 2 (...)

4L’auteur observe et analyse ensuite l’évolution et les dynamiques institutionnelles et professionnelles des prises en charge de la jeunesse délinquante depuis les années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Pour ce faire, l’ouvrage est organisé en deux parties pour dresser un état des lieux et une analyse des pratiques de suivi des jeunes délinquants « hors les murs » (partie 1) et « entre les murs » (partie 2). Sur le plan méthodologique, les enquêtes, différemment conduites sur les deux terrains de recherche, ont été menées de manière quasi simultanée4. Elles mobilisent divers matériaux : lectures d’archives, de rapports, d’ouvrages, d’articles, des recueils et des analyses des dossiers informatisés des jeunes, des entretiens semi-dirigés et des observations in situ des pratiques professionnelles (p. 19-21 et p. 119-123).

  • 5 Martinson (Robert), « What works? Questions and answers about prison reform », The Public interest, (...)
  • 6 Ibid.
  • 7 Cullen (Francis), « The twelve people who saved rehabilitation: how the science of criminology made (...)
  • 8 Bonta (James) et Andrews (D. A.), Modèle d’évaluation et de réadaptation des délinquants fondé sur (...)
  • 9 Feeley (Malcom) et Simon (Jonathan), « The new penology: notes on the emerging strategy of correcti (...)
  • 10 Ibid.
  • 11 Youth Level of Service / Case Management Inventory.
  • 12 Inventaire des risques et des besoins criminogènes.
  • 13 Les outils d’évaluation du risque de récidive, à l’instar du YLS/CMI, s’organisent en plusieurs par (...)

5La première partie de l’ouvrage s’organise en trois chapitres. Le premier revient sur l’évolution des programmes réhabilitatifs des centres jeunesse de Montréal où le travail social en milieu ouvert, appuyé par la recherche, est caractérisé par un modèle de traitement tourné vers la « psychoéducation réadaptative » (p. 24-26) des jeunes. Ces programmes, largement diffusés dans la province, rencontrent dans les années 1970 des critiques via les courants du « Nothing works » et du « What works »5. Les chercheurs appartenant au « Nothing works » constatent que les efforts réhabilitatifs n’ont pas d’effets significatifs sur la récidive des contrevenants6. Ce courant sera complété quelques décennies plus tard par le « What works »7 qui dégagera les principes d’une intervention efficace limitant la récidive. Parmi ceux-ci, les principes du modèle « risque besoin et réceptivité » (RBR)8 s’implémenteront dans le paysage sociojudiciaire québécois. Fondé sur les données probantes du « What works » et basé sur une approche cognitivo-comportementale, ce mouvement conduira à l’avènement de la réhabilitation psychoéducative préventive. La réhabilitation n’est pas rejetée en elle-même, elle s’imbrique dans cette nouvelle manière de concevoir l’intervention pour en reconfigurer le sens et les finalités. Les contours du modèle réhabilitatif sont redessinés dans le sens de la nouvelle pénologie9, une pénologie fondée sur le calcul des risques de récidive et orientée vers la gestion (actuarielle) des populations à risque10. Le Centre jeunesse de Montréal importe et adapte dans les années 1990 un outil de classification et d’évaluation nord-américain (YLS/CMI11) basé sur les principes du RBR, qu’il nomme l’IRBC12. Il connaîtra plusieurs évolutions dont une actualisation en 2014 pour finalement adopter l’YLS/CMI en 2019. Cette transition d’un outil à un autre marque le passage d’un jugement clinique vers un jugement professionnel structuré pour terminer sa course vers une évaluation structurée du risque de récidive13. Cette standardisation des pratiques d’évaluation et de traitement répond aussi à l’impératif gestionnaire des services marqué par des logiques de contrôle et d’optimisation des ressources.

  • 14 Le logiciel PIJ constitue la « mémoire du suivi » des jeunes et remplit trois fonctions : l’enregis (...)
  • 15 Lenzi (Catherine), Milburn (Philip), Milly (Bruno) et Sallée (Nicolas), Le travail éducatif contrai (...)

6Après les logiques susmentionnées, le chapitre 2 revient sur l’examen des différents outils de traçabilité tels que les logiciels PIJ (Projet d’intégration jeunesse) et Monitoring14, qui s’imposent dans le travail des professionnels de la jeunesse et organisent leurs activités dans leurs accompagnements et leurs interactions avec les jeunes15. PIJ est décrit à la fois comme un outil d’accompagnement et comme un outil de contrôle dans le suivi des jeunes. L’auteur y voit un travail de suivi centré sur l’approche comportementale et finalement assez proche d’une démarche policière. Les professionnels renforcent leur surveillance en ce sens, « augmentent leurs efforts de surveillance et de mobilisation » (p. 59) sur des temps non structurés (temps entre la fin de l’école et le retour à la maison, temps en soirée après le souper) et constatent le respect des obligations par les jeunes et les manquements à celles-ci. Monitoring a également été développé dans l’optique d’une traçabilité de l’intervention. Si ces outils de contrôle visent à dénoncer les transgressions et à concentrer l’intervention des professionnels sur les jeunes les plus ancrés dans la délinquance, leur mobilisation implique des logiques d’intervention plus répressives en renvoyant les jeunes « entre les murs ». Car « les vrais délinquants apparaissent […] comme des jeunes dont les “choix” seraient si ancrés dans leurs habitudes, leurs routines et, in fine, leur personnalité que la suspension de leur liberté constituerait un horizon non seulement probable, mais légitime » (p. 90).

  • 16 Lenzi et al., op. cit. Sallée (Nicolas), Sous la réhabilitation, le contrôle, Presses de l’universi (...)

7Le chapitre 3 met en évidence les répercussions de la multiplication des dispositifs de contrôle et de gestion dans le rapport que les professionnels entretiennent avec les métiers du social. La tension permanente qui existe entre les dimensions des risques et des besoins, de l’accompagnement, de l’aide, de la surveillance et du contrôle fragilise l’« éthique du care »16. Elle peut être observée non seulement dans la relation entre le jeune (client) et le professionnel de la jeunesse, mais également dans les rapports que le premier entretient avec son environnement social et familial. Un prolongement du travail de suivi s’opère par l’« enrôlement » des parents, de l’école et de l’employeur du jeune. Ils deviennent à leur tour des auxiliaires de la réhabilitation poursuivant les effets d’un contrôle social informel.

  • 17 Sallée (Nicolas) et Tschanz (Anaïs), « “C’est un peu la prison, mais c’est pas comme la vraie”. La (...)
  • 18 Ibid.

8La deuxième partie de l’ouvrage s’intéresse au fonctionnement des unités de garde fermées présentées à la fois comme des lieux de réhabilitation et des lieux de détention. L’auteur emploie pour ce faire le concept de « carcéralité », qu’il définit comme « un dispositif construit à la jonction d’une architecture et d’un ensemble d’objets, de discours, de règlements et de pratiques qui visent simultanément à fixer des corps et à conduire des conduites » (p. 127). Dans le chapitre 4, Nicolas Sallée présente la trajectoire d’un centre d’enfermement pour mineurs, la Cité-des-prairies, anciennement nommée Centre Berthelet (1963). Il explicite les transformations de ce centre disciplinaire et sécuritaire devenu une « structure clinique reposant sur la démarche personnelle de l’adolescent » (p. 134). La tension permanente entre volontés réhabilitatives et sécuritaires s’illustre dans le fonctionnement de l’établissement, son architecture et les outils de surveillance et de contrôle (caméras, portes métalliques, boutons d’alarme, personnel, règles de vie, emploi du temps). Cette sécurisation croissante de l’établissement amène à modifier voire à reconfigurer pour certains professionnels de la Cité-des-Prairies ses visées réhabilitatives. « La mise en place de caméras a donné à certains d’entre eux le sentiment de devenir eux-mêmes objets de surveillance, et de devoir ajuster leurs pratiques à ce qu’ils anticipent des attendus de leur hiérarchie17 ». La réhabilitation se drape d’une logique sécuritaire et de contrôle des jeunes et des professionnels qui circulent et vivent dans l’unité de garde18.

9Dans le chapitre 5, l’auteur nous amène à réfléchir sur les pratiques de traitement de l’indiscipline en unité de garde fermée. À travers différentes situations, il décrit le rôle coercitif des éducateurs dans l’administration des sanctions (mise à l’écart, mesures de retrait, isolement). Ces exemples explicitent l’ambivalence des pratiques : quand bien même cet établissement souhaite se distancier d’un passé axé sur la discipline des corps, il y retourne lorsque les situations deviennent « complexes » (p. 146). Pour légitimer ces pratiques de mise à l’écart, les professionnels mobilisent un langage clinique basé sur le « lexique cognitivo-comportemental » : les jeunes mis à l’écart sont invités à travailler « sur eux-mêmes », corriger « leurs pensées » et apprivoiser « leurs émotions » (p. 190).

  • 19 Goffman (Erwin), Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux, Paris, Éd. de Minuit, (...)

10Ces pratiques sont également mobilisées dans l’organisation de la vie sociale de l’unité de garde pour renforcer les comportements pro-sociaux des jeunes de la Cité-des-Prairies (chapitre 6). Elles prennent la forme d’un « système de privilèges19 » à l’instar d’un « marché de “cognitivo-dollars” » (projet TGC, pour « troubles graves du comportement »). Ce système repose sur de faux billets de banque qui permettent aux jeunes d’acheter des services, des activités ou encore des biens parmi une liste préétablie de 18 « renforcements » – par exemple : prendre conscience de ses émotions, savoir exprimer sa colère, savoir la maîtriser, etc. (p. 194). La pratique quotidienne de cette approche participe selon l’auteur d’une dissémination de la logique de contrôle voire « d’auto-contrôle et de responsabilisation des jeunes » puisqu’ils sont « sommés de gérer leur capital réhabilitatif » (p. 201). Cependant, il observe que le fonctionnement et l’organisation de ce marché s’accompagnent de postures de résistance, voire de détournement ou encore de faux-semblants chez les jeunes (p. 212). Par l’expérience et la pratique, tout en saisissant les rouages de ce système, les jeunes le distordraient pour servir leurs intérêts, interrogeant donc son efficacité. Complémentairement, deux conceptions de l’intervention se manifestent dans les pratiques et les discours des éducateurs de l’unité. Certains se réclament d’une approche cognitivo-comportementale et d’autres d’une conception familiale de la réhabilitation se référant à une « métaphore familiale d’une autorité ferme mais bienveillante » (p. 203). Cette dualité concurrentielle, exacerbée par la « carcéralité » de l’environnement, amène à des tensions dans les relations entre éducateurs. Pourtant, selon l’auteur, ces deux conceptions s’articulent plus qu’elles ne s’opposent dans les suivis des jeunes.

11Le livre de Nicolas Sallée éclaire comment le « nouvel âge de la réhabilitation » s’est immiscé dans les pratiques des professionnels de la jeunesse. La fragilisation du modèle protectionnel des mineurs, sous-tendue par un scepticisme croissant sur son efficacité et les coûts qu’il engendrait, a conduit les politiques à se saisir du traitement de la jeunesse délinquante pour en modifier les contours. Dans ce contexte de rationalisation du traitement pénal, entre logique gestionnaire et logique de contrôle, divers dispositifs ont été importés, adoptés et routinisés dans les pratiques professionnelles. Leur mobilisation, s’inscrivant dans une perspective d’efficacité à l’aune de la prévention de la récidive, suscite des doutes et des débats pour les professionnels investis dans les missions de réhabilitation et d’insertion de la jeunesse. La perspective sociohistorique et actuelle proposée par Nicolas Sallée conduit à interroger l’avenir des pratiques professionnelles françaises en milieu ouvert et dans les établissements privatifs de liberté (CEF, centres éducatifs fermés). À l’instar du modèle québécois, les services de la protection judiciaire de la jeunesse en France s’inscriront-ils dans des approches positivistes du traitement de la délinquance des jeunes ou adopteront-ils plutôt une perspective constructiviste alliant les approches cliniques et actuarielles ?

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Notes

1 Pires (Alvaro), « Aspects, traces et parcours de la rationalité pénale moderne », dans Debuyst (Christian), Digneffe (Françoise) et Pires (Alvaro) [dir.], Histoire des savoirs sur le crime et la peine, vol. 2 : La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1998, p. 3-51.

2 Allen (Francis A.), « The decline of the rehabilitative ideal in american criminal justice », Cleveland State Law Review, vol. 27, no 2, 1978, p. 147-156, p. 148.

3 Garland (David), « Adaptations politiques et culturelles des sociétés à forte criminalité », Déviance et société, vol. 31, no 4, 2007, p. 387-403.

4 L’enquête hors les murs s’est déroulée de 2015 à 2018, l’enquête entre les murs s’est déroulée de 2014 à 2017.

5 Martinson (Robert), « What works? Questions and answers about prison reform », The Public interest, no 35, 1974, p. 22-54; « New findings, new views: a note of caution regarding sentencing reform », Hofstra Law Review, vol. 7, 1979, p. 243-258. Bonta (James), « Risk-needs assessment and a treatment », in Harland (Alan T.) [dir.], Choosing correctional options that work, Thousand Oaks (CA), Sage, 1996, p. 18-32. Lalande (Pierre), « Punir ou réhabiliter les contrevenants ? Du “Nothing works” au “What works” (Montée, déclin et retour de l’idéal de réhabilitation) », ministère de la Sécurité publique du Québec, Canada, 2006, 48 p.

6 Ibid.

7 Cullen (Francis), « The twelve people who saved rehabilitation: how the science of criminology made a difference », Criminology, vol. 43, no 1, 2005, p. 1-42. Andrews (D. A.), « Principes des programmes correctionnels efficaces », dans Motiuk (L. L.) et Serin (R. C.), Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces, vol. 1, ON, Service correctionnel du Canada, 2001.

8 Bonta (James) et Andrews (D. A.), Modèle d’évaluation et de réadaptation des délinquants fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité, rapport pour spécialistes, Ottawa (Ca), Sécurité publique Canada, 2007, 33 p. (en ligne : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rsk-nd-rspnsvty/rsk-nd-rspnsvty-fra.pdf). Filippi (Jessica), « L’évaluation des mineurs délinquants : une entreprise peu axée sur la limitation de la récidive », Sociétés et jeunesses en difficulté, no 24, 2020 (en ligne : http://journals.openedition.org/sejed/10522).

9 Feeley (Malcom) et Simon (Jonathan), « The new penology: notes on the emerging strategy of corrections and its implications », Criminology, no 30, 1992, p. 449-474 ; « Actuarial justice: the emerging new criminal law », dans Nelken (David) [dir], The futures of criminology, London, Sage, 1994, p. 173-201.

10 Ibid.

11 Youth Level of Service / Case Management Inventory.

12 Inventaire des risques et des besoins criminogènes.

13 Les outils d’évaluation du risque de récidive, à l’instar du YLS/CMI, s’organisent en plusieurs parties pour structurer l’évaluation du risque de récidive et déterminer l’ensemble des stratégies d’intervention nécessaires pour la limiter. La première partie vise à identifier les besoins criminogènes associés aux huit zones de risques les plus associés à la récidive (big eight). Ensuite, dans une deuxième partie, après l’identification des besoins criminogènes, une évaluation du risque de récidive générale sera entreprise, permettant d’identifier en dernière partie les domaines criminogènes sur lesquels intervenir prioritairement.

14 Le logiciel PIJ constitue la « mémoire du suivi » des jeunes et remplit trois fonctions : l’enregistrement factuel des conditions imposées au jeune ou de leur respect, la mise en cohérence des comportements du jeune dans le cadre d’un travail d’observation, d’enquête, et pour finir, il est le support de justification des décisions prises à l’encontre des jeunes. Le logiciel Monitoring permet, quant à lui, de consigner « les observations qualitatives sur l’état d’un jeune, sa situation ou le déroulement d’une rencontre, à partir d’onglets précodés, de noter la durée et l’objectif de chaque intervention, la zone de risque travaillée ainsi que de cocher chacun des manquements constatés » (p. 65).

15 Lenzi (Catherine), Milburn (Philip), Milly (Bruno) et Sallée (Nicolas), Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs. Regards croisés France-Québec. Des professionnalités aux gouvernementalités, rapport de recherche, Mission droit et justice, 2020, 403 p., p. 281-308 (en ligne : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2020/04/17.10-RF.pdf).

16 Lenzi et al., op. cit. Sallée (Nicolas), Sous la réhabilitation, le contrôle, Presses de l’université du Québec, 2023.

17 Sallée (Nicolas) et Tschanz (Anaïs), « “C’est un peu la prison, mais c’est pas comme la vraie”. La carcéralité d’un centre de réadaptation pour jeunes délinquants à Montréal », Métropolitiques, 29 janvier 2018 (en ligne : https://metropolitiques.eu/C-est-un-peu-la-prison-mais-c-est-pas-comme-la-vraie.html#La %20Carc %C3 %A9ralit %C3 %A9 %20de %20l %E2 %80 %99 %C3 %A9tablissement).

18 Ibid.

19 Goffman (Erwin), Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux, Paris, Éd. de Minuit, 1968, 452 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jessica Filippi, « Nicolas Sallée, Sous la réhabilitation, le contrôle. La justice des mineurs au XXIe siècle »Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], 30 | Printemps 2024, mis en ligne le 01 avril 2024, consulté le 19 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/sejed/12668

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Auteur

Jessica Filippi

Chercheure en criminologie à l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et chercheure associée à l’Université libre de Bruxelles, centre de recherches Pénalité, Sécurité et Déviances (unité ULB067).

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