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Écriture et action juridique. Portrait de l’huissier de justice en réparateur

David Pontille
p. 15-31

Résumé

L’intervention d’un huissier de justice consiste en une forme particulière de réparation de l’ordre social. Certes, l’huissier intervient pour réparer un dommage en faisant passer le droit des tribunaux jusqu’aux situations vécues par les justiciables. Mais l’exécution des décisions de justice ne se résume ni à des échanges réparateurs typiques des interactions de face à face, ni à des opérations matérielles propres aux techniciens intervenant sur des dispositifs plus ou moins complexes. Pour agir, l’huissier est équipé d’objets singuliers : des écrits performatifs. Ce n’est que l’acte juridique à la main que l’huissier peut réparer des dommages. Or, la performativité d’un écrit n’est pas intrinsèque. Ce texte questionne le travail de fabrication et de réparation propres aux actes d’huissier. L’analyse se concentre d’une part sur les principales étapes par lesquelles un écrit s’ancre progressivement dans une étude d’huissiers, prend la forme du droit et acquiert une valeur juridique. Elle éclaire ensuite, à partir du cas d’un acte présentant des défauts de fabrication, les opérations scripturales et matérielles nécessaires pour que l’écrit retrouve sa capacité d’action juridique et sa performativité.

Bailiffs intervention consist in a particular form of repair of the social order. A Bailiff certainly act to repair an injury, but the enforcement of decisions made in the courts is neither reducible to remedial interchanges typical of face to face interactions, nor to material operations carried out by technicians on more or less complex machines. To act properly, a bailiff is equipped by singular objects: documents that are performative. It is only with a deed in his hand that a bailiff can repair some injuries. Yet the performativity of writing is not an intrinsic value. This article questions the production work and the repair work specific to documents that bailiffs deal with. On the one hand, the analysis is focused on the main stages through which a written object takes place in a bailiff office, takes the form of law and acquires a juridical value. On the other hand, the case study of a deed with manufacturing defect allows to show the writing and material actions necessary for the deed to find again its capacity of action and its performativity.

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Texte intégral

  • 1  Le suivi des activités d’une étude d’huissiers, pendant huit mois consécutifs, a permis de recueil (...)

1Au cours d’une récente recherche collective, j’ai pu saisir la place cruciale qu’occupent les écrits dans le travail des huissiers de justice (Fraenkel et al. sous presse) : ces derniers agissent en vertu des documents qui émanent des tribunaux, ils en transportent avec eux pour les faire valoir auprès des justiciables, et ils accompagnent leurs interventions d’une production écrite sur place et de retour à l’étude1. Je souhaite prolonger ici la réflexion en prenant au sérieux le point de vue des institutions judiciaires qui considère que les huissiers interviennent pour réparer un dommage. Le passage du droit, des tribunaux jusqu’aux justiciables, a pour objectif de rendre justice à un créancier afin qu’il récupère effectivement un bien ou une somme d’argent auprès de son débiteur. De ce point de vue l’exécution des décisions de justice, confiée aux professionnels que sont les huissiers, consiste en une forme de réparation de l’ordre social.

2Cette conception est particulièrement intéressante : elle campe l’huissier dans un rôle souvent négligé, bien qu’il soit au fondement de sa mission et de la valeur de ses actes. Elle ouvre par ailleurs une voie possible pour discuter différents travaux qui plaident en faveur d’une sociologie de la réparation. Rappelons-en les deux orientations majeures. La première se fonde sur les travaux d’E. Goffman à propos des « échanges réparateurs » (Goffman 1973) et ses extensions ethnométhodologiques qui ont fait de la réparation une catégorie d’analyse des études conversationnelles (Garfinkel 1967 ; Schegloff et al. 1977). L’ordre social est ici conçu comme une affaire délicate, un processus continu qui émerge des interactions quotidiennes entre les personnes. La réparation est une technique pour remédier aux ruptures induites par le langage, préserver la face des interactants et restaurer une définition acceptable de la situation.

3La seconde se dégage d’une attention exclusive aux échanges conversationnels pour prendre en compte les agencements matériels en jeu dans les activités de réparation (Henke 2000 ; Graham et Thrift 2007). La fragilité des dispositifs techniques et les interventions sur la matière face à un système défaillant sont pleinement intégrées à l’analyse. Qu’il s’agisse des plombiers, des mécaniciens automobiles ou des techniciens informatiques, les activités de réparation engagent les corps des interactants, mais aussi les objets qu’il faut remettre en état. L’ordre social est ici inextricablement lié à la restauration conjointe des agencements matériels qui façonnent les situations et des personnes qui s’y activent.

4Ces formes de réparation sont manifestes dans le travail des huissiers de justice. Au cours des interactions de face à face, huissiers et débiteurs orientent leurs actions à travers des gestes et des paroles qui visent une mise en scène de soi favorable. L’exécution des décisions de justice repose en partie sur des « échanges réparateurs » où les excuses et les justifications structurent les interactions. Par ailleurs, les huissiers de justice interviennent aussi sur les agencements matériels : par exemple, une saisie passe par la prise en main effective des objets pour en estimer la valeur, une expulsion consiste à reprendre un local d’habitation en procédant à un déplacement systématique de l’ensemble des biens qui s’y trouvent. Ces modifications matérielles font partie de la réparation des dommages et transforment aussi bien la configuration des lieux que l’état des personnes.

5Aussi riches soient-ils, les travaux précédents négligent cependant un point essentiel. Certaines activités ne se résument ni à des échanges réparateurs typiques des interactions verbales, ni à des opérations matérielles sur des dispositifs techniques plus ou moins complexes. Un pan entier des situations de réparation concerne des assemblages à la fois langagiers et matériels, comme par exemple les divers éléments d’un ordinateur, les signes sur des panneaux en tôle émaillée ou les inscriptions sur des feuilles de cellulose. Différentes situations professionnelles nécessitent ou consistent très directement à réparer des écrits – entendus à la fois comme des éléments graphiques ayant une certaine signification et des objets dont la matérialité participe étroitement de leur consistance et de leur valeur.

6C’est ce que je voudrais montrer ici en analysant comment un acte d’huissier acquiert, perd et retrouve sa valeur juridique. Pour agir, les huissiers de justice disposent d’écrits singuliers. Dans le monde juridique, la notion d’« acte » désigne aussi bien l’accomplissement d’une action par un professionnel du droit que le document qu’il produit au moment même ou à la suite de son intervention. Elle relie des propriétés matérielles et pragmatiques. L’exécution des décisions de justice se joue dans cette étroite articulation entre agir et écrire. Pour cela les actes d’huissier doivent néanmoins être dressés selon les formes attendues. Mais comment au juste dote-t-on des écrits d’une valeur juridique ? Comment un écrit perd-il et retrouve-t-il sa valeur ? Quelles activités soutiennent la réparation d’un assemblage langagier et matériel ?

7Mettre l’accent sur la fabrication et la réparation des actes d’huissiers offre une perspective particulière sur la performativité des écrits juridiques (Fraenkel 2006). Étudier les activités très concrètes par lesquelles la valeur juridique s’incarne dans des formes graphiques et matérielles (Pontille 2006), c’est sortir d’une conception de la performativité strictement restreinte à des unités langagières spécifiques ou relevant d’un échafaudage formel de règles caractérisant des conditions de félicité (Denis 2006). C’est moins se concentrer sur les manières de travailler avec des écrits que sur ce qu’il est indispensable de faire aux écrits eux-mêmes pour qu’une action juridique soit possible. On touche donc ici aux différentes épreuves qu’un acte d’huissier doit passer pour acquérir ou retrouver son authenticité juridique. Nous verrons que ces épreuves sont particulières au monde du droit puisqu’elles reposent sur un formalisme qui accorde une importance centrale aux activités d’écriture les plus minimes en apparence.

8Dans cette perspective, je me concentrerai ici sur deux séquences particulières. La première s’attachera à décrire les principales étapes par lesquelles un écrit prend la forme du droit et s’ancre progressivement dans une étude d’huissiers. Elle sera l’occasion de montrer comment un écrit acquiert progressivement une valeur juridique. Mais il arrive parfois que ce processus rate et que l’acte soit finalement défectueux. Mal dressé, présentant des défauts de fabrication, l’écrit ne permet pas de soutenir l’action de l’huissier de justice. La seconde séquence éclairera alors les activités déployées pour restaurer un acte d’huissier. Elle sera le moyen de saisir les opérations scripturales et matérielles nécessaires pour que l’écrit retrouve sa capacité d’action juridique et sa performativité.

1. L’ouverture d’un dossier juridique

9Dans les études d’huissier de justice, généralement une personne est plus particulièrement spécialisée dans l’ouverture des dossiers. Son activité est loin de s’y résumer, mais c’est par elle que l’ensemble des documents, qui arrivent par courrier ou par fax, transite. Qu’ils émanent du Tribunal de Grande Instance ou de cabinets d’avocats, ces écrits constituent déjà des éléments d’une affaire juridique, mais ils n’ont pas encore pris place au sein de l’étude d’huissiers de justice. Pour cela, ils doivent être ajustés et mis en forme. L’enjeu de cette transformation est de leur attribuer une valeur singulière. Examinons les étapes de cet ancrage progressif dans l’étude d’huissiers.

1.1. Trier les demandes, choisir la procédure juridique

10La secrétaire est face à son bureau : l’ordinateur est allumé, le téléphone susceptible de sonner à tout moment, et des lettres fraîchement arrivées, des fax et différents dossiers sont disposés en plusieurs piles. Elle ouvre une lettre et en survole rapidement le texte. Dès le premier coup d’œil, la secrétaire s’exclame : « Là on n’est pas compétent ! Ce cas ne relève pas de notre compétence territoriale ! ». Elle pose alors la lettre devant son clavier d’ordinateur et ouvre un fichier informatique. Arrêtons-nous là pour le moment.

  • 2  Pour des compléments utiles sur les techniques de tri et de classement dans les pratiques administ (...)

11Cette première étape est une activité récurrente des administrations et caractéristique du travail bureaucratique : celle du tri, dont les activités abstraites (classer, catégoriser, subdiviser) passent par des opérations très matérielles comme mettre en tas et faire des piles2. Dans une étude d’huissiers, trier consiste à statuer sur l’affaire. La lecture rapide du document vise à repérer les informations qui serviront à circonscrire le champ d’action possible. Ici, l’huissier n’est pas le bon interlocuteur et ne pourra donner suite à la décision de justice en question. Car la compétence de l’huissier est limitée à un territoire au-delà duquel son action n’a aucune valeur juridique. Les courriers qui arrivent à l’étude sont alors classés en deux catégories : celle des demandes qui ne relèvent pas des compétences territoriales et juridiques de l’étude et celle, plus abondante, des cas qui donnent lieu à l’ouverture d’un dossier. Ce tri n’a de sens que rapporté à l’activité globale du traitement des courriers. Phase préparatoire pour répondre aux demandes et donner suite aux jugements rendus par les tribunaux, le tri permet à la secrétaire d’engager l’action appropriée.

12Encore faut-il qualifier le cas qui se présente. Pour les affaires qui engagent la compétence territoriale de l’huissier, la secrétaire se lance dans une lecture plus approfondie que celle qui fonde le tri. Elle prête une attention particulière à certaines phrases qui décrivent le cas. Une telle lecture lui permet de constituer en informations des éléments nécessaires pour désigner la procédure judiciaire qu’il convient d’engager.

  • 3  Sur cette spécialisation, voir l’analyse de D. Collard dans Fraenkel et al. (sous presse, chap. 6)

13Par exemple, lorsque l’avocat d’un propriétaire d’appartement demande à un huissier d’intervenir suite à des loyers impayés par le locataire, plusieurs moyens sont possibles pour recouvrer la dette : soit l’huissier engage une procédure de saisie-vente pour intimider le locataire en le menaçant de prendre ses biens pour les vendre, soit il procède à une saisie-attribution en prenant directement la somme due sur ses comptes bancaires, soit il met en place une procédure d’expulsion visant à récupérer le local d’habitation. Parmi ces possibilités, le choix est fonction du montant de la somme à recouvrer, des spécialisations de l’huissier dans un type de procédure3, ou encore des contraintes imposées par le créancier (e.g. un particulier peu enclin à payer un supplément jugé parfois exorbitant pour récupérer son dû, ou un organisme institutionnel qui figure parmi les gros clients de l’étude).

14Le travail de lecture de la secrétaire est guidé par cette activité de qualification juridique (Cayla 1993). Pour donner suite à une affaire, la secrétaire s’efforce de relier la singularité du cas aux types d’actes que l’huissier est en mesure d’accomplir : un constat, une saisie, une signification… Qualifier l’affaire, c’est la décrire en des termes qui font sens avec les activités de l’huissier et qui correspondent à ses modes d’action. L’ouverture d’un dossier est donc aussi le moment de choisir la procédure qui convient à un cas particulier.

1.2. Donner un corps

15Reste à produire le premier acte. La secrétaire se tourne alors vers son ordinateur et ouvre un fichier dans la bibliothèque d’actes types. Avec le logiciel de traitement des procédures qui attribue automatiquement un code numéroté au document, elle complète les champs laissés libres : le nom des personnes concernées par l’affaire (créancier et débiteur), leur date et lieu de naissance, leur adresse et leur numéro de téléphone. Comme dans bien d’autres situations professionnelles, la bibliothèque d’actes types soutient l’activité de travail (Pène 1997), elle suppose d’ajuster le modèle générique au cas concret : « Je suis dans mon acte, je l’ai pas encore produit. Je suis en train de faire quelques rectifications » (la secrétaire). La formulation est intéressante en ce qu’elle désigne bien l’étape du travail en cours. Le texte est sur le point de prendre consistance, il fait l’objet d’une incorporation, mais pour le moment il n’a pas encore atteint son autonomie en tant qu’écrit juridique (la secrétaire est « dans l’acte »).

16Ce travail opère un premier ancrage de l’affaire dans l’étude d’huissiers de justice. En dotant le texte standard de marques singulières, ces éléments transforment l’écrit : il devient un écrit situé. Il porte les noms propres du créancier et du débiteur, leur adresse et date de naissance respective, et désigne le lieu du contentieux. Ces marques constituent autant de descriptions définies qui, associées sur le même document, produisent de la référence identifiante (Ricœur 1990). Elles singularisent cet acte par rapport à ceux produit dans le cadre d’affaires différentes. Mais l’acte d’huissier de justice porte aussi des marques d’un autre type : un numéro et sa date de fabrication, les références du dossier, et un tableau qui détaille son coût dans la marge. Ces descriptions indiquent que l’acte est bel et bien un objet dont le procès de fabrication intègre les conditions de sa traçabilité et de sa comptabilité (Pontille 2006). Elles contribuent à le faire exister de manière plus précise : il est facilement identifiable et localisable dans la chaîne de production. La référence a ici une valeur industrielle qui sert à la gestion des stocks d’actes – sachant qu’une étude d’huissiers peut produire jusqu’à une centaine d’actes par jour. L’affaire existe désormais dans l’étude d’huissiers.

17En donnant au contentieux entre les personnes la forme d’un écrit, cette opération inaugure aussi une action décisive. L’affaire prend progressivement la forme du droit. Une fois le texte mis au point à l’écran, la secrétaire l’imprime en plusieurs exemplaires qu’elle tamponne immédiatement pour mentionner leur place dans la hiérarchie qui fonde la valeur juridique des actes : l’original ou « minute » est considéré comme ayant une force plus importante que le « second original », lui-même supérieur à la « copie ». Cette différence caractérise aussi les modalités de circulation et d’adressage de chaque exemplaire. La minute est archivée à l’étude, quand le second original est destiné au créancier et la copie au débiteur. L’archivage de la minute donne lieu à une mise en forme supplémentaire. Outre la saisie des données et l’attribution de codes informatiques, la secrétaire prend une chemise qui donne forme à un objet palpable.

Toute affaire, du moins dans nos pays de droit écrit, a pour enveloppe corporelle une chemise cartonnée liée par des élastiques (Latour 2002, p. 83).

18Cette étape est donc consacrée à l’ouverture proprement dite d’un dossier. Elle consiste à donner un corps à l’affaire : un dossier papier et son double informatique. La page de garde de la chemise reprend d’ailleurs le numéro de dossier en haut à droite et mentionne les noms des personnes physiques ou morales (créancier/débiteur) engagées dans l’affaire. À l’intérieur, figure l’ensemble des pièces qui au début se résume à une lettre du tribunal ou un fax d’un avocat et la réponse de l’huissier. Au cours de sa vie le dossier se chargera progressivement de pièces supplémentaires : lettres, fax, factures, relevés de compte, certificats, plans, procès-verbaux, actes… Le traitement de l’affaire est désormais rendu possible par le truchement d’un objet concret manipulable et transportable.

19La mise en forme des dossiers ne s’arrête pas là. Elle s’accompagne généralement d’une sémiotisation des supports. Dans les études d’huissier, la couleur des chemises est parfois employée pour distinguer une année de la précédente, mais très souvent elle sert à spécifier les différents types de clients ou de procédures (e.g. gris pour les expulsions, rouge pour l’aide juridictionnelle, violet pour la retraite des artisans commerçants…). L’enveloppe corporelle d’un dossier est doublement engagée dans l’action juridique : elle donne une consistance matérielle aux affaires et elle constitue un repère significatif pour leur archivage dans l’étude et pour l’organisation du travail des personnes qui les transportent, les manipulent et les rangent à longueur de journées.

20L’ouverture d’un dossier est tendue vers un impératif pragmatique. De même que les conseillers d’État s’appuient sur des dossiers pour juger (Latour 2002, chap. 2), les huissiers de justice s’en servent d’instruments pour exécuter des décisions de justice. Avant toute intervention auprès des justiciables, l’affaire fait l’objet d’un travail à la fois scriptural (composition du texte, attribution d’identifiants) et matériel (mise en dossier). Réalisé à l’étude par un ensemble de personnes et de dispositifs qui montent et suivent quotidiennement les dossiers, ce travail aménage les conditions d’exécution des décisions de justice. Sans ce travail de mise en forme, la performativité d’un acte d’huissier ne serait pas assurée, son champ d’action ne serait pas défini et son efficience pas garantie. L’huissier de justice ne pourrait pas agir selon des voies pertinentes et efficaces.

21Or, la préparation des dossiers ne suffit pas toujours. Il arrive que le parcours habituel de certains actes soit bloqué et que l’huissier de justice soit empêché. Un travail différent est alors en jeu. Il ne s’agit plus d’aménager les conditions de l’action de l’huissier, mais de réparer un écrit juridique.

2. La restauration d’un acte d’huissier

22En 1997, un nouveau dossier est ouvert par la secrétaire de l’étude d’huissiers. Suite à une période de plus de six mois de loyers impayés, un bailleur a engagé, par le biais de son avocat, une procédure d’expulsion auprès de son locataire. Le déroulement de la procédure suit son cours jusqu’à ce que le juge du tribunal d’instance délivre une « ordonnance de résiliation du bail et d’expulsion », malgré plusieurs tentatives de négociation préalable avec le débiteur. Cet acte intervient dans la procédure après plusieurs autres qui préparent l’expulsion et qui dans bien des cas suffisent à persuader les locataires soit de régler leur dette (« commandement de payer »), soit de quitter les lieux d’eux-mêmes (« assignation en résiliation du bail et expulsion », ou plus tard dans la procédure « commandement de quitter les lieux »). Cet acte est indispensable pour que l’huissier puisse procéder à l’expulsion proprement dite : pénétrer dans les lieux, enlever les biens de l’appartement, et changer les serrures. Ce n’est que l’acte à la main que l’huissier de justice peut agir.

23Dans le cas qui nous intéresse, l’ordonnance a bien été délivrée par les instances requises, c’est-à-dire le juge du tribunal d’instance. Elle a suivi le parcours prévu par la procédure d’expulsion qui, à l’instar de toute procédure juridique, définit un enchaînement particulier des actes les uns par rapport aux autres et fixe des délais stricts de fabrication entre chacun. Ces exigences ont été respectées et l’acte est bien arrivé à l’étude. Sa circulation est conforme aux rouages de l’authenticité juridique, elle garantit la validité du document.

24En revanche, au moment de la réception de l’acte par la secrétaire de l’étude d’huissiers, le sort du document est mis en débat : l’huissier adresse une lettre à l’avocat du créancier.

Mon cher Maître,

Je réponds à votre courrier contenant “la grosse”.

Comme je m’en étais déjà entretenu avec vous, ce titre est inexploitable

en raison de son incohérence de rédaction.

A vous lire.

Votre bien dévoué,

Bernard Durand

Huissier de justice.

(Lettre de l’huissier à l’avocat)

25L’acte est considéré non conforme. Comme le stipule la lettre, une « incohérence de rédaction » ne permet pas d’exploiter les potentialités de l’ordonnance délivrée par le tribunal. Bref, le parcours de production de l’acte est conforme aux exigences de la procédure, mais la teneur du document ne permet pas à l’huissier d’exécuter la décision de justice prononcée par le juge.

26À l’étude d’huissiers, la rubrique « aide-mémoire » de la version électronique du dossier indique : « le titre est confus ! ». De son côté, la comptable confirme que l’acte présente un défaut de fabrication.

Ce qui était écrit ne permettait pas d’exécuter quoi que ce soit. Les motifs étaient bien exposés, mais la partie sur les décisions était confuse et incompréhensible. On ne pouvait rien exécuter avec ce titre. L’erreur matérielle du titre empêchait donc toute exécution. (La comptable de l’étude d’huissiers)

27La partie du document qui concerne les actions à engager par l’huissier reste énigmatique. Le contenu de l’acte n’est pas suffisamment clair pour qu’il puisse agir.

28Comment faire alors ? Quelles opérations transforment l’acte en titre à nouveau exploitable par l’huissier ? Deux activités sont indispensables : revenir dans le texte pour corriger son incohérence de rédaction, intervenir sur sa matérialité pour qu’il retrouve pleinement sa valeur juridique.

2.1. Compléter le texte

29Pour être valide et déclencher l’exécution de la décision de justice par l’huissier, il faut que l’acte se tienne comme un texte cohérent. L’enjeu est de le réécrire pour le rendre compréhensible. Or la deuxième page de l’ordonnance qui détaille les décisions du juge était absente de l’acte initial. Pallier « l’incohérence de rédaction » de l’acte ne se résume donc pas à un problème de formulations qu’il faudrait simplement revoir. Un tel travail de réécriture, aussi primordial soit-il, ne serait pas suffisant. Au contraire, il faut aussi compléter le texte en reconstituant la page absente pour que l’argumentation soit sans faille. Alors seulement l’acte sera effectivement exploitable et l’huissier pourra agir.

30L’ordonnance de résiliation du bail et d’expulsion ne constitue cependant pas un acte isolé. Comme tout acte de procédure juridique, il est pris dans une chaîne de fabrication qui ordonne l’enchaînement séquentiel et temporel des documents. À la manière des produits manufacturés qui suivent un parcours ordonné et réglementé, l’acte est intimement lié au réseau de textes et de dispositifs d’où il émerge. C’est pourquoi la première version est nécessaire, elle sert de base au travail de réparation. La version remaniée reprend l’ancienne et la corrige en insistant sur « l’erreur matérielle » qu’elle recelait :

Par ordonnance du 19 septembre 1997 le juge des référés du tribunal d’instance a rendu une ordonnance dont le dispositif est le suivant […]

Sur saisine d’office le juge des référés a convoqué les parties pour qu’il soit statué sur une erreur matérielle affectant la décision, la deuxième page de la décision ayant été omise […]

Figure au dossier le factum du magistrat rédacteur qui permet de reconstituer la teneur de la page omise. Cette page est en cohérence avec la décision telle qu’elle résulte du dispositif et des mentions du plumitif.

Par voie de conséquence la reconstitution de cette page, qui n’a pas été retrouvée, constitue bien la rectification d’une erreur matérielle au sens de l’article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile qui ne modifie pas les droits et obligations des parties tels qu’ils résultent de la décision […]

Dit que l’ordonnance du 19 septembre 1997 sera rectifiée en ce sens qu’il sera inséré une deuxième page ainsi conçue […]

Dit que mention de cette rectification sera portée en marge de la minute de l’ordonnance du 19 septembre 1997 et que la page ainsi omise sera annexée à cette décision […]

(Extraits des minutes du greffe)

31Une chose est frappante ici : on ne fabrique pas un nouvel acte en s’assurant de sa conformité. Au lieu de se débarrasser de celui qui est incomplet et défaillant, le travail de réparation vise au contraire à le réinscrire plus fermement dans le réseau d’écrits à partir duquel il prend sa signification et tire sa capacité d’action.

Aucun document, aucun texte ne peut être isolé d’un réseau d’objets et de textes qui, permettant de retracer son parcours, garantissent son authenticité. Un texte coupé de sa genèse, des institutions dans lesquelles il a été produit, et des effets qu’il est supposé avoir eu sur le monde, est soit apocryphe, soit énigmatique, mais ne peut être validé comme un texte authentique. (Bessy et Chateauraynaud 1995, p. 208)

32Nous avons vu précédemment que les marques dont l’acte d’huissier de justice est porteur insistent sur son ancrage dans une chaîne de production : c’est parce qu’il est un écrit situé dans une procédure juridique déployée par telle étude d’huissiers qu’un acte acquiert sa consistance. Sa tangibilité est renforcée par le vocabulaire employé dans la version remaniée du document. La matérialité de l’acte est très nettement mise en avant : l’expression « erreur matérielle » indique certes que l’acte est un objet dont on peut se saisir, mais son état peut aussi être « affecté », on peut en « reconstituer la teneur », et son corps peut être modifié en « insérant une deuxième page ».

33Ces interventions sur la matière sont proches des situations de réparation en général (Henke 2000 ; Graham et Thrift 2007), et elles rappellent d’autres formes de restauration d’écrits tels les modules d’un système de signalétique (Denis et Pontille à paraître). Toutefois ici, contrairement à de nombreuses situations de travail, ce n’est pas la capacité d’improvisation qui guide les manipulations, aussi encadrées soient-elles par des prescriptions industrielles. Non seulement une procédure juridique dicte les étapes d’intervention sur les objets écrits jusque dans le moindre détail : par exemple le décret du 2 décembre 1952 fixe les dispositions, agréées par le Garde des Sceaux, concernant l’encre noire, indélébile et avec laquelle toutes les mentions doivent être écrites (Art. 2), la dactylographie (Art. 3), les procédés de reproduction (Art. 4) et les conditions de forme (Art. 6). Mais, aussi minime soit-il, chaque manquement a des conséquences immédiates : rendre l’acte inexploitable, empêcher l’huissier d’agir, faire perdre leurs droits et obligations aux parties… Que l’on déroge à l’une ou l’autre des règles de production si spécifiques au circuit judiciaire, et l’acte reste lettre morte.

2.2. Redonner de la valeur juridique

34Pour que l’ordonnance défaillante retrouve toute sa vigueur, elle circule tout d’abord entre différents lieux : le tribunal d’instance d’où elle émane et l’étude d’huissiers de justice mandatée pour exécuter les décisions. L’incohérence de rédaction entraîne cependant un circuit plus long. Il faut que l’acte parcoure à nouveau le circuit de fabrication. Le juge et l’huissier de justice sont concernés, mais aussi l’avocat des créanciers engagé dans un contact épistolaire avec l’huissier concernant la défaillance de l’acte, ainsi que les parties elles-mêmes qui ont été convoquées « pour qu’il soit statué sur l’erreur matérielle » de l’acte. C’est en circulant entre ces différentes mains, en suivant une trajectoire réajustée que la teneur du document est évaluée et que sa logique argumentative est revue et corrigée. L’acte est enfin renvoyé au greffe du tribunal pour qu’une version valide soit confectionnée. Au cours de cette réécriture, des ajouts sont aussi portés « en marge de la minute de l’ordonnance » initiale, modifiant ainsi la version première.

35La réparation prend donc une forme particulière. Dans la plupart des situations, l’enjeu est de palier les imperfections d’un objet tout en masquant les activités de réparation. C’est aussi bien le cas des interventions sur une voiture (Graham et Thrift 2007) que celui de la maintenance d’un système signalétique où le nettoyage des panneaux vise à effacer les traces de manipulation laissées par les opérateurs pour que chaque module retrouve sa brillance (Denis et Pontille à paraître). Ici au contraire, il faut exhiber l’ensemble des interventions : toutes les modifications du texte, ajouts, corrections et biffures sont rendues pleinement visibles. Elles sont même datées et signées par l’officier public. En outre, la page omise dans la première version sera ostensiblement « annexée » à la version remaniée de la décision de justice. La valeur de restauration réside pour une bonne part dans cette mise en visibilité explicite des modifications matérielles apportées à l’objet écrit. On comprend aisément que l’écrit électronique, qui permet d’incessantes modifications du texte sans laisser de traces, entre en contradiction avec ces pratiques d’annotations fondées sur la présence d’un original dont le support papier porte les marques de rectification (Fraenkel et al. sous presse).

36Une autre opération est néanmoins indispensable pour que l’acte soit à nouveau fonctionnel. Car cette ordonnance ne se réduit pas au texte du jugement, qui vient d’être rectifié. Comme tous les titres exécutoires, elle est composée de deux éléments : le jugement et un autre objet textuel intitulé la « formule exécutoire ». Celle-ci stipule les conditions d’exécution du jugement en ordonnant aux huissiers, aux procureurs et aux officiers de la force publique d’y prêter main-forte (cf. figure 1).

Figure 1. Un exemple de formule exécutoire

  • 4  Cette désignation fait référence à une pratique qui s’inscrit sur des siècles : les greffiers étai (...)

37La formule exécutoire fait pleinement partie de l’acte. Elle ne peut pas simplement accompagner la décision de justice dans un dossier ou une chemise. Bien qu’elle soit un document indépendant du jugement, son assemblage est requis sous une certaine forme. Non seulement le nombre de pages de l’acte, qui doit être inscrit à la fin, inclut la formule exécutoire dans le décompte, mais celle-ci doit y être attachée soit par une agrafe, soit par un trombone. Ce petit matériel de bureau fait partie de « cette série d’inventions infinitésimales et pourtant toutes aussi décisives » (Bourdieu 1997, p. 66) qui donne consistance à l’acte. Réunis à la fois par l’addition des pages et par une petite technologie matérielle, le jugement et la formule exécutoire forment une unité pragmatique. Pour les professionnels du droit, cet assemblage s’intitule « la grosse »4, écrit présent dans les activités quotidiennes et porteur d’une valeur juridique spécifique.

38L’attachement des documents ne suffit pourtant pas pour que l’ordonnance retrouve sa capacité d’action. La formule exécutoire doit comprendre le tampon du tribunal et la signature du greffier, et elle doit impérativement être en version originale.

  • 5  Versailles, 13 sept. 1996 : Gaz. Pal. 1er mai 1997, Somm. ; Rev. Justices 1997, n° 7, p. 204, obs. (...)

Toute exécution forcée implique que le créancier soit muni d’un titre exécutoire à l’égard de la personne même qui doit subir l’exécution. […] Une photocopie de l’original ou de la copie authentique ne saurait suppléer à la présentation de la copie authentique revêtue de la formule exécutoire5.

39Si la formule exécutoire n’est pas matériellement solidaire du jugement, ou si elle y est attachée sous une version photocopiée, l’acte n’est pas valide. La dernière ligne de toute formule exécutoire précise d’ailleurs que « le sceau ci-dessus de couleur bleue signifie que vous êtes en présence d’un original émanant du greffe » (cf. figure 1). Pour être authentique, l’ordonnance résulte donc de l’attachement de deux documents originaux : la minute du jugement et la version originale de la formule exécutoire.

40Les opérations matérielles sont primordiales pour que l’écrit soit doté d’une performativité. L’agencement stricte des éléments textuels, l’assemblage de plusieurs documents entre eux et la présence des marques officielles (tampons, signatures, formule exécutoire…) inscrivent l’acte dans un réseau institutionnel d’où il tire sa valeur juridique. Et c’est bien cette garantie que vise tout le travail de réparation que nous venons de suivre : garder une trace du jugement et assurer l’exécution des décisions de justice.

3. Conclusion : réparation et performativité

41La valeur d’un acte d’huissier de justice est le résultat d’un travail toujours à la fois langagier et matériel : différentes activités sont indispensables pour ouvrir un dossier juridique, pour transformer une simple feuille de papier en une pièce officielle et pour faire une place à une affaire dans une étude d’huissiers de justice. Ce travail agence différents personnages (des créanciers, des débiteurs, des gestionnaires de dossier, des officiers ministériels), divers dispositifs techniques (textes, outils, logiciels…) et un réseau d’institutions juridiques qui participent de la valeur de l’acte juridique.

  • 6  Sur le rôle du temps dans l’élaboration du droit, comme élément essentiel pour que les juges hésit (...)

42C’est cet agencement que donne à voir le parcours de réparation d’un acte défaillant. L’acte est tenu de circuler dans différentes mains pour répondre à des critères strictes de fabrication et acquérir à nouveau son efficience pratique. Sans cette mise à l’épreuve, la valeur de l’acte ne serait pas garantie et l’huissier de justice ne pourrait pas s’en servir. Pour cela, la réparation de l’acte prend nécessairement du temps, au grand désespoir des créanciers qui téléphonent régulièrement à l’étude pour savoir quand ils pourront récupérer leur appartement6. L’édition de la version corrigée de l’ordonnance par le greffe du tribunal a demandé quasiment deux ans (la première version a été rendue le 19 septembre 1997 et la seconde le 21 mai 1999). Un tel délai renforce l’idée que l’acte est un objet que l’on restaure comme un instrument complexe.

43Le travail de réparation concerne plus largement la situation dans laquelle l’objet écrit est inséré. En le réparant, les professionnels des écrits juridiques garantissent au créancier que la situation n’est pas sans issue : en contrepartie de sa patience, il pourra effectivement récupérer son appartement. La restauration de l’acte défaillant est une condition préalable à la réparation juridique d’un dommage. Mais le périmètre de la réparation est plus large encore : au fil de toutes ces activités d’écriture méticuleuses, c’est le système judiciaire qui est maintenu dans son intégrité et son efficacité. Comme dans toute situation, les effets de la réparation débordent les seuls participants à l’interaction, qu’il s’agisse des personnes ou des objets matériels (Henke 2000 ; Graham et Thrift 2007).

44Une singularité demeure toutefois ici. Nous l’avons vu, pour que l’écrit soit pleinement restauré et qu’il retrouve toute sa vigueur juridique, l’ensemble des interventions scripturales et matérielles est tenue d’être visible, contrairement à d’autres écrits où l’efficience de leur remise en état passe par un effacement des traces de l’activité réparatrice (Denis et Pontille à paraître). Cette exigence informe sur les conditions spécifiques de la performativité des écrits juridiques. Toute intervention sur un acte juridique qui déroge aux critères stricts d’écriture du droit est susceptible d’en entacher la portée pragmatique. La performativité des actes juridiques est donc éminemment distribuée. Elle ne réside pas seulement dans les règles formelles qui fondent les procédures et dans les personnes autorisées tel l’huissier de justice. Elle repose aussi sur la matérialité des documents et le travail des gestionnaires de dossier qui œuvrent en back-office. Notons d’ailleurs que l’analyse assume la disparition momentanée de l’huissier dans les activités de fabrication et de réparation. Au lieu d’être fixée en un point particulier des dispositions juridiques, la valeur des écrits émerge de l’agencement bien particulier des entités humaines, institutionnelles et matérielles qui incarnent et assurent le passage du droit.

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Bibliographie

Bessy C. et Chateauraynaud F., 1995, Experts et faussaires : pour une sociologie de la perception, Paris, Métailié.

Bourdieu p. , 1997, « De la maison du Roi à la raison d’Etat », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n° 118, p. 55-68.

Bowker G.C. et Star S.L., 1999, Sorting things out. Classification and its consequences, Cambridge, MA, MIT Press.

Cayla O., 1993, « Ouverture : la qualification ou la vérité du droit », Droits, vol. 18, p. 3-18.

Denis J., 2006, « Les nouveaux visages de la performativité », Études de communication, n° 29, p. 7-24.

Denis J. et Pontille D., à paraître, « Placing subway signs: pragmatical properties of signs at work », Visual Communication.

Fraenkel B., 2006, « Actes écrits, actes oraux : la performativité à l’épreuve de l’écriture », Études de Communication, n° 29, p. 69-93.

Fraenkel B., Pontille D., Collard D. et Deharo G. (sous presse), Le Travail des huissiers : transformations d’un métier de l’écrit, Toulouse, Octares, coll. “Travail et activité humaine”.

Gardey D., 2008, Écrire, calculer, classer. Comment une révolution de papier a transformé les sociétés contemporaines (1800-1940), Paris, La Découverte.

Garfinkel H., 1967, Studies in ethnomethodology, Englewood Cliffs, New Jersey, Prentice-Hall.

Goffman E., 1973, La Mise en scène de la vie quotidienne. Tome 2 : les relations en public, Paris, Ed. de Minuit.

Goody J., 1979, La Raison graphique, Paris, Ed. de Minuit.

Graham S. et Thrift N., 2007, « Out of order. Understanding repair and maintenance », Theory, Culture & Society, vol. 24, n° 3, p. 1-25.

Henke C.R., 2000, « The mechanics of workplace order: toward a sociology of repair », Berkeley Journal of Sociology, vol. 44, p. 55-81.

Latour B., 2002, La Fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat, Paris, La Découverte.

Pène S., 1997, « Lettre administrative et espace social », in Fabre, D. (éd.), Par Ecrit. Ethnologie des écritures quotidiennes, Paris, MSH, p. 201-217.

Pontille D., 2006, « Produire des actes juridiques », in Bidet, A., Borzeix, A., Pillon, t. , Rot, G. et Vatin, F. (éd.), Sociologie du travail et activité, Toulouse, Octares, p. 113-126.

Ricœur p. , 1990, Soi-même comme un autre, Paris, Seuil.

Schegloff E.A., Jefferson G. et Sacks H., 1977, « The preference for self-correction in the organization of repair for conversation », Language, vol. 53, p. 361-382.

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Notes

1  Le suivi des activités d’une étude d’huissiers, pendant huit mois consécutifs, a permis de recueillir de nombreux écrits qui jalonnent les séquences de travail (montage et suivi d’un dossier, fabrication des actes, régularisation comptable d’une affaire), mais aussi d’avoir accès aux interactions entre les personnes dans l’étude et sur le terrain lors des tournées.

2  Pour des compléments utiles sur les techniques de tri et de classement dans les pratiques administratives et savantes, voir Goody (1979), Bowker et Star (1999), Gardey (2008).

3  Sur cette spécialisation, voir l’analyse de D. Collard dans Fraenkel et al. (sous presse, chap. 6).

4  Cette désignation fait référence à une pratique qui s’inscrit sur des siècles : les greffiers étaient payés à la ligne et écrivaient avec de grosses lettres. Les traces de cette pratique sont encore visibles dans les actes contemporains où, malgré l’usage de l’informatique, certains passages sont écrits en très gros caractères.

5  Versailles, 13 sept. 1996 : Gaz. Pal. 1er mai 1997, Somm. ; Rev. Justices 1997, n° 7, p. 204, obs. Putman.

6  Sur le rôle du temps dans l’élaboration du droit, comme élément essentiel pour que les juges hésitent, mûrissent et rédigent collectivement des décisions juridiques, voir Latour (2002).

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Table des illustrations

Légende Figure 1. Un exemple de formule exécutoire
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Pour citer cet article

Référence papier

David Pontille, « Écriture et action juridique. Portrait de l’huissier de justice en réparateur »Semen, 28 | 2009, 15-31.

Référence électronique

David Pontille, « Écriture et action juridique. Portrait de l’huissier de justice en réparateur »Semen [En ligne], 28 | 2009, mis en ligne le 01 octobre 2009, consulté le 01 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/semen/8688 ; DOI : https://doi.org/10.4000/semen.8688

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Auteur

David Pontille

Chargé de recherche CNRS, Équipe « Anthropologie de l’écriture », IIAC - CNRS (UMR 8177) / EHESS (LC 12)

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Droits d’auteur

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