• 1 Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- (...)

2L’introduction de Jean-Louis Laville propose une généalogie politique de l’évaluation. Elle s’ouvre sur le « choc » qu’a constitué la découverte du nouveau référentiel de la HAS pour les travailleurs et intervenants sociaux puis revient sur la genèse de l’évaluation dans le secteur social, en soulignant ses ambivalences originelles : le rapport de Patrick Viveret (1989), en posant les bases d’une évaluation des politiques publiques, a contribué à la constitution d’un « milieu professionnel » de l’évaluation (p. 8) tandis que l’ordonnance du 24 avril 1996, souvent citée comme un jalon fondateur, témoigne déjà d’oscillations entre évaluation et accréditation. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 a, quant à elle, marqué un tournant décisif, en consacrant une culture de la performance fondée sur des indicateurs quantitatifs, la satisfaction des usagers et la comparaison entre prestataires. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 ont renforcé cette dynamique, en introduisant des logiques de contrôle et de sanction, tout en affichant une volonté d’amélioration de la qualité. Cette évolution s’est accompagnée d’une tension croissante entre rationalisation budgétaire et reconnaissance des spécificités des publics et des singularités des projets associatifs. L’évaluation, initialement pensée comme un « processus d’apprentissage » et une « démarche critique » (p. 13), tend ainsi à se transformer en un outil de normalisation. La création de l’Anesm1 en 2007 puis son intégration à la Haute Autorité de santé (HAS) en 2018 témoignent de son institutionnalisation croissante. Le référentiel de la HAS, au cœur de l’analyse de l’ouvrage, cristallise, in fine, les tensions entre les intentions initiales de l’évaluation et ses usages actuels.

• 2 L. Michel, Le rapport d’évaluation externe d’un CHRS : analyse des impensés et réflexions pour une (...)
• 3 Nancy Fraser, Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution, Paris, La Découv (...)

3Dans la première partie, Jean-Louis Laville s’appuie sur l’analyse de 200 rapports d’évaluation, interne et externe, réalisée par des étudiant·es du master Intervention et développement social du CNAM, pour évoquer « une dérive techniciste » antérieure aux usages du référentiel de la HAS. Sur la base de ces matériaux, le sociologue dénonce un « vernis de scientificité » (p. 18), qui masque une absence de problématisation et une importation acritique de méthodes issues du monde de l’entreprise, telles que l’analyse SWOT. L’évaluation y apparaît comme un exercice de conformité, centré sur le contrôle formel, où « la forme se mue en finalité » (p. 28). Le remplissage des documents, leur archivage et la vérification de leur complétude prennent le pas sur la compréhension des pratiques. Les indicateurs mobilisés se limitent à des dimensions procédurales, sans prise en compte du contexte ni des dynamiques collectives. Cette logique conduit, selon le sociologue, à une « fétichisation des procédures », une « dévalorisation de l’informel » et une « absence de contextualisation » (p. 32). Elle est induite et renforcée par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), devenues des normes suite au décret du 15 mai 2007. En réduisant l’évaluation à la conformité aux normes, on nie la complexité des situations d’intervention et on invisibilise les marges de manœuvre des professionnels. Ainsi, la survalorisation des procédures conduit à « omettre le contexte social et politique de l’action2 ». L’auteur pointe également les angles morts de l’évaluation : les graves atteintes aux droits humains dans les établissements Orpea et Korian n’ont pas été détectées par les dispositifs en place, et les taux d’accidents du travail dans le secteur, trois fois supérieurs à la moyenne nationale, restent largement ignorés. L’évaluation, en se focalisant sur l’individuel et le quantifiable, tend à marginaliser les dynamiques collectives et les savoirs professionnels. Quelles sont les causes d’un tel formatage ? Jean-Louis Laville évoque les « écueils rencontrés dans les instances nationales » (p. 49) en prenant pour exemple les douze démissions (pour 28 salariés) qui ont eu lieu au sein de l’Anesm en 2010. Il pointe également, du côté des associations, « la difficulté à établir un cahier des charges et le managérialisme prononcé de certains dirigeants » (p. 49). Il souligne, enfin, les caractéristiques propres aux cabinets habilités pour l’évaluation, en particulier l’« importation de méthodes venues du privé et de l’industrie » (p. 50), et les interrogations relatives à leur indépendance. L’un des apports majeurs de cette première partie réside dans l’analyse critique de la notion de participation. Si celle-ci est omniprésente dans les discours, elle reste souvent formelle et peu opérante. Les usagers sont rarement associés aux évaluations internes ou externes, et leur participation se limite fréquemment à des questionnaires de satisfaction. Or, « il ne s’agit pas tant de mesurer leur satisfaction globale que de comprendre ce qui, dans leur situation, a évolué du fait du projet » (p. 47). Les recommandations formulées par certains évaluateurs témoignent, plus largement, d’une méconnaissance des réalités du terrain. C’est d’autant plus problématique que la participation des personnes en situation de vulnérabilité à l’évaluation nécessite des dispositifs adaptés, incluant des mécanismes de protection et de modération de la parole, ainsi qu’une « problématisation de l’espace de la parole » (p. 60), souvent absente dans les données analysées. Jean-Louis Laville plaide pour une évaluation compréhensive et démocratique, fondée sur la coconstruction, la reconnaissance des savoirs issus de l’expérience et la création d’espaces délibératifs. Il s’inspire des travaux de Nancy Fraser sur les « contre-publics subalternes3 », pour penser des pratiques qui donnent voix aux personnes marginalisées et favorisent leur émancipation.

• 4 14 entretiens semi-directifs ont été réalisés dans ce cadre.
• 5 Comité français d’accréditation.

4La deuxième partie, rédigée par Laurent Fraisse, s’appuie sur une étude menée à la demande de la Fondation Armée du salut auprès de professionnels et de personnes accompagnées dans un CHRS et un EHPAD4, pour caractériser les effets du référentiel de la HAS sur les pratiques professionnelles et les dynamiques institutionnelles. Le constat est sans appel : le document-cadre est perçu comme un outil de contrôle, plus proche de l’audit que de l’évaluation formative. Il « met à distance la parole et la participation des acteurs » et « tend à invisibiliser ce qui fait la force et la singularité du projet et des pratiques de certaines structures » (p. 68). Méthodologiquement, l’évaluation se déploie sur un spectre allant de l’évaluation externe, quantitative et standardisée, à l’évaluation interne, qualitative et participative. La première repose sur un référentiel commun, facilitant les comparaisons mais risquant d’effacer les spécificités des établissements, tandis que la seconde valorise les pratiques professionnelles contextualisées mais rend plus difficile leur comparaison. Laurent Fraisse souligne que le référentiel de la HAS privilégie le premier pôle, induisant ainsi une perte de réflexivité. C’est d’autant plus le cas qu’il s’accompagne d’un changement des organismes garants de l’évaluation dans le secteur social et médico-social. Le nouveau système d’accréditation des cabinets dédiés reconfigure profondément, en effet, la culture de l’évaluation dans ces secteurs. Le Cofrac5 accrédite désormais les organismes évaluateurs selon la norme ISO/IEC 17020, relative aux « inspections », ce qui transforme les profils des évaluateurs. De nouveaux entrants, spécialisés dans l’audit et la certification, font leur apparition, modifiant les pratiques et les attentes. Cette normalisation entraîne un contrôle accru des cabinets et des évaluateurs, dévalorisant les savoir-faire et les expériences accumulées. La professionnalité de l’évaluateur ne repose plus sur sa connaissance fine des établissements, mais sur sa capacité à appliquer efficacement le référentiel de la HAS. Ce dernier privilégie, en outre, la traçabilité écrite et la notation chiffrée, au détriment de l’observation des pratiques et de la réflexivité. La grille proposée sur la plateforme Synaé, outil d’administration de la preuve associé à ce référentiel, est centrée sur une approche formelle des droits et de la qualité, ce qui peut conduire à une standardisation des pratiques et à une perte de sens pour les professionnels. Çà et là, le Cofrac et la HAS introduisent des logiques issues respectivement des champs sanitaire et industriel. Ce déplacement des critères de légitimité transforme profondément la culture professionnelle de l’évaluation des ESSMS. C’est d’autant plus le cas que le référentiel HAS, structuré en trois chapitres, 38 objectifs et 157 indicateurs, s’applique uniformément aux ESSMS, indépendamment de leurs spécificités. Cette standardisation interroge les professionnels, qui y voient une transposition des logiques sanitaires au secteur médico-social. Elle affecte non seulement les indicateurs, mais aussi les formats et les méthodes, rendant les pratiques évaluatives directives et peu réflexives. Le terme « audit », utilisé dans le chapitre 3 du document de référence de la HAS, renvoie ainsi explicitement à la vérification de la conformité aux normes. Ce changement terminologique marque le glissement vers une logique de contrôle, éloignée des principes de coconstruction et de réflexivité. La plateforme Synaé repose, en effet, sur la traçabilité écrite des pratiques professionnelles. Elle induit des entretiens très directifs, où la capacité de traduction du document varie selon les évaluateurs. Certains adoptent une lecture littérale de la grille dans une logique extractiviste qui mobilise peu les savoirs professionnels et expérientiels. Très concrètement, la cadence des entretiens et des réunions, déterminée par le référentiel, limite les possibilités d’observation, pourtant essentielle pour saisir les pratiques informelles et les dynamiques de vie des résidents. Cette mise à distance de la parole des acteurs au profit de l’écrit renforce la défiance dans un contexte de crise des professions de l’action sociale et médicosociale. Le dispositif d’évaluation, centré sur la conformité aux normes, semble ignorer les enjeux de reconnaissance et de valorisation des pratiques situées. Le passage d’une régulation professionnelle fondée sur les diplômes, l’expérience et les taux d’encadrement à une régulation par la conformité aux normes écrites marque une inflexion majeure. Cette évolution interroge la conception même de la qualité, désormais réduite à l’application de procédures, au détriment de la réflexivité, de la singularité des contextes et de la parole des professionnels. L’évaluation, dans sa forme actuelle, semble ainsi s’éloigner de ses fondements démocratique et participatif pour s’aligner sur des logiques de contrôle et de standardisation. Ce déplacement appelle une réflexion critique sur les finalités de l’évaluation et sur les conditions de sa légitimité dans le champ social et médico-social.

• 6 Association réalisant des missions de recherche-développement en sciences humaines et sociales.

5Intitulé « Le référentiel à l’épreuve du terrain dans les associations », le troisième chapitre de l’ouvrage (p. 105-123) présente les résultats d’une enquête réalisée entre 2022 et 2023 dans des « associations et structures adhérentes à La Vie active » par Marie-Catherine Henry. La directrice de Cose Comune6 y pointe la rigidité normative induite par la mise en œuvre du référentiel HAS, qui tend à assimiler l’évaluation à une forme d’inspection. Ce glissement sémantique, perceptible dans l’usage du terme « inspection » par le Cofrac, entre en tension avec les précautions prises par la HAS pour distinguer l’évaluation du contrôle. Cette ambiguïté nourrit une injonction paradoxale : les professionnels sont incités à favoriser l’inclusion et la participation des personnes accompagnées, dans des contextes marqués par l’imprévisibilité et la nécessité d’improvisation, tout en devant se conformer à des critères techniques stricts. Ce paradoxe illustre les écarts entre les pratiques encouragées – souples, adaptatives, relationnelles – et les modalités concrètes de réalisation – descendantes, normatives, standardisées. Marie-Catherine Henry pointe ainsi « l’inadéquation du référentiel au travail social » (p. 110), dont les pratiques quotidiennes reposent sur la négociation, l’ajustement et la reconnaissance de la singularité des parcours. Ce décalage entre les prescriptions du document et les réalités du terrain interroge le processus même de son élaboration. Si la HAS évoque une démarche participative incluant des professionnels du travail social, comment expliquer un tel « déphasage » ? Le cadre fixé semble ignorer les compromis et les réponses « sur mesure » qui caractérisent les interactions entre travailleurs sociaux et personnes accompagnées. En envisageant un usager type, il occulte la complexité et l’hétérogénéité du secteur social, réduisant la diversité des situations à des catégories normatives inopérantes. Enfin, les modalités concrètes de l’évaluation soulèvent des interrogations quant à son utilité réelle pour les établissements. L’absence de pré-rapport ou de rapport contradictoire limite les possibilités de dialogue et de réappropriation des résultats. La faible représentation des personnes concernées, souvent réduite à une participation cosmétique, ainsi que l’oubli des personnels administratifs témoignent d’une approche peu inclusive. Le déroulement de l’évaluation, chronophage en amont, conduit également l’auteure à évoquer une « niche lucrative » (p. 120), mobilisant des ressources importantes pour une acculturation au vocabulaire du référentiel. Cette dynamique alimente une défiance croissante, certains professionnels percevant l’évaluation comme un outil de repérage des établissements à contrôler, plutôt que comme un levier d’amélioration.

• 7 John Dewey, Écrits politiques, Paris, Gallimard, 2018, 508 p.

7Dans le cinquième chapitre de l’ouvrage, Marie-Catherine Henry propose, avec la collaboration d’Anouk Coqblin, une exploration des « innovations démocratiques invisibilisées » par le cadre fixé par la HAS (p. 153-187), avec la volonté d’éclairer les angles morts de l’évaluation et leur potentiel innovant. Le chapitre s’ouvre sur une réflexion terminologique (« Innovation sociale ou démocratique » ?). En prenant appui sur les travaux de John Dewey7, l’auteure met en avant les « micro-expériences » qui échappent aux cadres d’évaluation standardisés. Deux leviers sont identifiés pour penser ces innovations : la mobilisation d’une dimension citoyenne, révélatrice d’espaces de créativité, et la réappropriation collective des modalités de participation directe des parties prenantes. L’objectif est clair : rendre visible la diversité des expériences qui ne trouvent pas leur place dans les grilles produites par la HAS. Marie-Catherine Henry et Anouk Coqblin s’appuient sur des enquêtes menées au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et de l’association Vie active pour analyser ces innovations sous trois angles : l’aptitude à la création institutionnelle, l’ancrage territorial et les modalités d’amélioration des pratiques pour les professionnels et les personnes accompagnées. Plusieurs projets illustrent la richesse de ces micro-expériences en matière « de recherche d’amélioration, de transformation, de solidarité » (p. 157) ainsi que leur diversité : le dispositif d’hébergement pour les personnes les plus éloignées du logement Rado, la coopérative de travail social visant à repenser l’engagement professionnel Accès, L’Auberge marseillaise – lieu de vie participatif pour femmes et enfants en grande précarité… Ces pratiques, souvent qualitatives et difficilement quantifiables, qui ne sont pas prises en compte par le référentiel HAS, relèvent « de l’ensemble des pratiques rendues possibles par la forme associative » (p. 184).