Justice. Le ministère infernal de Mathieu Delahousse
Texte intégral
1Mathieu Delahousse est journaliste et spécialiste de l’actualité judiciaire. Il signe ici un ouvrage original qui se propose d’ouvrir ‘la boîte noire’ que constitue la Chancellerie. Ce livre repose sur une série d’entretiens effectués avec « les femmes et les hommes qui ont le plus séjourné Place Vendôme » ; « d’abord les têtes d’affiche, c’est-à-dire les gardes des Sceaux successifs entre 1981 et 2009, ensuite les locataires plus discrets mais essentiels, comme les directeurs, qu’ils soient au cabinet du ministre ou dans les directions du ministère, enfin, les visiteurs réguliers de la Place Vendôme, souvent les plus observateurs et les plus critiques » (p. 8). Le « but [de ces entretiens] a […] été de comprendre comment fonctionne [ce ministère], d’écouter les versions des témoins de l’histoire avec leurs émotions, leurs sourires, parfois leurs trous de mémoire ou leurs révélations » (p. 8-9). Les témoignages ainsi recueillis sont précis et analysés de matière méthodique par Mathieu Delahousse. Il en découle un ouvrage didactique qui permet au lecteur de découvrir les rouages de ce ministère « complexe » et « bouillonnant » qui « ne quitte jamais la une de l’actualité plus de vingt-quatre heures » (p. 11).
2« Tour à tour présenté comme le siège d’une institution en ruine -où tout ne serait que dysfonctionnements-, comme le terrain d’ardentes et inédites réformes ou comme le palais d’une ministre médiatique comme jamais, il s’y déroule au moins une fois par semaine un petit tremblement de terre. Un jour s’y focalisent les passions autour de grands principes judiciaires. Le lendemain, s’y élèvent les échos des drames et des souffrances que les magistrats traitent au quotidien. Un dernier jour, enfin, s’y confrontent la lenteur minutieuse des gens de droit et l’impatience revendicatrice d’une opinion publique qui s’est approprié la justice de son pays » (p. 11).
3L’ouvrage part du constat suivant : « quelles que soient leurs époques et leurs bannières, les gardes des Sceaux ont […] tous suivi des parcours initiatiques similaires » qui semblent s’ordonner autour de trois étapes (p. 14). En effet, « pour prendre pleinement possession de leur rôle, leur mission s’est inscrite en trois points : d’abord s’entourer des leurs en nommant aux postes clés des collaborateurs de confiance. Ensuite, se fondre dans le décor pour comprendre les rites judiciaires et leur fonctionnement institutionnel. Enfin, s’adapter aux chocs de l’actualité incessante et des chaos provoqués par les affaires, les manifestations et les enjeux politiques » (p. 14). L’ouvrage propose donc de suivre la trajectoire suivie par ces différents gardes des Sceaux. Sont successivement examinés : les conditions de nomination et de prise de fonction des ministres de la Justice, leurs pratiques quotidiennes, leurs attitudes durant les « crises » qui peuvent affecter la Chancellerie (mobilisation de professionnels, scandales politico-financiers, erreurs judiciaires) et enfin leur « fin de règne » et leur carrière après la Place Vendôme (p. 358-361). Parallèlement, Mathieu Delahousse décrit les « trois cercles de pouvoir » qui entourent le Garde des Sceaux. Il rappelle que l’action du ministre s’appuie sur « les hommes de confiance qui [l’entourent] au sein du cabinet ministériel, ceux qui [dirigent] l’administration à la tête des grandes directions du ministère et, enfin, ceux qui tiendront les discrets rôles d’influence à la tête des grands parquets et parquets généraux » (p. 53).
4« Souvent inconnus du grand public, les directeurs de cabinet, les directeurs des administrations centrales du ministère et les procureurs généraux occupent des fonctions clés dans la bonne marche de la machine. Leurs noms et fonctions sont parfaitement connus des initiés d’autant qu’ils ne forment finalement qu’un petit groupe d’hommes et de femmes, le plus souvent magistrats. Leurs noms sont cités à chaque mercato judiciaire. L’éventuel progrès de l’un ou le recul prévisible de l’autre fait l’objet de pronostics et de commentaires principalement diffusés par le petit monde judiciaire parisien » (p. 54).
- 1 Maryvonne Caillibotte a été conseiller pour la justice auprès du premier ministre François Fillon.
- 2 Entretien de l’auteur avec Maryvonne Caillibotte.
- 3 Chabrun Laurent, Gaetner Gilles, « Septembre 2002 : la valse des magistrats », L’Express, 19 septe (...)
- 4 Le spoil system (ou « système des dépouilles ») a été mis en place aux États-Unis sous la présiden (...)
- 5 Georges Vedel, « Neuf ans au Conseil Constitutionnel », Le Débat, n°55, mars-août 1989, p. 48-57. (...)
- 6 Ibid., p. 52.
5Les entretiens effectués par Mathieu Delahousse permettent de mettre en évidence la complexité des rapports qu’entretiennent ces différents cercles de pouvoir. Maryvonne Caillibotte1 souligne ainsi qu’ « entre le cabinet, les directions et les juridictions, des codes de communication existent2 ». Ces relations restent évolutives : on notera, par exemple, que « depuis ces quinze dernières années, les cabinets ont progressivement étendu leurs prérogatives sur des terrains jusque-là réservés aux grandes directions centrales de la Place Vendôme » (p. 56). Enfin, on retiendra qu’« à chaque changement de locataire de la Place Vendôme », ces cercles de pouvoir sont renouvelés3. Bien sûr, « parmi les hommes et les femmes du ministère, tous ne sont pas logés à la même enseigne : les membres du cabinet font leur valise avec le ministre sortant » (p. 54). « Les directeurs des administrations centrales du ministère restent en place mais les textes permettent de les changer à tout moment. Les procureurs généraux peuvent également changer d’attribution par un simple décret en conseil des ministres. Les procureurs de la République, quant à eux, peuvent aussi connaître de soudains bouleversements de carrières mais comme leur processus de nomination est plus complexe, cela ne se passe jamais dans la foulée de l’arrivée d’un nouveau ministre mais plutôt plusieurs semaines plus tard, et plus discrètement » (p. 54-55). A priori, cette situation semble s’apparenter à un spoil system4. Mathieu Delahousse préfère, pour sa part, se référer à la notion de « spoil system aggravé » développée par Georges Vedel5. Car si « dans le spoil system américain on renvoie sans plus de façons les gens dont on ne veut plus », « la règle de courtoisie en usage dans notre République nous mène à un spoil system aggravé : on renvoie des gens mais on les recase6 ». Par exemple, « des nominations prestigieuses et rapides sont proposées par le ministre sortant pour ses collaborateurs les plus méritants » (p. 67).
6Mais cet ouvrage ne nous propose pas seulement un « voyage au cœur de la Chancellerie » ; il vise aussi à mettre en évidence la place singulière occupée par le ministère de la Justice au sein du champ politique. Un constat s’impose tout d’abord : la Place Vendôme est l’objet de représentations ambivalentes. D’un côté, elle est perçue comme un ministère qui sabote les carrières politiques : « le choix d’accepter ce fauteuil s’entend -dans le monde politique- comme un sacerdoce dont on sort, au mieux lessivé, au pire perdu à jamais » (p. 28). Bien que « décriée, critiquée continuellement et présentée comme un chemin de croix pour les hommes politiques qui s’y aventurent, la Chancellerie continue pourtant à attirer les vocations, par idéal ou ambition » (p. 361-362). Il faut aussi noter que ce ministère apparaît aux yeux des acteurs politiques comme un ministère profondément singulier. Il est notamment perçu comme un « gouvernement sans pouvoir ». Il est vrai que, « comme le stipule la Constitution, les gardes des Sceaux n’ont aucune prise sur les inamovibles magistrats du siège et si ceux du parquet dépendent d’une ligne hiérarchique démarrant dans le bureau ministériel, la chaîne de commandement est différente de celle qui se pratique dans les autres ministères » (p. 116).
- 7 Entretien de l’auteur avec Jacques Toubon.
7« Le ministère de la Justice a cette extraordinaire particularité : il est le ministère régalien le plus important au sens de la force exécutoire des décisions judiciaires mais la Constitution enlève à son ministre l’essentiel de ses pouvoirs d’autorité et de hiérarchie. […] A la Justice, la nature de la fonction est dans cette ambivalence : je suis à la tête d’un appareil d’Etat extrêmement décisif pouvant aller jusqu’en 1981 à décider de donner la mort. Et, en même temps, je suis le ministre qui a le moins la possibilité d’exercer un pouvoir et doit s’en remettre à un appareil indépendant »7.
8Au final, le Ministère de la Justice est donc décrit, par les acteurs qui l’ont animé, comme « le plus risqué de la République » en raison de l’organisation du champ judiciaire, de la complexité des dossiers à traiter mais aussi de la rivalité opposant le Ministère de la Justice au Ministère de l’Intérieur (p. 309-346).
9Delahousse (Mathieu), Justice. Le ministère infernal, Paris, Flammarion, 2009, 386 p., 20 €
Notes
1 Maryvonne Caillibotte a été conseiller pour la justice auprès du premier ministre François Fillon.
2 Entretien de l’auteur avec Maryvonne Caillibotte.
3 Chabrun Laurent, Gaetner Gilles, « Septembre 2002 : la valse des magistrats », L’Express, 19 septembre 2002
4 Le spoil system (ou « système des dépouilles ») a été mis en place aux États-Unis sous la présidence d'Andrew Jackson. Il se traduit par un renouvellement intégral des hauts fonctionnaires à chaque alternance politique.
5 Georges Vedel, « Neuf ans au Conseil Constitutionnel », Le Débat, n°55, mars-août 1989, p. 48-57.
6 Ibid., p. 52.
7 Entretien de l’auteur avec Jacques Toubon.
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Référence électronique
Eloïse Girault, « Justice. Le ministère infernal de Mathieu Delahousse », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°10 | Automne 2010, mis en ligne le 01 juin 2011, consulté le 15 mai 2025. URL : http://journals.openedition.org/sejed/6911
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