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Un usage dévoyé de la « mainlevée » en protection de l’enfance ?

Distribution des (in)capacités d’agir et responsabilité des acteurs
A misuse of release in child welfare? Distributing (in)ability to act and actors responsibility
¿Un uso viciado del « levantamiento de medidas judiciales » en el marco de la protección de la infancia ? Distribución de las (in)capacidades para actuar y responsabilidad de los actores
Claire Autant-Dorier

Résumés

Notre recherche a porté sur une association qui exerce des mesures d’aide éducative en milieu ouvert. Elle proposait d’étudier comment s’opèrent des processus de traduction de la demande des usagers à cet échelon de mise en œuvre des politiques sociales en s’inspirant des travaux sur le non-recours au droit.
L’article présente un aspect pointé comme problématique par les professionnels : des décisions de « mainlevée » prises dans des situations où « on ne sait plus quoi faire ». Alors que la mainlevée devrait être prononcée quand il n’y a plus besoin de protection ou plus de demande d’aide, ici elle signerait le renoncement à accompagner et permettrait de ne plus engager de moyens face à un constat d’impuissance. Ces situations paraissent révélatrices des tensions entre l’injonction à « faire avec » les familles, le souci de protection des enfants et les difficultés à mobiliser les bonnes ressources au bon moment. Un cas est alors examiné en détail : l’article décrit par quelles (dis)qualifications les acteurs éducatifs passent et conduisent ainsi à pointer l’incapacité et à responsabiliser les seuls parents.
Or, la reconstitution chronologique du dossier montre des moments d’accélération ou de césure du suivi et fait apparaître que chacun des acteurs (parents, enfants, éducatrices, juges) a été tour à tour capable ou incapable d’agir selon les cadrages et recadrages de la situation. La responsabilité et la capacité d’agir apparaissent dès lors distribuées entre les acteurs et plus largement entre les actants (rapports, ordonnance, temps de travail, couteaux, institutions, partenaires, territoire… ; ce qu’il conviendrait de mieux reconnaître : d’une part en laissant davantage ouverts les échanges dans un travail « pour autrui » inspiré du care ; d’autre part en développant effectivement un travail communautaire « capacitant ».

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Texte intégral

Introduction

  • 1 « Les décisions prises en matière d’assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou (...)

1La mainlevée est une disposition qui permet de mettre fin à une mesure de protection lorsque celle-ci ne s’avère plus nécessaire pour assurer la protection de l’enfant ou lorsqu’elle ne semble plus adaptée. Celle-ci a été pensée historiquement pour garantir la souplesse de l’assistance éducative et prendre en compte les demandes des personnes concernées1. Comment en vient-on à ne plus faire bénéficier des enfants et à leur famille d’une mesure d’aide éducative alors que l’on évalue que les premiers en ont besoin et que les seconds continuent d’être demandeurs ?

  • 2 Programme de la DREES-Mire sur les politiques sociales locales « Des besoins aux décisions : les tr (...)

2Telle est la question que nous nous sommes posée avec les professionnels d’une association auprès de laquelle nous avons enquêté en région Auvergne-Rhône-Alpes2. Cette association exerce des mesures d’aide éducative en milieu ouvert. Elle expérimente depuis 2013 un dispositif d’accompagnement renforcé des familles visant à « faire avec » les usagers (Astier, 2007 ; Payet & Purenne, 2016 ; Laforgue, 2009).

  • 3 Je tiens à remercier David Grand, Béatrice Deries et Bertrand Ravon, ainsi que les évaluateurs de l (...)

3Nous présentons dans une première partie le cadre de la recherche et en quoi la mainlevée nous paraît révélatrice des tensions à l’œuvre dans les politiques de protection de l’enfance. La seconde partie est consacrée à l’étude d’un cas de mainlevée considéré comme problématique par les éducatrices. La troisième partie analyse ce qui pose problème et propose quelques pistes pour sortir de l’impuissance et de la responsabilisation des acteurs les plus faibles (Payet, Giuliani & Laforgue, 2008)3.

Mise en œuvre locale de la politique de protection de l’enfance : enquête auprès d’une association de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Cadre de la recherche

  • 4 Selon la loi du 15 mars 2016 (art L.226.4), c’est désormais la « demande » ou l’accord des familles (...)
  • 5 Regards critiques sur l’AED et l’AEMO, une réponse de professionnels, CNAEMO, CNAED, janvier 2016 : (...)
  • 6 Cette problématique en terme d’accès et de (non)-recours au droit a été délicate à mettre en œuvre (...)

4La recherche présentée ici a été conduite auprès d’une association mandatée par le département pour exercer des mesures d’aide éducative administrative en milieu ouvert (AED : assistance éducative à domicile) ou judiciaire (AEMO : assistance éducative en milieu ouvert)4. Elle étudie la mise en œuvre des politiques sociales de protection de l’enfance à l’échelon local (Brodkin, 2012) en partant des acquis des travaux sur le non-recours aux droits (Warin, 2016) : alors que les personnes relèvent déjà d’une mesure d’aide éducative, il s’agissait de comprendre comment la conduite de celle-ci, les évaluations et bilans réalisés ouvrent d’une part à des orientations vers d’autres mesures (prolongation, allègement ou renforcement de la mesure, arrêt de celle-ci ou placement) et comment elle donne accès (ou pas) à des droits ou services secondaires (auxiliaires de vie scolaire, psychologues, éducation spécialisée, soins, aides financières…). Les mesures éducatives offraient un champ d’observation pertinent du fait de la souplesse importante laissée dans leur mise en œuvre (art. 375 du Code civil) et revendiquée par les acteurs associatifs5. Cela nous conduit à examiner en particulier en quoi une aide est utilisée ou encore effective et comment cet usage amène à des réorientations, à la reconduction ou à l’interruption de celle-ci6.

5L’association propose deux types de mesures ; elle est la seule à proposer la seconde dans le département.

    • 7 La part respective des mesures administratives et des mesures judiciaires dans le département est d (...)

    Des mesures AED ou AEMO dites « classiques » : un référent suit un enfant et sa famille sur la base d’une rencontre toutes les trois semaines environ. Les mesures AEMO-AED sont de six mois ou un an renouvelables. Un professionnel suit 28 mesures, ce qui est estimé assez lourd, et leur impose d’arbitrer entre les priorités. L’équipe a exercé 284 mesures en 2015 (201 AEMO, 83 AED) ; 325 mesures en 2016 (197 AEMO, 128 AED)7.

  • Des mesures AED-AEMO avec le soutien familial de proximité et hébergement (SFPH), développées depuis 2013 dans le cadre des mesures dites « renforcées ». Un référent parent et un référent enfant, des rendez-vous toutes les semaines qui permettent de passer du temps au domicile pour mettre en place des façons de faire au quotidien, et la mobilisation possible de divers outils : actions collectives, hébergement ponctuel en appartement, suivi psychologique, accueil de l’enfant en famille de parrainage le week-end, analyse du réseau de l’enfant, conférence des familles. Un professionnel suit huit mesures et est référent parent pour huit autres mesures. Les mesures SFPH sont de neuf mois, renouvelables seulement une fois. L’équipe SFPH a exercé 65 mesures en 2015 (28 AEMO, 37 AED) ; 74 mesures en 2016, (33 AEMO, 41 AED).

  • 8 Les limites de temps dont nous disposions pour mener à bien cette enquête et les difficultés à obte (...)

6La première phase de l’enquête a consisté en un volet qualitatif : neuf entretiens avec des professionnels de l’équipe éducative et deux avec les secrétaires, ainsi que des observations de réunions d’équipe, cinq entretiens avec des mères ou pères et l’observation de temps collectifs (goûter, jeux)8. Puis en un volet quantitatif : étude de la base de données « axes de service » sur les mesures en cours 2015 et 2016 pour identifier le contenu des actions menées et l’analyse longitudinale de 1 661 mesures exercées de 2010 à 2017 pour étudier les durées de mesures et les orientations de fin de mesures selon différents critères. Dans la seconde phase de l’enquête, le choix a été fait de focaliser l’attention sur le service soutien familial de proximité et hébergement (SFPH) qui proposait une nouvelle offre avec un ensemble de nouveaux outils et était demandeur de réflexion sur ses pratiques. Une dizaine de cas ont été identifiés avec les professionnels comme révélateurs d’enjeux de « traduction de la demande ». Nous avons choisi d’examiner de façon approfondie trois cas de mainlevée (observation de séances d’analyse de situations, étude de dossiers) puis nous avons partagé nos analyses avec les professionnels concernés. Deux restitutions plus générales de l’enquête ont été conduites donnant parfois lieu à de vifs débats. En voyant leur parole retranscrite et décryptée selon une perspective sociologique, les professionnels ont pu se sentir « trahis » comme les familles nous l’avaient dit à propos de ce qu’elles avaient livré « en toute confiance » aux éducateurs et qu’elles trouvaient retranscrit dans les bilans pour l’inspecteur ou le juge. Ces controverses ont permis de repérer plus précisément les points (de) critiques, ce qui est en tension et ce à quoi chacun tient.

La mainlevée : révélatrice des tensions dans les orientations politiques de la protection de l’enfance

7Lorsque nous leur avons posé la question du non-recours au droit, plus que la question du non-accès à telle ou telle aide, ou tel ou tel service, les professionnels ont pointé les décisions de « mainlevée ». C’est-à-dire des décisions où il est mis fin à la mesure d’aide éducative avant la date prévue. Elles interviennent à la demande de l’équipe éducative ou parfois à la place d’une orientation autre que celle préconisée par les professionnels.

8Isabelle, éducatrice, service mesure soutien familial de proximité avec hébergement : « C’est ces situations où on se dit “Je sais pas pourquoi je vais dans la famille”. Parce que ça arrive hein, c’est quand on est au bout et qu’on ne sait plus pourquoi on voit les gens finalement. Parce que on leur a dit, on leur a expliqué les choses, on a essayé de trouver des solutions, au bout d’un moment si on n’avance plus, on n’avance plus. » Richard, éducateur du service classique, à propos d’une autre situation où il avait le sentiment de ne pas avancer, dit aussi : « ça sent la mainlevée ».

9Cela les interroge sur leur rôle et, du point de vue de notre problématique, ces décisions sont significatives d’un décalage entre des « besoins » identifiés, voire formulés, d’aide éducative et la décision d’un arrêt du suivi. La mesure apparaît comme « non exerçable » selon les professionnels, elle reste sans effets. Delphine Serre (2009) identifiait, pour sa part en amont, des situations infra-signalables pour lesquelles on estime que le signalement ne servira à rien.

  • 9 En ce sens, Yves Leroy note : « Il s’agit en fait de rechercher quelles sont les finalités qui unis (...)
  • 10 En protection de l’enfance, l’action demeure prioritairement orientée par l’intérêt de l’enfant qui (...)

10Le problème n’est pas tant, dans ce cas, celui du non-accès au droit au sens strict que celui de son ineffectivité pratique. Dans la définition classique, une norme juridique n’est effective que si elle amène ses destinataires (sujets de droit comme acteurs en charge de l’application ou de l’exercice du droit) à se conformer aux prescriptions qu’elles posent. L’ajout du terme « pratique » vise à insister sur les effets concrets de la mesure et pas seulement sur sa mise en œuvre formelle9. La difficulté tient dans le champ de la protection de l’enfance au fait que si le destinataire du droit à la protection est bien l’enfant, les mesures d’aides éducatives, en dehors des situations d’urgence et de danger identifiées, visent à accompagner les parents pour assurer cette protection de l’enfant10. Michèle Becquemin et Pierrine Robin soulignent à propos de la loi de 2016 « On mesure combien les tensions, les hésitations, les tergiversations enrayent le processus législatif, celui-ci apparaissant, au moment de la rédaction de cet article comme “pétrifié” entre la montée des droits des parents et la promotion des droits de l’enfant. » (Becquemin, Robin, 2017, p. 117.) Ce qui se joue au niveau du processus législatif se retrouve dans les injonctions faites aux professionnels en action, pris entre analyse et écoute des besoins de l’enfant et soutien à la parentalité.

  • 11 On serait plus proche en cela du registre de la persuasion décrit par Lise Demailly (2009), où autr (...)

11Les décisions de mainlevée donnent à voir les tensions qui structurent les orientations actuelles des politiques en matière de protection de l’enfance et qui s’inscrivent plus largement dans les orientations des politiques sociales. Les lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale et du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ont encouragé un changement des postures professionnelles. L’association étudiée cherche ainsi à « valoriser les compétences parentales » à soutenir « les capacités des personnes » plutôt qu’à pointer leurs défaillances. Les responsables revendiquent des pratiques de « faire avec autrui » ou même « le faire ensemble ». Certain.e.s professionnel.e.s s’approprient pleinement ce nouveau référentiel et en décrivent les effets positifs, notamment au sein du nouveau service SFPH où davantage de temps et de moyens sont disponibles. Mais, d’une part, ce qui est décrit n’est pas toujours de l’ordre du « faire avec », se rapprochant plus d’un travail patient de conversion à la perspective du professionnel11, et, d’autre part, le constat est fait que cette approche ne fonctionne pas avec toutes les familles.

12D’autres professionnels dénoncent pour leur part la tendance à favoriser les mesures administratives « à tout prix », l’adhésion relevant plus de la peur du placement ou du juge. Isabelle Lacroix note que « cette recherche de l’accord entre institutions et parents pose de nombreuses questions aux professionnelles en “situation”, notamment face à ce qu’elles désignent comme “accord de façade”, à savoir lorsque “le parent dit oui à tout mais ne change pas et met toujours en danger son enfant”. » (Lacroix, 2015, p. 200.)

13L’étude des « fins de mesures » que nous avons faite à partir de la base de données sur les sorties de l’année 2015 fait apparaître l’importance des situations qualifiées de « non-adhésion » des parents ou de l’enfant (53 situations sur 170, pour 45 sorties pour « objectifs atteints »).

Fig. 1 : Répartition des fins de mesures par item pour le service « classique » en 2015 (170 mesures)

Fig. 1 : Répartition des fins de mesures par item pour le service « classique » en 2015 (170 mesures)

14Ainsi, il est constaté que certains parents ne sont pas en capacité de répondre aux attentes de participation et de mobiliser des ressources pour activer un processus de changement. Le rapport demeure alors dissymétrique : soit le professionnel fait à la place, soit il doit constater que les parents ne changent pas, voire résistent (Robin, 2010). Au nom de l’activation des personnes, on bascule alors dans leur responsabilisation répondant à des logiques de rationalisation budgétaire et selon une rhétorique libérale (Terzi, 2005).

15Il faut souligner effectivement que la volonté de favoriser le maintien en milieu familial et de soutenir la parentalité n’est pas uniquement liée à l’évolution des conceptions de l’enfance et de la place des usagers : depuis les années 80, « les lois de décentralisation, accompagnées d’une politique de plus en plus drastique de rationalisation des choix budgétaires ont remis en cause les modes d’action plus coûteux, notamment les “placements” d’enfants, même dans les cas où les parents sont demandeurs. Les associations (et les professionnels) ont vu progressivement leur marge de manœuvre se réduire, tant sur le plan des moyens que des façons d’agir » (Becquemin, Robin, 2015, p. 66). On observe ainsi parallèlement une injonction à la responsabilisation des professionnels qui doivent atteindre les objectifs en peu de temps. Avec un sentiment d’échec s’ils n’ont pas réussi à activer les compétences des parents (Lacroix, 2015).

16La situation que nous allons détailler s’inscrit pleinement dans ces tensions. Elle a retenu notre attention parce que les professionnels eux-mêmes l’ont désignée comme leur ayant posé problème. Elle demeure pour partie énigmatique et conduit à requestionner les catégories qui ont servi à la penser et le cadre d’intervention dans lequel elle s’inscrit. Elle constitue ainsi un cas problématique au sens que lui donnent Jean-Claude Passeron et Jacques Revel (2005). D’un point de vue méthodologique c’est à travers la mise en intrigue du cas, à partir de certaines pièces du dossier, non exhaustives, que nous faisons le récit du cas. Sur le plan de l’interprétation, ce cas amène à sortir d’une logique qui vise à déterminer les responsabilités pour sortir du cercle infernal de l’imputation de l’incapacité d’agir.

Étude de cas

17À partir d’un premier entretien, réalisé avec l’une des éducatrices, nous avons examiné ce double dossier (deux enfants, suivis par deux éducatrices), puis nous avons de nouveau échangé avec les professionnelles à partir d’une première analyse. Le dossier est dense et composite (notes, bilan, ordonnance, convocations, courriers) mais il demeure toutefois très partiel. Ce ne sont que des traces, des indices de ce qui se passe dans le suivi et à plus forte raison dans la vie des personnes (Ginzburg, 1980). Comme le note Aude Béliard et Émilie Biland, « ces “silences” des dossiers révèlent les pratiques des professionnels qui en ont la charge. Ils renseignent en particulier sur les mécanismes de sélection et de traduction à l’œuvre dans le passage de l’oral (le dialogue médecin-patient au cours de la consultation) à l’écrit (l’identification des indices dans l’établissement du diagnostic). » (Béliard, Biland, 2008, p. 109.) Nous n’avons pas pu rencontrer la famille ni d’autres acteurs qui les auraient accompagnés. Cette entrée permet de voir les traductions que les professionnelles opèrent mais pas de mesurer pleinement à partir de quoi elles s’opèrent ni de confronter des lectures alternatives.

18Les écrits des professionnels donnent à voir les difficultés rencontrées par les enfants : celles-ci sont multiples. Elles donnent lieu à des orientations et démarches diverses (consultations médicales, soutien scolaire, suivi psychologique…). D’autres événements et situations plus matérielles sont retranscrits (déménagement, situation d’endettement). L’essentiel des écrits est fait de ce que disent les parents et les enfants de ce qu’ils ont fait, ce qu’ils disent de ce qu’ils pensent, ce qu’ils disent de la situation et de ce qu’ils peuvent faire face à celle-ci. Ces faits rapportés visent à décrire objectivement ce qu’est la situation et sa gravité et dans le même temps donnent lieu à des appréciations quant à sa prise en charge par les parents et, de là, à une qualification des parents. Delphine Serre, dans le travail qu’elle a fait sur les dossiers de signalement réalisés par les assistantes sociales, relève que les signalements donnent longuement la place à la parole des parents ou des enfants. Ils mobilisent également des descriptions (orientées) de la situation qui doivent emporter l’adhésion du juge (des « faits objectifs présentés subjectivement » comme le laissent comprendre les enquêtées interrogées). Devant appuyer l’existence d’une relation causale entre « les comportements enfantins et parentaux, les signalements agencent des événements de façon à établir entre eux des relations nécessaires et intelligibles, et à donner une image structurée du désordre familial auquel il s’agit de mettre un terme » (Serre, 2009, p. 76).

19Dans le cas étudié, la décision quant à la mesure à proposer et aux suites à donner semble se jouer dans l’évaluation de la capacité ou non des parents à faire quelque chose : nous avons donc retenu dans le dossier les qualifications dont ils font l’objet. Par ailleurs, nous avons identifié des moments de césure, des coups d’accélérateur ou au contraire des trous dans la temporalité du suivi. La chronique ci-dessous articule ces deux dimensions, elle est synthétisée dans un tableau avant d’être développée dans les parties suivantes.

20Il faut souligner que la lecture a posteriori a tendance à effacer l’indétermination qui précisément caractérise l’accompagnement en situation (Stroumza et al., 2018) et que la mise en dossier a pour effet d’effacer au moins en partie. L’accompagnement se réalise de façon hésitante pour répondre à la singularité et à la complexité des problèmes qui apparaissent et se fait toujours au risque de produire des désaccords et des décrochages (Ravon & Vidal-Naquet, 2018). Nous verrons que c’est précisément cette indétermination qu’il conviendrait de mieux reconnaître.

L’énigme d’une décision qui pose problème : récit de la situation

21Nathalie, éducatrice, en charge du suivi de Kevin, mesure AEMO SFPH, premier entretien :

« C’est une situation que j’ai eue très longtemps. Et en fait qui s’est dégradée […] on était en classique, j’étais en AED classique avant, je suis passée en AEMO et de l’AEMO après je suis passée AEMOH SFPH, donc voilà on est monté en grade, pour finir en demande de placement. Mais avec un juge qui ne nous a pas suivis. […]
Alors en même temps on n’avait pas d’évaluation claire sur “Est-ce que ce papa peut ou pas prendre ses enfants ?”, il a finalement demandé à les prendre. Compte tenu qu’on n’avait pas d’argument à opposer pour dire “Non il faut pas”, le juge est parti là-dessus. Très rapidement on s’est rendu compte que ça ne tenait pas. Donc on a informé le juge. Parce que en même temps on ne pouvait pas les laisser seuls ces enfants-là et en même temps nous, on était au bout du bout hein. Donc du coup ça a été transféré à (l’autre association). Et en sachant que pendant plusieurs mois et je crois qu’encore aujourd’hui y a toujours pas de mise en place de mesure, donc c’est des familles en plus qui restent seules […], ça fait au moins quatre-cinq mois sans rien.
Alors c’est vrai que j’en veux un peu au juge quand même (rire). Je me dis “Mince qu’est-ce qu’on a ?” et pourtant c’est pas faute je pense d’avoir investi cette mesure au niveau de l’équipe parce que tout le monde connaît cette situation ! Et en même temps il y a tellement des évidences des fois, on se dit mais pourquoi ? Qu’est-ce qui fait qu’on n’y est pas allé (au placement) ? Alors peut-être que nous, on n’était peut-être pas très sûrs non plus hein, enfin je pense qu’entre le moment où le père a dit “Moi je veux bien les prendre” je pense qu’on a eu ce moment d’hésitation, et qu’il y aurait peut-être pas fallu avoir, mais bon en même temps on ne pouvait pas ne pas essayer en tout cas. »

  • 12 Tous les noms employés dans cet article sont fictifs.
  • 13 Nous avons modifié les prénoms et utiliserons ces noms de familles fictifs pour les parents dans no (...)

22Johan a onze ans et Kevin a cinq ans quand leur mère, Madame Mayr12, fait une demande d’aide éducative dans un courrier adressé au juge courant 2012. Elle est en cours de divorce avec Monsieur Alab, le père de Kevin13. Johan est issu d’un premier mariage, son père est décédé. Une mesure d’aide éducative (AED) classique est mise en place en novembre 2012, pour six mois.

23Le 15 février 2016, après que la mesure fut devenue une mesure judiciaire (AEMO) avec soutien familial de proximité, il est mis fin à celle-ci par le juge qui constate « l’altération du lien de confiance et la lassitude de la famille » et que « l’action du service éducatif atteint ses limites ». L’ordonnance pose le principe d’un arrêt de la mesure et insiste sur « la responsabilité parentale pour une prise en charge des enfants claire et durable ».

24Alors que l’équipe éducative cherche à expérimenter un dispositif original, dit « de proximité » et doté d’outils présentés comme innovants (réseau de l’enfant, famille de parrainage, travail avec le milieu) dont l’objectif est de soutenir les capacités éducatives de la famille en interne comme en externe, c’est à une responsabilisation de celle-ci que l’on aboutit avec l’arrêt de la mesure. Et corrélativement, l’équipe éducative ne se sent pas reconnue par le juge dans l’analyse qu’elle a proposée.

Reconstitution des étapes du suivi et qualification des parents

Fig. 2 : Tableau récapitulatif des étapes de la mesure

Types de mesure et documents du dossier

Dates

Qualification des parents

Phase sans urgence : 6 mois de mesure AED classique et 9 mois en AED SFPH

novembre 2012 à février 2014

Une mesure demandée qui vise à « étayer Madame »

1er bilan mesure AED SFPH

10 mars 2014

1re qualification : Une mère « en demande » et « mobilisée », un père « insaisissable »

Phase de transition

Bilan des éducatrices mesure AED SFPH

Audience auprès de juge

Ordonnance de mesure AEMO SFPH

10 mars 2014

6 août 2014

3 septembre 2014

Demande d’AEMO pour mobiliser Monsieur

Phase d’accélération

Note des éducatrices

Audience anticipée

Ordonnance du juge

30 janvier 2015

15 février

25 février 2015

2e qualification des parents : une mère « découragée », un père « réaliste » : demande de placement

Note des éducatrices

6 juillet 2015

3e qualification des parents : un père « inquiet » qui « a besoin d’être guidé », une mère « peu disponible » qui annule ses rendez-vous

Phase trouble

Audience anticipée ?

Renouvellement de la mesure jusqu’au 31 mars

Ordonnance pas envoyée aux parents

Note des éducatrices

21 août 2015

5 janvier 2016

4e (dis)qualification des parents : « incohérence de l’organisation », « grandes interrogations quant au respect de la décision du juge » : nouvelle demande de placement

Arrêt du suivi

7 janvier 2016

Le juge constate l’altération du lien de confiance et insiste sur la responsabilité parentale

Une mesure demandée qui se déroule sans urgence et vise à « étayer Madame »

  • 14 Extrait de l’accord d’intervention figurant dans le dossier, texte manuscrit.

25La première période d’accompagnement (mesure AED classique de six mois à partir de novembre 2012) ne figure pas dans les pièces du dossier en tant que telle, mais on en trouve des traces dans le bilan que les éducatrices font de leur suivi le 10 mars 2014. Il est rappelé que la mesure a été mise en place suite à la demande de Madame qui souhaite une aide pour ses deux enfants. L’enquête sociale mentionne que « Madame rencontre des difficultés sur le plan éducatif auprès de chacun de ses enfants ». Il est noté que Monsieur n’a pas signé. Les objectifs sont « soutien éducatif, élaborer les règles éducatives avec les parents. Soutenir Madame dans ses démarches auprès du juge aux affaires familiales (en lien avec la séparation). Apporter un espace de parole pour Johan et une attention particulière sur les soins »14.

26Lors du bilan de juillet 2013 il est proposé de mettre en place une mesure plus intensive, avec soutien familial de proximité, la mère y est favorable. Rappelons que l’association vient d’ouvrir ce service.

27L’accord d’intervention signé le 1er juillet 2013 indique que les « attentes des parents vis-à-vis de la mesure » sont : « Reconduction pour étayage de Madame afin qu’au bout de la mesure elle soit en capacité de faire seule. Étudier le comportement de Kevin et en place si nécessaire les soins médicaux appropriés. » Les deux parents ont signé.

28À cette étape, la mesure répond directement à la demande de Madame Mayr qui a fait part en toute confiance de ses difficultés. La formulation des objectifs s’inscrit bien dans la logique du soutien des capacités maternelles d’agir. Le passage au dispositif SFPH s’inscrit dans cette logique puisque celui-ci vise une présence renforcée : avec une éducatrice dédiée à l’accompagnement des parents, une autre à celui des enfants et une présence plus importante au domicile qui devrait permettre à la fois d’observer les problèmes des enfants et d’apporter des conseils pratiques au quotidien à cette maman décrite comme débordée.

29Laure, cheffe du service SFPH : « Pour certaines familles, ils (l’équipe éducative qu’elle vient de rejoindre) se sont rendu compte que c’était nécessaire d’être dans le faire avec. D’où l’idée de créer ce soutien familial de proximité avec l’idée d’être vraiment plus régulièrement en contact avec les familles, créer une proximité qui permette d’avancer autrement avec les gens. »

30Denis, éducateur service SFPH : « On est utilisés comme ça, c’est des situations un peu dégradées dans lesquelles les inspecteurs se disent “faut mettre le paquet”. Et le H (mesure SFPH) convient à ça. Dans l’intensité d’intervention, dans le binôme, dans tous les outils qu’il y a. Mais quand même on est sur des situations dégradées où c’est quand même compliqué d’aller travailler sur des questions de parentalité. Ce qui est quand même la base de ces mesures-là. »

Première qualification des parents : une mère « en demande » et « mobilisée », un père « insaisissable »

31À l’issue des neuf mois d’exercice de la mesure, les éducatrices rédigent un bilan le 10 mars 2014. Dans celui-ci figurent deux parties : une note qui relate les étapes antérieures d’intervention (cf. supra), propose « l’historique de la problématique familiale » à partir des informations collectées au cours des entretiens et détaille les observations concernant la situation actuelle. Au regard de cela, des propositions d’intervention et des préconisations sont faites.

32L’historique relève que Madame a été placée lorsqu’elle était enfant. Le père de l’aîné (Johan) est décédé, Monsieur Alab a reconnu Johan mais il a effectué « seulement partiellement » les démarches administratives. Le couple est séparé mais il y a des reprises et des disputes, ils vivent à proximité. Des problèmes d’argent sont également soulignés avec une situation d’endettement. Madame est dans un appartement de type F3, le quartier est correct. Il est noté que « Madame souhaite déménager, elle est persuadée de l’insalubrité de son logement, mais elle n’est toujours pas allée au bout de sa démarche ». Concernant sa posture éducative plusieurs difficultés sont identifiées : « Mère ambivalente, instable, ne cadre pas, suscite la jalousie, monnaye les services. »

33Une série de constats est faite à propos des enfants : Johan refuse de travailler à l’école, il est insolent, les jeux vidéos ne sont pas cadrés. Les éducatrices décrivent la « toute puissance des enfants ». Kevin est « agité, pas protégé des soucis des adultes ». Des problèmes orthophoniques et d’encoprésie sont signalés par la mère. Des doutes sont émis par les éducatrices et l’institutrice à propos de la réalité de l’encoprésie.

34Après ces observations concernant la situation familiale, d’autres portent sur la façon dont la relation d’aide éducative elle-même se déroule qui conduisent à qualifier les parents dans cette relation : « Madame adhère à la mesure, elle est en demande de conseils et favorise les rencontres avec les enfants. » Les éducatrices estiment qu’il existe une « relation de confiance » et que l’intensité du suivi « permet de stabiliser son état d’esprit et sa posture parentale ». Les éducatrices constatent que l’accompagnement « permet de la contenir dans sa prise de décision pour les enfants et d’éviter les doutes et changements d’avis ». Elles concluent qu’il y a un besoin de reconnaissance apporté par la mesure. Inversement, « Monsieur n’a pas honoré les engagements pris au précédent bilan ni ne s’est présenté aux rendez-vous donnés au service. » Alors que Madame « s’est mobilisée » et est « fortement impliquée », « le bénéfice de la mesure est partiellement annulé par les positionnements de Monsieur. » « Madame est dans une position de dépendance et de soumission à cet homme. » « Monsieur est toujours insaisissable. Compte tenu des dires de Madame et de ses enfants, il est indispensable de pouvoir échanger avec lui. En effet son attitude peut être contraire à l’intérêt des enfants et au travail éducatif mené avec Madame. »

35L’équipe demande le passage en mesure judiciaire pour impliquer Monsieur. Les préoccupations pour Kevin sont mises en avant. Des préconisations sont également formulées concernant les objectifs de la mesure : « Reconduire l’étayage de Madame, reconduire l’accueil en famille de parrainage et proposer un travail sur le réseau de l’enfant pour Kevin, ainsi que veiller au déroulement de la scolarité pour les deux enfants. »

36À ce moment-là, Madame Mayr est identifiée comme une alliée de l’intervention des professionnelles : elle donne pleinement prise à leur action. Ses difficultés éducatives donnent sens à leur intervention et celle-ci peut porter ses fruits car elle leur fait confiance. Elles partagent également la même lecture et les mêmes attentes à ce moment-là : le père est perçu comme celui qui n’est pas assez impliqué et dont l’intervention apporte du trouble si elle n’entre pas dans le cadre éducatif proposé.

Un temps de transition entre deux mesures

37L’audience, qui fait suite au bilan de fin de mesure du mois de mars, n’a lieu que le 6 août 2014 (soit quatre mois plus tard) et l’ordonnance de jugement est datée du 3 septembre 2014. Le juge constate les efforts de Madame Mayr, engagée dans les démarches (soin, école). L’ordonnance récapitule les problèmes de scolarité et l’insolence de Johan, fait état des problèmes orthophoniques et de l’encoprésie de Kevin. Il note l’expérience positive de l’accueil en famille de parrainage. Il prend la décision d’un passage en AEMO pour impliquer Monsieur Alab plutôt que d’un placement (celui-ci avait été évoqué par les éducatrices à l’audience). La mesure administrative devient une mesure judiciaire pour contraindre Monsieur à se présenter aux rendez-vous. Elle est décidée jusqu’en août 2015 soit un total de douze mois. Une mesure SFPH ne dure théoriquement que neuf mois, renouvelable une seule fois, le juge va donc ici au-delà. Inversement, l’intensité de l’aide éducative n’avait pas pu être maintenue par les professionnelles entre l’envoi du bilan et la date de l’audience, l’association n’étant plus mandatée pour le suivi. Madame Mayr a ainsi été moins soutenue et Monsieur Alab n’est pas encore sollicité, puis ils seront tous deux remobilisés pour une période plus importante. Mais la période estivale a, semble-t-il, permis de justifier ce délai sans altérer leur confiance ni nuire à leur engagement dans la mesure à venir.

Phase d’accélération et deuxième qualification des parents : une mère « découragée », un père « réaliste »

38Une note est envoyée avec un fax de transmission afin d’alerter le juge le 30 janvier 2015 : celui-ci rappelle que la mesure d’AEMO est exercée depuis le 6 août 2014 et indique que la note fait part d’éléments extrêmement inquiétants et qu’il y a une demande de placement. Une audience anticipée a lieu dès le 5 février et une ordonnance sera rédigée le 25 février 2015.

39La note décrit une situation positive au début qui se dégrade rapidement. Les premiers mois de la mesure AEMO SFPH sont qualifiés de « positifs ». Madame s’est installée dans le nouvel appartement avec l’aide du service vie sociale du département et on note l’« investissement de Madame dans son rôle de mère », mais « les difficultés déjà connues sont progressivement revenues. Madame n’a pas tardé à se montrer de plus en plus dépassée, démunie, fatiguée ». « Elle tient les choses du mieux qu’elle peut (rendez-vous), répond aux obligations vitales (repas, entretien, logement) ». Mais les éducatrices soulignent son « épuisement », sa « grande fatigue psychique ». « Aujourd’hui Madame paraît découragée, démobilisée. En position de victime de ses enfants. » Suit une série de constats sur la gravité de la situation. Des exemples sont détaillés (dégradations dans la maison) qui montrent que « les deux frères s’associent pour faire craquer la mère », provoquent les éducatrices en mettant « exprès le bordel dans la chambre » et ironisent sur leur « exploit ». L’aîné refuse d’aller au collège. Les affabulations de Kevin sont notées. L’accueil en famille de parrainage est présenté comme positif, même si l’attitude de Kevin est qualifiée de provocatrice.

  • 15 Il est indiqué que M. Alab a fait une déclaration en mairie mais pas la démarche de reconnaissance (...)

40Les éducatrices rendent compte des rencontres avec Monsieur. Bien qu’il indique venir « faire le gendarme chez sa femme » et faire des visites surprises, elles notent que « Monsieur montre une vision plutôt réaliste des difficultés de Madame avec les enfants. Pour autant il ne la dénigre pas et se désole qu’elle n’y arrive pas avec ses enfants ». Il est noté que la reconnaissance de paternité de Johan est partielle et que « Monsieur ne souhaite pas faire de démarches supplémentaires »15.

  • 16 Dans l’usage courant, les éducatrices, comme les familles, utilisent le terme de famille d’accueil (...)

41La note se termine en relevant que « Monsieur est d’accord sur l’accueil en famille de parrainage même s’il est interrogatif sur le sens »16 et que Madame est plus à même d’imaginer ses enfants accueillis à plein temps chez une assistante familiale. La note conclut sur la dégradation de l’ensemble de la situation. De son côté le psychologue de l’équipe souligne, dans sa note jointe, le besoin de mise à distance salutaire vis-à-vis de la mère. Il décrit la relation dégradée et le recueil d’éléments suffisants pour estimer le bienfait d’un placement. Il souligne la nécessité de soulager la mère de sa culpabilité, celle-ci ayant été elle-même placée.

42Les éducatrices demandent ainsi un placement à réaliser le plus vite possible pour Johan et préconisent de travailler sur le projet de placement pour Kévin. Un rendez-vous est pris le 3 février avec Monsieur Alab pour évoquer la situation et le projet.

43Une note complémentaire sera rédigée suite à ce rendez-vous le 5 février 2015, jour de l’audience : il est indiqué que ce rendez-vous vise à évaluer la prise en charge de la garde par le père. « Monsieur dit ne pas avoir de problèmes d’autorité, il suit l’école et les soins. Monsieur propose d’accueillir Johan chez lui. » Mais il souligne des problèmes d’horaires de travail, il évoque le soutien possible de sa famille qui habite à proximité. La dégradation du comportement de Johan au collège est notée et il est de nouveau pointé que Monsieur Alab a reconnu seulement partiellement Johan né d’un autre père (démarches en mairie).

44Dans l’ordonnance, le juge constate le « désinvestissement de la mesure par la mère ». Il est indiqué qu’elle reconnaît le problème et est prête à un placement. Une orientation SEGPA est proposée pour Johan qui « n’investit pas l’école ». Le juge retient la proposition d’accueil du père. La décision notifie le refus de la demande de placement : « il convient de privilégier des solutions familiales que revendiquent tant Monsieur que Madame, qui méritent d’être expérimentées, avant d’envisager un dispositif institutionnel. » La mesure AEMO est prolongée jusqu’au 30 octobre 2015 pour un total de quatorze mois.

45Les traductions qui apparaissent dans cette phase d’alerte font apparaître un basculement de la qualification des acteurs et de leur demande : alors que Madame Mayr était au centre de l’action dans la première étape en tant que demandeuse et comme celle avec qui se faisait l’aide éducative, elle apparaît ici comme un acteur défaillant, faisant défaut, voire, dans la traduction ultime du juge, un acteur qui se désengage. Monsieur Alab, qui était insaisissable et dont l’attitude posait problème, apparaît comme celui qui prend ses responsabilités : la rencontre rendue possible par la mesure judiciaire contrainte le fait entrer comme nouvel actant, redistribuant le sens de la situation. Le juge attaché à favoriser les solutions familiales privilégie cette décision. Monsieur Alab a bien indiqué qu’elles étaient ses contraintes professionnelles et il a proposé le soutien de ses proches : cela est reçu comme la preuve de sa capacité à assumer la garde sur le plan pratique comme sur le plan moral. Il est ici directement fait crédit à l’usager des ressources dont il témoigne et qui engage sa responsabilité, sans que l’on ne s’assure plus avant de la qualité de ces attachements.

46De mars à juin 2015, on trouve dans le dossier des extraits imprimés à partir de la base de données renseignée après les rendez-vous par l’éducatrice de Johan. La présence de ces documents indique la préoccupation particulière dans laquelle l’éducatrice était de garder des traces et de s’appuyer sur celles-ci pour rédiger la note qui va suivre. Elles ne sont habituellement pas conservées dans les dossiers. On retrouve essentiellement des éléments sur ce que disent les personnes, leur contenu se retrouvera dans la note d’information de juillet.

Troisième qualification des parents : un père « inquiet » qui « a besoin d’être guidé », une mère « peu disponible » qui annule ses rendez-vous

47Le motif de la note du 6 juillet 2015 est intitulé « alerte pour Kevin ». Le compte rendu souligne d’abord que les parents se sont rapidement organisés pour rendre la décision effective, Johan est installé chez Monsieur Alab trois jours après l’audience et des week-ends alternés s’organisent. Le rapport qui est fait de la situation de Johan est positif, l’installation chez Monsieur Alab se passe bien. L’amélioration de son état est constatée, avec une reprise de la scolarisation et un comportement apaisé. Johan « prend ses marques chez son père », celui-ci a « investi le suivi scolaire », mais ce dernier a « cependant besoin d’être guidé » : Johan a menti sur ses notes « ce dont son père a été dupe ». La note détaille les signes inquiétants de confusion de Kevin : les récits incohérents qu’il a faits concernant qui serait son « vrai » père notamment. Les éléments d’analyse identifient les tensions entre les frères qui se sont manifestées en accueil en famille de parrainage, Kevin rappelant à Johan que son vrai père est mort.

48Une note du psychologue, à propos de Kevin, confirme l’importance des troubles de celui-ci pour appuyer la demande : il interprète ses troubles comme signifiant d’« un moi-peau troué ».

49Face à cela, « Madame se vit comme victime et ne reconnaît pas sa responsabilité ». « Monsieur se dit inquiet pour Kevin, dit qu’il souhaite le prendre en charge à la prochaine rentrée. Il cherche un logement plus grand et a demandé à la mère sa radiation de l’école actuelle. Il précise que ses proches pourront l’aider pour les enfants quand il est sur des chantiers. Madame n’a pas évoqué ce projet avec les éducatrices. Elle annule les rendez-vous, se dit peu disponible. » Kevin a manqué l’école sous prétexte de maux de ventre (motifs déjà utilisés par la mère pour Johan). Monsieur a pris rendez-vous avec le psychologue sur conseil de l’école.

50Début juin, une structure d’insertion contacte le service pour faire savoir que Monsieur lui a confié prendre en charge les deux enfants. Le service apprend qu’il a sollicité une association pour une aide alimentaire. Dans les notes issues de la base de données, il est écrit que cela se déroule « sans que personne ne lâche le morceau », personne au sein de la famille n’ayant tenu informé le service directement de ces décisions. « Il serait certainement nécessaire d’envisager la possibilité que Monsieur accueille Kevin à son domicile ». Madame doit être rencontrée pour donner sa position.

51Monsieur Alab se positionne ici dans une posture très active, il a tout de suite pris en charge Johan. Puis il est très réactif face aux difficultés de son fils Kevin dont il anticipe la garde. Mais au lieu que cela soit mis à son crédit, le fait qu’il n’en parle pas le discrédite, les informations arrivent aux éducatrices par des tiers et elles sont mises ainsi devant le fait accompli. Même si la solution de garde que Monsieur Alab envisage est validée par les éducatrices comme une proposition à soutenir, la relation ne se fait plus selon le régime de confiance réciproque précédemment engagé. Dans le même temps, le lien avec Mme Mayr est rompu. De son côté, c’est plutôt elle qui n’y croit plus et semble avoir perdu confiance dans l’aide éducative : l’étayage attendu ne porte pas ses fruits. Elle ne parvient pas à mieux s’en sortir dans la relation à ses enfants. La mesure a fait rentrer en scène son ex-mari qui apparaît comme le seul parent « capable ».

Quatrième (dis)qualification des parents : « incohérence de l’organisation », « grandes interrogations quant au respect de la décision du juge »

52Cette phase est marquée par le trouble : il a été particulièrement compliqué de reconstituer la chronologie et les décisions qui ont été prises à partir des éléments du dossier du fait de pièces et d’informations manquantes. Tout se passe comme si plus personne ne (main)tenait la situation : le sens de la mesure se perd alors et la mainlevée paraît être une solution par défaut.

53Une audience anticipée aurait eu lieu le 21 août soit quarante-six jours après la note des éducatrices qui en faisaient la demande avec des éléments d’ « alerte pour Kevin ». Il n’y a pas de traces dans le dossier de cette audience : cette date est évoquée dans une nouvelle note du 5 janvier 2016. De même, on ne trouve pas l’ordonnance correspondant à cette audience. Dans la pochette « ordonnances » du dossier à cette date figure seulement un écrit qui semble être celui de l’association (des notes prises lors de l’audience par les éducatrices ?). On n’a pas la trace de la décision du juge, pas d’ordonnance. Dans le bilan est évoquée une date de début de mesure au 16 septembre 2015, vingt-six jours plus tard, ce qui correspond aux délais habituels de rédaction et d’envoi des ordonnances, mais… elle n’a pas été envoyée aux parents.

54Les notes indiquent : « Kevin est confus dans sa place au sein de la famille, il a des attitudes incohérentes, il a amené des couteaux à l’école pour se venger des brutalités subies de la part d’un camarade. Face à cela, la mère est fuyante, elle exprime un sentiment de persécution, ne s’interroge pas sur ses responsabilités. » En regard de la décision, il est indiqué que le père propose d’accueillir Kevin.

55On apprend dans la note du 5 janvier 2016 que cette solution a été acceptée et que la mesure a été renouvelée jusqu’au 31 mars 2016 (total de dix-huit mois – durée maximum).

56Quatre mois après cette décision, la note d’information des éducatrices, envoyée au juge le 5 janvier 2016, pointe le fait que « la solution n’a pas été mise en œuvre du fait d’une mauvaise compréhension et du jugement reçu tardivement ». Mais on ne connaît pas la date à laquelle celui-ci a finalement été reçu. « Monsieur et Madame disent avoir compris que se mettait en place une garde alternée. Madame ne veut pas croire à la décision sans avoir reçu le jugement écrit. Dans cette attente les parents organisent une garde croisée (alternance de chaque enfant séparément chez Monsieur ou Madame). » L’aménagement est plutôt positif pour les enfants : « Il n’y a pas eu d’interpellation du service pour des problèmes en dehors des rendez-vous. Dès réception du jugement Monsieur interpelle Madame pour lui signifier que le magistrat lui confiait effectivement les deux enfants et un droit de visite pour Madame un week-end sur deux et vacances. » Madame consent au jugement. Mais ils sont d’accord pour un arrangement si Monsieur est pris par son travail.

57Le service fait le constat que depuis la reprise de l’activité professionnelle de Monsieur (nous ne sommes pas parvenus à déterminer précisément quand celle-ci est intervenue) la situation de Johan et Kevin redevient chaotique et que les mêmes inquiétudes que l’année précédente ressurgissent. Il apparaît évident que Monsieur n’assure plus l’accueil. Par ailleurs, « il est apparu depuis cette date une certaine incohérence dans l’organisation parentale » : l’enseignante a informé qu’elle n’a jamais vu Monsieur et ignorait que Kevin habitait chez lui, c’est Madame qui effectue tous les accompagnements (matin, midi, soir). « Cela a fait apparaître de grandes interrogations quant à la résidence réelle de Kevin et le respect de la décision du juge des enfants le confiant à son père. »

58« Madame précise que, depuis la reprise d’activité de Monsieur, elle gère la journée et lui la nuit. Elle affirme avec un certain aplomb que ses fils dorment toujours chez Monsieur la semaine. Ils seraient levés à 5 h 30 et amenés chez elle. Retour à 18 h 30 chez le père. » « Ces dernières semaines Madame se trouve à nouveau dépassée par la prise en charge de ses enfants. Si un problème est abordé, Madame est sur la défensive se sent déchue de “ses droits de mère”. Elle a l’impression d’être tenue à l’écart par le collège. […] Madame se montre fébrile et a bien du mal à entendre quoi que ce soit. » Elle envisage de nouveau de déménager, son loyer serait trop élevé.

59Kevin s’est plaint de coups portés par son père et a dit avoir des choses graves à dire à un psychologue. Monsieur, convoqué en rendez-vous, reconnaît les coups à Kevin (sur les mains) car celui-ci lui a menti, il conteste son besoin de parler, Kevin se rétracte. « Monsieur, sans chercher à cacher quoi que ce soit, dit que les garçons dorment chez Madame la semaine, son père et son frère sont en Algérie et ne peuvent l’aider » Monsieur est agacé et ne comprend pas pourquoi Kevin ne veut plus vivre chez lui mais dit qu’il ne s’y opposera pas.

60Depuis le 23 novembre 2015, une seule visite avec Madame et les enfants a pu être faite, or il s’agit d’une mesure de soutien de proximité qui suppose des rencontres hebdomadaires : de nombreuses annulations ont eu lieu, Madame n’a pu rencontrer le psychologue du service. Monsieur ne s’est pas présenté aux rendez-vous.

61« Bien que non vérifiables, les dénonciations de Kevin concernant les agissements de son père à son égard, qu’elles soient réelles ou non, alertent considérablement. »

62La note conclut : « Même si l’amour et la bonne volonté du père sont réels, la désorganisation du fait de ses contraintes professionnelles ne permet pas la prise en charge des enfants. […] L’incapacité de Madame à faire face demeure. […] Face aux difficultés rencontrées ni Madame ni Monsieur ne se sont saisis du soutien que la mesure aurait pu leur apporter. De toute évidence, la situation ne peut rester en l’état. […] Les inquiétudes sont bien réelles et conduisent le service à évoquer à nouveau la nécessité d’un placement pour Johan et Kevin. »

63Les visites s’espacent et les éducatrices peinent à rencontrer les parents. Or le rendez-vous constitue le moyen essentiel par lequel la mesure s’exerce : l’accompagnement éducatif et le soutien de la parentalité s’effectuent par le biais des entretiens au domicile. La visite met à l’épreuve l’hospitalité des parents et ce faisant devient l’indicateur de leurs capacités éducatives (Breviglieri, 2006) ; réciproquement elle met aussi à l’épreuve les capacités des éducateurs et éducatrices à se faire accepter. Cette épreuve est renforcée dans le cas des mesures SFPH, plus intensives, et dont la durée limitée impose de parvenir rapidement à « débloquer les choses ». Mais ces mesures proposent théoriquement de dépasser le seul outil de la parole en permettant de faire davantage avec la famille et en proposant d’autres temps et espaces en support de l’accompagnement, ce qui ne semble pas avoir été possible ici en dehors de la famille de parrainage.

64Dans cette séquence, l’équipe éducative perd le lien direct avec les parents et les enfants : les informations sont obtenues par les éducatrices grâce à des tiers, elles découvrent tardivement les réorganisations familiales dont elles n’ont pas été informées et qu’elles n’ont pas perçues en rendez-vous. Les traductions qui s’opèrent dans les bilans et notes successives montrent que l’équipe éducative glisse alors d’une analyse des difficultés des personnes à une perte de confiance en celles-ci. Il est dit que les parents « n’entendent plus », se « montrent fébriles », « agacés ». Les formulations insistent sur les dissimulations, la défiance et in fine sur le risque qui alerte et justifie la demande de placement. Le vocabulaire et les modes d’action renvoient alors au registre du signalement conduisant à réitérer la demande de placement. N’ayant plus de prise sur la situation, tout se passe comme si les éducatrices renvoyaient celle-ci à des qualifications normatives, justifiant l’intervention sur la famille. Il n’est plus question ici de soutenir les capacités des parents, de reconnaître leurs ressources puisqu’ils n’ont pas su se saisir de cette possibilité.

65Pourtant, on repère à la lecture du dossier que les parents ont indiqué ou reconnu quelles étaient leurs limites et difficultés ou bien admettent ce qu’ils ont fait : Madame Mayr était prête au placement et a reconnu avoir besoin d’aide. Monsieur Alab a signalé les contraintes d’horaires professionnels qui vont poser des problèmes pour la garde des enfants. Il reconnaît les coups sur les mains pour faire respecter son autorité. Ils expliquent les arrangements entre eux pour la garde des enfants en attente de l’audience qui n’a pas encore lieu ou de l’ordonnance de jugement qui n’a pas été reçue (garde anticipée de Kevin puis garde alternée) et face aux contraintes professionnelles et familiales du père (retour chez la mère). Mais ils n’informent pas au bon moment, ils ne demandent pas si c’est opportun, ils ne voient pas que leurs décisions vont à l’encontre des décisions éducatives prises. D’ailleurs ont-elles vraiment été prises ? Les éducatrices ne croient pas trop à ce qui a été décidé et l’ordonnance n’arrive pas. Le flou permet alors de résister à ce qui ne convient pas vraiment, aux engagements qui ne peuvent être tenus.

66Pour Jean-Paul Payet, Frédérique Giuliani et Denis Laforgue (2008), cette résistance, que les personnes opposent à l’action qui s’exerce sur eux, relève de leur capacité créatrice, même si elle peut être lue par l’institution comme « déviance morale ». Ce jugement moral, disqualifiant l’acteur faible, va donner à l’acteur institutionnel une « prise pour agir » en suspendant l’enquête sur autrui.

Arrêt du suivi : le juge constate l’altération du lien de confiance et insiste sur la responsabilité parentale

67Une audience a lieu le 7 janvier 2016. Deux jours après, le compte rendu de celle-ci fait état des difficultés du service à exercer le dispositif SFPH, souligne la défiance de la famille, les dissimulations de l’organisation familiale depuis la reprise professionnelle du père et les problèmes de violence évoqués. L’« évolution positive de Johan à l’école et son comportement meilleur » sont relevés alors que les problèmes de Kevin persistent.

68« Il convient de s’appuyer sur les progrès constatés avec l’accueil du père et de ne pas éloigner les enfants des parents » : le maintien de l’accueil de Kevin par son père est proposé. Le constat suivant est fait concernant la mesure éducative : « L’action du service éducatif atteint ses limites, altération du lien de confiance et lassitude de la famille. » L’ordonnance pose le principe d’un arrêt de la mesure et insiste sur la responsabilité parentale pour une prise en charge des enfants claire et durable.

69L’ordonnance qui arrive cette fois le 15 février 2016 (soit quarante-sept jours plus tard) acte la mainlevée de la mesure et le passage à une mesure AEMO classique dans une autre association : avec une fréquence de rendez-vous moindre et moins d’outils de soutien complémentaires par rapport à la mesure SFPH.

70Lors de l’entretien réalisé avec l’éducatrice, quatre mois plus tard, elle indique que la nouvelle mesure n’est pas encore effective selon les informations données par l’assistante sociale de secteur. Un an plus tard la directrice du service nous informe que l’association a été mandatée pour une mesure de réparation pénale pour Johan.

71Alors que la première mesure avait été mise en place à la demande de Madame Mayr, dans la perspective d’un travail avec elle, quatre ans plus tard avec la mainlevée, c’est à un travail sans autrui que l’on semble aboutir. Selon Denis Laforgue, le travail sans autrui est la conséquence du sentiment d’impuissance des acteurs institutionnels qui se retrouvent empêtrés dans des contraintes sociales non maîtrisables et font face au manque de coopération apparent des usagers (Laforgue, 2009). Il se caractérise, d’un point de vue pratique, par un laisser-faire institutionnel et d’un point de vue subjectif par des dilemmes moraux(Demailly, 2009).), c’est ce dont témoigne l’entretien présenté au début de ce cas. Le travail sur autrui fait retour pour sa part sous la forme du mandat judiciaire.

Partager le souci d’agir en commun

72Face à ces situations problématiques qui viennent questionner le sens de l’intervention sociale et l’éthique professionnelle : « L’enjeu de la reprise réflexive de l’action ne tiendrait pas tant à armer un peu mieux le professionnel en tant que sujet de sa pratique qu’à l’aider à chercher et à trouver dans l’environnement de son travail de nouvelles pistes lui permettant a minima de maintenir l’action possible et au mieux d’identifier de nouvelles prises permettant d’agir autrement. » (Ravon, 2016, p. 11). À partir des réflexions menées avec l’équipe éducative, nous proposons d’ouvrir une perspective en ce sens à deux niveaux : celui de la relation dialogique et celui des solidarités locales. Dans les deux cas, il s’agit de sortir de l’alternative dans laquelle tend à enfermer une logique de responsabilisation individualisante qui oppose : maîtrise et emprise, autonomie et dépendance, agir et pâtir, objectivité et émotions, ou encore s’en sortir et être assisté (Latour, 2000).

Laisser ouverte la délibération

73À un premier niveau, nous constatons, en plongeant dans la situation, l’imbrication inextricable des faits, des émotions, des objets, de leurs récits, des hypothèses d’interprétation… Les écrits et les traductions que les professionnels doivent opérer pour faire rentrer cela dans le cadre institutionnel visent au contraire à séparer les faits des émotions et à produire un constat organisé pour conduire à une catégorisation de la situation permettant de définir l’action à mener. Mais dans ce cas cette tentative échoue et les éducatrices se sentent trahies par le juge et ont in fine l’impression d’avoir abandonné les enfants.

74L’association a déjà été confrontée à ce type d’échec à plusieurs reprises et a demandé à pouvoir en discuter avec les juges. Ils ont indiqué qu’il leur manquait souvent des « éléments factuels » pour asseoir leur décision. Le bilan de l’éducateur n’opère pas de qualification juridique mais anticipe sur la décision qui pourra être prise et sur les conséquences de celle-ci ou de son absence. Il « opère donc comme un dispositif de traduction visant à passer d’un “jugement ordinaire” à un “jugement de droit”, c’est-à-dire à transformer une dénonciation (ici une évaluation des (in)capacités éducatives) appuyée sur une perception subjective et légitimée par une référence à des normes morales en une dénonciation objectivée dans des traces matérielles (ici une analyse des faits et dires précis) et soutenue par des normes juridiques » (Chappe, 2010, p. 545-546).

75À l’épreuve de ce type d’expérience, les professionnels mesurent que les transcriptions écrites telles qu’elles sont formalisées, l’envoi par fax, le passage par l’ordonnance, imposent de figer ce qui passe par l’agir et le ressentir. Ces actants agissent comme des intermédiaires qui « transforment, traduisent, distordent et modifient le sens ou les éléments qu’ils sont censés transporter » (Latour, 2006, p. 58).

76Les étapes administrativo-judiciaires génèrent quant à elles des temporalités « désaccordées » par rapport à celles des vies des personnes accompagnées. Alors qu’il serait parfois nécessaire de pouvoir laisser en débat ce qui fait doute et que c’est la continuité qui devrait être tenue. Une régulation des situations plus souple qui laisserait la place à des ajustements en temps réel et à une place effective à la négociation apparaît nécessaire.

77Éric, éducateur du service classique, imagine ainsi de ne pas attendre la lecture du bilan déjà rédigé pour échanger avec les personnes accompagnées sur ce qu’il conviendrait de retenir des discussions ou du temps passé ensemble :

« Je suis en train de réfléchir un peu là-dessus en ce moment, sur comment on pourrait formaliser pas seulement à la fin. À d’autres moments. Parce que je trouve que quand on se parle comme ça, qu’y a rien au milieu, pas d’écrit, qu’on est juste dans la discussion, ça a un côté furtif. On n’en a retenu qu’une certaine partie, on a pris deux-trois infos dans la discussion et puis on repart avec ça. Je me rends compte que les gens… oon fait cet écrit (final), on leur dit “Vous vous souvenez on avait parlé de ça” “Mais moi je l’avais pas dit comme ça” parce qu’ils ont déjà fait un chemin, alors des fois on leur dit “Mais c’est parce que vous avez justement fait un chemin et que maintenant vous vous reconnaissez plus dans ce que vous avez dit, dans ce que vous avez fait”. […] Je trouve qu’on serait plus sur une explication du coup aussi nous de ce qu’on fait, de ce qu’on travaille. Un rendez-vous, ça dure une heure, ça ne peut pas être que pour boire le café ! (Rire.) Il faut quand même qu’à la fin il reste quelque chose. Que l’adhésion elle ne soit pas que sur du “Ah oui il est sympa finalement cet éduc-là, je l’aime bien”. »

  • 17 Selon Esposito, la communitas n’est pas une propriété, un plein, un territoire à défendre et à isol (...)

78Associer ainsi la personne permettrait de rendre compte de l’action en train de se faire et donc de débattre du sens que chacun lui donne. Même si cette formalisation et l’exigence de réflexivité qu’elle suppose ne sont sans doute pas facilement applicables pour tous et en toutes circonstances, elles ouvrent à une conception plus dialogique de la relation d’aide. Benoît Eyraud et Pierre Vidal- Naquet notent, à partir de l’analyse des situations de vulnérabilité, que « le pouvoir de contestation est inscrit aussi bien dans le droit que dans les pratiques professionnelles. Mais son exercice semble plutôt perçu comme un échec de la procédure de décision ou bien encore comme le résultat d’une inadéquation malheureuse entre une demande et une offre. On peut aussi le voir autrement dès lors qu’on l’envisage comme ce qui rend la dissymétrie et l’arbitraire acceptables » (Eyraud, Vidal-Naquet, 2012, p. 52). S’inspirant de cette réflexion, il s’agirait d’ouvrir des espaces où les incapacités à agir puissent ainsi être non pas imputées à tel ou tel acteur mais examinées ensemble comme produit d’un réseau d’inter-actants tous également pris dans la complexité de vies bouleversées et interdépendants. Dans la perspective du care (Tronto, 2009), il importe de faire des (in)capacités d’agir un souci commun et de reconnaître nos interdépendances, en s’inscrivant dès lors dans un travail pour autrui (Laforgue, 2009). Nous rejoignons là les analyses que Béatrice Deries et David Grand (2018) ou Nadège Séverac (2018) font à partir de parcours d’adolescents incasables. Ils plaident pour que ces situations, qui mettent à l’épreuve les capacités d’agir des professionnels, donnent lieu à des formes plus sensibles, plus collectives, plus symétriques d’échanges et, par là, à des prises en charge plus continues : « Changer les choses supposerait d’entendre les voix différentes et d’en tenir compte, c’est-à-dire de délibérer avec tous ceux qui sont concernés par un choix. » (Séverac, 2018, p. 16). L’enjeu, comme nous allons le développer dans le point suivant, est de partager une « communauté de charge »17 plutôt que de chercher à gérer des risques selon une logique de l’immunitas (Esposito, 2000 cité par Deries, Grand, p. 80).

Développer des ancrages plus durables

  • 18 Nous reprenons ici le terme utilisé dans le rapport consulté, on suppose qu’il s’agit du projet pou (...)

79À un second niveau, les professionnels constatent les limites de ce que l’association étudiée et ce service peuvent proposer : il y a un écart entre le projet initial et ce qui est tenable effectivement. L’ambition était d’étayer les capacités des personnes grâce à une double proximité : une présence renforcée dans le quotidien (double référence, fréquence des visites, suivi psychologique) et la possibilité d’identifier ou de développer dans le milieu de vie de la famille des ressources (conférence des familles, réseau de l’enfant, travail de partenariat local). Le rapport d’évaluation réalisé pour le schéma départemental de protection de l’enfance en 2017 souligne la difficile articulation des professionnels pour la mise en œuvre du projet pour la famille18 : « Elle repose beaucoup sur les connaissances interpersonnelles et la volonté de chacun ; le manque de temps pour échanger et la procéduralisation sont pointés comme ne favorisant pas les actions et réflexions partagées. La conséquence en est une faible connaissance de l’historique des interventions réalisées au sein de la famille. Si le suivi du parcours individuel est déjà marqué par le manque de coordination et de transmission d’informations, les manques se font davantage ressentir dans la capacité à inscrire ce suivi localement. Cet ancrage dans le territoire ne peut se construire pleinement, renvoyant les acteurs familiaux à se débrouiller seuls. »

80Nathalie, éducatrice service SFPH :

« Je pense qu’on ne connaît pas assez le réseau parce qu’on a un territoire assez large. Ce qui fait qu’on ne travaille jamais avec les mêmes partenaires et que ça suit pas. On n’a pas l’info au bon moment et du coup on n’a pas le temps de s’en occuper et puis je pense qu’on n’a pas le réflexe. Il faudrait que les inspecteurs ou les juges nous orientent que ces familles-là (i.e. d’un même territoire). Mais, dans la réalité, c’est pas possible. Le projet, à la base, il était quand même limité au niveau géographique et en fait, dans la réalité les inspecteurs ou les juges ont besoin, ils prescrivent et puis voilà quoi.
[…] Et moi je sais que – enfin je suis convaincue – qu’y a plein de choses qui existent, qu’on ne connaît pas d’ailleurs hein, parce qu’on ne prend pas le temps ou on n’a pas le temps j’en sais rien, y a un peu des deux.
Q - Oui et puis vous êtes éclatés sur plein d’endroits donc c’est compliqué.
N : Et puis y a tellement de choses, donc c’est comment arriver à utiliser tout ça, parce que on a plein de financements pour plein de choses mais on les utilise pas. […] On a un laps de temps des fois qui est court (durée de la mesure) et c’est ce qui fait qu’on va pas jusqu’au bout et en même temps c’est hyper-stressant quand on nous dit la semaine prochaine y a une sortie machin, “Bah oui mais attend faut que je prévienne la famille, faut que je convainque le jeune, faut que…” enfin y a tout ça qui fait que des fois on dit “Bon allez c’est bon, on va pas”. »

81Nous analysons avec les professionnels, comme avec les cadres de l’association, que cette déconnexion du territoire provoque un désajustement à la fois entre les besoins et les réponses et dans la temporalité de la mise en œuvre de l’action. On en reste ainsi à une aide éducative (ou financière) ponctuelle sans reconstruction de solidarités effectives. Dans le cas étudié, les liens avec les acteurs du territoire (l’association d’aide alimentaire, l’entreprise d’intérim) servent de relais d’information, mais ne permettent pas en amont d’organiser le soutien de la prise en charge des enfants par leur père ; et l’entourage familial n’est évoqué que par le père ou pour déplorer après coup son absence. Dans ce contexte proposer le placement apparaît aux professionnelles comme la seule alternative tenable : mais, pour obtenir le placement, c’est le registre de l’alerte qui demeure légitime. Même si des éléments d’inquiétude sont bien présents dans les comportements des enfants ce registre d’interpellation conduit à orienter l’argumentation sur les doutes concernant la violence du père plutôt que de valoriser les arrangements qu’il a recherchés. Si le juge ne cède pas à cette lecture alarmiste, il n’en renvoie pas moins les parents à une responsabilité unilatérale sans s’assurer d’un soutien éducatif effectif.

  • 19 L’association avait proposé d’accompagner des allocataires RSA relevant d’un seul secteur de la com (...)

82L’association avait déjà tenté de proposer auparavant au département une approche s’inspirant des démarches de développement local pour les référents de parcours RSA19 ; la proposition faite à travers les mesures éducatives SFPH se heurte à la même logique : globalement il s’agit d’attribuer la gestion d’un public, défini par son problème, selon des contraintes de places et de flux.

83Les orientations politiques visent théoriquement des logiques davantage préventives et prétendent consolider les appuis que les familles peuvent trouver dans leur milieu de vie. Mais, comme le notent les acteurs territoriaux eux-mêmes : « En élargissant démesurément les missions de prévention du dispositif de protection de l’enfance, tout en laissant dans l’ombre les responsabilités dans ce domaine des autres dispositifs et en n’organisant pas les collaborations nécessaires, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance nous renvoie à notre impuissance. » (Créoff, 2008.)

  • 20 Avec par exemple une formation proposée pour les agents des centres communaux d’action sociale du d (...)

84À l’échelle des politiques sociales et de leur conception, on méconnaît et on dévalorise les ressources réelles des personnes : entraide et débrouille qui correspondent le plus souvent à des situations floues, changeantes, mobiles. Les conditions d’éligibilité pour accéder aux droits et aides tels que les justifications de dépenses, celles concernant l’occupation du logement, la composition familiale, les vérifications concernant les déclarations faites à la caisse d’allocations familiales (CAF) pour les femmes isolées, ne font pas droit aux arrangements que les personnes trouvent pour s’en sortir, alors qu’on ne cesse d’en appeler à l’activation de celles-ci. À l’échelle locale du suivi des usagers, les compétences et le temps manquent pour une articulation plus intégrée et intégrante entre les diverses formes de solidarité. Les professionnels sont pourtant incités à travailler en réseau, à développer des partenariats, voire à s’engager dans des dynamiques inspirées du développement social local qui valorisent la participation des usagers20. La multiplication des aides facultatives à objet limité et leur complexité fabriquent une vision discontinuiste de la vie des personnes et de fait provoquent des ruptures de parcours qui viennent se surajouter aux ruptures biographiques. Les débats récents sur le revenu universel pointent la nécessité de mettre fin à une parcellisation et une conditionnalité des aides qui sont à l’origine de non-recours massifs. Par ailleurs de nombreuses initiatives de développement communautaire existent et tentent de faire entendre la nécessité d’approches qui reconstruisent des solidarités plus ancrées (Bacqué-Mechmache, 2013 ; Heckel et al., 2016).

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Bibliographie

Astier (Isabelle), Les nouvelles règles du social, Paris, PUF, coll. « Le lien social », 2007, 200 p.

Autant-Dorier (Claire), « Mesures éducatives de l’aide sociale à l’enfance dans un territoire urbain de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la coproduction d’une demande, entre écoute bienveillante et (in)capacité d’agir », dans Des besoins aux décisions : réceptions et traductions de demandes d’usagers aux échelons locaux de l’aide sociale et de l’action sociale, Rapport final, Trombert (Christophe) [dir.], 2017, p. 123-154 et annexes p. 237-280. On peut trouver un compte rendu du rapport : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd33.pdf

Autant-Dorier (Claire), Jouve (Élodie), « Le revenu (français) de solidarité active et les impensés de la participation : Appels d’air », Revue du CREMIS, vol. 7, n° 1, 2014, p. 44- 48.

Bacqué (Marie-Hélène) et Mechmache (Mohamed), Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires, Rapport au ministre délégué chargé de la Ville, 2013.

Becquemin (Michèle) et Robin (Perrine), « L’enfant, sa famille et les institutions qui le protègent », Enjeux et effets d’une symétrisation des forces ?, dans Payet (Jean-Paul) et Purenne (Anaïk), Tous égaux. Les institutions à l’ère de la symétrie, Paris, L’Harmattan, 2015, p. 57-80.

Béliard (Aude) et Biland (Émilie), « Enquêter à partir de dossiers personnels. Une ethnographie des relations entre institutions et individus », Genèses, vol. 70, n° 1, 2008, p. 106-119.

Brodkin (Evelyn-Z), réalisé par Baudot (Pierre-Yves), « Les agents de terrain, entre politique et action publique », Sociologies pratiques, n° 24, 2012, p. 10-18.

Breviglieri (Marc), « La décence du logement et le monde habité. Une enquête sur la position du travailleur social dans les remous affectifs de la visite à domicile », dans Peroni (Michel) et Roux Jacques) [coord.], Sensibiliser. La sociologie dans le vif du monde, La Tour-d’Aigues, L’Aube, 2006, p. 90-104.

Chappe (Vincent-Arnaud), « La qualification juridique est-elle soluble dans le militantisme ? », Droit et société, n° 76, 2010, p. 543-567.

Créoff (Michèle), « La protection de l’enfance : impuissance, toute-puissance et recherche de sens », Enfances & Psy, vol. 3, n° 40, 2008, p. 43-47.

Deries (Béatrice) et Grand (David), « De l’œuvre à faire dans les parcours d’ados difficiles et autres incasables », VST, n° 137, 2018, p. 74-81.

Demailly (Lise), « Fortunes et ambiguïtés de l’accompagnement », Empan, vol. 2, n° 74, 2009, p. 21-28.

Esposito (Roberto), Communitas. Origine et destin de la communauté, Paris, PUF, 2000, 166 p.

Eyraud (Benoît) et Vidal-Naquet (Pierre), « La protection des personnes vulnérables : la part de l’arbitraire », SociologieS, Théories et recherches, 2012. En ligne : https://journals.openedition.org/sociologies/4106

Ginzburg (Carlo), « Signes, traces, pistes. Racines d’un paradigme de l’indice », Le Débat, vol. 6, n° 6, 1980, p. 3-44.

Heckel (Bernard), Blaison-Oberlin (Caroline), Autant-Dorier (Claire) et al., Du pas de côté à l’engagement dans le développement communautaire, Rapport de la recherche-action du séminaire pour la promotion de l’intervention sociale communautaire, Ministère de l’Intérieur, CGET ; Ministère de la Santé et des Solidarités, 2016. halshs-02013234.

Lacroix (Isabelle), « Valorisation des “compétences parentales” et contrôle des risques dans l’accompagnement des parents : les ambivalences de la “contractualisation” en protection de l’enfance », Recherches familiales, n° 12, 2015, p. 197-209.

Laforgue (Denis), « Pour une sociologie des institutions publiques contemporaines », Socio-logos, n° 4, 2009. En ligne ; https://journals.openedition.org/socio-logos/2317

Lascoumes (Pierre) et Serverin (Évelyne), « Théories et pratiques de l’effectivité du droit », Droit et société, n° 2, 1986, p. 101-124.

Latour (Bruno), « Factures/fractures : de la notion de réseau à celle d’attachement », dans Ce qui nous relie, Micoud (André) et Peroni (Michel), La Tour-d’Aigues, L’Aube, 2000, p. 189-208.

Latour (Bruno), Changer la société, refaire de la sociologie, Paris, La Découverte, 2006, 406 p.

Leroy (Yann), « La notion d’effectivité du droit », Droit et société, n° 79, 2011, p. 715-732.

Passeron (Jean-Claude) et Revel (Jacques), Penser par cas. Raisonner à partir des singularités, Paris, éditions de l’EHESS, 2005, 292 p.

Payet (Jean-Paul) et Purenne (Anaïk) [dir.], Tous égaux. Les institutions à l’ère de la symétrie, Paris, L’Harmattan, 2016, 284 p.

Payet (Jean-Paul), Giuliani (Frédérique), Laforgue (Denis) [dir.], La voix des acteurs faibles. De l’indignité à la reconnaissance, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Le sens social », 2008, 246 p.

Ravon (Bertrand), « Risquer la trahison. Analyse dialogique de l’activité et régulation continue : l’exemple de la reprise collective d’une intervention à domicile », SociologieS, Dossiers, Relation d’aide et de soin et épreuves de professionnalité, 2016. En ligne : https://journals.openedition.org/sociologies/5560

Ravon (Bertrand) et Vidal-Naquet (Pierre), « Les épreuves de professionnalité, entre auto-mandat et délibération collective. L’exemple du travail social », Rhizome, n° 67, 2018, p. 74-81.

Robin (Perrine), « L’évaluation de la maltraitance du point de vue des enfants et des jeunes », dans Sellenet (Catherine) et 
Fablet (Dominique) [dir.], L’évaluation dans le secteur social et médico-social. Entre contraintes institutionnelles et dérives, Paris, L’Harmattan, 2010, 155 p.

Serre (Delphine), Les coulisses de l’État social. Enquête sur les signalements d’enfant en danger, Paris, Raisons d’agir, coll. « Cours et travaux », 2009, 310 p.

Séverac (Nadège), « Les assistantes familiales, travailleuses du care : le sensible comme éthique de la relation en actes », Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 20, 2018. En ligne : https://journals.openedition.org/sejed/9053

Stroumza (Kim), Pittet (Marc), Pont (Anne-Françoise), Mezzena (Sylvie), Krummenacher (Laetitia), Seferdjeli (Laurence), Fersini (Flavio) et Friedrich (Janette), « Visites médiatisées en protection de l’enfance : exploration et transformation des émotions des professionnels, des parents et des enfants », Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 20, 2018. En ligne : http://journals.openedition.org/sejed/9099

Terzi (Cédric), « À propos du travail social », Mouvements, n° 39-40, 2005, p. 197-201.

Trombert (Christophe) [dir.], Des besoins aux décisions : réceptions et traductions de demandes d’usagers aux échelons locaux de l’aide sociale et de l’action sociale, Rapport final, DREES- Mire- CNAF, 2017, 284 p.

Tronto (Joan), Un monde vulnérable. Pour une politique du care, Paris, La Découverte, 2009, 240 p.

Warin (Philippe), Le non-recours aux politiques sociales, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, coll. « Libres cours - politique », 2016, 242 p.

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Notes

1 « Les décisions prises en matière d’assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d’office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. » Article 375.6. Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 - art. 23 JORF 24 juillet 1987

2 Programme de la DREES-Mire sur les politiques sociales locales « Des besoins aux décisions : les traductions de demande comme analyseur des politiques sociales locales », sous la direction de Christophe Trombert, 2015. Différents terrains et prestations et services ont été analysés : les demandes en établissement d’accueil de jeunes enfants (E. Herman), la domiciliation (C. Trombert), le revenu de solidarité active (L. Fournel), l’aide éducative (C. Autant-Dorier, 2017) et une association de santé et sociale qui accompagne les personnes migrantes âgées dans l’accès aux droits et aux soins (M. Lebbal).

3 Je tiens à remercier David Grand, Béatrice Deries et Bertrand Ravon, ainsi que les évaluateurs de la revue qui par leurs remarques ont contribué à la rédaction de cet article.

4 Selon la loi du 15 mars 2016 (art L.226.4), c’est désormais la « demande » ou l’accord des familles qui oriente vers la décision d’une mesure administrative (Assistance éducative à domicile, prononcée par l’inspecteur de protection de l’enfance). La mesure judiciaire (Assistance éducative en milieu ouvert, prononcée par le juge des enfants) est réservée aux situations où il n’y a pas d’accord préalable, et non plus à la présence d’un danger avéré ou d’une menace de danger.

5 Regards critiques sur l’AED et l’AEMO, une réponse de professionnels, CNAEMO, CNAED, janvier 2016 : http://cnaemo.com/regards_critiques_sur_laemolaed_une_reponse_de_professionnels__cnaemo_-_cnape-pdf

6 Cette problématique en terme d’accès et de (non)-recours au droit a été délicate à mettre en œuvre sur ce terrain particulier de la protection de l’enfance, tant l’idée que les personnes (les parents, mais également les enfants) puissent choisir de demander de l’aide ne relève pas de l’évidence. La « construction de la demande » apparaît davantage aux professionnels comme un objectif de l’accompagnement que comme un point de départ. L’exercice de la mesure consiste en un travail patient de construction de la confiance et de l’« adhésion » toujours susceptible de se rompre (cf. infra). Lorsque nous avons posé directement la question en terme de « non-recours », cette notion évoquait essentiellement pour les professionnels le fait de ne pas faire un recours contre la décision prise par l’inspecteur ou le juge. D’après eux, les parents ne sont majoritairement pas très au fait de la possibilité qu’ils ont de s’opposer à la décision. S’ils le sont, soit ils hésitent à le faire par crainte d’aggraver les mesures, soit ils ne voient pas comment le faire par manque de contacts personnels avec un avocat.

7 La part respective des mesures administratives et des mesures judiciaires dans le département est de 25 % et 75 % (données DREES, 2014), ce qui est similaire à la répartition nationale.

8 Les limites de temps dont nous disposions pour mener à bien cette enquête et les difficultés à obtenir des rendez-vous du fait des réticences des professionnels comme du refus de certaines personnes contactées, qui n’avaient plus de mesure en cours, n’ont pas permis de réaliser davantage d’entretiens auprès des familles.

9 En ce sens, Yves Leroy note : « Il s’agit en fait de rechercher quelles sont les finalités qui unissent, qui sous-tendent les règles de droit dont on souhaite évaluer l’effectivité, en procédant à une véritable reconstruction des buts qu’elles poursuivent, eu égard aux concepts qu’elles contiennent, aux procédures qu’elles mettent en place ou encore aux choix qu’elles consacrent. » (2011, p. 730).

10 En protection de l’enfance, l’action demeure prioritairement orientée par l’intérêt de l’enfant qui justifie en dernière instance l’utilité de l’intervention et son efficacité : « On assigne alors au droit une obligation de résultat. Et c’est sa capacité à répondre ou non à cette attente qui fondera l’appréciation de sa validité et sa légitimité. La norme juridique entre alors dans le champ des techniques de “social engineering” et se reformule à travers des catégories fonctionnelles tel “l’intérêt de l’enfant” », Pierre Lascoumes et Évelyne Serverin (1986, p. 123). Notons que la loi de 2016 a écarté la notion d’« intérêt de l’enfant » pour privilégier celle de « besoins de l’enfant ».

11 On serait plus proche en cela du registre de la persuasion décrit par Lise Demailly (2009), où autrui est perçu comme influençable et suggestible plutôt que de celui de l’accompagnement où autrui a une demande d’aide qu’il sait formuler.

12 Tous les noms employés dans cet article sont fictifs.

13 Nous avons modifié les prénoms et utiliserons ces noms de familles fictifs pour les parents dans nos propres analyses de la situation. Les termes Monsieur et Madame sont utilisés sans les noms propres dans les bilans et notes des éducatrices ou ordonnances du juge, les termes de père et mère sont également utilisés dans ces écrits, nous reprenons cet usage lorsque nous les citons ou les résumons.

14 Extrait de l’accord d’intervention figurant dans le dossier, texte manuscrit.

15 Il est indiqué que M. Alab a fait une déclaration en mairie mais pas la démarche de reconnaissance de paternité au tribunal. A priori il n’y a donc pas eu de demande conjointe d’exercice de l’autorité parentale auprès du juge aux affaires familiales, mais la désignation des démarches entreprises ou non n’est pas très précise dans le dossier.

16 Dans l’usage courant, les éducatrices, comme les familles, utilisent le terme de famille d’accueil aussi bien pour les assistants familiaux que pour les familles de parrainage, ce qui prête à confusion. Par ailleurs, M. Alab paraît interrogatif à juste titre puisque, dès les lignes suivantes de la note, l’argumentation est bien orientée vers l’idée d’un placement à venir.

17 Selon Esposito, la communitas n’est pas une propriété, un plein, un territoire à défendre et à isoler de ceux qui n’en font pas partie. Elle est un vide, une dette, un don (au sens de munus) à l’égard des autres et nous rappelle aussi, en même temps, à notre altérité constitutive d’avec nous-mêmes.

18 Nous reprenons ici le terme utilisé dans le rapport consulté, on suppose qu’il s’agit du projet pour l’enfant et la famille, alors que les textes juridiques se réfèrent centralement au projet pour l’enfant et au DIPEC (Document individuel de prise en charge). Ce glissement dans les termes pourrait signaler que le cabinet chargé de l’évaluation a repris en partie un vocable en usage au sein des services de l’ASE de ce département.

19 L’association avait proposé d’accompagner des allocataires RSA relevant d’un seul secteur de la commune afin de pouvoir développer des actions collectives avec les partenaires de ce secteur, et notamment de lutter contre l’isolement constaté : elle a perdu le marché au motif que son offre spécifique contreviendrait à l’égalité de traitement des usagers sur l’ensemble du territoire (sic). Au regard des inégalités de traitement qui ont précisément été dénoncées à propos du RSA, ce motif laisse songeur.

20 Avec par exemple une formation proposée pour les agents des centres communaux d’action sociale du département de l’enquête, en 2015, formation dont ils ne pouvaient que mesurer l’inadéquation à l’aune de leur réalité quotidienne vue la logique des dispositifs, les procédures de décision et leur charge de travail. De même le conseil départemental de ce département a abandonné toute idée de participation des allocataires au dispositif de revenu de solidarité active alors qu’une recherche-action avait été menée dès 2009-2011 pour s’engager dans cette voie (Autant-Dorier & Jouve, 2014).

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Répartition des fins de mesures par item pour le service « classique » en 2015 (170 mesures)
URL http://journals.openedition.org/sejed/docannexe/image/9960/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Claire Autant-Dorier, « Un usage dévoyé de la « mainlevée » en protection de l’enfance ? », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], 23 | Automne 2019, mis en ligne le 06 janvier 2020, consulté le 25 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/sejed/9960

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Auteur

Claire Autant-Dorier

Claire Autant-Dorier est sociologue, maître de conférences à l’université de Saint-Etienne (membre de l’université de Lyon) et chercheure au centre Max Weber, équipe Politique de la connaissance. Ses travaux portent sur les transformations de l’intervention sociale. Elle s’intéresse en particulier à la façon dont les professionnels, avec les personnes dont ils ont le souci, ainsi que ceux qui sont concernés du fait de leurs préoccupations (y compris le chercheur), identifient ce qui limite leurs droits et leurs capacités. Elle étudie par quelles modalités de conflits, d’arrangement, d’ajustement et de traduction ils parviennent ou non à transformer les situations dans différents contextes : dispositif d’intégration, RSA, développement communautaire, protection de l’enfance.

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