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« Dans les Etats où il existe des minorités... » : les conditions de production institutionnelle, discursive et idéologique d'un article de loi aux Nations Unies

Alexandre Duchêne

Texte intégral

Introduction

1L’objectif central de cet article est de mettre en évidence certains défis que présuppose une analyse qui cherche à identifier les racines historiques, idéologiques et institutionnelles de produits discursifs au sein d’une institution de pouvoir.

2L’importance méthodologique et empirique des racines d’un discours s’inscrit à mes yeux au sein d’un constat, d’une très grande banalité au demeurant, que les discours n’existent pas in extenso, qu’ils sont au contraire la résultante d’une série de processus dépendants de contraintes idéologiques, institutionnelles et discursives. Ce sont principalement ces processus et les contraintes qui les sous-tendent qui vont m’intéresser ici, considérant qu’ils permettent de comprendre l’existence et la forme que prennent certains produits conséquentiels (comme les articles de loi, p.ex.). Par ailleurs, ils éclairent la dynamique des rapports de pouvoir et les modes de construction du savoir institutionnel. Enfin, ces processus soulignent fondamentalement la dimension idéologique, non seulement des mécanismes décisionnels des institutions de pouvoir, mais aussi des discours produits par elles.

3Ainsi, je vais d’abord expliquer la genèse de mon questionnement épistémologique et méthodologique en l’ancrant dans la problématique centrale de mes recherches et chercher ensuite à dégager les grandes lignes conceptuelles d’une analyse qui tente d’articuler des processus institutionnels, idéologiques et discursifs. Plus spécifiquement, je vais porter mon attention sur un certain type d’institution, à savoir une institution internationale bureaucratique composée d’Etats qui vise à mettre en œuvre des procédures légales en vue de préserver la paix et la sécurité : les Nations Unies. Je prendrai cette institution comme un cas particulier où la production discursive joue un rôle à la fois organisationnel et fondamentalement légitimant. Le produit discursif que je soumets à l’analyse est un article de loi, relevant du droit international, qui porte sur la protection des minorités ; cet article de loi est tiré du Pacte des droits civils et politiques, l’un des instruments législatifs qui compose la Charte des droits de l’Homme. Je m’attacherai à dégager les diverses étapes institutionnelles et discursives de ce produit ainsi que le rôle des acteurs (ici les Etats), ceci afin de parvenir à comprendre les raisons de son existence.

1. Une réflexion épistémologique sous-tendue par un questionnement social

4Les diverses réflexions que je souhaite partager avec vous prennent ancrage avant tout dans le questionnement central qui préside à mes recherches. En effet, ces recherches s’inscrivent dans une tentative de compréhension de la place que prend la protection des minorités au sein des instances de pouvoir étatiques qui produisent des discours, des savoirs et des actions sur la question. Je porte un regard sur la manière dont les institutions de pouvoir envisagent la cause minoritaire. Pour alimenter ce questionnement, j'ai choisi comme terrain d’observation et objet d’investigation les Nations Unies, ceci pour différentes raisons : 1° en tant qu’organisation internationale elles font partie de l’ensemble des espaces dans lesquels des normes, des textes de loi, des standards sont établis et 2° elles sont composées d’Etats dont elles sont la création et qui les gèrent, ce qui soulève la question des intérêts étatiques, en matière de protection des minorités, au sein d’une institution inter-étatique. Cette institution permet donc d'interroger le rôle des institutions de pouvoir quant à la protection des minorités, en se dégageant d’une unique centration des débats sur un Etat particulier et des minorités spécifiques et en s'intéressant à la coexistence d’ idéologies concurrentielles dans un espace inter-national.

5Si ce questionnement est social (ancré dans une théorisation sociale des minorités), il est également discursif dans la mesure où le cadre institutionnel dans lequel se déroule l'investigation est producteur de discours, et que ces discours sont régis par des règles au même titre qu'ils en édictent. En effet, les discours constituent une part importante du fonctionnement même de l’institution (Smith 1990, Bellier 1999), ils sont omniprésents, ils sont articulés les uns aux autres, mais ils sont aussi légitimants (Muntigl 2000, Wodak 2000). Ils constituent le lieu d’existence de l’institution à l’intérieur comme à l’extérieur. D'autre part, les discours constituent la trace historique de l'institution, donnant ainsi accès aux multiples débats qui s’y déroulent au fil du temps. Enfin, ils sont le mode d'action privilégié de l'institution, leur dimension praxéologique s'exprimant avant tout au travers de textes (textes de loi, rapports ou encore forums et débats (de Senarclens 2002, Maingueneau 2002)). De fait, réfléchir sur les enjeux idéologiques de la protection des minorités au sein des Nations Unies permet de considérer les enjeux méthodologiques de l’analyse des discours politico-institutionnels.

6L'approche discursive que je revendique ici s’inscrit dans une conception des discours comme pratique sociale (Fairclough 1992), comme lieu de pouvoir (Blommaert 2005), mais également comme action sociale (Heller 2002). Dans ce cadre, le rôle de l'analyste est de tenter de comprendre les discours dans leurs espaces de production, leurs contraintes de production et leur historicité, en cherchant alors à « saisir l’énoncé dans l’étroitesse et la singularité de son événement ; de déterminer les conditions de son existence, d’en fixer au plus juste les limites, d’établir ses corrélations aux autres énoncés qui peuvent lui être liés et de montrer quelles autres formes d’énonciation il exclut » (Foucault 1971 p. 40).

2. Quels observables, pour quel questionnement : espaces discursifs, productions discursives et événements discursifs

7Si l’on accepte le principe que l’exploration des discours s’insère, au même titre que l’exploration de ses conditions de possibilité, à la fois dans des principes institutionnels et idéologiques, se pose alors une question de taille : celle de savoir ce qui va compter comme données et, en ce sens, ce qui va faire l’objet de notre analyse. Les débats en sciences du langage sur la constitution des corpus soulignent à juste titre l’importance des critères délimitatifs et, par extension, du statut des données (p.ex. Moirand 2004). Je considère, pour ma part, que cette question reste essentiellement tributaire des objectifs de la recherche, d’une généralisation possible des résultats, mais aussi du statut discursif des données à disposition. Il y a donc nécessairement une dimension ontologique dans le rapport aux données et dans la localisation des observables. Le type d’analyse de discours que je revendique est fondamentalement interprétatif et ne cherche en aucune façon à dégager une représentativité ; il n’entre pas dans une logique de la preuve. Cependant, cette approche interprétative ne se fait pas in extenso. Elle dépend d’un choix de l’analyste qui s’effectue sur la base de paramètres non seulement discursifs, mais aussi historiques et institutionnels. Par ailleurs, les dimensions interprétative et critique s’ancrent dans une conception essentiellement matérialiste des discours et donc dans une constante recherche de leurs liens et de leur intertexualité. Ces liens, ces fils narratifs n’émergent pas d’emblée, ils se construisent plutôt au contact des textes, des discours, de l’institution et de ses acteurs. Ainsi, la localisation des observables est avant tout une quête de sens et la focalisation sur certains discours s’effectue à ce moment-là au sein de l’univers de sens que lui donne l’analyste en lien avec son questionnement de recherche, en conformité avec l’univers de sens que lui donnent le lieu et les acteurs qui participent à son émergence.

8En rapport avec l’arrière-plan théorique qui vient d’être posé, je vais m'appuyer sur trois dimensions, à la fois conceptuelles et analytiques, qui guident ma localisation des observables comme mes analyses : les espaces discursifs, les productions discursives et les événements discursifs.

9Par espace discursif, je considère avant tout que tout discours est produit dans certains espaces, dans lesquels il fait sens (Heller 1999) de parler, en l’occurrence, de « minorités ». Les espaces discursifs revêtent des formes institutionnelles : dans le cadre concerné, il s’agit d’organes qui ont pour mandat de produire un savoir sur les minorités. Mais, à ces ancrages institutionnels vient s’ajouter ou se greffer la construction d’un espace discursif symbolique qui dépasse les frontières exclusives des espaces physiques concernés et qui conduit au façonnement d’un univers de sens discursif sur les minorités. La localisation des espaces discursifs pertinents nécessite donc une connaissance des fonctionnements institutionnels et, par suite, une approche ethnographique. Par ailleurs, cette localisation conditionne et permet la délimitation des observables discursifs. Les « minorités » constituent un espace discursif au sein des Nations Unies, mais un espace discursif localisé au sein d’espaces institutionnels particuliers, à savoir ici la Commission des droits de l’Homme et la Sous-commission pour la lutte contre les discriminations et la protection des minorités. Ce sera sur des discours produits dans ces espaces et construisant un espace discursif sur les minorités que porteront les analyses qui suivent.

10Par production discursive, je comprends les diverses contraintes s'exerçant sur la production des discours au sein de l’institution. Les données sont donc aussi le fruit d’un processus rédactionnel et de contraintes institutionnelles (Smith 1999, Duchêne 2004). Ces contraintes créent les conditions de possibilité des discours tout en limitant leur potentialité. En ce sens, elles éclairent effectivement les possibilités et les limites analytiques des discours en les situant dans l’idéologie discursive de l’institution. C’est en ce sens que je vais m’efforcer de décrire les modes de production des discours qui sont l’objet de mes analyses.

11Par événements discursifs, enfin, j’entends principalement l’existence de moments historiques clés qui se matérialisent par des documents/textes/interactions spécifiques permettant de situer historiquement les données qui jouent un rôle central au sein de l’institution. Ces événements revêtent une signification fondamentale pour l’institution, dans la mesure où ils correspondent au mode d’action valorisé par celle-ci. Par ailleurs, les événements discursifs ne sont pas considérés ici seulement comme un produit, mais bien plutôt comme l’ensemble des processus qui permettent l’aboutissement du produit et de considérer l’existence même d’un événement. Concrètement, l’événement que je vais analyser est un article de loi, lui-même inséré dans un macro-événement, à savoir un instrument international, qui correspond de facto au mode d’action privilégié par l’institution. A mes yeux, il s’agit aussi d’un événement car il offre des éléments de réponse aux questions qui sous-tendent l’ensemble de mon travail de recherche.

12Comme nous le voyons, le cadre esquissé cherche fondamentalement à rendre compte de l’articulation des contraintes institutionnelles aux contraintes discursives, tout en s’efforçant d’accéder aux enjeux idéologiques des discours produits.

3. Du produit discursif à sa genèse : pour une analyse discursive explicative

13Chercher à expliquer l’existence d’un discours particulier nécessite, selon moi, quatre niveaux d’investigation, ou plus précisément, quatre formes d’identification des sources/racines de sa présence. La première porte sur l’existence d’antériorités événementielles (au sens des événements discursifs présentés ci-dessus) et institutionnelles, à savoir les modifications structurelles et conceptuelles de l’institution. La deuxième concerne l’identification des racines discursives du produit, c’est-à-dire l’existence de propositions, rédactions antérieures qui constituent des discours source. La troisième s’attarde sur la présence de discours concurrentiels par rapport au discours source, concurrence qui donne une certaine valeur discursive à ce dernier tout en suscitant un débat. La quatrième met l’accent sur les débats eux-mêmes qui permettent de souligner les oppositions idéologiques et l’insertion des enjeux discursifs en lien avec les intérêts en présence. Elle permet de rendre visibles les divergences et les processus qui conduisent à une forme de consensus, à savoir la cristallisation du produit et donc la production d’un type de savoir nécessairement corrélé aux intérêts et rapports de force existants.

14Avant d’identifier ces différentes racines, je vais présenter le produit soumis à l’examen.

Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion ou d’employer leur propre langue.

Article 27, Pacte international des droits civils et politiques

15Cet article a la particularité d'être la première « matérialisation » discursive du droit des minorités au sein des Nations Unies. Il revêt ainsi une grande importance à mes yeux (ceux de l'analyste) et à ceux de l'institution, puisqu'il peut être considéré comme fondateur. Cet article constitue un événement que je vais chercher à interroger et à informer. Pour ce faire, il faut comprendre les raisons de son existence, ses filiations avec d'autres événements antérieurs et les parcours discursifs qui lui ont donné naissance.

16C'est donc à un travail génétique et généalogique de cet article ainsi qu’à l'examen de son parcours discursif et institutionnel que je vous invite ici, cherchant à la fois à mettre en évidence les liens et les fils discursifs et institutionnels et à interroger les idéologies sous-jacentes. Fondamentalement, je pars du principe que, afin de comprendre la forme que prend le présent article, il est nécessaire de parvenir à comprendre les raisons qui président à son existence, son ancrage dans une intertextualité institutionnelle et idéologique. Dans la section qui suit je vais chercher à montrer les conditions de possibilité de son existence.

3.1. L’antériorité du discours : vers une exploration des conditions de possibilité discursive

17Le produit présenté brièvement ci-dessus se trouve cristallisé dans sa forme définitive en 1966. Cependant, des événements discursifs antérieurs viennent fortement conditionner et expliquer son existence. Je distingue, pour cela, deux grands axes : 1° une antériorité événementielle et 2° une antériorité institutionnelle.

3.1.1. Antériorité événementielle : une ambivalence étatique et une absence discursive

18L’une des composantes novatrices des Nations Unies, et très certainement la plus connue ou la plus revendiquée, porte sur sa dimension universaliste incarnée par le concept de droits humains. C’est dans ce cadre conceptuel et institutionnel que l’on peut retracer l’émergence des premiers débats et discours sur les minorités au sein des Nations Unies, débats qui témoignent d’une profonde ambivalence de l’institution et des Etats qui la composent.

19Cette ambivalence s'avère particulièrement palpable dans les nombreux débats autour de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, où la question de la présence d’un article spécifique sur les minorités occupe une place discursive considérable marquée par de nombreux affrontements idéologiques (cf. Duchêne 2005, pour un examen détaillé de ces débats). D’un côté, les Etats occidentaux militent en faveur de l'absence d’un article spécifique sur les minorités en avançant divers arguments : l’universalité des droits de l’Homme et leur applicabilité de fait aux personnes appartenant à des minorités ne nécessitent pas leur mention explicite dans la Déclaration ; la légitimité d’une politique assimilationniste comme solution aux problèmes des minorités et, à terme, leur disparition, la mention de droits dévolus aux minorités tend à figer leur existence ; la reconnaissance institutionnelle des minorités par la Sous-commission est jugée suffisante ; la composante particulière des minorités, chaque situation minoritaire étant différente, rend impossible leur traitement par l’universalité, composante centrale de la Déclaration. De l'autre côté, le bloc des Etats communistes insiste, quant à lui, sur la nécessité de la présence d'un tel article comme garant des droits collectifs – exprimant par la question des minorités, un désaccord fondamental sur la nature même de la Déclaration universelle qui privilégie clairement les droits individuels –, et comme garant des devoirs des Etats, s'engageant par ce biais sur le terrain de la critique de l’Etat occidental jugé inapte à prendre en considération les besoins des groupes opprimés. Le rapport de force au sein des Nations Unies, à cette époque, a pour conséquence que l’absence est approuvée et le primat des droits de l’Homme sur les droits des minorités affirmé. La Déclaration des droits de l’Homme, sa rédaction, les débats sur son contenu et sa forme constituent un premier événement discursif dans lequel la question des minorités est tranchée conceptuellement et reléguée dans les sphères institutionnelles de la Sous-commission sans cadre légal, si ce n’est la dimension symboliquement inclusive de la Déclaration.

3.1.2. De nouvelles conditions de possibilité et de nécessité discursives : une légitimité de la présence de l’article 27

20Si l’événement discursif que représente la Déclaration universelle nous informe sur les raisons de l’impossibilité institutionnelle et idéologique de la présence discursive des minorités, le développement et l’émergence de nouveaux événements discursifs conduisent cependant à de nouvelles possibilités pour la présence de minorités. L’événement particulier auquel je fais à présent allusion s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il s’agit de la rédaction du Pacte des droits civils et politiques destiné à préciser et clarifier légalement les droits stipulés dans la Déclaration. Le Pacte s’inscrit donc dans la logique de la Déclaration, mais revêt un statut discursif différent car il est destiné à codifier le droit et à le rendre contraignant, dépassant par là même le stade de la déclaration d’intention. Pour ce faire, il doit s’affranchir d’une vision trop universaliste dans laquelle les Etats auraient trop à perdre, dans la mesure où leurs particularismes, et par conséquent leurs intérêts propres, ne pourraient être pris en considération. Ce point m’apparaît fondamental car il permet d’expliquer pourquoi il devient possible de discourir des minorités dans un nouveau cadre légal.

21Cependant, bien que le Pacte permette la spécificité, annulant donc l’un des arguments de l’impossibilité de la présence discursive dans le cadre de l’événement discursif, il n’explique pas encore en quoi cette insertion serait souhaitable. Il est nécessaire, pour cela, de prendre en considération un point central des débats sur le Pacte, antérieur aux débats que j’analyserai plus loin, à savoir la question de l’autodétermination des peuples.

22En effet, la particularité essentielle du Pacte porte sur l’acceptation d’un article sur l’autodétermination des peuples, acceptation qui précède le débat sur l'inclusion d'un article sur les minorités. Au moment des discussions sur l'autodétermination, deux thèses s’opposaient. Certains membres, principalement les Etats communistes, considéraient que ce principe concernait l’ensemble des peuples, les minorités incluses. D’autres, les Etats occidentaux, refusaient au contraire explicitement l’attribution de ce droit aux minorités, arguant qu’il ne s’adressait qu’aux peuples colonisés et reproduisant ainsi les oppositions idéologiques sur le sort des minorités observées lors des débats sur la Déclaration. Néanmoins, quelle que soit la position adoptée, et contrairement aux discussions de 1947, la présence d’un article sur les minorités était alors souhaitable pour tous. Pour les premiers, énoncer des droits spécifiques aux minorités revenait à spécifier des droits déjà inclus dans le principe d'autodétermination ; ce qui leur aurait donné davantage de visibilité et aurait rejoint les revendications formulées par ces Etats depuis longtemps quant à l'importance de leur reconnaissance légale réelle. Pour les seconds, la présence d'un article sur les minorités signifiait implicitement que celles-ci n’étaient pas comprises dans l’article sur l’autodétermination, il était donc souhaitable d'entrer en matière sur des droits qui seraient dès lors discursivement contrôlables et qui excluraient les minorités du principe d'autodétermination.

23Il y a donc bien consensus, malgré des opinions profondément divergentes, sur la présence d'un article sur les minorités. Cette présence est considérée soit préférable à son absence, soit suffisamment modulable pour ne pas devenir trop contraignante.

3.1.3. Antériorité et historicisation discursives

24Les différents éléments présentés ci-dessus, bien que sommaires et ne rendant qu’imparfaitement compte de la complexité des phénomènes institutionnels, soulignent, à mes yeux, une composante analytique fondamentale : la mise en évidence des événements antérieurs qui permettent l’existence d’un type de discours et, en l’occurrence, du produit que j’examine. Selon moi, ce point est crucial car ces éléments éclairent la genèse des processus discursifs, soulignent les contraintes par lesquelles un type de discours sur une certaine thématique peut être produit et informent sur les racines historiquement situées d’oppositions idéologiques. Par cette illustration, j’ai cherché à montrer qu’il ne s’agit pas uniquement de dégager ce qu’il y a autour du texte, mais aussi et surtout d’expliquer pourquoi le texte existe, conduisant alors à une seconde composante analytique que je désire maintenant évoquer : celle de savoir pourquoi le texte prend la forme discursive qui est la sienne. Ce sera tout l’enjeu de la partie qui suit.

3.2. Les choix discursifs : examen des modes de construction discursifs du produit

25Poursuivant ma quête généalogique et explicative de l’article, je vais chercher à présent à comprendre les raisons et les stratégies qui ont pu conduire à la localisation du produit final. Pour ce faire, je vais examiner les débats qui ont eu lieu à la Commission des droits de l’Homme sur la forme que devait revêtir cet article. Cette section me permettra alors d’argumenter que les choix discursifs restent fondamentalement tributaires des divers positionnements étatiques et des rapports de force en présence, m’amenant alors à formuler qu’une analyse de discours critique se doit de prendre en considération les intérêts qui dépassent et s’incarnent dans les discours. Afin de rendre explicite la manière dont je procède et de fait d’éclairer ma méthodologie, je vais tout d’abord rendre compte de la procédure institutionnelle de la production discursive et des types de discours soumis à l’analyse, pour ensuite entrer, de manière illustrative, dans l’analyse des débats au sein des instances décisionnelles concernant l’article 27.

3.2.1. Procédure institutionnelle et production discursive

26Méthodologiquement, et afin de clarifier le statut des données, il s’avère fondamental de comprendre les conditions qui président à la production discursive (les débats, les rédactions de textes de loi, etc.). Je pars ici de l’idée que ces conditions informent sur les possibilités et les limites des discours, permettant ainsi non seulement de relativiser les analyses faites, mais aussi de les insérer dans la logique même de l’institution productrice de discours.

27Lorsqu’il s’agit de débattre de textes de loi, une instance politique (dans le cas présent la Commission des droits de l’Homme) est désignée par l’Assemblée générale, espace suprême des Nations Unies, afin de proposer un document qui sera soumis au vote de l’Assemblée. La Commission choisie mandate alors soit des groupes de travail officiels, soit des organes qui lui sont subordonnés spécialisés dans certaines thématiques. Ces organes subsidiaires, généralement des espaces d’expertise (ici la Sous-commission), élaborent une première proposition (en l’occurrence une proposition d’article sur les minorités) sujette à débat au sein de l’organe politique.

28Par ailleurs, les membres des instances décisionnelles, des représentants des Etats, sont invités, s'ils le désirent, à soumettre des contre-propositions au nom de leurs délégations. L'ensemble de ces propositions est transmis aux organes décisionnels qui engagent des débats, délimitent la « meilleure » proposition et en rejettent d'autres, proposent des modifications et soumettent la totalité de l'article à votation. Matériellement donc, nous avons à disposition deux types de documents qui permettent de saisir et capturer les débats de cette époque. Premièrement, des comptes rendus analytiques des séances de la Commission, qui sont caractérisés par une reformulation des débats par des rédacteurs et soumis à une série de codifications discursives (pour une analyse des idéologies discursives qui s’en dégagent, cf. Duchêne 2004). Ces comptes rendus analytiques verbatims ont une valeur institutionnelle dans la mesure où ils constituent la trace officielle des débats et décisions onusiennes. Deuxièmement, des documents qui contiennent les propositions de formulation de l’organe d’expertise ainsi que des représentants étatiques.

3.2.2. Les propositions de formulation : discours source et concurrence discursive

29Dans le cadre de l'article 27, les membres de la Commission étaient en possession de trois propositions différentes (cf. ci-après) : une proposition de la Sous-commission et de deux Etats, l’URSS et la Yougoslavie.

(1)La Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités

Ayant examiné le problème du sort des minorités, dont l’Assemblée générale, par sa résolution 217 (III) C, lui avait renvoyé l’examen,

Ayant adopté à sa troisième session une définition des minorités aux fins de protection que pourrait prendre l’Organisation des Nations Unies,

Estime que le moyen le plus efficace d’assurer cette protection serait d’insérer dans le Pacte international relatif aux droits de l’homme un article rédigé dans les termes suivants :

« Les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques ne peuvent être privées du droit d’avoir leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion ou d’employer leur propre langue. »

(2)Union des Républiques socialistes soviétiques : Insertion d’un article nouveau dans le projet de pacte relatif aux droits civils et politiques

Insérer dans le projet de pacte relatif aux droits civils et politiques l’article nouveau ci-après :

« L’Etat a le devoir d’assurer aux minorités nationales le droit d’employer leur langue maternelle et le droit de posséder leurs propres écoles, bibliothèques, musées et autres institutions culturelles et éducatives nationales ». E/CN.4/L.222(traduction française du russe)

(3)REPUBLIQUE POPULAIRE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE :

« Toute personne a le droit de manifester librement son appartenance à un groupe ethnique et linguistique, de se servir sans obstacles du nom de son groupe, d’apprendre la langue de ce groupe et de s’en servir dans la vie publique et privée, à l’enseignement assuré en cette langue, ainsi que le droit au développement culturel en commun avec les autres membres de ce groupe, sans être pour cela soumise à des mesures discriminatoires quelconques et notamment à celles susceptibles de la priver de la jouissance des droits des autres citoyens du même Etat » E/CN.4/L.225

30Ces trois propositions, comme nous pouvons le constater, présentent des différences importantes de formulation d’un article sur les minorités. Ces différences sont avant tout fondées sur des divergences de positionnement idéologiques, et de fait sur la présence d’intérêts différents.

31La proposition de la Sous-commission est le fruit d'un long travail (cf. Duchêne 2005, pour de plus amples informations concernant le processus de rédaction de ladite proposition) commencé dès la reprise des débats en 1949 ; suite au rejet de l’insertion d'un article sur les minorités dans le cadre de la Déclaration. Compte tenu de l'importance accordée à la dimension légale dans une institution de ce type, l’inscription d'un article de loi sur les minorités s'avérait indispensable à la bonne marche des travaux de la Sous-commission, lui donnant une véritable légitimité institutionnelle et un cadre de référence. Etant donné les possibilités offertes par la rédaction du Pacte, la Sous-commission va d'abord chercher un consensus auprès de ses membres et, progressivement, élaborer un article qui puisse répondre aux attentes du plus grand nombre et, donc, susceptible d'être avalisé dans le cadre de la Commission en vue de son insertion dans le Pacte en élaboration.

32Bien que non novatrice, on retrouve ici les ingrédients principaux et traditionnels du droit des minorités (cf. Fenet 1985), la formulation de la Sous-commission est loin d'être anodine, elle est stratégique. Tout d'abord, elle endosse la notion de droit individuel et non celle de droit collectif, marquée discursivement par la locution « les personnes qui  ». Ensuite, elle évite soigneusement une tournure qui induirait une trop grande contrainte sur les Etats, objections clairement formulées lors des débats sur la Déclaration universelle, en ne mentionnant en aucune façon l’Etat et ses devoirs. Enfin, le texte est formulé par la négative (« ne peuvent être privées » ) et non par un énoncé qui édicterait des droits permettant aux partisans de l’assimilation d’objecter d’emblée que ceux-ci pourraient pousser certains groupes à se constituer comme minorités et faire ainsi échec au processus assimilationniste. Cette proposition, dûment réfléchie et élaborée, constitue institutionnellement une proposition légitime, dans la mesure où elle est rédigée par un organe d'expertise soi-disant indépendant des Nations Unies, dont l'une des missions est effectivement de réfléchir et de discourir sur les minorités. D’autre part, et il est aisé de le constater au travers de la comparaison terme à terme avec l’article 27 dans sa version finale, elle constitue bel et bien la proposition source du document final.

33Face à cette proposition, deux autres sont présentées au moment de l'ouverture des débats sur l'article des minorités ; ces propositions émanent d’Etats-membres.

34La présence d'une proposition de l'URSS s'explique, institutionnellement, par la minorisation systématique dans la Sous-commission de son expert, seul à rompre le consensus et à refuser les soubassements idéologiques de l'article soumis à la Commission. N'ayant pas obtenu gain de cause au sein de la Sous-commission, le représentant soviétique soumet la proposition (2) (ci-dessus) au nom de sa délégation.

35Cette proposition (2), contrairement à celle de la Sous-commission, met l’accent sur des formulations positives (« assurer le droit » ), des droits collectifs (« les minorités » ) et mentionne explicitement des devoirs de l’Etat (« L’Etat a le devoir de » ). De plus, il n’est question que de minorités « nationales ». Enfin, la proposition soviétique insiste sur les aspects institutionnels des droits et la liberté de création de structures appropriées (« bibliothèques », « musées », « écoles »). Cette proposition prend avant tout appui sur la conception soviétique des minorités, marquée principalement ici par les termes « minorités nationales » (cf. Tangac 1985).

36Examinons finalement la troisième proposition (3) dont la Commission a été saisie, celle soumise par la Yougoslavie. Cet Etat est, au fil de l'histoire des Nations Unies et de la protection des minorités, omniprésent. Lors des débats sur la Déclaration universelle, déjà, puis au cours de ceux qui suivront l'adoption du Pacte, la Yougoslavie ne cessera d'alarmer la Commission des droits de l'Homme sur la condition des minorités. Marquée par son histoire, ses diverses modifications territoriales, les discriminations de ses populations minoritaires en dehors de son territoire et les dénationalisations, la Yougoslavie, par sa proposition, se distingue à la fois de l'URSS et de la Sous-commission. En effet, cette dernière proposition s'ancre sur les droits individuels (« Toute personne a le droit »), mais cherche par ailleurs à spécifier les composantes collectives de l'appartenance au groupe. D’un autre côté, cette proposition insiste sur la nécessité de pallier les risques ghettoïsants et discriminants des droits en mentionnant de manière explicite le droit à la jouissance des pouvoirs attribués à l'ensemble des citoyens. Les minorités doivent alors recevoir une protection particulière, qui n'est pas d'emblée donnée par l’Etat dans lequel elles se trouvent, sans pour autant que leurs droits se substituent à ceux que tout citoyen d'un Etat possède.

37Nous sommes donc face à trois formulations concurrentielles mettant l’accent sur différents intérêts en jeu dans la protection des minorités : l’une, celle de l’URSS, consiste à faire l’éloge de sa propre législation tout en critiquant ouvertement celles des autres ; l’autre cherche à montrer la portée de sa proposition comme relevant de l’affaire de tous, et en insistant sur les conséquences de l'absence de droits dévolus aux minorités ; et enfin celle de la Sous-commission prend en considération les rapports de pouvoir au sein de la Commission et propose un article consensuel destiné à ne pas enfreindre les prérogatives étatiques.

38Pour l’analyste, la présence de ces propositions discursives divergentes et concurrentielles, représentant des positionnements idéologiques distincts, entraîne deux types de conséquences analytiques. La première tient au fait que les contrastes idéologiques permettent de mettre en évidence des voix divergentes et, donc, divers types de discours, au même titre qu’ils entraînent nécessairement un débat au sein de l’institution, puisque la logique de cette dernière veut que toute proposition concurrentielle soit débattue. Secondement, cette présence conduit à une forte orientation des débats, conditionnés par l’existence des propositions concurrentes, permettant de souligner les rapports de force dans la Commission et les enjeux discursifs de la localisation de la bonne formule.

3.3. Cristallisation du produit et processus de localisation discursive : la « bonne formule »

3.3.1. Présence de discours idéologiquement divergents comme expression de discours dominants

39L’un des axes thématiques qui a fait l’objet de débats au sein de la Commission porte sur la notion de privilèges, engageant alors la discussion sur les craintes relatives au séparatisme.

40En effet, cet objet de discours, les privilèges, porte fondamentalement sur l’interprétation des droits à accorder aux minorités ainsi que sur le statut de ces droits. Pour certains orateurs, il existe un risque dans les formulations aussi bien de l’URSS que de la Yougoslavie : celui d’édicter des droits qui constituent des privilèges et qui entraîneraient de potentielles revendications d’autonomie, impossibles à accepter sur un plan étatique. A titre d’illustration, la position chilienne à cet égard apparaît des plus éloquentes :

Certaines minorités pourraient réclamer plus qu’un traitement non-discriminatoire et chercher à obtenir des privilèges qui leur conféreraient alors des droits d’un genre différent de ceux dont jouit l’ensemble de la communauté nationale. La reconnaissance par l’Etat de ce que le représentant du Chili pourrait appeler des « super-droits » impliquerait alors la création de services spéciaux et d’institutions spéciales, entraînant des dépenses supplémentaires et nécessitant une législation spéciale. Tout ceci pourrait finalement aboutir à ce qu’un groupe minoritaire aille jusqu’à exiger son autonomie au sein de l’Etat. La délégation du Chili est tout à fait disposée à souscrire au principe de non-discrimination, mais s’oppose énergiquement à l’octroi aux minorités de privilèges spéciaux, qui pourraient soulever de nombreux problèmes très délicats. E/CN.4/SR.368

41Dans cet extrait, la question des privilèges relatifs à l’attribution de droits aux minorités est placée sur un plan discursif en parallèle avec la notion de droits spéciaux et les conséquences que ce type de droits peut entraîner. En effet, l’insistance sur l’utilisation de l’adjectif « spécial » le montre bien (« services spéciaux », « institutions spéciales », «  législation spéciale » et « privilèges spéciaux » ). Cette formulation en litanie tend à accentuer la portée des conséquences des aménagements juridiques, institutionnels et financiers. D’autre part, elle a tendance à refuser la notion même de différence de traitement qui, on peut le lire entre les lignes, irait à l’encontre du principe d’égalité (formulé implicitement par l’acceptation du principe de non-discrimination qui entre dans les principes fondamentaux de l’égalité entre les hommes). L’utilisation du vocable « super-droits » va également dans ce sens. En effet, la crainte exprimée ici est celle de l’attribution aux minorités de droits qui viendraient supplanter ceux du citoyen lambda et qui, du même coup, pourraient entraîner une demande d’autonomie et l’établissement d’une inégalité au détriment de la majorité. La construction discursive des droits des minorités comme un privilège conduit donc à réaffirmer le principe d’égalité tout en l’utilisant à l’encontre de droits spéciaux.

42La question des privilèges suscite par ailleurs un ensemble de craintes relatives à l’incitation à la création de minorités nouvelles, à savoir la constitution de certains groupes susceptibles de revendiquer le statut de minorité. Cette inquiétude est profonde et s’inscrit effectivement dans une série de discours qui tendent à minimiser le problème des minorités. L’appréhension de la création de minorités nouvelles s’ancre bien à la fois dans la proposition yougoslave, jugée trop contraignante pour les Etats et trop incitative pour les minorités, et dans la proposition soviétique qui, au travers du libellé « minorités nationales », tend à inclure implicitement les populations autochtones. Donc, trop de privilèges et une acception « nationale » des minorités non seulement inciteraient les minorités existantes au séparatisme, mais encourageraient aussi des groupes qui n’ont jamais été reconnus comme minoritaires par les Etats à se constituer comme tels. C’est pour cette raison qu’une majorité d’Etats, considérant qu’il n’existe soit pas de minorités sur leur territoire, soit pas de problèmes de minorités, s’élèvent contre les propositions yougoslave et soviétique. Cette opposition ressort dans l'extrait suivant :

(…)il est incontestablement des pays dans lesquels des problèmes de minorités se posent et d’autres dans lesquels ces problèmes ne se posent pas. L’Australie fait partie de ce groupe de pays et de pays d’immigration ; cependant il n’existe pas de problèmes de minorités en Australie, quel que soit le sens qu’il convienne d’attacher au mot « minorité ».

Bien entendu, il y a des aborigènes, mais ils n’ont pas une culture à opposer à celles des autres habitants, étant donné que pris collectivement, ils en sont encore à chercher leur nourriture. En ce qui les concerne, la culture étrangère a exercé sur eux une influence regrettable et a soulevé de graves questions, notamment en ce qui concerne la façon de satisfaire leurs besoins nouveaux et de les adapter au mode de vie qui prévaut en Australie. Mais on a judicieusement reconnu que l’assimilation seule permettait de résoudre ces questions, et c’est pourquoi des efforts sont entrepris pour assimiler les aborigènes.

Le courant actuel d’immigration vers l’Australie n’a eu aucun résultat qui puisse s’apparenter à ce qu’on appelle les problèmes des minorités. La diversité des croyances religieuses des immigrants ne provoque aucune dissension ; il n’est pas question de différence de culture ; les véritables difficultés que pose l’immigration sont d’ordre linguistique et elles sont en passe d’être résolues. E/CN.4/SR.369

43Ces propos du représentant australien mettent en évidence un procédé discursif qui nie fondamentalement l’existence même de problèmes relatifs aux minorités. Pour l'orateur, il existe des groupes différents certes, mais, comme son homologue chilien, il ne considère pas qu’il y a lieu de les voir comme des minorités. Il évoque à ce titre les aborigènes et les personnes issues de l’immigration comme de potentiels récipiendaires de droits qui, si l’on s’en tenait à la proposition yougoslave ou encore à celle de l’URSS, devraient être tenus pour des minorités. C'est en ce sens qu'il opte pour une stratégie discursive qui porte essentiellement sur la légitimation de la non-reconnaissance du statut de minorité, passant soit par la banalisation des différences (« il n’est pas question de différence de culture » ), soit par la négation de l’existence même d’une culture (« ils n’ont pas une culture à opposer à celles des autres habitants, étant donné que pris collectivement, ils en sont encore à chercher leur nourriture » ). S'exprime avant tout ici la crainte que le droit vienne soulever des problèmes qui, aux yeux de l’orateur, n’existent pas. Ainsi, ce dernier construit et crée l'existence d’Etats à l’intérieur desquels il y aurait des minorités et, donc, des problèmes (cf. dans son discours, la distinction entre les Etats « dans lesquels les problèmes se posent » et ceux « dans lesquels les problèmes ne se posent pas »). Cette distinction permet à l’orateur de plaider pour un article qui n’engendre pas de problèmes, tout en admettant le bien-fondé de cet article … pour les autres !

44Ces deux discours illustratifs et dominants issus des débats n’existent sous cette forme que parce qu’il y a des propositions divergentes et que les propositions soviétique et yougoslave permettent l’expression de craintes qui sont ancrées dans une certaine vision des minorités dans les discours hégémoniques et homogénéisants des Etats-nations. Les propos des deux orateurs reflètent un discours dominant dans les débats, un discours sur les minorités avant tout perçues comme un danger et comme remettant en question l’homogénéité étatique. Les propositions de l’URSS et de la Yougoslavie incorporent de facto dans leur formulation une vision différente de la position dominante et les discours illustratifs rapportés ici répondent aux composantes idéologiques incarnées discursivement dans les formulations de l’article de loi. C’est pourquoi je considère que l’analyse discursive n’a de sens que dans la prise en considération de ces deux autres propositions, au même titre que dans la compréhension d’enjeux étatiques relatifs à la localisation d’une bonne formule.

3.3.2. Stratégies discursives et conditions d’acceptabilité : la solution discursive aux craintes

45L’émergence discursive de craintes, je l’ai montré, est rattachée à l’existence des propositions soviétique et yougoslave, mais ces craintes sont fondamentalement ancrées dans la notion même de minorité dans le cadre de l’Etat-nation. En ce sens, la formulation d’un article qui puisse remporter les suffrages de la majorité se devait de prendre en compte les divers intérêts nationaux. A ce titre, la proposition de la Sous-commission permet bel et bien d’éviter de promulguer des droits qui n’inciteraient ni au séparatisme ni à la création de minorités « nouvelles », ceci en préservant les principes fondateurs de l’Etat homogène. Cette proposition répond ainsi aux objectifs de la majorité qui tendaient à rechercher le plus grand dénominateur commun sur la question tout en préservant la sacro-sainte souveraineté des Etats.

46Reste que la proposition de la Sous-commission, alors qu’elle pose des principes applicables à tous, n’élimine pas totalement les inquiétudes quant à l’émergence de revendications de la part de groupes qui ne sont pas considérés comme des minorités par les Etats. Certes, la formulation est suffisamment non contraignante pour être recevable, mais l’énonciation de l’existence de minorités sur un plan général pose problème aux Etats niant l’existence de ces dernières sur leur territoire.

47Il a donc fallu introduire une clause spécifique qui permette à ces Etats d’accepter la présence d’un tel article dans la Déclaration. La solution est venue de la délégation chilienne qui, en tant que porte-parole des Etats d’Amérique latine, reçut un fort soutien aussi bien des délégations du Sous-continent que de bon nombre d’autres Etats occidentaux pour qui la clause permettait l’amplification de leur désengagement.

48Fort du consensus sur la meilleure formulation, le représentant chilien, soulignant la nécessité de construire des systèmes de loi qui potentiellement ne créent pas de problèmes là où il n’y en a pas et arguant qu’afin que les Etats où il n’existe pas de minorités puissent sans danger se rallier à la proposition de la Sous-commission, propose d’adjoindre à la proposition de la Sous-commission la clause suivante : « Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses et linguistiques », aboutissant alors à la version finale du texte libellée comme suit :

Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion ou d’employer leur propre langue.

49Cette clause est représentative de la prévalence des intérêts étatiques et de la prérogative des institutions étatiques sur celles des Nations Unies. De fait, cet ajout induit un critère fondamental, une condition préalable, dans l’interprétation de ce droit, à savoir celui de l’existence, aux yeux des Etats, et, donc, dans le système définitoire de ce que représentent les minorités pour les Etats : un danger potentiel ainsi qu’un risque de remise en question d’une idéologie étatique homogénéisante. En effet, la forme que prend finalement cet article n’expose en aucune façon l’Etat et son homogénéité, l’article prévoit des droits par la négative, mais n’oblige absolument pas l’Etat à mettre en place des mesures spéciales en ce qui concerne l’exercice de droits particuliers. On peut donc considérer que si cet article a reçu une telle approbation, c’est aussi parce qu’il ne recèle fondamentalement aucun risque pour les Etats et permet même, le cas échéant, de pallier les lacunes interprétatives de l’article sur l’autodétermination. Ainsi, la résultante discursive et matérielle de ces discussions constitue un compromis qui peut être tenu pour nécessaire à son acceptation et, par conséquent, à sa présence, soulignant la place des manipulations discursives à des fins idéologiques.

4. Conclusion

50Le parcours de cet article souligne l'important travail institutionnel et idéologique en jeu dans la localisation d'un texte de loi. Il nous informe sur la place des divers intérêts des Etats dans la localisation d'une formulation discursive et sur la prédominance du cadre institutionnel comme condition et limite de possibilité discursive.

51Nous l’avons vu, le rôle du travail langagier s'avère particulièrement pertinent dans la mesure où les enjeux discursifs rejoignent fondamentalement des considérations idéologiques et institutionnelles. Par ailleurs, l'importance accordée à la localisation discursive de cet article par l’institution souligne non seulement le pouvoir de mots, mais aussi leur aneutralité. De plus, la formation discursive que nous avons suivie est conséquentielle car elle instaure un cadre de référence sur la manière de traiter les minorités. Bien que cette formation ne soit pas totalement déterminante, elle demeure fortement cristallisante. La suite de l'histoire des Nations Unies et de ses rapports aux minorités en témoigne, rendant compte de l’impossibilité systématique à dépasser les prérogatives étatiques et reproduisant avant tout leurs intérêts (cf. Duchêne 2005, pour une analyse des événements discursifs ultérieurs).

52Donc, la recherche d'information de la forme langagière constitue une nécessité empirique pour l’analyste, étant donné que le produit auquel il est confronté ne se révèle que dans la compréhension des modes de constructions institutionnelles et de ses conditions de possibilité et d’acceptabilité et que le sens qu’il cherche à dégager va éclairer les démarches et événements discursifs ultérieurs. De fait, l’accent mis ici sur une méthodologie qui vise à localiser les racines discursives, institutionnelles et idéologiques d’un produit nécessite de sortir dudit produit. Certes, ceci se fait au détriment d’une analyse discursive micro-analytique des formes langagières et l’approche que j’ai mise en évidence ne parvient effectivement que difficilement à sonder la complexité linguistique des énoncés. Mais, il s’agit d’un choix. Un choix tributaire de la vision de l’analyse à laquelle je crois, mais aussi dépendant des enjeux de mes recherches qui, je le rappelle, ne cherchent pas à analyser les particularités formelles d’un produit, mais plus à comprendre pourquoi ce produit existe et prend cette forme spécifique. Les éléments d’explication se doivent donc de faire appel à des dimensions qui dépassent le discours en tant que tel, mais qui, et c’est bien là tout l’intérêt de l’analyse des discours, trouvent une manifestation dans les discours eux-mêmes.

53Ainsi, je crois fermement qu’une analyse des discours socialement située et idéologiquement marquée ne peut en aucune manière faire l'impasse sur les enjeux qui font que fondamentalement ces discours existent et qu’elle doit tenter de lever le voile sur les raisons qui ont conduit à l'existence des occurrences examinées. C'est en ce sens que je plaide pour la nécessité d'une approche discursive qui met l'accent sur les conditions de possibilité et d’acceptabilité des discours en interrogeant pour cela leurs composantes idéologiques, historiques et institutionnelles, considérant que ce n'est qu'à ce prix qu'une analyse critique des discours est potentiellement capable d'approcher la complexité des phénomènes sociaux et politiques qui se matérialisent discursivement et de fournir des éléments de compréhension.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alexandre Duchêne, « « Dans les Etats où il existe des minorités... » : les conditions de production institutionnelle, discursive et idéologique d'un article de loi aux Nations Unies », Semen [En ligne], 21 | 2006, mis en ligne le 28 avril 2007, consulté le 23 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/semen/1977

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Auteur

Alexandre Duchêne

Allgemeine Sprachwissenschaft - NFP 56 - Universität Basel

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Franche-Comté

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