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Dossier : Les migrants numériques

La mal-mesure de l’âge

Estimation médicale de l’âge des mineurs isolés étrangers
(Mis-)Measuring Age: The Medical Evaluation of the Age of Unaccompanied Foreign Minors
Valérie Souffron
p. 77-95

Résumés

Les migrants mineurs qui entrent en Europe bénéficient d’un régime spécifique de protection de la part des États. Afin de s’assurer du statut attribuable aux adolescents, des tests osseux de détermination de l’âge biologique sont requis par la justice française. Les médecins légistes qui en ont la charge se tournent vers l’efficience de la radiologie et des scanners, pour parvenir à discriminer les mineurs des majeurs. De nouvelles formes de mesures des corps sont ainsi produites, plus fines, plus discrètes, et qui s’ajoutent aux relevés de mesures, aux traitements statistiques des données et aux dispositifs techniques qui constituent la part mathématique de l’expertise médicale des corps. Cet article interroge les nouvelles mises en nombre des corps des jeunes migrants, en les replaçant dans la culture technique, médicale et anthropologique qui les soutient, et en interrogeant les raisons du maintien de leurs usages.

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Texte intégral

Migrant and displaced children are children first. They have rights and deserve protection. UNICEF, 2016.

Lost in migration

  • 1 Sylvie Vella, cheffe de la mission Mineurs non accompagnés (MNA) du ministère de la Justice, préci (...)
  • 2 Child Alert.7 Danger every step on the way. A harrowing journey to Europe to refugee and migrant c (...)

1Ils ont été un peu moins de 15 000 mineurs à frapper aux portes de l’asile en France en 2017. 14 908 précisément, selon les données du ministère de la Justice1 ; soit + 85 % en 2017. Fuyant des situations insupportables, poussés par leurs familles, désireux de rejoindre des proches en Europe, victimes de filières clandestines, ou tentant leur chance pour une vie meilleure, ils sont arrivés seuls ou se sont retrouvés sans adulte pour répondre d’eux et les encadrer. Selon l’Unicef, c’est le cas de neuf enfants sur dix parmi ceux qui arrivent en Europe2. Entrés clandestinement sur le territoire, ces mineurs sont protégés par le droit français qui doit les « mettre à l’abri » par l’action de l’Aide sociale à l’enfance.

2Ces très jeunes étrangers sont bien peu nombreux, face à ce que représente la classe d’âge des 0-19 ans en France : 15 690 307 individus en 20173. Assez peu pour que leur protection puisse ne pas poser de problème majeur. Et pourtant ils sont au cœur d’une polémique qui n’a cessé d’enfler, autour de ce que les acteurs des mondes associatifs, judiciaires, sociaux et médicaux de l’accueil des mineurs, mais aussi la presse et les politiques appellent la « présomption de minorité ». Car si tout mineur doit être protégé par la loi4, tout majeur clandestin doit être reconduit à la frontière, s’il ne peut obtenir l’asile de la part de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA5). Avoir moins de 18 ans révolus est donc essentiel pour être légalement protégé. Or, la situation de bon nombre de ces jeunes est problématique : les centres d’accueil sont saturés, les délais de traitement de leurs dossiers s’allongent, les refus « au faciès » se multiplient… (Martini, 2012 ; Rongé, 2017 ; Senovilla-Hernandez, 2014).

  • 6 Les mineurs non accompagnés (MNA) ou mineurs isolés étrangers (MIE), selon les désignations forgée (...)
  • 7 Les acteurs de ces polémiques sont des élus, des représentants de l’État, des associations, des ON (...)
  • 8 Voir Petit F. (2018), « L’abandon des enfants migrants », art. cité, p. 17.

3Le problème est devenu politique et national, dans un contexte de pression migratoire et de crise économique, devant les difficultés financières de certains départements en charge de l’accueil de ces mineurs isolés étrangers6, et qui en assument le poids économique. Mais là n’est pas le seul motif de polémiques7. Parmi les outils de gestion de ces enfants qui suscitent de vives critiques, figure le « dispositif d’évaluation de l’âge et du danger » qui a été mis en place par l’État, et dont l’existence relève du processus sélectif et du renoncement à la « présomption de minorité » voulue par la loi. Les observateurs relèvent que, même lorsqu’ils sont pourvus de papiers attestant de leur minorité, les adolescents et tous ceux qui ne sont pas immédiatement et « vraisemblablement » identifiables comme étant de jeunes enfants, sont soupçonnés de mentir sur leur âge, soit consciemment, soit indirectement, par le soupçon qui est porté sur les qualités administratives des documents présentés (Lormier, Bouix, 2014 ; Martini, 2012). Une surenchère du soupçon frappe les adolescents, garçons ou filles, les plus porteurs de signes extérieurs de maturité, notamment de maturité sexuelle. Être grand, paraître plus âgé, ressembler à une jeune femme… c’est souvent se voir refuser la protection de l’État français, y compris à l’issue d’un entretien avec les personnes en charge des premières étapes du dispositif officiel d’évaluation de l’âge. Pour pallier les risques d’une estimation au faciès, d’une remise en cause des papiers, et bien entendu de l’absence de toute forme de reconnaissance de l’âge autre que le témoignage de ces jeunes, le dispositif d’évaluation de l’âge inclus des examens médicaux. Ces tests médicaux d’estimation de l’âge, que les recommandations de la circulaire dite Taubira de 2013 repoussent pourtant au « dernier recours » de l’évaluation – soit après l’intervention des associatifs, travailleurs sociaux, psychologues  sont devenus, au dire des acteurs du terrain et des analystes, quasi systématiques, avec ou sans soupçons (Martini, 2012 ; Petit, 20188 ; Rongé, 2017). C’est à cette estimation médicale de l’âge des jeunes migrants que cet article s’intéresse.

  • 9 Le Conseil national d’éthique pointait déjà l’« inadaptation » des tests en 2005 (avis no 88), ce (...)
  • 10 Cet article est issu de l’étude de la controverse scientifique – notamment écrite - qui intéresse (...)

4Au croisement de la médecine légale, de l’anthropologie médico-légale et de la radio-pédiatrie, l’assignation de l’âge qui est pratiquée, entre autres, sur les jeunes migrants est porteuse d’une polémique interne au milieu médical9 et qui déborde de toute part le champ clinique, vers des questionnements éthiques et politiques10.

5Les polémiques qu’ont soulevées la question des modalités d’application et celle de l’efficience de l’estimation de l’âge des adolescents ont produit une abondante littérature en médecine, comme dans le champ des études juridiques et des sciences sociales. Parmi les productions qui traitent plus spécifiquement de la mise en œuvre de l’estimation de l’âge des mineurs non accompagnés (MNA), peu d’études se sont penchées sur le rôle du dispositif sociotechnique, sur celui de l’organisation professionnelle à l’œuvre et sur leur entrecroisement. Moins nombreuses encore sont celles qui ont interrogé le paradigme mathématique au sein du raisonnement médical, et le chiffrement et la discrétisation opéré par les scanners. Or, il y a là matière à comprendre un paradoxe : des pratiques aux résultats scientifiques jugés limités par ceux-là mêmes qui les mettent en œuvre, résistent aux critiques dont elles sont l’objet.

  • 11 Les concepts de « compétences » et « d’épreuves » sont ceux de la sociologie pragmatique, issus no (...)

6Le corps des jeunes migrants est le lieu privilégié d’une demande d’expertise de la part de l’État, afin d’opérer un tri entre mineurs et majeurs. Il évoque en cela l’existence d’un « biopouvoir » (Foucault, 1991). Ces corps font l’objet de pratiques médicales, de recherches scientifiques de protocoles et d’instruments ad hoc, donc de la mise en évidence de compétences de la part des experts. Cet investissement politique et médical dessine les contours d’une anatomie politique qui, certes, est construite à travers les épreuves de la pratique quotidienne des médecins, avec leurs pairs, avec les adolescents, et avec les magistrats11. Cependant, une telle élaboration plonge également ses racines dans l’histoire de l’anthropologie biologique, de la paléopathologie, de la pédiatrie et de son intérêt pour la croissance pubertaire, de la radiologie et des systèmes d’identification des individus par l’État. Il convient donc de considérer les scènes et les acteurs de l’estimation médicale de l’âge des adolescents, et d’étudier la genèse des liens qui unissent l’étude des corps, la quantification des données, l’identification des personnes, et les formes sociohistoriques de l’âge. Ainsi peut-on envisager de saisir comment les dispositifs sociotechniques, les particularités organisationnelles, les intérêts propres aux spécialités médicales, interviennent dans la prise de conscience, ou les accommodements liés à l’estimation de l’âge ; de comprendre de quelle manière les pratiques de l’estimation de l’âge osseux se sont inscrites dans l’histoire de la quantification et de la mesure des corps, de la statistique appliquée aux questions sociales et épidémiologiques ; enfin, de retracer l’histoire de l’identification des personnes et la manière dont elle a pris possession des corps, et usé des compétences de ceux qui savaient les étudier pour étiqueter et trier les individus et administrer les populations.

« Avoir » un âge

Identifier, trier, contrôler

7Tout passage de frontières entre pays souverains nécessite d’être en possession de papiers qui certifient d’une identité, selon les exigences nationales ou internationales en vigueur. Ces modalités de l’étiquetage sont nées des prérogatives de connaissance et de contrôle des populations de la part des États. Ce mouvement, amorcé dans l’Europe médiévale, s’est accéléré à partir des xviiie et xixe siècles avec la circulation généralisée des marchandises, puis des travailleurs. Les déplacements des hommes ont stimulé l’invention de systèmes de reconnaissance et de contrôle, qui furent généralisés au cours du xxe siècle. La distinction des nationaux et des étrangers a été un des enjeux des appareillages juridiques et techniques de l’identification des personnes et, à travers eux, de la souveraineté des États. Ce qui fut bâti pour enregistrer puis identifier des fidèles, des sujets, puis des citoyens, a servi très rapidement à repérer des indésirables et, parmi eux, les nomades et les étrangers.

8Identifier des personnes a d’abord reposé sur l’interconnaissance et les ressources qu’offraient les groupes restreints (Noiriel, 2001). Dans les réseaux de faible étendu et d’interactions régulières, le corps et le visage furent les signes de l’identification. Être identifié signifiait pouvoir être reconnu par quelqu’un, qui pourrait témoigner. Progressivement, les registres et les « identités de papiers » (About, Denis, 2010) ont pris la place de la seule interconnaissance et sont devenus indispensables à la circulation, comme au contrôle. Les enregistrements civils furent généralisés et rendus obligatoires sur tout le territoire, et bientôt dans les colonies : obligation du livret ouvrier en 1770, création de l’état civil républicain en 1792, certificats d’immatriculation des étrangers obligatoires à partir de 1888 en France (Noiriel, 2007). Ce mouvement de « traduction » des corps dans l’écrit des registres et des papiers, cette emprise de l’État sur les individus, accompagnent le développement d’organes de contrôle qui sont mis au diapason des mentalités et des sciences du xixe siècle : l’anthropologie et la statistique. Aux croisements du contrôle des mobilités et de la criminalité, de la généralisation de l’étude scientifique des corps et de la quantification, la police est devenue « scientifique ».

  • 12 About I., Denis V. (2010), Histoire de l’identification des personnes, Paris, La Découverte, p. 47
  • 13 Il sera supplanté dès 1890 dans l’Empire britannique, et après 1930 en France, par la dactyloscopi (...)

9À partir de 1832 en France, les registres de police recueillent la description physique des corps des délinquants et des criminels. Le signalement est d’abord centré sur le visage, ce « nouveau chiffre de l’identité individuelle12 », puis c’est le corps tout entier qui est saisi par les mesures et le calcul. Une innovation se trouve ainsi directement stimulée par les développements de l’anthropologie physique (ou biologique), science majeure du xixe siècle qui, depuis Cuvier puis Broca, n’a de cesse de mesurer les corps, les os et les crânes en particulier, à la recherche des stades de l’évolution (Gould, 2006, Lipphardt, 2015). Il s’agit du « bertillonnage » (du nom de son inventeur Alphonse Bertillon), dispositif technique et judiciaire fondé entre autres sur une série de vingt-sept mesures sur le squelette, de calculs tels que celui de l’index céphalique, de relevés de caractéristiques anatomiques, d’enregistrements graphiques et photographiques (Piazza, 2011), et très directement inspiré des recherches des anthropologistes. Ce système anthropométrique, adopté en 1882 en France par les services de police, et qui a donné naissance au carnet anthropométrique imposé aux populations nomades à partir de 1912, a été rapidement diffusé13.

10Avec la collaboration de la science et de la justice, le corps est donc la source de l’identité, transcrite en sources graphiques destinées à la constitution de fichiers de surveillance. C’est à ce régime historico-politique de l’identification qu’ont à faire les jeunes migrants qui doivent certifier de leur identité selon les usages administratifs. Et c’est leur âge légal, et la « frontière » de la majorité civile et pénale qui font l’objet de toutes les attentions. Être ou ne pas être majeur, avoir un âge : là est la question.

L’être et l’avoir de l’âge

  • 14 La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant définit un enfant comme étant « to (...)

11La définition de l’âge à prendre en compte pour placer un enfant sous la protection de la loi garantissant sa mise à l’abri est exclusivement légale. Le couperet tombe à la date du 18e anniversaire, âge de la majorité depuis 1974 en France. Ce strict cadre juridique et civil de l’âge des personnes « non responsables » n’est pas sans nécessiter des ajustements que la notion de « seuils d’âges légaux » tente de traduire (Servant, 2016). En droit du travail, en droit civil et en droit pénal, des aménagements de l’âge ont été nécessaires et qui finalement déclinent une multiplicité d’âges légaux. Les ajustements du droit et les seuils établis signalent la croissante autonomie et responsabilité du mineur, notamment après 15 ans. À ces accommodations il faut ajouter l’inexistence de la notion même de « mineur », en droit, puisque les moins de 18 ans et les non émancipés sont des « enfants ». La « minorité », en tant que catégorie publique, fonctionne donc comme une catégorie flottante désignant cet entre-deux flou de la sortie de l’enfance14 (Perrot, 2016).

  • 15 Senovilla-Hernandez D. (2014), « Analyse d’une catégorie juridique récente : le mineur étranger no (...)

12Ainsi en va-t-il de la catégorie construite des « mineurs étrangers non accompagnés » (MNA), terme apparu en 1997, et le plus utilisé dans le contexte européen et mondial, mais sans définition précise dans un instrument de rang juridique (Senovilla-Hernandez, 2014). La désignation de « mineurs séparés » est, certes, venue compléter en 2004 la catégorie initiale, et a fait l’objet d’une définition de la part du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, mais la désignation « mineurs isolés étrangers » (MIE), spécificité française qui a été adoptée dans les textes de la circulaire Taubira de 2013, n’a pour autant pas été l’objet d’une définition. Ces trois termes désignent « une même catégorie juridique composée de trois éléments : la minorité d’âge ; la condition d’étranger ; la potentielle situation de danger ou de délaissement liée à l’absence des parents ou des représentants légaux du mineur15 ». L’arsenal juridique mondial suppose la vulnérabilité et donc la protection de ces différentes catégories. Or les autorités attendent qu’il soit fait preuve de l’âge, pour attribuer un statut et le régime juridique ad hoc.

13« L’âge-en-soi », juridiquement construit, n’est pas « l’âge vécu », l’âge-pour-soi, celui des pairs et de l’interaction, et pas nécessairement l’âge social. La « jeunesse » est depuis longtemps l’objet d’encadrements socioculturels, de rites de passage destinés à signifier le changement de statut (sans que ne soient nécessairement confondus ces nouveaux états avec le développement pubertaire et son achèvement, Van Gennep, 1909), ou de rites à vocation prophylactique, dès lors que « jeunes gens » et dangerosité sont rapprochés (Muchembled, 2008 ; Thiercé, 1999). Entre les xviie et xviiie siècle, les enfants « isolés » furent enfermés, comme les vagabonds. À la Belle Époque, les « Apaches » suscitèrent l’effroi de la bourgeoisie parisienne et justifièrent les déploiements du bertillonnage. Au xxe siècle les débordements des « Yéyés » suggérèrent l’invention d’une catégorie « adolescente » toujours insubordonnée et sexuellement explosive, mais plus positivement perçue qu’auparavant. Les stéréotypes, notamment sur les classes populaires et sur la dangerosité de la jeunesse, et les imaginaires des corps en mutations (Fintz, 2008), ne sont pas étrangers à ces constructions.

14Âges-vécus et âges-sociaux sont en tout état de cause détachés d’un âge chronologique, quel que soit le seuil juridique posé de la majorité civile. L’appartenance à une catégorie d’âge ne va donc pas de soi et, socialement parlant, l’adolescence – qui est elle-même une construction historique – n’a pas de bornes chronologiques stables. Dès lors, comment connaître l’âge d’un jeune migrant quand les identités de papiers sont absentes, ou jugées suspectes ?

Âge biologique et développement pubertaire

  • 16 Le Dr Adolphe Pinard (obstétricien) a créé la première école de puériculture en France en 1920.

15La pédiatrie, médecine dédiée aux sujets non adultes, détient sur les adolescents des savoirs spécifiques. Cette discipline est née d’une protopédiatrie soucieuse de la survie des nourrissons et du développement des enfants. Elle a donc très tôt observé la croissance16. Aujourd’hui encore, bien que très diversifiée, elle se consacre à l’examen du développement et, pour ce qui concerne les adolescents, de la « croissance pubertaire », afin de diagnostiquer d’éventuels retards ou précocités de développement. La pédiatrie parlera donc de « maturité » (désignant un stade atteint) ou de « maturation » (signalant un processus), qu’elles soient sexuelles, osseuses, ou neuropsychiques.

16Le savoir des pédiatres en matière de puberté a été l’objet d’un investissement politique important et manifeste tout au long du xxe siècle (Cozzi, Vinel, 2015), particulièrement à partir des années 1950, et autour de la question des normes pubertaires (Piccand, 2015). Dans le cadre de plans de santé publique les États européens et nord-américains, en particulier, ont financé d’importantes études longitudinales qui ont fondé des savoirs pédiatriques. Ces recherches ont stimulé la création d’artéfacts basés sur des calculs de moyennes et d’écart à la moyenne : tableaux de croissance, atlas des stades de maturité osseuse (Grueilich, Pyle, 1959), critères de maturité sexuelle (atlas de Taner, 1962), orchidomètre de Prader (1966), à même d’aider le pédiatre à évaluer la qualité du développement des enfants. C’est dans le cadre de ces examens, qui par ailleurs font appel à l’endocrinologie, la biologique, la radiologie ou la clinique, que la culture pédiatrique fait écho à la culture anthropologique de la mesure et aux notions d’âge biologique (ou âge morphologique). Ce sont en effet les anthropologistes qui imposèrent des représentations essentiellement métriques des savoirs sur les corps. Or, l’enfance et l’adolescence étant les âges de la croissance et des transformations physiques et métriques constantes, déterminer un âge biologique se révèle hasardeux.

17C’est cependant une (re)quête judiciaire qui oblige. Les examens et savoirs pédiatriques, qui n’ont pas été conçus pour estimer un âge, sont aujourd’hui sollicités pour répondre aux « problèmes migratoires » posés par les adolescents migrants. Toutefois, ce ne sont pas les pédiatres – seuls - qui ont à produire des expertises, mais les médecins légistes, qui eux-mêmes font appel aux radiologues.

La mal-mesure de l’adolescence

  • 17 De 3 000 à 4 000 demandes par an jusqu’en 2010, avec une baisse depuis 2011. Soit environ 100 cas (...)

18Dans le domaine médical, l’âge – qui n’est ni un symptôme ni une pathologie – ne renvoie à aucune nosologie particulière. Il est décliné en âge squelettique, âge dentaire, âge vasculaire, âge de l’audition et âge au décès, en état et stades de croissance, de développement, de vieillissement ou de dégénérescence. Cependant, la médecine légale, dont la fonction est de déterminer les causes de lésions ou de décès, et non de déterminer l’âge des patients ou des victimes, est régulièrement sollicitée par les magistrats pour apporter des réponses « rapides, précises et justes » (Chariot, Seyller, 2016) quant à la détermination de l’âge des jeunes migrants17. Or les réponses médicales ne peuvent évoquer qu’un état de « maturité physiologique », et qu’estimer un âge biologique. Ce glissement sémantique pourrait traduire à lui seul le malaise ambiant autour des demandes judiciaires. Il dit en fait que si la médecine s’appuie sur les modèles mathématiques et statistiques, ce ne sont que des probabilités d’âge et non des certitudes qui peuvent effectivement être données.

Usages de la détermination de l’âge

  • 18 Beauthier J.-P. (2011), Traité de médecine légale, 2e édition, Bruxelles, De Boeck, p. 586.

19L’étude de l’âge biologique qui établit l’état de vieillissement de la personne, concerne aussi bien les sujets vivants que les morts. Pour l’anthropologie médico-légale, la paléopathologie, et pour la médecine légale, l’indication de l’âge « peut être approchée par la détermination de la maturité (ou maturation) selon diverses méthodes morphologiques et morphométriques (maturité dentaire, osseuse, sexuelle, mentale…) », tandis que l’âge squelettique sera étudié « par l’âge osseux et l’âge dentaire, ceux-ci étant basés sur la morphologie, la radiologie, l’histologie »18.

20Le travail d’objectivation d’un âge dans le cadre médico-légal peut intervenir en diverses circonstances. Pour les patients vivants, il sera sollicité lorsque l’âge n’est pas connu, par exemple pour des personnes traumatisées ou accidentées devenues amnésiques. Pour les morts, deux domaines sont concernés : la médecine légale, à strictement parler, en cas de mort accidentelle, suspecte ou violente, en cas de catastrophe ou d’attentat ; l’anthropologie médico-légale et la paléoanthropologie, pour l’étude de restes humains associés à des fouilles, des recherches ou des découvertes fortuites. Dans le premier cas, on parlera d’application de « méthodes d’identification », tandis que dans le second on procédera à « l’étude de l’âge au décès ». Dans ce dernier cas, les restes humains sont soumis à divers examens : étude radiologique et macroscopique des centres d’ossification, et des sutures crâniennes pour les fœtus et les nourrissons ; histologie osseuse et méthodes radio-macroscopiques sur les os longs ; symphyse pubienne, quatrième côte et épiphyse proximale de l’humérus et du fémur… Les âges sont estimés de plus ou moins une à quatre années. Les examens osseux, dentaires, histologiques, sont également présents dans le cadre des identifications de victimes d’attentats ou de catastrophes, associés à des méthodes de police scientifique. Dans tous les cas cependant, la maturation squelettique, donc les os et les dents, est l’objet d’une attention toute particulière. Ce sont des traces durables, ce qui est essentiel pour l’anthropologie, mais ce sont surtout des sources anciennes de l’investigation scientifique et de la mesure, auxquelles les légistes se réfèrent.

Démesures de l’estimation

  • 19 Il est impossible de fournir ici une bibliographie, même partielle, des textes médicaux et scienti (...)

21Pour estimer l’âge des migrants, les manuels de médecine légale, exposent « savoir-faire » et « recommandations pour la pratique »19. Les rapports comportent trois types de données : des données cliniques, des données dentaires et des données radiologiques, qui peuvent être relevées sur des fiches standardisées d’analyse.

22La clinique devra récolter les « critères anthropométriques », soit la taille, le poids, le périmètre crânien, qui sont autant de critères métriques. Bien que soumis à de très grandes variations interindividuelles, ces éléments sont systématiquement recueillis (Baccino, 2014 ; Chariot, Seyller, 2016). Comme en pédiatrie, les mesures seront comparées aux standards de l’âge avancé ou supposé. Ce relevé est complété par l’examen de la maturation sexuelle selon les cinq stades de Tanner. L’observation du développement des caractères sexuels secondaires, outre qu’elle n’est jugée utile que jusqu’à 14 ans – parce que ceux-ci sont trop soumis à variation par la suite –, sont, avec l’ensemble de ces estimations de la maturité sexuelle, controversés à l’extérieur comme à l’intérieur du milieu médical. Ils exposent de très jeunes personnes à des examens difficiles, sans qu’il soit toujours possible de leur en expliquer la fonction. Et ils mettent mal à l’aise certains légistes :

Normalement, il faut mesurer les testicules, examiner les seins… Je regarde en gros, mais je ne le fais pas vraiment. C’est pas comme avec des enfants hein ! D’ailleurs parfois, ça se voit si un ado a de la barbe, si une fille a des seins. Pas la peine de les déshabiller pour ça ! (E11, médecin légiste).

23Les examens odontologiques qui sont basés sur la comparaison de la dentition avec les phases de l’éruption dentaire, elles-mêmes issues d’études longitudinales et statistiques qui ont permis de dégager les « stades », fournissent les données jugées les plus fiables comme indicatrices de l’âge avant 12 ans. Après 15 ans, les variations interindividuelles sont trop importantes. Comme pour les critères sexuels, l’odontologie ne semble pas être à même de déterminer l’âge des adolescents, sinon avant ou après la période qui intéresse les juges. Les dents et les os restent cependant les éléments du corps jugés les plus sûrs pour estimer un âge. Lieux historiques de la mesure des corps, ils le sont d’autant plus depuis que les techniques radiologiques les ont rendus disponibles à l’examen, sans résistance de la part des patients (Kevles, 1998). L’odontologie médico-légale, et la radiologie sont donc conduites à jouer un rôle essentiel dans l’estimation de l’âge.

  • 20 Un nouvel atlas a été publié en 2007 après modélisation informatique : Gilsanz V., Ratib O. (2007) (...)
  • 21 Ces débats, au sein même du milieu médical, mériteraient qu’on y démêle le référentiel racial et l (...)

24Sous la diversité des méthodes, dont nous allons donner ici un aperçu, il est classiquement question de travailler des données individuelles biologiques en les comparant à des normes établies sur des moyennes, elles-mêmes calculées à partir de mesures prélevées sur des cohortes d’individus. Ce sont ces méthodes dites comparatives qui sont les plus discutées, en raison des caractéristiques des populations parentes qui ont servi à l’édification des altlas radiologiques de référence. La méthode la plus classique et la plus utilisée est celle de Greulich et Pyle, qui consiste en la comparaison des points d’ossification carpiens et des épiphyses des phalanges, obtenus par une radiographie main-poignet, avec les planches d’un l’atlas (une planche par année de croissance, ou semestrielle, pour chacun des deux sexes20). Les planches radiologiques ayant été produites à partir d’une population de jeunes nord-américains blancs au cours des années 1930, les références de la comparaison sont souvent critiquées, même si certaines études récentes ne les ont pas invalidées21. La méthode de Tanner et Whitehouse (TW3) est, elle aussi, comparative, fonctionnant à partir d’un scorage des mesures des « radius, ulna, shorts bones » (score RUS). Elle fait entrer l’estimation radiologique de l’âge dans une autre ère : celle des données numériques, du regard exercé du radiologue pouvant être assisté par ordinateur pour une aide à l’interprétation (le logiciel Maturos en est un exemple). Les promesses de la radiologie la plus avancée sont aujourd’hui investies par les professionnels et discutées dans les revues scientifiques.

25Des études radiologiques multivariées sont testées qui multiplient le nombre d’indicateurs de maturité (Fels hand-wrist method), ou les types de segments osseux considérés… D’autres points d’ossification sont explorés avec les scanners (étude de l’ossification de l’extrémité médiale de la clavicule, du coude – méthode SNB –, du genou – méthode Roche Wainer et Tissen : RWT knee method –, de la crête iliaque – signe de Risser –, de l’indice carpien – méthode de Thorné –, des vertèbres cervicales), avec les IRM, la TDM (étude de la paroi thoracique antérieure), ou encore avec les échographies (classification à partir des épiphyses médiales des clavicules). Parfois expérimentales, nécessitant l’expertise des radiologues, elles sont jugées « prometteuses » par la communauté scientifique impliquée.

  • 22 Beauthier J.-P. (2011), Traité de médecine légale, op. cit., p. 546.
  • 23 Baccino É. (2014), Médecine légale clinique. Médecine de la violence ; prise en charge des victime (...)

26Cependant, « l’estimation de l’âge osseux n’est pas une science exacte22 », cosignent quatre légistes dans le Manuel de médecine légale dirigé par le professeur Beauthier ; tandis qu’ailleurs deux auteurs concluent leur chapitre sur l’estimation de l’âge ainsi : « La vérité scientifique indiscutable est qu’il n’existe actuellement aucune méthode permettant d’estimer de façon fiable l’âge d’un sujet vivant adulte23. »

27Il est en effet impossible de donner autre chose que des probabilités d’âge, et l’âge civil de 18 ans n’est traduit en aucune mesure biologique fiable. Ce qui n’empêche ni la demande d’examens osseux de l’âge de la part de la justice, ni l’investissement médical dans la recherche de procédés de certification par l’exploration radiologique. L’expression variable des résultats dans les rapports médicaux (âge exact, probabilité ou fourchette d’âge) expose une palette de réactions qui va de l’adoption des anthropométries de l’adolescence – dont les relevés sont en grande partie fondés sur le raisonnement mathématique, la statistique, la comparaison et les probabilités – jusqu’à la résistance plus ou moins passive à leur utilisation. Du côté de la radiologie, l’éthos scientifique pousse (au contraire ?) à chercher des réponses fiables à la question de la détermination de l’âge. Ce sont les scanners, et les logiciels de traitement des données qui prennent en charge les corps et l’estimation de leur âge, exportant l’expertise hors de la médecine légale, et introduisant de nouvelles formes et modalités des mesures.

28En réalité, la traduction mathématique du corps peut être perçue à trois niveaux : dans les relevés de certaines mesures, dans leurs traitements statistiques, et dans les dispositifs techniques à l’œuvre. Ces trois états de la transcription mathématique des corps sont autant de chapitres d’une histoire commune de la science, de la technique et de la médecine, auxquels la radiologie ouvre de nouveaux horizons.

Le paradigme mathématique de l’âge

29La radiologie conventionnelle, et plus encore la radiologie numérisée, l’imagerie en coupe des CT-Scan, IRM ou RMN, couplées aux logiciels de post-traitement des images, sont des dispositifs techniques qui, avant toute lecture comparative postérieure et interprétative des images – sur atlas normatifs –, sont déjà et « techniquement », des mises en nombre des corps. Ce processus opère, successivement, à partir de la technique du rayon X, de l’optique radiologique, des coupes tomographiques, et de la numérisation.

30Laissons de côté la technologie radiologique et la production des rayons X pour nous arrêter sur la recherche de la qualité des images, essentielle au diagnostic. Cette qualité repose sur quatre critères : la fidélité, le contraste, la définition et la résolution spatiale. Cette optique radiologique inclut, avec la technique, diverses formes de mesures et de réglages. La numérisation et le traitement des images opèrent des quantifications qui restent invisibles aux profanes, voire aux médecins eux-mêmes, notamment aux non-radiologues. Par la numérisation, un phénomène physique est transmis sous forme de signal électrique et transcrit en signal numérique. La quantification de ce signal, traduit en bits, donnera une certaine quantité de pixels, et le poids informatique des images produites. Les images radiologiques nécessaires à l’estimation de l’âge sont travaillées selon des critères qualitatifs pour lesquels interviennent des traitements et post-traitement d’images. Mesures et calculs y sont étroitement liés aux potentialités diagnostiques :

  • 24 Dillenseger J.-P., Moerschel E. (2009), Guide des technologies de l’imagerie médicale et de la rad (...)

La numérisation permet d’effectuer directement sur les images, avec des outils logiciels dédiés, des mesures de distances, d’angles… mais aussi des mesures ponctuelles ou régionales d’intensité […] de surface et de volume24.

31Ainsi l’estimation de l’âge pourrait-elle compter sur les potentialités offertes pour la mesure des corps examinés :

  • 25 Ibid., p. 91.

Il est envisagé, à moyen terme, de faire apparaître dans les comptes rendus radiologiques de plus en plus de données chiffrées (anatomiques et physiologiques) utiles au clinicien et au chirurgien25.

32La transformation des corps en données numérisées, donc chiffrées, produit aussi de nouvelles possibilités de mesures et de calculs.

33Ainsi, avec les courbes de croissance, l’âge dentaire, les moyennes et écarts à la moyenne des atlas radiologiques, les scorages utilisés pour certaines méthodes d’estimation, la transcription numérique des corps, et ce que permettent les logiciels de traitement des images de la radiologie numérisée, les corps des jeunes migrants, dès lors qu’ils sont pris en charge par la radiologie, entrent dans un espace réglé sur le paradigme mathématique. Un certain ordre matériel du savoir médical met en signes numériques la réalité corporelle. Le corps condense une identité d’âge qui serait extorquable par un dispositif sociotechnique : des machines, des calculs, des savants. Une course à la preuve est engagée qui toute entière se tourne vers les scanners. Ceux-ci recueillent les corps sans effraction, et en extorquent l’intimité qui se trouve ainsi exposée et expertisée. Ce qui sert à rendre visible l’invisible du corps voile le chiffrage qui est opéré de ce dernier. La recherche de la fiabilité radiologique surdétermine ainsi la recherche de l’âge qui s’encombre peu de considérations éthiques.

L’expertise ou l’éthique ?

  • 26 Foucault M. (1976), Histoire de la sexualité, t. 1, Paris, Gallimard, p. 188.

34Le déterminisme biologique et la raison probabiliste forment un couple ancien et solide. Il a imprimé sa marque sur la médecine par la voie de l’anthropologie biologique : l’anthropométrie, l’étude de l’hérédité, la raciologie ont toutes participé à des mises en nombre des corps (Goult, 2006 ; Lippardt, 2015 ; Muller-Wille, 2015 ; Reynaud-Paligot, 2014). Aux fondements de l’intérêt porté au squelette était la mesure, et au-delà le recours aux chiffres pour l’établissement de la preuve scientifique. L’émergence d’un « dispositif biopolitique » a fait entrer « la vie et ses mécanismes dans les calculs explicites »26. L’histoire des dispositifs médicaux de la mesure des corps est extrêmement riche en exemples de recherches opiniâtres d’instruments et d’artéfacts techniques. Spiromètre, pneumographe, rachigraphe, plastomètre… Inventaire dans lequel entrent les courbes anthropométriques, et autres artefacts fondés sur les comparaisons des grandeurs issues des pesées, mesures, comptages. Adolphe Quételet (1796-1874) fut le premier à appliquer aux mesures du corps humain un traitement statistique, et il fut beaucoup imité. La quantification est une très ancienne modalité de la pensée, et c’est dans la physique qu’a pris racine la physiologie (Rudolph, 1997), mais c’est la mise en nombre du monde social et le développement de la statistique qui constituent les fondements d’une vision positive de la mesure des corps, et qui lui ont fourni ses instruments de calculs et ses raisonnements : calculs de moyennes, d’écarts-types, et de variations (Desrosières, 2000 ; Hacking, 2002 ; Porter, 1995). L’individu est ainsi considéré dans son rapport à la masse, et les savoirs construits sont autant d’instruments de contrôles pour les États.

35En procédant à des estimations de l’âge, notamment avec la radiologie de haute technologie, ce sont de nouvelles mises en nombres qui sont fabriquées ; parce que ces opérations appartiennent à l’histoire de l’anthropologie et de la médecine qui fut fondée sur les mesures des squelettes, sur le raisonnement statistique qui requière les grands nombres. Le scanner implique une numérisation et un post-traitement des images qui font entrer ces mesures dans l’âge des algorithmes, des datas et des données stockables, échangeables, et objets de mises en séries pour les publications médicales. Ce dispositif construit une expression chiffrée des autres, au risque, de la mise en nombre de la migration, du « détournement » (Chariot, Seyller, 2016) d’outils qui ne sont pas faits pour ces usages. Les alertes ont été nombreuses dans le corps médical, et pourtant les pratiques perdurent. L’éthique médicale pourrait fournir des points d’ancrage, mais le corps médical concerné s’en saisit peu…

  • 27 Depuis 2017, une spécialité médicale de médecine légale a été instaurée qui modifiera cette organi (...)

36L’organisation de la médecine légale et les caractéristiques de l’activité clinique, tendue entre cognition – où s’active ce passif quantificateur – et éthique, entre expertise et sollicitude (Dodier, 1994), le rôle prescripteur de la Justice pour ces expertises, sont autant de facteurs à prendre en considération pour comprendre. La médecine légale est d’abord une médecine « sous réquisition ». Elle présente en outre la particularité d’être divisée en domaines (thanatologie, médecine clinique, activités des laboratoires). Elle n’est pas une spécialité médicale, donc elle recrute dans diverses branches de la médecine. Elle est exercée soit dans les Instituts de médecine légale, soit dans les Unités de médecine judiciaire, par des personnes ayant reçu des formations différentes27. Ainsi, pour estimer l’âge des mineurs :

Nulle part en France on ne fait la même chose ! (E6 médecin légiste)

37Si l’éthos du scientifique le pousse à répondre , comme le disait Bourdieu « en pratique » à des situations, il peut se montrer incapable de répondre à des problèmes éthiques. La médecine légale est sans doute trop diffractée, les profils trop divers, pour objectiver parfaitement ses pratiques et les tensions qui les traversent. Le recours, devenu nécessaire à l’interprétation des images, que seuls peuvent faire les radiologues, ajoute un frein potentiel à l’élaboration de réponses collectives. L’expertise est désormais distribuée entre spécialités médicales. La division du travail de l’estimation de l’âge répartit donc la charge morale de l’activité. Enfin, l’éthos scientifique génère la quête du bon protocole et des meilleures technologies, ainsi que les discussions scientifiques avec leurs désaccords ; à l’état objectivé comme à l’état incorporé. La polémique est donc interne, voire intime, et n’interdit pas de répondre aux requêtes des magistrats.

38Les médecins sont-ils pour autant des techniciens inconscients de l’estimation de l’âge ? Assurément pas ! Certains pédiatres et radio-pédiatres dénoncent le détournement de leurs méthodes et de leurs techniques à des fins juridiques. D’autres médecins s’opposent aux détournements politiques de leurs savoirs, et déclarent mineurs tous les jeunes migrants qu’ils examinent. La déclaration systématique de majorité existe également. Enfin, des légistes usent de l’estimation de l’âge pour identifier des personnes dont les États ne se soucient guère : celle d’autres migrants – souvent jeunes aussi – arrivant morts en Europe.

39L’État français recourt donc aux tests osseux pour les identifications de jeunes étrangers, concentrant ainsi l’essentiel de cette identification sur l’âge biologique. Alors que j’écris la dernière ligne de cet article, le Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 vient de valider les examens osseux visant à déterminer l’âge des jeunes migrants. Fussent-elles problématiques, ces identifications sont saisies à travers des protocoles détournés de leurs usages médicaux, et par la culture de la mesure, des statistiques et des probabilités, de la puissance objectivante des chiffres appliquée à l’étude des corps. Les perspectives des mesures affinées des scanners, et la numérisation des logiciels de traitement des images offrent déjà à ces identifications chiffrées – et discrètes – un nouvel avenir.

L’enfant aime la liberté. Il en est la première victime. (proverbe Bambara)

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Bibliographie

Pour une bibliographie axée sur les Mineurs isolés étrangers, on consultera en particulier les articles « Bibliographie », et « Documentation », Migration société, 2010/3, 129-130, p. 275-278 et p. 289-291. En ligne : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2010-3.htm.

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Notes

1 Sylvie Vella, cheffe de la mission Mineurs non accompagnés (MNA) du ministère de la Justice, précise en outre que le « stock » des mineurs effectivement protégés a doublé depuis 2015, passant de 10 000 à 25 000 enfants. Petit F. (2018), « L’abandon des enfants migrants », Chronique d’Amnesty International, 377, p. 16-19.

2 Child Alert.7 Danger every step on the way. A harrowing journey to Europe to refugee and migrant children, Unicef, juin 2016. (https://www.unicef.org/children-uprooted , consulté le 12 octobre 2018).

3 Chiffres Ined : https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/chiffres/france/structure-population/population-ages/, consulté le 13 février 2019.

4 Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France.

5 En ligne : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-france, consulté le 11 janvier 2019.

6 Les mineurs non accompagnés (MNA) ou mineurs isolés étrangers (MIE), selon les désignations forgées par le législateur, sont protégés par les départements depuis la loi de décentralisation de 1986, et la loi du 5 mars 2007. Depuis le 16 mars 2016, les services départementaux ont cinq jours pour mettre en place cet accueil. Pour une bibliographie sur l’évolution de la protection de l’enfance : Les cahiers dynamiques, 2010/4, 49, p. 123-128. DOI : 10.3917/lcd.049.0123.

7 Les acteurs de ces polémiques sont des élus, des représentants de l’État, des associations, des ONG et des acteurs de l’accueil, des médecins et leurs instances représentatives, des médias, des citoyens s’exprimant sur les réseaux sociaux.

8 Voir Petit F. (2018), « L’abandon des enfants migrants », art. cité, p. 17.

9 Le Conseil national d’éthique pointait déjà l’« inadaptation » des tests en 2005 (avis no 88), ce que l’Académie de médecine a rappelé dans sa séance du 16 janvier 2007.

10 Cet article est issu de l’étude de la controverse scientifique – notamment écrite - qui intéresse le milieu médical de la médecine légale, de l’anthropologie médico-légale, de la radiologie, et de la radio-pédiatrie. La controverse a été analysée du point de vue interne au milieu médical, et centrée sur le recours à la radiologie : entretiens avec des praticiens, observation des échanges lors de cinq sessions de congrès consacrées à l’estimation de l’âge, analyse de la littérature et des communications scientifiques. Dans le cadre de cet article, c’est le dispositif sociotechnique et radiologique de l’estimation médicale de l’âge et l’angle très particulier des mises en nombre qu’il produit qui retiendront notre attention. Pour des raisons qui tiennent aux particularités des contextes juridiques, seul le cas français est considéré ici.

11 Les concepts de « compétences » et « d’épreuves » sont ceux de la sociologie pragmatique, issus notamment des travaux de Luc Boltanski, Nicolas Dodier et Bruno Latour.

12 About I., Denis V. (2010), Histoire de l’identification des personnes, Paris, La Découverte, p. 47.

13 Il sera supplanté dès 1890 dans l’Empire britannique, et après 1930 en France, par la dactyloscopie (relevé et enregistrement des empreintes digitales).

14 La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant définit un enfant comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable » (article premier).

15 Senovilla-Hernandez D. (2014), « Analyse d’une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé », Revue européenne des migrations internationales, 30, p. 20.

16 Le Dr Adolphe Pinard (obstétricien) a créé la première école de puériculture en France en 1920.

17 De 3 000 à 4 000 demandes par an jusqu’en 2010, avec une baisse depuis 2011. Soit environ 100 cas par an, contre 500 à 700 pour la Seine Saint-Denis (Chariot, Seyller, 2016).

18 Beauthier J.-P. (2011), Traité de médecine légale, 2e édition, Bruxelles, De Boeck, p. 586.

19 Il est impossible de fournir ici une bibliographie, même partielle, des textes médicaux et scientifiques sur la détermination de l’âge. Aussi renvoyons-nous le lecteur aux manuels de médecine légale, cités en fin d’article, qui comportent tous une bibliographie spécialisée, ainsi qu’aux revues de médecine légale et de radiologie, en particulier : Journal de radiologique, Journal de radiologie diagnostique et interventionnelle, Journal of Forensic Radiology and Imaging (JOFRI), Revue de médecine légale, Journal de médecine légale, Forensic Science International, International Journal of Legal Medecin, Forensic Odontologie.

20 Un nouvel atlas a été publié en 2007 après modélisation informatique : Gilsanz V., Ratib O. (2007), Hand Bone Age. A Digital Atlas of Skeletal Maturity, Berlin, Springer.

21 Ces débats, au sein même du milieu médical, mériteraient qu’on y démêle le référentiel racial et les considérations plus sociales. Il est parfois fait référence aux populations dont les « origines géographiques » seraient trop éloignées du référentiel des atlas en usage. D’autres analystes mettent en avant l’influence des « variations environnementales » (sociales, biologiques, et liées au milieu naturel). Quoi qu’il en soit, les écarts-types entre âge chronologique et âge osseux sont de 13 mois pour les garçons âgés de 17 ans.

22 Beauthier J.-P. (2011), Traité de médecine légale, op. cit., p. 546.

23 Baccino É. (2014), Médecine légale clinique. Médecine de la violence ; prise en charge des victimes et agresseurs, Paris, Elsevier Masson, p. 282.

24 Dillenseger J.-P., Moerschel E. (2009), Guide des technologies de l’imagerie médicale et de la radiothérapie, Issy-les-Moulineaux, Elsevier Masson, p. 91.

25 Ibid., p. 91.

26 Foucault M. (1976), Histoire de la sexualité, t. 1, Paris, Gallimard, p. 188.

27 Depuis 2017, une spécialité médicale de médecine légale a été instaurée qui modifiera cette organisation. Les futurs légistes seront tous issus de la même formation, à laquelle ils auront consacré le même nombre d’années.

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Pour citer cet article

Référence papier

Valérie Souffron, « La mal-mesure de l’âge », Socio-anthropologie, 40 | -1, 77-95.

Référence électronique

Valérie Souffron, « La mal-mesure de l’âge », Socio-anthropologie [En ligne], 40 | 2019, mis en ligne le 08 janvier 2020, consulté le 25 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/socio-anthropologie/5808 ; DOI : 10.4000/socio-anthropologie.5808

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Auteur

Valérie Souffron

Valérie Souffron est maîtresse de conférences en sociologie (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et chercheure au Centre d’études des techniques, des connaissances et des pratiques (CETCOPRA). Ses recherches portent sur les modalités techniques du traitement des morts et de leurs corps dans les sociétés contemporaines. Elle a dirigé le numéro 31 de la revue Socio-anthropologie (« Mortels ! Imaginaires de la mort au début du xxie siècle », 2015) et le numéro 97 de la revue Communications (« Chairs disparues », 2015). Ses travaux portent actuellement sur les développement et la mise en œuvre de l’autopsie par imagerie médicale, aux frontières de la médecine légale et de la radiologie. Voir par exemple, Souffron V. , Gorincour G. (2017), « Imagerie post-mortem : autopsie d’une nouvelle pratique », Journal de radiologie diagnostique et interventionnelle, 98/4-5 - octobre 2017, p. 181-250.

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