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AccueilNuméros531. Temps et espaces de la gestion...Les eaux courantes et leurs usage...

1. Temps et espaces de la gestion de l’eau : perspectives critiques

Les eaux courantes et leurs usagers au défi de l’administration de la pollution : le début de l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse dans la région lyonnaise (fin des années 1960-début des années 1970)

Running Waters and their Users Confronted with Pollution Management: The Beginnings of the Rhone-Mediterranean-Corsica Water Agency in the Region of Lyon from the Late 1960s to the Early 1970s
Stéphane Frioux

Résumés

Résumé : Les agences de bassin, créées à la suite de la loi du 16 décembre 1964, ont été considérées comme un des premiers moyens de lutter pour la protection de l’environnement au sein des années de croissance. Cet article examine, à partir des archives de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, comment les débuts de la politique de l’eau ont été pétris, localement, de compromis et de négociations, qui peuvent expliquer les jugements parfois sévères portés par des ouvrages sur l’environnement publiés dans les années 1970.

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Index géographique :

France, Rhône

Index chronologique :

XXe siècle
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Texte intégral

  • 1 Sur le traitement médiatique des questions liées à l’eau, voir le v. 88 no1 de la revue Géocarrefo (...)
  • 2 Pour utiliser un terme très couramment employé à l’époque. Voir Alexis Vrignon, France grise, Fran (...)
  • 3 « Le Nord a soif », 2000. Revue d’aménagement du territoire, no 7, 1968, p. 24.
  • 4 « L’eau », 2000. Revue d’aménagement du territoire, no 7, 1968.
  • 5 Ces agences sont préfigurées par six missions techniques de bassin (Adour-Garonne, Artois-Picardie (...)
  • 6 Robert Poujade, Le ministère de l’impossible, Paris, Calmann-Lévy, 1975, p. 71.

1L’été 2022 a fait resurgir, par sa sécheresse, un fort traitement médiatique du thème de l’eau, avec son cortège d’images de rivières à sec, d’arrêtés préfectoraux et de cas de communes privées d’eau. Bien entendu, des épisodes de « catastrophe », inondations, accidents, pollutions ou sécheresses, avaient déjà entraîné des couvertures par la presse écrite et audiovisuelle, locale et nationale1. Il y a près de soixante ans, les agents de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) étaient déjà inquiets d’un manque d’eau dans le futur – mais dans un autre contexte, celui de la France de la croissance ou « expansion2 » économique, de l’urbanisation rapide et de l’industrialisation. Un réel rattrapage sanitaire avait alors lieu dans une France des débuts de la Cinquième République où à peine un logement sur trois était pourvu des équipements sanitaires de base3. Ainsi, la publication 2000. Revue d’aménagement du territoire créée par la DATAR, adressée aux préfectures et aux hauts fonctionnaires de l’État, consacra-t-elle un de ses premiers numéros à la thématique de l’eau, dans le contexte de mise en place des agences et comités de bassin destinés à mettre en place, dans tout le territoire, une nouvelle politique de l’eau. Le titre de certains articles est éloquent : « Sécheresses exceptionnelles : le Var sans eau ? », « Le Nord a soif », « Des rivières insalubres ». Un autre article reprend les interventions de spécialistes du problème dans une émission de l’ORTF, dont le journaliste introduit le sujet en disant que « les hommes risquent de manquer d’eau4 ». Ce traitement alarmiste servait à contextualiser et à justifier l’orientation prise depuis le vote de la loi du 16 décembre 1964 sur le régime des eaux : le choix de créer une politique française de l’eau, déclinée sur le territoire au sein d’agences découpées sur un critère géographique5 – les grands bassins versants – et qui sera qualifiée pompeusement par le premier ministre en charge de l’environnement de « bataille de l’eau6 ». Ce dernier, Robert Poujade, fustigeait volontiers la civilisation de son époque pour justifier l’action en faveur de l’eau, à laquelle il dit avoir consacré une grande partie de ses trois années au ministère :

  • 7 Ibid.

Le développement de l’industrialisation coïncide avec un immense gaspillage d’eau, qui prend toutes les formes : dilapidation de la ressource, pollution des rivières, asphyxie des lacs, détérioration des sites, et ce qui est plus grave encore, lente altération des nappes souterraines7.

  • 8 Stéphane Frioux, « Écrire sur la société de pollution : les essais d’alerte environnementale en Fr (...)
  • 9 Jacques Vernier, La bataille de l’environnement, Paris, Robert Laffont, coll. « Le Monde qui se fa (...)
  • 10 Voir l’étude fondatrice de Jean-Pierre Goubert, La conquête de l’eau. L’avènement de la santé à l’ (...)

2De nombreux autres témoignages de l’époque – essais d’alerte environnementale8, émissions télévisées comme La France défigurée – relayaient un point de vue inquiet, et le manque d’eau fut même utilisé par le candidat écologiste René Dumont lors de ses interventions dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle du printemps 1974. Ce traitement spectaculaire par les médias n’était pas du goût de tout le monde et était par exemple déploré par l’ingénieur Jacques Vernier, en poste dans les agences de bassin Seine-Normandie et Rhin-Meuse au début de sa carrière9. D’un problème d’hygiène à l’ère industrielle et au moment de l’urbanisation10, l’eau devient un problème d’environnement, non sans controverses, car son utilisation croise de nombreux intérêts parfois contradictoires, que certains administrateurs ont tendance à hiérarchiser en fonction de leur utilité sociale : dans leur vision, la pêche-loisir ne fait en effet pas le poids, sur le plan économique, face à l’eau industrielle, et les projets de grands barrages se poursuivent, en particulier sur le Haut-Rhône.

  • 11 Bernard Barraqué (dir.), Les politiques de l’eau en Europe, Paris, La Découverte, 1995. Jean-Pierr (...)
  • 12 Gabrielle Bouleau, Pierre-Luc Marchal, Michel Meybeck et Laurence Lestel, « La construction politi (...)
  • 13 Romain Garcier, La pollution industrielle de la Moselle française : naissance, développement et ge (...)
  • 14 Aux Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon (A.D.R.M.L.), les versements 5487 (...)
  • 15 Sur les pollutions, voir Stéphane Frioux, « Histoire politique des pollutions. Le cas de la France (...)
  • 16 Voir les réflexions de l’introduction et de la conclusion de Geneviève Massard-Guilbaud et Patrick (...)
  • 17 Martin Knoll, Uwe Lübken et Dieter Schott, Rivers Lost. Rivers Regained. Rethinking City-River Rel (...)
  • 18 Laurence Lestel, Catherine Carré (dir.), Les rivières urbaines et leur pollution, Versailles, Quae (...)

3Depuis ce tournant des années 1970 où l’environnement s’immisce dans l’actualité, la genèse et le fonctionnement de cette politique de l’eau ont fait l’objet de plusieurs recherches de qualité, dans des disciplines diverses (géographie, économie, science politique)11. Les indicateurs et instruments de l’action publique furent un des sujets d’étude12. Relevons quelques cas de travaux monographiques, trop peu nombreux, sur la question de la pollution des cours d’eau sur la longue durée. Citons celui de Romain Garcier, qui met en rapport l’évolution des politiques publiques et celle des critères d’évaluation de la souillure13. L’article ici proposé apporte une pierre à l’édifice en se revendiquant d’une histoire environnementale produite à partir des archives écrites, ce qui permet de pallier les défauts de la mémoire des témoins sollicités par la sociologie, et d’aborder le fonctionnement de l’administration « au quotidien », un aspect souvent éludé dans les entretiens et les sources imprimées. Il tire profit de la récente mise à disposition de volumineux fonds d’archives14 pour plaider pour le développement d’une histoire par l’archive des débuts de la politique de l’eau en France, inscrite dans le moment de la création d’une politique générale de prise en compte de l’environnement15. L’histoire par le bas permet aussi d’identifier les choix possibles mais non advenus, dans la dialectique entre aménagement et protection de l’environnement16, tension qui a nourri de nombreux travaux sur l’histoire environnementale des relations entre villes et cours d’eau17. En effet, les pays occidentaux sont touchés au même moment, dans les années 1960-1980, par les problèmes de pollution des rivières industrialisées18, et par des accidents médiatisés. Nous observerons ici, dans le cas d’un des fleuves les plus aménagés du monde, comment la gestion de l’eau induisit, dès le début du fonctionnement des agences de bassin, des compromis, des arbitrages, dans lesquels les enjeux écologiques furent souvent relégués derrière ceux d’aménagement et de maintien de l’activité économique.

4L’article retracera brièvement les prodromes et la mise en place de la politique française de lutte contre la pollution des eaux, avant de faire une étude de cas sur les débuts de l’action de l’agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse dans la région lyonnaise au tournant des années 1960-1970. Il mettra en lumière les caractéristiques et les limites de l’action publique sur le terrain, une politique du compromis scellée dans une époque où l’administration veut concilier essor économique et environnement.

L’eau polluée des années de croissance

  • 19 Geneviève Massard-Guilbaud, Histoire de la pollution industrielle. France, 1790-1914, Paris, Éditi (...)
  • 20 Archives nationales, carton F10 4355 (projets de 1910, 1920, 1923).
  • 21 Une étude qui a inspiré de nombreux travaux monographiques dans différents contextes nationaux est (...)
  • 22 Sur les prodromes de cette histoire, et notamment le rôle des interactions entre municipalités et (...)
  • 23 Entretien de Gabrielle Bouleau avec Ivan Chéret le 25 janvier 2006 [En ligne] URL : https://www.oi (...)
  • 24 Pour la région qui constitue le terrain empirique de cette étude, voir par exemple A.D.R.M.L., 385 (...)

5La pollution des eaux courantes a été l’un des marqueurs de l’industrialisation19, dès le XIXe siècle, engendrant des mobilisations de riverains, de pêcheurs, des contentieux, et même les premiers projets de lois, avant 1945, jamais menés au bout du processus parlementaire20. Lorsque la France entre dans la Cinquième République, le problème de la qualité s’ajoute à celui de la quantité, dans un pays qui cherche à rattraper son retard en matière d’adduction d’eau à domicile, puis à satisfaire les désirs des ingénieurs sanitaires en matière d’épuration des eaux. Il s’agissait de soucis classiques pour les spécialistes de l’eau dans les pays occidentaux21. Alors que l’impulsion était d’abord venue d’un souci d’hygiène publique (éviter les épidémies d’origine hydrique), traité de façon dispersée par les municipalités22, les problèmes d’eau deviennent de plus en plus un enjeu national. C’est en partie l’héritage d’une vision technocratique et avide de grands travaux concrétisée dès l’entre-deux-guerres (Tennessee Valley Authority aux États-Unis, Compagnie nationale du Rhône en France). S’y ajoute la traduction d’une ambition planificatrice qui se saisit de nombreux problèmes de l’économie nationale et de ce que l’on va nommer l’aménagement du territoire23. C’est ainsi qu’est créée en 1959 une commission de l’eau au Commissariat général au Plan, suivie d’un Secrétariat permanent pour les problèmes de l’eau (SPEPE) en 1961. Les problèmes de l’eau, en particulier de l’alimentation et de l’assainissement des agglomérations, sont traités dans le cadre des plans quinquennaux24.

  • 25 Gabrielle Bouleau, « Pourquoi chercher la petite bête ? Les enjeux politiques de l’indice biotique (...)
  • 26 Fabien Bartolotti, « Verdir le quai ? Le Port autonome de Marseille entre objectifs économiques et (...)
  • 27 Daniel Boullet, Entreprises et environnement en France de 1960 à 1990. Les chemins d’une prise de (...)

6Le contexte des années 1950 et du début des années 1960 est celui d’une réflexion sur les classements possibles des cours d’eau. L’idée que l’on puisse sacrifier une rivière à l’industrie est dans l’air du temps, y compris chez des hygiénistes chevronnés comme le Dr Coin qui propose un classement en quatre catégories, la dernière étant considérée comme de l’eau non propre à l’usage halieutique. Elle exaspère les représentants des pêcheurs25. L’étang de Berre avait été interdit à la pêche à cause de la pollution des usines pétrochimiques, montrant une option possible26. De leur côté, les industriels sont en proie à des procès et à des plaintes en nombre croissant. En 1959, les déversements industriels provoquant la mortalité du poisson (pollution qualifiée d’accidentelle) peuvent désormais donner lieu à des poursuites intentées par les associations de pêcheurs. L’Usine nouvelle en fait état, plutôt pour des petites et moyennes entreprises27. Un des signes les plus tangibles de l’évolution des esprits qui s’opère après la Seconde Guerre mondiale réside dans la création autour de 1950 de plusieurs associations ou groupements d’inspiration patronale consacrés aux questions de l’eau.

  • 28 Hubert Loriferne (dir.), 40 ans de politique de l’eau en France, Paris, Économica, 1987.
  • 29 État qui lance, dans la même période, une politique d’action régionale et d’aménagement du territo (...)
  • 30 Entretien de Gabrielle Bouleau avec Ivan Chéret le 25 janvier 2006, op. cit.
  • 31 Bernard Barraqué et Patrick Laigneau, « Agences de l’eau : rétrospection prospective », Annales de (...)
  • 32 La Compagnie nationale du Rhône, créée pour l’aménagement du fleuve, avait préfiguré un type d’int (...)
  • 33 L’histoire des agences n’a pas encore fait l’objet de beaucoup de travaux universitaires, à notre (...)

7La loi promulguée le 16 décembre 196428 vient donc puiser à différents héritages, tant du côté de situations problématiques de conflits pêcheurs/industriel, que de l’État urbaniste et aménagiste29. Pensée à partir des travaux du SPEPE et en particulier de l’ingénieur des Ponts et chaussées Ivan Chéret, et de son collègue des Mines Hubert Lévy-Lambert30, elle s’inspire aussi des travaux de l’économiste américain de l’environnement Alan Kneese pour prescrire une contribution des pollueurs au financement des ouvrages de dépollution comme moyens de réduire les externalités négatives de leur activité. Elle s’inspire enfin des organismes de bassin de la Ruhr allemande, les Genossenschaften, où les industriels et les pouvoirs publics se retrouvaient dans des coopératives investissant dans la construction puis la gestion d’ouvrages d’épuration31. Une innovation territoriale, l’agence aux compétences exercées sur un bassin versant32, vient contrecarrer la politique des grands départements ministériels. C’est dans ce nouveau cadre que vont se rencontrer des politiques, des industriels, des administrateurs, pour valider des programmes d’études et de subventions à des ouvrages de dépollution. Il faut descendre au niveau des documents internes à une des six agences instaurées en France métropolitaine pour comprendre la mise en place de ce dispositif33.

Figure 1 : Les différents bassins versants français.

Figure 1 : Les différents bassins versants français.

Les délimitations sont ratifiées par le Comité national de l’eau, dans sa séance du 30 juin 1966.

Source : Wikipedia.org. Crédit : roland45.

Les premiers temps de l’agence Rhône-Méditerranée-Corse, priorités et systèmes d’acteurs

  • 34 A.D.R.M.L., 5487W1, dossier « réunion du conseil d’administration restreint, 8/12/1967 ».
  • 35 Pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, un arrêté du Premier ministre du 6 octobre 1967 paru au J (...)
  • 36 A.D.R.M.L., 5487W48, procès-verbal dactylographié de la séance du 10 novembre 1967, p. 4-12.

8L’agence Rhône-Méditerranée-Corse (qui sera abrégée en RMC) est constituée d’abord par une « mission » préfiguratrice, puis par deux instances : le conseil d’administration et le comité de bassin. La première s’occupe du fonctionnement interne de l’institution : vote des budgets et de l’augmentation éventuelle des effectifs, multipliés par quatre entre 1966 et 1968. Elle rassemble de hauts fonctionnaires de l’administration centrale et des services déconcentrés34. Il s’agit donc d’un organisme décisionnaire et technique, confié aux spécialistes. Le comité de bassin a pu être considéré comme un « parlement de l’eau », mettant en présence des représentants de différentes catégories sociales aux prises avec la question : des fonctionnaires, qui peuvent être plus ou moins spécialistes du domaine (ingénieurs des Eaux et forêts, ou des services régionaux de l’aménagement, ou sous-préfets), des « usagers » (sociétés de distribution d’eau, Compagnie nationale du Rhône et EDF, entreprises de la chimie, etc.), et des représentants de collectivités locales, conseillers généraux et maires35. Aussi, en raison de sa composition qui intègre des non-spécialistes, lorsque se tient la première séance du comité de bassin RMC à Lyon, le 10 novembre 1967, le directeur de l’agence, l’ingénieur en chef des Ponts et chaussées Jean-Louis Lacroix, prend le temps de faire un exposé des grands problèmes qualitatifs et quantitatifs du territoire dont son service a la responsabilité36.

  • 37 Cécile Piétu, Des pionniers de l’environnement : émergence et institutionnalisation de la politiqu (...)
  • 38 A.D.R.M.L., 5494W113, circulaire d’Ivan Cheret, chef du SPEPE, aux directeurs des agences financiè (...)
  • 39 A.D.R.M.L., 5494W48, documents relatifs à la réunion du 21 octobre 1968, « Exposé préliminaire et (...)

9Le problème de l’eau à partir duquel les fonctionnaires de l’agence vont travailler ne se limite pas du tout aux eaux courantes. À la fin des années 1960, plusieurs alertes sont lancées concernant les lacs alpins, ce qui engendre la création d’une Commission internationale pour la protection des eaux du Léman, et des travaux autour du lac d’Annecy37. Les lacs et leurs villes voisines, comme Thonon, ou Chambéry pour le lac du Bourget, figurent d’ailleurs dans les priorités de l’agence RMC. Ils viennent côtoyer sur l’agenda de travail la pollution saline et chlorée, issue de sources aussi différentes que l’usine Solvay de Tavaux, en amont du bassin dans le Jura, et l’eau de mer qui s’infiltre dans des nappes phréatiques surexploitées, et les salinise. Cependant, l’agence de l’eau, comme ses homologues, a également d’autres missions comme les études sur la protection des eaux d’alimentation, ou l’aide à des ouvrages contre les inondations38. La réduction de la pollution est donc la première, mais pas l’unique, de ses attributions, bien qu’elle soit présentée comme l’objectif visé par 96 % de son financement au cours des premières années39.

  • 40 A.D.R.M.L., 5487W1, « Redevance sur la pollution. Annexe I à la délibération du conseil d’administ (...)
  • 41 Ibid., lettre du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire au directeur de l’agence de ba (...)
  • 42 A.D.R.M.L., 3856W144, dossiers de demandes d’aide au paiement des redevances sur la pollution (fro (...)

10Dans cette optique, les premiers travaux de l’agence sont consacrés à la définition de l’ensemble des contribuables susceptibles de financer les études puis les équipements d’épuration, et à calculer l’assiette de la redevance qui doit venir abonder son budget. Les ingénieurs mettent au point des tableaux avec un coefficient de nuisance pour chaque activité économique, qui est par exemple de 35 pour l’industrie du pétrole, de 80 pour les tanneries, et de 40 pour le traitement des métaux40. Ce coefficient permet de multiplier le nombre moyen de salariés mensuels, pour estimer le poids de chaque établissement dans la pollution du milieu aquatique. Certains de ces coefficients sont différents de ceux choisis par l’agence Seine-Normandie – qui avait communiqué les siens – mais cette différenciation est justifiée par les dirigeants rhodaniens, qui plaident pour une adaptation à la situation locale. Cependant, quelques mois plus tard, les industriels réagissent au niveau national, d’une part en demandant une mesure radicale, à savoir surseoir à toute perception de taxe pour les années 1968 et 1969, et d’autre part en exprimant des doléances sur les divergences apparaissant entre différents organismes de bassin sur les assiettes à appliquer en matière de pollution41. La DATAR est obligée de demander aux agences de temporiser et un coefficient national est publié au Journal officiel du 24 novembre 1968. Des aides d’État sont prévues l’année suivante42. De même, en 1972, alors que l’agence est prête à créer des redevances pour les pollutions en produits toxiques (phénol, zinc, chlore, ammoniaque, etc.), elle doit attendre un aval des institutions centrales, qui n’intervient qu’en 1973.

Figure 2 : Schématisation du système de stations de mesure et des différentes substances mesures sur le bassin versant du Rhône en 1968-1969. Le CEA et le service de la Navigation complètent l’agence sur les mesures.

Figure 2 : Schématisation du système de stations de mesure et des différentes substances mesures sur le bassin versant du Rhône en 1968-1969. Le CEA et le service de la Navigation complètent l’agence sur les mesures.

Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 5494W71.

  • 43 Gabrielle Bouleau, « Pollution des rivières : mesurer pour démoraliser les contestations. Des plai (...)
  • 44 A.D.R.M.L., 5487W48, procès-verbal de la séance du 10 novembre 1967. Lettre à M. Le Bellegou, séna (...)

11L’uniformisation et la mathématisation éludent la question de la responsabilité de la pollution dénoncée par les sociétés locales43. Elles tendent à rendre abstraite la situation de la pollution. Cependant, il faut souligner que lors des réunions des comités de bassin, les hauts fonctionnaires doivent faire approuver leurs projets par les représentants d’usagers, dont les élus locaux, et que, pour cela, des exposés s’appuyant sur des cas concrets sont présentés. C’est ce que le directeur de l’agence fait d’ailleurs lors de la réunion inaugurale du comité, en évoquant les priorités identifiées pour les premières actions : pollution de la Saône et du Rhône, bien sûr, mais également de la côte méditerranéenne et de ses plages, pollution d’affluents traversant des zones industrielles et urbanisées (le Gier, de Saint-Chamond à Rive-de-Gier dans la Loire, la Bourbre à Bourgoin dans l’Isère, l’Huveaune dans la région marseillaise, etc.) ; protection des nappes alluviales, enfin, qui alimentent en eau de grandes villes (Lyon, Grenoble, Marseille, Toulon). Un dossier aussi concret que la surexploitation de la nappe de l’ouest de Toulon, qui court le risque d’infiltrations d’eau salée et d’être rendue inutilisable, est ainsi évoqué tant devant les membres du comité de bassin, qu’à l’occasion d’un courrier à un élu du Var44.

  • 45 A.D.R.M.L., 5494W69, lettre de l’agence au préfet de région, 2 juillet 1973.
  • 46 Yann Brunet, « La face sombre du métabolisme industriel de l’agglomération lyonnaise dans les anné (...)

12Dès le début des années 1970, l’agence RMC collabore avec les industriels. Sa direction souligne ainsi les efforts faits par une teinturerie lorsqu’un affluent de la Saône qui traverse les monts du Lyonnais, l’Azergues, est victime d’une pollution à l’occasion de laquelle les pêcheurs et habitants accusent l’usine en question45. La question des déchets industriels n’échappe pas à son regard : les industriels d’une association patronale antipollution lui demandent de contribuer à une étude pour une installation centralisée de traitement de ces déchets46. Les subventions pour stations d’épuration des eaux usées d’usines sont octroyées avec un pourcentage plus fort (jusqu’à 50 % du total) que pour les stations des collectivités publiques (25 % maximum), ce que ne manquent pas de faire remarquer les pourfendeurs communistes des pollutions de la vallée du Rhône en aval de Lyon, qui n’ont de cesse durant la décennie de pointer du doigt les grandes entreprises de la chimie telles Rhône-Poulenc et Ugine-Kuhlman :

  • 47 Stop-Pollution, no 5, 1980, « Pour un plan de cinq ans de dépollution du Rhône », « Édito », p. 2.

La dépollution industrielle doit être financée par les industriels eux-mêmes et la dépollution domestique par la collectivité dans son ensemble. Il faut trouver également des formes différentes d’incitation à la dépollution, celles-ci ne pouvant être en aucun cas, en ce qui concerne l’industrie, le financement de la dépollution par les contribuables47.

  • 48 Marie Dumond, La politique de lutte contre la pollution de l’eau de l’agence financière de bassin (...)
  • 49 Stop-Pollution, no 5, 1980, op. cit.

13La question de la qualité de l’eau n’entre guère en ligne de compte, à partir du moment où l’entreprise paie sa redevance et présente un projet d’épuration dans un horizon plus ou moins éloigné (1978 par exemple pour la teinturerie évoquée, qui fait l’objet d’échanges en 1968-1973)48. Les militants pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la vallée du Rhône diront même, à la fin de la décennie 1970, que les objectifs de qualité sont dangereux s’ils ne sont pas élaborés démocratiquement, et s’ils consacrent le classement des cours d’eau en deux catégories, « les cours d’eau égouts et les autres49 ».

  • 50 A.D.R.M.L., 5494W71, note au secrétaire général du comité technique de l’eau de la région Rhône-Al (...)
  • 51 Jean Syrota, « L’industrie et l’environnement », Annales des Mines, octobre 1971, p. 29-42, ici p. (...)

14Le pragmatisme et le souci de l’efficacité dominent donc chez les dirigeants de l’agence, ce qui n’entraîne pas, localement, de grosse mobilisation des intérêts industriels. Dès la fin de la première année de mesures (août 1968-juillet 1969), des adaptations sont proposées comme la suppression de mesures auparavant considérées incontournables, telle la demande chimique en oxygène ou DCO, « en raison de leur imprécision ou de leur faible signification », et la fin de la mesure de certaines substances toxiques présentes avec de très faibles valeurs. Ces réductions permettront de faire une économie annuelle d’environ 5 000 francs par station et de créer ultérieurement de nouvelles stations d’observation50. Quant au soutien à l’industrie, il est défendu, à l’échelon central, par les hauts fonctionnaires, tel Jean Syrota, adjoint au chef du service de l’Environnement industriel au ministère de la Protection de la Nature et de l’Environnement, qui rappelle que l’objectif fondamental du gouvernement reste le développement industriel51.

Figure 3 : Coupure de presse, La Dernière heure lyonnaise, 25 mai 1972.

Figure 3 : Coupure de presse, La Dernière heure lyonnaise, 25 mai 1972.

Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 5494W71.

Protéger l’état des cours d’eau : entre aménagement et catégorisation

  • 52 A.D.R.M.L., S3625, Circulaire du 29 juillet 1971 relative à la préparation des décrets d’objectifs (...)

La nécessité dans laquelle nous nous trouvons de mener au cours des prochaines années une politique intense d’industrialisation et en même temps une action déterminée de protection de l’environnement va poser des problèmes chaque jour plus difficiles de conciliation entre les diverses exigences de la santé, de l’agriculture et des loisirs52.

Des cours d’eau convoités par l’industrie en région lyonnaise

  • 53 Les Organisations d’Études d’Aménagement des Aires Métropolitaines (OREAM) ont été créées en 1966 (...)
  • 54 A.D.R.M.L., 3856W99. « Objectifs et principes généraux d’aménagement », rapport du directeur du gr (...)

15Si la naissance d’une politique de l’eau s’est faite en complémentarité des politiques d’aménagement du territoire, une fois l’agence fonctionnelle celle-ci se trouve confrontée aux contradictions des politiques publiques, prises en étau entre l’impératif de soutenir la croissance économique, et le nouveau mot d’ordre de « protection de l’environnement ». Dans la région lyonnaise, les experts de l’Organisation régionale d’étude et d’aménagement de l’aire métropolitaine (OREAM53) dressent des programmes de desserrement industriel de l’agglomération lyonnaise. Ils proposent de mettre l’industrie en périphérie, à proximité de villes nouvelles, comme à L’Isle-d’Abeau, dans le nord du département de l’Isère, ou entre Meximieux et Loyettes, dans l’Ain, près du Rhône et du confluent entre la rivière d’Ain et le fleuve54. La topographie de l’Est lyonnais se prête à l’étalement urbain et industriel, mais cela n’est pas sans risques pour la nappe alluviale qui se trouve dans ce territoire et est identifiée comme une possible source d’alimentation de secours (si dans l’avenir, l’eau du Rhône venait à manquer ou à ne plus être de qualité suffisante). Les principaux cours d’eau étant également à proximité d’axes de transport en voie d’aménagement, comme les autoroutes, ils deviennent des sources possibles d’eau industrielle, pour s’approvisionner ou pour les rejets. Les deux options se combinent dans le projet de centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain.

Figure 4 : Extrait d’un document d’aménagement de la fin des années 1960.

Figure 4 : Extrait d’un document d’aménagement de la fin des années 1960.

Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 1368W36, étude de l’OREAM Lyon–Saint-Étienne, « Zone industrielle de Loyette-Saint-Vulbas », 1er juillet 1969.

  • 55 Pour une narration de l’affaire, voir Stéphane Frioux, « Pas d’essence dans nos salades ! La “raff (...)
  • 56 A.D.R.M.L., 1238W15, Lettre du président de la COURLY au préfet du Rhône, 17 mai 1971 et 1445W814, (...)
  • 57 A.D.R.M.L., S3626, rapport de la Direction régionale du service de navigation, 19 décembre 1973.

16La planification d’équipements industriels jugés nécessaires peut poser des problèmes très précis, par exemple dans le cas du soutien de l’État et du préfet de région à un projet de deuxième raffinerie pour la région lyonnaise, refusé par de nombreux groupements d’habitants et d’élus, en particulier de la vallée de la Saône55. Les élus du conseil général de l’Ain plaident, au printemps 1971, pour son implantation dans la future zone industrielle de la plaine de l’Ain, non loin de la centrale nucléaire du Bugey (qui possède alors un réacteur, de technologie « graphite-gaz »). Ceux de la communauté urbaine de Lyon s’opposent vigoureusement à cette éventualité, au nom de la protection de leurs captages d’eau, pris dans les nappes alluviales du Rhône à une vingtaine de kilomètres en aval56. Les ingénieurs sont alors conviés à des réunions où s’expose la diversité des points de vue et des options possibles. L’adjoint du directeur de l’Agence rend compte à son supérieur des réunions où il est un des rares à prôner des mesures de précaution, qui seraient coûteuses, et devraient par conséquent pousser à envisager un autre site d’implantation. La compagnie française de raffinage elle-même est réticente à trop dépenser pour des ouvrages de protection. Les déversements accidentels d’hydrocarbures sont d’ailleurs une réalité, notamment à cause du transport par voie navigable et du port Édouard-Herriot dans la partie sud de Lyon57. Le représentant de l’agence de bassin se montre bien plus réservé que certains de ses collègues des services de l’Industrie :

  • 58 A.D.R.M.L., 5494W210, note manuscrite, sans auteur ni date [août 1971]. Depuis 1972, le service de (...)

Après l’exposé des géologues, il y a eu un long silence, personne ne semblant vouloir aller plus loin et prendre la parole. J’ai alors dit que l’étude avait été présentée d’une façon qui paraissait rassurante et qu’il ne fallait pas oublier que le site était quand même un des plus mauvais qui soit du point de vue des captages. […] Le service des Mines semble redouter maintenant sa responsabilité future dans le contrôle des éts. classés si la raffinerie s’implante à Loyettes58.

  • 59 A.D.R.M.L., S3632, projet de procès-verbal de la réunion commune Mission déléguée de bassin/délégu (...)

17Enfin, notons que certains projets bénéficient, au niveau national, d’un tel rôle stratégique qu’ils peuvent passer par-delà les alertes. Il en va ainsi, en 1974-1975, des quatre réacteurs à eau pressurisée prévus à la centrale nucléaire du Bugey, et du projet Superphénix un peu en amont de la première, sur le Rhône. Les rejets d’eau chaude dans le fleuve sont vus par différents écologues comme un risque pour la faune et des estimations du nombre de jours par an avec une eau à 25 °C ou plus sont même produites. Un ingénieur d’EDF vient cependant teinter le débat d’optimisme en posant « la question de savoir si, néanmoins, les 2-3° supplémentaires provoquaient une évolution, celle-ci serait critiquable en soi. Un changement peut avoir des effets positifs et il serait intéressant de prédéterminer les évolutions possibles59 ».

Inventorier et catégoriser les eaux

Figure 5 : Carte des stations permanentes de mesure de la pollution fonctionnant au début des années 1970 dans le bassin versant du Rhône.

Figure 5 : Carte des stations permanentes de mesure de la pollution fonctionnant au début des années 1970 dans le bassin versant du Rhône.

Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, S3628, carte annexée à une note relative à l’organisation de la lutte contre la pollution au service Rhône-Saône, 22 mai 1970.

  • 60 A.D.R.M.L., S3625, circulaire du 29 juillet 1971 relative à la préparation des décrets d’objectifs (...)
  • 61 A.D.R.M.L., S3626. L’inventaire fait l’objet d’une correspondance entre 1967 et 1970, sans qu’il s (...)
  • 62 A.D.R.M.L., S3626, dossier « Réunion du 12 novembre 1970 reportée au 19 novembre 1970 ».
  • 63 Ibid., Circulaire du ministre délégué chargé du plan et de l’aménagement du territoire aux membres (...)
  • 64 A.D.R.M.L., S3625, lettre du président de la mission déléguée de bassin, 31 rue Jules Guesde, Pier (...)
  • 65 Ibid., circulaire du ministère de l’Équipement, 1er décembre 1971.

18En 1971, dans les premiers mois de la politique de l’environnement, des circulaires envoyées de Paris rappellent aux préfets un aspect concret de la loi de 1964 : il convient de fixer des objectifs de qualité aux différentes eaux superficielles du territoire national60. Auparavant, les cours d’eau étaient classés en fonction de leur navigabilité, ou de leur intérêt piscicole. Pour établir ces objectifs, un inventaire national de la qualité de l’eau doit être mené au préalable (décret du 10 janvier 1969 et arrêté interministériel du 2 septembre 1969), avec des points d’analyse de l’eau à établir dans chaque département61. Un arrêté du 18 août 1970 portant ouverture de la campagne d’inventaire comportait en annexe une liste des points à utiliser pour installer des stations de mesure. Le système est complexe. Les mesures doivent être effectuées, en fonction des types de pollution, par les fonctionnaires (ou personnels de laboratoires agréés) de différents ministères : ainsi, les analyses hydrobiologiques sont du ressort exclusif des camionnettes laboratoires du ministère de l’Agriculture (dépendant des services régionaux d’aménagement des eaux), et non des services du ministère de l’Équipement. Les discussions, à Lyon, portent sur la répartition du financement des frais d’analyse62. La Mission interministérielle chargée de coordonner l’inventaire retarde le début de la campagne en 1971, alors même que la complexité de l’opération était déjà explicitement avouée par une circulaire du ministre délégué chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire, trois ans auparavant63. Et en Rhône-Alpes, les services déconcentrés de l’État « traînent » dans la réalisation des cartes départementales des objectifs de qualité. En 1973, un grand nombre de celles-ci ne sont pas revenues à la mission déléguée de bassin, à Lyon64. Fin 1975, de grandes lacunes sont encore constatées au niveau national et, quand des documents ont été envoyés, ils ne comportent parfois pas les objectifs de qualité en fonction desquels doivent être définies des prescriptions techniques relatives aux rejets dans les eaux superficielles65.

  • 66 A.D.R.M.L., S3625, circulaire du 29 juillet 1971 citée, Journal officiel du 27 août 1972, p. 8509- (...)
  • 67 Systèmes hydriques du Bas-Rhône et du Languedoc, par exemple, avec une compagnie d’aménagement cré (...)

19La circulaire interministérielle mentionne les services qui doivent être consultés : direction départementale de l’agriculture, direction départementale de l’équipement et, éventuellement, service de la navigation et service maritime des ponts et chaussées, services des établissements classés, direction départementale de l’action sanitaire et sociale, inspection départementale de la santé publique et services de la protection civile66. C’est dire la variété des enjeux d’usage des eaux, de l’eau potable pour la consommation des riverains jusqu’aux eaux industrielles, en passant par celles accueillant la navigation et celles destinées à l’usage agricole, pour lesquelles des canaux et systèmes d’irrigation divers ont pu être mis en place, notamment dans la partie méridionale du territoire de l’agence de bassin RMC67.

  • 68 A.D.R.M.L., S3625, plan départemental de lutte contre la pollution des cours d’eau [pour le départ (...)

20La mise en œuvre concrète de cette politique d’objectifs n’a pas été analysée, à notre connaissance, de façon fine et en suivant son évolution. Il serait intéressant d’étudier, rivière par rivière (voire tronçon par tronçon), département par département, les archives laissées par les processus de négociation des objectifs de qualité. On observe ainsi que pour le Haut-Rhône, le classement 1B en 1967 devient 3 en 1971, puis 2 entre 1973 et 1978, ce qui revient à évoluer d’un objectif de bonne qualité – où l’on permet l’alimentation en eau potable après un traitement simple et la baignade – vers un classement reconnaissant que la survie du poisson peut être aléatoire et que l’eau n’est utilisable que pour l’irrigation et l’usage industriel. La catégorie 2 désigne un état intermédiaire – potabilité possible après un traitement poussé, usages de loisirs autorisés s’ils ne permettent qu’un contact exceptionnel avec l’eau, reproduction du poisson considérée comme aléatoire68.

  • 69 Stéphane Frioux, « Genèse et application de la loi de 1961 sur la pollution atmosphérique », Histo (...)

21Les mesures sont-elles les seules justifications de l’évolution des classements ? Au début des années 1970, les ingénieurs de l’agence observent de nombreux dysfonctionnements des rares stations d’épuration déjà en marche, dans un contexte d’essor démographique des villes moyennes depuis le recensement de 1962. C’est ainsi que la Bourbre, affluent du Rhône en amont de Lyon, est classée « hors catégorie », soit une qualité encore moindre que celle de la catégorie 3, en 1971. Un cas intéressant est fourni par des documents attestant des désaccords entre services de l’État. Lors d’une synthèse réalisée en juin 1973 entre services de l’Agriculture et services de l’Équipement, des cartes sont produites pour représenter l’état actuel et les objectifs de qualité fixés par chaque direction (Fig. 6). De façon quasi systématique, les ingénieurs de l’Agriculture sont plus pessimistes que leurs collègues, fixant des objectifs 2 là où l’Équipement vise le niveau 1B, ou qualifiant le Rhône entre Lyon et Valence de niveau 3 quand l’Équipement attribue plutôt une note de 2. L’État n’est donc pas un bloc uniforme et les divergences d’opinions, avant présentation aux instances officielles de l’agence de bassin, ont pu s’exprimer dans le cadre des réunions entre hauts fonctionnaires locaux. Les désaccords internes au sujet des questions environnementales ne sont d’ailleurs pas réservés à la question des eaux courantes. Pour la question de la pollution de l’air, la situation fut identique au début des années 1960, lorsqu’il fallut rédiger les décrets d’application de la loi-cadre du 2 août 1961, les services de l’Industrie contrecarrant les projets de leurs collègues de la Santé69.

Figure 6 : Carte de juin 1973, « état actuel de la qualité des cours d’eau » (échelle de la carte : 1/500 000e).

Figure 6 : Carte de juin 1973, « état actuel de la qualité des cours d’eau » (échelle de la carte : 1/500 000e).

Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, S3625. La légende indique : « Lorsque les propositions de l’Agriculture et de l’Équipement ne concordent pas, les deux sont notées, celle de l’Agriculture sur la rive droite, celle de l’Équipement sur la rive gauche »

Conclusion

  • 70 Vincent Lemire, « Écrire une histoire hydraulique de Jérusalem », Vingtième siècle. Revue d’histoi (...)
  • 71 Stéphane Frioux, « Éditorial : Jalons pour une histoire environnementale contemporaine », Le Mouve (...)
  • 72 Anne-Claude Ambroise-Rendu, Anna Trespeuch-Berthelot, Alexis Vrignon (dir.), Une histoire des conf (...)
  • 73 Sur le croisement des deux approches, nous renvoyons à l’ouvrage dirigé par Geneviève Massard-Guil (...)

22Au moment de clore ce compte rendu d’une enquête exploratoire menée sur une fenêtre temporelle et géographique assez restreinte, il serait présomptueux de prétendre en dégager de grandes conclusions sur l’histoire de la politique française de l’eau. Plus prosaïquement, en premier lieu, il est temps de répondre aux appels en faveur d’une hydrohistoire70, et de s’attaquer au chantier de l’histoire environnementale de l’eau du dernier demi-siècle, pour lequel, comme pour d’autres éléments du rapport sociétés/environnement, les archives sont désormais de plus en plus disponibles71. La recherche peut débuter aisément par les traces médiatiques et sociales des mobilisations et des conflits72. Moins attrayantes peut-être au premier abord, les sources techniques et administratives produites par l’administration de l’eau, et en particulier par les nouvelles agences de bassin instaurées en France dans la seconde moitié des années 1960, sont à exploiter pour mettre en lumière les compromis et les difficultés inhérentes à la mise en place d’une nouvelle politique publique, pour éclairer les choix passés et les moyens disponibles à l’époque. Elles peuvent aussi permettre à l’historien de prendre part à des projets interdisciplinaires, où les mesures de l’environnement, voire les carottages sédimentaires, peuvent être confrontés aux données textuelles. L’historien du social et de l’environnemental73 pourrait ainsi aider les spécialistes de sciences expérimentales à contextualiser leurs analyses et à comprendre l’évolution des contextes économiques, sociaux et institutionnels qui permettent d’expliquer leurs résultats de laboratoire.

  • 74 Robert Poujade, Le ministère de l’impossible, op. cit., p. 76.
  • 75 Christian Garnier-Expert, L’environnement démystifié, Paris, Mercure de France, coll. « Environnem (...)
  • 76 Vivien Lecomte, Jean-Luc Bertrand-Krajewski, Agnès Bouchez et al., « SIPIBEL : un site pilote pour (...)
  • 77 À l’image du ruisseau des Échets, au nord de Lyon. « 118 pesticides retrouvés dans le ruisseau des (...)

23Dans les années 1970, des observateurs avertis minoraient déjà le bilan optimiste qu’en fit l’ex-ministre Robert Poujade, vantant la naissance d’une « mystique de l’eau propre et de la sauvegarde des rivières qui ressemblait d’assez près à un événement politique74 ». Ils parlaient d’un « sombre bilan de l’état des eaux françaises », où l’accent mis par les agences sur la pollution des lacs et des rivières laissait dans l’ombre le risque de pollution des nappes phréatiques, et l’exploitation souvent défectueuse des stations d’épuration75. Illustration de l’expression populaire « voir le verre à moitié plein, ou à moitié vide », cette dissonance au sujet de l’appréciation d’une politique publique environnementale était appelée à durer jusqu’à notre époque… tandis que les sources de pollution évoluaient, les menaces pour les hydrosystèmes prenant la forme des résidus médicamenteux76 et des pesticides77.

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Notes

1 Sur le traitement médiatique des questions liées à l’eau, voir le v. 88 no1 de la revue Géocarrefour, dossier « Encrer les eaux courantes » [En ligne] URL : https://journals.openedition.org/geocarrefour/8912. Sur celui des inondations, voir l’ouvrage coordonné par Nadia Dupont, Quand les cours d’eau débordent. Les inondations dans le bassin de la Vilaine du xviiie siècle à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012.

2 Pour utiliser un terme très couramment employé à l’époque. Voir Alexis Vrignon, France grise, France verte. Une histoire environnementale depuis 1945, Paris, Armand Colin, 2022, « Mnémosya », p. 72.

3 « Le Nord a soif », 2000. Revue d’aménagement du territoire, no 7, 1968, p. 24.

4 « L’eau », 2000. Revue d’aménagement du territoire, no 7, 1968.

5 Ces agences sont préfigurées par six missions techniques de bassin (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie) créées par décret du 21 octobre 1965.

6 Robert Poujade, Le ministère de l’impossible, Paris, Calmann-Lévy, 1975, p. 71.

7 Ibid.

8 Stéphane Frioux, « Écrire sur la société de pollution : les essais d’alerte environnementale en France au début des années 1970 », Histoire@Politique, no 43, 2021 [En ligne] URL : https://journals.openedition.org/histoirepolitique/549 DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.549 ; Anna Trespeuch-Berthelot, « La réception des ouvrages d’alerte environnementale dans les médias français (1948-1973) », Le Temps des médias, no 25, 2015 p. 104-119 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.3917/tdm.025.0104.

9 Jacques Vernier, La bataille de l’environnement, Paris, Robert Laffont, coll. « Le Monde qui se fait », 1971, p. 28.

10 Voir l’étude fondatrice de Jean-Pierre Goubert, La conquête de l’eau. L’avènement de la santé à l’âge industriel, Paris, Robert Laffont, 1986.

11 Bernard Barraqué (dir.), Les politiques de l’eau en Europe, Paris, La Découverte, 1995. Jean-Pierre Le Bourhis, La publication des eaux. Rationalité et politique dans la gestion de l’eau en France (1964-2003), thèse de doctorat en science politique, université Paris-I, 2004 [En ligne] URL : https://theses.hal.science/tel-00352536. Gabrielle Bouleau, « La contribution des pêcheurs à la loi sur l’eau de 1964 », Économie rurale, 309, 2009, [en ligne] DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.261. Aurélie Roussary, De l’eau potable au robinet ? Santé, environnement et action publique, Paris, L’Harmattan, 2013.

12 Gabrielle Bouleau, Pierre-Luc Marchal, Michel Meybeck et Laurence Lestel, « La construction politique de la commune mesure de la qualité des eaux superficielles en France : de l’équivalent-habitant au bon état (1959-2013) », Développement durable et territoires, vol. 8, no 1, 2017 [en ligne]. DOI : 10.4000/developpementdurable.11580. Laurence Carbonaro-Lestel et Michel Meybeck, « La mesure de la qualité chimique de l’eau, 1850-1970 », La Houille Blanche, no 3, 2009, p. 25-30 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.1051/lhb/2009022.

13 Romain Garcier, La pollution industrielle de la Moselle française : naissance, développement et gestion d’un problème environnemental 1850-2000, thèse de géographie, Université Lyon 2, 2005 [En ligne] URL : https://theses.hal.science/tel-00119367.

14 Aux Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon (A.D.R.M.L.), les versements 5487W et 5494W de l’agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Ces fonds permettent de travailler sur des dossiers concernant tout le territoire du bassin géré par l’agence, du Doubs aux Bouches-du-Rhône par exemple, et pourraient utilement être complétés par des enquêtes dans les archives départementales concernées.

15 Sur les pollutions, voir Stéphane Frioux, « Histoire politique des pollutions. Le cas de la France contemporaine », Histoire@Politique, no 43, janvier-avril 2021 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.413.

16 Voir les réflexions de l’introduction et de la conclusion de Geneviève Massard-Guilbaud et Patrick Fournier (dir.), Aménagement et environnement. Perspectives historiques, Rennes, PUR, 2016.

17 Martin Knoll, Uwe Lübken et Dieter Schott, Rivers Lost. Rivers Regained. Rethinking City-River Relations, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 2017. Christof Mauch et Thomas Zeller, Rivers in History. Perspectives on Waterways in Europe and North America, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 2008.

18 Laurence Lestel, Catherine Carré (dir.), Les rivières urbaines et leur pollution, Versailles, Quae, 2017 [En ligne] DOI : https://books.openedition.org/quae/27697?lang=fr. Pour une approche plus diversifiée et sur une durée encore plus longue, voir aussi Stéphane Castonguay, Matthew Evenden (éd.), Urban Rivers : Remaking Rivers, Cities and Space in Europe and North America, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 2012.

19 Geneviève Massard-Guilbaud, Histoire de la pollution industrielle. France, 1790-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 2010.

20 Archives nationales, carton F10 4355 (projets de 1910, 1920, 1923).

21 Une étude qui a inspiré de nombreux travaux monographiques dans différents contextes nationaux est celle de Martin Melosi, The Sanitary City. Urban Infrastructure in America from Colonial Times to the Present, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2000.

22 Sur les prodromes de cette histoire, et notamment le rôle des interactions entre municipalités et entreprises, voir Stéphane Frioux, Les batailles de l’hygiène. Villes et environnement de Pasteur aux Trente Glorieuses, Paris, PUF, 2013.

23 Entretien de Gabrielle Bouleau avec Ivan Chéret le 25 janvier 2006 [En ligne] URL : https://www.oieau.fr/sites/www.oieau.fr/files/entretien_ivan_cheret.pdf (consulté le 2 septembre 2022).

24 Pour la région qui constitue le terrain empirique de cette étude, voir par exemple A.D.R.M.L., 3856W142.

25 Gabrielle Bouleau, « Pourquoi chercher la petite bête ? Les enjeux politiques de l’indice biotique en France (1964-1969) », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, volume 16 numéro 2 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.17587 (consulté le 24 août 2022).

26 Fabien Bartolotti, « Verdir le quai ? Le Port autonome de Marseille entre objectifs économiques et enjeux environnementaux : l’apport des archives de l’autorité portuaire (1966-1992), in Stéphane Frioux et Renaud Bécot (dir.), Écrire l’histoire environnementale au xxie siècle. Sources, méthodes, pratiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 222-223.

27 Daniel Boullet, Entreprises et environnement en France de 1960 à 1990. Les chemins d’une prise de conscience, Genève-Paris, Droz, 2006, p. 76-79.

28 Hubert Loriferne (dir.), 40 ans de politique de l’eau en France, Paris, Économica, 1987.

29 État qui lance, dans la même période, une politique d’action régionale et d’aménagement du territoire à moyen terme, par exemple via les villes nouvelles.

30 Entretien de Gabrielle Bouleau avec Ivan Chéret le 25 janvier 2006, op. cit.

31 Bernard Barraqué et Patrick Laigneau, « Agences de l’eau : rétrospection prospective », Annales des Mines - Responsabilité et environnement, vol. 87, no 3, 2017, p. 114-120 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.3917/re1.087.0114.

32 La Compagnie nationale du Rhône, créée pour l’aménagement du fleuve, avait préfiguré un type d’intervention dépassant le cadre classique des départements.

33 L’histoire des agences n’a pas encore fait l’objet de beaucoup de travaux universitaires, à notre connaissance. Pour l’agence Seine-Normandie, voir Patrick Laigneau, Tristes eaux françaises. Tome 2 (Évolution du mode de représentation des usagers domestiques dans le comité de bassin Seine-Normandie, en français), thèse en cotutelle entre l’Université Fédérale du Rio Grande do Sul (Porto Alegre) et AgroParisTech, 2014.

34 A.D.R.M.L., 5487W1, dossier « réunion du conseil d’administration restreint, 8/12/1967 ».

35 Pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, un arrêté du Premier ministre du 6 octobre 1967 paru au Journal officiel du 18 octobre 1967 porte désignation des membres du Comité de bassin.

36 A.D.R.M.L., 5487W48, procès-verbal dactylographié de la séance du 10 novembre 1967, p. 4-12.

37 Cécile Piétu, Des pionniers de l’environnement : émergence et institutionnalisation de la politique de sauvetage du lac d’Annecy, de l’après-guerre aux années 1970, mémoire de l’IEP de Lyon, 2004. Voir aussi les rapports contenus dans le carton A.D.R.M.L. 3856W142 qui évoquent la priorité à donner au Léman en raison de sa dimension internationale.

38 A.D.R.M.L., 5494W113, circulaire d’Ivan Cheret, chef du SPEPE, aux directeurs des agences financières de bassin, 24 janvier 1968.

39 A.D.R.M.L., 5494W48, documents relatifs à la réunion du 21 octobre 1968, « Exposé préliminaire et aperçu général sur les questions soumises au Comité de Bassin ».

40 A.D.R.M.L., 5487W1, « Redevance sur la pollution. Annexe I à la délibération du conseil d’administration de l’agence en date du 19 mars 1968 ».

41 Ibid., lettre du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire au directeur de l’agence de bassin, 31 juillet 1968.

42 A.D.R.M.L., 3856W144, dossiers de demandes d’aide au paiement des redevances sur la pollution (fromageries, distilleries, papeteries), 1969.

43 Gabrielle Bouleau, « Pollution des rivières : mesurer pour démoraliser les contestations. Des plaintes des pêcheurs aux chiffres des experts », in Christophe Bonneuil, Céline Pessis et Sezin Topçu (dir.), Une autre histoire des « Trente Glorieuses ». Modernisation, contestations et pollutions dans la France d’après-guerre, Paris, La Découverte, 2013, p. 211-229.

44 A.D.R.M.L., 5487W48, procès-verbal de la séance du 10 novembre 1967. Lettre à M. Le Bellegou, sénateur du Var, avril 1968.

45 A.D.R.M.L., 5494W69, lettre de l’agence au préfet de région, 2 juillet 1973.

46 Yann Brunet, « La face sombre du métabolisme industriel de l’agglomération lyonnaise dans les années 1970-1980 », in Stéphane Frioux (dir.), Une France en transition. Urbanisation, risques environnementaux et horizon écologique dans le second XXe siècle, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2021, p. 255-266.

47 Stop-Pollution, no 5, 1980, « Pour un plan de cinq ans de dépollution du Rhône », « Édito », p. 2.

48 Marie Dumond, La politique de lutte contre la pollution de l’eau de l’agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse et son application dans le bassin du Haut-Rhône, 1964-1990, mémoire de master d’histoire contemporaine, université Lyon 2, 2020.

49 Stop-Pollution, no 5, 1980, op. cit.

50 A.D.R.M.L., 5494W71, note au secrétaire général du comité technique de l’eau de la région Rhône-Alpes, 24 juillet 1969.

51 Jean Syrota, « L’industrie et l’environnement », Annales des Mines, octobre 1971, p. 29-42, ici p. 42.

52 A.D.R.M.L., S3625, Circulaire du 29 juillet 1971 relative à la préparation des décrets d’objectifs de qualité des cours d’eau, sections de cours d’eau, lacs ou étangs (Journal officiel du 27 août 1971, p. 8509).

53 Les Organisations d’Études d’Aménagement des Aires Métropolitaines (OREAM) ont été créées en 1966 autour de cinq « métropoles d’équilibre » : Lille-Roubaix-Tourcoing, Marseille, Lyon, Nancy-Metz, Nantes–Saint-Nazaire.

54 A.D.R.M.L., 3856W99. « Objectifs et principes généraux d’aménagement », rapport du directeur du groupe permanent d’étude présenté au conseil de coordination le 9 octobre 1967.

55 Pour une narration de l’affaire, voir Stéphane Frioux, « Pas d’essence dans nos salades ! La “raffinerie baladeuse” de la région lyonnaise (1970-1973) », Le Mouvement Social, vol. 262, no 1, 2018, p. 37-54 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.3917/lms.262.0037.

56 A.D.R.M.L., 1238W15, Lettre du président de la COURLY au préfet du Rhône, 17 mai 1971 et 1445W814, Note du Service régional de l’Équipement, « Protection contre la pollution des eaux. Étude de localisation, solutions de protection et coûts globaux », 4 avril 1972. Le maire de Lyon et président de la COURLY s’était déjà opposé à un projet de zone industrielle près de Meximieux, dans la même région. A.D.R.M.L., 5494W76, article du Progrès, 27 juillet 1967.

57 A.D.R.M.L., S3626, rapport de la Direction régionale du service de navigation, 19 décembre 1973.

58 A.D.R.M.L., 5494W210, note manuscrite, sans auteur ni date [août 1971]. Depuis 1972, le service des Mines est responsable du contrôle des établissements classés dangereux, incommodes ou insalubres, pour le compte du ministère de la Protection de la nature et de l’environnement.

59 A.D.R.M.L., S3632, projet de procès-verbal de la réunion commune Mission déléguée de bassin/délégués à l’environnement/secrétaires généraux des comités techniques de l’eau, 3 décembre 1974.

60 A.D.R.M.L., S3625, circulaire du 29 juillet 1971 relative à la préparation des décrets d’objectifs de qualité des cours d’eau, sections de cours d’eau, lacs ou étangs.

61 A.D.R.M.L., S3626. L’inventaire fait l’objet d’une correspondance entre 1967 et 1970, sans qu’il soit entamé. Une circulaire émise par le Secrétariat permanent pour l’étude des problèmes de l’eau le 15 juin 1966 en prescrivait les conditions (points de mesure, fréquence des mesures, pondération des données, etc.). Ses modalités sont finalement prescrites par un arrêté du 18 août 1970 portant ouverture de la campagne d’inventaire. S3625, Circulaire du ministre de l’Équipement et du Logement, 1er juin 1971.

62 A.D.R.M.L., S3626, dossier « Réunion du 12 novembre 1970 reportée au 19 novembre 1970 ».

63 Ibid., Circulaire du ministre délégué chargé du plan et de l’aménagement du territoire aux membres des missions déléguées de bassin, 10 novembre 1967. Les conditions se trouvent précisées dans la circulaire du Secrétariat permanent pour l’étude des problèmes de l’eau du 15 juin 1966, qui définit les prescriptions générales concernant l’Inventaire du degré de qualité des eaux superficielles.

64 A.D.R.M.L., S3625, lettre du président de la mission déléguée de bassin, 31 rue Jules Guesde, Pierre-Bénite, 26 juin 1973, aux préfets de région et préfets de département.

65 Ibid., circulaire du ministère de l’Équipement, 1er décembre 1971.

66 A.D.R.M.L., S3625, circulaire du 29 juillet 1971 citée, Journal officiel du 27 août 1972, p. 8509-8511.

67 Systèmes hydriques du Bas-Rhône et du Languedoc, par exemple, avec une compagnie d’aménagement créée en 1955.

68 A.D.R.M.L., S3625, plan départemental de lutte contre la pollution des cours d’eau [pour le département de l’Ain, 1973].

69 Stéphane Frioux, « Genèse et application de la loi de 1961 sur la pollution atmosphérique », Histoire@Politique, no 43, 2021 [En ligne] : DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.494.

70 Vincent Lemire, « Écrire une histoire hydraulique de Jérusalem », Vingtième siècle. Revue d’histoire, no 92, 2006, p. 159-169 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.3917/ving.092.0159. Patrick Fournier, « Les leçons d’une hydrohistoire : quelques pistes de réflexion », Siècles, no42, 2016, [En ligne] DOI : https://doi.org/10.4000/siecles.2970 (consulté le 25 août 2022).

71 Stéphane Frioux, « Éditorial : Jalons pour une histoire environnementale contemporaine », Le Mouvement social, n262, janvier-mars 2018, p. 3-15 [En ligne] DOI : https://doi.org/10.3917/lms.262.0003. Pour une première synthèse, Alexis Vrignon, France grise, France verte. Une histoire environnementale depuis 1945, Paris, Armand Colin, 2022.

72 Anne-Claude Ambroise-Rendu, Anna Trespeuch-Berthelot, Alexis Vrignon (dir.), Une histoire des conflits environnementaux. Luttes locales, enjeu global (xixe-xxie siècles), Limoges, PULIM, 2018.

73 Sur le croisement des deux approches, nous renvoyons à l’ouvrage dirigé par Geneviève Massard-Guilbaud et Stephen Mosley, Common Ground. Integrating the Social and the Environmental in History, Newcastle, Cambridge Scholars Publishing, 2011.

74 Robert Poujade, Le ministère de l’impossible, op. cit., p. 76.

75 Christian Garnier-Expert, L’environnement démystifié, Paris, Mercure de France, coll. « Environnement et société », 1973, p. 88-89. Sur le terrain d’étude, voir A.D.R.M.L., 5487W91, Rapport du Directeur de l’agence de bassin, juin 1973, p. 12 : « L’expérience des quelque 1000 dossiers examinés par l’agence nous conduit à la conclusion que les projets sont trop souvent mal préparés, surtout en matière de stations urbaines ».

76 Vivien Lecomte, Jean-Luc Bertrand-Krajewski, Agnès Bouchez et al., « SIPIBEL : un site pilote pour l’étude des effluents hospitaliers et urbains. Les grands enseignements après cinq ans de suivi et de recherche », Environnement, Risques & Santé, vol. 17, no 8, 2018, p. 59-74 [En ligne] DOI : 10.1684/ers.2017.1074.

77 À l’image du ruisseau des Échets, au nord de Lyon. « 118 pesticides retrouvés dans le ruisseau des Échets », Le Progrès, 3 septembre 2022, article qui s’appuie sur le diagnostic de l’agence RMC [En ligne] URL : https://c.leprogres.fr/environnement/2022/09/02/pollution-118-pesticides-retrouves-dans-le-ruisseau-des-echets (consulté le 3 septembre 2022).

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Les différents bassins versants français.
Légende Les délimitations sont ratifiées par le Comité national de l’eau, dans sa séance du 30 juin 1966.
Crédits Source : Wikipedia.org. Crédit : roland45.
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Titre Figure 2 : Schématisation du système de stations de mesure et des différentes substances mesures sur le bassin versant du Rhône en 1968-1969. Le CEA et le service de la Navigation complètent l’agence sur les mesures.
Crédits Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 5494W71.
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Fichier image/jpeg, 103k
Titre Figure 3 : Coupure de presse, La Dernière heure lyonnaise, 25 mai 1972.
Crédits Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 5494W71.
URL http://journals.openedition.org/siecles/docannexe/image/10168/img-3.jpg
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Titre Figure 4 : Extrait d’un document d’aménagement de la fin des années 1960.
Crédits Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 1368W36, étude de l’OREAM Lyon–Saint-Étienne, « Zone industrielle de Loyette-Saint-Vulbas », 1er juillet 1969.
URL http://journals.openedition.org/siecles/docannexe/image/10168/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 375k
Titre Figure 5 : Carte des stations permanentes de mesure de la pollution fonctionnant au début des années 1970 dans le bassin versant du Rhône.
Crédits Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, S3628, carte annexée à une note relative à l’organisation de la lutte contre la pollution au service Rhône-Saône, 22 mai 1970.
URL http://journals.openedition.org/siecles/docannexe/image/10168/img-5.jpg
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Titre Figure 6 : Carte de juin 1973, « état actuel de la qualité des cours d’eau » (échelle de la carte : 1/500 000e).
Crédits Source : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, S3625. La légende indique : « Lorsque les propositions de l’Agriculture et de l’Équipement ne concordent pas, les deux sont notées, celle de l’Agriculture sur la rive droite, celle de l’Équipement sur la rive gauche »
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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Frioux, « Les eaux courantes et leurs usagers au défi de l’administration de la pollution : le début de l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse dans la région lyonnaise (fin des années 1960-début des années 1970) »Siècles [En ligne], 53 | 2022, mis en ligne le 03 janvier 2023, consulté le 18 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/siecles/10168 ; DOI : https://doi.org/10.4000/siecles.10168

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Auteur

Stéphane Frioux

Maître de conférences en histoire contemporaine, LAHRHA, Université Lumière Lyon 2

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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