1L’étude des parcours des dossiers de demande de RQTH révèle de fortes différences entre les deux départements étudiés. Nous avons pu reconstituer ces parcours sur plusieurs échantillons de dossiers de demande de RQTH, que nous présentons sous forme de schémas. Pour le département B, pour lesquels les parcours sont particulièrement complexes, nous avons produit deux schémas :

• La figure 1 correspond aux parcours de 109 dossiers de demande ordinaires dans l’une des coordinations locales.

• La figure 2 correspond aux parcours de 47 dossiers suivant une procédure « diligentée », procédure simplifiée réservée aux salariés demandant uniquement une RQTH, recueillis dans deux coordinations locales. Ce dossier comporte un feuillet de demande avec des renseignements administratifs et un certificat médical rempli par un médecin du travail.

2Pour le département A en revanche, il n’y a qu’une procédure et nous présentons les parcours des 201 dossiers de demande étudiés sur la figure 3. Cette dernière montre des parcours relativement simples. Après une évaluation par un premier médecin, 91 % des 201 dossiers de notre échantillon sont envoyés en CDAPH. Les autres passent par un deuxième médecin (8 dossiers) ou par une équipe pluridisciplinaire (12 dossiers), en général pour recueillir des informations supplémentaires auprès de partenaires de la MDPH ou pour demander l’avis d’un spécialiste (par exemple pour des troubles psychiques).

3Les parcours sont très différents et beaucoup plus variés dans le département B. La figure 1, présentée dans le corps de l’article, révèle la complexité et la diversité des parcours des dossiers ordinaires dans ce département. On constate de multiples échanges entre les différentes instances, avec parfois plusieurs passages devant une équipe pluridisciplinaire ou un médecin.

4Enfin, la procédure diligentée présentée dans la figure 2 concerne des demandes de RQTH de salariés passés par la médecine du travail. Malgré cette procédure simplifiée, le parcours de ces 47 dossiers fait apparaître une évaluation à plusieurs niveaux. Une partie importante des dossiers est étudiée par une équipe pluridisciplinaire locale (EPL) ou spécialisée (EPS). Un deuxième médecin est également souvent consulté.

5Que ce soit dans le département A ou B, la quasi-totalité des dossiers passent « sur liste » en CDAPH, c’est-à-dire sans examen en séance. Seuls 10 dossiers sur les 357 étudiés y ont été présentés, dont 8 dans le département B.

Figure 1 : Parcours des dossiers dans le département B – Formulaires ordinaires

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Figure 2 : Parcours des dossiers dans le département B – Procédure diligentées

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Figure 3 : Parcours des dossiers dans le département A

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6Pour mieux distinguer l’influence des différentes instances dans l’évaluation, nous proposons pour finir de resserrer la focale sur la nature des dernières évaluations avant le passage en CDAPH : médicale, par une équipe pluridisciplinaire locale ou par une équipe pluridisciplinaire spécialisée.

Tableau 2 : Nature de la dernière évaluation avant le passage en CDAPH

7Ce tableau confirme la prééminence du point de vue médical dans l’évaluation opérée dans le département A : 94 % des dernières évaluations avant le passage en CDAPH sont le fait de médecins. Dans le département B, l’image est plus floue : l’avis médical est le dernier dans 55% des cas pour les procédures diligentées, mais dans seulement 45% des cas pour les dossiers ordinaires. Comme il l’est rappelé dans l’article, ces contrastes se rapportent à des contraintes et des choix organisationnels très différents. Le département A doit faire face à un flux de demandes très important, après avoir dû résorber des retards dus à deux déménagements de la MDPH, avec sensiblement le même nombre d’agents que le département B pour traiter trois fois plus de demandes. Le département A a donc fait le choix d’un traitement très rationalisé, avec une division du travail et une informatisation poussées, là où le département B a adopté une organisation décentralisée avec deux niveaux d’équipes pluridisciplinaires : des équipes pluridisciplinaires locales de petite taille (trois personnes) et des équipes « spécialisées » pour l’insertion professionnelle.