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L’ANCMSP, 20 ans d’existence entre régulation professionnelle et lutte contre la précarisation du travail

Association nationale des candidat-es aux métiers de la science politique

Résumés

Créée en 1995, l’ANCMSP a vocation à collecter et diffuser toutes informations et toutes opinions relatives aux recrutements universitaires et extra-universitaires, à la politique nationale de la recherche et à l’actualité scientifique, dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches (sociologie, histoire, droit, anthropologie, etc.). Dans cet article, les membres actuels du bureau de l’association explicitent leur engagement pour la protection des jeunes chercheur-e-s et pour la défense de l’emploi scientifique dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Articulant sociologie du travail universitaire et sociologie des mobilisations, ce papier écrit à plusieurs mains revient sur les évolutions de structure qui ont marqué l’enseignement supérieur ces dernières années, évolutions dont la résultante est de faire peser une pression de plus en plus grande sur l’ensemble des acteurs de ce champ, en particulier sur les jeunes entrant-es. En s’inscrivant dans un registre à la fois scientifique et militant, les auteur-e-s décrivent le contenu des actions menées par l’ANCMSP, en proposant un éclairage plus spécifique sur le suivi des recrutements et sur les résultats d’une enquête sur la précarité en science politique, menée conjointement avec l’AFSP et le CNU 04. Une réflexion plus large est engagée sur les moyens de se mobiliser contre la précarité et sur la jonction possible avec d’autres mouvements sociaux.

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Texte intégral

  • 1 Journal officiel de la République française, 9 août 1995 (annonce numéro 1288).

1L’Association nationale des candidat-es aux métiers de la science politique vise, depuis sa création le 9 août 1995, à défendre « les intérêts des candidat-es aux métiers de la science politique, la reconnaissance et la promotion du travail scientifique sur le politique »1. Ses missions et activités se sont progressivement institutionnalisées – avec la gestion de la liste de diffusion et de ses 4500 abonnés et le recensement des informations concernant les recrutements – tout en se déployant en fonction des envies et trajectoires des membres de son bureau comme de l’actualité du moment (publications régulières, création d’un blog, communiqués, etc.). L’action de l’ANCMSP tente de concilier l’engagement d’une lutte large contre toutes les formes de précarisation du travail universitaire et la poursuite d’objectifs liés à la défense et à la promotion des intérêts des non-titulaires en science politique. Autrement dit, cette lutte au concret essaie d’articuler la défense de différents intérêts catégoriels des non-titulaires de la fonction publique universitaire : doctorant-es financé-es ou non, docteur-es sans poste, chercheurs et chercheuses post-doctorant-es. Leur caractéristique commune est d’être des personnels précaires qui participent de la production de savoirs sur le politique.

2L’objet même de notre action ne nous empêche pas de nous reconnaître dans des combats plus généraux et de lutter pour des causes qui dépassent la raison sociale de notre association, à l’instar des luttes récentes contre les lois travail et les réformes de l’éducation. Lors de la création du site Internet de l’ANCMSP en 2005, les membres du bureau d’alors y apposaient l’épitaphe suivante : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la Science : le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là » (Tocqueville, 1840). Force est de constater, face aux régressions que connaît l’ensemble de l’enseignement supérieur français, que la maxime tocquevillienne, si elle incarne la nécessité de notre action associative depuis plus de vingt ans, comporte ses limites. L’action de l’association s’articule finalement autour d’un nœud problématique : comment participer de la gestion de la régulation d’un champ disciplinaire afin que soient prises en compte les situations de domination qui s’y exercent ? Pour autant, cette question de départ masque une frustration : celle de ne pas voir advenir dans notre milieu des formes d’action collective plus « musclées » ou, pour le moins, plus transversales, susceptibles de « sauver les meubles » de l’Enseignement supérieur et de la recherche français (ESR), voir d’opérer une transformation sans précédent des conditions de travail et d’emploi.

  • 2 Si l’article est écrit au nom de l’association, il est bien évidement le fruit des membres actuel-l (...)

3Nous articulerons notre propos autour d’une tension entre, d’une part, notre capacité, en tant que jeunes chercheur-es précaires, à institutionnaliser un contrôle du fonctionnement de la discipline « science politique », et, d’autre part, ce qui pose, selon nous, les limites des engagements historiques de notre association : le combat – ou la résistance – face à des transformations sociales et politiques plus larges. L’article se propose donc de rendre compte des objectifs politiques qui fondent nos engagements ainsi que des formes et des répertoires d’actions empruntés par l’association depuis sa création. Cet exercice réflexif – nécessairement situé2 – nous a amené-es à tenter une mise en récit du travail produit par les membres de l’association. Nous commencerons notre réflexion autour des luttes menées pour les doctorant-es (I). Il s’agira par la suite de mettre en avant l’agencement de nos engagements et de nos pratiques autour des procédures de recrutement, qui constituent le cœur de nos activités (II). Enfin, nous conclurons en invitant à une discussion autour de notre modeste capacité à effectivement « entrer en lutte ».

1. Doctorant-es, jeunes chercheur-ses : un début de carrière sous le signe de la précarité

  • 3 Même si la fonction universitaire semble perdre de son prestige dans l’espace des positions profess (...)

4Se battre pour les doctorant-es, c’est d’abord tenter de saisir les structures dans lesquelles ces dernier-ères sont pris-es. La plupart connaissent une forme de misère de position, dans la mesure où ils/elles occupent « une position inférieure et obscure à l'intérieur d'un univers prestigieux et privilégié » (Bourdieu, 1993)3, et que leurs aspirations légitimes se heurtent à des contraintes qui leur échappent. Cette misère de position s’explique par l’étau dans lequel se trouve enserrée la condition de doctorant-e, avec notamment l’injonction à s’investir toujours plus dans le milieu académique alors même que les possibilités d’y obtenir une situation stable apparaissent faibles. À la fois « étudiant-e » et « travailleur-se », les chercheur-es en début de carrière doivent toujours faire plus avec moins pour contribuer à « tenir les murs » d’une université en perpétuel manque de moyens. Cet ensemble de contraintes dessine une position parfois intenable, d’autant plus lorsque l’on connaît la faiblesse des débouchés une fois le sésame obtenu, dans le champ universitaire comme en dehors de celui-ci.

1.1. Précarité des doctorant-es : structures, problèmes, solutions ?

1.1.1. Une position misérable : étudiant-es, enseignant-es-chercheurs et surtout… précaires

5Si la condition de travailleur peut être attribuée à tout individu mettant « sa force de travail au service de », on ne peut que constater que les doctorant-es sont des « travailleur-ses de l’ESR ». On peut dès lors s’étonner que le/la « jeune chercheur-se » soit encore parfois perçu-e sur le modèle du savant oisif et rentier4. L’expression « jeune chercheur » est elle-même problématique en ce qu’elle pourrait faire ignorer les impératifs d’une classe d’âge entrée depuis un moment dans l’âge adulte : l’âge moyen de première inscription en thèse en science politique, droit et AES est de 30 ans5. Dès lors, les conditions de travail incertaines des jeunes chercheurs-se-s peuvent entrer en conflit avec le départ du domicile familial ou la parentalité, ce qui rend difficile le rapprochement des doctorant-es avec l’ensemble des étudiant-es. Leur qualité « d’étudiant en formation » amène en outre à leur dénier la possibilité de faire prévaloir leurs intérêts spécifiques au sein de l’Université, tandis qu’ils jouent le rôle de variable d’ajustement lorsqu’il s’agit de prendre en charge les enseignements et les recherches que les titulaires ne peuvent satisfaire. Les étiquettes d’« étudiant » et de « travailleur » accolées aux doctorant-es peuvent dès lors faire l’objet d’usages stratégiques de la part des dirigeants universitaires.

6Du point de vue de l’ANCMSP, les recherches doctorales constituent une activité professionnelle à part entière, contribuant « au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent »6. Le caractère professionnel de cette activité est d’ailleurs reconnu par le Code de l’enseignement supérieur et de la recherche et par la Charte européenne du chercheur, qui définissent le doctorant comme « chercheur en début de carrière ». En ce sens, l’ANCMSP, de concert avec la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) dont elle est membre, revendique la contractualisation de toute recherche doctorale7, qui va de pair avec une augmentation significative des financements qui y sont dédiés. Depuis la création des contrats doctoraux en 2009, qui a constitué un effort allant dans ce sens, leur nombre a baissé de 4,77 %, en passant de 3 981 à 3 791 entre 2009 et 20128. Mais pour les thésard-es « financé-es », la contractualisation de l’activité doctorale est loin d’être la norme. Les bourses de thèses constituent une pratique toujours d’actualité qui, en plus d’être illégales9 et d’amputer des protections du Code du travail, renvoient encore les doctorant-es à un statut d’étudiant-e10. Beaucoup réalisent leur thèse sans financement, d’autant plus lorsqu’il s’agit de sciences sociales : 58,1 % des doctorants en première année en 2014 en sciences de la société ne disposent d’aucun financement dédié11. Il est difficile de savoir précisément dans quelles conditions matérielles effectives ces doctorant-es non financé-es réalisent leur thèse. Certain-es cumulent leur travail doctoral avec un emploi alimentaire : en 2014, 16,8 % des doctorant-es étaient salarié-es pour une autre activité, ce qui leur laisse peu de temps pour la recherche12. Pour d’autres, les vacations d’enseignement sont la seule manière d’allier activité rémunératrice et aspirations académiques. Leur nombre n’est pas connu : l’absence de chiffre est un signe révélateur de l’invisibilisation de ces précaires13.

La nécessité du statactivisme

  • 14 Dans leurs études, articles et rapports respectifs, le Ministère, la presse et les établissements f (...)
  • 15 Cette dimension de l’action est effectivement très présente dans les entreprises menées par les dif (...)

La mesure statistique constitue un instrument néolibéral et néomanagérial liée depuis son origine au pouvoir, et notamment au pouvoir d’État (Bourdieu et al., 2000 ; Desrosières, 2008 ; Lahire 1999). Créer des chiffres, dénombrer une catégorie, c’est objectiver l’ampleur d’un problème. Ceux-ci produisent, pour reprendre les termes de Lahire, des « effets de réel » (2005). En ce qui concerne les chercheurs précaires, l’absence de statistiques officielles tend de fait à laisser dans l’ombre un problème dont les gouvernants évitent le plus possible la mise à l’agenda. En effet, que cela soit au sein du Ministère ou des universités, le constat est plutôt à une mise en statistique à la fois parcellaire (tout repose sur la bonne volonté des universités), macrosociale (les catégories utilisées sont souvent beaucoup trop grosses pour affiner des constats par disciplines) et non-longitudinale (les enquêtes, lorsqu’elles existent, ne sont la plupart du temps pas reproduites d’année en année). En particulier, il n’existe que très peu de données concernant les personnels non titulaires des universités et les différentes catégories de vacataires14. Cette situation rend l’objectivation des ressorts et des effets de la précarisation de l’ESR complexe. Il est par ailleurs bien difficile, pour les précaires, de produire eux-mêmes des données, puisqu’ils n’ont pas accès aux arènes où celles-ci seraient éventuellement disponibles et où il serait possible de peser sur la construction des catégories statistiques. Ce n’est ainsi pas pour rien que le statactivisme (Bruno, Didier, Prévieux, 2014) constitue une des activités principales des associations de doctorant-es15, contribuant parfois à tarir les ressources nécessaires à l’élaboration d’autres répertoires d’action. L’écriture de cet article nous a ainsi confronté-es en permanence à la limite des statistiques disponibles.

  • 16 Pour des informations sur la fin de thèse et l’allocation chômage, se reporter à l’article en ligne (...)
  • 17 Il s’agit d’un cas de non affiliation à la sécurité sociale étudiante expressément mentionné par l’ (...)

7Quoiqu’il en soit, même une fois le précieux contrat doctoral obtenu, le double statut de salarié-e/étudiant-e amène le/la doctorant-e à devoir batailler pour obtenir l’application des droits afférents. Il nous revient en effet d’expliquer à Pôle Emploi qu’on a le droit, comme tout travailleur privé d’emploi, de recevoir l’allocation de retour à l’emploi qui correspond à nos cotisations, que l’on soit ou non toujours inscrit-es à l’université16. Il faudra également convaincre l’Université que l’on peut s’y inscrire sans s’acquitter des frais de sécurité sociale étudiante, puisque l’on est couvert-e par le régime général de la sécurité sociale comme tout-e salarié-e17.

  • 18 Les doctorant-es qui enseignent au moins 64 heures peuvent être inscrit-es sur les listes « personn (...)

8Par ailleurs, la gouvernance des universités, souvent pointée du doigt pour son organisation opaque et kafkaïenne, met au banc de la représentation une partie de ses travailleur-ses : point de collège de « jeunes chercheurs » dans les conseils d’administration, les conseils de la vie étudiante, les commissions emploi ou, au niveau national, au CNESER. Si les jeunes chercheur-ses y ont été représentés entre 2002 et 2015 par la CJC dans le collège des personnels (comme ils réussissent parfois à placer un ou des élu-es dans les conseils d’administration), les règles d’organisation des élections compliquent cette possibilité18.

9Le statut d’étudiant permet donc de renvoyer le/la doctorant-e à sa qualité de jeune en formation, alors même qu’il/elle participe de façon pleine et entière à ESR.

1.1.2. Contrition du marché du travail académique et concurrences internes : faire toujours plus pour pas grand-chose…

  • 19 Cf. infra (résultats de l’enquête précarité).
  • 20 Bien évidemment, tou-te-s les doctorant-es ne le font pas de la même façon. Le degré d’intégration (...)
  • 21 Douillet, Rapport annuel d’activité de la section CNU 04, 2016 [consulté le 10 avril 2017], p. 37. (...)
  • 22 Pour un taux de qualification sur la période plus ou moins stable, puisqu’il passe de 36,7% en 2001 (...)
  • 23 Nous ne disposons pas des données concernant les autres débouchés académiques (CNRS, postes de droi (...)
  • 24 Douillet, ibid., p. 57.
  • 25 Les « maisons d’édition prédatrices », spécialisées dans l’impression d’ouvrages « universitaires » (...)

10Bien que peu reconnu-es, avec ou sans contrat, les doctorant-es participent – et parfois majoritairement19 – à l’ensemble des activités qui constituent l’enseignement et la recherche (cours, publications, communications, etc.) dans les établissements. Cette participation n’est pas seulement l’effet naturel d’une activité vécue sur le mode du sacerdoce. Elle s’inscrit aussi dans une logique de concurrence accrue sur le marché de l’emploi, qui amène les doctorant-es à jouer le jeu du don de soi pour l’institution universitaire20. Cette situation est liée à un double phénomène : l’accroissement du nombre de candidat-es à la qualification et une offre de postes relativement en baisse. Pour la science politique, le nombre de candidat-es à la qualification est passé de 185 en 2001 à 345 en 2016 avec un pic à 393 en 2013, soit une augmentation de 86,5 %21 sur la période. Le nombre de qualifications a doublé depuis 2001, passant de 55 qualifié-es à 123 en 201622, alors qu’entre 2000 et 2015, les effectifs de MCF n’augmentaient que de 38,9 % (passant de 175 en 2000 à 243 en 201523). Entre les prétendant-es à la carrière académique, la concurrence s’est donc accrue. Or les exigences de la qualification font que, au-delà de la qualité de la thèse elle-même, est jugée une somme d’expériences en matière de publications, d’enseignements, d’interventions dans des journées d’études, colloques nationaux et internationaux, d’organisation d’événements scientifiques, de participation à des projets collectifs et à diverses tâches pédagogiques ou administratives à l’Université24. Il semble donc nécessaire, pour les jeunes chercheur-es, de s’investir dans ces activités « hors thèse » pour prétendre intégrer la fonction publique universitaire. La section 04 rappelle bien qu’il ne s’agit pas ici de conditions indispensables à la qualification. Il appartient au CNU de déterminer les pré-requis nécessaires aux prétendant-es à la maîtrise de conférence, et la section précise bien qu’elle évalue les dossiers de candidatures « au cas par cas ». Néanmoins, on peut interroger les effets de l’évolution générale de l’emploi scientifique sur les pratiques de professionnalisation des jeunes chercheurs. On peut ainsi émettre l’hypothèse d’un lien entre l’intégration forte de ces normes de réussite par les impétrant-es, qui ont pour effet l’engagement toujours plus important en termes d’enseignement et de publication, et la tension toujours plus forte sur le marché du travail académique. L’intuition et les nombreuses discussions avec des membres du CNU nous amènent à penser ainsi. Il manque néanmoins une enquête longitudinale permettant de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse mobilisant des indicateurs quantitatifs (nombre d’articles publiés pendant la thèse, nombre de communications dans des journées d’études, des colloques et des congrès ainsi que nombre d’heures enseignées) ou s’interrogeant sur les représentations que les doctorant-es se font de leur propre situation et sur la manière dont ils conçoivent des stratégies de carrière intégrant les structures du marché du travail académique. À ce stade, seul l’engouement pour des charges de cours en vacation, dont la rémunération ne prend que rarement en compte la totalité du temps de préparation et de correction – et est parfois en-deçà de coûts de transports engagés par les vacataires – constitue un signe très concret de l’intériorisation de ces attentes (cf. 2.2)25.

11Mais la finalité structurelle d’une telle évolution revient à l’institution : c’est bien à l’Université et à la discipline que profite le « crime ». C’est bien grâce aux précaires – le plus souvent des jeunes chercheur-es – que l’Université et la recherche française tiennent. Selon les chiffres du Ministère pour l’année 2013-2014, la science politique serait, sur le plan de l’enseignement, assurée d’un point de vue statutaire par 60% de personnels non-titulaires hors vacataires26. La DGRH du ministère de l’ESR donne une estimation du nombre de vacataires en science politique : il serait de 64127, contre 121 ATER (dont 39 temps plein), 99 doctorant-es contractuel-les, 232 maîtres-ses de conférences (MCF) et 131 professeur-es des universités (PR)28. Alors que, suite aux pressions syndicales29, le statut de vacataire a été supprimé dans l’enseignement secondaire en 2016, à l’Université les vacataires permettent d’assurer enseignement et recherche à moindre frais. Le Saout et Loirand évoquaient déjà en 1998 « une administration universitaire incapable de se passer de leurs services pour cause d’“encombrement” dans les filières les moins sélectives », et notaient : « Cependant, on ne comprendrait pas la facilité avec laquelle certains doctorants acceptent de s'enferrer dans l'illégalité sans la rapporter à la nécessité pressante qu'il y a, pour eux, à pouvoir se prévaloir d'une activité d'enseignement dans le supérieur. Face à la saturation actuelle du marché du travail universitaire, la demande toujours plus forte, d'une solide expérience pédagogique fonctionne comme un critère discriminant dans le choix des candidats aux emplois de maître de conférences. Aussi, à ne pas vouloir répondre positivement aux sollicitations de charges d'enseignement, pour des raisons d'impossibilité légale d'accès au statut, les futurs docteurs risquent, à terme, d'être exclus des concours de recrutement d'enseignants titulaires. Cette impossibilité structurelle à refuser les charges de cours est sans doute d'autant plus forte qu'elle s'exerce dans des spécialités universitaires qui offrent comme principale orientation professionnelle à leurs docteurs la reproduction du corps enseignant ». La vacation à l’Université constitue un sujet sensible chez les « jeunes chercheurs » précaires. Elle incarne à bien des égards l’aliénation ambivalente d’un groupe professionnel, à la fois source de revenus, signe d’intégration à la carrière et vecteur de précarisation.

1.1.3. Faux problème et mauvaise solution : la politique ministérielle de réduction de la durée des thèses

12Dans le contexte décrit plus haut, la seule priorité ministérielle semble être de réduire la durée des thèses. Cette politique agressive, qu’incarne tout particulièrement la refonte de l’arrêté doctoral de mai 2016, tend à accroître la pression qui pèse sur les épaules des doctorant-es. En effet, les critiques acerbes portées aux thèses longues sont souvent dénuées de réflexion30 sur les conditions de travail et d’emploi des jeunes chercheurs tout comme sur la multiplicité des tâches dont le/la thésard-e doit faire la preuve tout au long de son travail doctoral, et qui affectent pourtant directement la durée de l’exercice. À partir d’une comparaison toutes disciplines confondues, Boulard et Méla, chefs de la mission scientifique universitaire, dressaient en 2001 le constat suivant : « Sans grande surprise, la probabilité de conduire un doctorat jusqu’à son terme et dans des délais raisonnables dépend de l’accès à un financement : les bénéficiaires d’une allocation de recherche ou d’une convention CIFRE mettent en moyenne 3,5 ans, les autres doctorants aidés 3,7 ans, contre 4,6 ans pour ceux qui ne bénéficient d’aucun soutien financier particulier »31. Dix ans plus tard, l’impératif de réaliser sa thèse en trois ans tend à s’appliquer à tout-es sans prise en compte des spécificités disciplinaires et notamment du taux d’accès aux financements. En SHS, où entre 30 et 40% seulement des doctorant-es sont financé-es, seuls 14 % des doctorant-es achèvent leur thèse en moins de 40 mois. À l’inverse, dans les sciences exactes et d’application, où plus de 90% des doctorant-es disposent d’un financement dédié, 90 % la terminent en un peu plus de trois ans32.

13Si les conditions d’emploi et de travail des jeunes chercheur-ses ont un impact direct sur la durée de la thèse, il en est de même sur les taux de qualification. En effet, « le fait d’avoir obtenu une bourse doctorale, une allocation de recherche et/ou un poste d’ATER est un facteur très favorable à l’obtention de la qualification », note la section 04 du CNU33. La qualification traduit clairement des écarts liés au financement ou non du doctorat, puisque le taux de réussite des doctorant-es financé-es oscille entre 44 et 65% entre 2010 et 2015 alors que celui des non financé-es ne dépasse jamais les 26,7% sur la même période, avec une chute à 3,8% en 201534. La situation s’avère ainsi des plus paradoxales. D’un côté, les jeunes chercheur-ses participent indéniablement de la bonne tenue de l’Université. De l’autre, l’injonction à la thèse courte amène à des situations inextricables où des doctorant-es ayant « joué le jeu » se voient interdit-es de réinscription en thèse. Plutôt que de responsabiliser le/la doctorant-e toujours trop long dans la réalisation de la thèse, ne vaudrait-il pas mieux mettre en œuvre une politique pluriannuelle d’accroissement du nombre de financements doctoraux tout en réactualisant une disposition rarement mise en œuvre permettant l’obtention d’une quatrième année de financement35 ? On ne peut mener cette réflexion sans l’articuler à celle sur le financement plus général de l’Université. Pourtant, lorsque le Ministère entend réduire la durée des thèses, il le fait par arrêté, comme si cette durée n’était attachée à rien d’autre qu’à la bonne volonté des écoles doctorales. Cette politique toujours plus restrictive semble ignorer les conditions structurelles tant de travail que d’attentes liées à la qualification, qui font que la durée moyenne des thèses varie très peu depuis 2010.

14En somme, ces constats posent directement la question de la reconnaissance du doctorat. Il fait l’objet d’une méconnaissance profonde qui conduit d’une part à le considérer comme une activité estudiantine et donc gratuite, d’autre part à une production inutile du point de vue sociétal.

1.2. La reconnaissance du doctorat

15Le diplôme de doctorat – et sa difficile reconnaissance en dehors de ESR – doit pour beaucoup au système très français des grandes écoles (écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques, écoles de commerce, École nationale d’administration). Quelle que soit la discipline, au moment d’une embauche, le/la docteur-e de l’Université se retrouve mis-e en concurrence avec son équivalent-e issu-e d’une grande école. Cette dualité du système éducatif français produit des effets très concrets sur la reconnaissance du diplôme de docteur et plus généralement sur les perspectives d’embauche en dehors de l’ESR. En effet, les recruteurs du secteur privé, le plus souvent eux-mêmes issus de ces écoles, participent de l’éviction des docteur-es du marché du travail. José Milano, directeur des affaires sociales de la Fédération française des sociétés d’assurance lors des rencontres universités-entreprises en 2014 l’affirme à propos du recrutement de docteur-es dans les entreprises : « L’être humain est tel qu’il va prendre le moins de risque possible et recruter celui qui lui ressemble, qui a la même formation que lui »36. Cette controverse autour de l’utilité des sciences sociales pour le monde de l’entreprise dessine le sillon de la politique d’insertion des docteur-es sur le marché du travail non académique engagée par l’État : comment rendre le diplôme de docteur comestible pour le monde de l’entreprise et la haute fonction publique ? Cette politique d’exfiltration du doctorat de l’ESR se situe à un double niveau. D’une part, il s’agit de mettre en place des dispositifs d’action publique relevant de la discrimination positive (places réservées dans les concours de la fonction publique) ou de l’incitation fiscale afin de rendre économiquement intéressante l’embauche de jeunes docteur-es dans le secteur privé. D’autre part, une série de mesures sont prises afin de traduire le doctorat dans le langage entrepreneurial.

1.2.1. Favoriser l’insertion des docteur-es dans le secteur privé et la haute fonction publique

  • 37 Fridenson, directeur d’études à l’EHESS, a été chargé d’une mission par Geneviève Fioraso, secrétai (...)
  • 38 Le taux de chômage des docteur-es est de 9 %, celui des diplômé-es d’un master 2 de 12 %, celui des (...)
  • 39 Par grand corps d’État, il faut entendre ici l’ensemble des hauts fonctionnaires et parlementaires (...)
  • 40 Voir le décret numéro 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret numéro 2011-931 du 1er août (...)
  • 41 Pour une critique fine du CIR, voir la production du collectif Sciences en marche ainsi que le rapp (...)

16La promotion de l’insertion des docteur-es dans le marché non-académique ne devrait pas tarder à être placée au rang des ritournelles gouvernementales. Des multiples propositions issues des assises pour l’ESR en décembre 2012 à la mission octroyée à Fridenson en avril 201437, en passant par l’élaboration du rapport parlementaire sous l’égide du député socialiste Bréhier, on note la mise en scène d’un certain volontarisme gouvernemental. Et pour cause, l’abandon de tout réel plan pour l’emploi scientifique public oblige à trouver des débouchés aux jeunes chercheur-ses. À l’heure de la promotion européenne de « la société de la connaissance », les chiffres de la poursuite de carrière des docteur-es – et ce tout particulièrement en SHS – sont alarmants : trois ans après leur soutenance, les doctorant-es connaissent un taux de chômage de 10 %, à peine inférieur à celui des diplômé-es d’un master professionnel38. L’action gouvernementale s’est donc accompagnée de dispositifs censés rendre les docteurs attractifs pour le monde de l’entreprise comme de propositions de discrimination positive visant à réserver des places aux concours de la haute fonction publique aux titulaires du diplôme. Pourtant, l’échec est patent. D’un côté, les mobilisations corporatistes des grands corps d’État ont fait barrage à toute place réservée aux différents concours de la haute fonction publique39 (mis à part deux places aux concours de l’IGAS, le bas de la hiérarchie symbolique du concours de sortie de l’ENA40). De l’autre, le crédit impôt recherche (CIR), largement détourné, aurait permis la progression de l’emploi scientifique dans le secteur de la R&D privée d’un modeste 0,1 %41.

  • 42 Dans l’enquête du CEREQ (p. 22), un indice de la distance des docteur-es en SHS au monde de l’entre (...)
  • 43 É. Godelier est l’ancien directeur des ressources humaines de l’entreprise Renault. Il est égalemen (...)
  • 44 Mascret, art. cit.

17Il faut bien comprendre que le rejet du docteur par le monde de l’entreprise et des grands corps de l’Etat s’insère dans des logiques de reproduction sociale plus profondes, lesquelles nourrissent des représentations caricaturales du travail scientifique. Il faut bien admettre, également, que les chercheur-ses en SHS sont méfiant-ses à l’égard du monde de l’entreprise, qu’ils/elles considèrent comme l’incarnation du capitalisme42. De la même manière, les entreprises françaises n’ont que peu d’intérêt pour les chercheurs en sciences sociales, comme le souligne Godelier43 : « Il faut être honnête et constater qu’il est souvent difficile d’entrer dans une entreprise quand on se présente en tant que chercheur en sciences sociales traditionnelles (sociologie, histoire, anthropologie par exemple) » (Godelier, 2010). Partant de là, il reviendrait aux docteur-es de travailler à leur propre employabilité. Une citation du même José Milano donne à voir cette dimension : « Les entreprises ne vont pas diversifier leur recrutement pour le plaisir de diversifier. La seule question qui vaille est de savoir si les compétences des docteurs sont nécessaires pour les entreprises, si le dispositif de fabrication des compétences des universités est différenciant. La réponse est mitigée »44. Aussi il y a-t-il de la part des Universités une entreprise de traduction du doctorat en termes de compétences, mais également une transformation progressive de la formation doctorale, qui intègre au fur et à mesure les impératifs de l’apprentissage du management et du marketing. Les indices en sont nombreux : démultiplication des thèses en CIFRE vantées comme les passerelles tant attendues entre le monde de la recherche et celui de l’efficacité économique ou politique, développement de formations aux intitulés éloquents – « mener sa thèse en mode projet », « leadership au féminin » – ou apparition de diplômes en management de la recherche. L’ensemble de ces dispositifs montre par ailleurs une tendance à ne reconnaitre la valeur d’un doctorat qu’à travers sa capacité à produire de la valeur économique. De fait, les politiques gouvernementales ne visent jamais à favoriser l’embauche de docteur-es dans le secteur associatif ou coopératif ou le développement de structures alternatives à l’entreprise à but lucratif. En somme, elles n’ambitionnent pas de concevoir les docteur-es comme des passerelles entre le monde universitaire et l’ensemble des activités, sociales, politiques et économiques non marchandes. Cette dernière particularité des transformations récentes de la formation doctorale est d’autant plus inquiétante qu'elle tend à faire du diplôme de docteur le sésame pour les élites françaises en quête de places dans les grandes organisations internationales.

1.2.2. Réinventer le doctorat au service des élites

18La communauté des politistes, et tout particulièrement l’ANCMSP, s’est inquiétée de voir apparaître des nouveaux doctorats, dont celui en « Public Affairs » de l’Université Paris Dauphine ne constitue qu’un exemple. Nous publiions en octobre 2014 un communiqué pour alerter la communauté sur les risques de dévalorisation du diplôme de doctorat, dans lequel nous concluions : « Enfin, à l’heure où le doctorat peine à être reconnu hors du monde académique, il ne saurait être question d’introduire différents types de doctorat, quelle que soit la dénomination retenue – “nouveaux doctorats”, “doctorats appliqués”, “executive doctorate” – jetant ainsi encore plus la confusion dans les esprits et cantonnant de fait les docteur-es au monde académique ». De la même manière, la possibilité d’obtenir un doctorat par validation des acquis de l’expérience (VAE), que certain-es promeuvent comme possibilité d’évolution de carrière, joue sur le « label » et la valeur d’un diplôme vidé de son sens. Les transformations récentes de la formation doctorale, et plus encore l’apparition de doctorats du troisième type destinés aux élites administratives et économiques, montrent ainsi à quel point l’objectif actuel vise davantage à intégrer le diplôme de docteur au monde de l’entreprise qu’à reconnaître et valoriser les savoirs et savoir-faire spécifiques développés pendant le doctorat.

2. Se mobiliser pour les candidat-es

19L’engagement de l’ANCMSP se traduit par une double activité. Il s’agit d’une part de mettre en place des procédures de mise en transparence de l’action des comités de sélection en les amenant à publiciser l’ensemble des éléments d’un recrutement ; et d’autre part de lutter, à l’instar des organisations syndicales et de collectifs comme Sciences en marche, pour une politique d’emploi d’envergure dans l’ESR. Cette lutte est d’autant plus nécessaire que la science politique souffre d’un sous-encadrement structurel. C’est pourquoi l’association travaille depuis plusieurs années à mener des enquêtes sur la précarité dans notre discipline dans le but d’alerter le Ministère.

2.1. La transparence des recrutements et l’égalité des candidat-es

20En veillant au respect du principe et des règles de la transparence des recrutements, l’association vise à favoriser une plus grande équité entre les candidat-es. Cela prend la forme d’un suivi tout au long de la période des recrutements qui nourrit un corpus de revendications et de propositions en vue de l’amélioration de ces derniers.

2.1.1. Veille et suivi des recrutements

  • 45 Le questionnaire ANCMSP « Sortie d'audition » a été mis en place pour la première fois en 2016. Tot (...)

21Le suivi des recrutements a pour objectif de contribuer à une plus grande égalité de traitement entre les candidat-es. Il vise à accroître au maximum la transparence dans les procédures de recrutement ainsi qu’à améliorer les conditions d’audition. Sur ce dernier point, l’étude des réponses fournies au questionnaire par les candidat-es – chantier amorcé en septembre 201645 – a produit de nouvelles données permettant d’objectiver les dysfonctionnements et les marges d’amélioration. Les objectifs du suivi sont rappelés dans une « Charte pour un meilleur recrutement » signée en 2010 par les 3 associations représentatives de la discipline : ANCMSP, AECSP, AFSP. Néanmoins, certaines pratiques viennent chaque année remettre en question ces engagements. Le travail de suivi des recrutements consiste d’une part à rappeler et à encourager les bonnes pratiques et d’autre part à fournir un bilan critique annuel ainsi que des propositions pour pallier les problèmes soulevés.

22Concrètement, le suivi consiste à collecter l’information auprès des établissements dès la publication de la fiche de poste. Les membres du bureau de l'ANCMSP assurant le suivi écrivent à la DRH, au « contact recherche » et au « contact enseignement » mentionnés sur la fiche de poste ainsi qu’à d’autres « sources » (président-e du comité de sélection, membres du comité). Une partie des informations (sur le poste notamment) sont ainsi demandées directement aux établissements ; d’autres sont complétées à partir des informations reçues (sur les recruteur-es et les candidat-es notamment). Les informations recherchées sont de 3 ordres :

231) Sur le poste : université, numéro de poste, lien vers la fiche de poste, fléchage du poste, section(s) – quand ces éléments ne sont pas déjà mentionnés dans la fiche de poste – ainsi que le calendrier (ouverture/clôture des candidatures, annonce de la sélection des candidat-es auditionné-es, date(s) des auditions, prise de fonction) ;

242) Sur les recruteur-es : nom, lien vers le CV, statut, section, institution ;

253) Sur les candidat-es : auditionné-es, classement des auditionné-es.

26La plupart des comités de sélection connaissent le fonctionnement de notre association et jouent le jeu en communiquant ces informations, soit à l’ANCMSP soit à l’AFSP, dès qu’elles sont en leur possession. Quand cela n’est pas le cas, nous relançons (plusieurs fois si nécessaire) les président-es de comité et les universités jusqu’à les obtenir. Lorsque nous n’obtenons aucune réponse, nous sollicitons, si possible, les autres membres du comité de sélection. Si les informations ne sont toujours pas diffusées à ce stade de la session de recrutement, nous estimons qu’il fait partie de notre rôle d’informer les candidat-es des dysfonctionnements constatés. Nous publions alors un communiqué sur notre liste de diffusion électronique pour souligner le manque de transparence du concours et mettre les recruteur-es devant leurs responsabilités. La liste de diffusion et le site Internet de l’association sont en effet les deux interfaces par lesquelles nous publicisons le travail de suivi. En outre, notre travail de veille s’enrichit d’un travail de propositions visant à promouvoir les bonnes pratiques et à favoriser l’égalité entre les candidat-es. Nous formulons des propositions chaque année à l’occasion de l’envoi du bilan des recrutements. L’indemnisation des candidat-es auditionné-es, la centralisation des auditions et l’élargissement de la durée de la session synchronisée font partie de ces solutions qui, nous semble-t-il, permettraient de rendre les recrutements plus égalitaires.

2.1.2. Naming, blaming, shaming ?

  • 46 Le terme whistleblower (littéralement : « celui qui donne un coup de sifflet ») a contribué, à part (...)

27Le travail de suivi des recrutements consiste certes à rappeler et à encourager les bonnes pratiques mais également à interpeller publiquement les établissements et les responsables des recrutements qui s’y soustrairaient. Si l’association est décidée à ne pas reculer devant le pouvoir de prescription dont, avec d’autres, elle dispose, et si elle assume son statut de lanceur d’alerte46, cette tâche de rappel à l’ordre et de condamnation des mauvaises pratiques ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. Le premier d’entre eux tient, dans le cas d’un recrutement manquant de transparence ou de probité, au danger d’une lecture « par ricochet », qui pourrait rejaillir sur le candidat ou la candidate recruté-e. L’ANCMSP est consciente de ce risque. Elle répète qu’elle ne met en aucun cas en cause la valeur de la personne qui aurait été recrutée à l’issue d’une procédure douteuse. L’association entend ainsi faire la part des choses entre le sort personnel d’un individu et la nécessité de rappeler des règles générales dont le respect doit profiter à tou-tes. Une éventuelle dénonciation publique de notre part ne procède donc nullement intuitu personae.

28Le deuxième type de difficulté qui se pose à nous lorsque nous sommes confronté-es à des pratiques opaques touche au fait que la veille et la vigilance que nous exerçons par rapport au recrutement sont une source de conflits potentiels avec les président-es des comités de sélection. Les chercheur-ses et les enseignant-es-chercheurs appréciant rarement d’être interpellé-es par leurs pairs, on peut imaginer ce qu’il en est lorsque la critique émane d’outsiders situés au bas de l’échelle universitaire, puisque notre association est constituée de non-titulaires et de précaires. Dans le petit monde de la science politique, ces accrochages peuvent laisser des traces, en particulier pour les candidat-es ou les futur-es candidat-es.

  • 47 Il écrit ainsi : « Autrement dit, le fait que l’opération complexe que constitue le concours ne soi (...)

29Pour toutes ces raisons, la pratique du shaming ne fait pas l’unanimité au sein du bureau de l’ANCMSP. Un consensus se dégage néanmoins pour considérer qu’il s’agit d’une solution en dernier recours. Nous rappelons d’ailleurs que la très grande majorité des comités de sélection jouent le jeu en communiquant les informations pertinentes sur les postes dès qu’ils en disposent. Mentionnons trois cas limites pour illustrer notre propos sur les irrégularités parfois constatées. Ces cas concernent un poste mis au concours à l’IEP de Lyon il y a quelques années (cas d’une fiche de poste qui était quasiment un copier-coller du CV d’un candidat), d’un poste rattaché à l’IUT de Figeac (refus de communiquer la liste des auditionné-es) il y a deux ans, et, enfin, du recrutement en 2016, d’un-e MCF en politiques publiques et sociologie politique à l’Université de Perpignan (à nouveau, refus de communiquer la liste des auditionné-es et du classement). Il n’est pas indifférent de constater que, dans les deux derniers cas, les établissements en question (et avec eux les président-es des comités de sélection) justifiaient leur refus de communiquer par la nécessité d’éviter tout recours contentieux des candidat-es. Il faut rappeler avec force, que sur le plan strictement juridique, cet argument est spécieux pour ne pas dire irrecevable, ainsi que l’a démontré Melleray. Dans un texte de 2012 intitulé « La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ? », l’actuel président de la section 02 du CNU a en effet expliqué que la loi LRU avait entendu faire du comité de sélection le jury du concours de recrutement, et que, dans tous les concours de la fonction publique, les résultats étaient publiés avant même que les reçu-es n’aient été nommé-es47. Ni le principe du concours de recrutement, ni le fait que les délibérations des comités de sélection ne soient que de simples « avis », ni le principe de confidentialité de ces mêmes délibérations ne sont des arguments opposables aux associations professionnelles.

2.2. Défendre l’emploi scientifique

  • 48 Les motions sont en ligne sur le site du CNRS. Le C3N est « l’ Émanation de l'ensemble du Comité na (...)

30L’engagement de l’ANCMSP tient aussi à la volonté d’engager un rapport de forces sur la question de l’emploi scientifique. Celui-ci est en net recul depuis plusieurs années, comme ont pu le faire remarquer Sciences en marche ou le C3N du CNRS48. Un focus sur la science politique montre que si le nombre de postes de titulaires augmente en valeur absolue, cette donnée ne doit pas tromper : lorsque celle-ci est croisée avec d’autres statistiques (rapport titulaires et non titulaires, accroissement du nombre d’heures enseignées), c’est un portrait plutôt sombre qui est dressé. Nous donnons ici un exemple de la manière dont l’association a produit des statistiques pour rendre visible cette précarisation.

2.2.1. Enquêter sur la précarité

31« L’enquête précarité », qui fournit l’essentiel des données empiriques de cette contribution, est le produit d’une réflexion menée depuis plusieurs années au sein de l’ANCMSP. Des premiers « coups de sonde » visant à objectiver la précarité en science politique ont ainsi fait l’objet d’une présentation lors des quatrièmes Assises de la science politique à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en avril 2014. À partir de l’automne 2015, notre association a pu réinvestir ce chantier grâce à une collaboration amorcée avec l’AFSP et la section 04 du CNU, qui désiraient approfondir l’enquête « précarité » que nous avions menée. L’ambition est alors d’être plus systématique afin de pouvoir démontrer aux équipes du Ministère l’étendue de la précarisation de l’emploi en science politique.

Objectifs, principes et limites méthodologiques de l’enquête précarité

  • 49 Nous entendons par « sous-encadrement » le fait que la discipline soit enseignée par des non-titula (...)

32L’objectif premier de cette enquête était d’attirer l’attention du Ministère sur la précarisation croissante de l’ESR en science politique ainsi que de mettre en chiffres cette réalité, afin de rendre visible la nécessité d’allouer davantage de moyens et de créer des postes en conséquence. Nous avons opéré en plusieurs temps afin de produire les données de l’enquête. La première phase a consisté à recueillir les données relatives au personnel enseignant en science politique de 25 établissements d’enseignement supérieur en France (sur un total de 75 où cette discipline est enseignée). Ce choix tient essentiellement à des questions de faisabilité de l’enquête (temps imparti, moyens humains limités). Il s’explique aussi par notre volonté de nous concentrer prioritairement sur les établissements dont un examen préalable permettait d’y déceler une situation d’encadrement potentiellement problématique. Notre objectif était d’identifier les cas limites afin qu’ils bénéficient des créations de postes revendiquées. Sans gager de la représentativité de la situation de ces 25 établissements, celle-ci nous fournit un aperçu des enjeux liés à l’enseignement de la science politique en France et mettent en lumière des cas où le sous-encadrement49 est largement la norme.

Liste des établissements étudiés

IEP de Lille

Université Paris 1

Université Paris Est – Créteil

Université Paris 8

IEP d’Aix-en-Provence

Université de Strasbourg

Université de Saint-Étienne

Université de Toulouse 1

Université Paris 3

Université de Tours

Université d’Angers

Université de Picardie

Université d’Auvergne

Université Paris Nord

Université de Dijon

Université Lyon 2

IEP de Toulouse

Université de Lorraine

Université Lille 2

IEP de Bordeaux

Université Montpellier 3

IEP de Lyon

Université de Nice

Université Rennes 2

Université Paris 2

33Ce travail a en effet rencontré un certain nombre de limites. Notre objectif étant avant tout de dénombrer les heures réalisées par les vacataires, nous avons volontairement laissé de côté celles enseignées par les allocataires-moniteurs, bien qu’elles puissent être très importantes dans certains établissements (à Paris 1, elles représentent ainsi 1000 heures/7292 heures, soit près de 15 % du total). En ce qui concerne les effectifs d’étudiant-es, nous avons fait le choix d’additionner ceux qui étaient inscrits au sein d’un cursus de science politique et dont le parcours intègre une grande part d’enseignement en science politique. Cette opération arithmétique est rendue nécessaire par le fait que dans de nombreux établissements, la science politique est enseignée dans divers cursus sans toujours disposer de parcours propres, surtout au niveau licence. Enfin, les données recueillies n’autorisent pas à identifier pour tous les sites les heures supplémentaires (sur-service) réalisées par les titulaires et les ATER. Nous savons que cette pratique illégale existe, et que ne donnant pas lieu à rémunération, elle conduit à du travail gratuit. Ces difficultés amènent à faire preuve d’une certaine prudence méthodologique et mettent surtout en évidence un vide d’information hautement problématique.

Résultats de l’enquête et conclusions

34L'enquête synthétise néanmoins en chiffres des réalités peu connues, et permet d’identifier un certain nombre de tendances à l’œuvre dans l’ESR en général et dans notre discipline en particulier. Parmi les principaux résultats de l’enquête, le plus marquant concerne la répartition par type de statut.

35D’après les données collectées, 81 PR, 132 MCF, 53 ATER et 346 vacataires exercent dans le cadre d’enseignements en science politique. Ainsi, dans les 25 établissements recensés, 57 % des enseignements sont réalisés par des vacataires et par des ATER. Il apparaît de plus clairement que les postes d’ATER sont de moins en moins nombreux au vu des besoins en enseignement. Cela traduit un choix explicite de la part de la très grande majorité des universités de remplacer ces postes (qui – à temps plein ou à mi-temps – demeurent des contrats de travail garantissant au salarié un revenu régulier) par une armée de vacataires, fragmentée, flexible et moins coûteuse à court terme.

36Ce constat doit cependant être complété par une analyse en termes de temps d’enseignements. D’après nos mesures, les PU assurent 23,99 % des heures d’enseignement (en équivalent TD), les MCF 39,07 %, les ATER 15,75 % et les vacataires 21,20 %. Cette dernière part représente 13 702 heures d’enseignement dans les 25 universités étudiées.

Statut précaire du vacataire

  • 50 On peut évoquer ici la pratique bien connue de la « mule », où des titulaires jouent les prête-noms (...)

37Sans doute est-il important de s’attarder sur le statut bien particulier des vacataires. Le recrutement d’un vacataire est régi par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié par le décret 2015-527 du 12 mai 2015. Historiquement, l’institution de certaines règles conditionnant l’accès au statut visait à limiter les possibilités de recours aux vacataires par les universités. On peut néanmoins s’interroger sur la signification actuelle de ces règles qui ne prennent pas en compte l’état du marché du travail et ont pour simple fondement des considérations fiscales et comptables. En outre, si ces règles ne sont pas toujours respectées et si elles sont même parfois dévoyées50, elles participent d’un paradoxe. En effet, si l’on peut critiquer l’utilisation de ce statut par les universités, nombre de docteur-es sans poste trouvent ces règles iniques en ce qu’elles leur interdisent l’accès au statut au motif… qu’ils n’ont pas d’emploi. Ce paradoxe entre la critique d’un statut précaire et la volonté d’y accéder illustre le double bind des docteur-es sans poste face à la situation actuelle de l’emploi scientifique.

38Les conditions d’emploi supposent de fait un turn-over des enseignant-es vacataires rendant difficile le suivi des étudiant-es et l’établissement d’une cohérence pédagogique d’une année sur l’autre. Ces difficultés sont renforcées par le fait que les vacataires sont souvent recruté-es au pied levé. Cette situation est d’autant plus problématique que le nombre d’étudiant-es inscrit-es dans les cursus en droit et science politique s’accroît, de la même manière que le nombre d’inscriptions à l’Université a augmenté : + 2,1 % en 2015 et + 2,5 % en 2014 selon des chiffres de l'INSEE. Ces conditions d’emploi mettent par ailleurs directement à mal la qualité des recherches de ces vacataires dès lors que la rémunération (d’autant qu’elle n’est pas mensualisée) ne leur permet pas de vivre convenablement de cette activité – quand bien même ils multiplient les heures d’enseignement dans des universités distinctes (multipliant ainsi les frais annexes). Cette activité peut les conduire à délaisser leur travail de recherche, et ce d’autant plus lorsque les activités d’enseignement ne sont pas liées à une intégration dans un des laboratoires de l’université où les enseignements sont réalisés. Ce décret aggrave donc une situation déjà inquiétante pour les salarié-es précaires de l’ESR.

  • 51 Cela est dû à la fois à la volonté de mettre clairement en lumière le problème de l’encadrement dan (...)

39La question de la part des vacataires dans l’enseignement supérieur constitue un des points névralgiques des résultats de l’enquête. Il est, pour l’ANCMSP, le marqueur clair d’un manque de titulaires dans cette discipline et d’une précarisation qui dépasse le simple ratio titulaires-non titulaires. C’est à partir de cet indicateur qu’ont ensuite été classées les universités en trois catégories : sur-encadrement, encadrement équilibré, sous-encadrement. Nous avons adopté ce classement simple par souci de clarté51. La troisième catégorie concerne 20 établissements sur les 25 enquêtés. Ce nombre nous a obligé-es à identifier un sous-groupe pour lequel le taux peut être qualifié « d’inacceptable ». Au sein de cette catégorie, sept établissements ont un taux d’encadrement de cours par des titulaires de moins de 50 %. Parmi ces établissements figurent Paris 1, Paris 8, Lyon 2 ou encore Lille 2, où au moins un quart des heures sont enseignées par des vacataires. Ces résultats obligent à ouvrir le débat sur le niveau d’encadrement de la science politique en France. Cette situation ne profite à personne : il précarise les outsiders, il surcharge les insiders et, de façon plus inquiétante encore, il créé des conditions d’enseignement dégradées pour les étudiant-es de la discipline.

2.2.2. La fin de non-recevoir ministérielle

  • 52 Pour la restitution de l’enquête, voir l’annexe 3 à la page 84 du rapport de la section 04 du CNU. (...)

40L’ANCSMP regrette la fin de non-recevoir opposée par le ministère de l’ESR, qui n’était pas représenté à la journée de présentation des résultats de notre enquête collective. La lettre envoyée en réponse à nos sollicitations fait totalement abstraction de notre raisonnement, qui visait à réfléchir en termes d’encadrement et non de nombre brut de postes. Dans son courrier de juin 2016, Mandon écrit : « Mes services constatent une progression de 60,4% du nombre de MCF sur 20 ans pour la section 04, contre 37,4% pour l’ensemble des sections, une tendance qui s’est confirmée ces cinq dernières années. La science politique connaît donc une dynamique positive, ce dont je ne peux que me réjouir ». Comme l’a indiqué Douillet dans le rapport d’activité du CNU 0452, la réponse du secrétaire d’État « a quelque peu déçu ».

Conclusion : entrer en lutte

  • 53 Sur les conditions de possibilité d’une mobilisation, voir la dernière partie de L'espace des mouve (...)
  • 54 L’idée est que présenter le changement comme inéluctable impose de désirer ce changement.

41Les objets et les moyens d’action de l’association sont donc multiples. Celle-ci est pourtant d’abord victime de la faiblesse de l’action collective au sein d’une discipline dont il s’agit paradoxalement d’un des objets de recherche. Quelles en sont les raisons ? Il nous semble d’abord que cette incapacité est due aux logiques individualistes qui prévalent dans l’ESR ; elle est le produit de dispositifs managériaux et de politiques d’austérité. En effet, la contrition sur le marché du travail académique couplée aux appels à projets et à l’ensemble des –EX (IDEX, LABEX, etc.) s’inscrit dans le cadre d’une politique d’« excellence » selon laquelle ce sont souvent les mêmes institutions, déjà bien dotées, qui sont identifiées comme les plus « méritantes ». Sous couvert de promotion de « l’excellence », cette politique crée une situation où les plus favorisés accroissent leur domination, selon l’effet Matthieu (Merton, 1968). Ces politiques conduisent les chercheur-ses et enseignants-chercheur-ses à se concentrer sur leur carrière, à produire une importante somme de travail administratif (aussi bien pour les enseignements et leur encadrement que pour les appels à projet permanents) et à perdre toute ambition collective. On comprend dès lors pourquoi les titulaires ont parfois quelque difficulté à soutenir leurs collègues les plus précaires, alors qu’ils ont potentiellement les ressources nécessaires pour construire un rapport de forces avec le gouvernement. Cette incapacité à construire une action collective forte est également due à la structure du précariat universitaire : fort turn-over, course aux financements, isolement et atomisation des candidat-es. L’ensemble de ces éléments rend de fait improbable une mobilisation forte et structurée53. Mais ce qui frappe, c’est davantage la façon dont ce que Boltanski appelle la « fatalité du probable » (2008)54 touche, ici et là, nos plus jeunes collègues – qui sont d’ailleurs de moins en moins jeunes. On ne saurait éluder le fait qu’une telle pente n’est pas sans effet sur le moral des individus. Si lutte il y a, elle est parfois plus darwinienne que collective, dans un univers où chacun gagnerait pourtant à comprendre que l’amélioration de son sort personnel dépend en grande partie de l’amélioration de la situation de tou-tes. Comme l’écrit Granger, « beaucoup renoncent, au prix d’une gigantesque perte collective de talents et de savoir-faire. Les autres, complices involontaires de l’univers qui les précarise, ne songent souvent même pas à remettre en cause le sort qui leur est fait. Ils sont prisonniers de ce silencieux chantage au poste qui les conduit à accepter tout, à sacrifier tout, et toujours un peu plus, dans l’espoir de gagner, un jour peut-être, le rang des statutaires » (2015 : 4).

42Finalement, il aura fallu attendre le mouvement du printemps contre la loi travail pour que renaissent de manière plus structurée les collectifs de précaires de l’ESR. La mobilisation de différents secteurs professionnels en mars 2016 et l’apparition d’un mouvement des places autour de Nuit Debout ont très certainement renforcé des collectifs déjà existants à Paris 1, Paris 8, Toulouse et Aix-Marseille. L’appel à une journée de mobilisation nationale en avril 2016 a en effet participé à rassembler les collectifs qui ont pu émerger un peu partout en France. Lors de l’AG de mai 2016 organisée en Île-de-France, 150 mandataires des collectifs se sont réunis. En somme, ces collectifs donnent à voir la résurgence d’associations de doctorant-es ou de groupes préexistants nés pendant la LRU. C’est sur la base d’une convergence des luttes que ces mouvements ont pu se (re)structurer et (re)mobiliser. Convergence intellectuelle d’abord, en faisant le lien entre la précarisation du champ de l’ESR et la précarité que connaissent d’autre professions et, plus encore, en liant les effets de la loi travail et l’état actuel des conditions de travail et d’emploi au sein de l’ESR. Convergence en acte, ensuite, lorsque le collectif des précaires de Lille participe à des actions avec Sud Rail ou à l’occupation du centre des finances publiques organisée par les interluttant-es. C’est aussi, à l’inverse, la mobilisation des étudiant-es et leur occupation de l’amphi Archimède à Lille 1 dès le mois de mai qui a permis l’intrusion massive au sein du conseil d’administration (CA) de la COMUE ainsi que la création d’un rapport de forces favorable aux jeunes chercheur-ses dans la négociation avec les président-es d’université de la région. Ailleurs, des liens ont été tissés avec les autres personnels de l’Université. À Paris 8, à Nantes, à l’INED, une véritable convergence a eu lieu entre bibliothécaires et BIATSS. Ailleurs, elle a pour le moins été tentée et questionnée.

  • 55 Les doctorant-es non financé-es, eux/elles, ne gagnent jamais...

43Reste à dresser un bilan de l’action du mouvement national et des collectifs locaux. Il faut d’abord signaler qu’à l’instar de ce qui se joue à l’ANCMSP et en résonance avec ce que l’on a pu dire plus haut, il a été et il est toujours difficile de tenir une organisation nationale sur le long terme. Trop de travail, manque de temps, as usual. Pour autant, localement, on note certaines avancées. D’abord, une série d’actions de récolte d’informations sur la précarité ont été menées. À Paris 1, le collectif a créé un observatoire de la précarité engageant la passation d’un questionnaire sur les conditions d’enseignement. À Toulouse, une brochure permet désormais de se renseigner sur les formes de précarité à l’Université. Ces séries d’enquêtes visent – toujours en bon « statactiviste » – à produire des connaissances sur une partie des travailleur-ses que les statistiques ordinaires de l’État ou des universités tendent à invisibiliser. L’action des collectifs vise d’ailleurs précisément à se rendre visibles auprès des dirigeants universitaires. Les tractages et affichages ont été nombreux dans les villes où sont présents les collectifs. Mais, plus encore, l’occupation des lieux de pouvoir universitaires a pu donner une certaine visibilité à ces collectifs. À Nantes, le CA a été envahi ; à Lille, à deux reprises, les précaires ont pris d’assaut le CA de la COMUE. Les maigres résultats obtenus n’ont pu l’être que par ces passages en force qui ont donné lieu à des temps de négociation effective avec certains président-es d’université. Comme un signal à l’ensemble des précaires de l’ESR, à ce jour, les avancées les plus significatives se trouvent à l’Université Paris 1 et à Lille, où les pratiques radicales de la rétention de notes et de l’occupation ont permis l’exonération des frais d’inscription des doctorant-es contractuel-les et des ATER55, ainsi que la mensualisation des vacations.

44Cet article vise avant tout à témoigner des engagements, actions, colères et incertitudes de plusieurs générations de jeunes doctorant-es et docteur-es d’une association comme l’ANCMSP. Le principal message de notre collectif s’adresse à tout-es celles et ceux qui s’apprêtent à entrer dans cet univers : mobilisez-vous pour aujourd’hui, et surtout pour demain.

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Le Saout Rémy, Loirand Gildas (1998), « Les chargés d’enseignement vacataire : les paradoxes d’un statut perverti », Genèses, numéro 30, p. 146-156

Mathieu Lilian (2012), L'espace des mouvements sociaux, Paris, Éditions du Croquant.

Tocqueville (de) Alexis (1981), De la démocratie en Amérique, Paris, Garnier-Flammarion, tome 2 [1840].

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Notes

1 Journal officiel de la République française, 9 août 1995 (annonce numéro 1288).

2 Si l’article est écrit au nom de l’association, il est bien évidement le fruit des membres actuel-le-s de son bureau (composé de 14 membres, paritaire en termes de genre, nettement moins parisien qu’il ne l’a été. 58% de ses membres ont achevé leur doctorat, essentiellement en sciences politiques, en dépit de proximités fortes avec la sociologie).

3 Même si la fonction universitaire semble perdre de son prestige dans l’espace des positions professionnelles socialement valorisées.

4 Le maintien de cette image dans l’imaginaire collectif peut paraître surprenant quand on connaît la réalité du métier. On pourra toutefois s’intéresser à la manière dont les doctorant-es sont incarné-es dans les œuvres de fiction. Pour une réflexion sur le sujet, voir le billet de Gambette (et al.) [consulté le 10 avril 2017].

5 Ministère de l’enseignement supérieur, L’état de l’emploi scientifique en France – Édition 2016 [consulté le 17 avril 2017], p. 43. Pour la science politique, on peut estimer l’âge moyen du début de thèse des doctorant-es demandant la qualification à partir des données de la section 04 du CNU en retranchant la durée moyenne de la thèse à l’âge moyen des doctorant-es demandant la qualification. L’âge moyen du début de la thèse était de 28,6 ans en 2010 et de 29,4 ans en 2016. Si cette moyenne peut paraître élevée, nous émettons l’hypothèse selon laquelle les doctorant-es les plus âgé-es sont aussi les moins inséré-es et donc les moins visibles dans le champ.

6 Article L 123-2 du Code de l’enseignement supérieur et de la recherche.

7 En effet, les disciplines où les doctorant-es sont presque exclusivement financé-es sont aussi celles où les effectifs de doctorant-es sont moins importants.

8 Assemblée Nationale, rapport de Bréhier, La France et ses doctorants (octobre 2013) [consulté le 10 avril 2017].

9 Dans une circulaire du 20 octobre 2006, le ministère de l’ESR rappelle au sujet des libéralités que « cette situation n'est acceptable ni sur le plan légal, ni sur le plan éthique pour de jeunes chercheurs, doctorants ou post-doctorants, effectuant des travaux dans des structures publiques grâce au soutien financier d’organismes extérieurs. Exerçant une activité professionnelle de recherche dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination direct à votre égard, ces agents doivent pouvoir disposer d'un contrat de travail, au même titre que l’ensemble de vos collaborateurs ». Voir Confédération des jeunes chercheurs, « un processus continu de professionnalisation depuis 30 ans » [consulté le 21 février 2017].

10 Au-delà de ce constat général, on manque de données fines (par exemple par section CNU) qui permettraient de dresser un constat des inégalités disciplinaires en termes d’accès aux ressources financières et à la protection salariale.

11 Ministère de l’enseignement supérieur, L’état de l’emploi scientifique en France – Édition 2016, p. 47 et 48. Les catégories utilisées par le Ministère pour les statistiques publiques étant rarement disciplinaires, nous utilisons la catégorie la plus fine correspondant à la science politique. Selon les études, cela peut être la catégorie « droit », « droit-sciences politiques », « sciences de la société » ou « sciences sociales »

12 Ibid. p. 47 et 48.

13 On peut néanmoins noter que dans l’enquête du Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) sur « l’insertion à trois ans des docteurs diplômés en 2010 » [consulté le 10 avril 2017] réalisée en 2013, 43% des docteur-es en SHS signalent avoir réalisé des vacations pendant leur thèse contre 18% en sciences de l’ingénieur, pour une moyenne de 30% toutes disciplines confondues (p. 17).

14 Dans leurs études, articles et rapports respectifs, le Ministère, la presse et les établissements font comme si les doctorant-es et surtout les vacataires ne faisaient pas partie de leur personnel. Le plus souvent, les rapports d’activités des universités ne distinguent pas les heures effectuées par les vacataires des heures complémentaires des titulaires. Ils ne prennent pas non plus en compte les vacataires lorsqu’ils étudient l’âge, le genre, ou la rémunération des personnels.

15 Cette dimension de l’action est effectivement très présente dans les entreprises menées par les différents collectifs de doctorant-es mobilisé-es en France. Voir par exemple l’enquête sur le temps de travail réel des chargé-es de TD par les doctorant-es mobilisé-es de l’Université de Bordeaux, la création de l’Observatoire de la précarité par les Précaires de l’ESR Paris 1, ou encore l’enquête sur les conditions de travail des enseignant-es non titulaires du Nord par les Précaires de l’ESR de Lille.

16 Pour des informations sur la fin de thèse et l’allocation chômage, se reporter à l’article en ligne sur le site de l’ANCMSP « Chômage et fin de thèse » [consulté le 10 avril 2017], ou encore à la Lettre DRA3/n° 02-292, du MESR aux universités [consulté le 10 avril 2017], ainsi qu’aux jurisprudences du Tribunal administratif d’Orléans, 17 décembre 2009, numéro 0704078 et 070407, ou, plus anciennement, à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 28 juin 1999, numéro 97LY02974.

17 Il s’agit d’un cas de non affiliation à la sécurité sociale étudiante expressément mentionné par l’Assurance maladie. Voir la page « affiliation à la sécurité sociale étudiante » [consulté le 10 avril 2017] sur le site de l’Assurance maladie. Le Plan Etudiant, présenté au parlement au moment où nous écrivons ces lignes, prévoit de remplacer les frais d’inscription à la sécurité sociale étudiante par une taxe adossée aux frais d’inscriptions, payable par tous. Si cela représente un gain de pouvoir d’achat pour la plupart des étudiant-es, pour les doctorant-es, salariés à plus de 70% ou ayant plus de 28 ans et qui ne payaient pas ces frais, cette taxe constitue bien une hausse des frais d’inscription. La négociation menée sur ce point par les associations de doctorant-es auprès du ministère a révélé sa grande méconnaissance de la situation des doctorant-es.

18 Les doctorant-es qui enseignent au moins 64 heures peuvent être inscrit-es sur les listes « personnels » s’ils en font la demande. Malheureusement, les délais de modification des listes électorales sont souvent très courts, voire inexistants, comme cela a été le cas en 2015 : l’arrêté du 26 mars fixant les modalités de l’élection disposait que les listes pouvaient être modifiées en ce sens jusqu’au... 24 mars !

19 Cf. infra (résultats de l’enquête précarité).

20 Bien évidemment, tou-te-s les doctorant-es ne le font pas de la même façon. Le degré d’intégration dans le champ, les perspectives d’emploi recherchées, les conditions de réalisation de la thèse, le directeur ou la directrice, l’institution d’appartenance et son niveau de ressources, jouent de manière croisée sur l’intégration des logiques de concurrence.

21 Douillet, Rapport annuel d’activité de la section CNU 04, 2016 [consulté le 10 avril 2017], p. 37. Il faut par ailleurs rappeler que la qualification valant pour une période de quatre ans, les différentes vagues de qualification ne font qu’augmenter la masse des prétendant-es d’année en année de manière cumulative. Les informations suivantes sont issues des mêmes rapports.

22 Pour un taux de qualification sur la période plus ou moins stable, puisqu’il passe de 36,7% en 2001 à 45,2% en 2016, en sachant que cette année-là (2016) est particulièrement exceptionnelle. Le taux moyen de qualification sur la période 2001-2016 (le taux de l’année 2002 n’est pas connu) est de 37,4% pour un nombre qualifié-es moyen de 88,9.

23 Nous ne disposons pas des données concernant les autres débouchés académiques (CNRS, postes de droit privé…).

24 Douillet, ibid., p. 57.

25 Les « maisons d’édition prédatrices », spécialisées dans l’impression d’ouvrages « universitaires » à compte d’auteur, signe de l’existence d’un marché financé par les moins connaisseurs des règles du jeu académique, est un autre signe de l’impératif à publier à tout prix.

26 Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Direction générale des ressources humaines, Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur 2013-2014 [consulté le 10 avril 2017], p. 7.

27 Ibid., p. 56. Pour les vacataires, et selon la note de la DGRH, ces chiffres sont à manier avec précaution dans la mesure où les établissements ayant répondu ne renseignent pas toutes les données concernant les chargé-es d’enseignement vacataires, pas plus qu’ils ne précisent l’affectation des enseignements.

28 Ibid., p. 7

29 Article 16 du décret numéro2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement [consulté le 10 avril 2017].

30 Pour une réflexion sur la durée des thèses et les politiques de financement, voir également l’article de l’ANCMSP « Position de l’ANCMSP sur la durée des thèses », posté le 12 février 2014 sur notre site.

31 Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Recherche, Direction de la programmation et du développement, « Les études doctorales : évolution de 1991 à 2000 », note numéro 02-44, octobre 2001, p. 4.

32 Ministère de l’enseignement supérieur, L’état de l’emploi scientifique en France – Édition 2016.

33 Douillet, ibid., p. 57.

34 Ibid., p. 26 et suivantes.

35 Les articles 7 et 8 du décret numéro2009-464 du 23 avril 2009 [consulté le 10 avril 2017] relatif aux doctorant-es contractuel-les des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche précisent que le contrat doctoral « peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d’un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient. » (congé maternité, congé maladie, etc.).

36 Mascret, « Insertion des docteurs : "On ne change pas la société par décret" », grand débat aux Rencontres universités-entreprises, 20 mars 2014.

37 Fridenson, directeur d’études à l’EHESS, a été chargé d’une mission par Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’ESR, visant à concrétiser « la reconnaissance du doctorat » introduite par la loi du 22 juillet 2013 en favorisant l’insertion des docteur-es dans les entreprises et dans la haute fonction publique.

38 Le taux de chômage des docteur-es est de 9 %, celui des diplômé-es d’un master 2 de 12 %, celui des diplômé-es d’une école d’ingénieur de 4 %. Voir « l’insertion à trois ans des docteurs diplômés en 2010 » du CEREQ, p. 37.

39 Par grand corps d’État, il faut entendre ici l’ensemble des hauts fonctionnaires et parlementaires ayant transité par les grandes écoles. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que deux amendements proposés par le gouvernement lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale mettent fin à toute velléité de reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique. Fioraso avouait lors d’un chat sur lemonde.fr : « Ce sont des écoles qui sont soumises à des contingents. Si elles ouvrent ces contingents à des éléments nouveaux, que sont les docteurs, cela prend sur ces contingents. Donc les grands corps ne sont pas prêts comme cela par la loi à diminuer leurs contingents. Il y a eu une réunion interministérielle, un arbitrage, qui n’a pas permis de l’inscrire dans la loi ». Voir l’article « Reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique. Toujours pas! » sur le blog Educpro [consulté le 18 novembre 2016].

40 Voir le décret numéro 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret numéro 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’Inspection générale des affaires sociales.

41 Pour une critique fine du CIR, voir la production du collectif Sciences en marche ainsi que le rapport de la parlementaire communiste Gonthier-Maurin « Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (2014) [consulté le 18 novembre 2016].

42 Dans l’enquête du CEREQ (p. 22), un indice de la distance des docteur-es en SHS au monde de l’entreprise peut se lire dans les réponses données par ces derniers à la question de leur projet professionnel pendant la thèse : 73% déclarent avoir pour projet de « travailler à l’Université ou dans la recherche publique » -escontre 36% en chimie et 58% toutes disciplines confondues.

43 É. Godelier est l’ancien directeur des ressources humaines de l’entreprise Renault. Il est également l’auteur d’ouvrages et d’articles en sociologie du travail et professeur de management à l’École polytechnique.

44 Mascret, art. cit.

45 Le questionnaire ANCMSP « Sortie d'audition » a été mis en place pour la première fois en 2016. Totalement anonyme, celui-ci vise à mieux rendre compte des problèmes que soulèvent la procédure de recrutement et les auditions des candidat-es aux postes de MCF. Les premiers résultats sont disponibles dans le bilan des recrutements 2015-2016 de l’ANCMSP.

46 Le terme whistleblower (littéralement : « celui qui donne un coup de sifflet ») a contribué, à partir des années 1970 aux États-Unis, à départir les lanceurs d’alerte de l’étiquette péjorative associée aux termes jusque-là employés pour les désigner (délateurs, dénonciateurs, mouchards). Voir Chateauraynaud et Torny (1999).

47 Il écrit ainsi : « Autrement dit, le fait que l’opération complexe que constitue le concours ne soit pas terminée n’a jamais été interprété comme signifiant que les résultats doivent rester secrets tant que l’autorité de nomination n’a pas signé l’acte de nomination des lauréats ».

48 Les motions sont en ligne sur le site du CNRS. Le C3N est « l’ Émanation de l'ensemble du Comité national, la Coordination des responsables des instances du CoNRS peut s'auto-saisir de tout problème lié à la politique scientifique spécifique à l'organisme et à l'organisation nationale de la recherche (…) La C3N est composée du président et des membres du bureau du Conseil scientifique (CS), du président et des membres du bureau de la CPCN et des présidents des conseils scientifiques d'institut (CSI). » SITE [consulté le 22 novembre 2017]

49 Nous entendons par « sous-encadrement » le fait que la discipline soit enseignée par des non-titulaires.

50 On peut évoquer ici la pratique bien connue de la « mule », où des titulaires jouent les prête-noms pour des non-titulaires, afin de permettre à ces derniers de donner des cours et de percevoir une rémunération non déclarée.

51 Cela est dû à la fois à la volonté de mettre clairement en lumière le problème de l’encadrement dans une majorité d’universités, et ensuite de tenir compte des limites méthodologiques de l’enquête. La première catégorie est nettement minoritaire puisqu’une seule université sur 25 y correspond : l’Université de Dijon, avec un sur-encadrement qui conduit les titulaires en question à assurer des cours de droit public. Il s’agit d’une exception. La deuxième catégorie ne s’est pas non plus avérée très pourvue, puisque seuls 4 établissements ont été évalués comme disposant d’un encadrement équilibré : 2 IEP et les Universités d’Angers et de Lorraine.

52 Pour la restitution de l’enquête, voir l’annexe 3 à la page 84 du rapport de la section 04 du CNU. Voir la page 17 pour la mention du courrier du secrétaire d’État à ESR.

53 Sur les conditions de possibilité d’une mobilisation, voir la dernière partie de L'espace des mouvements sociaux (Mathieu, 2012).

54 L’idée est que présenter le changement comme inéluctable impose de désirer ce changement.

55 Les doctorant-es non financé-es, eux/elles, ne gagnent jamais...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Association nationale des candidat-es aux métiers de la science politique, « L’ANCMSP, 20 ans d’existence entre régulation professionnelle et lutte contre la précarisation du travail », Socio-logos [En ligne], 13 | 2018, mis en ligne le 30 mars 2018, consulté le 21 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/socio-logos/3206

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