• 1 Le Brésil offre un bon exemple de « tournant juridique » dans l’historiographie de l’esclavage qui (...)

2Parmi les multiples sources utilisées par les historiens du fait esclavagiste, les archives judiciaires se sont imposées comme le terrain privilégié d’une historiographie reconfigurée par le souci de faire des esclaves eux-mêmes des acteurs de leur histoire, qu’ils se soient contentés d’accommoder l’ordre qui leur était imposé ou qu’ils aient cherché à le récuser, voire à le détruire1. De plus, du fait de leur universalité, ces documents ont permis de s’affranchir de l’échelle nationale et de se livrer à d’utiles comparaisons. Toutefois, ils ont marqué les recherches de ces dernières années du sceau de la « conflictualité » qui est la matière même des pratiques qu’ils enregistrent. En effet, les cours de justice étaient sensibles à tous les mouvements, superficiels ou profonds, qui secouaient les sociétés coloniales ayant eu recours au travail forcé ou esclave. Elles en enregistraient les soubresauts depuis la révolte individuelle plus ou moins affirmée jusqu’à la rébellion organisée, depuis la simple réaffirmation d’un pouvoir singulier un instant mis à mal jusqu’à la répression violente des manquements individuels ou collectifs à l’ordre esclavagiste. Dans une permanente prise de distance avec le droit qu’elles étaient censées dire ou appliquer, elles témoignaient de l’instabilité de l’institution esclavagiste et de ses fréquentes reconfigurations.

• 2 C’est l’ordonnance de Moulins (1566) qui, en France, rompt avec la longue tradition de l’engagemen (...)

6Les notaires, en enregistrant les contrats civils2, ne cessaient de vérifier que ce qui changeait dans l’espace social, le faisait selon des normes pérennes. Longtemps considérés comme les experts des tractations et les juges des causes non conflictuelles, ils accumulaient dans leurs registres les preuves de la concorde civile qui régnait dans des sociétés par ailleurs violentes et fragiles. Claude de Ferrière, l’auteur de l’un des « formulaires » (recueils de modèles d’actes) les plus fameux du xvii^e siècle, ne dit-il pas du contrat notarié qu’il est « l’acte le plus important de tous ceux qui se font entre les hommes, puisqu’il sert de fondement à la vie civile, au repos des familles et au bien de l’État » (Ferrière 1682, vol. 1 : 251) ?

• 3 Même si, à Saint-Domingue, la manumission ne devenait effective qu’après l’acceptation des autorit (...)

8La Révolution haïtienne offre un bon exemple de cette étrange capacité de l’archive notariale (et de son complément, l’archive paroissiale) à laisser croire que rien ne change ou presque alors même que le monde vacille, irrémédiablement. Et cette contradiction est d’autant plus visible qu’elle a surtout concerné le statut des personnes dans un ordre esclavagiste secoué par une succession d’actes politiques contradictoires qui enchaînaient affranchissements catégoriels, émancipations générales, abolition ou annulations des décisions antérieures3.

• 4 C’est ce que confirment les arrêtés du Conseil supérieur de 1777 (Moreau de Saint-Méry 1784-1790, (...)
• 5 En fait, un premier arrêt du Conseil supérieur du Cap est pris en ce sens en 1758 (Moreau de Saint (...)
• 6 Sur l’évolution du contrôle de la condition des « libres de couleur » à Saint-Domingue, voir Debba (...)

9Comme l’a montré Malick Ghachem (2012), « l’ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l’Amérique » – plus connue sous le nom de Code noir – a tenté de verrouiller l’ordre esclavagiste français de manière à le rendre potentiellement moins explosif : en limitant la violence aveugle des maîtres au profit d’un code pénal régulé par des lois que des magistrats font appliquer ; en confirmant l’articulation entre le droit de posséder des personnes et celui de se dessaisir, par l’affranchissement, de cette propriété. Si les ordonnances et les règlements locaux qui s’y sont ajoutés tout au long du xviii^e siècle ont encadré de manière de plus en plus restrictive la dynamique sociale qui résultait de ces émancipations, ils n’ont fait que confirmer le rôle central du prêtre et du notaire dans la surveillance tatillonne de la pérennité du statut des personnes qui avaient pu en bénéficier4. En effet, il allait de soi que tout « Blanc » était a priori libre et que toute personne « de couleur » était a priori esclave. Après 1761, ceux qui pouvaient prétendre échapper à cette dichotomie devaient être capables de présenter un acte de baptême ou un acte d’affranchissement qui en témoigne pour agir en tant que « libres » dans l’espace social et, notamment, pour faire respecter les privilèges liés à leur « condition » et faire valoir leurs droits à s’engager dans des contrats civils5. Ainsi, toute personne libre considérée comme non-blanche restait-elle tributaire de cette sorte de « magistrature » qu’exerçaient le prêtre et le notaire chaque fois qu’ils inscrivaient un nom et les « qualités » qui lui étaient liées dans leurs registres6.

• 7 L’attitude des prêtres de Saint-Domingue à l’égard de l’esclavage et durant la Révolution haïtienn (...)

10Lorsque, avec le cycle des Révolutions, l’organisation scripturaire de l’espace social esclavagiste s’est déréglée, ces hommes de l’ordre qu’étaient souvent les prêtres7 et les notaires ont tenté de retarder l’échéance et de préserver ce qui pouvait l’être d’un monde qui s’effaçait. De 1793 à 1804, pour beaucoup d’hommes et de femmes qui avaient été esclaves à Saint-Domingue ou qui descendaient d’esclaves, la liberté est restée un statut ambigu, susceptible d’être remis en cause ou ignoré. À cette fragilité juridique (Scott 2011), les autorités qui avaient en charge de confirmer la condition ou l’état des personnes ont opposé un fréquent souci de consolidation des bases d’un ordre qui était au fondement de leur pouvoir et dont ils avaient le plus grand mal à se départir. J’en examinerai ici deux exemples.

• 8 À Saint-Domingue, les prêtres semblent avoir d’abord inscrit les esclaves sur les mêmes registres (...)

11Les prêtres des territoires coloniaux français, en stipulant dans l’acte de baptême qu’un enfant était né d’une personne libre ou affranchie, garantissaient juridiquement sa liberté8. De plus, ils inscrivaient toutes les personnes qu’ils mentionnaient à cette occasion (parents, parrains, témoins) dans des catégories, notamment raciales, qui étaient propres au monde colonial.

• 9 Archives nationales d’Outre-mer [dorénavant ANOM], Aix-en-Provence, État civil, Saint-Domingue, Po (...)

13Un certain nombre de communes domingoises ont continué, tout au long de cette période, à envoyer leurs registres en métropole où ils ont été conservés. La capitale, Port-au-Prince, en fait partie9. Le décret de laïcisation de l’état civil n’y fut observé qu’à partir du 7 août 1793, presqu’un an après sa promulgation. Jusque-là, les prêtres avaient continué à rédiger des actes de baptême, de mariage ou de sépulture selon les canons qui étaient les leurs. Il fallut que s’en mêlent les commissaires envoyés par le gouvernement pour faire appliquer dans l’île la loi du 4 avril 1792 reconnaissant aux femmes et hommes dits de couleur des droits équivalents à ceux de n’importe quelle personne libre. En décembre 1792, l’un d’eux, Polverel, publia un ordre interdisant toute discrimination « de couleur » dans les écritures publiques et obligea les prêtres (et les notaires) à le copier en tête de tout nouveau registre. Cela n’empêchait pas ces derniers de trouver mille et une façons de contourner la loi, par exemple en ne donnant aux personnes de couleur qu’un prénom au lieu d’un prénom et un nom de famille (Port-au-Prince, année 1793, passim), en réintroduisant la double dénomination caractéristique des femmes libres de couleur (« Placide dite Lucile » dans l’acte de naissance du 20 février 1793, ibid.), en omettant le titre citoyen/citoyenne (ibid., année 1793, passim).

• 10 ANOM, État civil, Saint-Domingue, Port-au-Prince, année 1793, 7 août, f^o 247v^o.

14Aussi, lorsque les autorités municipales de Port-au-Prince prirent en mains l’état civil, en août 1793, elles ne manquèrent pas de marquer symboliquement que ces pratiques étaient révolues. Le premier acte rédigé par le tout nouveau « officier public » fut l’acte de « naissance » (et non plus de baptême) d’une fillette. Le déclarant était un négociant de la ville, venu, avec deux autres témoins de même position que lui, présenter une petite fille dont la mère, Sanitte Floria, habitait chez lui. Le curé de la paroisse n’eût pas manqué de stigmatiser cette enfant en en faisant une fille « naturelle » (aucun père n’est mentionné) et en se contentant d’appeler la mère Sanitte (un nom très caractéristique d’une femme née en esclavage). L’officier public évita tous ces écueils, y compris en ne mentionnant pas la position de la mère dans cette maison (vraisemblablement une femme ayant été esclave, travaillant comme domestique et que son maître n’avait pas jugé bon d’amener avec lui alors que le bébé avait déjà huit mois). Les témoins et le déclarant se félicitèrent du prénom que d’un commun accord ils « imposèrent » à la fillette : Républicaine. L’enfant d’une femme noire à qui l’on n’avait certainement pas demandé son avis pouvait aussi servir d’exutoire aux enthousiasmes de quelques patriotes10.

• 11 Sur l’usage de la dénomination « Africain(e) » comme marqueur du statut de nouveau libre après les (...)

15Quelques semaines plus tard, après qu’Étienne Polverel eut proclamé l’émancipation de tous les esclaves dans l’ouest, ce furent les enfants des nouveaux libres qui entrèrent dans des registres dont leurs parents avaient été exclus parce qu’esclaves. Les actes les concernant relèvent, à première vue, de la même rhétorique administrative que celle utilisée pour tous les autres résidents. La République, dans ses formulaires, semblait traiter tous ses enfants selon les mêmes règles. Les officiers communaux n’avaient pas les mêmes délicatesses lorsqu’il s’agissait de qualifier une personne qui avait été esclave. Alors, les manières de faire des curés de paroisse semblaient ressurgir : absence de nom de famille, oubli de la qualification de citoyen conférée à tous les autres, insistance sur le statut de cultivateur de telle ou telle habitation et, de plus en plus souvent à partir de la fin de 1793, usage du terme « Africain » ou « créole » à la place de celui de citoyen. Par exemple, lorsque, le 30 décembre 1793, le gérant de l’habitation Bercy vint déclarer la naissance de Marthe née trois mois plus tôt, il qualifia sa mère (absente) de manière à ce qu’il n’y ait aucun doute sur son ancien statut : « Sophie, Africaine de ladite habitation Bercy, est accouchée d’une fille ». Ou, le 9 mars suivant, lorsque Marie, dite Léonore, cultivatrice sur l’habitation D’Aubignac se présenta devant l’officier avec son enfant, le père de celui-ci et deux témoins, tous, sans exception, furent désignés comme « cultivateurs » et « Africains » et, comme la mère, ils ne portaient que des prénoms ou des surnoms : Jean Pierre dit La Jeunesse, Anthoine Thélémaque (sic), Jean Baptiste. Ces deux derniers avaient, quelques instants auparavant, assisté Marie Louise, cultivatrice sur la même plantation, venue déclarer elle aussi la naissance de sa fille. Le père, Jean Baptiste dit L’Éveillé, avait été désigné comme cultivateur sans autre précision, mais la mère avait été déclarée « créole ». On pourrait penser que le terme Africain était utilisé à la place du lieu de naissance lorsque la mère ou l’un des témoins n’était pas né à Saint-Domingue. Il était en effet précisé pour la plupart des autres personnes fréquemment sous la forme « de la paroisse de… ». L’introduction de « créole », que l’on trouvait déjà dans les inventaires de plantations pour les esclaves qui n’étaient pas arrivés comme captifs, ne laissait aucun doute. C’était bien dire que Marie-Louise, dans le cas examiné plus haut, entrait dans la dichotomie – Africain versus créole – qui avait longtemps caractérisé les personnes non libres dans les actes (achats et ventes, inventaires de plantations) qui enregistraient leur nom, leurs caractéristiques et leur valeur comme ceux des animaux qui travaillaient à leurs côtés11.

• 12 C’est le cas dans de nombreux actes sur les registres de Port-au-Prince fin 1793 et durant le prem (...)

16Alors que se précisait l’organisation du travail sur les plantations pour les nouveaux libres avec, notamment, l’obligation de rester sur l’exploitation à laquelle on appartenait, soit en qualité de cultivateur, soit de domestique, cette situation devint un statut qui s’ajoutait aux diverses qualifications liées à l’état civil des personnes. L’officier ne manquait pas de noter, lorsque le cas se présentait : « attaché à l’habitation [...] » ou encore « cultivateur attaché à l’habitation [...]12 ».

• 13 À Port-de-Paix qui reste français jusqu’à l’indépendance de 1804 et où tous les registres ont été (...)

17À Port-au-Prince devenu Port-Républicain, il ne semble pas que l’officier communal ait systématiquement créé des « actes de naissance » pour les adultes qui n’avaient jamais été inscrits dans les actes de baptêmes, ainsi que cela s’était fait dans d’autres communes, comme à Port-de-Paix, par exemple. Le volume ne comporte pas, non plus, d’enregistrement systématique des nouveaux libres de chaque habitation comme on le rencontre, à Torbeck, dans le Sud, à partir de février 179413.

• 14 ANOM, État civil, Saint-Domingue, Port-au-Prince, année 1794, 2^e registre, 10 juillet, f^o 14v^o, «  (...)
• 15 Sur la racialisation progressive de cet usage, voir Garrigus 1997.
• 16 ANOM, État civil, Saint-Domingue, Port-au-Prince, année 1794, 2^e registre, 21 août, f^o 35v^o, « Sép (...)

18Lorsque le 4 juin 1794, les Anglais occupèrent Port-Républicain, il ne fallut que trois jours au curé pour reprendre en mains l’état civil de ses paroissiens. Il revint aussi à ses habitudes. Les nouveaux libres de 1793 disparurent des registres. Les personnes considérées comme libres de couleur furent à nouveau désignées comme telles et leur liberté contrôlée (« libre ainsi qu’il conste [est constaté] par son acte baptistaire14 »). La mention unificatrice de « citoyen » s’effaça au profit des formes traditionnelles de politesse de l’Ancien Régime : « sieur » et « dame » pour les personnes considérées comme blanches, rien pour les autres souvent désignées par un seul prénom15. Les catégories raciales restent plus discrètes mais, le 21 août, le prêtre caractérisa une femme dont il venait d’inscrire la sépulture comme une « mulâtresse libre16 ». D’autres formulations de ce type devinrent de plus en plus nombreuses dans les mois suivants.

• 17 Sur la relative « indépendance » des notaires domingois avant et après la Révolution et sur leurs (...)

20Pendant que les prêtres et les officiers d’état civil se succédaient pour confirmer plus ou moins explicitement le statut des personnes, les notaires poursuivaient leurs affaires sans être autrement inquiétés17. L’instabilité de la situation politique n’empêchait pas les « citoyens » de la République ou les « sujets » des rois George ou Charles de contracter. À lire les registres, on peut même se rendre compte que plus les dangers se rapprochaient, plus on tentait de préserver ce qui pouvait l’être en se rendant dans leurs études. Confrontés à la nécessité d’une émigration temporaire ou définitive, ceux qui avaient du bien essayaient de le vendre à plus ou moins bon prix ou de le confier à un proche par une procuration. C’était particulièrement le cas lorsque ces « biens » avaient été ou étaient des personnes liées à leur « propriétaire » par un contrat les désignant comme « esclaves » ou comme dépendants (par exemple « attachés » à une habitation comme domestiques ou comme cultivateurs) ou considérés comme tels (par exemple « ménagère » ou domestique d’un particulier). C’était encore le cas, lorsque, pour de multiples raisons, plus ou moins explicites, ces mêmes « propriétaires » décidaient de rompre ce lien avant de s’enfuir. Les notaires avaient alors la rude tâche de trouver des mots, des concepts ou des fictions juridiques, pour rendre compte de ces mutations qui échappaient à l’ordre social dont ils avaient la pratique. 

• 18 Jeremie Papers, Special and Area Studies Collections, George A. Smathers Libraries, University of (...)

21Les collections de registres notariés conservées dans le Dépôt des papiers publics des colonies (aujourd’hui aux Archives nationales d’Outre-mer) s’achèvent en général assez brutalement au fur et à mesure que la guerre civile se déploie (Dion & Tizon-Germe 2001). Constituées des doubles envoyés à Versailles, on peut comprendre qu’elles se tarissent car nombre de notaires ont négligé cette obligation au plus fort de la tourmente ou ont été parmi les premiers émigrés. Par contre, celles qui ont été achetées par l’université de Floride18 et qui sont constituées de minutes originales, vont beaucoup plus loin. Malheureusement, elles ne concernent que le quartier de la Grande-Anse sur la côte nord de la péninsule méridionale. Là, quelques notaires ont travaillé jusqu’au moment de prendre le bateau pour échapper aux soldats de l’Armée indigène déboulant sur Jérémie et ses environs (en juin-juillet 1803), et leurs archives ont été préservées par les troupes révolutionnaires, puis par l’administration haïtienne. Leurs actes donnent à lire leurs efforts pour interpréter les événements en cours en les insérant au plus près des structures qu’ils tentaient de préserver.

• 19 L’une de ces milices d’esclaves actives avant et pendant l’occupation anglaise dans le Sud est cel (...)

22L’émancipation générale de septembre-octobre 1793 et l’abolition de 1794 sont entrées tardivement en vigueur à la Grande-Anse du fait de l’occupation anglaise qui commença dès septembre 1793 (Geggus 1982). Les esclaves durent attendre que le territoire ait été libéré par les troupes de Toussaint Louverture en 1798 pour en bénéficier. Jusqu’à cette date, des propriétaires continuèrent à affranchir certains de leurs esclaves (notamment pour en faire des soldats se battant à leurs côtés19), du moins si les autorités d’occupation leur en donnaient l’autorisation. Cela a été aussi le cas, comme par le passé, pour des esclaves hommes ou femmes, que leurs propriétaires jugeaient bon d’affranchir pour des raisons variées.

• 20 ANOM, Dépôt des papiers publics des colonies, Suppléments, Saint-Domingue, 6 SUPSDOM 3, Agence des (...)

23Curieusement, des actes assez semblables à des actes d’affranchissement ont continué à être rédigés après 1798 et, surtout, en 1803. Rebecca Scott et moi (Scott & Hébrard 2012 : 44-48 ; Hébrard 2010 : 72-73) en avons étudié un, produit sous seing privé à cette date20. Les raisons de cette fiction semblent claires. Un homme blanc vivant avec une ménagère africaine dont il avait eu des enfants, souhaitant protéger cette « famille » au moment de s’enfuir seul pour la France, pensa qu’un acte de manumission serait un meilleur viatique que les décrets de la République. Il se déclara donc son « propriétaire » le temps de l’affranchir.

• 21 UFL-JP-SC, Notaire Etienne Hilaire Joubert de la Baume, Déclaration constatant l’état civil de Mar (...)

24Confrontés à la même situation, les tabellions ont eu plus de scrupules et ont eu tendance à forger des sortes de chimères juridiques pour tenter de donner un peu de cohérence aux situations qui échappaient à leur science. Le notaire Joubert, actif à Jérémie jusqu’à l’évacuation de la ville durant l’été 1803, était de ceux-là. Un de ses derniers actes, rédigé le 27 juin 1803, fournit un bon exemple de ces sortes de pratiques. Il s’agit de ce qu’il a intitulé, faute de mieux, « Déclaration constatant l’état civil de Marie-Jeanne par Charles Daroman demeurant à la Grande Rivière21 ». La situation sous-jacente à l’acte semble claire. Daroman, un charpentier, avait une « servante » dénommée Marie-Jeanne qui, précisa-t-il, lui avait rendu d’immenses services au moment des plus grands périls. Alors que de nouveaux dangers, peut-être plus terribles encore, approchaient et que la sécurité des personnes n’était plus assurée dans la ville, il souhaita la préserver au cas où elle serait obligée de fuir vers un pays voisin esclavagiste (Cuba ou la Jamaïque par exemple) ou encore au cas où, par pur miracle, les forces de Rochambeau reprendraient la main et où, comme cela ne faisait plus de doute à cette date, la France réintroduirait l’esclavage dans l’île (Benot 1992 : 77-83 ; Dubois 2004b : 286). Il ne put attendre plus longtemps que la situation se stabilise. Il savait qu’il allait certainement bientôt partir. Il s’en remit donc à la sagesse de maître Joubert.

• 22 Voir le Dictionnaire de l’Académie française, 5^e édition, 1798.
• 23 C’est le 15 août 1711 que le droit absolu de manumission pour un maître (majeur) prévu par le Code (...)

25Ce dernier hésita. Marie-Jeanne était, de toute évidence, une citoyenne française jouissant de tous les droits attachés à ce titre qu’il ne manqua pas de lui donner (« la citoyenne Marie-Jeanne ») mais auquel il ajouta immédiatement une qualification raciale « négresse » et un lien de dépendance « sa servante ». En rédigeant cette déclaration, le notaire avait évidemment en tête les actes d’affranchissement qu’il avait authentifiés de sa signature jusqu’en 1798. Avant cette date, après avoir expliqué les raisons de sa décision, le propriétaire « affranchissait » ou « libérait de toute servitude » et encore « se dessaisissait de tous ses droits présents et à venir », etc. Cette fois, le tabellion se servit d’une notion plus générale : « affranchit de tout engagement tant envers lui que ses successeurs ou ayant-cause ». Le mot « engagement » était polysémique22. Il pouvait être employé par le Roi qui s’engageait auprès de l’un de ses sujets à lui laisser l’usufruit d’une de ses terres, par le soldat qui s’engageait pour une durée déterminée à servir dans un régiment, mais aussi par le nécessiteux (l’engagé) qui s’engageait auprès d’un riche colon des Amériques à travailler pour trois ans au moins sur sa propriété contre un passage et un très modique salaire. Ce fut d’ailleurs ce mot qui fut utilisé après l’abolition de 1848 pour imposer aux ex-esclaves de rester attachés à leur plantation ou pour recruter à nouveaux frais des travailleurs forcés en Afrique ou en Asie (Flory 2015). Toutefois, le concept se révélait instable. Sous la plume de Joubert, « l’affranchissement de tout engagement » devint aussitôt une manumission qui, comme tout acte similaire de l’Ancien Régime colonial à Saint-Domingue depuis 1711, allait devoir être « homologuée » par les autorités présentes ou à venir pour qu’elle « porte tous ses effets23 ».

• 24 On en trouve dans les registres de la commune de Torbeck déjà cités (ANOM, État civil, Saint-Domin (...)

26La dimension la plus intéressante de cette fiction reste cependant la catégorie dans laquelle le notaire l’a rangée en portant au dos de la grosse – aujourd’hui conservée – la mention qui se serait retrouvée dans la marge du registre des minutes : « Déclaration constatant l’état civil de Marie-Jeanne par Charles Daroman demeurant à la Grande-Rivière ». L’administration révolutionnaire n’avait pas été sans effets. L’état civil des personnes était devenu une réalité mieux cernée que « l’état des sujets du royaume ». Au moment de caractériser son étrange écriture, le notaire Joubert avait dû se souvenir de la procédure par laquelle les officiers d’état civil, après l’émancipation de 1794, avaient introduit les ex-esclaves devenus citoyens dans leurs registres et avaient officialisé leur dénomination. Ils leur avaient demandé de faire une « déclaration » à la « maison commune » en compagnie de deux témoins susceptibles de confirmer leurs dires. Il s’agissait bien du « constat » de leur « état civil ». Ces textes s’étaient glissés dans les pages du registre entre les actes de naissance, de mariage et de décès24. Joubert avait dû penser qu’une manumission, fut-elle fictive, pouvait être considérée comme ayant les mêmes effets. La continuité s’imposait.

• 25 Différents groupes sociaux n’ont trouvé que difficilement leur place dans le processus de conquête (...)

27Des registres paroissiaux aux registres notariaux, ces quelques exemples révèlent l’art subtil de ceux qui sont en charge de dire la « condition » des hommes ou des femmes dans une conjoncture délicate, lorsque les fondements longtemps pérennes de l’ordre social se mettent à bouger. Pour aller plus loin dans l’analyse, il faut certainement essayer de comprendre comment ces scribes se sont emparés de catégories susceptibles d’être suffisamment souples pour entériner la dynamique sociale en cours tout en préservant un avenir dont ils ne savaient pas ce qu’il serait. Des termes comme « domestique » ou « cultivateur », dans leur apparente simplicité, cachent en fait de subtiles stratégies conservatoires. Alors que le législateur révolutionnaire taillait dans le vif des hiérarchies traditionnelles au nom de l’égalité des droits, ceux qui enregistraient l’état civil ou les contrats privés continuaient à rechercher des euphémismes pour dire les dépendances sociales qu’ils ne se décidaient pas à abolir dans l’exercice quotidien de leur office. Pourtant, à y regarder de plus près, on est obligé de constater que si les grands textes sont radicaux, leur traduction en directives ordinaires rencontre les mêmes difficultés. On peut s’en rendre compte y compris avec la Déclaration des droits de l’homme. Le texte voté dans l’enthousiasme en août 1789 proclame égaux tous les citoyens du nouvel ordre politique et abolit les privilèges, principalement ceux liés à la naissance. Pourtant, lorsqu’il faut passer des principes à leur application, dès octobre, au moment de savoir comment doivent être élus les membres des assemblées locales chargées à leur tour de voter pour les futurs députés, l’unanimité se déchire25. Qui réellement est électeur ? Qui, réellement, est éligible ? Quelle est la véritable signification de l’universalité des droits ?

• 26 C’est l’argument central de Kant en 1784 dans le fameux opuscule Qu’est-ce que les Lumières ? (Was (...)

28C’est que l’Ancien Régime n’était pas seulement une société d’ordres qui garantissait les privilèges de l’aristocratie et du clergé. Toute une série de barrières limitaient les droits de certains « sujets » en organisant leur dépendance économique, juridique, politique... Les femmes, les enfants mineurs, les apprentis, les aliénés, les serviteurs et les domestiques, les soldats, les étrangers et, bien sûr, les esclaves avaient été tenus à distance de nombreux droits par la succession des ordonnances royales. Les parlements (les conseils supérieurs dans les colonies) avaient enregistré ces textes et construit la jurisprudence qui leur était propre. Dans l’esprit des Lumières aussi, l’accès au statut de « sujet » dans l’ordre juridico-politique ne pouvait être accordé à celui qui n’était pas autonome, à celui qui n’exerçait pas librement son entendement dans les affaires publiques26. Or tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, « dépendaient » de quelqu’un d’autre – les femmes, les enfants mineurs, les soldats, les apprentis, les domestiques, les esclaves, etc. – étaient frappés de cette incapacité. Comme l’avait écrit Voltaire (1764, vol. 1 : 172) dans le Dictionnaire philosophique à l’article « Égalité » : « Ce n’est pas l’inégalité qui est un malheur réel, c’est la dépendance. »

• 27 Les débats sont publiés par le Moniteur universel du 26-28 octobre 1789.
• 28 Les textes constitutionnels de la France sont disponibles sur le site du Conseil constitutionnel. (...)

29En examinant, en octobre 1789, les conditions de la citoyenneté politique à la veille des élections pour les assemblées locales, les députés avaient immédiatement buté non sur la dépendance de l’enfant mineur ou sur celle de la femme qui paraissaient immuables, ni sur celle de l’esclave qui n’avait même pas été envisagée, mais sur celle des domestiques. Pouvait-on considérer qu’ils avaient suffisamment d’autonomie pour pouvoir élire ou être élus ? Le débat qui avait eu lieu à l’Assemblée nationale à ce propos les 26 et 27 octobre 178927 avait mis en évidence les contradictions entre la nouvelle conception, universaliste, du citoyen et l’évidence de la dépendance de toute une série de « conditions » issues de l’Ancien Régime et encore structurantes d’une société pourtant en révolution. On avait rappelé que, dans les grandes maisons, étaient considérés comme domestiques non seulement les serviteurs et les servantes mais, d’une manière générale, tous les commensaux, nourris, logés et recevant des gages à la discrétion de leurs « maîtres » : les précepteurs, les secrétaires, les bibliothécaires, etc. On avait ajouté que, dans certaines provinces, de nombreux agriculteurs dépendants, notamment les métayers, étaient privés de droits politiques. On s’était entendu sur l’idée que ce qui constituait la « minorité » de ces individus était qu’ils « servaient » mais aussi qu’ils ne touchaient de leur maître que des « gages », c’est-à-dire une rétribution engageant leur personne et non leur travail comme dans le cas d’un salaire. Et l’on s’était finalement rangé, pour définir le statut du citoyen actif, à la formulation de Barère : « N’être pas dans un état de domesticité, c’est-à-dire serviteur à gages ». Lorsqu’il rédigea le nouveau texte constitutionnel de la toute nouvelle République, en 1793, le Comité de salut public qui en eut la charge confirma cette interprétation dans l’article 18 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui l’introduisait : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie ». Pour que la citoyenneté politique masculine soit universelle, on ne pouvait tolérer ni esclave ni domestique dans une nation dont, malheureusement, on ne précisa pas si elle s’étendait aussi aux colonies28.

• 29 Les codes ruraux successifs d’Haïti, depuis celui promulgué par le président Boyer en 1826 jusqu’à (...)

31De Polverel et Sonthonax à Toussaint Louverture, Rigaud et Dessalines, tous ceux qui, à Saint-Domingue mais aussi à Haïti après 180429, ont essayé de trouver un statut aux anciens esclaves des plantations et à leurs descendants, ont certainement eu en tête la citoyenneté limitée des travailleurs ruraux qui ne possédaient pas leur terre. Les « cultivateurs » domingois, comme « les vignerons, les colons et les métayers » de France, étaient dans cet entre-deux que les Révolutions n’arrivaient pas à effacer.

• 30 Le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe a permis, de manière plus explicite qu’à Saint-Domi (...)

33Les émancipations de la période révolutionnaire à Saint-Domingue ont créé des positions fragiles et réversibles, des citoyennetés incertaines et limitées. Les historiens ont souvent considéré que le marqueur racial avait fait de celui qui avait été esclave ou de ses descendants un nouveau sujet juridico-politique qui avait devant lui bien d’autres conquêtes à faire pour devenir un citoyen de plein exercice. L’analyse minutieuse des statuts intermédiaires des périodes d’émancipation laisse entrevoir que la race n’était pas le seul instrument de ségrégation. La condition de minorité attachée à de nombreuses positions de la société d’Ancien Régime passa l’ère des Révolutions sans être complétement révoquée. Le continuum de la dépendance pouvait accueillir les ex-esclaves. On trouvait en son sein une série de conditions suffisamment souples mais aussi suffisamment contrôlées pour qu’en cas de rétablissement de la servitude, chaque dépendant puisse glisser insensiblement, souvent par la simple magie d’un mot comme « servante », « domestique » voire « cultivateur », de la liberté à l’esclavage30. Certes, la stigmatisation raciale subsistait et facilitait le transfert mais il n’était pas nécessaire de la mettre juridiquement et politiquement au premier plan. La dépendance suffisait.