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Notes de lecture

Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, L’intérêt de l’enfant. Genèse et usages d’une notion équivoque en protection de l’enfance

L’Harmattan, 2017 coll. Le travail du social.
Michèle Becquemin
Référence(s) :

Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, L’intérêt de l’enfant. Genèse et usages d’une notion équivoque en protection de l’enfance, L’Harmattan, 2017 coll. Le travail du social.

Texte intégral

  • 1 Pierrine Robin, Hélène Join-Lambert et Marie-Pierre Mackiewicz (dir.), Les recherches avec les enfa (...)

1Au moment où de nombreux experts se penchent sur l’application de la loi de mars 2016 réformant la protection de l’enfance et où des chercheurs mènent des travaux « avec les enfants »1, deux spécialistes ont décidé de placer le focus sur une notion aussi essentielle que problématique : celle de « l’intérêt de l’enfant ». Certes, le sujet a déjà été beaucoup traité dans les années 1980/90 ; cependant, vu l’empilement de réformes et de dispositifs qui, depuis cette période, transforment le champ de la protection de l’enfance, il valait bien une réactualisation. Ce travail a été réalisé par Beatrice Brauckmann, inspectrice à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et titulaire d’un master en droit sanitaire et social et par Salim Behloul, doctorant en sociologie et formateur en droit dans une école de travail social. La consistance analytique de cet ouvrage provient d’une combinaison féconde entre différentes approches (juridique, sociohistorique, clinique) directement ancrées dans les expériences professionnelles des deux auteurs.

2Leur démarche consiste tout d’abord à revenir sur la construction de droits propres à l’enfant, puis d’en discuter les formes actuelles à partir de la Convention Internationale de 1989 (la CIDE) et enfin d’en examiner les traductions concrètes à partir d’exemples concrets et de cas cliniques. L’ouvrage est donc composé de trois parties, qui ont, d’une part, chacune leur utilité spécifique et, d’autre part, la faculté de se renforcer mutuellement au bénéfice d’un raisonnement d’ensemble.

3La première partie de l’ouvrage apporte des éclairages sémantiques et socio-historiques. Quatre chapitres présentent les différents éléments de problématique qui vont structurer la réflexion globale de l’ouvrage.

4Dans un chapitre introductif assez bref, les auteurs rappellent les controverses et les critiques qu’a pu susciter l’expression « intérêt de l’enfant ». Ils mettent en avant la teneur principalement politique qu’elle revêt même si la variabilité des définitions dont elle a fait l’objet pourrait la faire passer pour concept « mou » ou fourre tout, donc anodin. Les auteurs considèrent au contraire sa puissance symbolique. Au cours du deuxième chapitre, les auteurs étayent cette position : ils déconstruisent le terme « intérêt » en le dissociant des enjeux relatifs à l’enfant. Une telle stratégie d’analyse est judicieuse à plus d’un titre. L’équivocité du terme « intérêt » apparaît ainsi clairement pour donner ensuite lieu à une réflexion philosophico-juridique où la correspondance entre l’usage du mot et la manifestation de droits subjectifs devient manifeste. Les auteurs expliquent notamment que les droits liés aux « intérêts » des individus ou des groupes découlent de la nécessité de réguler les relations, les divergences, les conflits (entre adultes) mais que leur définition n’est jamais détachée d’enjeux sociaux, moraux, politiques ou économiques, qui sont de surcroît en constante évolution. Rapportée à l’enfant, et parce qu’il est initialement dépourvu de capacités juridiques, cette perspective leur permet de mieux éclairer l’objet « intérêt de l’enfant » et de mettre en évidence des contradictions quasi-structurelles qu’il revêt : entre droits créances et droits libertés, entre ordre familial et ordre républicain fondé sur l’individu. En se référant à la pensée d’Hannah Arendt, les auteurs poussent la réflexion en envisageant ce qui se joue pour l’enfant comme une illustration du développement d’«  une société des égaux » où les individus seraient devenus des partenaires modelés par le droit.

5Au cours des deux chapitres suivants, Béatrice Brauckmann et Salim Behloul identifient les tensions et les revirements qui caractérisent l’évolution du statut de l’enfant de l’Antiquité au seuil du XXe siècle. On en redécouvre les méandres : de la primauté de la puissance paternelle à sa mise en cause sous la Révolution et aux différents compromis établis entre le code napoléonien et les avancées d’un régime républicain réceptif à la progression des idées et des savoirs sur l’enfant (psychologiques, médicaux, psychiatriques, pédagogiques, etc.). L’approche est ici plus classique, un brin scolaire : elle mobilise des ouvrages relativement connus tout en étant parfois ponctuée d’illustrations originales. Le mérite de ces chapitres est de restituer, clairement et sans longueur, les données historiques indispensables pour comprendre les origines des tensions inhérentes au système de protection de l’enfance ainsi que ses manifestations au cours des deux derniers siècles. Ces précisions sont très utiles pour en saisir les déclinaisons actuelles aux plans idéologique, politique et juridique. On retiendra du rappel historique un élément significatif (p. 61) : l’expression « intérêt de l’enfant » apparaît pour la première fois dans une circulaire de 1840 relative à l’éducation correctionnelle, en matière de justice pénale des mineurs donc, pour marquer une distinction entre l’intérêt de la nation et celui de l’enfant ; et ce, afin de lutter contre l’emprise du premier sur le second. Par la suite, cette même notion pourra également être opposée à la puissance paternelle lors des décisions judiciaires dans le champ civil et pénal.

6Les connaisseurs de cette histoire complexe éprouveront sans doute quelques regrets. En effet, les auteurs donnent la part belle au législateur dans l’instauration étatique d’un ordre social favorable à l’enfant, mais ils auraient pu souligner davantage l’intensité des rapports de force lors de la fabrication du droit, la difficulté de faire accepter certaines lois (la loi Roussel de 1889 a nécessité 10 ans de discussions) et la quasi absence d’application de certains textes durant plusieurs décennies (loi de 1841 sur le travail des enfants et loi de 1889 permettant la déchéance de la puissance paternelle). En outre, ils auraient pu insister sur le fait que les différentes tensions apparues avec la notion d’« intérêt de l’enfant » constitueront durablement le point névralgique du système français de protection de l’enfance. Ils auraient ainsi amené le lecteur à percevoir pourquoi certaines dispositions, considérées comme des étapes cruciales (1935, 1958/59) du développement du droit des enfants à être protégés, ont été prises par ordonnances ou par décrets, c’est-à-dire hors débat parlementaire. Il y était pourtant question, là aussi, même implicitement, d’un intérêt de l’enfant, celui-ci étant potentiellement opposable aux intérêts de la famille que l’État a généralement considérés socialement prioritaires. Notons enfin que les étapes législatives de 1935, 1945 et de 1958-59, ne seront reprises par les auteurs qu’en début de troisième partie, pour être rangées dans le registre des nécessités d’un ordre social fondé sur la lutte contre les inadaptations. Seul le décret d’octobre 1935 fait l’objet d’une évocation de la question familiale dans la définition de l’intérêt du mineur. Ce sont là des rapidités regrettables d’autant que les enjeux de la période, notamment autour du maintien de l’esprit individualiste du code civil, sont désormais connus. Le lecteur comprendra donc que Béatrice Brauckmann et Salim Behloul sont surtout soucieux d’examiner la période contemporaine. Leur objectif est de décrypter la Convention internationale des droits de l’enfant, de sa conception à son expression juridique, pour mieux en mesurer l’impact sur le droit français. La part relativement importante accordée à l’histoire laisse toutefois le lecteur dans le doute : les auteurs ont-ils une hypothèse sous-jacente ? Autrement dit, le droit international contemporain viendrait-il régler les contradictions internes au droit français ?

7La deuxième partie de l’ouvrage, entièrement consacrée à la CIDE nous met quasiment sur cette voie : les auteurs considèrent que la convention a eu une « influence décisive sur l’environnement juridique et social qui existe à ce jour en France » (p. 75). À la lecture des quatre chapitres composant cette partie, on suit une analyse finaliste dont l’effet général est une valorisation de la CIDE. Cette mise en valeur passe par une biographie apologique du pédagogue juif polonais Janusz Korczak (1978-1942) dont les déclarations sont habilement mises en correspondance avec certains articles du texte. Par ailleurs, on retiendra que l’« intérêt supérieur de l’enfant » n’advient pas, au plan international, avec la CIDE. En effet, si le texte de Genève (1924) ignore l’expression, c’est la Déclaration des droits de l’enfant parue en 1959 qui l’invente. Intérêt supérieur à quoi ? La question reste ouverte... Les auteurs ouvrent des pistes de compréhension : ils montrent bien que le socle idéologique de la CIDE est issu de la réunion de forces principalement occidentales : les Nations Unies, l’UNICEF, la Commission des droits de l’homme et diverses OCG… et que tout ce monde n’a pas peur des contradictions. Il apparaît en effet que, malgré la référence à Korczac et contrairement à ce que préconise le pédagogue, la parole n’a pas été donnée aux enfants dans l’élaboration des droits qui les concernent, même pas pour ceux qui leur donne une liberté d’expression !

8Cette partie est particulièrement appréciable pour ses pages qui font allusion aux chiffonnades entre pays autour de critères très sensibles (seuil d’âge, liberté de religion et niveaux auxquels il convient de placer l’intérêt de l’enfant en fonction des types d’enjeux). On découvre ainsi des subtilités insoupçonnables pour ceux qui n’ont pas eu accès à la « boite noire » de la fabrication de la CIDE. Par exemple, on perçoit une contradiction non négligeable : certains articles mentionnent l’intérêt supérieur de l’enfant comme étant la considération primordiale alors que d’autres articles en font une considération primordiale (une parmi d’autres, faut-il entendre). Il y a là de quoi relativiser l’adjectif « supérieur » et se demander s’il n’est pas quelque peu démagogique, à moins de considérer qu’il est venu, par défaut ou par commodité, traduire l’expression anglaise « the best interests of the child ». Cela dit, Béatrice Brauckmann et Salhim Behloul, vont au-delà des discordes pour faire valoir des dimensions, qu’ils estiment plus importantes : le consensus établi entre 196 pays signataires ainsi que les modalités d’application et d’évolution du texte. Cette partie se termine par un examen différentiel entre la valeur normative de la CIDE et la situation française : au final, la CIDE ne règle pas, du moins pour le moment, les contradictions internes du droit français, elle viendrait même parfois les renforcer. Les auteurs repèrent de façon convaincante la réception pour le moins mitigée de la notion d’«  intérêt supérieur de l’enfant » par les différents acteurs de la protection de l’enfance en France. Si l’impact de la CIDE est plus ou moins visible, de nombreuses résistances (idéologiques, corporatistes …) s’expriment soit par une omission/refus de la notion dans les textes réglementaires et législatifs soit par le maintien de l’expression « intérêt de l’enfant », plus coutumière dans le droit français.

9Dans une troisième et dernière partie, Béatrice Brauckmann et Salhim Behloul expliquent comment le droit français ne cesse de s’empêtrer dans ses contradictions. Ils exposent quelques-unes des controverses qui président à l’élaboration de la loi de mars 2007 et rassemblent la plupart des critiques, souvent sévères, dont elle a fait l’objet. Ils relèvent l’ambivalence qui en résulte quant à la place de l’«  intérêt de l’enfant » que ce texte n’évacue pas, mais qui se trouve recouvert par d’autres finalités : rétablir le critère de danger (brouillé par la loi de 1989 relative à la prévention des mauvais traitements) et renvoyer la Justice à un rôle subsidiaire, le département devenant « chef de file » du système de protection de l’enfance.

10Les auteurs relèvent les corrections que la loi de mars 2016 cherche à opérer dans le but de recentrer la protection sur l’enfant et de remédier aux incohérences des prises en charge. Un lecteur critique pourrait considérer qu’ils ne mettent pas assez en évidence les effets des décentralisations ainsi que les conditions financières déplorables dans lesquels ces départements se trouvent pour assurer cette charge, éléments qui ont contribué à rendre le système de protection confus, voire contreproductif. Cependant, cette petite faille n’enlève rien à la pertinence du propos. Les auteurs soulignent très justement combien les logiques d’évaluation, de rationalisation technico-statistiques et la survenue d’autres paradigmes, comme le développement social, ont effectivement dénaturé ou troublé le sens des mesures de protection pour mettre ensuite l’accent sur le brouillage actuel du système de protection judiciaire. En effet, lorsqu’ils abordent les écritures successives de l’article 375 du code civil, on comprend que la prégnance des politiques de parentalité travaille inévitablement les contours de l’intérêt de l’enfant. Ils prennent également en considération les nouvelles difficultés auxquelles sont confrontés les magistrats : le large éventail d’obligations parentales dont certaines sont difficilement évaluables ; la prise en compte de facteurs culturels qui rapporte l’évaluation du danger encouru par un enfant aux normes du milieu, de l’environnement où ce danger se manifeste. Les auteurs relèvent ainsi de nouvelles tensions, liées à l’adaptabilité de la protection judiciaire aux normes dominantes (la reconnaissance positive des différences), alors que, l’intervention des tribunaux serait, plus que jamais, l’instance garante de l’individualisation des droits de l’enfant (en tant que sujet égal à tout autre). S’en suit une réflexion sur les modèles de justice sociale entre un modèle judiciaire légaliste-libéral, restreint et distant, et un modèle administratif technocratique-normatif adaptatif ; une illustration par l’affaire de Riom (2005) nous montre, en outre, comment les deux approches peuvent parfois se combiner.

11Trois cas cliniques sont présentés en exemples pour illustrer les dérives d’interprétation de l’intérêt de l’enfant en France au regard des normes de la CIDE. Les situations de danger avéré vécues par Penda, 5 ans, Marianne, 16 ans, et Sylvie, 11 ans, sont – malheureusement - tout à fait typiques des problématiques traitées en protection de l’enfance. Les études de cas reflètent également les réponses généralement insatisfaisantes, voire injustes, qui sont mises en œuvre par les acteurs (magistrats, professionnels, membres de la famille). On mesure non seulement combien il est difficile, pour une autorité tierce, de hiérarchiser les différents intérêts en présence mais aussi à quel point la plupart des acteurs sont prisonniers du familialisme ambiant, autrement dit de l’idéologie du « maintien du lien », idéologie renforcée par une forte tendance à biologiser les rapports de filiation ou à en essentialiser la dimension éducative par les supposées caractéristiques culturelles de la famille (une approche bien éloignée de l’ethnopsychiatrie, en tout cas).

12Les auteurs nous laissent néanmoins espérer, par la reprise des critiques qui ont provoqué l’élaboration de la loi de mars 2016, que l’intérêt supérieur de l’enfant a peut-être une chance d’être exhaussé au niveau attendu par la CIDE. La route est encore longue et parsemée de pièges, comme celui de l’instrumentation de l’enfant par le marché, piège que les parents qui vivent dans les pays riches ont bien du mal à éviter, tant l’affectif et le plaisir se monnayent aujourd’hui financièrement.

13Préfacé par Michel Chauvière et bénéficiant d’une postface de Jacques Ladsous, cet ouvrage est à la fois critique, engagé et professionnel. Par sa clarté d’expression et d’exposition, il est accessible aux néophytes. En dépit de quelques rapidités historiques, il est particulièrement stimulant pour les connaisseurs en raison de l’acuité des questions contemporaines qu’il soulève.

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Notes

1 Pierrine Robin, Hélène Join-Lambert et Marie-Pierre Mackiewicz (dir.), Les recherches avec les enfants et les jeunes en difficulté : spécificités éthiques et méthodologiques, Sociétés et Jeunesses en difficulté, n° 18, Printemps 2017 [en ligne].

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michèle Becquemin, « Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, L’intérêt de l’enfant. Genèse et usages d’une notion équivoque en protection de l’enfance », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], 19 | Automne 2017, mis en ligne le 15 janvier 2018, consulté le 19 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/sejed/8475

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Auteur

Michèle Becquemin

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