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Dossier : Les migrants numériques

Mesurer et tracer les flux

Stratégies et logiques de numérisation de l’immigration dans la France des années 1990
Measuring and Tracking Migration Flows. Strategies and Logics of Digitising Immigration in 1990s France
Ouassim Hamzaoui
p. 57-76

Résumés

Cet article se propose de montrer comment le lancement de la politique française d’intégration en 1990 a donné lieu à un travail statistique, tendant à faire reposer le gouvernement de l’immigration sur des connaissances de type comptables et statistiques, qui permettent de suivre et nombrer les flux. La mise sur agenda de l’état des connaissances statistiques sur l’immigration à laquelle cette politique publique donne lieu, constitue un contexte, aussi bien politique, scientifique que social, tout particulièrement favorable au déploiement de stratégies inédites de numérisation. Autonomisant l’observation statistique des catégories juridico-administratives, ces stratégies visent un double objectif de métrologie et de traçabilité des flux immigratoires : il s’agit, d’une part, de l’élaboration d’une convention comptable permettant de mesurer le flux annuel d’immigrés, et d’autre part de la tentative de suivre les trajectoires des immigrés, au moyen de la mise en traçabilité (informatique) de la succession des inscriptions juridiques qui jalonnent tout processus immigratoire.

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Texte intégral

  • 1 Le matériau empirique mobilisé se compose : d’entretiens semi-directifs auprès de la vingtaine d’a (...)

1Comment les migrations sont-elles « numérisées » ? C’est-à-dire dites, signifiées, exprimées par des nombres, et déjà même, pensées au moyen et au travers de ces nombres. Y répondre, suppose de s’acquitter d’une double interrogation. Tout d’abord, dans quelles circonstances, dans quel contexte, au sein de quelles configurations se produit la numérisation (au sens de mise en nombre) de l’immigration ? Ensuite, c’est se poser la question de la logique selon laquelle ce mot, et fait social, est mis en nombre ? Selon quels schémas cognitifs – c’est-à-dire selon quels cadres, quelles méthodes de rationalisation ? Mais aussi selon quelles logiques gouvernementales ? Cet article propose de répondre à cette série de questions au travers de l’examen des stratégies et logiques de numérisation de l’immigration qui se donnent à voir en France, à un niveau gouvernemental, pendant toute la première moitié de la décennie des années 1990. Il s’appuie sur une recherche conduite sur le lancement de la politique d’« intégration » à la fin de l’année 1989, et plus particulièrement sur le travail statistique initié au sein d’un groupe « Statistiques » (GS), mis en place ad hoc par le tout nouveau Haut conseil à l’intégration (HCI) (Hamzaoui, 2014)1.

2La littérature sur le sujet, assez restreinte, s’est particulièrement focalisée sur l’officialisation taxinomique de la catégorie statistique d’« immigré », mettant en avant que l’adoption de cette dernière comme nomenclature de la statistique publique est politiquement lourde de sens : se définissant comme toute personne née étrangère à l’étranger – qu’elle soit entre-temps devenue française ou non –, cette catégorie rompt l’alternative « Français/étrangers » qui structure la statistique française depuis les Congrès internationaux de statistiques à la fin du xixe siècle. Cette catégorie tendrait à faire de l’origine historico-géographique des individus (le fait d’être étranger à l’étranger) et non plus du droit de la nationalité, le cadre de référence de l’entendement statistique. Il en résulte qu’un individu né étranger à l’étranger sera toujours – même s’il devient juridiquement français – un « immigré » du point de vue statistique. Selon les mêmes auteurs, les conditions sociales de possibilités d’une telle bifurcation de l’ordre séculaire de la statistique républicaine sont à rechercher du côté des enjeux de légitimation des résultats du recensement de 1990, dans un contexte d’« ethnicisation » du discours public sur l’immigration (Noiriel, 2007). En l’espèce, la diminution du stock d’« étrangers » que révélait le recensement de 1990, et qui trouvait assez logiquement à s’expliquer par les mouvements d’acquisition de la nationalité française, paraissait politiquement difficilement acceptable. Nous sommes en pleine période de « lepénisation » du « discours public », où la droite de gouvernement, du Rassemblement pour la République (RPR) jusqu’à l’Union pour la démocratie française (UDF), n’hésite plus à assimiler l’immigration (notamment maghrébine) à une « invasion » (Schor, 2004). Les responsables de la politique d’intégration et de la statistique publique en seraient, en conséquence, venus à mettre en avant cette autre catégorie d’« immigré » dont le nombre augmentait opportunément sur la période inter-censitaire 1982-1990 (Spire, 1999).

  • 2 À savoir, ce qui renvoie davantage au registre de la preuve (de la production de connaissances obj (...)
  • 3 Nous reprenons le concept de « principe de symétrie » à Callon (1986), pour désigner l’égal égard (...)
  • 4 Entre juillet 1990 et janvier 1993, le GS s’est réuni avec une fréquence régulière d’une fois tous (...)

3Toute aussi fondée qu’elle soit, cette interprétation présente une double limite lorsqu’on souhaite appréhender l’événement en termes de numérisation. Il apparaît que la catégorisation et la numérisation qui lui est associée (comme simple vecteur d’amplification), sont exclusivement perçues sous l’angle de leur instrumentalisation politique. C’est-à-dire que n’y est pas appliqué le « principe de symétrie » entre la dimension proprement sociale (pleinement investie dans cette approche) et la dimension profondément cognitive2 (ici réduite à portion congrue), qui sont pourtant inextricablement liées, à la façon d’un « écheveau » (Desrosières, 2008), dans tout processus de production statistique3. Les conséquences en sont d’ailleurs perceptibles sur le plan empirique. Cette focalisation sur l’officialisation taxinomique, et le sens socio-historique et politique qu’on lui impute, l’isole artificiellement de tout le travail des statistiques conduit dans le cadre de ce groupe administratif. Pourtant, ce groupe s’est montré, malgré son inexistence officielle, particulièrement actif et prolifique4 ; sous-entendu, bien au-delà des seules nécessités de l’instrumentalisation. Le suivi des différentes opérations de mises en nombre de l’immigration qui se produisent au sein du GS – et qui excèdent largement la seule évaluation de l’évolution du stock d’« immigrés » – occasionne une double transformation du raisonnement statistique en matière de migrations. En premier lieu, c’est la perspective statistique qui change : pour reprendre une alternative mise en exergue par A. Desrosières, on ne veut plus « se contenter » de décrire à partir de chiffres qui comptabilisent les activités des administrations d’État, mais plutôt « se donner les moyens » de produire des chiffres permettant d’explorer la société en elle-même (2005). En l’espèce, et deuxièmement, cet objectif d’exploration de la société passe par la mise en œuvre de nouvelles logiques comptables qui esquissent les bases d’un gouvernement des flux.

4Autrement dit, cet article se propose de montrer que la mise en nombre ne se contente pas d’amplifier la légitimité d’une catégorisation. Il faut voir comment, et à quel point, elle prolonge et déploie les logiques cognitives impliquées dans, et par la catégorie. Nous exposerons ainsi les deux principales modalités selon lesquelles la numérisation objective l’immigration en tant que « population en flux » : d’une part, au moyen de l’élaboration d’une méthode (c’est-à-dire un ensemble de principes et règles de croisement et d’agrégation des sources administratives) de « mesure » du « flux annuel » d’immigration, et d’autre part, dans la (tentative de) mise en traçabilité des mouvements migratoires, par la saisie informatique et statistique de la succession des inscriptions juridiques du processus immigratoire. Mais avant cela, nous restituerons le contexte, et politique, et scientifique, et social qui permet à la taxinomie d’« immigré », par-delà son instrumentalisation, de diffuser une axiomatique de facture démographique qui tend à mettre en conformité la production statistique avec un double objectif de métrologie et de traçabilité des flux immigratoires.

Aux « origines » de l’immigré : retour sur la « naissance » d’une catégorie statistique

5Au début des années 1990, c’est de façon inédite qu’est mise sur agenda la question de l’état des connaissances statistiques publiques sur l’immigration. Les « chiffres de l’immigration » ne peuplaient pas encore le discours politique quand, du côté bureaucratique, c’était la confidentialité et la dispersion qui prévalaient (Guiraudon, 2000). C’est ainsi, à la faveur de la compétition propre au champ de la représentation politique (Bourdieu, 1981), qu’est publicisé, au sein de la mise en politique plus large de l’« intégration », l’enjeu de la maîtrise et la consolidation de la production administrative de statistiques.

  • 5 Milloz P. (1990), Rapport Milloz. Le coût de l’immigration, Saint-Cloud, Éditions nationales, p. 6 (...)

6Le Front national (FN), devenu en une décennie un acteur politique de premier plan (Ignazi, 1996), cherche à rendre son discours respectable par une « scientifisation », la production de « démonstrations chiffrées » prétendument appuyées sur les données statistiques administratives (Dezé, 2002) : ainsi le dit « Rapport Milloz » de mars 1990 qui remet en cause le chiffrage du nombre d’étrangers, et in fine le « coût de l’immigration5 ». En réaction, M. Rocard, Premier ministre socialiste, s’efforce de viabiliser un positionnement « centraliste » sur une thématique clivante électoralement (Jaffré, 1986) par une clarification « objective » (c’est-à-dire transpartisane) de la connaissance statistique sur l’immigration. Cela prend la forme solennelle d’une lettre de mission qui confie en mai 1990 aux neuf « sages » du HCI, la responsabilité de coordonner l’ensemble de la production administrative de statistiques. Composé pour moitié de personnalités qualifiées et pour moitié de parlementaires de la majorité et de l’opposition (Hamzaoui, 2014), le HCI institue rapidement à ses côtés le GS, qui rassemble les principales administrations concernées par la production statistique sur l’immigration : l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’Institut national des études démographiques (Ined), l’Office des migrations internationales (Omi), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et les directions « Libertés publiques et Affaires juridiques » (DLPAJ) et « Population et Migrations » (DPM) des ministères de l’Intérieur et des Affaires sociales.

7La singularité de ce contexte de politisation de la production statistique peut pour partie expliquer la focalisation des analyses sociologiques et historiques sur la seule instrumentalisation politique de l’officialisation statistique de la catégorie d’« immigré ». Une telle instrumentalisation semblait d’ailleurs trouver dans l’origine démographique de la catégorie d’immigré un surplus de plausibilité, en définissant les individus à partir de leurs origines historico-géographiques, et non plus en fonction de ce que le droit dit qu’ils sont. L’histoire du savoir démographique ne manque effectivement pas de périodes et de productions où affleure, d’une façon plus ou moins ouvertement racialiste, une volonté de distinguer et dénombrer les individus en fonction de leurs origines. Et, en bien des occasions, nombre de ses représentants se sont efforcés de porter ce point de vue au plus proche des arènes décisionnelles en matière d’immigration.

  • 6 Tribalat M. (1989), « Immigrés, étrangers, Français : l’imbroglio statistique », Population & Soci (...)

8Cependant, lorsqu’on s’intéresse précisément aux modalités, registres et arguments qui ont effectivement présidé à l’acceptation de cette proposition conceptuelle, notamment par le HCI, il s’avère que cette dernière doive plutôt être comprise à l’aune des principes épistémologiques formulés par l’Ecole française de démographie qui émerge à l’Ined au cours des années 1960 sous la houlette de L. Henry (Desrosières, 1997). Défendue par M. Tribalat, membre du GS au nom de l’Ined où elle est la première et la seule chargée de recherche exclusivement spécialisée sur l’immigration (Hamzaoui, 2014), l’adoption de la catégorie « immigré » est constamment justifiée par le fait qu’elle permettrait d’observer, dans le temps, les flux de population, sous-entendu sans interruption, ni déperdition : « Si le concept d’étranger se réfère à une situation juridique susceptible de modification, celui d’immigré est fondé sur une caractéristique invariable, le fait d’être né à l’étranger6. » L’on pourrait en dernière instance n’y voir qu’un vernis scientifique pour la même et récurrente obsession des origines, si cette argumentation ne faisait pas si clairement écho aux principes du tournant méthodologique imprimé par L. Henry. Sous son influence, la science démographique délaisse en effet les études transversales pour investir et se spécialiser dans la mise en œuvre d’observations longitudinales. Ce qui suppose le suivi temporel et historique (Rosental, 2003) de « cohortes » ; celles-ci étant définies comme des ensembles d’individus ayant vécu un même évènement au cours d’une même unité de temps (Henry, 1966). La connaissance démographique se donne ainsi comme problème fondamental, de trouver les moyens, les outils et/ou les catégories permettant de (re-)créer les conditions d’une observation continue (c’est-à-dire permanente et non altérée) des cohortes. Et c’est très exactement cet objectif qu’est censée poursuivre, selon M. Tribalat, « l’invariabilité » de la notion d’immigré.

  • 7 Sénateur et ancien ministre communiste, auteur du célèbre rapport sur « Immigration et développeme (...)

9Mais comment expliquer le « succès » rencontré par une telle conceptualisation auprès du HCI ? Pour répondre à une telle question, il faut cette fois-ci se placer au niveau très resserré de la configuration sociale que constitue le GS, en lui-même, et en tant qu’il est à l’intersection des différentes administrations qui y sont représentées et le HCI. Le premier élément qui ressort de l’étude de la composition du GS, c’est d’abord la confirmation que l’immigration n’est absolument pas un objet d’investissement statistique au sein des institutions publiques. À l’exception de M. Tribalat de l’Ined et d’André Lebon, le chef de la cellule d’études auprès du directeur de la DPM du ministère des Affaires sociales, aucun des autres membres du GS – ni ceux qui représentent les autres institutions ministérielles, ni même ceux de l’Insee – n’est spécialisé sur la question de l’immigration. De plus, aucune de ces institutions, à l’exception notable de l’Ined, de la DPM, et du HCI lui-même, n’exprime la volonté de changer cet état de fait. Il en découle, en deuxième lieu, que le GS constitue une configuration sociale dominée par les relations et rapports de force qui s’établissent entre M. Tribalat de l’Ined, A Lebon de la DPM et A. Le Pors qui préside le GS, en tant que membre et pour le compte, du HCI7. Le troisième et dernier enseignement, sur lequel débouche l’observation de ces interactions spécifiques, est que l’imprégnation démographique de l’observation statistique que défend la représentante de l’Ined, n’est au final rendue possible qu’en raison de la confrontation qui s’institue entre le HCI et la DPM.

  • 8 Mais aussi de Christiane Ducastelle, qui est secrétaire du HCI, mais également, du GS où elle assi (...)

10Tout en siégeant au GS, cette dernière, par l’attitude de son représentant, et peut-être même davantage par le positionnement de son directeur, G. Moreau, conteste au HCI le monopole de la coordination des statistiques publiques sur l’immigration. Ayant pris la tête de cette direction historique de l’administration de l’immigration à un moment (i.e. 1985) où elle est « en pleine perte de vitesse » (Viet, 1998), G. Moreau avait, appuyé par son collaborateur A. Lebon, tenté de repositionner la DPM sur l’expertise statistique. Ce qui avait pris la forme, à partir de 1987, de la publication d’un rapport annuel (à la diffusion encore marginale) visant à dresser un panorama général de la connaissance administrative sur l’immigration. Aussi le directeur et son collaborateur entrent-ils dans une conflictualité larvée, ou collaboration d’obstruction, avec le HCI, dont ils supposent qu’il ne perdurera pas, à l’instar de la plupart des autres comités de « sages » qui faisaient à l’époque florès. Face à cela, et après avoir tenté dans un premier temps de neutraliser cette compétition en « enrôlant » le représentant de la DPM, les membres du HCI, via notamment l’intermédiation d’A. Le Pors8, se rapprochent de la chargée de recherche de l’INED qui présente des dispositions radicalement différentes de celles de son homologue de la DPM. Elle avait en effet fait paraître dans le numéro de Population & Sociétés de décembre 1989, une note dans laquelle elle défendait – en conformité avec l’adoption de la catégorie d’immigré, mais allant au-delà – une refonte complète du système administratif existant de saisie et d’exploitation statistique en matière d’immigration. Aussi, tandis qu’A. Lebon, partisan d’un statu quo conforme aux intérêts de la DPM, rechigne à participer activement à l’avancée des travaux du GS, M. Tribalat se montre pour le moins « pro-active », abreuvant ses interlocuteurs désormais privilégiés de préconisations en matière de numérisation des flux d’immigration.

11Ce que nous allons à présent explorer, c’est la manière dont se sont ainsi déployées, à l’ombre de l’officialisation in fine instrumentale de la catégorie d’immigré, des logiques de numérisation qui vont dans le sens de la mise en place d’un système d’observation statistique de l’immigration mettant en œuvre une métrologie comptable du flux d’immigration, puis même une traçabilité informatique des flux immigratoires.

À l’ombre de la catégorie d’immigré, les numérisations de l’immigration

12Bien loin d’avoir été un véritable chantier de travail du GS, l’adoption de la catégorie d’immigré et toutes les tractations qui y ont conduit ne sont que l’effet collatéral de l’inévitable publicisation et utilisation par le HCI des résultats du recensement de l’année en cours. Ce qui n’est pas le cas du projet de réorganisation de la classification et des modalités de présentation et d’agrégation des sources administratives sur les flux, auquel le HCI accorde une importance toute particulière. C’est dans le cadre des travaux conduits à cette fin au sein du GS que s’exprime le plus pleinement l’axiomatisation démographique, tant y est constante la volonté de subordonner la production statistique et l’ordre statistique lui-même à un objectif de suivi des flux immigratoires. Cette activité a principalement pris deux directions : d’une part, la mise en œuvre d’une méthode, d’une simple convention d’utilisation des sources administratives, pour parvenir à un décompte de l’immigration en tant que flux annuel de population ; et d’autre part, une proposition de schéma des saisies informatiques à intégrer au progiciel de gestion dont le ministère de l’intérieur lance le chantier en 1991, pour permettre de disposer d’une traçabilité des trajectoires immigratoires. Autrement dit, l’une bricole avec les sources de connaissances existantes, tandis que l’autre cherche à informer la source de connaissances à venir. Comme nous le suggérerons en filigrane, ce ne sont là que des modalités successives et alternatives pour parvenir à saisir numériquement l’immigration en tant que population en flux. Ce faisant, elles s’efforcent, de résoudre pour l’une, voire dissoudre pour l’autre, le problème que pose le cadre juridique à la continuité de l’observation statistique du phénomène immigratoire. Ce sont non seulement les phénomènes d’acquisition de la nationalité qui perturbent l’observation démographique – d’où se justifie la catégorie d’immigré –, mais aussi l’ensemble des interruptions intempestives que provoquent les innombrables changements de statuts juridiques saisis par les sources administratives au grès des évolutions législatives et réglementaires (Tribalat, 1989).

La métrologie comptable du flux annuel d’immigration

13Comment se présentent les statistiques de flux avant que le HCI ne fasse entreprendre ce travail par le GS ? Elles sont très lacunaires, et dispersées dans les productions pour la plupart quasiconfidentielles des diverses institutions en charge, directement ou non, d’une base administrative relative, d’une façon ou d’une autre, à la connaissance des flux. Le HCI entreprend donc de recenser cet ensemble d’informations afin de parvenir à en extraire la synthèse administrative la plus complète possible sur les statistiques de flux migratoires. En cela, il reproduit, avec un mandat certes plus large et explicite, ce que la DPM avait déjà entrepris au travers de la publication de son rapport annuel sur l’immigration. Dans les différentes éditions de ce dernier, et jusque dans le premier rapport du HCI (février 1991), ce qui est proposé pour approcher et visualiser numériquement les flux d’immigration, c’est de compiler les contingents immigratoires de motif de séjour (principalement, « travailleurs », « regroupement familial » et « demandeurs d’asile ») sur l’axe quantifié d’un histogramme (figure 1), afin de permettre la comparaison des ordres de grandeur d’évolution des différents flux juridiques. Dans un tel ordonnancement des données administratives – qui ne peuvent être agrégées du fait des fluctuations et imprécisions (notamment les doublons) qui affectent leur établissement –, ce sont les catégories réglementaires relatives aux statuts de séjour qui fournissent le cadre de référence de la connaissance statistique des flux d’immigration.

Figure 1 : Nombre annuel moyen d’entrées d’étrangers enregistrées depuis 1960 suivant le motif de la venue en France

Figure 1 : Nombre annuel moyen d’entrées d’étrangers enregistrées depuis 1960 suivant le motif de la venue en France

Source : OMI – OFPRA. HCI (1991), p. 34.

  • 9 HCI (1992), La connaissance de l’immigration et de l’intégration. Rapport remis au Premier ministr (...)
  • 10 Le flux d’immigrants est ainsi l’agrégation contrôlée de huit statuts d’introduction administrativ (...)

14Or, M. Tribalat parvient à convaincre A. Le Pors et à travers lui, les membres du HCI, de se détourner de ce mode de présentation et d’exploitation des statistiques sur les flux, qui cesse effectivement d’avoir cours dans les rapports suivants du HCI. La démographe propose de lui substituer une méthode comptable répondant à une tout autre logique de numérisation de l’immigration. Le HCI, qui y voit très utilement l’opportunité de singulariser son apport en matière de connaissance statistique par rapport à ce que produit la DPM, accepte de suivre la démographe en appliquant aux statistiques de flux, les principes méthodologiques les plus élémentaires de l’analyse longitudinale. À savoir : ne plus faire des dispositions législatives et réglementaires qui organisent les motifs de séjour le cadre d’observation des flux, mais partir plutôt d’une définition et délimitation précise de cohorte. C’est ce qui explique, dès le deuxième rapport du HCI, la reprise de la catégorie internationale d’« immigrant », qui est l’avatar comptable de l’« immigré », en ce qu’il désigne toute « [p]ersonne étrangère qui est autorisée pour la première fois à s’installer en France pour une durée d’un an au moins9 ». Or, c’est la délimitation de la « cohorte », qui doit déterminer quelles sont, sous quelles conditions et selon quels traitements, les sources administratives pertinentes à utiliser. La numérisation du flux d’immigration, en tant que cohorte, dont l’événement fondateur est l’obtention, la même année, d’un premier titre de séjour d’au moins un an, suppose et permet donc de discriminer parmi les données administratives, celles qui sont « dans le compte », et celles qui sont « hors le compte »10. Ce ne sont plus les catégorisations administratives des motifs de séjour qui définissent ce qu’il est possible de savoir, mais bien la logique démographique d’un flux d’immigration appréhendé en tant que totalité rigoureusement mesurable, qui détermine ce qu’on fait des sources administratives. Cette attention statistique au « tout » du flux, qui autonomise donc les logiques de numérisation de l’ordre des catégorisations juridiques et réglementaires, se formalise dans la confection d’un tableau aux allures banales, mais pourtant inédit (figure 2).

Figure 2 : Flux d’immigration année 1990

Figure 2 : Flux d’immigration année 1990

Source : Omi et OFPRA. Tableau confectionné par l’Ined. HCI (1992), p. 29.

  • 11 Tout en se distinguant de l’estimation pluriannuelle obtenue à partir du rapprochement des bases d (...)
  • 12 Rendue ainsi comparable d’une année sur l’autre, mais également internationalement puisqu’elle rep (...)
  • 13 Desrosières A. (1992), « Discuter l’indiscutable. Raison statistique et espace public », Raisons P (...)

15Les catégories réglementaires sont toujours visibles, mais reléguées au statut de composantes du nouvel ensemble comptable qui est issu de leur agrégation. La transformation des informations collectées de façon cloisonnée dans le cadre des activités administratives de contrôle de séjour en ressortent littéralement transformées. Elles laissent effectivement place à la « mesure » d’un ensemble populationnel présenté comme pré-existant à l’activité administrative. Ce changement n’est nulle part plus marqué que dans la précision (à l’unité) de l’opération de totalisation par laquelle (pour l’année 1990) se retrouve effectivement nombré le flux annuel d’immigration : 96 997. On ne compare plus, ex post, d’année en année l’évolution de différents volumes d’entrées immigratoires juxtaposés11, mais on établit in ipso tempore les séries annualisées d’une même et identique quantification totalisée et annualisée du flux d’immigration12. Ce travail de data editing qui fait passer les chiffres des sous-produits de gestion administrative qui ne font que « décrire l’État » en nombres statistiques censés « explorer la société » (Desrosières, 2005) ne s’arrête pas là. Elle ne tarde pas à s’articuler au projet de conformer la saisie administrative le plus en amont possible, c’est-à-dire en structurant l’architecture de l’application informatique de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF). L’objectif est ici plus ambitieux : établir ex-ante les conditions d’un suivi analytique (c’est-à-dire individuel) des flux, au moyen de la « mise en traçabilité » des « carrières » administratives des immigrés. Dans un questionnement en termes de numérisation, la portée de l’enjeu est de taille. La précision du chiffrage permise par la méthode comptable éclipse nécessairement, mais pas complètement, le travail social de conventionnement dont cette dernière est issue. Il est aisé de retrouver les sources qui composent son chiffrage : le tableau (figure 2) l’indique expressément, après que le texte qui l’accompagne l’a lui-même fait. L’« effet de méconnaissance13 » qui accompagne toute construction statistique n’est dès lors que relatif. Mais il devient par contre absolu lorsque c’est la saisie elle-même qu’il est question de conformer aux nécessités d’une analyse longitudinale des flux immigratoires. Introduite dans le logiciel de saisie informatique, l’axiomatique est pleinement invisibilisée, naturalisée.

Vers la traçabilité informatique des flux immigratoires

  • 14 La simple combinaison, certes à l’aune d’un principe démographique, de certaines données de l’OMI, (...)
  • 15 HCI (1992), La connaissance de l’immigration et de l’intégration…, op. cit., p. 74.

16Aussi précieuse qu’elle ait été, la méthode comptable n’en demeure pas moins perçue que comme « bricolage14 », une solution de transition. Assez rapidement en effet, l’annonce du lancement de la conception d’AGDREF par le ministère de l’Intérieur fait miroiter la possibilité de disposer d’une source statistique et d’un outil informatique uniques pour connaître et nombrer l’immigration. C’est dans le cadre de cet autre « chantier statistique » suivi de près par le GS que le projet de suivi des flux d’« immigrants » doit trouver sa plus stricte application15 ; en prenant notamment la forme d’un suivi longitudinal des « carrières » administratives individuelles des demandeurs de titre de séjour.

  • 16 Régulièrement non représentée au GS et/ou par des agents à chaque fois différents, la DLPAJ centra (...)
  • 17 Ce projet de mise en œuvre d’AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrang (...)
  • 18 Seule l’édition des titres était globalement informatisée.

17Après une année de participation erratique aux travaux du GS, et malgré une réputation historique d’inactivité notoire en matière de production statistique, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ16) change notablement de cap à compter de mars 1991. La direction est chargée de profiter du lancement d’AGDREF17, du nom du projet d’informatisation des démarches de délivrance de titres de séjour en préfecture18, pour initier une révision complète des catégories, modalités, informations et tabulations à inclure et prévoir dans la conceptualisation du logiciel. L’opportunité d’influer sur la mise en place d’un système informatique intégré entre les préfectures et l’administration centrale, permettant la production automatisée (exhaustive et actualisée) de statistiques sur l’activité de délivrance, est d’autant plus réelle que le GS est invité à participer activement à cette réflexion. La directrice de la DLPAJ qui siège au GS, répète d’ailleurs qu’AGDREF ne doit pas être qu’un outil statistique de gestion administrative, mais également un instrument pour la connaissance statistique de la population (Viallet, 1991).

  • 19 Par S. Druelle, chargée de mission de l’Insee détachée en 1991 à la DLPAJ, et qui, le temps de son (...)
  • 20 Et ce, d’autant plus que la place Beauvau, chargée de délivrer l’intégralité des titres de séjour, (...)
  • 21 Au moins la troisième série de tableaux consacrés aux études socio-démographiques, les deux premiè (...)
  • 22 Version annotée par M. Tribalat de la « [p]roposition d’une liste de tableaux statistiques à établ (...)

18La DLPAJ remet donc aux membres du GS les projets de tableaux élaborés à partir des recommandations faites dans le rapport remis par l’Insee à l’issue d’une mission d’étude réalisée en 1989 sur l’amélioration des statistiques concernant les étrangers19. Cette possibilité donnée de modifier et transformer la base d’exploitation statistique de l’application informatique de gestion préfectorale, va être pleinement et principalement exploitée par M. Tribalat, dans le cadre des travaux et publications du GS, pour établir les conditions statistiques nécessaires à la traçabilité continue des cohortes qui composent les flux immigratoires. L’enjeu est d’importance : restituer toute l’histoire (du mouvement) migratoire par la traçabilité informatique de ses inscriptions juridiques successives20. La « copie » du ministère doit être, pour la chargée de recherche de l’Ined, impérativement amendée21 ; le principal problème étant qu’elle manque d’appréhender les flux individuels dans leur dimension temporelle (longitudinale), et qu’elle se contente des flux annuels (transversaux) de titres. M. Tribalat annote ainsi l’une des pages de présentation générale de sa version du document du ministère de l’Intérieur : « [c]es tableaux ne portent que sur les flux → Ils doivent être établis pour les premiers entrants. Pour les autres, comparer la situation à ce qu’elle était à la délivrance du premier titre » (figure 3)22.

Figure 3. Version annotée par M. Tribalat de la « [p]roposition d’une liste de tableaux statistiques à établir à partir du nouveau système de gestion des préfectures » établie par la cellule statistique de la DLPAJ, le 30 juillet 1991

Figure 3. Version annotée par M. Tribalat de la « [p]roposition d’une liste de tableaux statistiques à établir à partir du nouveau système de gestion des préfectures » établie par la cellule statistique de la DLPAJ, le 30 juillet 1991

Archives publiques privées.

  • 23 Compte-rendu de la réunion du groupe « Statistiques » du 27 mars 1991 ; archives publiques privées
  • 24 Outre les préconisations méthodologiques et techniques, il distingue 33 séries de tableaux se déco (...)

19Conformément aux principes de l’analyse longitudinale, la démographe considère que l’appareil de saisie statistique doit s’affranchir de la typologie réglementaire de titres de séjours, pour saisir « les temps successifs des cohortes qui se succèdent ». Comme en atteste le compte rendu de la réunion du 27 mars 1991, elle obtient en cela l’assentiment de la direction du GS qui insiste pour que « l’effort soit porté sur la connaissance de la transformation des titres relatifs à une même personne23 ». Passant au-delà de la sollicitation initiale de la DLPAJ, la chargée de recherche s’engage dans l’élaboration d’une contre-proposition intégrale de base d’exploitation pour AGDREF. Le HCI apporte son soutien à cette initiative, dont il fait même paraître le résultat dans la partie de son rapport de novembre 1991, consacrée aux « recommandations ». Intitulé « Proposition de statistiques à établir par le ministère de l’Intérieur », ce document, particulièrement fourni24, doit permettre de suivre les parcours migratoires individuels, par-delà les transformations des titres de séjours qui sont successivement attribués aux individus.

Figure 4 : Schéma récapitulant les principaux mouvements de titres de séjour

Figure 4 : Schéma récapitulant les principaux mouvements de titres de séjour

HCI, 1992, p. 90.

20Récapitulant « les principaux mouvements de titres de séjour », ce schéma (figure 4) représente l’intégralité des différentes possibilités de trajectoire juridique des immigrants. L’immigration est appréhendée comme des séries d’ensembles de mouvements biographiques sur lesquels, le long desquels, il s’agirait de greffer un dispositif de suivi statistique. L’enjeu n’est plus tant celui de l’exhaustivité de la base de données, que celui de la mise en place d’un fichier historique centralisé permettant une quantification analytique des flux. En effet, dans un tel fichier, ce sont les demandeurs et détenteurs de titres de séjour eux-mêmes, et non plus les demandes et attributions de documents, qui sont les unités comptables de base du système de saisie informatique. Il n’y aurait plus un numéro par démarche administrative, mais l’attribution d’un même numéro pour toutes les différentes démarches d’un même ressortissant. C’est une logique de numérisation de l’immigration qui repose sur une traçabilité informatique des trajectoires juridiques, telles qu’elles s’inscrivent dans les temporalités biographiques individuelles. Ce schéma est ainsi une mise à plat, et en continuité, des différentes possibilités de trajectoires de circulation juridique des individus ; la maîtrise de la variété des procédures juridiques étant indispensable à la représentation des mouvements juridiques qui s’opèrent à partir de l’évènement fondateur de la cohorte immigratoire.

  • 25 Pour des constats similaires sur l’usage de la documentation juridique et réglementaire en régime (...)

21Ce qui est notable dans ce deuxième chantier d’amélioration de la connaissance statistique des flux, ce n’est pas la sérialisation de l’immigration, qui est de facto déjà permise – bien que de manière bricolée – par la méthode comptable, mais plutôt l’instrumentation spécifique qui est faite des catégories juridiques et réglementaires de séjour. On a vu que l’officialisation de la catégorie d’« immigré » destitue le droit de la nationalité comme délimitation légitime de l’ordre statistique taxinomique, et que la numérisation de son avatar comptable, « immigrant », subordonne les catégories réglementaires de séjour à une logique statistique de type longitudinale. Mais ici, le mouvement est poussé plus avant. Le droit et ses règles sont destitués en tant que cadre de délimitation de l’observation statistique, et intégrés en qualité de supports cognitifs pour l’analyse démographique des mouvements de population dans le temps. Le suivi des changements d’états juridiques des individus implique que les procédures juridiques ne font pas sens en elles-mêmes, mais uniquement lorsqu’elles sont rattachables à, et ordonnables, dans des trajectoires individuelles. La variété et la variabilité des titres de séjour, redoublées par la variété et la variabilité des trajectoires statutaires des individus eux-mêmes, en viennent à justifier un décentrement qui propose de tracer les actes de droit afin de saisir statistiquement (d’un point de vue quantitatif et analytique) les mouvements immigratoires de population. Ce qui s’opère sous l’effet de cette traçabilité informatique des trajectoires immigratoires, c’est un déplacement du rôle, de la nature et du sens des dispositions juridico-légales encadrant le séjour des étrangers : elles ne constituent plus prioritairement « l’attribut autorisant une transformation de statut, mais un indicateur certifiant un changement d’état25 ».

  • 26 Schütz A. (2003), L’étranger (suivi de L’homme qui rentre au pays), Paris, Allia, 2003, p. 77.
  • 27 Qui connaîtront d’ailleurs des fortunes contrastées : dès la première « sortie » d’AGDREF, cet out (...)

22« [D]u point de vue du nouveau groupe, l’étranger est toujours un homme sans histoire », écrivait A. Schütz, au lendemain de la guerre, dans son essai de psychologie sociale sur la condition et le traitement de l’étranger26. Cet axiome aux allures quasi-anthropologiques semble toutefois être largement amendé tant notre cas d’étude nous instruit sur l’intensité des dynamiques tendant, dans la période contemporaine, à outiller de plus en plus finement la connaissance publique du mouvement immigratoire dans toute la temporalité (biographique) de son suivi administratif. En suivant principalement deux voies de formalisation (métrologie et traçabilité27), la numérisation des migrations internationales qui s’accomplit dans le cadre de cette naissante politique d’intégration a principalement consisté à fabriquer une représentation cognitive et informatique de l’immigration en tant que « séries d’agrégats totalisés et temporalisés d’individus par et dans leur mobilité juridico-légale ». Aussi doit-on considérer que, même si l’expression « flux d’immigration » se retrouve de longue date dans les langages commun et politico-administratif, ce n’est qu’à compter de cet épisode précis, et des stratégies et logiques de numérisation qui sont alors mises en oeuvre, que la problématisation des migrations en termes de flux prend un sens spécifique et contemporain ; en ce qu’elle informe le mouvement immigratoire des individus au travers de l’objectivation juridique, administrative et statistique de ce qu’on ne tardera pas à nommer le « parcours d’intégration » (HCI, 2001). Autrement dit, ce qui s’est joué dans ces tentatives de numérisation des migrations, c’est la mise en place d’un « art de gouverner » (Foucault, 2004) reposant sur la nécessité d’une bonne appréhension cognitive et instrumentale du mouvement immigratoire ; c’est-à-dire sur l’idée qu’on ne gouvernera au mieux l’immigration que depuis les perspectives comptable et statistique propres aux problématiques de suivi quantifié des flux.

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Notes

1 Le matériau empirique mobilisé se compose : d’entretiens semi-directifs auprès de la vingtaine d’acteurs impliqués dans le travail statistique, conduit dans le cadre de la politique d’intégration ; d’une recherche archivistique inédite sur le groupe « Statistiques » entre 1990 et 1993 (ces documents n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt aux Archives nationales) ; de la consultation d’un spectre étendu de littérature grise (administrative, parlementaire, juridique, réglementaire et institutionnelle) ainsi que d’une large documentation statistique (issue de la base de donnée Epsilon) et démographique au travers de la consultation des principales publications de l’Ined (Population, Population & Sociétés, Cahiers de l’Ined).

2 À savoir, ce qui renvoie davantage au registre de la preuve (de la production de connaissances objectivées) et non à celui du gouvernement, selon l’alternative de Desrosières (2014).

3 Nous reprenons le concept de « principe de symétrie » à Callon (1986), pour désigner l’égal égard avec lequel l’analyste doit, selon A. Desrosières, considérer les logiques rationnelles d’un côté, et instrumentales, de l’autre, qui président à la production de nombres.

4 Entre juillet 1990 et janvier 1993, le GS s’est réuni avec une fréquence régulière d’une fois tous les quinze/vingt jours, parvenant à produire quatre rapports en trois ans.

5 Milloz P. (1990), Rapport Milloz. Le coût de l’immigration, Saint-Cloud, Éditions nationales, p. 62.

6 Tribalat M. (1989), « Immigrés, étrangers, Français : l’imbroglio statistique », Population & Sociétés, 241, p. 1-4.

7 Sénateur et ancien ministre communiste, auteur du célèbre rapport sur « Immigration et développement économique et social ».

8 Mais aussi de Christiane Ducastelle, qui est secrétaire du HCI, mais également, du GS où elle assiste A. Le Pors.

9 HCI (1992), La connaissance de l’immigration et de l’intégration. Rapport remis au Premier ministre, Paris, La documentation française, p. 14.

10 Le flux d’immigrants est ainsi l’agrégation contrôlée de huit statuts d’introduction administrativement hétérogènes, à savoir : les travailleurs permanents salariés, les travailleurs autres que salariés, les membres de familles arrivant dans le cadre du regroupement familial, les membres de familles de ressortissants français, les titulaires d’une rente accident du travail, les anciens combattants, les réfugiés et apatrides et les familles de réfugiés et apatrides. Se retrouvent dès lors exclus les statuts suivants : les demandeurs d’asile, les étudiants, les visiteurs, les stagiaires, les membres algériens d’un organisme officiel, les bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail repérés par l’OMI, les boursiers du gouvernement français et les travailleurs saisonniers.

11 Tout en se distinguant de l’estimation pluriannuelle obtenue à partir du rapprochement des bases de données de stocks issues des recensements, et qui reconstitue ex-post l’ordre de grandeur de ce qui « reste » des mouvements migratoires sur plusieurs années (Merllié, Spire, 1999).

12 Rendue ainsi comparable d’une année sur l’autre, mais également internationalement puisqu’elle repose sur une nomenclature onusienne.

13 Desrosières A. (1992), « Discuter l’indiscutable. Raison statistique et espace public », Raisons Pratiques, 3, Pouvoir et légitimité. Figures de l’espace public, p. 131-154.

14 La simple combinaison, certes à l’aune d’un principe démographique, de certaines données de l’OMI, des administrations déconcentrées du ministère de l’Intérieur, du minitère du Travail et de l’OFPRA.

15 HCI (1992), La connaissance de l’immigration et de l’intégration…, op. cit., p. 74.

16 Régulièrement non représentée au GS et/ou par des agents à chaque fois différents, la DLPAJ centralise, tant bien que mal, les données de délivrance de titres. Mais, dépourvue de compétences statistiques en interne, ni soumise à incitation hiérarchique, les derniers chiffres, à la qualité pour le moins variable, qu’elle avait pu produire, remontent à 1985.

17 Ce projet de mise en œuvre d’AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) s’inscrivait dans une action pluriannuelle (amorcée en 1988-1989, la première « sortie » est prévue et aura bien lieu en 1994.) d’informatisation relevant des politiques transversales de modernisation de l’action de l’État.

18 Seule l’édition des titres était globalement informatisée.

19 Par S. Druelle, chargée de mission de l’Insee détachée en 1991 à la DLPAJ, et qui, le temps de son détachement, siégera au nom de cette dernière au GS. Le document en l’occurrence proposé à la discussion par la DLPAJ au milieu de l’été 1991 se décompose en trois séries de tableaux : les tableaux de « stocks », les tableaux de « flux » et les tableaux d’études sociodémographiques.

20 Et ce, d’autant plus que la place Beauvau, chargée de délivrer l’intégralité des titres de séjour, dispose potentiellement d’une couverture statistique quasi-totale sur le champ d’observation de l’immigration légale ; seuls lui « échappaient » les mineurs auxquels ne sont pas délivrés de titres.

21 Au moins la troisième série de tableaux consacrés aux études socio-démographiques, les deux premières séries servant à déterminer, à des finalités de gestion, le chiffre de l’évolution du stock d’étrangers d’une année sur l’autre à partir des statistiques de flux de titres (Viallet, 1991).

22 Version annotée par M. Tribalat de la « [p]roposition d’une liste de tableaux statistiques à établir à partir du nouveau système de gestion des préfectures » établie par la cellule statistique de la DLPAJ, et transmise à C. Ducastelle qui en a assuré la distribution au groupe « Statistiques » le 30 juillet 1991 ; archives publiques privées.

23 Compte-rendu de la réunion du groupe « Statistiques » du 27 mars 1991 ; archives publiques privées.

24 Outre les préconisations méthodologiques et techniques, il distingue 33 séries de tableaux se décomposant en 53 sous-tableaux : « Proposition de statistiques à établir par le ministère de l’Intérieur », dans HCI (1992), La connaissance de l’immigration et de l’intégration..., op. cit., p. 86-101.

25 Pour des constats similaires sur l’usage de la documentation juridique et réglementaire en régime de « traçabilité », voir Granjou (2003).

26 Schütz A. (2003), L’étranger (suivi de L’homme qui rentre au pays), Paris, Allia, 2003, p. 77.

27 Qui connaîtront d’ailleurs des fortunes contrastées : dès la première « sortie » d’AGDREF, cet outil est, dans un contexte administratif renouvelé, immédiatement marginalisé en raison de la sensibilité (politique) des mesures auxquelles il parvient compte-tenu de l’exhaustivité de sa couverture statistique : pour l’année 1994, elles s’avèrent ainsi trois fois plus importantes que celles obtenues au moyen de la méthode comptable (Hamzaoui, 2014). Cela s’étant reproduit toute la décennie suivante (Thierry, 2007), AGDREF n’a fini par donner lieu qu’à des développements cognitifs renforçant les moyens du contrôle policier des migrations (Marzouki, 2010), tandis que la mesure du flux annuel d’immigrants se retrouve, une petite décennie plus tard, non seulement instituée en objectif quantitatif à l’aune duquel la performance des dispositifs publics dits d’intégration est évaluée, mais même transformée en catégorie de ressortissants pour la politique publique d’intégration, qui devient, ce faisant, sur un plan logistique, un dispositif de gestion des flux immigratoires (Hamzaoui, 2018).

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Nombre annuel moyen d’entrées d’étrangers enregistrées depuis 1960 suivant le motif de la venue en France
Crédits Source : OMI – OFPRA. HCI (1991), p. 34.
URL http://journals.openedition.org/socio-anthropologie/docannexe/image/5736/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 271k
Titre Figure 2 : Flux d’immigration année 1990
Crédits Source : Omi et OFPRA. Tableau confectionné par l’Ined. HCI (1992), p. 29.
URL http://journals.openedition.org/socio-anthropologie/docannexe/image/5736/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 611k
Titre Figure 3. Version annotée par M. Tribalat de la « [p]roposition d’une liste de tableaux statistiques à établir à partir du nouveau système de gestion des préfectures » établie par la cellule statistique de la DLPAJ, le 30 juillet 1991
Légende Archives publiques privées.
URL http://journals.openedition.org/socio-anthropologie/docannexe/image/5736/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 445k
Titre Figure 4 : Schéma récapitulant les principaux mouvements de titres de séjour
Crédits HCI, 1992, p. 90.
URL http://journals.openedition.org/socio-anthropologie/docannexe/image/5736/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 336k
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Pour citer cet article

Référence papier

Ouassim Hamzaoui, « Mesurer et tracer les flux », Socio-anthropologie, 40 | -1, 57-76.

Référence électronique

Ouassim Hamzaoui, « Mesurer et tracer les flux », Socio-anthropologie [En ligne], 40 | 2019, mis en ligne le 08 janvier 2020, consulté le 25 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/socio-anthropologie/5736 ; DOI : 10.4000/socio-anthropologie.5736

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Auteur

Ouassim Hamzaoui

Ouassim Hamzaoui est maître de conférences en sciences politiques à Avignon Université, où il est coresponsable depuis 2018 du pôle « Science politique » du Master transdisciplinaire (sciences juridiques et informatiques, science politique et sciences économiques et de gestion) « Gouvernance numérique ». Ses recherches, qui portaient initialement sur le développement d’instruments de quantification dans le cadre de la politique française d’intégration des étrangers, et leurs contributions à la mise en place d’un gouvernement par les flux, s’orientent actuellement vers une réflexion, en termes de sociologie de la « datafication », sur la manière dont la production de données numériques transforme plus généralement le gouvernement des sociétés.

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